PRÉAVIS N° 83/2026

Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 24 avril 2026

PREAVIS N° 83/2026

concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2025

Responsable la Municipalité

Commission chargée de l'étude
de ce préavis Commission de gestion

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers,

En vertu des dispositions de l’article 93c de la Loi sur les communes du 20 novembre 2012
modifiant celle du 28 février 1956 entrant en vigueur au 1° juillet 2013 et de l’article 110 du
règlement du Conseil communal du 10.11.2014, la Municipalité vous présente son rapport de
gestion pour l'exercice 2025.

AVANT-PROPOS

La Loi sur les communes (art. 93b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la situation
qui prévaut dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.

Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l’année dernière.

Il est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa
présentation.


1. ADMINISTRATION 4
1.1 RÉSUMÉ 4
1.2 ORGANISATION 5
1.3 PERSONNEL COMMUNAL 7
1.3.1 MUTATIONS, ENGAGEMENTS, DÉPARTS 7
1.3.2 PERSONNEL COMMUNAL DU GREFFE (42 H./S ) 7
1.3.3 SERVICE D'EXPLOITATION COMMUNAL — VOIRIE (42 H./S ) 7
1.3.4 CENTRE DE TRI 8
1.3.5 SERVICE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 8
1.3.6 ENTRETIEN DU TEMPLE 8
1.3.7 AUTRES PERSONNES ENGAGÉES À L'HEURE 8
1.3.8 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.12.2025 8
1.3.9 ENTRETIEN AVEC LE PERSONNEL 9
1.3.10 SERVICE D’ARCHIVES 9
1.4 GESTION DES ASSURANCES 9
1.5 LPP — CAISSE DE RETRAITE 9
1.6 SALAIRES 9
1.7 SPORTS 9
1.8 TRANSPORTS PUBLICS 10
1.8.1 CARTES JOURNALIÈRES DE TRANSPORT 10
1.8.2 DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE NYON-ST-CERGUE-MOREZ 11
1.9 INFORMATIQUE 11
1.10 — SITE INTERNET (WWW.GENOLIER.CH) ET COMMUNEAPP 12
1.11 — MOTION / RÉFÉRENDUM / PÉTITION / INTERPELLATION 12
1.12 — AFFAIRE(S) LITIGIEUSE(S) 12
1.13 NATURALISATIONS —- BOURGEOISIES 12
1.14 STATISTIQUE COMMUNALE 13
2. FINANCES 14
2.1 GÉNÉRALITÉS … 14
2.2 BOURSE COMMUNALE 14
3. DOMAINES - BÂTIMENTS COMMUNAUX 15
3.1 TERRAINS ET DOMAINES 15
3.2 FORÊTS COMMUNALES 17
3.2.1 RAPPORT DE GESTION FORESTIÈRE 17
3.2.2 PÂTURAGES 19
3.2.3 PARC JURA VAUDOIS (PJV) 20
3.2.4 BOIS-DE-CHÊNES 20
3.5 BÂTIMENTS 21
3.5.1 BÂTIMENTS COMMUNAUX 22
3.5.2 ANCIENNE POSTE 23
3.5.3 AUBERGE 23
3.5.4 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE — DERRIÈRE L'EGLISE 1 ET 3 23
3.5.5 COLLÈGES 24
3.5.6 BOUCHERIE 24
3.5.7 EGLISE 25
1

3.5.8 LE GOSSAN — BÂTIMENT COMMUNAL SALLE ET FOYER 25
3.5.9 LE PAVILLON 25
3.5.10 « SOURCE VIVE » ROUTE DE LA GARE 10 26
3.5.11 SDIS, CASERNE DES POMPIERS 26
3.5.12 LA CHÈVRERIE 26
4. TRAVAUX 26
4.1 CONSTRUCTIONS PRIVEES 26
4.1.1 PERMIS DE CONSTRUIRE ‘ 27
4.2 ENERGIE OU AUTRE 27
4.2.1 CONCEPT ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES VAUDOISES 27
4.3 ROUTES ET RESEAU ROUTIER 29
4.3.1 VOIRIE 30
4.4 CIMETIÈRE 30
4.5 TRAITEMENT DES DÉCHETS 31
4.6 EAUX CLAIRES (EC) / EAUX USEES (EU) 32
4.7 COURS D’EAU 33
5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 33
5.1 AISGE (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE GENOLIER ET ENVIRONS) 33
5.1.1 RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRES ET SECONDAIRES = 34
5.1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE 34
5.2 PPLS (PSYCHOLOGIE, PSYCHOMOTRICITE ET LOGOPEDIE EN MILIEU SCOLAIRE) 35
5.3 RAT (RÉSEAU D'ACCUEIL DES TROBLERONES) - AIDE À LA PETITE ENFANCE 35
5.4 CULTES 36
6. POLICE 36
6.1 POLICE CANTONALE — SIR 36
6.1.1 CONTRÔLES DE VITESSES EFFECTUÉS PAR LA GENDARMERIE 36
6.5 DÉFENSE INCENDIE 36
6.5.1 SDIS NYON-DÔLE 36
6.5.2 DÉLÉGATION FEU SDIS NYON-DÔLE — SITE DE GENOLIER 37
6.6 ORGANISATION RÉGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (ORPC) — 38
AIDE À LA POPULATION 38
7. SÉCURITÉ SOCIALE - 39
7.1 SÉCURITÉ SOCIALE - PRÉVOYANCE SOCIALE 39
8. SERVICES INDUSTRIELS … areseuee ee .40
8.1 EAUX 40
8.2 CHAUFFAGE A DISTANCE, GENOLIER CAD SA 45
9. DIVERS. 46
9.1 RÉGION DE NYON , 46
9.2 ASSOCIATIONS, ORGANES, ENTENTES DONT FAIT PARTIE LA COMMUNE DE GENOLIER 47
9.3 SOCIÉTÉS LOCALES — ASSOCIATIONS 49
9.4. RELATIONS AVEC LA POPULATION 49
2

10. COMPÉTENCE À LA MUNICIPALITÉ D'ENGAGER DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPRÉVISIBLES ET
EXCEPTIONNELLES... nn nrnernennnnnnnennnnnneeennnennnenesnenenenneesenenneneeseseenesneetssennesneeneeneenneenee 51

11. AUTORISATION GENERALE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ POUR L'ACQUISTION OU L’ALIÉNATION
D'IMMEUBLES ET DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES POUR UN
MONTANT DE CHF 100'000.—

12. __ CONCLUSION mn reeennenennennennenenennenneneeneenenneneeneenenenneenennenenneneeneneenenenneneeennennnnenneeenennenennennnne 52

13. ANNEXE sssnnnsnsessesosoonceseeneonneonoenccesccnenesnennenenenneneneesaneeneneneceeneenetetonseoneeoneonennneneeseneseenseen0ee 53


Plusieurs manifestations ont été organisées par la Municipalité, à savoir :

e _L’apéritif de la nouvelle année le 5 janvier

e La sortie des aînés le 18 juin :

Visite du Barrage d'Emosson

Visite de la Fondation Pierre Gianadda à Martigny

Fête nationale le 1°’ août

Réception des jeunes de 18 ans le 1°" octobre

Séance d'information pour les élections communales le 4 novembre

Réunion avec les sociétés locales le 27 novembre

Noël des aînés le 10 décembre

Projection du film d'animation « Le Pôle Express » au Gossan le 17 décembre

Outre la gestion courante des affaires communales, de nombreux préavis ont été présentés et
acceptés par l'organe législatif.

La liste complète des préavis est détaillée en page 6.

Durant cette année, la Municipalité a tenu 46 séances ordinaires représentant 114,15 heures,
durant lesquelles elle a examiné les questions/problèmes liés à la gestion de la commune et pris
les décisions dans la limite des compétences attribuées par la Loi sur les communes (LC) et par
le Règlement du Conseil Communal.

Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire municipale et
ensuite approuvés par l'ensemble de la Municipalité, 657 pages ont été rédigées. La totalité du
courrier entrant/sortant est accessible par chaque membre de l'exécutif, soit sur support papier
soit par le logiciel e-Séances, accessible par des codes personnels.

La visite de la Préfecture, faite par Monsieur Olivier Fargeon, pour vérification de l’année 2025, a
eu lieu en date du 21 janvier 2026.


Organisation de la Municipalité

André DARMON Evelyne FALLET Pascal COLOMBO | Jean ZUCCHELLO | Gérald GIRARDET
ADA EFA PCO Jusqu'à fin 03.2025 GGI Le
079 179 99 18 079 590 41 02 079 696 96 71 puis Gregory 079 206 49 35
FAVRE - GFA
079 599 09 06
Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçante
Jean ZUCCHELLO | Gérald GIRARDET André DARMON Pascal COLOMBO | Evelyne FALLET
JZU GGI ADA PCO EFA
puis Gregory
FAVRE - GFA
Administration AISGE Domaines Bourse - Finances Bâtiments
Générale - Police Présidente CODIR PACom - Parcs et Budgets et Comptes communaux

Personnel - Juridique
Intérêts généraux

Forêts - La Colline
Vice-Président du
CODIR
Parc Jura Vaudois
Fond. B. de Chênes

PC
ORPC - PC commune

Cours d'eau
Routes et Terrains
hors commune
Voirie - Pâturages
Chalets d'alpage
APEC Membre CI

AISGE Membre CI

Energie et
environnement

Clinique dentaire
Membre CI

RAT
Membre CI

Affaires sociales
AVASAD — ORP -
ARAS
Hôpital GHOL

Communication
Genolier-Info

Forêts - La Colline
Membre CI

Activités sociales
locales — Paroisse

Genolier CàD SA
Membre CA

terrains de sport,
Cimetière
Terrains agricoles

Eaux-éqouts
Réseau EU / EC
APEC : Membre CI

Gestion déchets et
Centre de tri
SADEC : AG

Région de Nyon
Membre CI

Délégation Feu

SDIS Nyon-Dôle
Membre CI

NStCM
Membre CA jusqu'au
30.06.2025

ACP
Président CI

annuels - Emprunts
et financements

Eau sous

Entretien / Projets
Contact avec Régie

Constructions

pression
Réseau d'eau

Lien avec Fontainier
Réservoirs
communaux
SAPAN : AG
SANE : AG
SIDEMO : CODIR

Délégation Feu

Forêts - La Colline

Membre CODIR

JZU
Genolier CàD SA
Vice-président CA
Gestion administr

privées
Règlement des
constructions - STI

La Chèvrerie

AISGE
Membre CODIR

Forêts - La Colline
Président CI

ACP
Membre CI

Abréviations courantes : liste non exhaustive

ACP : association du hangar à plaquettes de Trélex
ARAS : agence régionale d'assurances sociales

CA : conseil d'administration
CODIR : comité de direction
EU/EC : eaux usées/ eaux claires

PAC Bois de Chênes : plan d'aménagement cantonal

PACom : plan d'affectation communal
PDCom : plan directeur communal
PPA : plan partiel d'affectation

SANE : syndicat d'arrosage de Nyon et environs

STI : service technique intercommunal

CI : conseil intercommunal
ESP : eau sous pression
LAT : loi sur l'aménagement du territoire

PC : protection civile

APEC : STEP régionale à Gland
BH : borne hydrante

PDDE : plan directeur de distribution de l'eau
PGEE : plan général d'évacuation des eaux
RAT : réseau d'accueil des Toblerones

STEP : station d'épuration


Préavis déposés au Conseil communal en 2025

| N° du Préavis | Description Accepté le x 2025
61/2025 Modification des Statuts de l'Association 6 mars
: … intercommunale du SDIS Nyon-Dêle =

