PRÉAVIS N° 84/2026

COMMUNE DE GENOLIER

Au conseil communal de Genolier

Genolier, le 5 mai 2026

Préavis municipal n° 84/2026
Comptes communaux 2025

Responsables Gregory Favre, Municipal

André Darmon, Syndic

Commission chargée de Commission des Finances
l'étude de ce préavis

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Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Conformément aux dispositions légales:

+ de la Loi sur les communes (LC) du 28 février 1956, art. 93c,
+ du Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom) du 14 décembre1979, art. 21 à 31,
* du Règlement du Conseil communal de Genolier du 11 septembre 2014, art. 110,

la Municipalité vous présente son rapport de l’exercice comptable 2025.

TABLE DES MATIÈRES

1. Préambule 2
2. Vue Synthétique: où va l'argent 3
3. Lecture du résultat 5
4. Autofinancement: la marge de manœuvre réelle 7
5. Bilan: actifs, fonds et dette 8
6. Investissements réalisés en 2025 11
7. Préparer MCH2: assainir avant, aligner ensuite 12
8. Cap stratégique 2026 et au-delà 14
9. Décision du Conseil Communal 15

1. PRÉAMBULE

Ce préavis est volontairement synthétique. I! met en lumière les enjeux et les choix structurants de
l'exercice. Le détail comptable figure dans les annexes (A à E). Les principales notions techniques
(fonds, amortissements, autofinancement, péréquation, patrimoine administratif/financier) sont
expliquées dans l'annexe F. Le présent document s’y réfère au besoin par la mention « Voir Repère N ».

L'exercice 2025 se caractérise par trois éléments majeurs:

- l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation intercommunale (voir section 3);

- un programme d’amortissements extraordinaires d’environ CHF 2.45 millions, en préparation du
passage à MCH?2 (voir section 7);

- des recettes fiscales élevées, portées par des éléments non reproductibles (successions, gains
immobiliers, droits de mutation).

Chiffres-clés 2025

dent de recettes CHF 390212 2.0% des charges totales

: Mesure du cash dégagé - Voir Repère 4; en hausse
Écart au budget CHF 848513 Déficit budgété de CHF 458 801, excédent réalisé

Stable vs 2024; structure refinancée (taux moyen
RSR CHF 7850000 ndéré -0.92% en baisse vers 0.84% dès 2026)

ï ; en baisse de 2.12 mio vs 2024 — effet du programme
UML ÉEEUISEUS CHF 16904010 GH2: n'équivalent pas à du cash, voir Repère 2

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2. VUE SYNTHÉTIQUE: OÙ VA L'ARGENT

Le diagramme ci-dessous retrace l'ensemble des flux financiers de l'exercice 2025, en milliers de
francs. La colonne de gauche montre d'où provient l'argent; celle de droite, où il va. Quatre destinations
principales se dessinent: le Canton (péréquation, cohésion sociale, police cantonale), les
intercommunalités auxquelles Genolier est rattachée, le fonctionnement de la commune (salaires, biens
et services, aides, intérêts), et les opérations de patrimoine et de fonds (amortissements et attributions

aux fonds). Le bénéfice de l'exercice constitue le solde résiduel.

Impôt £ à Fa Canton
mpôts : : CHF 9 947K
CHF 10 887K DS As

Ménage communal

S CHF 19 857K
Hinpéts aléatoires Intercommunalités
CHF 2 383K CHF 2 771K
: ; Commune js
Locations FA OHF:S 702K $
CHF 1 622K À
Intérêts revenus _. Bénéfice
CHF 105K ; : CHF 300k Æ
Autres recettes
CHF 896K

Amortissements & atiribution aux fonds

CHF 3 047K

Prélèvements sur fonds
CHF 2 497K

Lecture-clé

Péréquation
CHF 7 604K

Facture sociale
CHF 2016K

Police cantonale
CHF 326K

AISGE
CHF 1 418K

= APEC
CHF 232K

RAT
M CHE srik
“i Transports région
CHF 183K

Diverses associations

D CHF 427K

Salaires

CHF 1 264K

|

:

Li]

Biens / services
CHF 2 270K

== Aides et subventions
CHF 69K
Intérêts bancaires

7 CHF 99K

Sur les CHF 19.86 millions de flux totaux, près de la moitié repart au Canton et 14% aux
intercommunalités. Le fonctionnement courant de la commune mobilise environ 3.7 millions, soit 19%
du flux. Les opérations de patrimoine et de fonds (3.04 millions, 15%) — exceptionnellement élevées en
2025 en raison du programme d'amortissements MCH2 — sont en grande partie compensées par les
prélèvements sur fonds correspondants (2.49 millions en entrée), ce qui les rend largement neutres en

termes de cashi.

1 Voir Repères 3 et 6

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Une autre lecture, plus politique. Les impôts de Genolier se décomposent en deux blocs distincts:

- D'un côté, les impôts de base (revenu et fortune des personnes physiques, à la source,
dépense, bénéfice et capital des personnes morales, foncier, frontaliers): CHF 10.9 millions en
2025, relativement stables d'une année à l'autre.

- De l'autre, les impôts aléatoires (successions et donations, gains immobiliers, droits de
mutation): CHF 2.4 millions en 2025, mais variables et imprévisibles. Ces recettes fiscales
aléatoires jouent aujourd’hui un rôle déterminant dans la marge financière de la commune. Leur
caractère non reproductible impose une lecture prudente du résultat 2025.

Sur l'ensemble des recettes fiscales communales, près de CHF 9.95 millions repartent au Canton sous
différentes formes: péréquation, facture sociale (cohésion sociale), police cantonale. Ce flux est calibré
sur les revenus fiscaux réels, mais l'effet n'est pas uniforme: les impôts de base supportent l'essentiel
de la ponction (l'équivalent d'environ 91% de leur volume revient au Canton), tandis que les impôts
aléatoires sont également intégrés au mécanisme, mais à un degré sensiblement moindre — ce qui les
rend particulièrement précieux pour la marge financière communale. Ces ressources fiscales servent
par ailleurs de base de calcul pour la péréquation elle-même (voir section 8, focus NPIV).

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3. LECTURE DU RÉSULTAT

Résultat comptable et autofinancement: deux lectures différentes

L'exercice 2025 se solde par un excédent de recettes de CHF 390’212, équivalent à 2.0% des
charges totales. Ce chiffre, comparable d'une année sur l'autre, mesure l'écart comptable entre les
revenus et les charges de l'exercice.

L'autofinancement, en revanche, mesure le cash réellement dégagé par l'activité communale. Il
corrige le résultat des charges comptables qui ne sont pas des sorties d'argent (amortissements) et des
produits qui ne correspondent pas à des entrées d'argent (prélèvements sur fonds). Pour 20285,
l'autofinancement s'établit à CHF 924736 (voir détail section 4).

L'écart entre ces deux indicateurs est plus marqué qu'à l'ordinaire en raison du programme
d'amortissements extraordinaires conduit en préparation du basculement MCH2 (voir section 7). C'est
l'autofinancement qui donne la mesure la plus fidèle de la santé financière de l'exercice (voir Repères 4
et 6).

Budget 2025 vs réalisé: où sont les écarts

Le budget 2025 avait été construit sur l'hypothèse d'un déficit de CHF 458301. Le résultat effectif est
un excédent de CHF 390’212, soit un renversement de CHF 848513. Cet écart résulte de quatre
dynamiques distinctes:

Recettes fiscales soutenues par des éléments aléatoires (+ CHF 1.49 mio vs budget). L'exercice
2025 a enregistré CHF 1'028'832 d'impôts sur successions et donations, CHF 612'939 sur gains
immobiliers, et CHF 589'082 de droits de mutation — trois lignes que nous n'avions pas inscrites au
budget (même si la pratique a changé avec le budget 2026, où nous avions introduit les évaluations
cantonales sur les impôts aléatoires). À l'inverse, l' impôt sur le revenu des personnes physiques est
inférieur au budget de CHF 299'406, et l'impôt à la source de CHF 108272. Sans les revenus
aléatoires, les recettes fiscales auraient été inférieures au budget.

Réorganisation NPIV (effet net favorable). L'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation
intercommunale (voir focus ci-dessous) a eu un effet net positif d'environ CHF 758'000 par rapport à
2024, conforme aux indications du canton.

Amortissements extraordinaires (+ CHF 2.45 mio). Le programme d'amortissements MCH2, non
inscrit au budget, a alourdi mécaniquement les charges. Cet effet est intégralement compensé en
produits par les prélèvements sur fonds correspondants (+ CHF 2.45 mio vs budget). L'effet net sur le
résultat est nul.

Charges intercommunales en hausse continue. Sans surprise, les contributions aux associations
intercommunales (AISGE, APEC, SAPAN, RAT) progressent à un rythme soutenu. Cette dynamique est
analysée dans le tableau de maîtrise des charges ci-dessous.

Évolution de la maîtrise des charges

20000000
15000000 | _
| | H Non maîtrisées
10000000 | — Æ Non financières
| | # Sous pilotage munic
5000000 El
(e]

2021 2022 2023 2024 2025
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Focus: la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV)

L'exercice 2025 marque l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise
(NPIV). À première lecture, certaines lignes varient fortement (baisse de la cohésion sociale, hausse de
la péréquation, baisse de la police), mais ces évolutions traduisent une réorganisation des
mécanismes de solidarité, sans impact net défavorable pour la commune.

Sous l'ancien système, les volets police et cohésion sociale intégraient une part de solidarité liée à la
capacité financière. La NPIV concentre désormais cette solidarité dans la péréquation directe, tandis
que police et cohésion sociale sont réparties selon la population. Genolier, dont la valeur du point
d'impôt est supérieure à la moyenne cantonale, voit ainsi la solidarité se déplacer vers la péréquation
des ressources.

|

Police (600. CHF 326485 CHF 454563

Cohésion sociale (720.351) CHF 2016376 CHF 6057737

Péréquation (220.352) CHF 7604308 CHF 4701 502
Retour péréquation (220.452.2) Kesla O0 CHF (609572)

Le total 2025 est en réalité plus favorable que 2024 d'environ CHF 758000. Selon la Direction des
finances communales du canton, deux raisons principales expliquent cet écart: les effets de l'accord
canton-communes (péréquation verticale financée par l'État) et les revenus extraordinaires
particulièrement élevés chez l'ensemble des communes en 2025.

À retenir: la NPIV n'a pas alourdi la facture pour Genolier en 2025. Elle concentre désormais les
mécanismes de solidarité dans une seule ligne, rendant la lecture plus transparente - malgré
l'apparente envolée de la péréquation.

Maîtrise des charges

Les charges 2025 se répartissent en trois catégories selon le degré de pilotage municipal.
Charges non financières

Amortissements, attributions aux fonds QHE 3046075 15,6% 616 305 (8.5%)
PnAIHeS A MENÈRES CHE 12031683 61.8% 13 194 385 (74.9%)
Canton, intercommunalités)

Charges sous pilotage municipal :
Personnel, biens et services, intérêts, aides 9 4581206 22,5% 8 787.668 (1.63%)

HF

Lecture politique. La part des charges sous pilotage direct reste stable à environ 22%. La hausse des
charges non financières (15.6% contre 3.5% en 2024) est un effet ponctuel du programme
d'amortissements MCH2; hors de ces opérations, les charges non maîtrisées représentent environ 70%
des charges courantes - un niveau structurellement élevé.

Hors NPIV, les charges intercommunales poursuivent leur progression (+ CHF 361857),
notamment en lien avec la montée en charge de l'APEC (STEP du Lavasson). Cette dynamique se
confirmera et nécessite un suivi attentif dans les instances intercommunales.

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4. AUTOFINANCEMENT: LA MARGE DE MANŒUVRE RÉELLE

L'autofinancement mesure le cash dégagé par l'activité communale. Il corrige l'excédent comptable
des éléments qui ne sont pas des flux d'argent: amortissements (charges sans sortie de cash) et
mouvements de fonds (attributions, prélèvements). C'est l'indicateur le plus parlant pour évaluer la
capacité de la commune à financer ses investissements sans recourir à l'emprunt?

Le calcul

Comptes 2025
Excédent de recettes + 390 212
+ Amortissements (ordinaires + extraordinaires) + 2 655 196
+ Attributions aux fonds + 376 080
= Prélèvements sur fonds - 2 496 752
= Autofinancement + 924 736

Trajectoire 2016-2025

7 000 000

5250000

3500000

1750000

-1750000 + 7 x : : r ; 7 1
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Hi Autofinancement Investissements

Lecture

L'autofinancement 2025 progresse sensiblement par rapport à 2024 (+ CHF 606344), malgré
l'ampleur des opérations comptables liées à la préparation MCH2. Les amortissements extraordinaires
ont été presque compensés par des prélèvements sur fonds correspondants: ces opérations sont
neutres en cash. L'amélioration de l'autofinancement reflète donc bien une dynamique structurelle, pas

un effet d'optique.

Sur dix ans, l'autofinancement de Genolier oscille fortement, conséquence directe de la volatilité
des recettes fiscales et de l'évolution des charges intercommunales. Les exercices 2017, 2021 et 2022
ont dégagé des autofinancements supérieurs à la moyenne; 2018 a en revanche connu un
autofinancement négatif. Le ratio cumulé autofinancement / investissements sur la période reste
néanmoins positif: la commune a, dans la durée, financé ses investissements avec ses propres

moyens.

2 Voir Repère 4

8 Voir Repère 3 et section 7

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5. BILAN: ACTIFS, FONDS ET DETTE

Évolution du bilan

Le total du bilan recule de CHF 1.59 million entre 2024 et 2025, conséquence directe du programme
d'amortissements extraordinaires conduit cette année.

ES RER

25
Disponibilités
Caisse, CCR banques, placement à terme QUE 2816626 CHF SGaeTaT

Actifs

PERLES Re 6141603 CHF 5 356043
Impôts à encaisser, autres créances

Patrimoine financier 11746819 CHE 11676575
Immeubles

Patrimoine administratif 6953459 CHF 6489073
Actifs transitoires 540712 CHF 598792
Prêts et capitaux de dotations CHE 800001 CHE 850001

CAD SA
Total

CHF 28999218 |CHF 30593221
2025

Passifs

Q
Z
Ti

LAS rule CHF 2103980 CHF 2174558
CHF 7350000 CHF 7 350000
Éebae CN 2H8500 oHr _
Fonds de réserve et financements spéciaux Kes[à 16904010 CHF 19024682
Capital CHF 2427647 CHF 2037436

Total |CHE 28999218 |CHP 30593221

Le capital communal progresse de CHF 890212, soit exactement l'excédent de l'exercice. Les fonds
de réserve diminuent de CHF 2.12 millions, conséquence du programme MCH2. La dette à long terme

est stable.

4 Voir section 7

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Les fonds: volumes, affectations, lecture

Les fonds inscrits au bilan totalisent CHF 16.90 millions au 31.12.2025, en diminution de 2.12 millions
par rapport à 2024. Trois familles distinctes les composent.

Fonds de recettes affectées

Eau, épuration, déchets, tourisme CHF 3352405 CHF 4506053 CHF (1153648)
PONS de ÉDLVelETIENt CHF 1863165 CHF 1863165 CHF 0
Bâtiments etéquipements

Fonds de réserve
Travaux futurs, créances d'impôts, CHF 11688441 CHF 12655464 CHF (967 023)

infrastructures

alor décmoi(oir Jeomeelour evo)

La diminution porte essentiellement sur deux fonds: le fonds SP alimentation eau (-758’277, après
amortissement extraordinaire de conduites achevées) et le fonds SP épuration (-418'554, même
logique). Les fonds de renouvellement des bâtiments restent stables. Les fonds de réserve reculent
globalement à mesure que les positions historiques du patrimoine financier sont assainies.

Distinction essentielle: ces fonds ne sont pas du cash disponible. Ils reflètent des excédents
passés affectés à des usages précis, généralement déjà investis (route, conduite, bâtiments)5. La
trésorerie effective au 31.12.2025 s'élève à CHF 2.82 millions. La liquidité disponible reste donc limitée,
malgré le niveau élevé des fonds.

État des emprunts

La dette à long terme est stable à CHF 7.35 millions au 31.12.2025, mais sa structure a évolué
favorablement. Le prêt PostFinance arrivé à échéance en novembre 2025 (CHF 2 millions à 1.01%) a
été refinancé auprès de Swissquote Bank à un taux nettement inférieur (0.42%, échéance juin 2026).

2 à CEE, Solde

(ue EUIEErA\ ES Le Gossan 28.03.2028 0.75% CHF 800000
Compenswiss AVS EQnES 28.03.2028 0.75% CHF 2550000
SUVA D'une fontaine à l'autre 02.06.2028 1.28% CHF 2000000

Caserne (1.3mio) / route de Duillier (700k) 30.06.2026 0.42% CHF 2000000

Trois éléments à retenir. Le taux moyen pondéré de la dette communale ressort à environ 0.92% en
2025 et baïssera à environ 0.84% dès 2026 grâce au refinancement. Les charges d'intérêts annuelles
correspondantes s'établissent à CHF 70925 en 2025, soit moins de 0.4% des charges totales — la
commune n'a pas de problème d'endettement structurel.

L'emprunt Swissquote arrive cependant à échéance en juin 2026: il devra être refinancé à cette date.
Par ailleurs, un nouvel emprunt de CHF 1.4 million sera souscrit en janvier 2026 auprès d'une fondation

5 Voir Repère 2

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institutionnelle de prévoyance LPP pour le financement de la pharmacie (préavis 20/2022, immeuble
P19), à 0.85%.

L'horizon des prochains exercices reste donc maîtrisé sur le plan de la dette, mais les grands chantiers
à venir (Brégentenaz, réservoir, contributions aux associations intercommunales) exerceront une
pression croissante sur l'autofinancement et nécessiteront probablement un recours mesuré à
l'emprunt à moyen terme.

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6. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2025

Vue d'ensemble

L'exercice 2025 a vu CHF 8.71 millions d'investissements réalisés (dépenses brutes), répartis entre
patrimoine administratif (CHF 3.09 millions) et patrimoine financier (CHF 0.62 million). Les subventions
et participations de tiers reçues s'élèvent à CHF 516’827, portant l'investissement net à environ CHF
8.19 millions. Le volume est en hausse par rapport à 2024 (CHF 2.57 millions).

L'autofinancement de l'exercice (CHF 924’736, voir section 4) couvre environ 25% des dépenses
d'investissement. Le solde a été financé par mobilisation des fonds existants (en cohérence avec le
programme MCH2) et par la trésorerie disponible — sans recours nouveau à l'emprunt.

Les grands chantiers de l’année
Six chantiers concentrent l'essentiel des dépenses 2025:

Route du Muids — aménagement de trottoir entre la clinique et le centre du village (préavis 49/2024).
Le chantier majeur de l'année: CHF 1.28 million dépensés en 2025 sur un crédit de CHF 1.75 million
voté. Subvention reçue: CHF 500’000 (participation de la Clinique de Genolier). Solde du préavis au
31.12.2025: CHF 452’000. La fin des travaux est attendue en 2026.

Conduite d'eau sous pression — route de la Colonie (préavis 60/2024). CHF 730000 dépensés en
2025, sur un crédit de CHF 771’000. Le chantier est terminé et a été soldé par amortissement
extraordinaire via le fonds SP alimentation eau (voir section 7).

Rénovation de l'immeuble Gare 5 — pharmacie (préavis 48/2023). CHF 555'000 dépensés en 2025,
sur un crédit de CHF 2.10 millions. Solde cumulé: CHF 684’000. Travaux en cours, finalisation attendue
en 2026.

Réfection de la route de Châtel (préavis 28/2023). CHF 193’000 dépensés en 2025, sur un crédit de
CHF 2.22 millions. Solde cumulé: CHF 2.14 millions. Finalisation début 2026.

Achat de la parcelle 45 pour le futur quartier (préavis 77/2025). CHF 195’000 dépensés en 2025 sur un
crédit de CHF 2.01 millions. Engagement initial pour un projet de développement de quartier qui
s'étalera sur plusieurs exercices.

Réfection de la route de la Colonie (préavis 44/2028). CHF 148’000 dépensés en 2025, sur un crédit
de CHF 513'000. Solde cumulé: CHF 452’540. Chantier en cours.

À ces six chantiers principaux s'ajoutent une vingtaine d'autres projets plus modestes — études (RC24
piste cyclable, forages Bas des Côtes), études urbanistiques (Brégentenaz), travaux ponctuels
(passages piétons, desserte forestière Bois Noir, ruisseau de la Joy, barrière du centre de tri, refonte du
site internet, etc.).

Le détail complet des préavis d'investissement, des dépenses par exercice et des soldes restant à
amortir figure dans l'annexe C.

Lien avec l’autofinancement

Le ratio autofinancement / investissements 2025 (26%) est inférieur à la moyenne de la période
2016-2025. Il s'explique en partie par l'inscription dans cette année d'investissements lourds.

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7. PRÉPARER MCH2: ASSAINIR AVANT, ALIGNER ENSUITE

Le contexte

En vertu du basculement à MCH2 prévu en 2027, les fonds de réserve actuels seront soumis à un
cadre nettement plus contraint5. L'exercice 2025 a été mis à profit pour assainir certaines positions
historiques et aligner les fonds existants avec les investissements pour lesquels ils étaient destinés.

Au total, CHF 2452144 d'amortissements extraordinaires ont été comptabilisés en 2025
(CHF 1910567 sur le patrimoine administratif et CHF 541577 sur le patrimoine financier), presque
intégralement compensés par des prélèvements sur les fonds affectés correspondants?. Ces opérations
sont neutres en termes de cash: elles ne pèsent pas sur la trésorerie et ne diminuent pas
l'autofinancement.

Les opérations principales

Assainissement de positions historiques du patrimoine financier (CHF 541577 au total, financés par le
fonds 9282.8 — Réserve infrastructures et fonds dédiés). Cinq positions immobilières ont été soldées
par amortissement extraordinaire en 2025:

- Terrains et bâtiments — poste historique de CHF 398'000 dont l'origine n'a pu être
reconstituée de manière fiable;

-__ Parcelle 525 SIDEMO (devenue Eaudici, captage d'eau) — CHF 41970;

- La Chèvrerie — CHF 6965;

-__ Étude de la refonte totale Gare 5 (préavis 36/2023) — CHF 87953;

-__ Containers temporaires pour la pharmacie (préavis 63/2025) — CHF 56'689.

L'opération clarifie le bilan avant le retraitement initial MCH28 et solde des positions devenues sans
usage administratif.

Amortissement extraordinaire de conduites du réseau d'eau potable (CHF 855'598, financé par le
fonds 9280.3 — SP alimentation eau). Les travaux concernés étant achevés — principalement le
remplacement de la conduite ESP de la route de la Colonie — l'opération aligne la nature de la dépense
(infrastructure) avec la source de financement prévue à cet effet (le fonds, alimenté historiquement par
les excédents de la taxe). Le solde du fonds est maintenu à un niveau cohérent avec les
investissements planifiés sur 5 ans.

Amortissement extraordinaire de conduites d'évacuation et d'épuration (CHF 498'874, financé par
le fonds 9280.2 — SP épuration). Même logique: les conduites concernées étant terminées (collecteurs
publics urgents, reprise de collecteurs privés EC/EU, travaux prioritaires), leur amortissement est porté
par le fonds qui leur correspond. Le solde résiduel du fonds est maintenu pour couvrir des
engagements identifiés et imminents: reprise des collecteurs privés et renouvellement programmé du
réseau.

Amortissements extraordinaires sur diverses positions du patrimoine administratif (CHF 55670986,
financés par les fonds correspondants):

- Routes et urbanisme — études achevées et amortissements de positions terminées
(CHF 411°564 cumulés) ‘

- Installations sportives (CHF 129°664) — fonds 9282.1 (travaux futurs)
-__ Charge supplémentaire administration (CHF 14’864), sans fonds source

6 Voir Repère 8
7 Voir section 4 et Repère 3

8 Voir Repère 5

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Ces amortissements concernent des investissements anciens ou des études achevées dont la valeur
résiduelle au bilan a été soldée par anticipation, afin de simplifier la lecture du patrimoine administratif
avant le retraitement MCH2.

Distinction importante

Les fonds eau et épuration couvrent les investissements et l'entretien des infrastructures de réseau. Les
charges d'exploitation — notamment la quote-part communale aux installations intercommunales (STEP
du Lavasson, en construction) - sont couvertes par les taxes correspondantes. Sur l'épuration, la
charge intercommunale a progressé de plus de 40% entre 2024 et 2025 et continuera à augmenter
dans les exercices à venir, raison pour laquelle la taxe communale d'épuration a été adaptée fin 2025

(1.90 — 2.50 CHF/mS, voir Préavis 78/2025 Budget 2026).

Effet sur le bilan

Ces opérations réduisent significativement les fonds affectés et les positions immobilisées. Le bilan
2025 reflète donc déjà une partie de la mise en cohérence préparant MCH2. Le retraitement initial 2027
— revalorisation du patrimoine financier à la valeur vénale, du patrimoine administratif à la valeur
d'usage? -— en sera d'autant plus lisible et moins déstabilisant pour la lecture politique des comptes.

9 Voir Repère 5

Préavis N° 84/2026 - Page 13


8. CAP STRATÉGIQUE 2026 ET AU-DELÀ

L'exercice 2025 consolide le diagnostic posé au moment du Budget 2026: Genolier dispose d'une
situation financière solide, mais d'une structure de revenus et de charges qui ne laisse qu'une marge
d'action étroite à la Municipalité. L'excédent comptable, l'autofinancement en hausse et la dette à long
terme stable sont autant d'indicateurs encourageants. Ils ne doivent toutefois pas masquer la pression
structurelle qui pèse sur les finances communales et qui s'accentuera dans les années à venir.

La structure des revenus reste vulnérable à la conjoncture. Le résultat 2025 doit beaucoup aux
revenus fiscaux aléatoires (successions, gains immobiliers, droits de mutation) qui ont apporté à eux
seuls plus de 2.2 millions, là où le budget n'en prévoyait pratiquement aucun. À l'inverse, l'impôt sur le
revenu des personnes physiques - pourtant assise principale de nos rentrées - recule par rapport à
2024 et se situe en dessous du budget. Les revenus fixes (locations, taxes, revenus du patrimoine)
constituent une base stable mais limitée. La Municipalité maintient donc une approche prudente dans
la planification budgétaire, en alignement avec les estimations officielles du Canton.

La part des charges sous pilotage municipal demeure structurellement faible. Près de 62% des
charges 2025 - péréquation, cohésion sociale, police cantonale, contributions intercommunales —
échappent au pilotage direct de la Municipalité.

Les associations intercommunales continuent quant à elles de voir leurs charges progresser, en
particulier avec les grands chantiers en cours (collège Le Bix, STEP du Lavasson). Le rôle des conseils
intercommunaux, où siègent municipaux et conseillers communaux, sera déterminant pour assurer une
évolution maîtrisée des contributions.

L'exercice 2025 prépare activement le passage à MCH2. Le programme d'amortissements
extraordinaires conduit cette année - environ 2.45 millions de francs financés par prélèvement sur les
fonds correspondants — n'est pas un mouvement comptable isolé. Il s'inscrit dans une stratégie
d'alignement des fonds existants avec les investissements pour lesquels ils étaient destinés, avant que
le cadre MCH2 ne contraigne fortement leur mobilisationi0. Les opérations 2026 prolongeront cette
logique. Le bilan 2027, premier exercice présenté selon les nouvelles règles, bénéficiera ainsi d'une
lecture plus claire et plus économique de notre patrimoine.

Les exercices à venir resserreront la marge de manœuvre. Plusieurs investissements lourds sont
attendus sur les deux prochaines législatures: finalisation de la pharmacie, développement
Brégentenaz, réservoir, contribution à la STEP du Lavasson, collège Le Bix (via l'AISGE),
renouvellement progressif du réseau d'eau et d'épuration. Ces projets s'ajouteront aux contributions
intercommunales croissantes. La Municipalité aborde cette période avec un autofinancement en
hausse, une dette à long terme maîtrisée et des fonds réajustés à leur usage prévu - autant de marges
qui seront nécessaires, mais probablement insuffisantes pour absorber l'ensemble des investissements
sans recours mesuré à l'emprunt. La prudence dans le pilotage des charges courantes restera donc la
condition d'un développement harmonieux de la commune.

