Rapport de la commission des finances

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Objet : Préavis n° 76/2025 concernant le traitement des indemnités de la Municipalité –
législature 2026-2031

Date séance : 3.02.2026

Présents : André Darmon, Evelyne Fallet, Pascal Colombo, Grégory Favre, Gérald Girardet,
Karine Kalcic,Roberta Genini, Eric Bocquet, Matthieu Balmer, Frédéric Von der Weid

Absents : Aucun

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Exercice de chaque début de législature, la dernière augmentation a en effet eu lieu avec le
Préavis 67/2021 qui a été approuvé par le Conseil Communal dans sa séance du 18 mars 2021 ;
il s’agissait alors déjà de hausses de la rémunération fixe du Syndic de CHF 15'000.- à CHF
16'000.- et des autres Municipaux de CHF 10'000.- à CHF 12'000.-

Consciente des perceptions variées que chacun peut avoir sur ce qu’on considère être une
rémunération équitable, la Commission des Finances s’est concentrée sur une analyse rationnelle
et la capacité financière de la Commune à supporter dans le temps cette charge additionnelle.

Sur la base de la rémunération fixe actuelle, les comptes 2024 et budget 2025 reflètent un total
d’indemnités des Municipaux de CHF 215'000 dont CHF 62'000 d’heures fixes et CHF 153'000 de
rétributions variables ; étant donné que les heures variables sont rémunérées environ 14% de
plus que les heures fixes (environ CHF 57 au lieu de CHF 50 car prise en compte des vacances
et des jours fériés), on arrive à un total de 3’924 heures réalisées par année dont 1'240 en heures
fixes et 2'684 en heures variables pour l’ensemble du collège Municipal soit une proportion de
32% respectivement 68%. A titre informatif complémentaire et en épargnant le détail du
cheminement du calcul, chaque Municipal passe ainsi en moyenne environ 5h en heures fixes et
9,5h en heures variables par semaine au service de notre commune.

En prenant en compte les éléments ci-dessus et l’évolution depuis la dernière augmentation de
2021, nous pouvons établir les constats suivants :

- Alors que l’augmentation objet du présent préavis correspond à une augmentation
moyenne de la rémunération fixe de 16,13% pour le collège Municipal, cette dernière ne
représente en fait que 4,65% de hausse si l’on prend en compte l’ensemble de la
rémunération, la part de rémunération fixe ne représentant que 1/3 de la totalité ;
- L’évolution du coût de la vie en Suisse sur les 4 dernières années s’établit à 5-6%, ainsi
l’augmentation demandée reste circonscrite à l’augmentation de ce renchérissement ;
- Bien qu’il s’agisse d’une réalité économique, si l’on décidait d’exclure l’évolution du coût
de la vie, la demande d’augmentation de la partie fixe des rétributions municipales de CHF
2'000.- par an soit environ CHF 166 par mois pour chaque Municipal y compris le Syndic
représenterait environ ¾ h de travail supplémentaire par semaine pour chacun d’entre
eux ; comme chacun le sait, les dernières années ont été marquées par un nombre de
préavis plus conséquents et plus complexes - plus d’investissements que la législature
précédente souhaités par le Conseil - dans un contexte de règlementations toujours plus
nombreuses justifiant ainsi aisément les ¾ h de plus de temps passé ;
- L’augmentation demandée couvre toute la législature 2026-2031 à venir et aucune autre
augmentation ne sera formulée et/ou acceptée avant la prochaine ;

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- Enfin, le niveau de rémunération fixe après augmentation est parfaitement en ligne avec
celles des villages avoisinant et/ou de taille similaire au nôtre.

Cette augmentation se traduira dans nos comptes par un passage de CHF 230'000.- par an
(compte 2024-budget 2025) à CHF 256'000.- par an (budget annualisé 2026) soit une
augmentation de CHF 26'000.- dont CHF 10'000.- d’indemnités fixes supplémentaires mais
également CHF 15'000.- correspondant à l’obligation légale de cotisation à la LPP qui n’était pas
prise en compte dans les exercices précédents ; cette augmentation qui sera récurrente dans les
années à venir est supportable pour le ménage communal.

Nous prenons note par ailleurs de l’augmentation de prime de départ proposée par la Municipalité
qui passe de CHF 200 à CHF 300 par année de service et par Municipal ; cette augmentation
correspond à un coût supplémentaire de CHF 500 par an dans les comptes de la Commune pour
l’ensemble des 5 Municipaux.

Fondé sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil d’accepter le
préavis 76/2025 concernant le traitement des indemnités de la Municipalité pour la
législature 2026-2031

Fait à Genolier le 6 février 2026

Matthieu Balmer Eric Bocquet Roberta Genini Karine Kalcic Frédéric von der Weid
Rapporteur

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