62/2025 Rapport de Gestion 2024 12 juin

63/2025 Demande de de financement de CHF 83'000.—TTC 6 mars
destinée à la location et les frais annexes de 4
containers devant abriter temporairement (12 mois) la
pharmacie de Genolier

64/2025 Demande de crédit de CHF 125'000.—TTC destiné à | 6 mars
la réfection de la desserte forestière du Bois Noir

65/2025 Demande de crédit de CHF 42'100.—TTC pour la 6 mars
remise à ciel ouvert du ruisseau La Joy dans le secteur
de la Clinique de Genolier

66/2025 Demande de crédit de CHF 44'000.—TTC destiné à 6 mars
l'éclairage des passages piétons du village de Genolier

67/2025 Demande d'ajout d'un article (art. 40.4) au Règlement | Refus le 12 juin
du Conseil communal pour une optimisation des
procédures et délais pour les préavis municipaux

68/2025 Comptes 2024 12 juin

69/2025 Demande de crédit de CHF 63'972.— TTC destiné aux | 18 septembre
travaux prioritaires de réparation des collecteurs et
regards publics à la Route de Duillier

70/2025 Demande de crédit de CHF 38'800.— TTC destiné 18 septembre
à la mise en place d’une barrière d'accès avec
badge au Centre de tri

71/2025 Demande de crédit de CHF 28'400.— TTC destiné 18 septembre
au nouveau site Internet

72/2025 Reconduction du dispositif d'investissement 18 septembre
solidaire de la région nyonnaise (DISREN)

73/2025 Taux imposition 2026 18 septembre

74/2025 Demande de financement de CHF 97'000.— TTC 18 septembre
destinée à la modernisation de l'informatique
administrative et financière

75/2025 Demande de crédit de CHF 288'924.— TTC destiné Refus le 11
à la création d’une structure padel décembre

77/2025 Demande de crédit de CHF 2'009'000.— TTC pour 11 décembre
l'acquisition de la parcelle N° 45

78/2025 Budget 2026 11 décembre


La Municipalité se réjouit de pouvoir compter sur un personnel motivé et compétent, tant au
niveau administratif que sur le terrain. Elle profite de l'occasion de ce rapport pour les remercier
chaleureusement de leur engagement et de leur dévouement.

1.3.1 MUTATIONS, ENGAGEMENTS, DÉPARTS

Voirie : M. Victor Rask a été apprenti jusqu’au 31 juillet 2025, puis a été
employé du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025. Un nouvel
apprenti, M. Quentin Mathez, a été engagé à compter du 11 août

2025.

Conciergerie : M. Emile Alvarez a démissionné avec effet au 31 mai 2025 et a été
remplacé par M. Paulo Do Amaral Marques à compter du 26 mai
2025.

Constructions : Mme Carole Morina a été engagée à compter du 13 janvier 2025

avec un taux d'activité de 50 %.

Bourse : | M. Nicolas Klun a démissionné avec effet au 30 septembre 2025.
Nous avons fonctionné avec deux anciennes boursières à compter
du 1er juin 2025.
Par ailleurs, Mme Florence Lambiel a été engagée à 55 % à partir

du 28 octobre 2025, avec un passage à 70 % à compter du 3
novembre 2025.

1.3.2 PERSONNEL COMMUNAL DU GREFFE (42 H,/S.)

Les personnes suivantes sont employées dans ce service :

Mme Danielle Jayet 0.80 EPT secrétaire municipale

Mme Virginie Boscardin 0.55 EPT adjointe au greffe

Mme Chantal Borloz 0.50 EPT préposée au contrôle des habitants
Mme Carole Morina 0.50 EPT police des constructions

M. Nicolas Klun 0.90 EPT boursier jusqu’au 30.09.2025

Mme Florence Lambiel 0.70 EPT à partir du 1.11.2025

Mmes Salima Osmani et

Lilianne Trombert en interim à partir du 01.06.2025

Mme Florence Roiné 0.50 EPT aide greffe et bourse

1.3.3 SERVICE D'EXPLOITATION COMMUNAL -— VOIRIE (42 H./S.)

Les personnes suivantes sont employées dans ce service :

M. Cédric Blumenstein 1.00 EPT chef d'exploitation
M. Bruno de Matos 1.00 EPT employé
M. Mathieu Tavel 1.00 EPT employé
M. Victor Rask apprenti agent d'exploitation — 3" année
1.00 EPT employé du 01.09.2025 au 31.12.2025
M. Quentin Mathez apprenti agent d'exploitation — 1° année


1.3.4 CENTRE DE TRI

Les personnes suivantes sont employées dans ce service :

M. Claude Bariatti responsable
M. Didier Brügger employé : L
M. Ardjoume Il Bindin employé remplaçant

1.3.5 SERVICE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Emile Alvarez (jusqu’au 30 mai 2025) et M. Paulo Do Amaral Marques (à partir du 26
mai 2025) ont assuré l'entretien des bâtiments ci-dessous :

Le Gossan : salle communale, vestiaires, cantine scolaire
Les communs de l'immeuble Cézille 2 et la salle du 700°"°
Les communs de la Maison Gothique Place du Village 3
L'Administration communale

Les communs de lImmeuble de l'Auberge (sans restaurant)
Le Pavillon

Le chalet d’alpage la Frétérette

LAAAAAAA

Madame Anne-Lise Bariatti, rémunérée à l'heure, a assuré la gestion de la cantine scolaire
jusqu'au 31 décembre 2025 (incluant les nettoyages en fin de service) ainsi que l'entretien du
temple. La prise en charge du nettoyage de la cantine scolaire sera assurée par l'AISGE à
compter du 1er janvier 2026.

1.3.6 ENTRETIEN DU TEMPLE

L'entretien du temple a été confié à Madame Anne-Lise Bariatti (payée à l'heure).

1.3.7 AUTRES PERSONNES ENGAGÉES À L'HEURE

5 stagiaires, pour un job d'été, ont été engagés pour différentes activités à la voirie, représentant

356 heures de travail. (2024 : 6 stagiaires = 421 heures)

1.3.8 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.12.2025

5 municipaux . 1.42 ETP jusqu’en mai avec M. Zucchello puis
1.32 ETP

3 employées au greffe 1.85 ETP

1 employée au contrôle des habitants 0.50 ETP

1 employée à la police des constructions 0.50 ETP

1 boursière et 1 aide-boursière 1.10 ETP jusqu'au 30.09 puis
0.90 ETP à partir du 01.11

3 employés d'exploitation 3.00 ETP

2 apprentis exploitation (volontairement pas chiffré)

6 employés payés à l'heure 0.94 ETP

Total 9.31 ETP jusqu'au 30.09 puis

9.01 ETP à partir du 1.11


Les coûts salariaux bruts au 31.12.2025 de nos collaborateurs s'élèvent à CHF 978'579.- (CHF
785'840.20 en 2024). Pour la Municipalité, ils s'élèvent à CHF 245"110.- contre CHF 228'775.- en
2024.

1.3.9 ENTRETIEN AVEC LE PERSONNEL

Les entretiens-évaluations de fin d'année ont eu lieu dans le courant du mois de décembre, avec
le Syndic et un Municipal, selon les dicastères.

1.3.10 SERVICE D'ARCHIVES

Depuis 2015, la gestion des archives est confiée à la société Pro-Archives, à satisfaction.

GESTION DES

La gestion de nos différentes assurances est prise en charge par ProConseils Solutions SA à
Morges.

La caisse de retraite de notre personnel est gérée par le Groupe Mutuel. Au 31 décembre 2025,
le taux de couverture s'élève à 114,76 %. La rémunération sur les avoirs de vieillesse est fixée à
3,5 , tandis que la performance de placement atteint 5,13 %. En comparaison, la couverture de
la CIP (caisse de droit public) est de 79,6 %, avec une performance de placement de 6,6 % en
2025.

Le plan de prévoyance a été amélioré en 2025 par les mesures suivantes :
+ Augmentation de l'échelle de bonification de 2 points de pourcentage.
+ Passage du taux de la rente d'invalidité de 30 % à 40 %.
+ Révision de la contribution employeur/employé, qui est passée de 50/50 à 60/40.

L'augmentation du coût de la vie en 2025 a été de 0,6 %. La Municipalité a accordé aux
employés des augmentations salariales de l'ordre de 1,0 %.

Terrain de football

Les 2 terrains de foot font l’objet d'un programme d'entretien tout au long de l’année. Les travaux
d'assainissements devant les bancs de touches se sont avérés très positifs concernant le
passage du robot de tonte et la rénovation du système d'arrosage du terrain d'entraînement a été
effectuée avec succès.


Street Workout Station

Toujours appréciées par les amateurs de cette activité, nos installations sont essentiellement
utilisées à la belle saison.

Aire de jeux pour enfants

L’aire de jeux, rénovée en 2023, est un lieu de rencontre des familles et est améliorée par petites
touches chaque année (entretien, mis en place de panneaux, etc.)

A relever que sur l'initiative d’une citoyenne de la Commune, la Municipalité a mené une étude
pour l'implantation d’un jeu d’eau sur le site. Pour des raisons écologiques et de coût, nous avons
renoncé à la mise en place de cette structure.

Pétanque

Aucun travail d'importance a été effectué en 2025 sur le bâtiment et le couvert de la buvette où
sur les terrains qui sont toujours très appréciés par le club BG pétanque ainsi que par les
sociétés locales et d'autres groupe qui les utilisent.

La construction de l'annexe à la buvette dans laquelle sont rangés tables bancs et autre petit
matériel a libéré beaucoup de place à l’intérieur même de la buvette.

Stand de tir

Les dates prévues pour les tirs militaires obligatoires ont été respectées. Des améliorations
concernant la butte des cibles et les alentours ont été entreprises par nos employés
communaux en collaboration avec les bûücherons de la Colline à satisfaction.

Padel-tennis

A l'instar de plusieurs communes de la région, la Municipalité a effectué une étude en vue de
l'implantation de deux courts de padel-tennis sur un terrain communal jouxtant la structure multi-
sports existante le long de la route de Duillier.

L'investissement de CHF 288'000.— a été proposé au Conseil Communal au travers du préavis
N° 75/2025. Malgré le succès rencontré par ce sport en plein développement et un amor-
tissement prévu en 4 ans, le Conseil Communal a refusé ce projet, essentiellement pour les
nuisances sonores qu'il génère.

Mandat a été donné à la Municipalité de trouver un autre site pour cette installation.

1.8.1 CARTES JOURNALIÈRES DE TRANSPORT

Pour mémoire, le processus d'achat des cartes journalières CFF a été modifié le 1° janvier 2024.
En bref et dès cette date, la Commune ne dispose plus de stock d'abonnement journalier et ainsi
ne prend plus de risque de non-vente. Dès lors, le greffe commande sur demande directement
sur le site CFF.

Le montant encaissé en 2025 s'élève à CHF 10'829.— (CHF 13'698.— en 2024) et une
rétrocession de 5 % est accordée à la Commune couvrant la gestion de la procédure.

10


1.8.2 DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE NYON-ST-CERGUE-MOREZ

1. La fréquentation de la ligne du Nyon-St-Cergue-Morez s'est élevée à 1557156 parcours
(y.c.la gratuité des parcours Paléo). Ce résultat représente une diminution de 135'346
parcours (-9 %) par rapport à 2024.

2. À la suite de la fusion des sociétés TPN (bus nyonnais) et de la Cie de Chemin du Nyon-
Cergue-Morez, les communes traversées par le chemin de fer n'ont plus de représentant au
sein du Conseil d'administration de la société fusionnée. Bien que regretté par l'ensemble des
communes concernées, seule la commune de Genolier a exprimé son regret lors de
l’Assemblée Générale du NStCM entérinant la fusion.