En synthèse, l'exercice 2025 présente des résultats solides, mais met en évidence une
dépendance accrue à des recettes non reproductibles et une pression croissante sur les charges
structurelles.

10 Voir Repère 8

Préavis N° 84/2026 - Page 14


9. DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAL
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et
Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante:
Vu le Préavis N° 84/2026 concernant les Comptes 2025
Ouï le rapport de la Commission des Finances
Attendu que ce préavis a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. il est donné décharge à la Municipalité de sa gestion financière pour l’année 2025

2. les comptes de la Bourse communale de Genolier pour l'exercice 2025 sont acceptés
tels que présentés.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 11 mai 2026 pour être soumis à l'approbation
du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité

Le Syndic La Secrétaire

Annexes

- À. Comptes 2025 par fonction administrative, annotés

- B. Synthèse des comptes 2025 par nature

- C. Tableau des investissements 2025

- D. Bilan détaillé 2025/2024, tableau des fonds, état des emprunts
- E. Rapport de révision: Heller SA (commune), AISGE, CàD SA

- E Repères pour la lecture des comptes communaux 2025

Préavis N° 84/2026 - Page 15


Commune de Genolier

Comptes 2025

Comptes par fonction administrative


| 1 Administration générale

N° | Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
1 Total Administration générale 1453348.04 226 956.45 1313941 30500 1164406.23 119363.93
10 Autorités 460 409.98 0 494200 0 433414.99 0
11 Administration 894 060.38 57 622.05 383641 1000 290 208.94 10605.05
12 Service de l'économat 51948.10 0 37 450 0 43409.18 0
16 Tourisme 24341.50 24 341.50 20000 20000 28836.75 28836.75
17 Sports 261401.23 134163.90 118300 4500 117 184.62 66224.13
18 Transports publics 192366.15 10829 228250 5000 187 562.05 13698
19 Service informatique 68 820.70 0 32100 0 63789.70 0
10 Autorités
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges ] Produits Charges Produits Charges Produits
100.300 Commissions 9075 0 15000 0 11895 0
100.301 Secrétariat 9428.95 0 9000 0 13309 0
100.303 Cotisations AVS/AC/AF 804.30 0 900 0 1255 0
100.305 Ass. Accidents/Maladie 139.85 0 0 0 218.15 0
100.306 Frais 3385.45 0 2000 0 1814.90 0
100.311 Conseil Communal -Achats matériel et 0 0 0 0 0 0
logiciels
100 Conseil Communal 22833.55 0 26900 0 28 492.05 0
Responsable : ADA
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
101.301 Salaire et vacations 210642.30 0 215000 0 212872.05 0
101.303 Cotisations AVS/AC/AF 15656.50 0 14000 0 14680 0
101.304 Prévoyance professionnelle 16477.20 0 0 0 0 0
101.305 Assurances Accidents/Maladie 2334.65 0 1300 0 1223.25 0
101.306 Frais du personnel où représentation ext. 8043.60 0 8000 0 7994.15 0
101.317 Réceptions et manifestations 78132.03 0 74000 0 73195.74 0
101.318 Prestations de service et avocats 106290.15 0 155000 0 94957.75 0
101.331 Amortissement 0 0 0 0 0 0
101.435 Vente Manifestations 0 0 0 0 0 0
101.436 Participations de tiers (a) 0 (eo) 0 0 0
101 Municipalité 437 576.43 0 467 300 O0 404922.94 0

Responsable : ADA


11 Administration

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
110.301 Salaires 217 539.65 0 223000 0 159 491.85 0
110.303 Cotisations AVS/AC/AF 20522.35 0 18000 0 14933.10 0
110.304 Caisse de prévoyance LPP 21458 0 20000 0 16102.25 0
110.305 Ass. Accidents/Maladie 5062.35 0 4500 0 3 082.30 0
110.306 Frais du personnel 1828.80 (e] 2500 0 875.95 0
110.809 Cours et cadeaux 2564.90 0 2500 0 0 0
110.318 Frais de Ports, frais Postfinance et Twint 11733.78 0 20000 0 13385.24 0
110.318.1 Téléphones 11975.90 (e) 12600 0 12329.90 0
110.318.2 Ass. RC commune 1940.40 0 17710 0 1831.90 0
110.319 Cotisations à inst. Privées 25338.25 0 27631 0 26 265.45 0
110.332 Amortissement suppl admin 14863.75 0 0 0 0 0
110.365 Dons et subventions 26540 0 6200 0 7660 0
110.365.1 Aides culture et loisirs 32 692.25 0 26000 0 31251 0
110.380 Attribution au fonds culture (9282.7) 0 0 3000 0 3000 0
110.431 Autorisations, permis temporaires 0 3055 0 1000 0 4680
110.435 Ventes plans et livres Genolier 0 32 0 0 0 136
110.436 Remboursements de tiers admin. 0 39 671.30 0 0 0 5789.05
110.480 Prélèvement au fonds de réserve 0 14863.75 0 0 0 0
Culture (9282.7)
110 Administration 394 060.38 57 622.05 383641 1000 290 208.94 10605.05
Responsable : ADA
12 Service de l'économat
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
120.310 Fournitures de bureau, abonnements et 35774.25 0 28450 0 30225.20 0
parutions
120.311 Achats Mobilier et machines de bureau 14651.90 0 8000 0 11517.53 0
120.315 Entretien mobilier et machines de bureau 1521.95 0 1000 0 1666.45 0
120 Service de l'économat 51 948.10 0 37450 0 43409.18 0
120.310 Hors séries KCHF 7.5
120.311 Armoire anti feux et bureaux KCHF 4.7
Responsable : ADA
16 Tourisme
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
160.314 Entretien 0 0 0 0 0
160.352 Taxes de séjours Région Nyon 18057.85 17000 0 24511.25 0
160.381 Attribution au fonds affecté tourisme 6283.65 0 3000 0 4325.50 0
(2280.6)
160.406 Taxes communales de séjour 0 24 841.50 0 20000 0 28836.75
160.481 Prél. Au fonds affecté tourisme (9280.6) 0 0 0 0 0 0
160 Tourisme 24341.50 24341.50 20000 20000 28836.75 28836.75

160.314 Compléments Région de Nyon(tourisme nature et corridors Pied du Jura).
160.381 Seulement 15 % des taxes de séjour restent à la commune.

Responsable : PCO


17 Sports

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
170.301 Salaires sports 20850.10 0 18000 0 17722,56 0
170.303 Cotisations AVS/AC/AF 1981.10 0 1800 0 1780.07 0
170.304 Caisse de prévoyance LPP 1037.25 0 700 0 520.89 0
170.305 Ass. Accidents/maladie 555.25 0 300 0 339.52 0
170.811 ACHATS machines et matériel 927.40 0 15000 0 896.60 0
170.312 Eclairage terrains de sport 1189.25 0 2500 (o] 1350.80 0
170.814 Entretien des terrains de sport 63 864.20 0 70000 0 31450.05 0
170.331 Amortissement obligatoire 36152.78 0 (eo) 0 57 524.13 (e]
Patr Administratif sports
170.832 Amortissement suppl Patr.Administratif 129 663.90 0 0 0 0 0
Sports
170.365 Aide sports 5180 0 10000 0 5600 0
170.436 Participation de tiers sports 0 4500 0 4500 0 4500
170.451 Subventions cantonales 0 0 0 0 ( 4200
170.480 Prél. Au fonds renouvellement (9282.1) 0 129 663.90 0 0 0 57 524.13
170 Sports 261 401.23 134163.90 118300 4500 117184.62 6622413

Responsable : PCO

18 Transports publics

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
180.318 Prestations de service ABT CFF 9784.05 0 5000 0 12353.85 0
180.351 Participation transports régionaux 182582.10 0 223 250 0 175208.20 0
180.436 Participations de tiers cartes CFF 0 10829 (e) 5000 ( 13698
180 Transports publics 192366.15 10829 228 250 5000 187562.05 13698

Responsable : PCO

19 Service informatique

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
190.311 Achats matériel et logiciels 15644.90 0 8000 0 32319.05 0
190.318 Maintenance et honoraires 53 175.80 0 21100 0 28470.65 0
190.380 Attribution au fonds renouvellement 0 0 3000 0 3000 0
(9281.5)
190.451 Subventions cantonales 0 0 0 0 0
190.480 Prélèvement au fonds de renouvellement 0 0 0 0 0
(9281.5)
190 Service informatique 68820.70 0 32100 0 63789.70 [e)

190.311 Première phase migration MCH2 (2626.85), Migration Windows 11 (2397.10), deux achats de laptops, un poste fixe - police des
constructions (1276.65), fin implémentation Abacus Salaires

190.318 Support très élevé (2 changements à la bourse): 23'761, serveur communal: 13'336, Geocommunes: 4756.4, Licences office 365
(4138), …

Responsable : GFA


l 2 Finances

N° | Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
2 Total Finances 8150113.92 14360819.41 6562867 12255400 5098401.35 14852999.70
20 Comptabilité générale 131580 10186.14 144500 0 84189.37 4721.02
21 Impôts 320830.28 14171 489.92 131000 12124100 217644.69 14217837.49
22 Service financier 7697 703.64 179 143.35 6287367 131300 4796567.29 630441.19
23 Amortissements et réserves non ventilés 0 0 0 0 (e) 0

20 Comptabilité générale

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
200.301 Salaires bourse 113557.80 0 120000 0 69 000.55 0
200.303 Cotisations AVS/AC/AF 7430.60 0 12000 0 6788.60 0
200.304 Caisse de prévoyance LPP 7 209.50 0 9000 0 6670 0
200.305 Ass. Accidents/maladie 1790.50 0 1500 0 1227.50 0
200.306 Frais du personnel 139.60 0 500 0 (Q 0
200.309 Cours et cadeaux 1452 0 500 0 () (
200.318 Frais de contentieux (Poursuites) 0 0 1000 0 502.72 0
200.436 Remboursement de tiers DAP Frais de 0 10186.14 0 (e] (e] 4721.02

rappel

200 Comptabilité générale 131 580 10186.14 144500 [e) 84189.37 4721.02

200.301 Boursier à 90%, démission en cours d'année, remplacé par boursière à 70% + aides externes

Responsable : GFA


21 Impôts

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
210.318 Frais de perception 123483 0 90 000 0 106256.24 0
210.318.1 Amende de soustract. d'impôt 0 0 0 0 0 0
210.319 Défalcations, remises, modifications de 0 0 0 0 0 0
taxes antérieures
210.329 Int. Rémunératoires 7867.06 0 1000 0 3566.51 0
210.330 Défalcations 15 699.13 0 40000 0 86866.94 0
210.351 Participation cantonale (RIE III + RFFA) 43 133.09 0 0 0 0 0
210.880 Attrib. Au fonds Provision sur créances 130648 0 0 0 20955 0
d'impôts (9282.10)
210.400 Impôt sur le revenu PP 0 7719 194.85 0 8000000 0 9231271.42
210.400.1 Impôt sur la fortune PP 0 2034240.90 0 1900000 O0 2043052.72
210.400.2 Impôt à la source 0 141 728.22 0 250000 (e] 75113.38
210.400.3 Impôt sur la dépense (anc. Spécial 0 653939.36 0 500000 O0 517980.70
étranger)
210.401.1 Impôt sur bénéfice net PM 0 195 703.75 0 300000 O0 -107726.25
210.401.2 Impôt sur le capital 0 50 600.95 0 30000 0 26487.55
210.401.3 Impôt cpl. Sur les immeubles PM 0 49 101.20 0 45000 (e] 49948.80
210.402 Impôt foncier 0 764 831.05 0 730000 0 752106.55
210.404 Impôt sur le droit de mutation 0 589 081.95 0 0 0 382 445.60
210.405 Impôt Successions - donations 0 1028831.70 0 0 0 165098.20
210.406 Impôt sur les chiens 0 9300 0 9000 0 8950
210.409 Impôt récupéré après défalcation 0 8 603.97 0 0 (e) 6127.43
210.410 . Patentes diverses 0 1050.50 0 100 0 955.35
210.422 Majoration int. Moratoires 0 76657.17 0 80000 0 72385.95
210.441 Impôt sur les gains immobiliers ( 612 939.30 0 0 O0 649248.15
210.441.1 Impôt frontaliers 0 235 685.55 (e] 250000 0 286221.30
210.451 Participation cantonale (RIE Ill + RFFA) 0 0 0 30000 0 58175.64
210.480 Prél. Au fonds (dissolution de provision 0 0 0 0 0 0
sur créances d'impôt)
210 Impôts 320830.28 14171 489.92 131000 12124100 21764469 14217837.49

210.851 Financement de l'AVS (votation de 2019). Composé de: 22'931 de produits relatifs à 2025 et 66064 de charges relatives à 2024.

210.400 Sensible hausse imprévue des différents impôts PP(Personnes Physiques) et remboursement des impôts PM(Personnes Morales) par
rapport à 2023, impôts sur les successions en baisse, les Droits de mutation encore importants et les gains immobiliers en nette

hausse.
210.400.8La somme perçue pour les impôts frontaliers en légère hausse.
210.451 Solde RFFA 2024 : Charges de KCHF 66

Responsable : GFA


22 Service financier

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges [ Produits Charges Produits Charges Produits

220.318 Frais Bancaïres 1911.39 2000 0 440.50 0

220.321 Int. s/dettes à court terme 103.75 0 0 0 0 0

220.322.10 Int. Sur emprunt à court terme 0 0 0 0 0 0
Caserne

220.322.11 Int. Sur emprunt à long terme 0 0 0 0 0 0
Immeuble P19 Pharmacie

220.322.3 Int. sur emprunt Bâtiment 78 réfection 5 999.80 0 6000 0 5999.79 0
Gym "Le Gossan"

220.322.4 Int. Sur emprunt à long terme routes 7070 0 6000 0 7070 0
"Cézille et Duillier" + Caserne

220.322.5 Int. Sur emprunt à long terme 25600 0 25600 0 25 600 0
"Fontaine à l'autre"

220.322.6 Int. Sur emprunt à long terme "Source 0 0 0 0 23700 0
vive"

220.322.7 Int. Sur emprunt à long terme Caserne 13130 0 11100 0 13130 0

220.322.8 Int. Sur emprunt à long terme Routes 19125.15 0 19125 0 19125 0

220.322.9 Int. Sur emprunt à long terme routes 0 0 0 0 0 0
"Cézille et Duillier"

220.329 Int moratoires 20455.55 0 0 0 0 0

220.330 Pertes sur débiteurs 0 0 0 0 0 0

220.330.2 Amortissement titres et placements (e] 0 0 0 0 0

220.352 Péréquation 7604308 0 6217542 0 4701502 0

220.352.1 Péréquation année précédente 0 0 0 0 0 0

220.365 Aides, subventions 0 0 0 0 0 0

220.380 Attrib. Au fonds de réserve travaux 0 0 0 0 0 0
futurs (9282.1)

220.380.1 Attrib. Au fonds de réserve Energies 0 0 0 0 0 0
renouvelables (9282.13)

220.3880.2 Attrib. Au fonds de réserve intérêts 0 0 0 0 0 0
publics (0282.14)

220.422 Revenus du patrimoine financier (eo) 28440.45 0 31300 0 43734.94

220.424 Gains comptables patrimoine financier (eo) 0 0 0 0 0

220.425 Revenus du patrimoine administratif 0 0 0 0 0 0

220.434 Taxe pour usage du sol Romande 0 150 308.90 0 100000 0 77016.25
Energie

220.441 Redistribution taxe CO2 0 0 0 0 0 0

220.452 Péréquation horizontale 0 0 0 0 0 0

220.452.1 Solde péréquation année précédente 0 394 0 0 0 118

220.452.2 Péréquation retour population 0 0 0 0 0 509572

220.465 Participations de tiers 0 0 0 0 0 0

220.480 Prélèvement au fonds de réserve 0 0 (e] 0 0 0
énergies renouvelables (9282.13)

220 Service financier 7697703.64 179143.35 6287367 131300 4796567.29 630441.19

220.329 Intérêts moratoires : Cohésion sociale 2024

220.422 Revenus du prêt à CAD SA, du dépôt à terme BCV et revenus des dividendes d'actions Romande Energie essentiellement.

220.434 Inclus dans 2025 : KCHF 51 pour la taxe usage du sol de la Romande Energie 2024 / KCHF 99 pour 2025 Inclus dans 2024 : KCHF 77
relatifs 2023/2024

220.452.22024 à considérer avec le 220.352

Responsable : GFA


23 Amortissements et réserves non ventilés

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
230.330 Amortissement et réserves PF divers 0 0 0 0 0 0
230.331 Titres et Placements Administratif 0 0 0 0 0 0
230.380 Fonds de réserve 0 0 0 0 0 0
230.380.8 Attrib. Au fonds de réserve Cantonal 0 0 0 0 0 0
230.480 Prélèvements Réserve (9282.9) 0 0 0 0 0 0
230 Amortissements des patrimoines financier et administratif 0 0 0 0 0 (o]

Responsable : GFA


| 8 Domaines et bâtiments

N° | Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
3 Total Domaines et bâtiments 1491136.16 2215722.80 1051 320 1569563 1094885.82 1649801.90
31 Terrains 3796 82752.15 5796 78169 6109.35 77242.05
82 Forêts 194700.94 93 376.05 179724 79 039 182912.38 78500.15
35 Bâtiments 1292639.22 2039594.60 865 800 1412355 905864.09 1494059.70
31 Terrains
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
310.311 ACHATS MACHINES MATERIEL EXPL 0 0 1000 0 0 0
810.314 ENTRETIEN 0 0 1000 0 2313.35 0
310.318 Honoraires, Prestations services 0 0 0 0 0 0
310.351 FEU BACTERIEN / Parasites / Chenilles 3796 0 3796 0 3796 0
pros.
310.380.1 ATTRIBUTION FONDS Travaux futurs 0 0 0 0 0 (
(0282.1)
310.423 LOCATIONS DIVERSES 0 82752.15 0 78169 0 77242.05
310.424 GAINS COMPTABLE PATR FIN : 0 0 0 0 0 0
VENTES
310.424.1 GAINS COMPTABLE (Vente - prel nds 0 0 0 0 0 0
res)
310.435 FACTURATION A DES TIERS 0 0 0 0 0 0
310.465 Subventions cantonales 0 0 0 0 0 0
310.480 PREL RESERVE (9280.6) 0 0 (0) 0 0 (e]
310 Terrains 3796 82752.15 5796 78169 6109.35 77242.05

310.351 Contribution Fond. Bois-de-Chênes

310.423 Diverses locations se trouvent ds ce compte (rucher, terrains agricolesfleuriste, etc.). Loyer Colonie 24
DDP bâtiments AISGE(Oujon et Cordex) à 1.-Fr/m2 soit 8360.- / DDP Petit terrain sport (1200.-)

Responsable : PCO

32 Forêts
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
320.314 FORETS ENTRETIEN HORS "COLLINE" 46263.42 0 10000 0 20 440.44 0
320.318 FORETS TAXES VHC COTISATIONS 20.70 0 0 0 0 0
ASS. TEL
320.331 Amortissement desserte forestière 0 0 0 0 0 0
320.332 Amortissement Forêts 1 0 0 0 0 0
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE" 85286.85 (e) 92700 0 101 831.69 0
320.352.1 FORETS Participation exploitation Bois- 22217 0 20000 0 15000 (e]
de-Chênes
320.435 FORETS VENTE BOIS (e] 0 0 1000 0 (a)
320.465 FORETS PARTICIPATIONS et 0 37 554.05 0 0 0 6161.15
SUBVENTIONS DE TIERS
320.480 FORETS Prélèvement fonds de reserve 0 1 0 20000 0 15000
BDC (9282.6)
320 Forêts 153788.97 37555.05 122700 21 000 13727213 21161.15

320.314 Arrachage laurelles KCHF 23 Démontage et reconstruction d'une nouvelle passerelle KCHF 14

320.331 Préavis 9145.2 Desserte forestière Boucle de l'Oujon (cf 320.480)


320.352.1Soutien à la Fond. Du Bois-de-Chênes selon convention (cf 320.480)
Responsable : ADA

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
321.311 ACHATS MACHINE MATERIEL 0 0 0 0 0 0
321.313 ACHATS MARCHANDISES 0 0 0 0 0 0
321.314 ENT CHALETS CLÔTURES ROUTES 26616.87 0 42200 0 31222.65 0
ALPAGES MURETS
321.314.1 PART AUX AMODIATAIRES 10524 0 10524 0 10524 0
P/ENTRETIEN
321.318 ASSURANCES RC ECA 3771.10 0 4300 0 3893.60 0
821.331 Amortissement patrimoine administratif 0 0 0 0 0 0
321.423 LOCATIONS PATURAGES 0 40035 0 41553 0 41553
321.435 VENTE BOIS & Divers ( 0 0 0 0 0
321.436 PART AMODIATAIRES ENT ALPAGES, (o] 15786 0 16486 0 15786
CLÔTURES
321.436.1 PART DETIERS ASSURANCES ECA 0 0 “0 0 0 0
321.451 PART DU CANTON, SUBVENTION 0 0 0 0 0 0
321.480 PRELEVEMENT RESERVE 0 0 0 0 0 0
321 Pâturages 40911.97 55821 57024 58039 45640.25 57 339

Responsable : ADA


35 Bâtiments

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3500.301 Conciergerie 24900.30 0 20000 0 18712.47 0

3500.303 Cotisations AVS AC AF 2347.75 0 2000 0 1764.59 0

3500.304 Caisse prévoyance LPP 1046.50 0 100 0 17,93 0

3500.305 Ass. accidents et maladie 579.70 0 400 0 323.24 0

3500.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 862.65 0 5000 0 276.25 0
COMMUNAL

3500.312 ACHATS ELECTRICITE EAU 2134.35 0 4700 0 2302.95 0
COMMUNAL

3500.313 ACHATS MARCH PROD ENT 0 0 0 0 0 0
COMMUNAL

8500.814 ENTRETIEN COMMUNAL 1831.75 0 11000 0 18868.65 0

3500.314.2 DECPTE CHARGES REGIE RYTZ 33237.19 0 20000 0 83 439.95 0

3500.314.3 Stand de Tir - frais entretien courants 0 0 0 0 0 0
(convention)

8500.314.4 Stand de tir - frais entretien ponctuels 0 0 0 0 0 0
(convention)

8500.315 ENT MOBILIER INST TECH 2051.15 0 1000 0 5452.50 0
COMMUNAL

8500.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 10688.95 0 11700 0 10 688.95 0
COMMUNAL

3500.318 PREST ASS et HONORAIRES 20 132.70 0 16500 0 21 064.05 0
COMMUNAL

8500.330 AMORT PATR FIN COMMUNAL 446935.20 0 0 0 0 0

3500.331 Amortissement patrimoine 0 0 (eo) 0 0 0
administratif

3500.332 AMORT PATR ADM SUPPL 2 0 0 0 0 0
COMMUNAL

3500.380 ATTRIB FONDS RESERVE BOIS- 0 0 0 0 0 0
CHENES (9282.6)

8500.380.1 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.6) 0 0 15000 0 15000 0

3500.427 LOYERS COMMUNAUX 0 34588 (Q 31520 0 31054

3500.427.2 DECPTE LOYERS REGIE RYTZ 0 85920.70 0 74000 0 75240

3500.436 PART DE TIERS 0 6520.70 0 5450 0 6419.70

3500.452.3 Stand de Tir - Refacuration 0 0 0 0 0 0
(convention)

3500.480 PRELEVEMENT FONDS RESERVE 0 446 937.20 0 0 0 51926
INFRASTRUCTURES (9282.8)

3500 Bâtiments communaux 546750.19 573 966.60 107400 110970 177911.53 164639.70

3500.436 Comprend la participation de l'AISGE à la Vidéosurveillance.
3500.480 Amortissement via Fonds rénovation (cf 3500.314.2)

Responsable : GGI


N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges [ Produits
8501.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 0 0 1000 0 620.50 0
COMMUNAL
8501.312 ACHATS ELECTRICITE COMMUNAL 0 0 0 0 0 0
3501.314 ENTRETIEN COMMUNAL ( 0 1000 0 494.02 0
3501.314.2 DECPTE CHARGES REGIE RYTZ 9721.11 0 12000 0 17472.10 0
3501.315 ENT MOB et INST TECH COMMUNAL 0 0 1000 0 0 0
3501.318 PREST ASS, HONORAIRES, Frais 1819.80 0 500 0 1668.05 0
divers
3501.380 ATTRIB FONDS RENOV ATION 0 0 6000 0 6000 0
(0281.7) '
8501.427 LOYERS COMMUNAUX 0 2640 [a] 2410 0 2340
3501.427.2 DECPTE LOYERS REGIE RYTZ 0 93513.40 0 88000 0 83878.90
3501.436 PART DETIERS 0 (e] 0 0 0 0
8501.480 PRELEVEMENT FONDS DE RESERVE 0 0 0 0 0 0
8501 Ancienne poste 11 540.91 96153.40 21 500 90410 26254.67 86218.90
Responsable : GGI
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
: Charges Produits Charges Produits Charges Produits
3503.312 ACHATS ELECTRICITÉ 0 0 0 0 Ô 0
8503.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 0 0 0 0
3503.313 ACHATS MARCHANDISES PROD 0 0 0 0 0
ENTRETIEN
3503.314 ENTRETIEN COMMUNAL 17950 CE 20000 0 0 0
3503.314.2 DECPTE CHARGES REGIE RYTZ 34297.45 0 15000 0 26314.55 0
8503.315 ENTRETIEN MOB et INST TECH 7232.80 0 4000 0 753.45 0
3503.318 PREST ASSURANCES et 2683.25 0 2500 0 2684.55 0
HONORAIRES
3503.331 Amortissement 0 0 (e] 0 0 0
3503.380 ATTRIB FONDS RENOVATION 0 15000 15000 0
(0281.13)
3503.427.2 DECPTE LOYERS REGIE RYTZ 136969.70 0 123000 0 122631.10
3503.436 PART DE TIERS 0 0 0
3503.480 AUBERGE PRELEVEMENT FONDS DE 0 0 0 0
RESERVE
3503 Auberge communale 62163.50 136969.70 56500 123000 44752.55 122631.10
Responsable : GGI
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges | Produits Charges Produits
3505.311 ACHATS MOB MACH MATERIEL CNE 0 0 0 0 0 0
3505.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL 0 0 0 0 2244.05 0
3505.314.2 DECPTE CHARGES REGIE RYTZ 71890.17 0 40000 0 48857.60 0
3505.315.1 CONTRAT ENT MOB et INST TECH 0 0 0 0 0 0
COMMUNAL
3505.318 PREST ASS et HONORAIRES CNE 1543.10 0 0 0 1543.80 0
(inactif Rytz)
3505.380 ATTRIB FONDS RENOVATION 0 0 13500 0 13500 0
(0281.15)
3505.423.2 DECPTE LOYERS REGIE RYTZ O0 325707.60 0 310000 0 316533.85
3505.436 PART DE TIERS 0 0 0 0 0 0
3505 D'une fontaine à l'autre 73433.27 325707.60 53500 310000 66145.45 316533.85


Responsable : GGI

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits

3506.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 0 0 500 0 231.35 0
COMMUNAL

3506.312 ACHATS ELECTRICITÉ COMMUNAL 4288.45 0 2000 3659.75 0

3506.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 16986.35 0 20000 17 510.95 0

8506.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 1238.70 0 1000 0 536.90 0
COMMUNAL

8506.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL 7108.65 0 5700 0 5094 0

