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Décisions

Référence N2180

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Commune de Genolier
Conseil communal

DÉCISIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 05 mars 2026

1. ACCEPTATION du préavis 76/2025

concernant le traitement des indemnités de la Municipalité – législature 2026-2031.

2. ACCEPTATION du préavis 79/2025

concernant une demande de crédit de CHF 42'000.- TTC destinée à la réfection de la citerne de
récupération des eaux pluviales de la Genolière.

3. ACCEPTATION du préavis 80/2026

concernant une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC destinée à la mise en sécurité et en
conformité du bâtiment le Gossan incluant la mise à jour des luminaires et la mise en passe de
toutes les portes du bâtiment.

Genolier, le 05 mars 2026

Conformément aux articles 162 et ss LEDP : La demande de référendum doit être annoncée
par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil
communal.

Pour le Bureau du Conseil :

La Présidente La Secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
Commune de Genolier
Conseil communal

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55

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