3. Après trois ans de travaux, la nouvelle gare de Genolier sera achevée en été 2026. En 2025,
ces travaux ont généré de nombreux désagréments pour les habitants résidant à proximité du
chantier, notamment lors des travaux de nuit. Dans ce contexte, la Municipalité a dû intervenir
à plusieurs reprises auprès du maître d'ouvrage dans le but de négocier une meilleure
planification de la construction de cet ouvrage.

Notre parc informatique est géré par la société Ofisa, qui en assure la maintenance ainsi que la
surveillance continue de l'infrastructure locale et du serveur cloud.

L'ensemble des accès aux systèmes communaux est sécurisé par authentification multi-facteurs.
Les données sont intégralement hébergées sur notre serveur cloud Microsoft Azure, situé en
Suisse. Les postes communaux fonctionnent principalement comme des terminaux sécurisés se
connectant à cet environnement.

L'hébergement en Suisse garantit un haut niveau de conformité en matière de protection des
données et limite les risques liés aux transferts internationaux. La Municipalité est toutefois
consciente que certains outils utilisés reposent sur des solutions technologiques internationales.
Une attention particulière est dès lors portée à la maîtrise des accès, à la réversibilité des
solutions choisies et à la limitation des dépendances critiques. L'objectif à moyen terme est de
privilégier, lorsque cela est possible et pertinent, des solutions offrant un ancrage et une
gouvernance suisses.

Une évaluation des droits d'accès a été menée sur les systèmes critiques. Les matrices de
permissions des fichiers partagés ont été revues afin de renforcer la maîtrise des accès et la
traçabilité. Dans une logique de continuité de service, chaque système dispose de responsables
identifiés et les accès administratifs sont organisés de manière à éviter toute dépendance à une
seule personne.

Les procédures de sauvegarde et de monitoring sont assurées en coordination avec Ofisa. La
Municipalité poursuit ses efforts pour renforcer la résilience numérique et la continuité des
prestations publiques. Le label « CyberSafe », obtenu en octobre 2024, est maintenu dans cette
perspective.

Sur le plan de la modernisation, le Conseil communal a validé en septembre 2025 deux préavis
importants :

Préavis 74/2025 visant à moderniser les outils de comptabilité et de contrôle des habitants.
Abacus, déjà utilisé pour la gestion des salaires, sera étendu à la comptabilité générale. Cette
évolution permettra l'introduction de workflows numériques plus lisibles et traçables, la
suppression progressive des validations papier et l'archivage électronique des factures débiteurs,
facilitant ainsi le travail de surveillance et d'analyse financière de la Municipalité.

11


Préavis 71/2025 concernant la refonte complète du site internet communal.

La solution retenue, Quicksite, repose sur un hébergement sécurisé en Suisse et offrira une
plateforme moderne, évolutive et adaptée aux standards actuels en matière d’ergonomie,
d'accessibilité et de sécurité. L'ancienne solution arrivant en fin de cycle, cette refonte permettra
d'assurer la pérennité de l'outil, d'améliorer la navigation sur tous les supports et de faciliter
l'intégration de nouvelles fonctionnalités à l'avenir.

SITE INTERNET

Le site www.genolier.ch sera revu à la suite de la fin d'activité de notre hébergeur actuel. Le
préavis N° 71/2025 a été soumis au conseil communal est accepté en septembre 2025. Une
refonte structurelle du site web a été menée conjointement par le greffe et Publium. La mise en
service est prévue pour avril 2026.

Le greffe municipal s'occupe de la mise à jour de ces deux plateformes.

Postulat du 28 mai 2024 de Madame Chloé Barthélémy et Consorts pour « Une politique de
logement pour les personnes âgées ». Réponse a été faite, par la Municipalité, au conseil
communal du 12 juin 2025.

Nous avons dû faire appel à notre avocat-conseil, Me Jérôme Reymond, dans les cas suivants :

> Recours contre la levée d'opposition de M. Feller en rapport avec la délivrance du
permis de construire accordée à M Stragiotti.

> Péréquation : faisons partie des 30 communes recourantes pour baisser la contribution
péréquative ; le recours a été débouté par le Tribunal Fédéral en automne 2025

> PACOM d'Arzier-Le Muids — opposition au dézonage de deux parcelles à La Chèvrerie
(Me Jérôme Reymond)

En 2025, 16 (29 en 2024) demandes de naturalisation nous ont été adressées : 6 (7 en 2023)
personnes seules et 2 (7 en 2024) familles. 6 (17 en 2024) rapports d'enquête ont été établis par
Monsieur Serge Noverraz. Le greffe a fait passer 2 (22 en 2024) tests de connaissances.

29 naturalisations ont été octroyées (14 en 2024). Le reste des dossiers suit son cours.

12


Statistique du nombre d'habitants : situation de la commune au 31.12.2024 (sans mouvements

jusqu’au 5 janvier 2025).

Genolier - Liste: Situation de la commune

Situation de la commune au 06.01.2025

Habitants commune (P+S)
Habitants dans la commune
- Suisses

- Etrangers

Résidents principaux

- Suisses

- Etrangers

Résidents secondaires

- Suisses

- Etrangers

Résidence principale
De sexe féminin

De sexe masculin
Etat civil

Célibataires

Mariè(e)s

Veufs (Veuves)
Divorcé(e)s
Marié(e)s/séparé(e)s
Non marié(s)
Partenariat
Partenariat séparation
Partenariat dissous
Religion

Catholiques
Juifs/Juives
Protestant(e)s

Sans confession
Autres

Divers

Conseillers communal
Conseillers bourgeoisial
Pompiers

Pompiers exemptés
Militaires

Bourgeois

Electeurs communal
Electeurs cantonal
Electeurs fédéral
Electeurs bourgeoisial
Prop. de chiens

Etrangers, Permis
Permis B
Permis C
Permis Ci
Permis D
Permis F
Permis G
Permis L
Permis N
Permis S
Autres permis

Total

Moins de seize ans

10.01.2025

Plus de seize ans

Féminin Masculin Féminin: Masculin |
2061 183, 203 860 815
1501 126 146 627 602
560 57 57 233 213
2019 183 198 840 798
1466 126 142 610 588
553 57. 56, 230 210
42 5 20 17
35 4 17 14
7 1 3 3
1023 183 ne 840
996 198 : 798
874] 183 198 230 263
909 458 451
64 46 18
135 85 50
33 21 12
4 : 4
363 8 11 181! 163
80 7 _# 176! 184
863 124 136 303 300
_423 44 48 180 151
1382) 702) _680
1160 598 562
1160 598 562
156 : 89 67
146 21 21 63] 41
342 4 32 131) 145
_. 2 2
36 2 2 15 17
12 1 8 3
a 6 : 4 2
9 7 2

13


Missions et rôle

Le service des finances assure la tenue de la comptabilité communale, l'élaboration du budget
annuel et le bouclement des comptes. Il gère les salaires et les charges sociales, suit les
créanciers et débiteurs, prépare les décomptes officiels (TVA, assurances sociales, statistiques)
et assure la gestion des liquidités ainsi que le suivi des emprunts.

Au-delà de ces tâches opérationnelles, il joue un appui central à la Municipalité en fournissant
les éléments financiers nécessaires au pilotage des décisions communales.

Activité 2025

En 2025, le service a traité 2'008 factures fournisseurs (1'857 en 2024) et émis 2'792 factures
(2'822 en 2024), notamment pour l'eau, l’épuration, les taxes déchets, les loyers et l'utilisation du
domaine public.

Il fournit également des prestations de type bancaire à certaines entités liées à la commune,
notamment le site de Genolier du Service de Défense Incendie et Secours (SDIS), la Fondation
du Bois de Chênes et le Chauffage à Distance (CAD), en mettant à disposition des avances de
fonds et en assurant la gestion des flux correspondants. Chaque entité demeure responsable de
sa propre gestion financière.

Un emprunt de CHF 2 millions arrivé à échéance auprès de PostFinance a été refinancé par un
emprunt à court terme du même montant auprès de Swissquote Bank SA, au taux de 0.42%,
échéant au 30 juin 2026. Ce refinancement permettra à la nouvelle législature de définir sa
stratégie financière à moyen terme.

Le détail des comptes 2025 fait l’objet d’un rapport séparé soumis au Conseil communal. Au
moment de la rédaction du présent rapport, les travaux de clôture ne sont pas encore achevés,
de sorte qu'il n’est pas possible d'indiquer à ce stade le résultat définitif de l'exercice.

Ressources humaines

Au 31 décembre 2025, le service représente 1.1 équivalent plein temps, réparti entre une
collaboratrice à 70%, une à 20% ainsi que l'appui temporaire de personnes externes.

L'année 2025 a été marquée par plusieurs changements importants. Un nouveau municipal en
charge des finances est entré en fonction le 1° avril. Le boursier communal a ensuite été en arrêt
maladie dès la mi-mai, avant de quitter ses fonctions au 30 septembre. Une nouvelle boursière a
pris ses fonctions à la fin octobre.

Dans ce contexte, la continuité du service a été assurée grâce au soutien de personnes externes
et à une implication opérationnelle accrue du municipal en charge du dicastère. Malgré cette
période exigeante, le budget 2026 a été présenté au Conseil communal en décembre et les
travaux de bouclement ont été poursuivis selon le calendrier prévu.

Évolution et cadre réglementaire

Le Modèle Comptable Harmonisé 2 (MCH2) constitue le nouveau standard suisse de
présentation des finances publiques. Il vise à harmoniser et renforcer la transparence des
comptes des cantons et des communes. Son introduction est imposée par le Canton de Vaud

14


selon un calendrier défini, et la Commune de Genolier effectuera sa transition en 2026,
conformément au dernier délai prévu.

Le budget 2027, présenté à la fin de l'année 2026, sera établi selon ces nouvelles normes. Cette
transition représente un chantier structurant pour la Bourse communale et implique une
adaptation des méthodes comptables, des processus internes et des outils de pilotage.

Parallèlement, l'introduction d'Abacus pour la comptabilité générale ainsi que le déploiement

d’Innosolv constituent deux projets informatiques majeurs. Leur mise en œuvre simultanée rendra
l'année 2026 particulièrement exigeante, dans une logique cohérente de modernisation et de
consolidation de la gestion financière communale.

PACom (Plan d’Affectation Communal) + Règlement des constructions

L'activité de la Municipalité a été très intense en 2025 dans le but de finaliser le nouveau plan
d'affectation communal d'ici fin 2026, 5 séances, soit :

- 5 séances avec la Municipalité et/ou le bureau Plarel et/ou le

-__ Groupe de travail et/ ou le groupe de travail élargi (STI, entreprise locale, ingénieurs)

-__ Mise à l'enquête publique du PACom et du règlement des constructions le 3 novembre
2025

- Présentation du PACom et du règlement des constructions à la population (150
personnes) le 6 novembre 2025

- 7 rendez-vous et discussions avec des habitants ayant souhaité rencontrer la Municipalité
suite à la présentation du 6 novembre 2025.

-__ Fin de la mise à l'enquête publique le 3 décembre 2025

-__ Réception de 16 oppositions dont 6 oppositions communes (10 oppositions à traiter)

Afin de pouvoir présenter le nouveau plan d'affectation en 2026, les démarches suivantes
doivent encore être effectuées :

-__ Décision de la Municipalité sur le traitement des oppositions

- Séances de conciliation avec chaque opposant (18)

- Mise à l'enquête complémentaire publique en cas d'acceptation d'oppositions
(notamment sur le règlement des constructions)

-__ Présentation et demande de validation au Conseil Communal

-__ Envoi au Canton

Développement du quartier de la Brégentenaz

Le dossier du développement du quartier de la Brégentenaz a également fortement occupé la
Municipalité en 2025, soit :

- 8 séances municipales

2 séances de sélection (13 dossiers reçus) avec le jury

- 1 séance avec le jury

1 séance « dialogue intermédiaire » avec les 4 bureaux retenus et le jury

15


A relever que l'acquisition en cours de processus de la parcelle « Jayet » (préavis 77/2025) qui
constitue une réelle opportunité dans le cadre du développement du quartier a en revanche
ralenti le travail des bureaux retenus.