3606.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 0 0 600 0 0 0

3506.314.2 DECPTE CHARGES REGIE RYTZ 29 069.15 0 6000 0 8680.40 0

3506.315 ENTRETIEN MOB et INST TECH 6687.90 0 2000 0 2833.25 0
COMMUNAL

3506.315.1 CONTRATS ENT MOB et INST TECH 124.65 0 130 0 124.65 0
COMMUNAL

3506.318 Honoraires, Prestations services 1965.40 0 0 0 1966.35 0

8506.331 Amortissement Montant 0 0 0 (e) 0

3506.380 ATTRIB FONDS RENOVATION 0 0 8870 0 8870 0
(2281.16)

3506.427 LOYER CLASSES et BUREAU 0 78711 0 78313 (e] 77859

3506.427.2 DECPTE LOYERS REGIE RYTZ 0 24920.25 0 10000 (e) 13824

3506.436 PART DE TIERS 0 349 0 0 (e) 218.20

3506.480 Prél. s/fonds de réserve Le Montant 0 0 0 0 0 0
(0282.1)

3506 Bâtiment 1912 "Le Montant" 67 469.25 103980.25 46800 88313 44507.60 91 901.20

3506.314 Travaux d'entretien toiture du vieux collège KCHF 5.3

3506.315 Travaux électriques le Montant

3506.427 Loyers des classes (51'200.-) et du bureau de l'administration au 8e (21'600.-), Loyer Centre jeunes (5000) et CAD

Responsable : GG

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
8607.314 ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL. 7482 0 1000 0 1456.05 0
3507.314.2 DECPT CHARGES RÉGIE RYTZ 307.60 0 2000 0 3108.70 0
3507.318 PREST SERVICES ASS et 325.15 0 0 0 1897.05 0
HONORAIRES (inactif Rytz)
3507.380 ATTRIB FONDS RENOVATION 0 0 3000 0 3000 0
(2281.17)
3507.427.2 DECPTE LOYERS RÉGIE RYTZ 0 26534 0 26400 (e] 26400
3507.436 BOUCHERIE PART. TIERS 0 1593.30 0 0 (e) 0
3507 Boucherie 8114.75 28127.30 6000 26400 9461.80 26 400

3507.314 Création d'un local WC employés KCHF 5.5

Responsable : GG


N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
3508.301 SALAIRE 3893.55 0 3000 0 2673.55 0
3508.303 COTISATION AVS AC AF 832.55 0 300 0 252.05 0
3508.304 CAISSE PREVOYANCE LPP 0 0 0 0 0 0
3508.305 Ass. accidents et maladie 90.60 0 60 0 47.95 0
3508.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 0 0 500 0 284 0
3508.312 ACHATS ELECTRICITÉ 3779.90 0 7500 0 3480.45 0
COMBUSTIBLE
3508.313 ACHATS MARCH PROD ENT 0 0 800 0 15.85 0
3508.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 2741.45 0 2000 0 15725.30 0
3508.314.1 CONTRATS ENTRETIEN 0 0 300 0 0 0
3508.315 ENT MOB et INST TECH 877.45 0 1500 0 0 0
3508.315.1 CONTRAT ENT INST TECH 0 0 850 0 1178.60 0
3508.318 Honoraires, Prestations services 1319.50 0 1600 0 1320.15 (
3508.380 ATTRIB FONDS RENOVATION 0 0 20000 0 20000 0
(2281.18)
3508.436 PART DETIERS 0 (e] 0 0 0 0
3508 Église 13035 38410 0 44977.90 0
Responsable : GG
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
3509.301 SALAIRES 44766 (e] 34000 0 38 244.37 0
3509.303 Cotisations AVS AC AF 4029 (e] 3400 0 8 606.54 0
3509.304 CAISSE PREVOYANCE LPP 1046.60 Ô 0 0 17.98 0
3509.305 Ass. accidents et maladie 1041.55 0 700 0 673.74 0
8509.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 3410.85 0 67000 0 5381.44 0
3509.312 ACHATS ELECTRICITE 58 129 (e] 80000 0 69 691.10 (e]
3509.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 48607.80 (e] 23000 0 31 794.05 (eo)
3509.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 4820.27 0 6500 0 7537.36 0
3509.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 18582.80 0 23500 0 23 440.50 0
3509.314.1 CONTRATS ENTRETIEN BÂT 0 0 2000 0 0 0
3509.315 ENTRETIEN MOB et INST TECH 29635.55 0 15000 0 44423.39 (eo)
3509.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 21193.55 0 16600 0 6727.10 0
8509.318 Honoraires, Prestations services 7984.70 0 12000 0 8797.60 0
8509.331 Amortissement patrimoine 0 0 0 0 0 0
administratif
3509.380 ATTRIB FONDS RENOVATION (9281.9) 0 0 12000 0 12000 0
3509.427 LOYERS COMMUNAUX : Revenus 0 7250 0 9000 0 9370
Imm., Loc. Salle
3509.427.1 LOYER : Réfectoire scolaire 0 239501 0 235614 0 235614
3509.436 PART DE TIERS 0 9600 0 0 0 26622.10
3509.480 PRELEVEMENT FONDS DE RESERVE 0 0 0 0 ( 0
3509 Salle communale "Le Gossan“ 243 247.67 256351 295700 244614 252335.17 271606.10

3509.314 Révision WC-Douches (8'000.-), éclairage secours(3600.-), carrelages (2000.-)et clontrôle OIBT(4600.-), et divers extras.
3509.436 2024 : Subvention 50% de la chaudière à pellets du CAD (22'000.-) 2025 : Indemnités d'utilisation d'infrastructures de la cantine

Responsable : GGI


N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges] Produits
3510.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 0 0 1000 0 3000 0
3510.312 ACHATS ELECTRICITÉ 2035.65 0 3000 0 5670.35 0
3510.312.1 ACHATS COMBUSTIBLE CAD 4671.65 0 4800 0 5665.55 0
3510.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 587.35 0 4500 0 662.10 0
CAFE
3510.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 0 0 12500 0 11728.85 0
3510.314.1 CONTRATS D'ENTRETIEN BÂTIMENT 0 0 250 0 0 0
3510.315 ENTRETIEN MOB et INST TECH 908.05 0 2000 0 2280.53 0
3510.315.1 CONTRATS ENT INST TECH 3 006.05 0 3000 0 432.40 0
COMMUNAL
3510.318 ASSURANCES INTERNET TV 2 693.50 0 2500 0 2678.15 0
3510.380 ATTRIB FONDS RENOVATION 0 7000 7000
(0281.10)
3510.427 LOYERS COMMUNAUX 0 10545 0 10000 0 10560
3510.436 PART DETIERS 0 504 0 0 0 2829.30
3510.480 PRELEV FDS RENOVATION (9281.10) 0 0 0 9000 0 0
3510 Pavillon 13902.25 11049 40550 19000 39117.93 13389.30
8510.314 2024 : Travaux de la buvette et de la crèche
Responsable : GG
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
8511.311 ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 0 0 100 0 0 0
3511.312 ACHATS ELECTRICITE 0 0 0 0 12555.35 (a)
3511.314 ENTRETIEN BÂTIMENT 310.80 0 35000 0 116.75 0
8511.314.1 CONTRATS D'ENTRETIEN BÂTIMENT 540.50 0 540 0 540.50 0
3511.314.2 DECPTE CHARGES REGIE RYTZ 54 986.93 0 40000 0 62637.40 0
3511.315 ENTRETIEN MOB et INST TECH 0 0 0 0 0 0
3511.318 PRESTATIONS ASSURANCES 0 0 0 0 0 0
HONORAIRES
3511.380 ATTRIB FONDS RENOVATION 0 0 10000 0 10000 0
(9281.19)
3511.427 LOYERS et REVENUS PART 0 0 0 0 0 0
FINANCIER
3511.427.2 DECPTE LOYERS REGIE RYTZ 0 263 008.40 0 260000 0 255571.35
3511.480 SOURCE-VIVE PRELEVEMENT 0 0 0 0 0 0
FONDS RESERVE (9281.19)
3511 Source vive 55 838.23 263008.40 85640 260000 85850 255571.35

3511.312 2024 : Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (rails pour bornes).

Responsable : GGI


N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges | Produits
3512.311.1 ACHAT MOBILIER, MATERIEL CTC 799 0 6800 0 0 0
3512.312.1 ACHAT EAU, ELECTRICITÉ, 7381.30 0 6000 0 4793.90 0
CHAUFFAGE CTC
3512.313.1 ACHAT MARCH. PRODUITS 0 0 1000 0 0 0
ENTRETIEN CTC (inactif)
3512.314.1 / CTC ENTRETIEN BATIMENT 3594.35 0 6023.75
3512.314.4 DECOMPTE DE CHARGES RYTZ 8513.55 8000 16671.05
8512.315 CONTRAT MAINTENANCE 571.85 0 0 0 0 0
PHOTOVOLTAIQUE
3512.315.1 / CTC ENTRETIEN + CONTRAT MOB. 515 0 1000 0 715.10 0
INSTALLATIONS CTC
3512.318 PRESTATIONS ASSURANCES et 2360.90 0 0 0 2362 0
HONORAIRES
8512.331 Amortissement patrimoine 75000 (e 75000 0 75000 0
administratif
3512.423 LOYERS CASERNE 0 44248.20 0 44248 0 44248.20
8512.427 APPART. DECPTE LOYERS RYTZ 0 76881.30 0 75000 0 73680
3512 CTC - Caserne pompiers - Appartements 98735.45 121 129.50 97800 119248 105 565.80 117 928.20
3512.331 Amortissement CHF 75'000.- /an pour 2024).
Responsable : GG
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
8513.312 Eau, Electricité, Chauffage 0 0 500 0 0 0
8513.314 Entretien Bâti., Déneigement accès, 1282.20 (el 2000 [e) 1642.40 0
Nettoy.Parcelles
3513.318 Assurance et Prestations de service 0 0 0 0 0 0
3513.331 Amortissement patrimoine administratif 0 0 0 0 0 0
3513.423 Loyers "0 [e) 0 0 (e] 0
3513.480 Prélèvement fonds rés. Travaux futurs 0 0 0 0 0 0
(0282.1)
3513 La Chèvrerie 1232.20 0 2500 0 1642.40 0
8513.318 Différentes prestations du géomètre pour remaniement des parcelles.(6500)
Responsable : GGI
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
3514.312 Combustible 221.95 (e] 2000 0 1307.35 0
3514.312.2 Electricité Rte de la Gare 5 101.05 0 0 0 350.95 0
3514314 entretien 605.45 0 500 0 2048.99 0
3514.314.2 charges Régie Rytz 775.50 0 5000 0 2684.90 0
3514.315 Entretien mobilier et installation 172.95 0 0 0 291 0
3514.318 Assurances et honoraires 657.80 0 1000 0 658.10 0
3514330 Amortissement Av. de la Gare (PA) 94641.85 0 0 0 0 0
3514380 attrib fonds de rénovation 0 0 5000 0 0 0
3514.423 Loyers Rytz 0 (eo) (e] 0 0 0
3514.427.2 décompte loyer, Rytz 0 28510 0 20 400 0 27240
3514.480 PRELEVEMENT FONDS RESERVE 0 94 641.85 0 0 0 0
3514 Gare 5 - Pharmacie 97176.55 123151.85 13500 20400 7341.29 27 240

Responsable : GGI


] 4 Travaux

N° | Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
4 Total Travaux 2601 190.52 1755508.24 1560509 783149 1493303.43 697646.43
41 Service technique 156 185.20 44 846.45 32 000 35 000 17 464.35 2478.25
42 Service de l'urbanisme 327 331.10 236 135.10 150 000 0 136504.25 0
43 Routes 852671.35 259 242.91 561 100 5030 619 659.94 11423.80
44 Parcs, promenades, cimetière et terrains 40 202.05 800 61590 0 46 839.40 18570
45 Ordures ménagères et déchets 370678.76 360361.72 319715 312015 352820.09 345158.98
46 Réseau d'égouts et d'épuration 854 122.06 854122.06 391104 391 104 320015.40 320015.40
47 Cours d'eau, rives et ports 0 0 45000 40 000 0 0
41 Service technique
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
410.310 PARUTIONS ENQUÊTES (140.310) 85.55 0 2000 0 67.40 0
410.318 FRAIS ENQUÊTE STI (140.318.2) 156 099.65 0 30000 0 17 396.95 0
410.431 PERMIS CONSTRUIRE HABITER 0 44 846.45 0 35000 0 2478.25
410 Service technique 156185.20 44846.45 32000 35 000 17464.35 2478.25
410.318 Abandon de projet, coût du permis de construire KCHF 145
Responsable : GGI
42 Service de l'urbanisme
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
420.318 CONSEIL REGIONAL 157 316.25 0 150000 0 136504.25 0
420.331 Amortissement patrimoine administratif 0 0 0 0 0 0
420.332 Amortissement suppl Service Urbanisme 170014.85 0 0 0 (e) 0
420.380 ATTRIB FONDS RENOUV. 0 0 0 0 0 0
420.436 REMBOURSEMENT DE TIERS 0 66 120.25 0 0 0 0
420.480 PRELEVEMENT FONDS DE RESERVE 0 170014.85 0 0 0 0
420 Service de l'urbanisme 327 331.10 236135.10 150000 0 136504.25 0

420.318 Participation (25.-/hab) pour le Conseil Régional (env. 50'000.-) et autres participations solidaires DISREN 2024(66120.25), 2020-23

Mobilité douce s/10 ans (18234.-).

Responsable : PCO


43 Routes

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
430.301 SALAIRES 225166.25 (eo) 200000 0 231 756.10 0
430.303 Cotisations AVS AC AF 20 885.20 0 19500 0 18500 0
430.304 CAISSE PREVOYANCE LPP 9956.95 0 10500 0 9 868.80 0
430.305 Ass. accidents et maladie 7150.80 0 4500 0 5825.95 0
430.306 INDEMNISATION et 997.90 0 2600 0 2391.80 0
REMBOURSEMENT DE FRAIS
430.309 COURS DE FORMATION 1215 0 2500 0 508.99 0
430.311 ACHATS MACHINE MATERIEL HABITS 47 309.65 (eo) 30000 0 44279.17 0
430.311.1 ACHATS SIGNALISATION 7239.15 0 16000 0 5243.05 0
430.312 ACHATS ELECTRICITÉ 10146.20 0 25000 0 18597.55 0
430.313 ACHATS MARCHANDISES PROD 31146.35 0 15000 0 22 333.60 0
ENTRETIEN Consommables
430.314 ENTRETIEN 69 279.03 0 43500 0 62546.35 0
430.314.0 Espaces verts, fleurs (hors 7 350.30 0 6000 0 6066.10
dép.thématiques)
430.314.1 ENTRETIEN CHEMINS FORESTIERS 4577.30 0 3000 0 23 032.80
430.314.2 ENTRETIEN DENEIGEMENT 4006.21 0 20000 0 12384.08
COMMUNAL
430.315 ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 47774.45 0 30000 0 34531.35
430.318 Honoraires, Prestations services, 9771.20 0 5100 0 8707.05
assurances
430.331.0 Amortissement réfection générale 2019 80000 0 80000 0 80000 0
430.331.5 Amortissement piste piétonnière route 11900 ( 11900 0 11900 0
de Duillier
430.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM 241 549.31 0 0 ( 0 0
430.351 CHARGES CANTONALES S. HIVERNAL 15250.10 0 21000 0 6187.20
430.380 ATTRIB FONDS RENOUV. MAT et VHC 0 0 15000 0 15000
(281.3)
430.424.1 GAINS COMPTABLE PATR FIN 0 0 0 0 0 0
430.436 PART DE TIERS/ASS/CAD 0 14269.05 0 5030 0 11428.80
430.436.1 Remboursement de Tiers 0 3424.55 0 0 0 0
430.480 PREL FONDS RENOUV ROUTES et O 241549.31 0 0 0 0
VHC (9281.3)
430.490 IMPUTATIONS INTERNES 0 0 0 0 0 0
430 Réseau routier 852671.35 259242.91 561100 5030 619659.94 11423.80

430.301 Salaires plus élevés de 15 % en raison de l'engagement d'un ancien apprenti pendant 4 mois.
430.314 Travaux extra. Perrin infiltrations local CTC (10'200.-) et tranchée drainante Promeyriaz (30°700).
430.314.12024 : Réfection du Chemin de Bois de Chênes

430.315 Entretien et réparations multiples de machines et véhicules (révision balayeuse et autres machines)
430.331.0Amortissement des routes s/20 ans (phonoabsorbant).

430.436 Prestations CAD, remboursements APG

Responsable : ADA


44 Parcs, promenades, cimetière et terrains

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
440.801 PARCS CIMETIÈRE SALAIRES 28572.30 0 31000 0 29 196.50 0
440.303 PARCS CIMETIÈRE COTISATIONS AVS 2733.35 0 3000 ( 2770.65 0
AC AF
440.304 PARCS CIMETIERE CAISSE 1431.60 0 1600 0 1401.25 0
PREVOYANCE LPP
440.305 PARCS CIMETIERE ASS ACCIDENTS et 906.90 0 850 0 664.65 0
MALADIE
440.311 PARCS CIMETIÈRE ACHATS MACH et 68.45 0 1000 0 0 0
. MATERIEL
440.313 PARCS CIMETIÈRE ACHATS 0 0 1000 0 2860 0
MARCHANDISES
440.314 PARCS CIMETIÈRE ENTRETIEN 2758.30 0 19000 0 6359.30 0
440.331 Amortissement patrimoine administratif 0 0 0 0 0 0
440.352 PARCS CIMETIÈRE CENTRE FUNERAIRE 3731.15 0 4140 0 3587.05 0
440.436 PARCS CIMETIÈRE PART TIERS 0 0 0 0 0 0
440.451 , Subventions cantonales 0 0 0 0 0 17670
440.465 PARCS CIMETIÈRE CONCESSIONS, 0 800 0 0 0 900
Jardin souvenir
440.480 PARCS CIMETIERE PRELEVEMENT 0 0 0 0 0 0
RESERVE
440 Parcs, promenades, cimetière et terrains 40 202.05 800 61 590 0 46839.40 18570
440.852 Le Centre funéraire de Nyon est à disposition de toutes les familles du district
440.451 Subvention DGE pour arrachage laurelles
Responsable : PCO
45 Ordures ménagères et déchets
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
450.318.1 INFORMATION et ACTIONS 0 0 0 0 0 0
SPECIFIQUES (inactif)
450.318.2 Déchets Incinérables ménager (sacs 27 842.96 0 70000 0 89277.82 0
taxés)
450.381 DECHETS ATTRIB FINANC SPECIAUX 61507.63 0 0 0 21702.01 0
(2280.5)
450.435 RETROCESSION SADEC (taxe au sac) 0 89 350.59 0 70000 0 110979.83
450.481 DECHETS PRELEV FINANC SPECIAUX 0 0 0 0 0
(2280.5)
450 Ordures ménagères et déchets 89350.59 89350.59 70000 70000 110979.83 110979.83

450.318.2La taxe au sac couvre les frais de l'élimination des déchets ménagers. Baisse de 58'337CHF en 2024 et budget 2025 dû à un
changement de comptabilisation sur le 451.318

450.381 Prélèvement de l'excédent de charges de ce sous-dicastère (compte affecté)

450.435 Rétrocession solde SADEC non imputé en 2023 (20'594.40)

Responsable : PCO


N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
451.301 Salaires 64241.95 0 59000 0 69 706.60 0
451.303 AVS/AC/AF 4376.10 0 4100 0 5448.65 0
451.304 CAISSE PREVOYANCE LPP 1910.55 0 1800 0 1851.65 0
451.805 Ass. accidents et maladie 1828.85 0 1600 0 1482.15 0
451.306 FRAIS DU PERSONNEL 812.30 0 500 0 1576.60 0
451.309 COURS DE FORMATION 333.20 0 0 0 0 0
451.311 Achat matériel déchèterie+éco-points 1275.37 0 2500 0 1644.48 0
451.312 Achat énergie et électricité 1365.68 0 1100 0 1504.18 0
451.314 Entretien, matériel et produits entretien 0 0 4000 0 5080.20 0
451.316 Location Droit de superficie (non somis 12000 0 12000 0 12000 0

à TVA)
451.318 Déchets organiques 87971.57 0 52 000 0 27521.01 0
451.318.0 Déchèterie Assurance ECA 362.90 0 415 0 363.05 0
451.318.1 Déchèterie La Caisserie 74848.36 0 78 000 0 62 638.98 0
451.318.2 Eco-point Sus-Châtel 13517.88 0 17000 (eo) 29161.40 0
451.318.3 Eco-point La Cézille 3041.57 0 4000 (e] 3338 0
451.318.4 Informations et actions spécifiques 0 ( 1000 0 0 0
451.319 TVA+ REDIP s/TVA Taxe EM 0 0 0 0 0 0
451.381 Attribution financements spéciaux 0 0 0 0 8794.20 0
déchets

451.430.1 Aidé sociale (interne) 0 (e] 0 10000 0 0
451.431 CARTES CENTRE DE TRI 0 0 0 0 0 0
451.434 Taxe EM 0 209 730.85 0 200000 0 204913.36
451.435 Ristourne : verre, papier, ferraille 0 13301.62 0 12000 0 16800.54
451.435.1 Vente Containers et divers 0 0 0 800 0 0
451.436 Remboursements de tiers (Ass.) 0 245.35 0 0 0 397.25
451.481 Prélèvement s/fonds affecté 9280.5 0 44 608.46 0 16215 0 0
451.490 IMPUTATIONS INTERNES 0 0 0 0 0 10000
451 Centre de tri et éco-points 267886.28 267 886.28 239015 239015 23211115 . 232111.15

451.301 Plus d'heures du personnel de surveillance

451.318 Le compte 451 regroupe tous les déchets qui devraient être couverts par la taxe Equivalent-Ménage (EM) Hausse de 60'822CHF en
2025 dû à un changement de comptabilisation depuis le le 450.318.2

451.381 Lataxe EM a été augmentée à 120.-/EM en 2024 pour couvrir les charges de ce sous-dicastère ! (compte affecté).
451.430. 1Aide sociale pour pondération famille, etc. (cf 710.366) jusqu'en 2023.

451.434 Ce poste a été alimenté avec une taxe à 120.-/EM

451.490 Aide sociale pour pondération famille, etc. (cf 710.390) depuis 2024 (compatibilité MCH2)

Responsable : PCO

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
452.318 Déchets communaux (sacs non-taxés) 4678.95 0 2200 0 98.43 0
452.318.1 Déchets carnés (animaux rentes) 3245.23 3000 0 2957.50 0
452.318.2 Déchets Spéciaux Ménager, Part. 5517.71 0 5500 0 6673.18 0
animaux compagnie
452.436.1 Part de tiers déchets carnés (animaux 0 3124.85 0 3000 0 2068
rentes)
452 Déchets spéciaux, voirie 13441.89 3124.85 10700 3000 9729.11 2068

Responsable : PCO


46 Réseau d'égouts et d'épuration

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
460.301 SALAIRES 5826.80 0 3800 0 3699.70 0
460.303 Cotisations AVS AC AF 398.60 0 400 0 388.50 0
460.304 CAISSE PREVOYANCE LPP 422.70 0 300 0 377.55 0
460.305 Ass. accidents et maladie 102.05 0 80 0 66.45 0
460.311 ACHAT MACHINE MATERIEL 0 0 500 0 0 0
460.312 ACHATS ELECTRICITÉ 141.01 0 500 0 115.21 0
460.313 ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN 0 0 500 0 0 0
460.314 ENTRETIEN RESEAU 36072.57 0 75000 0 42597.71 0
460.318 Honoraires, Prestations services, 26.55 0 24 0 26.55 0
expertises
460.331 Amortissement obligatoire patrimoine 0 0 0 0 0 0
administratif
460.332 AMORTISSEMENT SUPPL P ADM 498873.96 0 0 0 0 0
460.352 Epuration eaux usées par APEC 231937.83 0 290250 O 272743.73 0
460.352.1 Financement élimination composés 0 0 19750 0 0 0
organiques, micropolluants (dès 2020
soumis TVA)
460.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2) 80319.99 0 0 0 0 0
460.434 TAXES EPURATION (TVA CHE (e] 298 104.90 0 302000 0 213 888.70
112.556.374 7.7 %)
460.434.1 TAXES RACCORDEMENTS (eo) 57 143.20 0 0 0 17815.80
460.434.4 TAXE MICROPOLLUANTS 0 0 0 19750 0 0
460.436 PART DE TIERS 0 0 0 0 0 0
460.452 APEC RISTOURNE 0 0 0 0 0 0
460.480 Prélèvement au fonds de réserve SP 0 0 0 0 0 0
EGOUTS/EPURATION (9280.2)
460.481 PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2) (eo) 498 873.96 ( 69354 0 88 310.90
460 Réseau d'égouts et d'épuration 854122.06 854122.06 391104 391104 32001540 320015.40

460.314 Travaux réguliers d'entretien du réseau.
460.434.1Forte diminution des taxes de raccordement à nouveau cette année(par rapport à 2021: 329'000.-).
460.481 Solde à prélever sur Fonds de réserve affecté 9280.2. Pour équilibrer, augmentation de la taxe d'épuration à Fr. 1.90 en 2025.

