Rapport de la commission des finances — préavis 18/2012, conduite d’eau à La Refaz
Référence 18/2012 · 02.07.2012
Tags : Conseil communal, Archives
Archive du Conseil communal. Source publique : N1170.
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CONSEIL COMMUNAL DE GENOLIER
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
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Objet: — Préavis 18/2012
Demande de crédit de CHF 49°000,- TTC pour le remplacement d’une des deux
conduites principales d’eau sous pression (ESP) du bas du village (Refaz).
Séances: 2 juillet 2012
Présents: M. G. Richard, M. J. Zucchello ainsi que la Commission des Finances
La Commission des Finances s’est réunie avec la Municipalité et a discuté ce préavis s’élevant a
CHF 49'000,-- TTC pour le remplacement d’une des deux conduites principales d’eau sous pression
(ESP) du bas du village a la Refaz.
La conduite en question n’est plus ou n’a pas été posée assez en profondeur, Il en résulte un danger
de l’endommager par les activités agricoles. De plus, le propriétaire de la parcelle 450 a approché la
Municipalité pour la déplacer en limite de sa propriété Nord Est. Ce dernier est d’accord de prendre
a sa charge un montant de CHF 23'300,--.
Pour mémoire et selon préavis :
Travaux de remplacement de la conduite —_70'000,--
Dédommagement agriculteur 2'300.--
Moins : Participation propriétaire 23'300,--
Financement Net 49'000,--
La Commission des Finances, aprés analyse des documents fournis par la Municipalité et une
discussion approfondie sur la proposition, est d’accord avec la proposition de la Municipalité
La Commission des Finances propose au Conseil:
1. d’accorder a la Municipalité de Genolier un crédit de CHF 49'000,-- TTC pour le
financement de ce remplacement de conduite
2. de financer cette derniére par la trésorerie courante,
3. de prévoir son amortissement par prélévement sur le compte de réserve Eaux No 9280.3
F. Ltithy
Rapporteur |
Conseil communal de Genolier
Rapport de la commission des eaux et égouts
Objet: Préavis no 18/2012
concernant une demande de crédit de Fr. 49'000.- pour le remplacement d'un
trongon d'une des deux conduites principales d'eau sous pression (ESP) qui
alimentent le bas du village, au lieu dit « La Refaz »
La commission au complet a pu se réunir le 01 octobre 2012 avec MM. Richard
et Zucchello afin de traiter de cette affaire. Aucune remise en question du préavis
n'est apparue lors de la discussion, qui a principalement consisté en des
éclaircissements de la part des municipaux.
Par conséquent, la commission des eaux et égouts suggere au conseil
d'accepter les conclusions du préavis 18/2012.
E. Freivogel = A.Chantriey M.Rusconi G.Sublet | O. Guerra (rapporteur)
ae AO 65 Ape
