Rapport de la commission des finances

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Objet : Préavis n° 80/2026 concernant une demande de crédit de CHF 500'000.— TTC
destinée à la mise en sécurité et en conformité du bâtiment communal le Gossan
incluant la mise à jour des luminaires et la mise en passe de toutes les portes du
bâtiment

Date séance : 3.2.2026

Présents : André Darmon, Evelyne Fallet, Gerald Girardet, Pascal Colombo, Grégory Favre,
Karine Kalcic, Roberta Genini, Eric Bocquet, Matthieu Balmer, Frédéric von der
Weid

Absents:

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La Commission des Finances remercie la Municipalité pour le travail effectué et relève la bonne
qualité de la présentation du dossier et la clarté des explications fournies.

La Commission relève en premier lieu que les travaux projetés répondent à des exigences légales
actuelles en matière de sécurité incendie et d’exploitation d’un bâtiment accueillant du public. Les
non-conformités constatées rendent une intervention inévitable afin d’assurer la sécurité des
usagers et la continuité d’exploitation de cette infrastructure communale importante.

S’agissant du coût global de CHF 500'000.– TTC, la Commission note qu’il comprend un niveau
de réserves conséquent. En effet, le devis intègre déjà une réserve de CHF 43'300.– incluse dans
les coûts CFC 289, à laquelle s’ajoute un montant de CHF 59'769.– prévu pour divers et imprévus,
soit CHF 103'069.– au total, ce qui constitue une marge prudente et appropriée au regard de la
nature des travaux envisagés dans un bâtiment existant.

Concernant l’éclairage, la Commission a été attentive au fait qu’il ne s’agit pas uniquement d’un
remplacement d’ampoules. Celles-ci n’étant plus disponibles sur le marché, l’intégralité des
luminaires ainsi que les modules de commande doivent être changés, ce qui justifie le
montant devisé pour cette partie des travaux et permettra en outre une amélioration énergétique
grâce au passage à la technologie LED.

La Commission a également examiné l’argument selon lequel le site du Gossan pourrait, à plus
long terme, faire l’objet d’une transformation ou d’une reconstruction dans le cadre du projet lié
au développement du quartier de la Brégentenaz. Elle considère toutefois que cette éventualité
demeure à ce stade trop lointaine et incertaine pour différer des travaux aujourd’hui
indispensables à la sécurité des personnes et à la conformité réglementaire. Le maintien en
exploitation du bâtiment impose donc d’intervenir sans attendre.

Financement et amortissement
La Commission prend acte du fait que l’investissement sera inscrit à l’actif du patrimoine
administratif et amorti linéairement sur 30 ans, pour une charge annuelle d’environ CHF 16'700.–
.
Elle relève également que le financement sera assuré en priorité par la trésorerie communale,
avec la possibilité, si nécessaire, de recourir à un emprunt aux conditions du marché, ce qui
correspond aux pratiques usuelles et aux directives MCH2.

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Les charges d’exploitation supplémentaires liées au contrat annuel de mise en passe ainsi qu’aux
intérêts éventuels d’un emprunt apparaissent maîtrisées et proportionnées.

Fondé sur ce qui précède la Commission des Finances propose au Conseil

 d’accorder un crédit de CHF 500'000.— TTC à la Municipalité pour la mise en sécurité
et en conformité du bâtiment communal le Gossan incluant la mise à jour des
luminaires et la mise en passe de toutes les portes du bâtiment
 d’autoriser la Municipalité à recourir à la trésorerie courante ou à un emprunt
bancaire et/ou institutionnel.

Fait à Genolier le 6 février 2026

Matthieu Balmer Eric Bocquet Roberta Genini Karine Kalcic Frédéric von der Weid
Rapporteur

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