Responsable : PCO

47 Cours d'eau, rives et ports

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
470.814 ENTRETIEN 0 0 45000 0 0 0
470.436 PART DE TIERS 0 0 0 0 0 0
470.451 PART CANTON Subvention 0 0 0 40 000 0 0
470 Cours d'eau 0 0 45000 40000 0 0

470.314 Les travaux sur La Joy ont été reportés. Situation quelque peu calmée sur les cours d'eau.

Responsable : ADA


[5

Instruction publique et cultes

N° | Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
5 Total Instruction publique et cultes 1432261.90 0 1657659 O 1295252.80 0
50 Administration des écoles 164443.34 0 161720 0 138213.81 0
51 Enseignement primaire 814229.41 0 943430 0 741 357.86 0
52 Enseignement secondaire 301 702.59 0 354552 0 279545.71 0
53 Enseignement spécialisé 33479.67 0 33700 0 32384,72 0
54 Office d'orientation professionnelle 2901 0 3000 0 2890.40 0
55 Centre de jeunes AISGE 66236.63 0 91388 0 56 500.59 0
56 Service médical et dentaire 9078.19 0 9846 0 9478.52 0
57 Camps 28 583.02 0 48523 0 21835.14 0
58 Temples et cultes 11 608.05 0 11500 0 13046.05 0
50 Administration des écoles
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges | Produits
500.352 ENSEIGNEMENT FRAIS AMDINISTRATIF 16444334 0 161720 0 138213.81 0
PRIMAIRE et SECONDAIRE
500 Administration des écoles 164443.34 0 161720 (Q 138213.81 0
Responsable : EFA
51 Enseignement primaire
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
510.352 PART ESGE 675033.19 861922 O0 641205.97 0
510.366 Transports scolaires 139 196.22 81508 0 100151.89 0
510 Enseignement primaire 814229.41 0 943430 [eo] 741 357.86 0
510.352 151 élèves en primaire pour Genolier (1P-8P).
Responsable : EFA
52 Enseignement secondaire
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges [ Produits Charges Produits
520.352 PART AISGE 266 253.19 0 322294 O0 249025.79 0
520.366 Transports scolaires 35 449.40 0 32258 0 30519.92 0
520 Enseignement secondaire 301 702.59 0 354552 [eo] 279545.71 0
520.352 63 élèves en secondaire pour Genolier (98-118).
Responsable : EFA
53 Enseignement spécialisé
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
530.351 PART AU CANTON 33479.67 0 33700 0 32384.72 0
530.451 RB DU CANTON 0 0 (o] 0 0
530 Enseignement spécialisé 33479.67 0 33700 [o] 32384.72 0


54 Office d'orientation professionnelle

Responsable : EFA

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
540.852 ORIENTATION PROFESSIONNELLE 2901 0 3000 0 2890.40 0
540 Office d'orientation professionnelle 2901 0 3000 0 2890.40 0
Responsable : EFA
55 Centre de jeunes AISGE
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
550.352 Centre de Jeunes AISGE 66 236.63 0 91388 0 56 500.59 0
550 Centre de jeunes AISGE 66 236.63 0 91 388 ( 56500.59 0
Responsable : EFA
56 Service médical et dentaire
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
560.352 SERVICE MEDICAL AISGE + DENTAIRE 9078.19 0 9846 0 9478.52 0
560 Service médical et dentaire 9078.19 0 9846 0 9478.52 0
Responsable : EFA
57 Camps
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
570.352 CAMPS Scolaire AISGE 28 583.02 0 48523 0 21835.14 0
570 Camps 28 583.02 0 48523 0 21835.14 0
Responsable : EFA
58 Temples et cultes
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
580.318 Prestations services, orgue, sono 0 0 3000 0 2665.85 0
580.352 PART AUTRE PAROISSE 11 608.05 0 8500 0 10380.20 0
580 Temples et cultes 11 608.05 0 11500 (eo) 13046.05 0

Responsable : EFA


| 6 Police

N° | Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
6 Total Police 530 749.50 26098.45 552792 36 500 661 596.20 35036.10
60 Service de police 326477 200 327242 0 454574 0
62 Contrôle des habitants et police des étrangers 74769.60 21648 84 600 29 000 79034 27484.70
65 Défense contre l'incendie 90447.35 4250.45 94900 7500 85332.35 7601.40
66 Protection civile 39055.55 0 46050 0 42 655.85 0

60 Service de police

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits

600.318 Honoraires, Prestations services 0 0 0 0 0 0

600.351 PART AU CANTON FRAIS POLICE 326477 0 327 242 0 454563 0
CANTONALE

600.351.1 PART AU CANTON SOLDE ANNEE 0 0 0 0 al 0
PRECEDENTE

600.437 AMENDES 0 200 0 0

600.451 REMB DU CANTON ANNEE 0 0 0 0 0 0
PRECEDENTE

600 Administration 326 477 200 327 242 0 454574 (o]

Responsable : ADA

62 Contrôle des habitants et police des étrangers

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
620.301 Salaires 51802.40 0 54000 0 50 930.60 [e]
620.303 Cotisations AVS AC AF 4885.50 0 5200 0 5362.55 0
620.304 Caisse de prévoyance LPP 5304.80 0 5500 0 5 248.30 (a)
620.305 Ass. accidents et maladie 1206.30 0 900 0 913.90 ()
620.306 Frais du personnel 32.25 0 0 0 0 (a)
620.318 Honoraires, Prestations services 11538.35 0 19000 0 16578.65 0
620.431 Actes moeurs, att. domicile, permis habit. 0 21648 0 29 000 0 27 434.70

naturalisations

620 Contrôle des habitants et police des étrangers 74769.60 21648 84600 29 000 79034 27434.70

Responsable : ADA

65 Défense contre l'incendie

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
650.317 RECEPTION et MANIFESTATION 4250.45 0 7500 0 7601.40 0
650.352 FRAIS GROUP SERVICE FEU 86 196.90 0 87 400 0 77730.95 (e]
650.436 PART DE TIERS (e] 0 (e] 0 0 [e)
650.452 PART DES 3 COMMUNES (o] 4250.45 0 7500 0 7601.40
650 Défense contre l'incendie Nyon-Dôle 90 447.35 4250.45 94900 7500 85332.35 7601.40

650.317 Soutien et encouragement des 3 communes aux pompiers du site de Genolier (cf 650.452).

Responsable : PCO


66 Protection civile

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
660.352 PART ORPC DISTRICT NYON 39 055.55 0 46050 0 42655.85 0
660.380 ATTRIB FONDS RESERVE (9282.2) 0 0 0 0 0 Q
660.465 DISPENSES ABRIS PC 0 0 0 0 0 0
660.480 PREL FONDS RESERVE (9282.2) 0 0 0 0 0 0
660 Protection civile 39 055.55 0 46050 0 42655.85 0

Responsable : ADA


] 7 Sécurité sociale

N° | Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
7 Total Sécurité sociale 2536143.84 50.50 2434325 0 6371382.49 496.20
71 Service social communal et intercommunal 515039.64 0 451600 0 308997.29 0
72 Prévoyance sociale 2021 104.20 50.50 1982725 O0 6062385.20 496.20

71 Service social communal et intercommunal

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

Charges Produits Charges Produits Charges Produits
710.851 FONDATION SOCLE COMMUNE 0 0 0 0 0 0
710.352 CENTRE REGIONAL (CSR) 0 0 0 0 0 0
710.365 Aides, Subvention à institutions privées 4018 0 7000 (e] 3057 0
710.865.1 AIDE PETITE ENFANCE 506 546.30 0 431600 0 293 622.62 0
710.866 AIDE INDIVIDUELLE 4475.34 0 13000 0 2317.67 (e)
710.390 IMPUTATIONS INTERNES 0 0 0 0 10000 (o]
710 Service social communal et intercommunal 515039.64 0 451 600 O 308997.29 0

710.352 Frais CSR pris en charge par le canton dès 2021.
710.365 Frais AVASAD pris en charge par le canton dès 2020.
710.365.1Rattrapage Arzier 2021-2022: KCHF 18
Accueil de jour et RAT
Accueil de jour et RAT
710.890 Aïde sociale pour pondération famille de la taxe EM, remise de sacs(bébés, personnes Al et aînés, etc. (of 451 .490)

Responsable : EFA

72 Prévoyance sociale

N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
720.351 Cohésion Sociale (ex-FactureSociale) 2016376 0 1977855 0 6057737 0
PART AU CANTON
720.351.1 Cohésion Sociale (ex-FactureSociale) 0 0 0 0 0 0
PART AU CANTON SOLDE ANNEE
PRECEDENTE
720.352 SOCIALE ARAS REG AGENCES 4728.20 0 4870 0 4648.20 0
720.451 Cohésion Sociale (ex-FactureSociale) 0 50.50 0 0 0 496.20
PART AU CANTON ANNEE
PRECEDENTE
720.452 SOCIALE RB ARAS REG AG 0 0 0 0 0 0
720 Prévoyance sociale 2021 104.20 50.50 1982725 O0 6062385.20 496.20

720.351 Hausse importante de notre participation à la Cohésion sociale avant la NPIV.

Responsable : EFA


| 8 Services industriels

N° | Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
8 Total Services industriels 1271012.42 1271012.42 297 300 297300 429260.52 429269,52
81 Service des eaux 1271012.42 1271012.42 297 300 297 300 429269.52 429269.52
81 Service des eaux
N° Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits

810.301 SALAIRES 31015.65 0 25000 0 26 826.40 0

810.303 Cotisations AVS AC AF 2605 0 3000 0 2425.50 0

810.304 CAISSE PREVOYANCE LPP 1981.45 0 2000 0 1883.75 0

810.305 Ass. accidents et maladie 798.40 0 600 0 523 0

810.306 INDEMNISATION ET 0 0 3000 0 664.40 0
REMBOURSEMENT

810.311 ACHATS MACH et MAT COMPTEURS 4842 0 6000 0 1772.55 0

810.312 ACHATS ELECTRICITE 10301.60 0 15000 0 12350.95 0

810.312.1 ACHATS EAU CDG 72794.70 0 80000 0 60 045.65 0

810.314 ENTRETIEN STATIONS 13756.15 0 9000 0 43 894.80 0

810.314.1 ENTRETIEN RESEAU 84222.90 0 50000 0 74380.35 0

810.318 Prestations services, assurances, 4427 0 16200 0 5263.40 0
téléphones, analyses d'eau

810.319 FRAIS DIVERS TAXES TVA (au forfait 415.42 0 2500 0 663.57 0
0.1 %)

810.331 Amortissement obligatoire patrimoine 0 0 0 0 107 867.50 0
administratif - installation SI

810.332 AMORT SUPPL P ADM 855 598.12 0 0 0 0 0

810.352 PART SAPAN 25 657.60 0 25000 0 14361.40 0

810.352.1 FRAIS EXPLOITATION MONTANT 65275 0 60000 0 76346.30 0

810.381 ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.3) 97 321.43 0 0 0 0 0

810.427 ABONNEMENTS (0) 19469 0 18000 0 19310

810.430 TVA NO CH-112.667.312 (au forfait 2.5 0 11068.25 0 13000 0 7288.30
%)

810.434 TAXES RACCORDEMENT EAU 0 129119.70 0 0 0 30 430.50

810.435 VENTE EAU (TVA CHE 112.667.312 / 0 176339.10 0 183000 0 153892.25
0.1 %)

810.435.1 VENTE EAU CDG (TVA CHE 0 70830 0 80000 0 58024
112.667.312 0.1 %)

810.436 PART DETIERS ASS. 0 5345.25 0 0 5923.50

810.452 PARTICIPATION DE COMMUNES, 0 0 0 0
ASSOC. + REMBOURSEMENT

810.465 SUBSIDES ECA 0 3243 0 0 0

810.480 Prélèvement au fonds de réserve SP 0 0 0 0 0
ALIMENTATION EAU (9280.3)

810.481 PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) 0 855 598.12 0 3300 (o] 154400.97

810 Service des eaux 1271012.42 1271012.42 297 300 297300 429269.52 429260.52

810.312.1L'achat d'eau à Arzier pour la CDG(Clinique de Genolier) est TVA incluse(cf 810.435.1),
810.314 Rittmeyer : remplacement automate réservoir BdesC avec installation électrique +cmde vannes-incendie (23'400.-)

810.314.1Différents travaux Rte Châtel pour remplacement de vannes de concession(appareillage Ravenel (5900.-), déplacement (Walo
28'500.-) et remplacement BH 210 (Ravenel 21'600.-) /Fuite d'eau abri PC CDG (Girardi 5300.-) +divers.

810.352.1Assainissement technique important de la station a été nécessaire suite à un dommage et à des défaillances de sécurité constatées.
Arrêt de la station pendant plusieurs mois et fourniture extraordinaire à la SAPAN nécessaire. Dépassement extraordinaire du budget.

810.434 Taxes de raccordement plus faibles cette année.


810.435.1La vente d'eau à la CDG est sans TVA (cf 810.312.1).
810.481 Amortissement Conduite+BH Champ-Corboz Pr.35/23 (107'867.50) (cf 810.331).

Compte de fonctionnement

Responsable : GFA

N° | Désignation Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024
Charges Produits Charges Produits Charges Produits
1 Administration générale 1453348.04 226 956.45 1313941 30500! 1164406.23 119363.93
2 Finances 8150113.92 14360819.41 6562 867 12255400 | 5098401.35 14852999.70
3 Domaines et bâtiments 1491136.16 2215722.80 1051320 1569563| 1094885.82 1649801.90
4 Travaux 2601190.52 1755508.24 1560 509 783149 | 1493303.43 697 646.43
5 Instruction publique et cultes 1432261.90 0 1657 659 0] 1295252.80 0
6 Police 530 749.50 26 098.45 552792 36 500 661 596.20 35036.10
7 Sécurité sociale 2536 143.84 50.50 2434325 0| 6371382.49 496.20
8 Services industriels 1271012.42 1271012.42 297 300 297 300 429 269.52 429 269.52
19465956.30 19856 168.27 15430713 14972412 |17608497.84 17784613.78
a 7 Excédent de recettes | 300211.97 TOC
| Excédent de charges | Oo assaotl
19856168.27 | 19856168.27 15430713 15430713 | 17784613.78 | 17784613.78


Charges et produits par nature

Comptes 2025 Budget 2025 Comptes 2024

30 Autorités et
personnel 1263943 1210790 1112392

31 Biens, Services, 2269 906 2218524 2113093
marchandises
82 Intérêts passifs 99351 68825 98191

33 Amortissements 2670896 206900 419159

35 Rémboursement,
participations et
subvéntions à des 12031 683 10978738 13194336
collectivités
publiques
836 Aides et subventions 754098 607566 474180

38 Attributions aux
fonds et aux
Häntemients 87/6081 139370 187147
spéciaux
39 Imputations internes 10000
40 Impôts 13269499 11784000 13179688

41 Patentes,
concessions 1051 100 955

42 Revenus du

patrimlhe 1726802 1646927 1660270
43 Taxes, émoluments,

produits des ventes 1467147 1096016 1026174
44 Parts à des recettes

cantonales

Désignation

Charges

à

848625 250000 935469

45 Participations et

remboursements de
collectivités 4695 77500 597833
publiques

46 Autres prestations et

subventions 41597 7061

48 Prélèvements sur les

fonds et
financements 2496752 117869 367162

spéciaux
49 Imputations internes 10000

A 19465956 19856168| 15430713 14972412| 17608498 17784614

19856168 19856168| 15430713 15430713| 17784614 17784614

Le compte 35 — qui regroupe l'ensemble des contributions aux collectivités publiques (canton et
intercommunalités) — atteint à lui seul CHF 12.0 millions en 2025, soit 62% du total des charges.
Les amortissements et attributions aux fonds (lignes 33 et 38) progressent fortement par rapport
au budget, mais cet effet est neutre en cash: il est compensé par les prélèvements sur fonds
correspondants (ligne 48)

* en 2024 et avant, le compte 500.352 était classé par erreur dans le groupe 31 (CHF 138 213 reclassés)

Préavis N° 84/2026 Annexe B - Comptes par nature


Tableau des investissements 2025

En cours /| Ï | | Amort able | Amart except (332
FIN'PREAVIS TCpte invest._ }Cpte Bilan Concerne. né_|ürédit accordé | Sole crédit voté | Solde su 1,1:28] Somme de Transfert] Dépenses de l'année | Total Dépensé | __ Sub 4331} PA} / (330 PF} Solde au 31.13-25
? 430.5 9141.35 _ | Aménagement piste piétons route de Duilller [RC24) o i 126 053,75 | T7 14985375 11 900,00 114 153,75
91411 [Ouvrage de génie civil & d'assainissement o | | 1.00! 1.00 -1.00 0.00|
9143.17 [Terrains & Bâtiements o | 1.00! | 1.00 “1.00 0.00
9144.1 [Installation des services industriels o | 1.00 | } | 1.00 -1.00 0.00|
91451 [Forêts o | 100! i 1.00 “1.00 0.00
146.1 [Mobilier, machines et véhicules o | 1.00! | 1.00 “1.00 0.00
3/122000 [420.509 7 [51412 |Mensurations cadastrales 380000 | 325945 | 0.00 | 3987335. 5405535 -39 873.35 0.00
54/2020 [170,5 9143.39 [Mise aux normes Terrain de Foot F 0 | 165 816.68 | | 238 122.24 -36 152.78 -129 663.90 0.00
40/2023 [4205012 [9141:108 [Etude urbanistique Brégentenaz F 30000 | 9163 2083660 | 2083660 -20 836.60 0.00
70/2025 [450,503 [9143111 [Barrière d'accès avec badge centre de tri EC 38800 | 15836 0.00 22963.90! 22963,90 -22 963.90 0.00
71/2025 [110.509 |9149.20 [Refonte site intemet officiel communal EC 28400 | 13536 0.00! 1486375) 14863.75 “14 863.75 | 0.00
32/2023 [810.5042 7 [9144.52 [Rénovation install. Station du Montant EC 357500 | 201178 156 322.10 156 322.10 -156 322.10 | 0.00
54/2024 |420,5014 [9143.43 |Concours développement du quartier de Brégentenaz EC 330000 | 220695 1781485 | | 91490.05! 109 304.90 -109 304.90 0.00
57/2024 [1305014 [9141.82 [Etude prélim. de l'aménagement de la RC 24 (piste cyclable entre Genolier et Nyon] F 71000 | -5331 2977919 | | 4655192) 7633111) -14069.80 -62 261.31 0.00
18/2022 [460.502 |91447 [Travaux urgents des collecteurs publics EC 260000 |} 19021 240 978.75 | 240 978.75 -240 978.75 0.00
76/2020 [605012 |9141.63 [Reprise collecteurs privés EC et EU ec 432000 | 296446 | 8901610! 46537.65. 135 553.75 -135 553.75 0.00
45/2023 |460,5013 [9141111 [Travaux prioritaires collecteurs et regards publics EC 120 000 48459 | 61203.73| 1033732. 7154105 -71 541.05 0.00
69/2025 [4605014 [9141.87 [Travaux prioritaires collecteurs et regards publics rte de Duillier EC 63972 | 13172 | 0.00! 5080041, 5080041 -50 800.41 0.0
34/2023 [81050114 [9141.107 |Pose conduite Ec liaison entre Givrins&Genoller EC 193500 | 138884 376188! 5085364) 54 615,52 -54 615.52 0.00
52/2024 |810.501.15 [9141.81 [Extension de forages à nos captages du bas des Côtes EC 141611 | 75454 | 3451608! 3164087, 66156.95 -66 156,95 0.00
60/2024 |810.5044 [9144.51 [Remplacement conduite d'eau sous pression "Route de la Colonie" F 771000 | 36124 | 4 955,00 | 729 870.65} 734 825.65 -734 825.65 0.00
59/2020 |420.501.1 9141.25 |PACOm (ancien PGA) EC 343 500 17170 32036215 | 4030815! 360 670.30 360 670.30
68/2021 [8105041 [5144.51 [Etude nappe inférieure cézille EC 143 000 124612 | 1838850! | 1838850 18 388.50
14/2022 [3509.507 7 |9144.9 [Etude d'un plan climat PECC EC 50000. .| 29819 1009010 | 551310! 2018120) -2757.00| 12 846.20|
28/2023 [4305011 [9141.69 |Réfection route de Châtel EC 2216500 74644 19322137! 2141855.62 2 141 855.62]
44/2023 |430.501.2 [9141.11 |Réfection Route de la Colonie EC 513 000 60459 14846230, 452540.70} 459 925.70
65/2025 [4205016 [9141.84 [Remise à ciel ouvert du ruisseau la Joy dans le secteur de la clinique de Genolier EC 421 000 401704 1929645, 19296,45 19 296,45
77/2025 [3515.503.10 [9143.44 [Achat parcelle #45 / 2'009KCHF EC 2 009 000 1 814 000 | | 195 000.00 | 195 000.00 195 000,00)
74/2025 [190.509 7 [91493 7 Modernisation de l'informatique administrative et financière EC 97000 97 000 0.00! | 0.00 0.00
79/2025 {vide) __ [Réfection citerne Genolière EC 42000 | 42000 | 0.00 0.00
66/2025 [4305015 |9141.85 Eclairage des passages à piétons du village de Genolier F 44 000 as7a | 0.00! 3942566) 39425.66 39 425.66
49/2024 [4305013 [9141.112 [Aménagem. trottoir entre clinique & Ctre village - Rte du Muids F 1750000 | 452130 66 905.95 | 1230 963.66 | 1 297 869.61 |-500 000.00 797 869.61
64/2025 |420,501.5 [9141.83 |Réfection de la desserte forestière du Bois Noir F 125 000 38142 0.00! | 8685820, 86858.20 | 86 858.20)
29/17 430.5 9141.54 _ [Réfection Routes 29/2017 F o 1086 661.95 | 1 246 661.95 -80 000.00 1 006 661.95
56/15 35125 9143.34 _ |Caserne pompiers 56/15 F o 1775 506.65 | | 1925 506.65 -75 000.00 ! 1700 506,65
31/2023 [3205051 |9145.2 |Rénovation déserte forestière Boucle de L'Oujon F 84000 7577 0.00! 7642315 0.00
33/2023 |[3509.503.1 [9143.13 [Groupe électrogène_ PAU au Gossan F 49330 | 3642 0.00 45 688.40 0.00|
35/2023 [8105043 [9144.53 |Rpict conduite ESP&instal, BH ch. Champ-Corboz F 175000 | 67133 0.00 107 867.50 | 0.00
41/2023 [1705041 [9144.54 [Eclairage du terrain de football (B) F 33000 | 11629 2137135 0.00]
47/2023 |3500.503.1 |9143.108 Rénovation appart. 1er_maison gothique F 51500 |} 51500 0.00 0.00
19/2022 [440.509 |5141.66 |Travaux cimetière + Fontaine F 145000 | -4876 149 875.58 0.00)
22/2022 |170.503.2 [9143.42 [Travaux de réfection de la place multisports F 112 000 s17 111 483,50 0.00
25/2022 [3506503 [9141.67 |Etude construction ascenseur -Le Montant F 60 000 10 000 50 000.00 0.00
27/2023 [810.505 9141.68 [Remplacement conduite ESP +nvile BH_Ch.Cordex F 63 500 14172 49 327.85 0.00)
75/2021 +21/3509,503 7 [9141.64 Le Gossan, nouvelle chaudière à pellets F 230 000 8635 (| 238 635.27 0.00
11/2021 [3509504 [9141.65 |Le Gossan évacuation des eaux F 46500 7369 | 39 130.85 0.00
49/2019 [321.504 [914149 [Adduction eau Genolière et Agozats F 397871 12851 0.00! | 385 020.50 0.00
IA ] j Î 1241948100] 470342402 | 6489 072.66] ] 3094 83240 11 276209.57[-516826.80| -203052.78[ -1910566.89[ 6953 458.59
48/2023 (9123.13 7 [Rénovation & création 4 appart. Gare 5 EC 2100000 | 1415734 6487.20 555 201.20 584 26645
? 9123.11 [Immeuble P19 Pharmacie F 1710000 | 285863 1424 136.90 1424.136.90
9123.2 [Ancienne poste F 0 | 390 000.00 390 000.00
9123.3 [D'une fontaine à l'autre F 0 | 4 600 000.00 34-600 00-00 + 600 00.00
91237 [Immeuble Rte de la Gare 10 F 0 | a6i941538 à 645 415.48 à G48 415.48

91238 [La Chèvrerie EC 783000 | 776035 5965.20 pass n

91231 [Terrains et bâtiments du patrimoine financier F 0 | 398 000.00 398 000.00

9123.10 [Terrains parcelle 525 SIDEMO -> EauDICI (captage eau) F o | 41970.00 41 970.00

63/2025 912315 [Location -> charge et les frais annexes de 4 containers pour abriter la pharmacie EC 83000 | 26311 - 5497.90 019225 - 56 689.15

86/2023 9123.14 _ [Etude refonte locale Gare 5 E 60000 |. 22047 31 523.90 542840 | 3795270 -_|- 37 952.70
l PE î j 4173600000 | 2525998960 | 11676574.63| 0.00! 61182125] 12288 395.88] (l 0.00] -541577.05] _ 1174681883
lgénéral l 4715548400) 7229413602 | 18165647.29 0.00! 3706 653.65 23 564 605.45 -516826.80| -203052.78/ 2452143094 18700 277.42


Prélèvement des fonds Prélèvement des fonds

pour compenser les pour.égalisation des
Fonds au 1.1.25 amortissements comptes 45-46-81 Autres Fonds au 31.12.25
92802 PASSIF FONDS SP EGOUTS/EPURATION 917 178.44 -498 873.96 80 319.99 498 624.47
9280.3.. PASSIF FONDS SP ALIMENTATION EAU 3516 593.29 -855 598.12 97 321.43 2758 316.60
22805" "PASSIF FONDS SP DECHETS : 61 668.41 Ts 16 899:17 78:567.58
9280:6° * PASSIF -FONDS SP TOURISME 10 613.02 6283.65 16 896.67
; 4 506 053.16 -1354 472,08 :194 540.59 6283.65 3 352 405,32
9281:1, PASSIF FONDS RENOV MATERIEL BUREAU (120:380) 10 000.00 ; 10 000.00
2281110: PASSIF FONDS RENOV PAVILLON (3510380) 201 260.18 201 260.18
2281:13: PASSIF :FONDS RENOV AUBERGE (3503.380) - 93 000.00 93 000.00
9281:15 PASSIF: FONDS RENOV.D'UNE FONTAINE A L'A (3505.380) 243 000.00 243 000.00
92816" PASSIF" FONDS. RENOV.1912 LE MONTAN.(3506.380) 220 790.00 220 790.00
9281.17. PASSIF: FONDS RENOV BOUCHERIE (607.380) 15 000.00 15 000.00
9281.18. PASSIF:FONDS RENOV EGLISE (3508.380) 385 000.00 385 000.00
9281 19: PASSIF: FONDS RENOV. SOURCE VIVE (8511.380) 110 000.00 110 000.00
92813 PASSIF: FONDS RENOUVELLEMENT ROUTES VEHIGULES (430.380) 187 091.91 187 091.91
9281.5:: PASSIF:FONDS RENOV:INFORMATIQUE (190.380). 46 000.00 : 46 000.00
‘PASSIF. FONDS RENOV BÂT.COM M. GOTH ADM (3500.380.1) 158 074.00 158 074.00
9281:7. PASSIF FONDS RENOV. ANCIENNE POSTE (3601:380) 98 000.00 ' 98 000,00
82819: PASSIF: FONDS RENOV SALLE COMMUNALE (3609.380) 95 948.45 95 948.45
1 863 164.54 0.00 0.00 0.00 1863 164.54
9282.1 PASSIF FONDS RESERVE TRAVAUX FUTURS 2 899 881.43 -1 038 882.56 1 860.998.87
9282.10; PASSIF: PROVISION GREANCES D'IMPÔTS L 334 553.00 130 648.00 465-201.00
9282.12" PASSIF-FONDS RESERVE CANTONAL (230.380:8) 1 000 000.00 1 000 000.00.
9282.13 PASSIF: FONDS RESERVE ENERGIES RENOUVELABLES (220.380.1) 581 409.43 581 409.43
9282.14, PASSIF: FONDS RESERVE INVESTISSEMENTS JNTERÊTS PUBLICS 608:330,99 -58 789.30 549 541,69
9282.15 PASSIF:FONDS DE RESERVE CHALETS et PATURAGES 58.823.65 58 823.65
9282.17. PASSIF: FONDS-RESERVE DDS La Chèvrerie 3 085 508.50 3 085 508.50
9282.20 PASSIF: FONDS RESERVE PC COMMUNALE - 27 651:35. 27 651.35
92824" :PASSIF-FONDS RES ACHAT.TERRAIN 515 000,00 515 000.00
9282.5 PASSIF: FONDS RES:INFORMATION SIT: 55 067.10 55 067.10
9282.6 PASSIF FONDS RES BOIS-DE-CHENES 559 239.00 559 239.00
92827 PASSIF-FONDS RES CULTURE 50 000.00 50 000.00
92829 PASSIF FONDS D'EGALISATION DES RESULTATS 2-880 000.00 2 880 000.00
12 655 464.45 -1097671:86 0.00 130 648.00 11 688 440.59

TOTAL 19.024 682.15 -2:452:143,94 194 540,59 136-931.65 16 904 010.45


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Bilans comparés

Rubrique Titre Comptes 2025 Comptes 2024 |
actifs Ï passifs actifs Ï passifs actifs passifs |
9 BILAN 28'999"218.88 28'999'218.88 30593'220.75 30'593'220.75
91 ACTIF 28'999"218.88 30'593"220.75
910 DISPONIBILITES 2'816'624,88 5'622'737.32
9100 Caisse 534.90 2436.20
800.1... Caisse 534.00 | 2436.20
9101 Compte .de chèques postaux 622'658.22 768'943,83
8101.0 . … POSTFINANCE : CHSB 0800 0000 1001 67801 62265822 SEE
9102 Banques 2193'431.76 4"851"357.29
9102.0 BCV-: CH37 00767000 C079 5557 0 769'502.31 1'432'528.27

9102.1 RAIFEEISEN. : CH71 8080 8003.5715 2767 1 1'326'501.50 1'321'321.07

BCV, Placement à terme fixe

911 DEBITEURS 6°141'603.03 5'356'043.27
9111 Comptes-courants débiteurs 997'255.28 770'039.77
9111.0 C/CRT DEBITEURS BVR 01-56910-4 (cpte collectif) "

9111.1 LOYERS 1912 - LE MONTANT / Duillier 9
VIVE / Gare 10

1'352.04

9111.2 LOYERS BATIMENTS COMMUNAUX 13'823.82

LOYERS MAISON GOTHIQUE / Village 3
4940.80

LOYERS
9111.8 BONS REPAS.ECOLE GENOLIER 85.00 17317.00 16781.00

9112 Impôts à encaisser 5'066130.73 4511 559.14

ADM CANT IMPOTS C/C P. PHYSIQUES 2782'552,19

501'671.36-

138'498.07-

ADM CANT IMPOTS RFFA 43"133.09-


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page : 2/7
Bilans comparés

Rubrique Titre Comptes 2025 Comptes 2024
actifs passifs actifs LC passifs actifs passifs
9115 Débiteurs 23'538.42 55'434.07
8116.13... FORÊT LA COLLINE Prêt Vhg/machine 1248001 poser
AFC IMPOT ANTICIPE 11'058.41 38'859.51

9119 Autres créances 54'678.60 19'010.29
Compte d'attente à-refacturer ou rembourser

Compte d'attente Twint

a12 PLACEMENTS PATRIMOINE FINANC. 1174681883 11"676"574.63
9123 Terrains et bâtiments 111746"818.83 11'676'574.63
9123.1 TERRAINS ET BATIMENTS 398'000.00