Le choix définitif du lauréat qui accompagnera la Municipalité sur la base du projet retenu sera
effectué, sauf imprévu, en mars 2026.

Nous vous renvoyons au rapport de gestion 2024 quant aux diverses affectations des surfaces
de ce projet.

Parcelle N° 19 - Rue de la Gare 5 (Pharmacie)

Les travaux de rénovation des deux bâtiments se sont poursuivis en 2025.

Le contrôle de la part de la Municipalité est bicéphale, soit le Municipal Gérald Girardet pour
l'aspect technique (a participé à pratiquement tous les rendez-vous de chantier) et le Municipal
Pascal Colombo pour le contrôle financier.

Avancement du chantier

L'avancement du chantier est en retard par rapport au plan initial. Prévu à l'été 2026, la remise
des clés a été repoussée à la fin de l'automne 2026. Ce retard, comme annoncé lors des
communications municipales au Conseil Communal du 11 décembre 2025 est dû essentiellement
à trois facteurs, soit :

- Problème du chauffagiste pour trouver le matériel nécessaire au forage pour la
géothermie (sous-estimation du calibrage)

-_ Certains travaux non prévus ont été nécessaires ce qui est acceptable dans le cadre de
rénovation d’ancien bâtiment

-__Indisponibilité souvent évoquée du propriétaire de la pharmacie

Nous sommes également intervenus auprès de l'architecte afin que les entreprises affectent le
maximum d'ouvriers sur le chantier.

Contrôle financier

Pour mémoire :

- Estimation initiale CHF 2'100'000.--
- Préavis 48/2023 CHF 2100'000.—
- Devis original CHF 2'190'000.—
- Devis révisé CHF 2'179'000.—

A ce stade et comme annoncé dans les communications municipales lors des divers Conseils
Communaux depuis l'ouverture du chantier, l’évolution du dépassement est systématiquement
transmise et justifiée.

Le dépassement actuel de CHF 79'000.— par rapport au préavis est dû essentiellement au choix
de l'installation de la géothermie qui n'était pas prévu à l’origine et d'autre part par divers travaux
imprévus liés à la rénovation d’un ancien immeuble.

Relevons toutefois que l'installation des tuiles photovoltaïques permettra de réduire le
dépassement résiduel de CHF 17'000.— (subvention cantonale non prévue dans le plan
financier).

16


3.2.1 RAPPORT DE GESTION FORESTIÈRE

Synthèse —— | —— — — — — _
Une météo plus clémente jusqu'en août a freiné temporairement les attaques de bostryches, dont
les dégâts sont devenus plus conséquents à partir de la mi-août et en septembre. L'ensemble
des chantiers menés par l'équipe s'est bien déroulé, tant pour les exploitations forestières que
pour les travaux réalisés pour le compte de tiers.

Exploitation forestière

Le marché du bois, en nette amélioration, a permis de planifier les coupes sans problème
d'écoulement. Si la demande en bois d'industrie est bonne, des problèmes logistiques liés au
transport ferroviaire ont été constatés. Une journée de martelage traditionnel a été organisée.

Martelage
La moitié du volume martelé en 2025 concernait du bois attaqué par les bostryches, bien que des
coupes de bois frais aient également été martelées.

e Volume total : 6 705,1 m° martelés en 2025, contre 5 636,7 m° en 2024.

e__ Chablis : 3 504,49 m° d'arbres tombés ou morts (contre 4 104,25 m° en 2024).

e Secteur de Genolier (S1 et S3) : 2 748,2 m° martelés, contre 1 604,6 m° en 2024.

Ventes de bois

La forte demande, tant pour le bois frais que pour le bois attaqué par les bostryches, a permis
d'augmenter les volumes exploités. Les prix du bois frais de bonne qualité ont été particulièrement
élevés.

Bien que le volume coupé soit plus conséquent que le volume vendu, des contraintes
météorologiques et logistiques (débardage) ont empêché l'exploitation complète de certains bois.
Ceux-ci seront vendus en 2026.

Les ventes se sont élevées à 4 542,02 m° en 2025, contre 2’529,66 m° en 2024, répartis comme
suit :

+ _ Bois de service : 2 294 m* (contre 985 m° en 2024).
+ Bois pour copeaux : 1 136 mé.
+ Bois d'industrie : 704 mé.
+ Bois de feu: 408 m°.

Travaux pour tiers
Les travaux pour le compte de tiers ont connu un bon déroulement cette année.

+ _ Reconstruction de passerelle (Genolier) : La commune de Genolier a confié un projet
de grande envergure : la reconstruction d'une passerelle sur l'Oujon, permettant l'accès
au sentier du Bois de Chênes.

° Clôture de l'étang de la Givrine : La rénovation de la clôture, suite à la renaturation de
l'étang, a été réalisée par notre équipe.

17


Subventions et soins sylvicoles

Des subventions ont été accordées pour la lutte contre les bostryches ; toutefois, la majeure partie
a été utilisée pour des soins culturaux, notamment dans le cadre de l'adaptation des forêts aux
changements climatiques. Un chantier subventionné en faveur de la biodiversité a été réalisé au
Bois de Bamp, visant à favoriser le retour de la Bacchante (le grand capucin, Cucujus clavatus).

Murs de pâturages et clôtures - - = =
71.5 m de murs en pierre sèche ont été restaurés, dont 8.5 m de rénovation complète pour le mur
de la Glacière de la Genolière.

Chemins forestiers
L'entretien courant des chemins s'est avéré plus conséquent en raison des fortes précipitations.
Par ailleurs, la commune de Genolier a rénové 1’250 m de desserte forestière au Bois Noir.

Ressources humaines Notre apprenti, Kyane Milleret, a terminé avec succès son apprentissage
de forestier-bücheron. Un contrat de travail a été reconduit jusqu'à la fin de l’année en qualité de
forestier-bücheron. Lucien Mottier a débuté son apprentissage au mois d'août.

Matériel et autres activités En début d'année, nous avons renouvelé notre parc automobile en
acquérant un véhicule utilitaire 4x4 VW Amarok. Ce modèle nous permet le transport du
personnel et du matériel, ainsi que la traction d’une remorque et d'une roulette forestière.

Location du centre forestier Le 23 décembre 2025, la commune de Givrins nous a notifié, par
lettre recommandée, l'annulation du bail du centre forestier, motivée par la volonté d'imposer une
hausse substantielle du loyer. Une séance de médiation devant le préfet est prévue pour l’année
2026.

Centre forestier, refuge

Organisation et gestion des locations (2025)

Gestion et améliorations Durant l’année 2025, la gestion des locations du refuge a été assurée
par Madame Francesca Gangemi. Les améliorations introduites en 2024 ont permis d'optimiser
le processus de réservation et l’organisation générale. Le système en place facilite désormais la
gestion administrative et améliore la coordination avec les locataires. L'ensemble des retours
reçus en 2025 est positif, témoignant d’une bonne satisfaction des utilisateurs.

Communication Le numéro de téléphone du refuge est accessible pour les appels classiques
ainsi que via l'application WhatsApp, garantissant un canal de communication direct et réactif
avec les locataires.

18


Gestion des cautions

Le processus de remboursement des cautions a été simplifié en 2025. Grâce aux informations
collectées directement via le formulaire de réservation en ligne, les échanges avec le comptable,
M. Grosclaude, ont été réduits. Cette simplification administrative a accéléré le traitement des
remboursements et limité les demandes de suivi de la part des locataires.

Matériel et entretien

En collaboration avec M. Kolly, un balai à franges et un seau ont été mis à disposition des
locataires. Cette mesure vise à faciliter le nettoyage pour les utilisateurs qui pourraient rencontrer
des difficultés avec le matériel professionnel présent dans le refuge.

Authenticité des réservations

Aucun problème relatif à l'authenticité des réservations n’a été constaté en 2025. La remise des
clés a systématiquement été effectuée en main propre à la personne ayant effectué la réservation
via le site internet, assurant ainsi un contrôle adéquat des locations.

Collaboration avec le service de nettoyage Un contrat de nettoyage a été conclu entre le
comité directeur et l'entreprise CTA. Conformément au cahier des charges (voir annexe), les
coûts s'élèvent à :
+ Prestation mensuelle : CHF 97.50 HT
+ Nettoyage approfondi exceptionnel : CHF 720.— HT (nettoyage du sol avec machines
spécifiques).

Retours des locataires

Les retours sont globalement très positifs. Le cadre naturel et l'environnement du refuge sont
particulièrement appréciés, ce qui favorise l'organisation d'événements privés tels que des fêtes
d'enfants ou des réunions familiales.

Bilan des locations
Au total, 115 jours de location du refuge ont été enregistrés durant l'année 2025. Ce chiffre
témoigne de l'intérêt constant pour ce lieu et de son utilisation régulière.

Conclusion

La situation liée au changement climatique demeure la principale préoccupation du monde
forestier. Nous devons y faire face au quotidien et mettre en place des adaptations régulières.
Nous tenons à souligner l'excellent travail de l’équipe forestière.

Pour l’année 2025, le déficit d'exploitation du Groupement forestier La Colline (part de Genolier)
s'élève à CHF 85'286,84, contre CHF 98'930,40 en 2024 et CHF 100'837,49 en 2023, marquant
ainsi une amélioration continue de la situation financière.

3.2.2 PÂTURAGES

Nous avons mandaté une entreprise pour déchiqueter les arbres morts présents sur les
pâturages, pour un montant de CHF 4'665.—.

L'adaptation du réseau électrique intérieur du chalet de la Genolière, d'un coût de CHF 7'300.,
a été réalisée en 2025.

Par ailleurs, 8,5 mètres linéaires de murs en pierre sèche ont été entièrement rénovés autour
de la Glacière sur l’alpage de la Genolière.

Enfin, nous avons également procédé à la rénovation des clôtures autour des alpages des
Agozats, de la Frétérette et de la Genolière, pour un montant total de CHF 2011.74.

19


3.2.3 PARC JURA VAUDOIS (PJV)

En 2025, le Parc naturel régional Jura vaudois a mené diverses actions sur le territoire de la
commune de Genolier, illustrant son engagement en faveur de la biodiversité, de la sensibilisation
du public et du développement local.

Parmi les activités de sensibilisation, une balade ornithologique au cœur du village a permis à 19
citoyens de découvrir les oiseaux nicheurs en milieu bâti, accompagnés par un spécialiste. Cette
initiative visait à mieux faire connaître la biodiversité locale et les besoins spécifiques des espèces
présentes. Dans le même esprit, une activité grand public intitulée «Jardiner au naturel» a
rassemblé 14 participants au Bois de Chênes.

Le site du Bois de Chênes a également accueilli 11 animations pédagogiques, touchant plus
d'une centaine d'élèves, contribuant ainsi à l'éducation à l’environnement des jeunes générations.
Par ailleurs, deux chantiers d'éco-volontariat y ont été organisés, offrant à des employés
d'entreprises l'opportunité de s'engager concrètement pour la nature.

Dans le but de renforcer l’'économique locale, le Parc a développé une nouvelle filière courte
visant à augmenter la valeur ajoutée créée sur le territoire. Dans ce cadre, la Pépinière de
Genolier a mis à disposition une parcelle modèle, aménagée en 2025 par des étudiants de
l'Hepia.

