Préavis N° 80/2025

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 7 janvier 2026

PREAVIS N° 80/2026

concernant une demande de crédit de

CHF 500'000.— TTC destinée à la mise

en sécurité et en conformité du bâtiment
communal le Gossan incluant la mise à jour
des luminaires et la mise en passe de
toutes les portes du bâtiment

Municipaux responsables Gérald Girardet, Municipal
André Darmon, Syndic

Commissions chargées de l'étude Commission des finances
Commission des bâtiments

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1. INTRODUCTION

La salle communale le Gossan, construite en 1976, a été conçue à cette époque comme une
salle polyvalente, faisant office de salle de gymnastique, de salle de théâtre, de repas
communautaires, de conférences et autres manifestations populaires, projection de matchs de
la coupe du Monde et d'Europe de football, de films, etc. pouvant accueillir jusqu'à 390
personnes.

Entre 2006 et 2007 elle a été entièrement rénovée (Préavis 68/2005 et 76/2005), y compris le
sous-sol et les vestiaires. La surface du foyer a été doublée, incluant une nouvelle cuisine
professionnelle, une chambre de congélation et une chambre froide, un bureau, un économat
ainsi qu'un kiosque et tout ce qui est nécessaire à l'accueil d'environ 300 élèves en 3 services
pour les repas de midi. L'ancien garage/dépôt du concierge a été transformé en salle de
réunion et baptisée «Salle Degal» pouvant accueillir une quinzaine de personnes.

Ces travaux ont fait l'objet d'un permis d’habiter selon des normes intégrant les exigences

légales imposées par les directives de protection incendie de l'AEAI 2003 alors en vigueur et
obsolètes aujourd'hui.

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En juillet 2023, un responsable des pompiers du SDIS Nyon-Dôle à l’occasion de la location
de ces locaux pour une réunion de groupe, nous a interpellé concernant le système
d'ouverture des sorties de secours.

Nous avons alors organisé une rencontre avec une responsable de l'ECA qui, après sa visite
des locaux nous a transmis ses remarques et nous a conseillé de faire auditer tout le bâtiment
par un mandataire spécialiste en protection incendie.

Plusieurs offres ont été demandées et notre choix s’est arrêté sur l'entreprise INGEA SA dont
les responsables sont venus sur place en mars 2024. À la suite de cette visite, un rapport
nous a été transmis indiquant un nombre important de non-conformités et nous conseillant de
mandater un architecte spécialiste en défense incendie.

Après quelques recherches, il a été décidé de mandater le bureau Pia Rochat et Léonard
Villars Architectes Sàrl de Burtigny qui a récemment géré la totalité des travaux de mise en
sécurité et conformité du bâtiment de L'ORPC situé à Prangins, afin de nous transmettre un
récapitulatif général et un devis estimatif concernant les travaux à effectuer sur le bâtiment du
Gossan.

2. TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE A EFFECTUER

Des offres ont été sollicitées par notre mandataire auprès d'entreprises de la région pour les
travaux de mise en conformité suivants (Extrait du devis de PRLV du 21.06.2025) :

CFC Travaux Prix global TTC CHF
112 Déconstruction 4'200.—
142.3 Révision système protection contre la foudre (Estimation) 7'500.—
211.0 Installation de chantier 4500. —
221 Modifications fenêtres et portes extérieures 41100.—
225.4 Obturation et revêtements coupe-feu 20500.—
230 Électricité 54'900.—
244 Installation de ventilation (clapet coupe-feu) 20'000.—
272 Serrurerie (tabliers anti-fumée Cuisine et buvette) 5'600.—
273 Menuiserie en bois (modif. Portes et armoires voies d'évac.) 88'000.—
283 Faux plafonds à remplacer par El60 39'600.—
285 Peinture intérieure (Cage d'escalier) 6'500.—
287 Nettoyage fin de travaux 4500.—
291 Architecte, études préliminaires, appels d'offres, direction travaux 50'500.—
293 Ingénieurs électricien 2’500.—
298.4 Rapport diagnostic amiante 27300.—
298.5 Ingénieur en protection incendie 10000.—
TOTAL DEVIS TTC CHF 362°200.—

Le 67% de cette évaluation est basée sur des offres reçues, le reste étant évalué par le
mandataire. Des offres comparatives et définitives seront demandées après acceptation de ce
préavis par le Conseil Communal.

