Rapport Administration générale
Référence N2168
Rapport Administration générale Préavis N° 76/2025
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de l'administration générale
Objet : Préavis n°76/2025
concernant le traitement des indemmités de la Municipalité - Législature
(2026-2031)
Dates des séances : 29.01.2026 et 02.02.2026
Présents : Catherine Fankhauser, Marie Patrik, Patrizia Webb et Séverine Vanderschueren
Absents :_ Pierre-Alain Zurrerey (s'est récusé)
La commission a examiné le préavis présenté par la Municipalité.
La commission s’est réunie seule le jeudi 29 janvier 2026 et en présence de la municipalité le
lundi 2 février 2026.
Nous remercions cette dernière pour sa disponibilité et d’avoir répondu aux questions posées,
notamment sur le choix du calendrier pour le dépôt dudit préavis. I! nous a été précisé que celui-
ci a été retenu à la fin de la législature pour dépersonnaliser la décision, puisque le préavis
concerne la prochaine législature.
Après lecture du préavis proposé, nous relevons qu'il manque certaines précisions ce qui peut
porter à confusion et être source de mauvaise compréhension.
Après discussion avec la municipalité, nous constatons que seuls deux changements sont
apportés par rapport au fonctionnement actuel à savoir :
1. l'augmentation de la partie fixe du salaire annuel des municipaux et du syndic,
2. la mise en place d'une prime de départ par année de service.
Après comparaison avec d'autres communes, les augmentations proposées nous paraissent
raisonnables et en accord avec l'augmentation des tâches et la sollicitation toujours
grandissante des municipaux et du syndic.
La question a également été posée pourquoi un salaire de référence n'avait pas été retenu. Il
nous a été répondu qu'aux vues de la charge de travail très variable, l'option préférée retenue
est un salaire annuel de base fixe auquel vient s'ajouter une partie variable.
En ce qui concerne la prime de départ, cette dernière était jusqu’à présent une directive interne.
Elle passe de CHF 200.- à CHF 300.- par année de législature et est ainsi officiellement
précisée dans un préavis.
Enfin il nous a été confirmé que le plan de prévoyance LPP a été adapté au 01.01.2026 avec un
abaissement du seuil d'admission pour permettre une plus large affiliation des municipaux
concernés et leur faire bénéficier ainsi d’une couverture LPP en adéquation avec leur âge et
leurs besoins.
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de l'administration générale
Au vu de ce qui précède, la commission suggère au Conseil Communal d'accepter ce préavis tel
que présenté
dau. = (lei
Catherine Fankhauser Marie Patrik Séverine Vanderschüéren
Patrizia Webb
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