684"266.45 135'563.15

9123.3 D'UNE FONTAINE. A L'AUTRE 57/05 4'460'000 + 101/06 280000 4'600'000.00 4'600'000.00
9123.8 Droits de superficies La Chèvrerie - 18/2017 CHF 887'500.- + A 6965.20
D ventes à suivre on ocaname need nsanee danannn can cu ous con een equesenennennnnonemonnnnnneneen on pH
913 ACTIFS TRANSITOIRES 540°712.55 598'791.87
9139 Actifs transitoires 540"712.55 598'791.87
9139.1 DEBITEURS TRANSITOIRES 534'944.25 598'791.87

TRANSITOIRE C/CRT ALLOC F,

914 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 6'953'458.59 6'489'072.66


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Bilans comparés

Rubrique Titre Comptes 2025 Comptes 2024
actifs | passifs actifs [ passifs actifs Il passifs
9141 Ouvrages génie civil 5'026'717.24 4'099"196.03
9141.1 OÙVRAGES GENIE CIVIL

9141.107 P.34/23_193.5k, Conduite.entre Givrins & Genolier 3761.88

P.28/23_513K Réfection rte de Colonie 459'925.70 311463.40

9141.25 AC/PGA 89/06-44'5K+ 25'K+ 132/09-68'8K+ 50/14-106'K+ 59/20- 360'670.30 320'362.15
70°2K= 314'5K

9141.35 AMGT PISTE PIETONS'RTE:DUILLIER 162/2011 390'005 ( amort 114153.75 126'053.75
s/30 ans par 430.331.5,.2014.à.2043)

9141.63 EGOUTS Reprise collecteurs privés EC et EU - 76/2020 CHF 432'K 89016.10

9141.81 P.52/24 141.6K, Crédit d'étude forages captages Bas des

9141.82 Etude préléminaire de l'aménagement de la RC 24 (piste cyclable 29779.19
entre Genolier et Nyon)

9141.84 P.65/25_421K, remise ciel ouvert ruisseau Joy

9143 Bâtiments et constructions 1959"139.18
9143.1 TERRAINS ET BATIMENTS 1.00

9143.34 Caserne pompiers crédit construction 56/2015 CHF 2'445'00! 1700'506.65 11775'506.65

21/2017 CHF 125'00
9143.39 SPORT Terrains foot Mises aux normes Préavis. 54/2020 CHF 297'K 165'816.68
_……..….….……famortf9282.1) 1 A een ete
9143.43 Développement du quartier de Brégentenaz 17814.85
9144 Installations S:l. 31"234.70 430735.45
9144.1 INSTALLATIONS 1.00

9144.51 Etude Nappe infér. Cézille (SIDEMO) 68/2021. CHF 143'K.- (Amort 18'388.50 18'388.50
9280.3 s/30ans)

240'978.75

10'090.10


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Bilans comparés

Rubrique Titre Comptes 2025 Comptes 2024
actifs passifs actifs Ï passifs actifs passifs
9145 Forêts 1.00
9145.1 FORETS 1.00

915 PRETS ET CAPITAUX DE DOTATIONS 800'001.00 850'001.00

9152 Prêts + capitaux de dotations sans oblig amort lég 800'000.00 850*000.00
250'000.00 250'000.00

9153 Titres et papiers-valeurs 1.00 1.00

9153.1 TITRES et PAPIERS

92 PASSIF 28'999"218.88 30'593"220.75
920 ENGAGEMENTS.COURANTS 2103'980.43 2174'558.37
9200 Créanciers : 1:501"162.13 1105"879.90

PASSIF CREANCIERS TRANSITOIRES 1'426'405.60 1'028"268.40

9206 Comptes courants créanciers 591"671.89 1047'981.40
PASSIF C/CRT CREANCIERS (cpte collectif) 530'578.11 1'046"380.14

PASSIF CICRT IMPOTS A LA SOURCE

Déclaration_TVA global E]

9209 TVA à payer 11146.41 20'697.07
9209.50 Déclaration_TVA Déchets à payer 11146.41 20'697.07

922 EMPRUNTS MOYEN ET LONG TERME 7‘350"000.00 7'350"000.00


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Bilans comparés

Rubrique Titre Comptes 2025 Comptes 2024
actifs passifs actifs passifs actifs passifs
9220 Dette à long terme 7'350'000.00 7'350'000.00
9220.35 PASSIF POSTFINANCE 2015 - 03.11.2025 1.01 % (1.3 Caserne + 2'000"000.00

9220.37 PASSIF Compenswiss AVS-GE 0.75 % 2018 - 28.03.2028 / Routes 3'350'000.00 3'350'000.00
et Gossan
9220.39 PASSIF Swissquote Bank SA 2025 - 30.6.2026 0.42% (1.3 Caserne / 00'000.00
D 0.7 Route Duillier) nier eee
925 PASSIFS TRANSITOIRES 213'580.15 6'544,35
9259 Passifs transitoires 213'580.15 6'544,35
9259 PASSIF TRANSITOIRES 208'004.15 618.35

CAUTION SUR LOCATION "LE PAVILLON/GOSSAN" 2'050.00 2400.00
928 . FINANCEMENTS SPECIAUX ETFONDS DE RESERVE 16'904"010.45 19"024'682.15
9280 Fonds rés. recettes affectées 3"352'405.32 4"506'053.16
82802 PASSIF FONDS SPEGOUTS/EPURATION AB OAAT SAPITE4
8280.3 PASSIF FONDS SP ALIMENTATION EAU 2758'316.60 3'516'593.29
92806 PASSIF FONDS SP TOURISME 1.667 1061302
9281 Fonds de renouvellement 1"863"164.54 1"863164.54
9281.1 PASSIF FONDS-RENOV MATERIEL BUREAU (120.380) 10'000.00 10'000.00

9281.13 PASSIF FONDS RENOV AUBERGE (3503.380) 93'000.00 93'000.00

PASSIF FONDS RENOV D'UNE FONTAINE A L'A (3505.380) 243'000.00

PASSIF FONDS RENOV BOUCHERIE (3507.380) 15'000.00 1500.00
228148 PASSIF FONDS RENOV SOURCE VIVE (3511380) 11400000 0000.00

PASSIF FONDS RENOUVELLEMENT ROUTES VEHICULES 187'091.91 187091.91

(430.380)

PASSIF FONDS RENOV BÂT COM M. GOTH ADM (3500.380.1) 158074.00 158'074.00

95'948.45 95'948.45


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page : 6/7

Bilans comparés

Rubrique Titre Comptes 2025 Comptes 2024
actifs passifs actifs Ï passifs actifs passifs
9282 Fonds de réserve 11'688'440.59 12'655'464.45
9282.1 PASSIF FONDS RESERVE TRAVAUX FUTURS 1'860"998.87 2899881,45

ANCES D'IMPÔTS 465'201.00

9282.12 PASSIF

9282.13 PASSIF FONDS RESERVE ENERGIES RENOUVELABLES

581

549'541.69

9282.14 PASSIF FONDS RESERVE INVESTISSEMENTS INTERÊTS
PUBLICS

58'823.65

515'000.00

515'000.00

559'230.00

50'000.00 50'000.00

2'427"647.85 2'037'435.88

2'427"647.85 2'037'435.88
2427'647.85 2'037'435.88


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page : 7/7
Bilans comparés
Rubrique Titre Comptes 2025 Comptes 2024
actifs passifs actifs passifs actifs passifs
Total actifs 28'999"218.88 30"593'220.75
Total passifs 28'999'218.88 30'593'220.75
Excédent actifs

Excédent passifs


COMMUNE DE GENOLIER

Préavis municipal n° 84/2026
Annexe E. Rapports de Révision

1. Rapport de Révision de la Communé de Genolier - Heller SA
2. Rapport de l’auditeur sur les comptes - AISGE 2025 - Heller SA

3. Rapport de l'auditeur sur les comptes - Genolier CAD SA -
Gesmandat SA

Préavis n° 84/2026 Annexe E. - Rapports de révision

G { GROUPE HELLER

LAUSANNE, NYON, GENÈVE

Commune de Genolier
RAPPORT SUR LA VÉRIFICATION DES
COMPTES ANNUELS

2025

Fiduciaire Heller SA

Place de la Gare 9 - CH-1260 Nyon 1
& +41(0) 22 994 77 00 - beller@groupeheller.ch


Fiduciaire Heller SA
Place de la Gare 9

CH-1260 Nyon

Tél. +41 (0)22 994 77 00
www.groupeheller.ch

GROUPE HELLER
LAUSANNE, NYON, GENÈVE

GF

RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LES COMPTES COMMUNAUX À LA
MUNICIPALITÉ DE LA COMMUNE DE GENOLIER

Mesdames, Messieurs,

Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons procédé à un examen
succinct des comptes de la Commune comprenant le bilan, le compte de
fonctionnement, le tableau des investissements, la liste des engagements hors bilan
et le rappel des ententes et associations intercommunales pour l'exercice arrêté au
31 décembre 2025.

Ces comptes annuels relèvent de la responsabilité de la Municipalité de Genolier
alors que notre responsabilité consiste à émettre un rapport sur ces comptes
annuels communaux sur la base de notre examen succinct.

Nous avons effectué notre examen succinct selon la Norme d'audit suisse 910
Review (examen succinct) des comptes annuels. Cette norme requiert que l'examen
succinct soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que les
comptes annuels ne comportent pas d'anomalie significative. Un examen succinct
comporte essentiellement des entretiens avec la bourse en charge de la tenue des
comptes et des procédures analytiques appliquées aux données financières. Il
fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous avons effectué
une review et non un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas
d'opinion d'audit.

Sur la base de notre mission d'examen succinct, nous n'avons pas relevé de faits
qui nous laissent à penser que les comptes annuels communaux ne sont pas
conformes à la loi sur les communes du 28 février 1956 et au règlement sur la
comptabilité des communes du 14:décembre 1979.

Nyon, le 11 mai 2026

Jos:
Expeñ-viseur agréé
Réviséür responsable

Annexes : Présentation des postes du bilan, inventaire des biens immobiliers de la
Commune, tableau de financement, information diverses vérifications
effectuées au cours de notre révision
Remarques et observations de l'exercice, conclusions
Bilans comparés aux 31. décembre:2025 et 2024;

Comptes de fonctionnement des exercices 2025, 2024 et le budget 2025
Tableau des investissements, liste et engagements hors-bilan
et liste des ententes intercommunales

Entreprise certifiée EXPERTsuisse

Commune de Genolier

Analyse détaillée au 31 décembre 2025

1

Présentation des postes du bilan
Inventaire des biens immobiliers de la commune
Résumé des travaux effectués

Remarques et observations de l'exercice et suivi de celles
des exercices précédents

Conclusions

Fiduciaire Heller SA

Page 3


2025 / Fr. 2024 / Fr.

1. BILAN AU 31 DECEMBRE 2025

9102.3

BCV, placement à terme fixe échéance au 06.01.2025

taux 0.85% 0.00 2'000'000.00
Nous nous sommes assurés que le bilan au 31 décembre 2024, tel qu'il a été adopté par le
Conseil Communal, a bien été reporté au 1er janvier 2025. Solde conforme au relevé au 31.12.2025

Nous avons également constaté que le bilan au 31 décembre 2025, reproduit en annexe,
ressort bien des fiches du Grand Livre régulièrement tenu.

DEBITEURS ET COMPTES - COURANTS

ACTIF
EF 91110
°2098 / Fr. 2094 / Fr. Débifeurs BVR 01-56910-4 940'037.87 738527.25
DISPONIBILITES
Solde des débiteurs ouverts au 31.12.2025 conforme à la liste
des fiers débiteurs.
9100
Caisse Fe ‘534.90 2'436.20 Les débiteurs encore ouveris en date du 27 avril 2026,

ï s'élèvent à CHF 240'308.55.
Solde conforme à celui figurant sur le livre de base

Rte 91111
9101 Lovers 1912 - Le Montant / Duillier 9 1207.82 0.00
le Postfinance n° 10-1 le 622'658.22 768'943.83
Le solde est conforme au décompte fourni par Valaur SA au
Solde conforme au relevé du 31.12.2025 31.12:2025 et corigé à posteriori par la Commune. Voir
observation y realtive dans le chapitre "Remarques".

9102.0 k = Présenté au passif au 31.12.2024 (9200.4 Transitoires loyers SPG)
BCV 9555: 769'502.31 1'432528.27
Solde conforme au relevé au 31.12.2025 au.
Lovers Source Vive / Gare 10 1352.04; 0.00
9102.1 Le solde est conforme au décompte fourni par Valaur SA au
Ralffelsen 50485854 1'326'501.50 1321:321.07 31.12.2025 et conigé à posteriori par la Commune. Voir

observation y realtive dans le chapitre "Remarques".
Solde conforme au relevé au 31.12.2025

Présenté au passif au 31.12.2025 (9200.4 Transitoires loyers SPG}

#102.2 :
UBS EU 228-1032690 | 9742795 97'507.95

Solde conforme au relevé au 31.12.2025

Fiduciaire Heller SA Page 4 Fiduciaire Heller SA Page 5


9111.13
Loyers Route de la qare 5

Le solde est conforme au décompte fourni par Valaur SA au

31.12.2025 et corrigé à posteriori par la Commune. Voir
observation y realtive dans le chapitre "Remarques".

g112
Loyers Bâtiments Communaux

Le solde est conforme au décompie fourni par Valaur SA au

‘31:12:2025 et:corigé à posteriori par la Commune, Voir
observation y realtive dans le chapitre "Remarques".

Présenté au passif au 31.12.2024 (9200.4 Transitoires loyers SPG]
1113

Loyers Anclenne poste

Le solde est conforme au décompte fourni par Valaur SA au

31.12.2025 et corrigé à posteriori par la Commune. Voir
observation y realtive dans le chapitre "Remarques".

Présenté au passif au 31.12.2024 (9200.4 Transitoires loyers SPG)

91114
Loyers Malson Gothique / Village 3

Le solde est conforme au décompte fourni par Valaur SA au

31.12.2025 et corigé à posteriori par la Commune. Voir
observation y realtive dans le chapitre "Remarques".

Présenté au passif au 31.12.2024 (9200.4 Transitoires loyers SPG]

91115
Lovers Auberge

Présenté au passif au 31.12.2025 (9200.5 Transitoires loyers
Valaur)

Fiduciaire Heller SA

2025 / Fr,

1125.85

13'823.82

:3690,72

2'091.69

0.00

2024 / Fr.

184.75

0.00

0.00

0.00

4'940.80

9111.7
Loyers d'une Fontaine à l'Autre

Le solde est conforme au décompte fourni par Valaur SA au

31.12.2025 et corrigé à posteriori par la Commune. Voir
observation y realtive dans le chapitre "Remarques",

9111.8
Bon repas Ecole Genolier

Solde de carnets bons repas ESGE

9111.9
Loyers Boucherle

Le solde est conforme au décompte établi par Valaur SA au
31.12.2025

9112.0
Administration cantonale des Impôts c/c PP

Le solde est conforme au relevé établi par l'ACI.

9112.1
Administration cantonale des Impôts c/c PM

Le solde est conforme au relevé établi par l'ACI.

91123
Administration cantonale des impôts - Impôts anticipés

Le solde est conforme au relevé établi par l'ACI

9112.4
Administration cantonale des impôts - Impôts à la source

Le solde est conforme au relevé établi par l'ACI

Fiduciaire Heller SA

2025 / Fr.

11645.31

17317.00

4963.16

3160'219.24

(540'213:35)

21196'132.53;

128"174.05

: 21869176.38

—

2024 / Fr.

9570.42

16'781.00

35.55

2782'552.19

(501'671.36)

(138'498.07)

Page 7


91125
Administration cantonale des Impôts - RFFA

Le solde est conforme au relevé établi par l'ACI

91128
Administration cantonale des Impôts - bouclement

Le solde est conforme au relevé établi par l'ACI

9115.13
Forêt LA COLLINE

C/c en faveur de la commune

91152
AFC Impôls anticipé

Impôt anticipé retenu sur les rendements 2021 à 2025.

9115.5
Déclaration TVA égouts à recevoir

Solde de l'impôt préalable du 4ème trimestre et de la
concordance TVA .aù passif (9206.50 Déclaration: TVA global

épuration due).

9119.01
Compte d'attente

Compte à régulariser en 2026.

9119.12
Oblet à refacturer / Autres créances

C/c en faveur de la commune
91193

Compte d'attente Twint

Montanis encaissés en faveur de la commune

Fiduciaire Heller SA

2025 / Fr:

(4813309)
ï En ,35:
12'480.01
17058.41

0.00

«193.90

:63817.70

667.00

2024 / Fr.

0.00

5353.91

38'859.51

11°220.65

0.00

1058440

306.48

Page 8

9119.50
Déclaration TVA déchets à récupérer

Solde de l'impôt préalable du 4ème trimestre et de la
concordance TVA au passif (9206.50 Déclaration TVA déchets
à payer.

9123.1
Terrains et Bâtiments

Amortissement intégral en 2025.

9123.10
Terrains parcel le 526 SIDEMO

Amortissement intégral en 2025,

9123.11
Bâtiment "ancienne poste"

Pas de mouvement

9123.13
Bâtiment Pharmacie Gare 5
Investissements 2025 55520120
Transfert en charge
sur le compte 9123.15 (6497.90)
9123.14
Etude projet Pharmacie Gare 5
Invesïissements 2025 6428.80
Amortissement 2025 (37°952.70)
9123.15
Bâtiment Pharmacie Gare 5
Investissements 2025 50"191.25
Transfert en charge
du compte 9123.15 6'497.90
Amortissement 2025 (56'689.15)

Fiduciaire Heller SA

2025:/.Fr.

0.00.

0.00

1424136.90

684'266.45

0.00 |

0.00;

2024 / Fr.

8119.41

398'000.00

41970.00

1424136.90

135'563.15

31'523,90

0.00

Page 9


91232
Bâtiment "Ancienne Poste"

Pas de mouvement

9123.3
D'une Fontaine à l'Autre.

Pas de mouvement

9123.7
Construction immeuble Rte Gare 10 168/2011

Pas de mouvement

9123.8
Droits d erflcle L

+ Autres ventes à suivre

èvrerle 18/201 ;

Amoriissement intégral en 2025.

9139.1
Déblteurs transitoires

Divers décomptes finaux {dont AISGE pour CHF 232'300.45 et
APEC pour CHF 51'407.35) en faveur de la Commune et
acompte ACI 2025 reçu en 2026 pour CHF 150'000.-.

9139.11
Débiteurs transitolres retour pmts

Transactions particulières qui seront traïtées sur 2026.

9139.9
Jransitolres c/cr alloc familiales

Divers montants à recevoir au fitre des allocations familiales.
9141.1

Ouvrages génie civil

Amortissement intégral en 2025.

Fiduciaire Heller SA

22025 / Fr.

3?0'000,00

4'600'000,00

4164841548

0.00

53494425

4'480.30

1288.00.

0.00

2024 / Fr.

390'000.00

4'600'000.00

4'648'415.48

6‘965.20

598791.87

0.00

0.00

1.00

Page 10

9141.107
Pose d'une conduite d'eau entre Giviins et Genolier - CHF

193'500 - préavis 34/23

50'853.64
(5461552)

Investissements 2025
Amorlissement 2025

9141.108
Etude urbanistique caserne - CHF 30'000 - préavis 40/23

Amortissement intégral en 2025.

9141.11
Rte Colonie 44/2023
Investissements 2025 148'462.30
9141.111
Collecteurs et regards publics - CHF 120'000 - préavis 45/23
Investissements 2025 10'337.32
Amorlissement 2025 {71°541.05)
9141.112

Réfection de la route du Muids RC 24-IL-S - CHF 1'465'000 -
préavis 49/24

Investissements 2025 1230'963.66
Subvention 2025 (500'000.00)
91412
Mensuraflons cadastrales 3.12.2001 - CHF 380'000
Investissements 2025 39'873.35
Amortissements 2025 (39873.35)
9141.25
PGA 89/06 44500 132/09 68800 50/2014 106'000
Investissements 2025 40'308.15

Fiduciaire Heller SA

2025 /Fr.

0.00

0.00

45992570

79786961

360'670.30

2024 / Fr.

3761.88

20'836.60

311'463.40

61"203.73

66'905.95

0.00

320'362.15

Page 11


9141.35
AMGIT piste plétons Rte Dulller 1642/2011 390'005

Amorissements 2025 (11900.00)
9141.54
Réfection routes 29/2017 CHF 2'530'000
Amortissements 2025 (80'000.00)
9141.63
Egouts Reprise collecteurs privés EC et EU - 76/2022 CHF 432*K
Investissements 2025 46'537.65
Amorlissements 2025 1135'553.75)
9141.69
Réaménagement route de Châtel
Investissements 2025 19322137

9141.81
d' sion de forages aux cal

CHF141'611.- - 52/24

es du Bas des Côtes -

Investissements 2025 31°640.87
Amortissements 2025 (66°156.95)

9141.82

Etude préliminaire de l'aménagement de la RC24 - CHF 71'000..
57/24

Investissements 2025 46‘551.92
Subventions 2025 (14069.80)
Amortissements 2025 (62261.31)
9141.83
Rétection desserte forestière Bols Noir P. 64/25 - CHF 125'000.-
Investissements 2025 86'858.20

Fiduciaire Heller SA

|::2025/Fr.

114153.75.

000

| oñar 855.62

:'0.00

| 8658.20:

2024 / Fr.

126'053.75

1'086'661.95

89'016.10

1°948'634.25

34'516.08

29779.19

0.00

Page 12

9141.84
Remise clel ouvert rulsseau Joy P.65/25 - CHF 421000.- |

Investissements 2025 1929645 |

9141.85 h
Eclairage passaes plétons P.66/25 - CHF 44000. |

Investissements 2025 39'425.66

9141.87
Travaux prlonitalres collecteurs et regards publics rte de

Duilller P.69/25 - CHF 63972

Investissements 2025 50'800.41
Amorlissementis 2025 (50'800.41)
|
|
9143.1
Terralhs et Bâtiments
Amorlissement intégral en 2025. |
|
9143.111
Barrlère d'accès avec badge centre de tri P.70/25 CHF 38'800.-
Investissements 2025 2296390 |
Amorlissements 2025 (22'963.90)
9143.34 |

Caseïne pomplers crédit construction 56/2015 CHF 2'445'000.-
et21/2017 CHF 125'000.-

Amorlissements 2025 (75'000.00)

9143.39
SPORT Terrains foot Mises aux normes Préavis 54/2022 CHF 297%K

Cned
2025 / Fr: 2024 / Fr.
19296.45: 0.00
39'425.66 0.00
|
}
0.00 0.00
|
0.00 1.00
0.00 0.00
1700'506.65 1°775'506.65
|
0.00 165'816.68

Amortissements 2025 (165'816.68)

Fiduciaire Heller SA

Page 13


9143.43
Développement du quartier de la Brégentenaz - CHF 330000 +
Préavis 54/2024
Investissements 2025 91'490.05
Amortissements 2025 (109'304.90)

9143.40

Achat parcelle n°45 P.77/25 - CHF 2'009'000.-
Investissements 2025 195'000.00

9144.1
Installations S.1.

Amortissement intégral en 2025.

9144.5
Etude’ Nappe Inférleure Cézille SIDEMO) 68/2021 CHF 143 k

Sans changement.

9144.52

Rénovatlon et optimisation des Installations de traitement de la
Station du Montant - CHF 357'500.- - 32/23

Amortissement intégral en 2025.

9144,7

ravaux uraenis et Inspectlons cpl pour les collecteurs
publies (Cht 260k)

Amoriissement intégral en 2025.

9144.9

PECC - CHF 50'000 - Préavis 14/22
Investissements 2025 5513.10
Subvention 2025 (2757.00)

Fiduciaire Heller SA

2025 / Fr,

0.00

195'000.00

7 18"388,50

0.00

0.00

12'846,20

2024 / Fr.

1781485

18"388.50

156'322.10

240'978.75

10'090.10

9144.91
Remplacement de conduite d'eau Route de la Colonie - CHF
71'000 - Préavis 60/24
Investissements 2025 729'870.65
Amorlissement 2025 (734'825.65)
9145.1

Forêts

Amortissement intégral en 2025.

9146.10
Mobllier, machines, véhicules

Amortissement intégral en 2025.

9149.20
Refonte site Internet officiel communal P.71/25 - CHF 28'400.-
Investissements 2025 14'863.75
Amorlissement 2025 (4863.75)
9152.0
- créatl - Genoller CàD SA

La commune de Genolier est propriétaire du 100% du capital
de la société Genolier CAD SA.

9152.3
Prêt CAD SA 09/2011 + 33/2018 Int. 1.05%

Remboursement partiel de CHF 50000 en 2022.
Le remboursement se poursuivra selon les possiblités de
la société Genolier CàD SA.

Fiduciaire Heller SA

2025 / Fr.

0.00

0.00

0.00

250'000.00

550'000.00

2024 / Fr.

4955.00

1.00

1.00

0.00

250'000.00

600'000.00

Page 15


2025 / Fr. 2024 / Fr.

9153.1
Titres & paplers-valeurs 1.00 1.00
Sans changement.

Valeur! |
Désignation Nominal__-Nb nominale |!
Romande Energie 25 500 12'500
AEVIS Holding SA 5 100 500 |?
SAPAN SA 500 30 15'000
Raïffeisen 200 50 10'000
Chemin de Fer Nyon-Si-Cergue-Morez 250 212 53000 Ë
LOGACOP 4000 1 4000
S.P.A 50 1 50
SADEC SA 100 81 8100
Centre historique de Chiblins 1000 1 1000 |:
Pavillon de la Côte 250 1 250 |:
La Forestière 11750 11750
ACP- Hangar à plaquette . .
intercommunal 10'000 10 100'000
Groupe CGN SA 100 21 2100
SODEFOR II 5000 2 10'000 |:
Résidences Plein Sud S.A. 1'000 100 100'000 |:
Fondation du Bois-de-Chênes 1000 50 50'000 |;
Valeur nominale totale 378250 ||
[TOTAL DE L'ACTIF :28'999"218.88 | | 30'593220.75
Fiduciaire Heller SA

Page 16

PASSIF

ENGAGEMENTS COURANTS

9200.0
Créanciers iransitoires

Divers décomptes ou factures dues au 31.12.2025

9200.01
Passlf créanciers retour pmts

Comptes à rgulariser en 2026

9200.4
Iransitolres Loyers SPG

Soldes en faveur de SPG en lien avec divers immeubles avant
le changement de gérance pour Valaur SA.

Les soldes en comptabilité présentent un écart de CHF 1913.40
avec les décomptes de régles en faveur de la Commune suite
à des corrections justifiées réalisées par la Commune. Le solde

à payer sera régularisé courant 2026.

9200.5
Iransitolres Loyers Valaur

Soldes en faveur de Valaur SA en lien avec Bregentaz 10 et
Village 9.

Le solde est confome au décompte fourni par Valaur SA au
31.12.2025 et comigé à posteriori par la Commune. Voir
observation y realtive dans le chapitre "Remarques".

Fiduciaire Heller SA

2095 / Fr.

1°426'405.60

129.70

70'517.58

4109.25

2024 / Fr.

1028"268.40

0.00

77611.50

0.00

Page 17


9206.0
Créanclers (cpte collectif)

Faciures diverses et décompties à payer au 31.12.2025

9206.01
Jransitolres salaires

Divers montants dûs au titre de salaires 2025 payés en Janvier
2026.

9206.15
C/C Impôt à la source

Aucun montant dû au titre de l'impôt à la source.

9206.4
C/C LPP Groupe Mutuel

Montant dû au titre des cotisations liées à la prévoyance.

9206.50
IVA due - épuraïlon

Divers montants dûs au titre de la TVA

9205.50
IVA due - déchets

Divers montants dûs au tltre de la TVA
9220.35

Postfinance 2015-03.11.2025 1.01% (Caserne + Rte de Dullller!

Montant remboursé courant 2025.

Fiduciaire Heller SA

2025 / Fr.

530'578.11 |

45'760.95

0.00:

64760

111146.41 :

2024 / Fr.

1'046'380.14

0.00

432.90

1168.36

20'697.07

2000'000.00

Page 18

9220.36
Suva 2016-02.06.2028 1.28%

Le solde au 31.12.2025 est conforme au contrat,

9220.37
Compenswiss AVS-GE 0.75% 2018-28.03.2028/ Routes et Gossan

Le solde au 31.12.2025 est conforme au contrat.