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3. TRAVAUX ANNEXES

a) Nous profitons de ces travaux conséquents qui incluent le changement ou la
modification de pratiquement toutes les portes intérieures et extérieures de ce bâtiment
car elles ne sont plus aux normes anti-feux actuelles, pour y inclure la nouvelle mise en
passe électronique selon le système Kaba EXIVO adopté pour tous les bâtiments
publics de la commune. Il faut aussi savoir que les cylindres actuels ne pourraient pas
être réutilisés puisque les épaisseurs des nouvelles portes anti-feu seront différentes
de celles actuelles.

Ces travaux ont été devisés par SECU-R SA, succursale de Nyon et par TIMATEC
Electricité de Duillier pour la partie électrique

Coût total de ces travaux devisés à CHF 14'950.— TTC

b) Remplacement des luminaires et ampoules de la salle communale, de la cuisine et des
vestiaires soit plus de 150 pièces, par un éclairage Led, car les ampoules actuelles ne
se trouvent plus sur le marché, y compris le remplacement des modules de
commande.
Ces travaux ont été devisés par l’entreprise Sedelec succursale de Nyon.

Coût de ces travaux devisés à CHF 63’081.— TTC

4. RECAPITULATIF GENERAL

Mise en conformité Sécurité incendie — Devis P. Rochat & L. — Villars CHF 362'200.—

Mise en passe électronique du bâtiment — SUCU-R SA -— Nyon CHF 14124.—
Raccordement électrique de la mise en passe — TIMATEC SA - Duillier CHF 826.—
Remplacement des luminaires du bâtiments — Sedelec SA — Nyon CHF 63081.—
Sous-total TTC CHF 440'231.—
Divers et imprévus CHF 59°769.—

TOTAL TTC CHF 500’000.

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5. FINANCEMENT

Conformément aux directives MCH?2, les immobilisations du patrimoine administratif doivent
obligatoirement faire l'objet d'amortissements planifiés.

Les rénovations de bâtiments sont amorties sur 30 ans à compter de l'exercice suivant leur
mise en service.

Les travaux projetés, qui concernent la mise en conformité réglementaire, la sécurisation
du bâtiment ainsi que l'adaptation de ses équipements techniques, constituent une
rénovation lourde d'un bâtiment communal affecté à une tâche publique. À ce titre, les
dépenses correspondantes seront inscrites à l'actif du patrimoine administratif.

Le financement sera assuré par la trésorerie communale, dans la mesure des liquidités

disponibles. Si nécessaire, la Municipalité est autorisée à recourir à un emprunt bancaire
et/ou institutionnel, aux conditions du marché.

6. AMORTISSEMENT
L'investissement de CHF 500'000.-— sera amorti de manière linéaire sur 30 ans, ce qui

représente une charge annuelle d'amortissement d'environ CHF 16’700.— portée dans le
compte d'investissement.

ra CHARGES D'EXPLOITATION

Les charges d'exploitation supplémentaires sont liées :

a) à un contrat annuel pour la mise en passe, d'un montant de CHF 778.35 TTC,
soit environ CHF 65.— TTC par mois

b) aux intérêts de l'emprunt, dans l'hypothèse où la Commune devrait recourir à un
crédit pour financer cet investissement.

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8. CONCLUSION

La mise en conformité du bâtiment Le Gossan est une nécessité absolue afin de garantir aux
utilisateurs, locataires, écoliers, sociétés locales, etc., un lieu de rencontre pleinement
sécurisé et conforme aux exigences légales.

L'évènement tragique de ce début d'année à Crans-Montana nous rappelle que cet aspect de
la sécurité est à considérer très sérieusement.

De plus une mise à jour du système de mise en passe et de l'éclairage est indispensable pour
une utilisation optimale de ces locaux.

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité propose
au Conseil communal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le Préavis N° 80/2026 concernant une demande de crédit de CHF 500'000.—
TTC destinée à la mise en sécurité et en conformité du bâtiment communal Le
Gossan incluant la mise à jour des luminaires et la mise en passe de toutes les
portes du bâtiment

Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide 1. d'autoriser la Municipalité à entendre les travaux décrits ci-dessus pour un

montant de CHF 500'000.— TTC

2. d'accorder un crédit de CHF 500'000.— TTC à la Municipalité pour le
financement de ces travaux

3. d'autoriser la Municipalité à recourir à la trésorerie courante ou à un

emprunt bancaire et/ou institutionnel.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 12 janvier 2026 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

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