En matière de biodiversité en milieu bâti, 37 nichoirs destinés aux hirondelles et martinets ont été
installés à la suite de l'inventaire des espèces nicheuses en bâtiment réalisé par la commune. Le
Parc a également soutenu la restauration d'éléments paysagers en accompagnant la commune
dans des travaux sur ses murs en pierres sèches. Ainsi, le Parc a contribué a restauré 20 mètres
linéaires de murs grâce à son travail de coordination et de recherche de financements.

Enfin, le Parc a poursuivi des actions à l'échelle de l'ensemble de son territoire, telles que
l'élaboration d'un Masterplan pour la pratique du VTT visant à réduire les conflits d'usage ainsi
que l’organisation d’une conférence consacrée à l'énergie éolienne.

3.2.4 BOIS-DE-CHÊNES

Fondation du Bois-de-Chênes

L'année 2025 a poursuivi la dynamique de gestion autonome et de préservation écologique
engagée depuis le classement de la réserve. Conformément au plan de gestion « nature », les
travaux se sont concentrés sur l'entretien des prairies et des marais, la restauration des milieux
naturels et la lutte active contre les espèces exotiques envahissantes. La création et l'entretien
de lisières étagées ont également été réalisés, avec une exécution assurée par les deux
intendants à 20%, épaulés ponctuellement par des bénévoles, le personnel de la Voirie, ainsi que
par des forestiers et des mandataires spécialisés pour les interventions les plus techniques.

L'accueil du public est demeuré une priorité, avec un entretien rigoureux des infrastructures
(chemins, places à feu, toilettes) et une présence permanente pour sensibiliser les visiteurs. La
Fête de la Nature, organisée en mai, a de nouveau réuni les Pesants autour d'animations variées
et de l'usage traditionnel du four à pain, renforçant le lien entre la population et ce patrimoine
naturel.

Côté financier et sécuritaire, la commission de gestion a maintenu l'entretien et la sécurisation
des 3.5 km de chemins situés hors de la Réserve Intégrale et Scientifique, pour un coût de CHF
20'000.-, prélevé sur le Fonds de réserve communal (compte 9282.6). Ce fonds, alimenté par un
subside fédéral octroyé en 2015 pour 50 ans, permet de pérenniser ces travaux. Il reste impératif

20


de rappeler que, malgré ces efforts, la forêt ne peut jamais être sécurisée à 100 %; la prudence
demeure donc de mise, particulièrement lors d'épisodes de vent fort ou d'orage.

La gouvernance de la Fondation, sous la présidence de M. Georges Richard et la trésorerie de

M. André Darmon, assure un lien étroit avec la commune de Genolier. Le conseil de fondation,

complété par Mme Florence Sage et Mme Leila Huguenin ainsi que des membres issus du milieu
dela nature, veille au bon fonctionnement de l'institution. — — —

Comme annoncé, la gestion de notre patrimoine immobilier a été remise à VALAUR Immobilier
sise à la Route de Trélex 4 à Genolier dès le 1er janvier 2025.

Nos immeubles sous gestion sont les suivants :

Bâtiment administratif - Place du Village 3 et 5 5 appartements — locaux administration
communale + 1 bureau loué à la Sté EDP &
MAC
Ancienne poste - Cézille 2 4 appartements + Salle du 700
1 commerce "boulangerie — épicerie"
Auberge Communale - Place du Village 7 et 9 3 appartements
1 commerce "auberge communale"
1 bureau
D'Une Fontaine à l'Autre - Derrière l'Eglise 1et3 12 appartements
Le Montant bâtiment 1912 Route de Duillier 9 1 appartement
1 bureau de l'AISGE
1 Cuisine scolaire,
4 Salles de classes
1 Bibliothèque publique
Boucherie 1 commerce
Source Vive — Route de la Gare 10 14 appartements
Gare 5 - En transformation à fin 2025 4 appartements prévus
1 commerce "Pharmacie"
Caserne SDIS - Brégentenaz 4 appartements, voirie et caserne pompiers

A chaque demande justifiée des locataires, les loyers ont été adaptés aux variations du taux
hypothécaire.

Au 31 décembre 2025, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à
distance de Genolier CàD SA :

Bâtiment administratif - PI. du Village 3 et 5 5 appartements, administration communale
et
1 bureau
Auberge - Place du Village 7 et 9 1 café-restaurant

1 bureau et 3 appartements
D'Une Fontaine à l'Autre - Derrière l'Eglise 1et3 12 appartements

Le Montant - 1912 - Route de Duillier 9 5 classes, bureau AISGE et 1 appartement

Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire cuisine
scolaire, au sous-sol vestiaires et abris.

Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants le Bac-à-
sable

Caserne SDIS - Brégentenaz local voirie, caserne des pompiers,

4 appartements

21


Il est intéressant de noter que la très nette diminution des problèmes de déprédation et autres
incivilités dans le secteur sensible des bâtiments scolaires continue de se confirmer suite à
l'installation en 2022 des 22 caméras dont, nous le rappelons, la mise en place et les frais
d'exploitation sont répartis à parts égales entre la Commune et l'AISGE. De plus, le Centre de
Jeunes initialement installé dans les containers derrière Le Montant, et géré par l'AISGE, participe
aussi de manière significative à la diminution des problèmes. Le nombre croissant de jeunes qui
s'y-inscrivent-a-obligé l'AISGE-à augmenter l'offre de locaux-en-ajoutant un-étage sur-les-7
containers en place sur le parking du côté du bâtiment scolaire de l'Oujon.

3.5.1 BÂTIMENTS COMMUNAUX

Bâtiment "administratif", place du Village 5

Les locaux de l'Administration communale sont toujours équipés de trois postes pour le
secrétariat, la réception et le contrôle des habitants, d’un bureau réservé au Syndic et d’un autre
occupé par la bourse avec 2 postes, un des 4 postes aménagés pour les municipaux dans la
salle du 1° étage est maintenant utilisé par la nouvelle responsable de la police des constructions,
alors que la salle du rez-de-chaussée est utilisée pour les séances hebdomadaires de la
Municipalité ou d’autres réunions.

Le WC public accessible en journée situé dans le hall d'entrée de l'immeuble de l'administration
communale, adapté aux personnes à mobilité réduite, est toujours grandement apprécié.

A fin 2025 les 2 appartements sont occupés.

Maison « Gothique », place du Village 3 (côté route de Trélex)

A fin 2025, les 3 appartements sont occupés, l'un d'eux est loué à la Fondation «Le Relais» qui
s'occupe des familles sans ou à très faible revenu. Le loyer est entièrement pris en charge par la
Fondation via la régie.

Le bureau au rez-de-chaussée est loué directement par la commune.

Caserne - Appartements et Centre technique communal (CTC)

Divers achats courants pour le fonctionnement du service de la Voirie, selon le budget.

Stand de tir

Bâtiment communal comprenant le local de tir et une buvette utilisée par la société de tir, et mis
occasionnellement à disposition des sociétés locales et des habitants de Genolier. Il est

régulièrement entretenu.

Fontaines communales

Elles sont régulièrement entretenues et nettoyées par nos employés communaux.

Local/buvette de la société de pétanque

Ce local est principalement utilisé par le Club de pétanque et est à disposition des sociétés locales
et des habitants de Genolier. Voir aussi point 1.7 ci-dessus.

22


3.5.2 ANCIENNE POSTE

A fin 2025, les quatre appartements sont occupés. La conciergerie des locaux communs de cet
immeuble est assurée par notre service d'intendance.

Salle du 700°7°

Ce local est toujours apprécié pour la tenue de diverses séances et assemblées pour les sociétés
locales ou par la Municipalité. Le système de projection et la connexion internet sont aussi
grandement appréciés par les divers utilisateurs. En 2025 il est utilisé par la pharmacie pour les
WC et comme dépôt de divers matériels pendant les travaux de transformation des futurs locaux
à la Rue de la Gare 5.

Epicerie Boulangerie

Début 2025 l'entreprise "Au coeur des Saveurs" du couple Sophie et Daniel Baumgartner de Nyon
a repris ce commerce tout en gardant les anciens gérants.

Nous constatons que les clients apprécient ce commerce qui est un réel plus pour la population
de notre commune et pour les ouvriers / employés qui s'arrêtent volontiers boire un café, une
bière ou acheter leur sandwich. La filiale postale qui y est installée est aussi un plus apprécié par
la population.

3.5.3 AUBERGE

Suite à un rapport de l'office de la consommation, des travaux de mise en conformité des sols au
rez-de-chaussée et au sous-sol ont été devisés à CHF 28'000.- dont une partie, CHF 18'000.—
a été effectuée en 2025.

Divers frais d'entretiens de matériel de cuisine ont été comptabilisés en 2025 pour un montant
d'environ CHF 7'200.-

Les trois appartements et le studio de ce bâtiment sont tous occupés et aucun mouvement n'a
été enregistré en 2025.

3.5.4 D’UNE FONTAINE À L'AUTRE - DERRIÈRE-L'EGLISE 1 ET 3

A fin 2025, sur les 12 appartements de ce bâtiment, il a été enregistré 1 changement de locataire
au cours de l’année. Nous avons accepté un réajustement de loyer de 4.36% sur un des
appartements qui sera applicable dès avril 2026.

Nous notons des frais d'entretien et des remplacements d'électroménagers pour un montant total
de CHF 7'300.—.

23


3.5.5 COLLÈGES

Les locations suivantes sont facturées à l'AISGE :

- bâtiment « Le Montant » - forfait CHF 52111.-

-__ bâtiment « Le Gossan » : | __ CHF 234501.-

-_ terrains de sport (participation entretien) CHF 4'500.-

-__ droits de superficie écoles (8 360 m2) CHE 8'360.-

-__ loyer annuel « centre des jeunes » (forfait) CHF 5'000.-

-__ droits de superficie divers (1'200 m2) CHF 1'200.-

-__ «classe S » parking en-dessous Gossan (forfait) CHF 5'000.-
Total CHF 310'672.-

De plus, un bail spécifique a été signé pour le bureau administration
de l'AISGE (ancien appartement au 3° du Collège du Montant) CHF 21600.-

"Le Montant" (Collège 1912)

La commune est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion, à l'exception des nettoyages
qui sont pris en charge par l'AISGE.

La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est répartie de la façon suivante :

Au sous-sol, la bibliothèque "Matulu" utilise un local et un autre local accueille la chaufferie
« mazout » de la société Genolier CàD SA, insérée dans le réseau de chauffage à distance afin
d'assurer un secours en cas de panne de ce dernier.

Au 3°" étage, deux appartements sont en location, dont un a été réaménagé en bureaux loués
pour le secrétariat de l’'AISGE depuis juillet 2019.

La partie scolaire est répartie de la façon suivante :

L'EPSGE occupe deux salles de classes au 1° étage et trois salles de classes au 2°" étage.
Une salle au sous-sol est dédiée à l’enseignement de la cuisine.

A noter que le module de 6 porta-cabines, propriété de l'AISGE, entièrement équipé et raccordé
en eau et électricité, posé en 2021 dans la cour Est du Collège pour accueillir le Centre de Jeunes
a été affecté en classe de poterie dès la rentrée d'août 2025, alors que le Centre de Jeunes, vu
la fréquentation toujours en augmentation, a déménagé dans les 7 containers situés dans le
parking du collège Oujon sur lesquels a été ajouté un étage, doublant ainsi sa surface dès la
rentrée scolaire de 2025.

"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)

L'AISGE est propriétaire de ces bâtiments et en assure la gestion complète.

"Le Cordex" (collège 2007)

L'AISGE est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion complète.

3.5.6 BOUCHERIE

La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service cantonal compétent et des
ajustements y ont été entrepris par le locataire.

Un local sanitaire/WC a été créé pour les employés.

24


3.5.7 EGLISE

En plus du contrat d'entretien concernant la toiture, nous avons dû procéder à un contrôle du
chauffage électrique qui a débouché sur la nécessité de réajuster le système.