9220.39
swissquote Bank 2025-30.6.2026 0.42% / 1.3 Caserne-0.7 Route
Duilller

Le solde au 31.12.2025 est conforme au conirai.

9259.00
Passifs transltolres

Concerne des factures 2025 payées en 2026.

9259.10
Concesslons cimetière

Pas de mouvement sur 2025.

9259.11
Garantles de lover

Pas de mouvement sur 2025.

9259,12
Caution sur location "Le Pavillon”

Fiduciaire Heller SA

2025/F. || 2024/F.
2'000'000.00 : | _ 2'000'000.00
|
3‘250000.00 | | _3'350'000.00
(l
2'000'000.00 | 0.00
208004:15 ! 618.35
l
2000.00 2000.00
1526.00 1526.00
|
2050:00 | 2'400.00
Page 19


9280.2
Fonds SP égouts/épuration

Solde initial
Prélèvement 2025
Attibution 2025

Total comme ci-dessus

9280.3
Fonds SP allmentation eau

Solde initial
Prélèvement 2025
Attribution 2025

Total comme ci-dessus

9280.5
Fonds SP Déchets

Solde initial
Prélèvement 2025
Attibution 2025

Total comme ci-dessus

9280.6
Fonds SP tourisme

Solde initial
Prélèvement 2025
Attribution 2025

Total comme ci-dessus

9281.1

Fonds rénovation matériel bureau

Pas de mouvement
9281.10

Fonds rénovation pavillon

Pas de mouvement

Fiduciaire Heller SA

917178.44
(498'873.96)

3'516'593.29
(855'598.12)
9732143

2758316.60

61'668.41

16'899.17

78

10613.02

6'283.65

16896.67

2025 / Fr,

A98'624,47

78'567,58 |

|

16'896.67
l

20124018 |

|

2024 / Fr.

917178.44

3'516'593.29

61'668.41

10'613.02

10'000.00

201260.18

Page 20

9281.13

Fonds rénovation Auberge

Pas de mouvement

9281.15
Fonds rénovation D'une Fontaine à l'Autre

Pas de mouvement

9281.16
Fonds rénovation bâtiment 1912 - Le Montan

Pas de mouvement

9281.17
Fonds rénovation boucherie

Pas de mouvement

9281.18
Fonds rénovation Eglise

Pas de mouvement

9281.19
Fonds-rénovation Source Vive

Pas de mouvement

9281.3
Fonds renouvellement routes & véhicules

Pas de mouvement

Fiduciaire Heller SA

| se ET |
| 93'000.00 | 93'000.00
| 243'000.00 | 243'000.00
220'790.00 220'790.00
Ÿ
| 15'000.00 . 15'000.00
385'000.00 ! 385'000.00
| 110'000.00 110'000.00
| 187091.91 187091.91

Page 21


9281.5
Fonds rénovatlon Informatique

Pas de mouvement

9281.6
Fonds rénovation bâtiment Goth. Adm.

Pas de mouvement

9281.7
Fonds rénovation ancienne Poste

Pas de mouvement

9281.97
Fonds rénovation salle communale

Pas de mouvement

9282.1
Fonds réserve travaux futurs

Solde Initlal
Prélèvement 2025
Atiibutlon 2025

Total comme ci-dessus

9282.10

Provislon créances d'impôts
Solde Initial

Prélèvement 2025
Attribution 2025

Total comme ci-dessus

Le solde est conforme au relevé établi par l'ACI.

Fiduciaire Heller SA

2899'881.43
(1'038'882.56)

1'860'998.87

334553.00

130'648.00

46520100

2025/Fr,

:158'074.00

‘98'000.00

95 948,45 |

Î

1860'998.87

‘465'201,00

2024 / Fr.

46'000.00

158'074.00

98'000.00

95'948.45

2'899'881.43

334'553.00

Page 22

9282.12
Fonds réserve cantonale

Pas de mouvement

9282.13
Fonds réserve Enerqles renouvelables

Pas de mouvement

9282.14
Fonds réserve Investissements Intérêts publics

Solde initial
Prélèvement 2025
Attribution 2025

Total comme ci-dessus

9282.15
Fonds réserve chalets & pâturages

Pas de mouvement

9282.17
Fonds réserve DDS La Chèvrerie

Pas de mouvement

9282.20
Fonds réserve PC communale

Pas de mouvement

9282.4
Fonds réserve achat terrain

Pas de mouvement

Fiduciaire Heller SA

608'330.99
(58'789.30)

UMR

2025 / Fr.

1'000'000.00 :

581'409.43

549541.69 |

58'823.65 |

3'085'508,50

2751.85

515000.00 |

2024 / Fr.

1'000'000.00

581'409.43

608'330.99

58'823.65

3'085'508.50

27'651.35

515'000.00

Page 23


[ ñ
| enolier
| 2025 / Fr, 2024 / Fr. Commune de G Û
|
9282.5 |
Fonds réserve Informatique SIT/PGEE | 55'067,10 55'067.10
| Tableau de financement 2025 2024
Pas de mouvement |
|
| Excédent de recettes (dépenses) 390'211.97 176"115.90
9282.6 Î
Fonds réservé Bois-de-Chênes 559'239.00 | 559°239.00 Amortissements patrimoine administratif 203'052.78 332°271.63
Pas de mouvement Amortissements patrimoine administratif supplémentaires 1910 566.89 -
Amorissements patrimoine financier 541577.05
Aftibutions/[-) prélèvements aux réserves libres -2'321'495.94 27'874.87
9282.7 Attibutions/[-) prélèvements aux réserves financements : <
Fonds réserve cullure 50'000.00 50'000.00 spéciaux 200824.24| -207890.16
Pas de mouvement
Marge brute d'autofinancement 924736.99 328'392.24
7202 Variation des débiteurs -785 569.76 | 1'451°273.16
Fonds d'éaalisation des résultats 2'880'000.00 2'880'000.00 GT à ’ :
Variation des dettes à court terme -70'577.94 | 1'334'860.92
Pas de mouvement Variation des actifs transitoires 58‘079.32 378'987.18
Variation des passifs transitoires 207 035.80 1918.35
9290.0 | Flux de trésorerie liés au fonctionnement 33371441] 3'495'431.85
Capital au 31 décembre 2427 647.85 | 2'037'435.88
Capital au O1.01. 2087435.88 Investissements nets du patrimoine administratif 3 De Ra A0 2 41050807
Excédent de recettes 2025 390°211.97 Investissements du patrimoine financier -611'821.25 -131°102.20
Subventions reçues 516826.80 4578.00
Remboursement de prêts 50'000.00
Vente du patrimoine financier - -
[TOTAL DU PASSIF 2899921888 | | 30'593 220.75 Flux de trésorerie liés aux investissements -3"139'826.85 | -2'567'030.27
Empruntis bancaires - -1'500'000.00
Flux de trésorerie liés au financement - -1"500'000.00
Flux de trésorerie de la commune -2'806"112.44 -571"598.42

Fiduciaire Heller SA Page 24 Fiduciaire Heller SA Page 25


Remarques.

Remarques et observatlons de l'exercice en cours

* Décomptes de gérance

Au cours de l'année 2025, la Commune a décidé de changer de régie immobilière : la régie
Valaur à Genolier a ainsi repris de la régie SPG la gestion des biens immobiliers de la
Commune. Dans le cadre du transfert des avoirs de la Commune d'une régie à l'autre, Il a été
constaté des écaris d'une valeur nette de CHF 8215. Des corrections ont été passés par le
compte de fonctionnement pour régulariser la situation. Par ailleurs, lors du bouclement, la
Commune a consiaié ceriaines écritures non adéquates sur les relevés de compte courant de
la régie Valaur ; ces écritures, en faveur de la commune, d'un montant iotal de CHF 16‘632.70
{pour les 10 immeubles) pour lesquelles des recherches sont en cours n'ont pas été
compiabilisées au 31 décembre 2025 : les comptes courants avec la régie sont dès lors non
réconciliés. Par contre, les différences sont identifiées par la Commune et-transmises à la régie
pour résolution.

Nous recommandons à la Commune de clarifier et régulariser la situation en 2026 afin que les
comptes courants soient réconciliés et justifiés.

Sulvi des remarques et observatlons de l'exercice précédent

+ Investissements

Nous avons constaté en 2024 une erreur d'impuiation de CHF 6'497.90 lors du report des
comptes d'investissements aux compies de bilan. Le préavis 63/25 relatif à la-location de
container devrait présenter Un solde de CHF 4'497.90 tandis que le préavis 48/23 relatif à la
rénovation et à la création de 4 appartements Gare 5 (9123.13) devrait présenté un solde de
CHF129065.25.

Les montants n'étant pas significatifs, les corrections ont été effectuées durant l'exercice 2025,

Par ailleurs, nous constations que la dépense de CHF 6‘497.90 relative au préavis 63/25 a été
engagée avant la votation du préavis au conseil communal, contrairement aux dipositions de
l'art 14 RCCom, Ceci a été régularisé courant 2025.

Nous considérons ce point comme clos à fln 2025.

* Compte courant TVA

A fin 2024, les comptes courants de TVA n'étaient pas réconcillés avec les décomptes de TVA
déclarés à l'Administration fiscale cantonale. Les différences n'étant pas significatives, nous
recommandions de procéder aux recherches et corrections nécessaires en 2025.

Fiduciaire Heller SA Page 26

* _ MCH2: passage au 1er janvier 2027

Votre commune a choisi son année de passage au MCH2 et s'est engagée à présenter ses
comptes selon le nouveau référentiel comptable dès le 1er janvier 2027.

Dans ce cadre, une analyse des fonds de réserve qui ne sont pas auiofinancés devait être
effectuée. En effet et afin de les maintenir, il sera exigé de mettre en place un règlement
spécifique définissant leur but, les attributions et les conditions d'utilisation. Nous vous invitions à
déjà préparer ce passage étant donné les réserves importantes existantes.

Ce processus a été initié dans le cadre du bouclement 2025 avec la dissolution de plusieurs
fonds de réserves libres et sera poursuivi en 2026 avec les travaux liés au.passage à MCH2.

+ Revue des préavis 2025 et 2024

Nous avons procédé à une revue des conclusions des préavis décidés durant l'exercice 2024 et
2025.

Nous avions-constaté que les conclusions n'indiqualent pas tous les éléments requis par l'art 14
du Règlement sur la comptabilité des communes à savoir :

-le but:

- le montant du crédit :

- la durée d'amortissement

- les charges d'exploitation qu'eniraine l'investissement.

Par le passé, les préavis n'indiquaient pas la durée d'amortissement des investissements ou

certains ne mentionnaient pas le mode de financement de l'investissement à savoir la
trésorerie courante où le recours à l'endettement.

Ces éléments ont été correctement intégrés dans les préavis de l'année 2025.

Enfin, nous vous recommandons toujours d'indiquer dans l'intitulé du préavis s'il s'agit d'un crédit
d'investissement ou d'un crédit exirabudgétaire, ceci afin d'améliorer la compréhension des
préavis.

3 Conclusions:
Nous tenons, en conclusion, à remercier Madame Lambiel, boursière communale pour sa

collaboration et sa disponibilité à nous fournir les informations et documents nécessaires à
l'exécution de notre mandat.

Fiduciaire Heller SA Page 27


Ci-dessous la liste de:

ACTIF

Ty

RESUME DES TRAVAUX EFFECTUES

s vérifications effectuées,

Travaux faits

Liquidités

Réconciliation avec relevés de caisses signés au 31 décembre 2025
Réconciliation avec les relevés bancaires au 31-décembre 2025

Débiteurs Impôts

Réconciliation avec les décomptes de l'Administration cantonale des Impôts (ACI)
Analyse de la provision pour débiteurs douteux et comparaison avec
l'évaluation faite par l'ACI des risques sur les débiteurs impôts

Débiteurs divers

Réconciliation avec liste des débiteurs divers au 31 décembre 2025
Revue la liste des débiteurs divers à la date de notre contrôle

Patrimoine
financier

Réconciliation de la liste des biens immobiliers avec le Registre Foncier
[Vérification des amortissements obligatoires selon préavis

Actifs transitoires

Réconciliation avec la liste:des:actifs transitoires

Justification des soldes comptabilisés.en actifs transitoires avec des
documenté externes. ; ,

Vérification des extournes-en début d'année

Patrimoine
administratif

Réconciliation avec fichier de suivi
[Vérification des amortissements obligatoires selon préavis
Lecture et vérification des nouveaux préavis

Prêts et capitaux de
dotations

Vérification des remboursements reçus

Réconciliation avec les relevés bancaires pour les titres et papiers valeurs

Fiduciaire Heller SA

Page 28

RESUME DES TRAVAUX EFFECTUES

PASSIF

Tester les paiements subséquents (janv. & fév. 2026) afin d'identifier des
Engagements Pr

engagements non comptabilisés
courants Son il 7 .

Réconciliation avec la balance auxiliaire des fournisseurs

Contrôle de la ventilation des emprunts entre court terme et long terme
Emprunts

Vérification du calcul des intérêts courus et de la comptabilisation

Passifs transitoires

Réconciliation avec la liste des passifs transitoires

Justification des soldes comptabilisés en passifs transitoires avec des
documents externes

Vérification des extournes en début d'année

Fonds de réserves

Contrôle des attributions et des prélèvements
Contrôle de l'équilibrage des comptes affectés au compte de fonctionnement

Capital / Découvert

Contrôle de l'affectation du résultat de l'année

Fiduciaire Heller SA

Page 29


RESUME DES TRAVAUX EFFECTUES

COMPTE DE FONCTIONNEMENT & HORS BILAN

Type Travaux faits

Revue analytique des comptes par rapport au budget
Par sondage, test de détail de certaines transactions
Rapprochements aux décomptes finaux (transport, groupements, Etat de Vaud)
Rationalisation des taxes faciurées et des ventes diverses
Réconciliation avec les décomptes de l'Administration cantonale des Impôts (ACI)
Vérification de l'enregistrement des principaux dividendes
Compte de Réconciliation avec les décomptes de gérances
fonctionnement Vérification de l'enregistrement des dépenses et revenus conformément au
décomptes établis
par d'autres entités (Forêt, RAT, Ecole...)
[Vérification de l'équilibrage des comptes affectés
Vérification des amortissements obligatoires comptabilisés
[Vérification des imputations internes
Vérifications de la non compensation entre les charges et les produits
Réconciliation avec la déclaration et décompte final AVS
Salaires Contrôle de la comptabilisation des décomptes finaux ou provisions
concernant les charges sociales
Hors bilan Vérification du respect du plafond s'endetement
Révue des cautionnements accordés

AUTRES VERIFICATIONS

Autres vérifications

Travaux faits

Vérification des dépenses thématiques

Revue du résumé des comptes pour la Préfecture

Fiduciaire Heller SA

Page 30

Commune de Genolier

Comptes communaux au 31 décembre 2025

- Bilans comparés aux 31 décembre 2025 et 2024

- Comptes de fonctionnement des exercices 2025, 2024
et le budget 2025

- Tableau des investissements
- Liste des engagements hors bilan

- Rappel des ententes intercommunales

Fiduciaire Heller SA

Page 31


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page: 1/7

Bilans comparés

Rubrique Titre I Comptes 2025 I Comptes 2024 l ]
[acts T__ passiis | actifs D passits | actifs | passits |
9 BILAN 28999218.88 29999218.88 3093°220.75 30'593220.75
st ACTIF 28999218.88 30'593°220.75
s10 DISPONIBILITES 2816'624.88 5622°737.32
Caisse 2436.20
9 LS : 2436.20 :
got Compte de chèques postaux 622658.22 168'943.83
POSTFINANCE : CH58 0900 0000 1004 6780 1 622658.22 168'943.83

9102 Banques 2193431.76 4'851"357.29
BCV : CH37 0076 7000 C079 5557 0 769'502.31 1432'528.27

97427.95 97'507.95

2:000'000.00

UBS : CHS2 0022 8228 EU10 3269 0

91 DEBITEURS 6'141603.03 5‘356"043.27

s111 Comptes-courants débiteurs 997255.28 770*039,77
C ï , à

LOYERS SOURCE VIVE / Gare 10

LOYERS BATIMENTS COMMUNAUX 13'823.82

LOYERS MAISON GOTHIQUE / Village 3 2091.69

9'870.42

__LOVERS D'UNE FONTAINE À L'AUTRE / Der. Eglise 1145.31
BONS REPAS ECOLE GENOLIER 85.00 [ 1731700

LOYERS BOUCHERIE 4963.16

o112 Impôts à encaisser 5'066130.73 4511559.14
ADM CANT IMPOTS C/C P. PHYSIQUES 31160219.24 2782'562.19

81 DM CANT IMPOTS C/C P. LES

9112.3 ADM CANT IMPOTS ANTICIPES . 2196132.53 2'369'176.38
91124 ‘ADM GANT IMPOTS A LA SOURCE 12847408

91125 ADM CANT IMPOTS RFFA 43133.08-

Commune de Genoller - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page:2/7
Bilans comparés
Rubrique Titre I Comptes 2025 I Comptes 2024 I ]
Î actifs J__ passits | actifs L__ passifs | actifs [__ passits |
115 Débiteurs 23538.42 55'434.07
9115.13 FORÊT LA COLLINE Prêt Vho/machine 1248001 5'353.91

9
9115.80 Déclaralion_TVA Egout à recevoir : L 1120.65
9119 Autres créances 54678.60 19"010.29
8119.01 Compte d'attente à refacturer ou rembourser 193.90 : n
9119.12 1058440
91193 667.00 : 306.48 :

9119.80
912 PLACEMENTS PATRIMOINE FINANC. 11746818.83 11676"574.63

Terrains et bâtiments 111746'818.83 11676"574.63
_TERRAINS ET BATIMENTS
Terrain Parcelle 526 poùr SIDEMO

41'970.00

à
ne local Gare 5

P.36/23_60K, Refor

D'UNE FONTAINE A L'AUTRE 57/05 4'460'000 + 101/06 280000 4'600'000.00 4'600'000.00
TRUCTION MMEUBLE RTE GARE. 168/2014 4'454'369 4841548 4'648415.48
Droits de superficies La Chèvrerie - 18/2017 CHF 887'500.- + Autres 6965.20
ventes à sure

s13 ACTIFS TRANSITOIRES 540712.55 598°791.87

Actifs transitoires 540'712.55 598°791.87
DEBITEURS TRANSITOIRES . 534'944.25 598791.87

stas.1t DEBITEURS TRANSITOIRES RETOUR PMTS
91399 : ou
914 PATRIMOINE ADMINISTRATIF 6'953458.59 6'489'072.66


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page :3/7

Bilans comparés

Titre Comptes 2025 I Comptes 2024 I |
actifs [passifs | actifs TI passis | actifs Ï passifs

Rubrique

5'0261717.24 41099"196.03

Ouvrages génie evil
OUVRAGES GENIE CIVIL L
P.34/23_193,5k, Conduite entre Givrins & Genolier

311463.40

459925.70

513K Réfection rte de Colonie

ST .

9141. 4 + s À -&Village 797'869.61 66905.95

914125 AGIPGA 89/06-418K+ 25K+ 132/09-88"8K+ 50/14-100K+ 59/20. 360670.30 s 722086215
702K = 314'EK

14135 AMGT PISTE PIETONS RTE DUILLIER 1862/2011 39000 ( amont tai

, 2044 à 2043) LL
29/2017 Crédit CHF 2'330'000 (fin 2019)

1006 881,95 1085861.95

9141.63

1948'634.25

state [P.82/24_141.8k, Crédit d'élude forages caplages Bas des Côles
9141.82 Etude préléminaire de l'aménagement de la RC 24 (piste cyclable

tre Genalie .

64/25 _125K, : 86'858.20

2977919

9141.84

3942566

9143 Bâtiments et constructions , 1"895"506,65 1959"139.18

9143.1 TERRAINS ET BATIMENTS

9143.34 Caserne pompiers crédit construction 56/2015 CHF 2445000. + 4700'506.65
21/2017 CHF 125'000.-

165'816.68

9143.39

17814.85

31'234.70 430735.45
1.00 Lu

18'388.50

18'388.50

240'978.75

10'090.10

12846.20

Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page :4/7
Bilans comparés
Rubrique Titre L Comptes 2025 I Comptes 2024 I ]
Î actifs I passis | aclifs [__ passis | actifs ] passifs |
9145 Forêts 1.00
81451 : FORETS 1.00 .

9146 Mobilier, machines

915 PRETS ET CAPITAUX DE DOTATIONS 800'001.00

850'001.00

850'000.00

9152 Prêts + capltaux de dotations sans obllg amort lég 800'000.00
91520 CAD SA 27/03 Création S) ier Ca tal-act

600'000.00

1.00
1.00

Titres et papiers-valeurs
TRES et PAPIERS-VALEURS

28"999"218.88 30'593"220.75

92 PASSIF
920 ENGAGEMENTS COURANTS 2103980.43 274'558.37
9200 Créanciers 11801162.13 4105'879.90

"028'268.40

PASSIF CREANCIERS TRANSITOIRES

PASSIF TRANSITOIRES LOYERS SPG

591671.89 4"047'981.40

Comptes courants créancièrs
530'578.11 1'046'380.14

PASSIF C/CRT CREANCIERS (cpte collectif)
PASSIF TRANSITOIRE SAI

9206.01

PASSIF LPP GROUPE MUTUEL : Contrat n°6018862.0

14685.23 : 1168.36 LL

11146.41 20697.07

9209 TVA à payer
1146.41 20'697.07

2208.50 Déclaralion_TVA Déchels à payer L

7'350"000.00

922 EMPRUNTS MOYEN ET LONG TERME 7'350*000.00


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page :5/7

Bilans comparés

Rubrique | Titre I Comptes 2025 Î Comptes 2024 I ]

[ aclifs. T_ passifs | actifs T_ passis | actifs | passits |
9220 Dette à long terme 7'350"000.00 7'350'000,00
9220.35 PASSIF POSTFINANCE 2015 - 03.11.2025 1.01 % (1.3 Caseme + 2/000'000.00

07 Rte de Dui

2000006007 20000

3'350'000.00

PASSIF Compenswiss AVS-GE 0.75 % 2018 - 28.03.2028 / Routes
et Gossan : .
PASSIF Suissquote Bank SA 2025 - 30.6.2026 0.42% (1.3 Caseme /

PASSIFS TRANSITOIRES 213'580.15 6°544.35
9259 Passifs transitoires 21358015 6'544.35
9259 PASSIF_TRANSITOIRES À 18.35

9259.10 PASSIF CONCESSI

Le 2'000.00 . 2:000.00
9259.11 PASSIF Garanlies de Loyer £

2'400.00

928 FINANCEMENTS SPECIAUX ETFONDS DE RESERVE 16904"010.45 19'024'682.15

9280 Fonds rés. recettes affectées 3'352'405.32 4'506'053.16
498'624.47 91717844
2758'316.60

PASSIF. FONDS SP ALIMENTATION EAU

16'896.67

9281 Fonds de renouvellement 1°863"164.54 1°863"164.54
PASSIF. FONDS RENOV MATERIEL BUREAU (120.380)

93'000.00

PASSIF FONDS RENOV AUBERGE (3503.380)

9281.15

9281.16 PASSIF FONDS RENOV 1912 - LE MONTAN (3506.380) °7220790.00

385'000.00

9281.19

187'091.91 187'091.91

PASSIF FONDS RENOV INFORMATIQUE (190.380)
158'074.00

_88'000.00
951948.45.

PASSIF FONDS RENOV ANCIENNE POSTE (3501.380)

Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page:6/7
Bilans comparés
Rubrique Titre [ Comptes 2025 I Comptes 2024 Ï |
[ actifs [__ passifs | actifs [passifs | aclifs ]__ passifs |
Fonds de réserve 11°688"440.59 12/655"464,45
£ PASSIF _ FONDS RESERVE TRAVAUX FUTURS 1:860'98.87 2899881 .43
8282.10 ASSIF PROVISION CREAI ÔTS L 201 334553.00
FONDS RESERVE 1/000'000,00 1000'000.00

PASSIF. FONDS RESERVE ENERGIES RENOUVELABLES 581'409.43
: (220.380.1)
9282.14 PASSIF FONDS RESERVE INVESTISSEMENTS IN

9282.18

Fu VE CHALETS et PATURAGES 58'823.65

9282.17 PASSIF FONDS RESERVE DDS La Chêvrarie : 3'085'508.50

9282.20 _ PASSIF. FONDS RESERVE PC COMMUNALE 27651.35

9282.4 PASSIF. FONDS RES ACHAT TERRAIN 515'000.00 1 A
PASSIF. FONDS RES INFORMATION SIT . ___.55'067.10 . 55'067.10

PASSIF FONDS RES BOIS-DE-CHENES

PASSIF FONDS D'EGALISATION DES RESULTATS

929 CAPITAL 2'427647.85 2'037435.88

9290 Capital 2'427647.85 2037'435.88
PASSIF CAPITAL 2'427647.85


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 07.05.2026 Page :7/7

Bilans comparés

Rubrique Titre TJ Comptes 2025 ] Comptes 2024 I ]
[ actifs L__passis | actifs Ï__ passifs | actifs [_ passis |
Total actifs 28'999"218.88 30'593"220.75
Total passifs 28'999"218.88 30"593220.75
Excédent actifs
Excédent passifs

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Comptes par ordre administratif
Rubrique Titre Ï Comptes 2024 [ Budgel 2025 Il Comptes 2025 ]
[charges [revenus | charges [ revenus | charges T[ revenus |
1 ADMINISTRATION GENERALE 1464406.23 11936393 1'313'941.00 3050000 1453"348.04 226'956.45
10 Autorités 433414.99 494°200.00 460'409.98
100 Conseil communal 28'492.05 26'900.00 2833.55
400.300 _. Conseil Communal - Commissions 1489.00 15'000.00 2075.00

Conseil Communal - Cotisations AVS/AC/AF

404'922.94 467'300.00 437'576.43
215'000.00 210'642.30

14000.00

101 Municipalité
101.301 Salaire et vacations 212872.05

101.303 Coïisations AVS/AC/AF 4680.00 :
101.304 Prévoyance professionnelle
101,305 Assurances Acci 1223.25 1300.00

101.317 Réceptions et manifestations _....78105.74 74000.00 7832.03
11 Administration 290'208.94 10"605.05 383'641.00 1°000.00 394'060.38 5762.05
110.301 Administration salaires h: 159491.85 223'000.00 217'539.65

14933.10

ÿ Y
Administration Ass. Accidents/Valadie 3082.30

110.305 4500.00 5'062.35

110.309 Cours et cadeaux 2'500.00 2564.90

12'600.00 11'975.90

110.318.1 Téléphones 12329.90
î
110.319 _!" Goïsations à inst, Privées 2826545 2783.00
î

110.365 Dons et subventions . 860.00 6200.00 LL 26'540.00 L

25'398.25

Attribution au fonds culture (9282.7)

5'789.05 39671.30

110.436 Remboursements de
1863.75

110.480 “Prélèvement au fonds


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 11.05.2026 Page : 2/18

Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre Il Comptes 2024 I Budget 2025 ] Comptes 2025 |
Fes [ rem | chages [| revenus | cages 1 revenus |

Service de l'économat 43409.18 37450.00 511948.10
30°225.20 28450.00 3577425 :

Achats Mobilier et machines de bureau |

1000.00 1521.95

Tourisme 28'836.75 28'836.75 20'000.00 20'000.00 2434.50 24'341.50
2451125 : 1700000 18'05:

2000000

117184.62 6622413 118'300.00 4500.00 26140123 134163.90
17722.56 18"000.00 :

170.303 Cotisations AVS/AC/AF

170.305 Ass. Accidenis/maladie

1500000 927.40

Éclairage lemains de sport [ | h

170.312 ue
70'000.00 L 63'864.20

57'524.13

170.331 Amortissement obligatoire Patr.Administratif sports

129'663.90

5'600.00

4'500.00

4'600,00

4'200.00

12966390.