3.5.8 LE GOSSAN - BÂTIMENT COMMUNAL SALLE ET FOYER

Ce bâtiment polyvalent est toujours davantage demandé pour de multiples activités communales
ou extra-communales. Gymnastique, football hivernal, manifestations communales, assemblées,
théâtre, loto, mariages, réunions de parents d'élèves ou d'enseignants, etc, occupent
régulièrement cette salle. Les locations sont facturées selon la directive municipale.

Une étude concernant la sécurité incendie du bâtiment a été commandée à la demande de l'ECA.
Les résultats de cet audit nous ont été communiqués, il en résulte que si nous voulons continuer
à proposer ces locaux aux diverses sociétés qui en font la demande, des travaux importants
devront être entrepris pour la remise aux normes de sécurité incendie qui font l'objet d'un préavis
qui est présenté au Conseil Communale de mars 2026. Dans ces travaux sont inclus le
changement de tous les luminaires qui sont équipés d'ampoules qui ne se trouvent plus sur le
marché afin de les remplacer par un éclairage led, ainsi que la mise en passe de toutes les portes
qui par ailleurs ne sont plus aux normes de sécurité incendie.

Nous constatons que ce bâtiment vieillit et nécessite de plus en plus d'attention et de frais, ainsi,
divers travaux d'entretien ont été effectués en 2025, la ventilation a occasionné des frais
relativement importants tout comme l'espace cuisine et son équipement, la chambre froide et le
congélateur. Le décrottoir à chaussures, utilisé après les matchs, a été agrandi et permettra ainsi
d'éviter que les joueurs nettoient leurs souliers dans les douches en raison du manque de postes
de lavage à l'extérieur.

Le réfectoire est utilisé quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour le repas de
midi en 3 séquences. La cuisine, pour la préparation de ces repas, est utilisée par M. Claude
Besnard, à son entière satisfaction mis à part quelques rénovations et entretiens de matériel
électroménager.

3.5.9 LE PAVILLON

Ce bâtiment, occupé la plupart du temps par le FCGB, est aussi utilisé par le Cercle des Tillots
(club des aînés) une fois par semaine, par des assemblées de sociétés locales, par le Conseil
communal et par des locations privées pour des anniversaires, mariages ou fêtes de famille.

Le nettoyage annuel de la terrasse par les employés de la voirie reste une priorité pour la
maintenir dans un aspect visuel acceptable. La peinture de toutes les façades en bois est à
prévoir régulièrement, la dernière intervention date de 2024.

Le tableau de régulation qui gère le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la ventilation de la cuisine
ainsi que les extracteurs du bâtiment a dû être remplacé, occasionnant une facture de CHF
14000.-

La gérante du jardin d'enfants «Le Bac à sable» est satisfaite des locaux qu’elle loue. L'accès
clôturé a été agrandi et il est normalement fermé à toute personne étrangère au jardin d'enfants.

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3.5.10 « SOURCE VIVE » ROUTE DE LA GARE 10

Les conditions de location et d'usage de ce bâtiment sont définies par une directive municipale.
Sur les 14 appartements, un seul changement de locataire a été enregistré en 2025 et au 31
décembre tous les appartements sont occupés.

Les problèmes d'ascenseur rencontrés jusqu'en 2024 ont été résolus à satisfaction en 2025 avec
le changement d'opérateur.

Suite à la casse d’un des 8 panneaux thermiques installés sur le toit du bâtiment, il a été découvert
que les 7 autres n'étaient plus en état de remplir leur fonction. Plusieurs études ont été menées
afin de proposer une solution rationnelle et éco-responsable. Ceci nous amené à décider de
simplement remplacer toute la série de panneaux, ces travaux seront effectués en début d'année
2026.

3.5.11 SDIS, CASERNE DES POMPIERS

Rien de particulier à signaler. Au 31 décembre 2025 les quatre appartements sont occupés.

Le montant de la location payée par le SDIS Nyon-Dôle pour la caserne est de CHF 447249...

3.5.12 LA CHÈVRERIE

Il ne reste plus que 2 parcelles non construites actuellement en zone à bâtir. Elles sont menacées
de déclassement en zone agricole selon le PACOM de la Commune d’Arzier-Le Muids. Nous
avons déposé notre opposition à ce déclassement et à fin 2025 une réponse définitive de la
Commune d’Arzier-Le-Muids est toujours en attente, elle est maintenant entre les mains du
Canton qui statuera sur la pertinence ou non de notre opposition.

Examen des demandes de permis de construire avant l'envoi au STI et examen par les Services
cantonaux selon la procédure habituelle.

Nombreuses séances pour les problèmes et questions à résoudre avec les propriétaires et
architectes afin de respecter notre règlement communal des constructions.

Visites régulières avec le STI de la conformité des constructions avec les autorisations accordées
afin de délivrer les permis d’habiter.

Nous continuons à noter une nette augmentation des demandes de transformations ou
d'améliorations / entretiens et installations de production d'énergie renouvelables en 2025. La
Commune assure la gratuité des émoluments administratifs pour tous les projets d'amélioration
énergétique des bâtiments.

26


4.1.1 PERMIS DE CONSTRUIRE

En 2025, 24 permis de construire ont été délivrés (24 en 2024), pour un coût total de travaux
estimés à CHF 16'000'000.- (CHF 9'536'000.- plus CHF 52'000'000.— pour la Clinique de
Genolier en 2024).

En 2025, il a été délivré 27 permis d’habiter/utiliser (22 en 2024).

4.2.1 CONCEPT ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES VAUDOISES

Concept énergétique communal

La commune de Genolier poursuit activement sa stratégie en matière de transition énergétique,
avec une montée en puissance des actions engagées dans le cadre du Plan Énergie et Climat
Communal (PECC).

En 2025, les démarches liées au potentiel géothermique se sont poursuivies, avec l'avancement
des études techniques et la préparation des prochaines étapes, notamment en vue de forages
semi-profonds. Parallèlement, une étude de faisabilité pour l'extension du réseau de chauffage à
distance (CàD) a été menée, dont les résultats sont attendus.

Des progrès significatifs ont également été réalisés dans la gestion énergétique du patrimoine
communal. L'ensemble des bâtiments communaux est déjà raccordé au CAD, et un programme
d'analyses énergétiques approfondies (CECB+) a été lancé afin d'établir une stratégie de
rénovation cohérente à moyen et long terme. À titre d'exemple, la rénovation du bâtiment de la
pharmacie vise une autonomie énergétique complète.

Dans le domaine des infrastructures, plusieurs mesures concrètes ont été mises en œuvre pour
encourager la mobilité durable. Les aménagements pour les piétons et les cyclistes se sont
poursuivis, notamment avec la finalisation des trottoirs sur la route de Châtel, de la Colonie et du
Muids, l'avancement (avec peine) du projet de voie verte intercommunale, ainsi que l'installation
d'arceaux à vélos à la gare et d'équipements liés à la mobilité électrique. Des actions de
sensibilisation, telles que la mise en place d’un stand de réparation de vélos, viennent compléter
ces dispositifs.

En matière d'éclairage public et d’infrastructures sportives, les investissements réalisés en 2024
produisent désormais leurs effets, avec une réduction significative des consommations
énergétiques.

Par ailleurs, la commune poursuit l'analyse de son potentiel en énergies renouvelables,
notamment à travers des projets liés à l'eau, incluant des travaux de prospection sur certaines
sources et une réflexion globale sur la valorisation des ressources hydriques.

Cette dynamique s'inscrit dans un contexte global d'évolution positive : les premières mesures
permettent déjà de constater une diminution de la consommation énergétique et une progression
marquée de la production d'énergie solaire sur le territoire communal.

Plan Énergie et Climat Communal (PECC)

L'année 2025 marque la deuxième année de mise en œuvre du Plan Énergie et Climat Communal
(PECC), avec une phase opérationnelle caractérisée par la concrétisation de nombreuses actions.

è7


Mise en œuvre et gouvernance

La gouvernance du PECC s’est structurée avec la mise en place d'une commission dédiée et la
création d’un fonds communal pour soutenir les projets liés à l'énergie, au climat et à la durabilité.
Le règlement de fonctionnement de cette commission doit encore être élaboré, renforçant le
pilotage politique et stratégique des actions.

—La-commune-a-également renforcé la communication-et-la-participation-citoyenne, à travers des
événements de sensibilisation et des actions de terrain (visites, animations, rencontres avec la
population), favorisant l'appropriation des enjeux climatiques par les habitants.

Avancées thématiques

Énergie

Les actions menées sur le patrimoine communal illustrent la volonté d'exemplarité de la commune.
Outre le raccordement généralisé au CàD et le lancement des CECB+, des projets structurants
ont été engagés, notamment dans le quartier de la Brégentenaz. Des exigences en matière
énergétique ont par ailleurs été intégrées dans les réflexions liées au plan d'affectation communal
(PACom).

Mobilité

Les projets d'infrastructures pour les mobilités douces ont progressé de manière significative,
avec la finalisation de certains aménagements et la poursuite d'études structurantes (RC24, voie
verte, stratégie de stationnement, solutions de mobilité partagée).

Climat et biodiversité

De nombreuses actions concrètes ont été réalisées en faveur de la biodiversité : plantations
d'arbres, installation de nichoirs sur le domaine public et privé, campagnes de sensibilisation,
ainsi qu'un travail de fond sur un nouveau règlement communal de protection du patrimoine
naturel.

La commune a également renforcé sa capacité d'adaptation aux risques climatiques, avec la mise
en place d'outils de gestion des dangers naturels, des exercices de préparation avec les services
concernés et la mise à jour du plan canicule.

Eau et ressources naturelles

Des projets liés à la gestion et à la valorisation de l’eau ont été initiés, notamment à travers des
travaux de prospection sur certaines sources locales et la mise en place d'équipements de
collecte d’eau. Une réflexion plus large est en cours pour optimiser la gestion de cette ressource
à l'échelle communale.

Consommation et déchets
Les réflexions sur la réduction et la valorisation des déchets se sont poursuivies, notamment avec
des projets spécifiques sur les biodéchets et l'amélioration du fonctionnement du centre de tri.

Perspectives
Les résultats observés à ce stade sont encourageants, avec une baisse mesurable de certaines
consommations énergétiques et une progression significative de la production d'énergie
renouvelable.

L'ensemble de ces actions confirme la volonté de la commune de Genolier de s'inscrire

durablement dans une trajectoire compatible avec les objectifs climatiques cantonaux et fédéraux,
tout en développant des solutions concrètes et adaptées à son territoire.

28


Réfection et réaménagement de la route de Châtel

Les travaux de réfection et de réaménagement de la route de Châtel, entrepris en août 2023, se
sont achevés au printemps 2025, conformément au calendrier prévu. La pose de la couche finale
d’enrobé, notamment sur les trottoirs avec un revêtement de teinte « miel », a permis de finaliser

ce projet d'envergure.
Ce chantier, réalisé dans le respect du budget alloué, donne entière satisfaction aux riverains,
tant sur le plan de la qualité des aménagements que de la sécurité et du confort offerts.

Réfection et réaménagement de la route de la Colonie

Les travaux relatifs à la route de la Colonie se sont également terminés en 2025. Leur
déroulement a toutefois été impacté par la nécessité de procéder au remplacement complet de
la conduite d’eau sous pression, rendue indispensable à la suite de plusieurs fuites constatées.

Malgré ce retard, le projet a pu être mené à bien, dans le respect des objectifs fixés. La
Municipalité tient à remercier les riverains pour leur patience et leur compréhension durant la
durée du chantier.