170480
187'562.05 13'698.00 228'250.00 5'000.00 192366.15 10"829.00
12'353.85 5000.00 9784.05

175208.20

Transports publics

Païicipation transports régionaux
5'000.00

10'829.00

32'100.00 68'820.70

Service d'informatique 63'789.70
8‘000.00 15'644.90

logiciel 32319.05

Maintenance et honoraires

3'000.00

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Comptes par ordre administratif
Rubrique Titre Î Comptes 2024 I Budget 2025 ] Comptes 2025 ]
k, Ê cheges [| revenus | charges [revenus T° charges [revenus |
2 FINANCES | 5'098401.35 14'852'999.70 6"562'867.00 12°255'400.00 8"150113.92 14'360"819.41
20 Comptabilité 8489.37 4721.02 144500.00 131580.00 1086.14
200.301 Salaires bourse 69'000.55 120'000,00 113'557.80
200.308 Colisalians AVS/AC/AF 7430.60

7209.50

9'000.00

200.305 Àss, Accidents/maladie

Gours el cadeaux
Frais de contentieux (Poursuites) |
‘emboursement de llers DAP Frais de rappel

502.72 1000.00
4721.02

Impôts 21764469 1421763740 1800000 1212410000 32083028 14171480.92
Frais de perception 106256.24 PO00.00 ne 12348300

é ï [3866.51 1'000.00 887.06
Défalcations É L'A0000.00 h 15689.13

43"133,09

: 00 :
8'000'000.00 _.1719104.35
‘200'000.00
5000000 14172822
500'000.00
300'000.00

ipafion cantonale (RIE Ill + RFFA) l
Abtib. Au fonds Provision sur créances d'impôts (9282.10)

2055.00

231'271.42
2'043'052.72

impôt sur bénéfice net PM 195703.75

2687.55

49401,20
16483105.
889081.95
11028'831.70

Impôt cpl. Sur les immeubles PM

762106.55

730'000.00

impôt sur le droit de mutation

Impôt sur les chiens

860397

210.409 impôt récupéré après défalcation :
210410 Palentes diverses ©. 100.00 1:050.50
210.422 j 80000.00 7666717.
2 gains immobiliers | 649248.15 l 612938.30
286221,30 250/000.00 23568555

DOM

58175.64

63044119 6'287'367.00 43130000 7'697703.64 179"143.35
'g11
103.75

Service financier 4796'567.29
Frais Bancaires 440.50


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 11.05.2026 Page :4/18

Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre Ï Comptes 2024 I Budget 2025 I Comptes 2025
[chages | revenus | charges | revenus | charges | revenus
22 Service financier 41796"567.29 630441.19 6'287:367.00 13130000 7'697703.54 17914335
Int, sur emprunt Bâtiment 78 réfection Gym "Le Gossan" 5'999.79 6‘000.00 5'999.80

2203224 ini +

© 2500.00 2560000

220.322.6 Int. Sur emprunt à long terme "Source vive"

1343000

220.3228 Int, Sur emprunt à long terme Routes 1925.00
220.329 “Int moratoires 2045555
220.352 Péréqualion : 4'701502.00 6°217542.00 "804"

28'440.45

venus du patrimoine financier.
Taxe pour usage du sol Romande Energie

77016,25 100000.00

509'572.00

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Comptes par ordre administratif
Rubrique Titre Ï Comptes 2024 I Budget 2025 I Comptes 2025 _]
cages [revenus [| chages | revenus | charges [revenus 7]
3 DOMAINES ET BATIMENTS 1'094"885.82 1649'801.90 1'051"320.00 1'569563.00 1491136.16 2'215722.80
31 Terrain 6109.35 77'242.05 5'796.00 78169.00 3796.00 82752.15
310.311 TERRAINS ACHATS MACHINES MATERI . : 1000.00
310.314 TERRAINS ENTRETIEN 2313.35 "000.00

310.351 TERRAINS FEU BACTERIEN / Parasites / Chenilles pros. |

7869.00 82752.15

17972400 79"039.00 1941700.94 93376.05

32 Forêts et paturages 18291238 78‘500.15
Forêts 13727213 2161.15 122'700.00 2000.00 1531788.97 37'555.05
FORETS_ ENTRETIEN HOI E" 2044044 M .19'000.00 _...46263.42

FORETS. TAXES VHC COTISATIONS ASS. TEL
320.332 Amortissement Forêts
320.352 FORETS FRAIS TRIAGE "LA COLLINE"
320.352.1

85/286.85

10183160 9270.00

1000.00

320.465 "
320.480 F : : 20'000.00 1.00.
321 Paturages 45'640.25 57'339.00 57°024.00 58‘039.00 4011.97 55821.00
321.314 PATURAGES ENT CHALETS CLÔTURES ROUTES ALPAGES 31222.65 42'200.00 26616.87

3213141 PATURAGES PART AUX AMODIATAIRES PÆENTRETIEN | TT 0s24 00
321318 TURAGES ASSURANCES RC ECA
321.423 PATURAGES LOCATIONS PATURAGES

3771.10

41'553.00

1578800

35 Bâtiments communaux 905'864.09 1494'059.70 865'800.00 1412355.00 1'292639.22 2'039594.60

177911.53 164"639.70 107'400.00 110'970.00 546'750.19 573'966.60
2000.00 24'900.30

2:000.00

3500

1764.59

COMM COTISATIONS AVS AC AF

ASS ACCIDENTS el MALADIE
BATI. COMM ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL COMMUNAL

5'000.00

8600.31 276.25 i X
8500.312 BAT, COMM ACHATS ELECTRICITÉ EAU COMMUNAL 230235 4700.00 248435
3500.34 BATI, COMM ENTRETIEN COMMUNAL

20'000.00 33237.19

BATI. COMM DECPTE CHARGES REGIE SP
BATI. COMM

3500.15


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 1105.2026 Page : 6/18

Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre Ï Comptes 2024 I Budget 2025 I Comptes 2025 ]
Îchemes [| revenus | cages | revenus | charges [7 revenus |
3500 177911.53 164'639.70 107'400.00 110'970.00 546'750.19 573'966.60
3500. 3151 BATI, COMM CONTRATS ENT INST TECH COMMUNAL. Le : 10668.95 11:700.00 L
3500.318

3500.332 BATI. COMM AMORT PA

15'000.00 15"000.00

350.427 BATI. COMM LOYERS COMMUNAUX

74000.00 77 ase2070

BATI. COMM PART DE TIERS
BATI. COMM PRELEVEMENT FONDS RESER\

350.436

350.480 4693720

3501 Ancienne Poste 26'254.67 85'218.90 21'500,00 20°410.00 11'540.91 9653.40
3501.311 ANCIENNE POSTE ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 620.50 1000.00

E POSTE ENTRETIEN COMMUNAL. 1000.00

3501.314.2

1000.00

3501.318 ANCIENNE POSTE PREST A!

6'000.00 6'000.00

3501.427 ANCIENNE POSTE LOYERS COMMUNAUX

83'878.90 88'000.00 93513.40

3503 Auberge communale 44752.55 12263110 5600.00 123"000.00 136"969.70

AUBERGE et APPT_ ENTRETIEN COMMUNAL. 20'000.00
AUBERGE et APPT DECPTE CHAI

3503.314.2

4'000.00 7232.80
© 2683.25

303.318

à 15000.00
3503.427.2 AUBERGE et APPT DECPTE LOYERS REGIE SP.
3505 D'une Fontaine à l'autre 66145.45 316"533.85 53'500.00 310'000.00 73'433.27 325‘707.60
3505314 D'UNE FONTAINI N BÂTIMENT COMMUNAL. 224408
3505.314.2 D'UNE FONTAIN HARGES REGIE SPG - VALAUR SA 4857.60
3505.318 D'UNE FONTAINE PREST ASS et HONORAIRE:

4000.00

13'500.00

15) 1300.00

605. FONTAINE ATTRIB FONDS RENOVATIO

3505,423.2 D'ÜNE FONTAINE DECPTE LOYERS R LL l

3506 Bâtiment 1912 44'507.60 91901.20 46'800.00 88°313.00 67'469.25 103'980.25
3506.311 1912-LE MONTANT ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL 231.35 500.00

Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 11.05.2026 Page: 7/18
Comptes par ordre administratif
Rubrique Titre I Comptes 2024 ] Budget 2025 T Comptes 2025 ]
[charges [revenus [charges [| revenus | charges [7 revenus |
3506 Bâtiment 1912 | 44'507.60 91"901.20 46'800.00 88'313.00 67'469.25 103'980.25

COMMUNAL

3659.75 2:000.00

3506.312.1

536.90 4000.00 1'238.70

3506313 1912-LE MONTANT ACHATS MAI
COMMUNAL : _
74912 :LE MONTANT. ENTRETIEN BÂTIMENTCOMMUNAL 5094.00 ë

1912-LE MONTANT CO un
1912-LE MONTANT DECPTE CHARGES REGIE SPG - VALAUR 3680.40 6'000.00 29'069.15
SA

3506315

3506.315.1 19127 LE MONTANT. CONTRATS ENT M 24.65 7430.00 12465
COMMUNAL LL : : L L h L
1912-LE MONTANT PREST SERVICES ASS el HONORAIRES 198635 Ù 1965.40

COMMUNAL.
1912 LE MONTANT. ATTRIE FOND:
E MONTANT LOYER CLASSES et BUREAU 71'859.00
7718122 LE MONTANT. DECPTE LOYERS RÉGIE SPG
1912-LE MONTANT PART DE TIERS [
Boucherie 2461.80 26*400.00 6'000.00 26'400.00 81475 2827.30
3 BOUCHERIE ENTRETIEN BÂTIMENT COMMUNAL. h 1456.05 7482.00.
36073142 BOUCHERIE DECPT CHARGES RÉGIE SPG : VALAUR SA 3108.70 307.60
3507. OUCHERIE PREST SERVICES ASS'et HONORAIRES tagros

3607.380 BOUCHERIE ATTRIS FONDS RENOVATION (9281.17) 300000 3/000,00
25'400.00

7871.00
24'920.25

78'313.00

218.20 349.00

7" 26400.00 2653400

3507.427.2 BOUCHERIE DECPTE LOVERS REGIE SPG - VALAUR SA

3507436 BOUCHERIE PART..TIERS [

3508 Bâtiment église 44377.90 38'410.00 13'035.00
3508.301 BÂTIMENT 3893.55

252.05

3508.305 BÂTIMENT EGLISE ASS ACCIDENTS et MALADIE

308.311 IMENT E .

3508.312 BÂTIMENT EGLISE ACHATS ELECTRICITE COMBUSTIBLE 3480.45
3508.313 15.85
3508.34 15725.30
3508.314.1 BÂTIMENT EGLISE CONTRATS EN

3508.315 BÂTIMENT EGLISE ENT MOB et INST TECH :


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 11.05.2026 Page : 8/18

Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre Ï Comptes 2024 [ Budget 2025 I Comptes 2025 ]
[ages [ vems [ ages | rewms | cages | rwnw |
3508 Bâtiment église 44977.90 38410.00 13'035.00
3508318 BÂTIMENT EGLISE. PREST SERVICES ASS et HONORAIRES 1320.15 1600.00 1319.50

3508.380

252°335.17 271'606.10 295'700.00 244614.00 243'247,67 256"351.00
' ' 4476600
4028.00

3606.54 3400.00

CAISSE PREVOYANCE LP!
ASS ACCIDENTS et MALAI

3509.304

1041.55

3509.31

s8129.00
607.80
482027

35093121 LE GOSSAN ACHATS COMBUSTIBLE CAD : . 31794.05 23'000.00
7537.36 6'500.00
23'440.50 23'500,00

3509.314

44'423.39 15'000.00

12'000.00 7984.70

3509.380

9000.00 7280.00.

235'614.00

3509.427.1

9'600.00

Pavillon 3917.93 13'389.30 4050.00 19"000.00 43'902.25 41°049.00
PAVILLON ACHATS MOBILIER MACH. MATERIEL n 3000.00 1000.00
PAVILLON ACHATS ELECTRICITÉ 5670.35

3510312

4'671.65

3510.313 PAVILLON ACHATS MARCH PROD ENTRETIEN CAFE 662.10 4'500.00

314.1 PAVILLON CONTRATS D'ENTRETIEN BÂTIMENT 250.00
3510.315 2000.00
3510.315.1 3000.00
3510.318 PAVILLON ASSURANCES INTERN 2678.15

IN ATTRIB FONDS RENOV/ 7000.00

PAVILLON LOYERS COMMUNAUX

3% 0
3510.427

3510480 _— - s
3511 Source Vive U5'850.00 25557135 85640,00 260'000.00 5589.23 26300840

…_ PAVILLON PRELEV FDS RENOVATION (9281.10)

Commune de Genalier - Liste: Listes officielles 11.05.2026 Page : 9/18
Comptes par ordre administratif
Rubrique Titre [ Comptes 2024 Ï Budget 2025 I Comptes 2025 ]
[charges [revenus | charges [revenus charges | revenus |
3511 Source Vive 85'850.00 255'571.35 85'640.00 260"000.00 55'838.23 253"008.40
3511311 . : VIVE ACHATS MOBILIER MACH, MATERIEL Le 100.00
3511.312 SOURCE VIVE ACHATS ELECTRICITÉ 12555.35

[SOURCE VIVE CONTRATS D'ENTRETIEN BÂTIMENT

10'000.00 10'000.00

35114272 7 SOURCE VIVE 25557135

3512 Gaserne pompiers 105'565.80 117'928.20 97'800.00 119'248.00 98735.45 121°129.50
5'800.00 799.00

4793.90

ACHAT EAU, ELECTRICITÉ, CHAUFFAGE CTC

6‘000.00 7381.30
H. PRODUITS ENTRETIEN C "

3512481

3594.35

3512.314.4

3512.15.
3512318
3512.331

2360.90

CASERNE AMORTISSEMENTS PATR ADM COMMUNAL 75'000.00 75'000.00

75'000,00

CASERNE APPART. DECPTE LOYERS SPG - VALAUR SA .73'680.00

3513 La Chèvrerie 1642.40 2'500.00 1232.10
3513.312 La Chèvrerie : Eau , Electricité, Chauffage . 500.

1232.20

3514 Gare 5 7341.29 27'240.00 13'500.00 20'400.00 9776.55 12315185
3514312 Gare 5 Cambustible 1307.35 |. 2000.00 221.35
35143122 Electricité Re de la Gare 5

3514.314.2

Gare 5 charges Régie SPG - VALAUR SA 2684.90
Entreti installati 291,00
Gare 5 Assurances el honoraires l _658.10

3514.318

9464185

3'000.00

3514.380 Gare 5 attrib fonds de rénovation

_PRÉLEVEMENT FONDS RESERVE


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 11.05.2026 Page : 10/18

Comptes par ordre administratif

Rubrique Î Titre Ï Comples 2024 I Budget 2025 [ Comptes 2025 ]
[charges revenus | charges | revenus | charges | revenus |
4 TRAVAUX 1493'303.43 69764643 1560‘509.00 78314900 2601190.52 17755'508.24
at Service technique 1746435 2478.25 32'000.00 35'000,00 15618520 44184645

156'099.65

Service de l'urbanisme 136'504.25 150°000.00 327331.10 23613510
1 157316.25

'Hr0014.85

!"Amortissement suppl Semice Urbanisme

170014.85

43 Routes 619'659.94 11423.80 561"100,00 5'030.00 852'671.35 259"242.91

430.301 ROUTES VOIRIE SALAIRES : : 231756.10 __200'000.00 228166.25
19'800.00 … 20'885.20
10'500.00 9'256.95

430.304 _ ROUTES VOIRIE CAISSE PREVOYANCE LPP 2'868.80

2391.80 777 2600.00 997.90

2'500.00

430.309 ROUTES VOIRIE COURS DE FORMATION 1215.00 .

4 11 ROUTES VOIRIE ACHATS MACHINE MATERIEL HAB 47'309.65

4303111 ROUTES VOIRIE ACHATS SIGNALISATION 5243.05 1600000 1239.15

ä UTES VOIRIE ACHATS ELECTRICITÉ 1777 25000.00 1046.20

430.313 ROÛTES VOIRIE ACHATS MARCHANDISES PROD ENTRETIEN 2233.60 15/000.00 3146.35
Consommables :

ROUTES ENTRET
ROÛTES
ROUTES

430.314
430:314.0
430.314.

6'000.00 7350.30

23032.80

4'006.21

ROUTE: M
430.315 ROUTES VOIRIE ENTRETIEN MACH VHC INST TECH 34531.36 L : 30'000.00 : 4777445
430.318 ROUTES VOIRIE HONORAIRES, ASS. VHC, PREST. SERVICES 8707.05 5'100.00 . 9771.20
430.331.0 ROUTES AMORTISSEMENT REFECTION GENERALE 2019 80‘000.00 80'000.00

430.331.5 ROUTES VOIRIE AMORTISSEMENT PISTE PIETONNIERE RTE

430.332 ROUTES VOIRIE AMORTISSEMENT SUPPL P ADM D 241549.31

15000.00

430.436

11.05.2026 Page : 11/18

Commune de Geno)lier - Liste: Listes officielles
Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre Il Comptes 2024 I Budgel 2025 [ Comptes 2025 ]
[chages J] revenus | charges [revenus | charges T7 revenus |]

43 Routes 619'659.94 11'423.80 561100.00 5030.00 852°671.35 259°242.91
430.436.1 ROUTES Remboursement de Tiers 3424.55

241'549.31

Parcs, promenades, clmetlères 46'839.40 18'570.00 61'590.00 40'202.05 800.00
PARCS CIMETIERE SALAIRES : 29'196,50 .31000.00 28'872.30
PARCS CIMETIÈRE COTISATIONS AVS AC AF 2770.65

PARCS CIMETIÈRE ASS ACCIDENTS et MALADIE

PARCS CIMETIÈRE ACHATS MARCHANDISES 2860.00 : 4000.00
PARCS CIMETIÈRE ENTRETIEN 6'359.30 19'000.00 ..
PARCS CIMETIÈRE. CENTRE FUNERAIRE [8587.05 4140.00 3731.15
CIMETIÈRE, Subventions cantonales

440.451

440.465 CIMETIÈRE CONCESSIONS, Jardin souvenir . L 900.00 800.00
45 Ordures ménagères et décharge 352'820.09 345'158.98 319°715.00 312'015.00 370'678.76 360"361.72
450 Ordures ménagères 110'979.83 110'979.83 70'000.00 70*000.00 89'350.59 89'350.59
450.318.2 …ORDURES Déchets Incinérables ménager (sacs taxés) 89'277.82 70'000.00 27'842.96

450.381 DECHETS_ATTRIB FINANC SPECIAUX (8280.5) 21702.01 :

450.4 DURES RETROCESSION SADEC (ta: : 110979.83

451 Déchetterie et éco-points 23211115 23241115 239°015.00 239°015.00 267'886.28 267°886.28
451.301 ORDURES Salaires 69706.60 59'000.00 64241.95

4376.10
1910.55

ORDURES AVS / AC / AF
ORDURES CAISSE PREVOYANCE LP
ORDURES ASS ACCIDENTS et MALADIE

451,303
451.304
451.305

1482.15

451.309 ORDURES COURS DE FORMATION

1:365.68

451.312 ORDURES Achat énergie et électricité 1504.18 1100.00

451.316 ORDURES Location Droit de superficie (non somis à TVA) 12:000.00 12'000.00 12'000.00

Centre’ de Tri Assurance ECA
:La Caisser

451.318.1
451.318.2
451.318.3

13'517.88


Commune de Genalier - Liste: Listes officielles 11.05.2026 Page :12/18

Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre [ Comptes 2024 I Budget 2025 I Comptes 2025
[charges [revenus | chages [| revenus 7] charges [7 revenus

Déchettérie et éco-points 23241145 2321145 239'015.00 239'015.00 267'886.28 267'886.28
ORDURES Informations et actions spécifiques 1'000.00
Attibulion ë ë

10'000.00

ORDURES Taxe EM

13301.62

: verre, papier, ferraille 12/000.00

4514351... ORDURES Vente Conainers el divers ?
451.436 ORDURES Remboursements de ti

245.35

451.481 Prélèvement slfonds affecté 9280.5 1621500 LL MS0E.46
GRDURES IMPUTATIONS INTERNES : . LL [
Déchets hors taxes 9729.11 2'068.00 0700.00 3'000.00 13'441.89 3124.85

4 Déch ï 98.43 L 2200.00 467895

4523181 | ORDURES Déchels camés (animaux rentes) : 2957.50 3000.00

1 5617.71

3'000,00

_ORDURES Part de liers déchets camés (animaux rentes) 2068.00

46 Réseaux d'égouts, d'épuration 320'015.40 320'015.40 391"104.00 394'104.00 85442206 854122.06
460.301 EGOUTS SALAIRES 3'699.70

EGOUTS CAISSE PREVOYANCE LPP

460.312
460.313
460.314 77" "EGOUTS ENTRETIEN RESEAU

EGOUTS PREST SERVICES HONORAIRES EX
EGOUTS AMORTISSEMENT SUPPL P ADM

460.332

19750.00

EÉGOÜTS Financement élimination compasés organiques,
icropolluants (dès 2020 souris TVA)
EGOUTS ATTRIB FINANC SPECIAUX (9280.2)

40381

302'000.00 29810490

460.434.1 EGOUTS TAXES RACCORDEMENTS 17'815.80

719750.00

460.481 : EÉGOUTS PRELEV FINANC SPECIAUX (9280.2) 88'310.90
47 Cours d'eau et digues 45'000.00 40000.00
470.314 COURS D'EAU ENTRETIEN À :

Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 11.05.2026 Page: 13/18

Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre I Comptes 2024 I Budget 2025 Ï Comples 2025 |
[cheges [revenus | charges | revenus | charges | 7 revenus 7]
47 Cours d'eau et digues 45'000.00 40'000.00

470.451 COURS D'EAU PART CANTON Subvention . ne 49000.00 ee -


Commune de Genolier - Liste: Lisles officielles 11.05.2026 Page : 14/18

Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre I Comptes 2024 Ï Budget 2025 I Comptes 2025 ]

Î chages [revenus charges | revenus | charges | revenus |
5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 1°295"252.80 1'657'659.00 1°432°261.90
50 Administration des écoles 138"213.81 1617720.00 16444334
600.352 ENSEIGNEMENT FRAIS AMDINISTRATIF PRIMAIRE et 138'213.81 161720.00 1641443.34

Enseignement primaire 741357.86 943430.00 814°229.41
É ENSEIGNEMENT L ' . ‘ "
510.366 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Transporis scolaires "7" 4001888 8508.00 139196.22
52 Enseignement secondaire 279'545.71 354"552.00 301'702.59
520.352 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PART AISGE 249'025.79 322'294.00 266'253.19
53 Enseignement spécialisé 32°384.72 33700.00 33479.67
530.351 ENSEIGNEMENT SPECIALISE PART AU CANTON 32384.72 33700.00 33'479.67
54 Orientation professionnelle 2'890.40 3'000.00 2'901.00 :
540.352 ORIENTATION PROFESSIONNELLE 2'890.40 3000.00 2:901.00
55 Formation professionnelle 56'500.59 91'388.00 66'236.63
550.352 Centre de Jeunes AISGE 56'500.59 _.31388.00 6626.63

9'846.00 9‘078.19

Service médical et dentaire 9'478.52

28'583.02

48523.00

Camps scolaires et colonies 24835.14

Cultes 13'046.05 11'500.00 41608.05

5 EGLISE CULTES PREST SERVICES, ORGUE, SONO 266585 3000.00
580.352 CULTES PART AUTRE PAROISSE 10380.20 8'500.00

_11'608.05

11.05.2026 Page : 15/18

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Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre I Comptes 2024 Il Budget 2025 I Comptes 2025 ]
[charges J revenus | charges [revenus | charges [| revenus |
6 POLICE | 661:596.20 35'036.10 552:792.00 36'500,00 530'749.50 26'098.45
60 Administration 454'574.00 | 327'242.00 326'477.00 200.00
600.351 POLICE PART AU CANTON FRAIS POLICE CANTONALE 454'563.00 . 327242.00 326'477.00

_POLICE. PART AU CANTC
POLICE AMENDES

NNEE PRECED)

62 Contrôle des habitants 9034.00 27434.70 84*600.00 29*000.00 74:769.60 24'648.00

620.301 CONTRÔLE HABITANTS SALAIRES 50'930.60 54000.00 51'802.40

820,303 CONTRÔLE HABITANTS COTISATIONS /
820304 [CONTROLE HABITANTS CAISSE PREVOYANCE LPP | ! 2830 680000 | | ['E80480
620.305 CONTRÔLE HABITANTS ASS ACCIDENTS et MALADIE 913.90 900.00 1206.30

32.25

620306" CDH_ Frais du personnel

620.318 CONTRÔLE HABITANTS PREST SERVICES : 16578.65 18'o0(

620.431 CONTRÔLE HABITANTS ACTES MOEURS+ATT
DOMICILE+PERMIS HABIT.+ NATURALISATION :
Défenses contre l'incendie ” 85'332,35 7'601.40 94'900.00 7'500.00 90'447.35 4250.45
SERVICE FEU RECEPTION et MANIFESTATION 1601.40 7800.00 428045

OUP SERVICE FEU : 7172085 87400.00 l 8619.20
3 COMMUNES

VICE FEU FRAIS
VICE FEU PART

42/655.85 46050.00 39'055.55
3055.55

66 Protection civile
660.352 PROTECTION CIVILE PART ORPC DISTRICT NYON __42655.85 . 4600.00.


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 41.05.2026 Page: 16/18

Comptes par ordre administratif

Rubrique Titre Ï Comptes 2024 I Budget 2025 Ï Comptes 2025 ]
Fchages J rwems | chages | revenus | chages | reves |
# SECURITE SOCIALE 6'371"382.49 496.20 2'434'325.00 2'536"143.84 50.50
308"997.29 451600.00 515'039.64

Service social

7000.00 L 4018.00
506'546.30

710.365.1 SERVICE SOCIAL AIDE PETITE ENFANCE 293'622.62 © 431'600.00
72 Prévoyance soclale cantonale 6'062'385.20 496.20 1'982725.00 2:021104.20 50.50
720.351 PREVOYANCE Cohésion Sociale (ex-FactureSociale) PART AU 6057737.00 4'977'855.00 2'016'376.00

CANTON
4'870.00

720.352

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Comptes par ordre administratif

Rubrique Tite I Comptes 2024 I Budget 2025 I Comptes 2025
[charges [revenus | charges © | revenus | charges | revenus |
3 SERVICES INDUSTRIELS 429'269.52 42926952 287'300.00 29730000 127101242 127101242
81 Service des eaux 429'269,52 429"269.52 297"300.00 297"300.00 1°271012.42 1271012.42
810.301 SERVICE EAUX SALAIRES 2582640 : 25'000,00

810.303
810.304
810.305 CIDENTS et MALADIE

810306" SERVICE EAUXINDEMNISATION ET REMBOURSEMENT.
î SERVICE EAUX ACHATS MACH et MAT C
SERVICE EAUX ACHATS ELECTRICITÉ

1981.45

2'000,00

1883.75

3'000.00

4'842.00
10301.60

13756.15
84'222.90

4427.00
415.42

117 80'000.00
16'200.00
2500.00

SERVICE EAUX

810.314.1

810.319 SERVICE EAUX FRAIS DIVERS TAKES TVA (au forfait 0.1 %)
81033 SERVIGE EAUX Amortissements Obigatoire : PatimAdmin = instal. 107867.50

SERVICE EAUX AMORT SUPPL P ADM 855'598.12

RVICE EAUX PAR

810.352
810.352.1

1068.25

T288,30 13:000,00
SERVICE EAUX TAX __30430.50 12911970
15380225 183/000.00 17633910

SERVICE EAUX VENTE EAU (TVA CHE 112.687.312/ 01%)

5'923,50

SERVICE EAUX. PART DE TIERS ASS.