Remplacement de la conduite d’eau sous pression

En lien direct avec les travaux de la route de la Colonie, le remplacement de la conduite d'eau
sous pression ainsi que des installations de défense incendie a été réalisé conformément au
préavis accepté en décembre 2024. Cette intervention permet d'adapter et d'améliorer la fiabilité
du réseau et de prévenir de futurs incidents.

Réfection de la route du Muids et aménagement du trottoir
Les travaux de réfection de la route du Muids et la création d'un trottoir reliant la Clinique de
Genolier au village ont été réalisés en 2025.

Ces aménagements ont été particulièrement bien accueillis par la population, et par la Clinique
de Genolier, qui ont salué l'amélioration significative de la sécurité des déplacements piétons
ainsi que la qualité des infrastructures réalisées.

Route de Duillier — projet de piste cyclable (RC 24)

L'étude préliminaire relative à l'aménagement de la RC 24, incluant la création d'une piste
cyclable entre Genolier et Nyon, s'est achevée en 2025.

Ce projet structurant pour la mobilité douce à l'échelle régionale se poursuit selon le calendrier
prévu, avec une réalisation envisagée à l'horizon 2032.

Projet de voie verte Genolier — Givrins
Le projet de voie verte reliant Genolier à Givrins, destiné à favoriser les déplacements piétons et
cyclistes dans un cadre sécurisé et agréable, n'a pas connu d'avancement significatif en 2025.

La Municipalité prévoit de reprendre ce dossier en 2026, en tenant compte des oppositions
exprimées et des éléments à approfondir.

Remerciements

La Municipalité tient à adresser ses remerciements aux riverains pour leur patience tout au long
des différents chantiers, ainsi qu'aux entreprises mandatées, en particulier l'entreprise Walo, dont
le professionnalisme et la qualité d'exécution ont été particulièrement appréciés.

29


4.3.1 VOIRIE

Service de la voirie
L'année 2025 a confirmé la dynamique positive et l'engagement constant de notre équipe de
voirie, tant dans la qualité du travail accompli que dans l'esprit d'équipe qui la caractérise.

Nous avons le plaisir de souligner la brillante réussite de Victor Rask, qui a obtenu son CFC. Ce
succès témoigne de la qualité de la formation dispensée au sein de notre service et de
l'implication des collaborateurs dans l'accompagnement des apprentis.

L'année a également été marquée par l’arrivée de M. Paulo Jorge Do Amaral Marques au poste
de concierge. Bien qu'il ne soit pas issu du métier à l'origine, il a su faire preuve d’un engagement
remarquable et d'une capacité d'adaptation rapide, dépassant les attentes et s’intégrant
pleinement au sein des équipes.

L'augmentation des surfaces aménagées, notamment avec les nouvelles routes et trottoirs
réalisés ces dernières années, a entraîné une hausse continue des besoins en balayage. Cette
évolution, bien qu'exigeante en termes de ressources, constitue une amélioration notable de la
qualité des infrastructures et du cadre de vie.

Concernant l'entretien des terrains de sport, la reprise de la maintenance du robot tondeuse par
l'entreprise Chollet s'est révélée pleinement satisfaisante, garantissant un fonctionnement fiable
et régulier de l'équipement.

À la station du Montant, des travaux importants ont été entrepris avec le démarrage de la réfection
des cuves d'eau traitée. Parallèlement, une gestion optimisée des ressources a permis de réduire
de manière significative, voire quasi complète, le recours à l'eau de la SAPAN, illustrant les efforts
constants en matière d'efficience et de durabilité.

L'implication du chef de voirie, M. Cédric Blumenstein, mérite également d’être relevée,
notamment dans le cadre de son engagement au niveau de l'instruction liée aux feux de forêt,
contribuant ainsi à la sécurité du territoire.

Enfin, au-delà des réalisations techniques, la Municipalité tient à souligner que la principale force
du service de la voirie réside dans l'excellente ambiance qui y règne. Cet esprit d'équipe, fondé
sur l'entraide, la motivation et la convivialité, constitue un élément essentiel à la qualité des
prestations fournies à la population.

Notre cimetière vaut toujours à la Municipalité de nombreuses félicitations à la suite des
rénovations entreprises en 2022/2023.

En 2025, la Commune a enregistré 6 décès sur son territoire. 2 défunts ont été enterrés hors de
la Commune, 3 personnes dans des « tombes à la ligne » et une personne dans une tombe
cinéraire (urne enterrée).

Comme évoqué lors du rapport de gestion 2024, une trentaine de tombes seront supprimées en

2026 (+ de 30 ans) nécessitant la mise en place d’un processus complexe (communication aux
familles, exhumations, dépollution).

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Les déchets récoltés en 2025 (2024) se répartissent comme suit :

186 (178) tonnes d'ordures ménagères
201 ___ (193) tonnes de déchets organiques
94 (105) tonnes de papier et carton

78 (89) tonnes de verre

88 (99) tonnes de compost

65 (74) tonnes de déchets encombrants
40 (46) tonnes de bois usagé

47 (43) tonnes de déchets inertes

30 (29) tonnes de plastiques mélangés
5 (5) tonnes d’alu - fer blanc

15 (19) tonnes de ferraille

10 (9) tonnes de textile

soit une récolte de 859 tonnes de déchets en 2025 (889 tonnes en 2024).

L'analyse des postes ci-dessus montre une augmentation des tonnages « d’ordures ménagères »
(+8 t.) et une diminution des tonnages « verre » (- 11) et « papier » (- 11) ce qui tendrait à conclure
à un recul de l’effort de tri de nos concitoyens.

Une campagne de sensibilisation sera lancée en 2026 afin d'inverser la tendance constatée en
2025.

Enfin, la taxe déchets EM (Équivalent-Ménage) qui avait été augmentée de CHF 110.— à
CHF 120.— en 2024 a été maintenue à CHF 120.— en 2025.

Centre de Tri de la Caisserie

Notre centre de tri est organisé de manière à satisfaire les utilisateurs, et la municipalité cherche
à le doter de tous les éléments nécessaires pour faciliter le tri des déchets

Malheureusement, les qualités de ce service à la population attirent depuis plusieurs années des
personnes non-résidentes sur la commune (communes voisines, France, etc.) ce qui augmente
d'environ CHF 10'000.— par année le coût de gestion de notre Centre de tri (frais de transport)
et les temps d'attente de nos concitoyens.

Dès lors, la Municipalité a décidé d'installer une barrière d'accès à notre Centre de tri qui sera,
dès le printemps 2026, accessible uniquement sur présentation d'une carte d'accès. Chaque
foyer de Genolier recevra une carte permettant l'ouverture de la barrière. L'acceptation par le
Conseil Communal du préavis N° 70/2025 a permis un investissement de CHF 38'000.— pour
cette installation.

31


Travaux d'entretien

Il s'agit de l'entretien usuel du réseau de collecteur par secteur (sur 5 ans) comprenant
_l'inspection, le curage, le fraisage et les petites réparations (les réparations plus conséquentes

font l'objet de préavis séparés). Le coût de cet entretien des collecteurs publics a fortement
augmenté depuis 2024 suite à la reprise par la Commune des collecteurs traversant des parcelles
privées (voir ci-dessous).

Le budget alloué à l'entretien a été augmenté afin de faire face à ces nouvelles charges.

Préavis pour travaux prioritaires 2025

Le 18 septembre 2025, la Municipalité a présenté au Conseil Communal, qui l'a accepté, le
Préavis N° 69/2025 concernant la réfection, sous forme de travaux prioritaires, des collecteurs
publics et des regards, sur une longueur de 120 m, le long de la route de Duillier.

Une inspection de ces collecteurs avait démontré une dégradation de la conduite, de nombreuses
infiltrations de racines et un éclat de paroi.

Ces travaux ont été achevés début 2026.

Reprise des collecteurs transitant dans des parcelles privées

L'activité de reprise (Préavis N° 18/2022) en 2025 se décompose comme suit :

- 3 séances de coordination avec HKD
- 3 séances de présentation aux propriétaires
- 1 séance de point de situation avec le greffe et HKD

A ce jour, 128 conventions ont été signées (86 à fin 2024). Ce résultat satisfaisant doit être
pondéré. En effet, à ce stade, il concerne uniquement le retour des conventions des propriétaires
subissant un faible impact financier de remise aux normes de leur collecteur.

Dès 2026/2027, les propriétaires de collecteurs fortement endommagés avec un coût de
réparation élevé seront approchés. La cadence de retour des conventions sera vraisem-
blablement péjorée.

A relever que la reprise de l'entretien des collecteurs transitant par des parcelles privées par la
Commune engendre un budget d'entretien en hausse chaque année (suite à l'augmentation du
nombre de conventions signées).

Association intercommunale pour l’épuration des eaux (APEC)

Dans sa séance du 19 septembre 2024, le Conseil Communal a accepté l'augmentation du
plafond d'endettement de l'APEC de CHF 11'000'000.— à CHF 100'000'000.—. Cette
augmentation est destinée à la souscription d’un emprunt en vue de la construction de la nouvelle
STEP prévue sur le site du Lavasson à Gland.

Les charges financières liées à cet emprunt (intérêt et amortissement) ont un impact direct sur
les finances de notre Commune (après utilisation des fonds propres de l'APEC).

S'agissant d’un compte qui doit être équilibré par la taxe, celle-ci est passée de CHF 1.70 à
CHF 1.90 pour 2026.

Compte tenu de l'augmentation de l’utilisation du crédit en 2026 (donc plus d'intérêt et
d'amortissement), cette taxe sera encore augmentée à CHF 2.50 dès 2027.

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Dans le secteur de la Clinique, le projet de remise à ciel ouvert du ruisseau de La Joy a franchi
une étape importante en 2025 avec l'achèvement des études. Initialement envisagée à plus court
terme, la réalisation de ce projet est désormais planifiée à l'horizon 2027, en fonction des priorités
et des contraintes financières.

Comme chaque année, l'entretien courant des cours d'eau a été assuré avec régularité par le
service de voirie, notamment pour le dégagement des embâcles. Lorsque l'ampleur des
interventions le nécessite, ces travaux sont réalisés en collaboration avec les bûücherons du
centre forestier de La Colline.

S'agissant du pont sur l'Oujon, en direction du Bois de Chênes, les travaux de remplacement ont
été réalisés en 2025 par le groupement forestier de La Colline. Cette intervention donne entière
satisfaction, tant sur le plan de la qualité de réalisation que de la sécurité de l'ouvrage.

La Municipalité reste attentive à l’évolution de ces dossiers et poursuivra ses efforts afin de
concrétiser les projets en cours dans les meilleurs délais.

Cette année 2025 a été placée sous le signe de la transition. Un processus de changement qui
s'est manifesté notamment par :

e Plusieurs modifications organisationnelles opérées au sein de l'AISGE

e Engagement au 1° mai d'un Secrétaire Général

e La mise en place de nouveaux outils d'aide à la gestion

La préparation du passage de MCH1 à MCH2

Le mise en place d’un règlement du CODIR

La préparation d’un document stratégique « Vision 2040 » en partenariat avec l'EPSGE

La poursuite des projets existants et la mise en place de nouveaux (BIX et UAPE, structure
d'accueil de jour Riant-Val à St-Cergue, agrandissement du Centre de jeunes, préparation
de la refonte de notre site WEB, etc.)

e Mise à jour de l'étude Microgis de 2021 en vue du lancement du projet « BIX2 » en 2026.

CONSEIL DE DIRECTION (CODIR)

Le comité de direction compte 10 membres, répartis à raison de 2 municipaux par commune de
notre arrondissement scolaire.