3300.00 L 25569812

SERVICE EAUX PREL FINANC SPECIAUX (9280.3) l [18440097

10481


Commune de Genolier - Liste: Listes officielles 11.05.2026 Page : 18/18
Comptes par ordre administratif
Rubrique Titre Ï Comptes 2024 ] Budget 2025 ] Comptes 2025 |
[charges [revenus | charges [revenus | charges | revenus ]
Total charges 17'608"497.84 15430713.00 19465'956.30 ;
Total revenus 17:784613.18 14972412.00 19'856"168.27
Excédent charges 458"301.00
Excédent revenus 176"415.94 390'211.97

Tableau des Investissements 2025

E TP RATER ë LUI TERRES DEEE T TE
PAPE Bt fébmcunes «ne er in ÈS terminé À Sade er té | cle eût Lt sv 4 bal sd Pa Gode > lsedemniaes
ra aménagement piste piétons route de Duier (NC24) F UE TT mes à SES s0000 | T us

uirage de génie hi 'asinissement F | 10 | | 0 ac

(ou 2 frerains 8 sitiemens F | | 10 | | 10 | a00

instalation des secs aus F f j | Î 10 | | 20 oœ
z Frs F | É 1œ | | 10
L ob achirerer vieu F | | 100 20

saz200 [sos fuuz xdrales & À 28735 | S#05535 | a5en3s

(5472020 [D0s — [916339 [Me aunommesTerain ce Foot F | am | | sense |

ao/2ozs e205012 [9141108 etude urtanistique Brégentenaz F 2083660 | aomso

forms [ésosos [9165111 [aaibredacchs ave badge centre de E 2ss0 | 2296390 296.30

P/202S [0.508 [9148 20 —fhafente te itemet of communal € : Was | 186375 | wasrs

bros (noswur [oiusz Instal Staton Su Montant & 15532210 25632210

472024 [a0so18 = [9143.43 [concour développement du quartier de Brégentensr ec “220695 guusos | 10920450 | 030890

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77/10 [3515.50310 [9143.44 [Achat parcelle #45 /2'008k CHF | 195000.00 195/000.00 |

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Pons L fivde)_— fin cierne Ganolbre | | 0 | : ï

sions [HGSOLS —[9xai.s5 fecaiane des passages à piétons du vilage de Genoler E F 000 soasce | sou66 | i 3925.66

sans [sors [911102 famérajem toto entre cinque & Cure vilage - te Gus F 6530555 zones | 12786961 |-50000000 | LITE

sans … [aosors + (srer.83 —fréection delà desere forestière du Bois or F oc0 ; 1] 858.20 8685220

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12023 dlssete foresre Boule de LOUjen ë a0 | musas ao

32023 [Groupe ticrogire, PAU au Eos 8 aœ 4568840 | ac

52023 plc condie EsLinsrl BH ch. Champ CO. ' o® | ass | a

La1202s Eairage du terrain de Kool 8] F ac av3s | | ac

\47/2023 Rénovation appart Ler_malson gothique F 000 | 000

19/2022 frvaurcineutre + ronaine F 1 ac | | aw

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Ps 2022 Etude construction ascenseur -Le Montant ë 000 i 0œ

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123.7 immeuble te de Gare 19 assis an Searais 8
ous [acier 77603 556520 - + ss»; -
1232 [rerainsetbiimenc au pauimeine frander d 2950000 = + armee -
(123.10 Terrains parce 52 SIDE > EnuDICI apr eau] 4127000 - -
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arr Es Hosnes | 00 | en [rm D ES 7 EE
frotal génen T RERO ES RREET E ET restes ts Tor A2


Engagements hors bilan

COMMUNE DE GENOLIER

Cautionnements solidaires 2025 2024
Genolier CàD SA 700'000.00 700'000.00
Cautionnements 2025 2024
SAPAN 145'431.00 145'431.00

Répartition pour la Commune de la dette nette des associations de communes et des ententes
Intercommunales

ORPC 34181.67 31'400.35
AISGE 2'258'520.23 2'541'533.00

2. Rapport de l’auditeur sur les comptes - AISGE 2025
Plafond d'endettement Heller SA

Le Conseil Communal a accordé à la Municipalité un plafond d'endettement à fr. 22000'000.-
et une limite de fr. 11'000'000.- pour les cautionnements et autres engagements.

Préavis n° 84/2026 Annexe E.- Rapports de révision
Fiduciaire Heller SA Page 32


Fiduciaire Heller SA
Place de la Gare 9

CH-1260 Nyon

Tél.:+41 (0)22:904 77 00
www:groupeheller:ch

\ GROUPE HELLER

GH

LAUSANNE, NYON, GENÈVE

RAPPORT DE L'AUDITEUR SUR LES COMPTES 2025
AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Assoëiation Intercommunale:Scolaite de Genolier et Environs
AISGE — Genolier

Madame; Monsieur,

Gonformément;au mandät qui nous a.été confié, nous’avons. procédé à ün-examen
succinct des :comptes annuels. (bilan, compte de foñctionnément par ordre
administratif. et.:par nature): de votre ‘association ‘pour l'exercice arrêté au::31
décembrei2025. L'éjamen sücdiict des :indications de: l'exercice précédent a:été
efféctué par-uñ:autre-ofgane-de:révision. Dans son rapport-du 7: mars:2025, celui-ci
a“exprimé uñé:6pinion non modifiée.

La responsabilité de l'établissemerit.des:comptes:annüels incombe au Comité de
direction, (CODIR) alors que notre: mission-consiste à-contrôler ces comptes. Nous
atteStons que. nous remplissons les exigences légales d'agrément et
d'indépendance.

Noûs avons effectué: notre ‘examen -sucelnct isélon la: Norme: d'audit suisse: 910:

Retiew-(examien-succinet) des:comptesannuels::Gêtte norme-requiert que l'examen

sücéinct:soit. planifié «et réalisé: en; vuë-d'oBtenir uñe assürance ‘modérée: que: les:

comptes annuels ne: comportent pas:d'anomalie:significative.. Ünéxamen:sucéinet
comporte essentiellement-des entretieris avec là bourse en:charge:de:la tenue:des
comptes ef des procédures :analÿtiq
fournit deneiun niveau d'assurance:moins ‘élevé qu'un audit. Nous:avons effectué
üne:réview-.et hon::un: audit et,:6n: conséquence; nous :n'exprimons donc::pas
d'opinion:d'audit.

Sur‘la'base de:notre:mission.d'examen:succinct, nous:n'avons, pas relevé de:faits

qui nous:laissent: à penser:que lés ‘comptes annuëls.ne:sont pas: conformes:à la loï

sûr les Communes: du :28 ‘février 1956 -et au règlement sur la. comptabilité. des
communes-du 14 décembre:1979,

Nyon, le 12:mars 2026

FIDUCIAIRE HELLER SA

Expert-réviseur agréé Expaït-féviseur agréé
Réviseur responsable:

Annexes : Gomptes annuels: (bilan, compte ‘de fonctionnement par ordre
administratif.ettableau:des:investissements)

1es appliquées:aux données: financières. II

aëtr Entreprise certifiée EXPERTsuisse

COMMUNE DE GENOLIER

3. Rapport de l'auditeur sur les comptes - Genolier CAD SA
Gesmandat SA

Préavis n° 84/2026 Annexe E. - Rapports de révision


Éunnar,

1. RAPPORT DE L'ORGANE DE REVISION
SUR LE CONTRÔLE RESTREINT

à
l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
de GENOLIER CAD S.A. - Genolier

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité d'organe de révision, nous avons contrôlélés comptes annuels (bilan, compte
de résultat et annexe) de la société Genolier CAD S.A, pour l'exercice arrêté au 30 juin 2025.

La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe au conseil d'administration
alers que. notre mission consiste à:contrôler.ces comptes. Nous attestons que nous remplissons
les exigences légales d'agrément et d'indépendance.

Noire contrôle a été effectué selon-la norme suisse relative au contrôle restreint. Cette norme
requiert de planifier et:de réaliser le. contrôle de manière telle que des anomalies significatives
dans les. comptes annuels puissent être constatées. Un contrôle restreint englobe
‘principalement des auditions, des. opérations-de contrôle analytiques ainsi que des vérifications
détaillées appropriées des documents disponibles dans l'entreprise contrôlée. En revanche; des
vérifications des flux d'exploitation et du système de. contrôle interne ainsi que des auditions et
d'autres ‘opérations de contrôle deslinées à détecter des fraudes ou d'autres violations de la loi
ne font pas partie de ce contrôle.

Lors de notre contrôle, nous. n'avons pas rencontré d'élément nous permettant de conclure que

les comptes annuels ainsi que la proposition concernant l'emploi du bénéfice ne sont pas
conformes à la loi suisse’et aux-statuts.

Gland, le 11 septembre 2025

GESMANDAT S.A.
1196 GLAN

Pierre-Yves Mayor
Réviseur agréé

Annexes :

Bilan au 30 juin 2025

Compte dé résultat 2024/2025

Utilisation des réserves issues du bénéfice
Annexe aux comptes 2024/2025

Is /eSéances: par Gragory Favre le 12,05.2028

MANDAT

TENGE LORS M ENTREMNISE

iBUCIAFI

GENOLIER CAB S.A.

GENOLIER

* 2024/2025 *

1. Rapport de l'organe de révision sur le contrôle restreint
Il, Bilan au 30 juin 2025 avec comparaison 2024
Il, Compte de résultat 2024/2025 avec comparaison 2023/2024

! IV. Utilisation des réserves issues du bénéfice

V. Annexe aux comptes 2024/2025

GESMANDAT SA s fi
| Imprimé depuis eSéances par Gr


GENOLIER CAD S,A. - GENOLIER

ILA|

é

N'AUI30 JUIN 2025.
“avantrépartition): Si

ACTIFS
2024120287 :2023/2024
Fis ro

ACTIF CIRCULANT 126 115.64/:

ésorerle al aclifs colés en bourse, 0.00
Caisse 0.00|;:
Banque 0:00
Créances résultant de la vente-de biens et de prestations de EX
pere 11 232.47 [ONE
Débiteurs t1232.47| : | 11627870
Autres créances à court terme 4185.17 2:9,852,33.
TVA à racevolr 4185.17
Impôt anticipé à récupérer 0:00;
Stocks 6 498.00 |,
[Stock de. plaqueltes. 74.00/'
IStack de mazout 5 658,00|°
Stock de pellets 766.00! 4028,00
Actifs de réquiarisation 4 200.00 4 400.00
lAclifs de régularisation 4 200.00 «4'800.00
ACTIF IMMOBILISE 1.322 000.00 1413 000,00
immobilisations corporelles 1322 000.00 data 900,00
Bâtiment de la chaufferie 484 000.00 497:000.00
Chaufferie. sous-station 0.00! 40:000,00
Nouvelle chaufferie 2018 651 000.00|: 703 000.00
Réseau CAD 167 009.00 482 000,00
IComptaurs 20-000.00)| :21:000.00
TOTAL ACTIFS. 4:448415,64| . 11551 877.83

imé depuis eSéances par Gragory Favre lé 12,05.

C GENOLIER CAD S.A. «+ GENOLIER

TA BILAN AU 30:

(avant répartition)

PASSIFS

2024/2025 20232024"

Frs Frs

CAPITAUX ETRANGERS A COURT TERME 115.844:51 62.480.786
Deties résultant de l'achat de biens et de prestations de. ge a1525 À
[services . n #
Fournisseurs 54 415.25) 56 865.78
Dettes à court lerme portant i 58.229,26 0.00
Banque 58 229.26] 0.00
Passils de réaularisalion 3 200.00 5625.00
Passifs de régularisation 3 200.00 5:626:00
Provisions à-court terme 0.00 0:00
IProvision pour débiteurs. douleux 0.00! 0.00
CAPITAUX ETRANGERS A LONG TERME 600 000.00 :770.000.00
Dettes à lona larme portant intéräis 600 000.00 |: :..770000:00
UBS, prêt 0.00 170:000,00
Commune.de Genolier, prêt 600 000.00|::::., : 600:000,00!
CAPITAUX PROPRES 732 27143 749 397.05
Capitatactions 600 000.00 600:00ÿ:00)
Réserve légale issue du bénéfice 74 066.40| 73:066.0
Réserves facullalives.issues du bénéfice 45 330.65| :. 25:731:39
Résullat de l'exercice 12 874.08|"
(-= pére)
TOTAL PASSIFS 1 448 115,64

Gragory Favre le 12:05.2026:


[ GENOLIER CAD S.A. - GENOLIER

COMPTE DEIRESULTAT/2024 /.2025-

PRODUITS

Produit-net des ventes de biens et des prestations de services

Produclion de chaleur
Taxe de raçcordement

TOTAUX

Variation des:prestations de services non facturées
Variation d8 la provision sur débiteurs

2024/2025 1202312024
Frs Frs.
443.849.46| 446 028,48]
443 849:46|,

0.00
0.00
0.00

443.849.46 |;

CHARGES

Charges des matières
Combustible bois
Combustible mazout
Combustible pellets
Variation du stock plaquetles
[Variation du stock mazout
Variation du stock pellets

Bénéfice brut

Charges de personnel

Salaires
Charges sociales
Prestations de tiers

A reporter

2024/2025
Frs

2023/2024
Frs:

194 209.36

::150.090,50)
0:00!
41:495.86|
0.00|
°7.814.00|
<766.00 | “4'697.00|

212 548,27 |:

231 301.19

“25161942

5 030.00 :5'030.00

[ GENOLIER CAD S.A. - GENOLIER

L'COMPTE DERESULTAT:2024 1 2025:

CHARGES

2024/2025 1202812024

Frs ele Frs ii

Report 217 578.27 19ÿ 230.96
Charaes des locaux 1273127 27 884.05
Loyer 3300.00! 3:000:00
Charges accessoires 369.98 2375.89
Charges entrelien-des locaux 9 061.29] 22:608.16|
Autres charges d'exploitation 97 436.77 74,667,06
Maintenance 49 529,46 49 176,63)
Entretien des installations 18 409.04 6'312,70)
Entretien des machines, des outils et des appareils 20 843,52) 9.938.17|
Assurances commerciales 8 664,76] 9 258,65]
Autres frais d'exploitation 0.00 0:00
Charges de bureau et d'administration 12 120.53 12456:06
Frais.de ports. 0.00 0:00
Téléphone 260.00
Frais de gestion 2 400.00:
Autres frais de bureau 119.98
Vacations et divers 9 340.55)
Charges do vente 851.99 |: B:
Frais de représentation 851.99|. ‘918,26
Résultat d'exploitation avant intérêts, impôts et 103 130.31 4ndadres
amortissements :
[A reporier 340718.83|. 375 18:70

217 678.27/;. | 199 239.36

imprimé depuis :eSéances par Grégéry.Favreile/12:05,2026


GENOLIER CAD S.A. - GENOLIER GENOLIER CAD S.A. - GENOLIER

: AMI COMPTE DE:RESULTAT 2024 1:2025 ‘IV. UTILISATION DES RESERVES ISSUES:DU'BENEFICE

CHARGES (suite)

! 2024/2025 x: 2023/2074 H
2024/2025 É Frs He
Frs à re
i Résultat de l'exercice 12 874,08 10.599:26

Report 340 718.83 (-= perte) f
lAmortissements et corrections de valeur sur les postes de 5478.58! ï Réserves facullalives issues du bénéfice 45 230.65| : :35731.30
l'actif immobilisé 85 478. .
Amortissement.des bâliments de la chaufferie 13 000.00 h É 4 ipoo:00 PR " ï Tr
'Amortissement dé la-chaulferie sous:slation 1000.00! 30 090,00 : Attribution à la réserve lègale issue du bénélice -1 000.00: : à
JAmonissement dela chaudière à bois 37 227.80| î :
Amortissement du réseau CAD 15 000.00|:
jAmorissement des compteurs 10250. i Éis

P se Réserves facultatives Issues du bénéfice à reporter 57 204,73/":,.:45230.65
Résultat d'exploitation avant Intérêts at Impôts 17652.05|. 1560541 —
Produits financiers 0.00 |: 0.00
Intérêts produits 0.00! 0,00!
Charges financières 47797) 600615
Intérëts et frais de banque 127.58| "2" ones
Intérêts sur emprunts. 4 650.39/:
Résultat d'exploitation avant produits extraordinaires.et 3
impôts 12 874.00/) 4
Produits extraordinaires 0.00 ï
Produits extraordinaires 0.00
Résultat d'exploitation avant impôts 12874.08/: ;
Impôts directs 0.00
Impôts 0,00!”
Résultat de l'exercice 12 874.08
(-= perte)
ITOTAUX 443 849.46|;

is éSéanbes par Gregory Favré la:12.05:2026 Imprimé depuis eSéances par Gregory Favre le 1205-2026:


L GENOLIER CAD S.A. - GENOLIER |

[ “177 2 MANNEXEAUX COMPTES 2024/2025.

Infonnations sur les principes comptables mis en application dans les comptes annuels

Les présents comptes annuels ont élé élablis conformément, aux direclives: de la loi suisse,
particulièrement l'article sur la comptabilité commerciale et la présentation des comples annuels du
Code des Obligälions (Ad. 957 à 962)

ndicatians, veniitation at explications pour les postes du bilan et du compte de résultat

La-commune de Genolier se parte seule caution solidaire auprès de l'UBS pour un montant de

Chf 600'000.00

Montant global provenant da la dissolution. des réserves de remplacement et des réserves

latantes supplémentaires vissoutes 2024/2025 2023/2024
Néant Néant

Autres informations prescrites par la loi
Néant

Déclaration relative à la moyenne annuelle des emplois à plein temps

Néant
Participations 2024/2025 2023/2024
Néant Néant Néant

Droits de participation pour fes organes et les collaborateurs

100% des actions sont détenues par la commune de Genolier

Engagements condttionnels

Néant

Autres informations 2024/2025 2023/2024
Montant total HT des engagements découlant de leasing non _ o.60
portés au bilan ° h
Dettes à l'égard des institutlons de prévoyance 0.00 0.00
Montant total des garanties pour dettes de tiers 0.00 0.00
Montant total des aclifs ui s à titre de garantie 1 135 000.00 1 210 000.00
Montant lotal des actifs sous réserves de propriété 0.00 0.00

Exolicalions relatives aux postes extraordinaires, uniques ou hors période du compte da résultat

Néant

Evènements importants survenus aprés la date du bilan
Néant.

Genolier, le 10 septembre 2025

ces par Gregory Favra le 12.05.2026


Conseil communal de Genolier

Genolier, le 28 avril 2026

Repères pour la lecture des comptes communaux
Annexe F. du préavis 84/2026 - Corptes 2025

Responsable | Gregory Favre, Municipal
André Darmon; Syndic

AVANT-PROPOS

Les comptes communaux mobilisent des notions techniques: fonds, amortissements,
autofinancement, patrimoine administratif, péréquation. Leur sens courant diffère souvent de leur

signification comptable, LE Rosie ERA

Cette annexe proposé huit repères destinés à dissiper:les principales confusions: Chaque repère est
court, autonome, ‘et'peut être consulté ponctuellèment. Le rapport principal :y renvoie ‘au besoin
(« voir Repère N »). k 5
L'objectif est simple: permettre au Conseil communal de lire les comptes avec les bons réflexes,
sans formation spécialisée.

Ces repères s'appliquent à la norme MCH1 (exercices 2025 et 2026). Le passage à MCH2 modifiera
certaines présentations, sans changer fondamentalement les concepts expliqués ici.

REPÈRE 1 — COMPTE DE FONCTIONNEMENT ET BILAN

Le compte de ‘fonctionnement décrit ce qui s'est passé pendant l'année: revenus encaissés,
charges payées, et résultat. : :

Le bilan décrit la situation à un instant précis (31 décembre): ce que la commune possède (actifs),
ce qu’elle doit (passifs), et sa fortune nette.

En résumé: le fonctionnement explique l’année, le bilan explique la situation.

Analogie simple: le fonctionnement correspond à vos revenus et dépenses annuels; le bilan à votre
fortune au 31 décembre.

Préavis n° 84/2026 Page 1


REPÈRE 2 — FONDS DE RÉSERVE # TRÉSORERIE

C'est sans doute la confusion la plus fréquente, et elle est lourde de conséquences politiques.

Quand on dit que la commune dispose de fonds de réserve (fonds alimentation eau, fonds égouts-
épuration, fonds déchets, fonds tourisme, etc.), il s'agit d'une affectation comptable: il indique qu'un
excédent passé est destiné à un usage précis.

Dans la majorité des cas, ces montants ont déjà été investis (routes, bâtiments, conduites). Le fonds
reste au passif, tandis que l'argent est devenu un actif. La trésorerie, elle, correspond au cash
réellement disponible. Elle est généralement bien inférieure au total des fonds.

En résumé: les fonds existent en comptabilité, pas en trésorerie.

Conséquence pratique: quand un bilan affiche plusieurs millions de fonds dé réserve, cela ne:
signifie pas que la commune dispose de plusieurs millions sur son compte. Les fonds traduisent un
historique d'excédents affectés; ils n'indiquent pas la liquidité immédiate.

REPÈRE 3 — AMORTISSEMENT ORDINAIRE ET AMORTISSEMENT EXTRAORDINAIRE

Amortir un bien, ce n'est pas mettre de l'argent de côté pour le remplacer. C'est constater
comptablement qu'un investissement perd de la valeur avec le temps.

Quand la commune construit un bâtiment à 600000 CHF amorti sur 30 ans, l'argent est sorti une
seule fois, à la construction. Les 20'000 CHF d'amortissement annuel sont une charge comptable
qui étale la valeur du bien sur sa durée d'utilisation. Cela n'implique pas de sortie d'argent.

Un amortissement extraordinaire fonctionne de la même manière, mais sur un rythme accéléré: on
solde d'un coup ce qui aurait été amorti sur encore plusieurs années.

En résumé : amortir n’est pas dépenser, c'est répartir une dépense passée. .

Pourquoi y recourir ? Pour assainir le bilan en soldant des positions historiques devenues opaques
où non traçables, pour utiliser des fonds existants avant que leur emploi ne soit contraint par un:
changement de norme comptable, ou simplement pour réduire la base amortissable future quand
l'autofinancement de l'exercice le permet. É |

REPÈRE 4 — L'AUTOFINANCEMENT

L'autofinancement mesure la capacité de la commune à financer ses investissements avec ses
propres moyens. Il correspond au résultat corrigé des éléments qui ne sont pas des flux d’argent
(amortissements, mouvements de fonds).

Il donne une approximation du cash généré par l’activité.

C'est l'un des indicateurs les plus parlants pour évaluer la solidité financière d'une commune:
si l'autofinancement annuel suffit à couvrir les investissements, la commune vit avec ses propres
moyens. Sinon, elle doit emprunter. Suivi sur plusieurs exercices, il révèle la trajectoire structurelle
des finances communales, bien mieux que le seul résultat comptable.

Préavis n° 84/2026 Page 2

Annavo E _ Rornèree nour la locture des romntes communaux


REPÈRE 5 — PATRIMOINE ADMINISTRATIF ET PATRIMOINE FINANCIER

Le patrimoine administratif regroupe les biens utilisés pour les tâches publiques: écoles, routes,
réseaux, bâtiments communaux. |

Le patrimoine financier regroupe les biens que la commune peut vendre ou mobiliser: placements,
titres, certains immeubles.

Cette distinction, que MCH1 utilise déjà sans toujours la mettre en évidence, va devenir
ceñtrale avec MCH2: le patrimoine administratif sera évalué à sa valeur d'usage, le patrimoine
financier à $a valeur vénale (de marché). Celà: permettra une lecture plus économique du'bilan, mais
imposera des retraitements lors du basculement.

REPÈRE 6 — UN EXCÉDENT # CASH

Quand l'exercice se solde par un excédent de recettes, cela signifie que sur l'année, les revenus
comptables ont dépassé les charges comptables. Mais ce résultat inclut des charges qui rie
correspondent pas à des sorties d'argent (amortissements) et des revenus qui peuveñt ne pas
correspondre à des entrées d'argent (prélèvements sur fonds). Ce n'est donc pas la mesure du cash
réellement engrangé pendant l'année.

Le cash réel correspond plutôt àl ‘autofinancement (voir Repère 4), qui peut être très différent —
souvent supérieur — au résultat comptable. À l'inverse, un déficit comptable n'implique pas
nécessairement une perte de trésorerie immédiate.

En résumé: un excédent n'est pas du cash.

. Gonséquence. ‘pratiqué: un excédent ne se traduit pas mécaniquement eñ argent disponible, : ét il.
ne justifie pas, à une ‘baisse d'impôts où des. .dépénses supplémentaire:
replacé dans la durée, ‘en regard ‘du plan d' ‘investissement et dela solidité du bilan.

REPÈRE 7 Pourquoi LA COMMUNE EMPRUNTE ALORS QU'ELLE * À » DES FONDS

Cette question est souvent posée, et elle découle directement du Repère 2.

Les fonds de réserve inscrits au bilan ne sont pas du cash disponible. Ils correspondent à des
excédents passés qui ont déjà été employés: ils sont devenus des bâtiments, des routes, des
infrastructures. La:commune ne peut pas les « dépeñser » à nouveau — l'argent a déjà été utilisé.

Pour faire face à ses dépenses courantes: salaires, factures, coniributions aux instances
supérieures, la commune dispose de sa trésorerie effective. Cette trésorerie suit le calendrier des
rentrées d'impôts: très basse au début de l'année, elle monte quand les acomptes .arrivent,
redescend lors des échéances importantes (péréquation, facturés intercommunäles, etc). Quand elle
ne suffit pas à couvrir les dépenses immédiates, la commune recourt à des emprunts à court
terme. Ce n'est pas un signe de faiblesse, c'est un mécanisme de gestion de calendrier.

Les emprunts à long terme, eux, financent les investissements (bâtiments, routes, réseaux). Is sa
remboursés progressivement. Leur niveau, leur taux et leur échéancier sont les vrais indicateurs de
l'endettement structurel de la commune.

En résumé: la commune peut avoir des fonds et devoir emprunter en même temps.

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REPÈRE 8 — MCH1 ET MCH2 : CE QUI CHANGE AVEC LA NOUVELLE NORME

Les comptes communaux suisses sont tenus selon un référentiel comptable harmonisé entre les
cantons, qu'on désigne par l'acronyme MCH (« Modèle comptable harmonisé »). Ce référentiel a
connu deux générations successives.

MCH1, la norme actuelle

Le MCH1 est en vigueur dans les communes suisses depuis les années 1980. Il a été conçu pour
donner aux collectivités publiques un cadre commun, plus moderne que, la simple comptabilité de
caisse. Sa logique reste cependant relativement souple: les fonds de réserve sont mobilisables avec
une grande latitude, les amortissements peuvent être pilotés en fonction de la trajectoire financière,
et le patrimoine est généralement comptabilisé à sa valeur historique.

MCH2, la nouvelle norme

Le MCH2 a été adopté par la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) en 2008, et
mis en œuvre progressivement par les cantons et les communes sur les années suivantes. || s'inspire
des standards internationaux du secteur public (IPSAS) et vise une méilleure transparence, une
comparabilité accrué entre colléctivités, et une lecture plus économique du patrimoine et des
résultats.

En résumé: MCH2 rend les comptes plus transparents, mais plus contraints.

Les principales différences avec MCH1 sont les suivantes:

* Valorisation du patrimoine: à l'entrée en MCH2, un retraïtement initial est opéré. Le
patrimoine financier est évalué à sa valeur vénale (de marché), le patrimoine administratif à sa
valeur d'usage.

+ Distinction patrimoine administratif / financier plus marquée dans la présentation du bilan
(voir Repère 5). :

+ _ Durées d'aiortissement standardisées par catégorie de bien, ce qui réduit la latitude de la
commune.

+ Fonds de réserve plus contraints: les soldes de fonds existants au moment du basculement
basculent dans un « fonds de politique budgétaire » dont l'usage ést limité (essentiellement à
la couverture de déficits ou au préfinancement, via des procédures formalisées).

° Structure du compte de résultat plus détaillée: distinction entre résultat opérationnel
courant et résultat extraordinaire.

*__ Tableau des flux de trésorerie rendu obligatoire, qui rend explicite le cash dégagé par
l'exercice.

CALENDRIER POUR LA COMMUNE DE GENOLIER

Exercice ‘ Norme: Statut
Comptes 2025 MCH1 Présent rapport
Budget 2026 MCH1 Voté
Comptes 2026 MCHI Dernier exercice complet sous l'ancienne norme
Bilan d'entrée MCH2 MCH2 Établi au 1er janvier 2027, à partir du bilan de clôture 2026
Budget 2027 MCH2 Premier budget sous la nouvelle norme
Comptes 2027 MCH2 Premiers comptes sous la nouvelle norme
Préavis n° 84/2026 Page 4

Annava E _ Ronèree nour la loctrire ee romntes commiuinairx