Les séances du CoDir ont lieu en principe 2 fois par mois, généralement le mercredi soir. Les
séances et les discussions du CoDir ne sont pas publiques, de même que les procès-verbaux ;
ils sont régis par la LPrD (Loi sur la protection des données personnelles). Les dossiers traités
lors des séances du CoDir régissent les dicastères. Le Directeur de l'établissement scolaire a été
invité à participer à certaines séances du CoDir. À chaque séance, un procès-verbal est rédigé
par la secrétaire de direction via le logiciel eSéance; ces procès-verbaux sont reliés et conservés
aux archives de l'association.

Les membres du CoDir ont siégé à 17 reprises durant l’année 2025.

33


CONSEIL INTERCOMMUNAL (CI)

La présidence est assurée par Madame Céline Heller-Berger.

Les représentants de notre Commune sont : pour le Conseil communal : Mesdames Myriam
Bedat, Noémie Dunand et Sylvie Bolay et pour la Municipalité, Monsieur André Darmon.

Les membres du CI ont siégé à trois reprises durant l’année 2025. 6 préavis leurs ont été soumis
selon les détails ci-dessous :

01-2025 Comptes AISGE Ecole 2024

02-2025 Comptes AISGE Accueil de jour 2024

03-2025 Rapport de gestion AISGE 2024

04-2025 Amendement du CoDir — Budget AISGE 2026

05-2025 Budget AISGE 2026 version MCH2

06-2025 Demande de crédit supplémentaire sur BU2025

Tous les préavis, à l'exception du préavis 03-2025, ont été acceptés par les membres du Conseil

intercommunal.

5.1.1 RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRES ET SECONDAIRES

Le choix du prestataire de repas primaires et secondaires effectué en 2017 continue à satisfaire
les élèves et nous nous réjouissons de la bonne collaboration que nous avons avec Monsieur
Claude Besnard.

5.1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE

Evolution du nombre d'élèves au 31 décembre pour l'Etablissement Primaire et Secondaire de
Genolier et Environs (EPSGE)

Année Nbre d'élèves EPSGE | Variation s/année
précédente

2021 1204 +71

2022 1211 +7

2023 1192 -19

2024 1197 +5

2025 1222 + 25

Evolution du nombre d'élèves à l’école primaire pour Genolier :

Année Nbre d'élèves 1P à 6P | Variation s/année
précédente

2021 116 +10

2022 119 +3

2023 157 +38

2024 151 (1P à 8P) - 6

2025 159 (1P à 8P) +8

34


Evolution du nombre d'élèves à l'école secondaire pour Genolier :

Année Nbre d'élèves 7P à Variation s/année
118 précédente

2021 119 +1

2022 121 +2

2023 80 -47

2024 63 (9 à 118) -17

2025 70 (9 à 1158) +7

Le coût de l'élève primaire est de CHF 3'950.85 et celui de l'élève secondaire est de CHF 1'797.56
pour Genolier.

Le rapport de gestion de cette association se trouve sur son site internet www.aisge.ch.

[RICITE ET LOGOPEDIE EN

Les conventions PPLS sont signées avec la Ville de Gland et les communes de l'AISE
(Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade). Les comptes sont intégrés dans les
comptes de l'AISGE.

La déléguée PPLS pour l'AISGE est Madame Evelyne Fallet.

AU D'ACCUEII

Le Réseau d'Accueil des Toblerones (RAT) est une Association Intercommunale d'Accueil de
jour des Enfants de 2 mois à 12 ans et qui regroupe les communes de :

Arzier - Le Muids, Bassins, Begnins, Burtigny, Coinsins, Duillier, Genolier, Givrins, Gland, Le
Vaud, Longirod, Marchissy, Prangins, Saint-Cergue, Saint-George, Trélex et Vich.

Le RAT a pour objectif de garantir la qualité de l'Accueil de jour des enfants tout en maintenant
une accessibilité financière et géographique pour toutes les familles. Il constitue, gère et
développe un réseau conformément à la Loi du 20 juin 2006 sur l'Accueil de Jour des Enfants
(LAJE).

Le RAT a la mission de constituer, gérer et développer un réseau conformément à la Loi du 20
juin 2006 sur l'Accueil de Jour des Enfants. Cette loi a pour objectif d'augmenter les places de
garde dans la région et de permettre, notamment, de conjuguer la responsabilité éducative des
parents avec leur insertion dans l’activité professionnelle, tout en garantissant la qualité de
l'accueil de jour, ainsi que son accessibilité financière et géographique.

Il élabore les conditions d'accueil, les priorités d'accès ainsi que la politique tarifaire pour
l'ensemble du réseau tout en maintenant les compétences et connaissances actives dans chaque
structure affiliée et en préservant le projet pédagogique et les spécificités propres à chaque entité.
L'administration du RAT gère également la structure de coordination de l'Accueil Familial de Jour
pour toutes les communes du réseau.

La politique d'accueil progresse, mais elle n'avance pas assez rapidement pour accompagner
l’évolution démographique et les changements sociaux.

Le rapport de gestion de cette association se trouve sur son site internet :
www.reseautoblerones.ch.

35


Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex

Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante.

Paroisse catholique de Nyon

Participation uniquement financière selon convention intercommunale et en fonction du nombre
d'habitants.

La Gendarmerie vaudoise assure une présence régulière sur le territoire communal, notamment
grâce à son poste mobile, offrant ainsi une visibilité appréciée par la population. La Municipalité
relève la qualité de la collaboration avec les services cantonaux, permettant une intervention
efficace en cas de besoin.

Depuis 2016, la société SIR Service d'intervention Rapide patrouille avec efficacité sur le territoire
communal, en particulier aux abords des bâtiments communaux et scolaires, contribuant ainsi au
sentiment de sécurité.

La participation financière de la Commune à la police cantonale s'élève à CHF 326'485.— pour

l'année 2025, contre CHF 454'563.- en 2024, soit une diminution significative des charges dans
ce domaine.

6.1.1 CONTRÔLES DE VITESSES EFFECTUÉS PAR LA GENDARMERIE

12 contrôles de vitesse ont été effectués par la Gendarmerie sur notre territoire en 2025 (12 en
2024). 3339 véhicules ont été contrôlés et 174 dénoncés = 5,13 %. (7'425 et 326 en 2024 =
4,39 %).

6.5.1 SDIS NYON-DÔLE

Le site est formé d'une section DPS de catégorie À (détachement premiers secours) et d'une
section DAP (détachement d'appui). Le site de Genolier intervient principalement sur les
territoires de Genolier, Givrins et Trélex (hors La Chèvrerie de Givrins et Genolier qui sont sous
la couverture du site de Saint-Cergue).

Il peut être alarmé dans un secteur d'engagement plus large sur demande de la centrale 118, du
Commandant ou du chef de Site en fonction du type de mission.

Notre Municipal Pascal Colombo fait partie de la Commission des Finances.

Notre participation financière a été de CHF 85'000.— (stable depuis 6 ans).

36


6.5.2 DÉLÉGATION FEU SDIS NYON-DÔLE - SITE DE GENOLIER

La Commune a été représentée à la Délégation Feu, site de Genolier, par les Municipaux
Messieurs Gregory Favre et Pascal Colombo.

que dès 2026, l'effectif sera porté à 35.

Répartition au 31.12.2025 :
- 3 recrues
- 17 appointés-sapeurs
- 7 sous-officiers
- 8 officiers

L'effectif qui comprend 10 porteurs d'appareils respiratoires formés et 17 chauffeurs poids lourds
également formés ont participé à 1386 heures d'exercices avec les cours de cadres (hors ECA)
en 2025.

En termes d'activité, le site de Genolier a sécurisé 11 manifestations organisées dans les trois
communes dont il assure la couverture.

Toujours sur le plan de l’activité, le site de Genolier a été sollicités à 27 reprises, soit 11 de moins
qu'en 2024. Notons qu'aucun événement climatique d'importance n’a eu lieu l'été dernier car,
pour rappel, le SDIS avait été mobilisé à plus de 100 reprises dans la seule journée du 9 juin
2024.

Sur ces 27 alarmes, 44 % ont été en journée et 56 % l'ont été en week-end et 44 % en semaine.

Le SDIS site de Genolier est intervenu, parfois accompagné des collègues de la caserne de Nyon,
8 fois pour des éléments naturels telles que des inondations, 6 fois pour des alarmes
automatiques, 4 feux, 4 divers techniques, 3 assistances sanitaires et 2 pollutions.

Les interventions les plus importantes en 2025 ont été :

- Feu de cheminée à Genolier (Sus-Châtel)

- Feu d'appartement avec sauvetage de 2 personnes à Genolier

-__ Rupture de la verrière de la salle polyvalente à Trélex

- Quelques interventions multiples à la suite d'événement naturels

- Inondation du passage sous-voie à la gare NStCM de Genolier et pratiquement simul-
tanément, inondation du sous-sol NStCM à Trélex

-__ Inondation dans une villa à Genolier qui s’est terminée avec une prise en charge médicale
du propriétaire âgé.

Employeur partenaire - Sapeurs-Pompiers Suisses

Depuis plusieurs années, l'ECA, ainsi que certains autres cantons, ont instauré le label
« Certification Charte Employeur » afin de reconnaître les entreprises qui emploient un ou
plusieurs collaborateurs également actifs comme sapeurs-pompiers volontaires dans un DPS et
qui acceptent de les libérer de leurs obligations professionnelles pour intervenir en cas d'urgence.
Genolier a obtenu ce label le 6 mai 2025.

37


L'ORPC District de Nyon a achevé en 2025 une année charnière de consolidation et de
transformation, marquée par la poursuite de la modernisation de son centre d'engagement de
Prangins et une adaptation proactive aux nouveaux défis sécuritaires et climatiques. Sous la

direction ferme du commandant Joël Tobler, l'organisation a non seulement maintenu son niveau
d'excellence opérationnelle, mais a également renforcé sa résilience structurelle, notamment
grâce à la deuxième phase de mise en conformité du site de Prangins et à la transition stratégique
de sa flotte vers des véhicules hybrides, réduisant ainsi son empreinte carbone tout en répondant
aux standards cantonaux.

Sur le plan opérationnel, l'année 2025 a été celle d'une activité intense et diversifiée, avec un
total de 3'479 jours de service accomplis, soit une hausse notable par rapport à l'exercice
précédent. Cette montée en puissance s'est traduite par 1324 jours consacrés aux interventions
en faveur de la collectivité (IFC), illustrant le rôle pivot de l'ORPC dans la vie locale. Les deux
engagements les plus marquants ont été le soutien logistique complet à la Fête fédérale de
gymnastique (403 jours de service) et la gestion sécurisée du flux de 119 astreints pour le Paléo
Festival (921 jours), où l'ORPC a prouvé sa capacité à coordonner des opérations complexes en
étroite collaboration avec la Police cantonale vaudoise. Parallèlement, l'intervention unique en
situation d'urgence, le délestage autoroutier DELESTA No 7 en avril, a confirmé la réactivité de
l'organisation face aux imprévus critiques.

L'engagement humain demeure le pilier central de l'organisation, malgré un contexte
démographique difficile. Si les effectifs de la milice continuent de diminuer, l'ORPC a enregistré
une performance remarquable en fidélisant 7 astreints (soit 15 % des libérés) qui ont choisi de
poursuivre leur engagement au-delà de l'obligation légale. L'année a également vu la nomination
de 10 nouveaux appointés spécialisés, la promotion de sept caporaux et l'évolution de plusieurs
cadres vers des fonctions de commandement, assurant ainsi la relève nécessaire. La formation
a occupé une place prépondérante, avec la mise en place de cours de répétition adaptés, incluant
une première refonte du cours de cadres et l'introduction de modules de soutien psychosocial
d'urgence (SPSU), répondant ainsi aux exigences de la nouvelle Ordonnance sur la protection
civile (OPCi).

Sur le plan stratégique et politique, 2025 a été une année de victoires institutionnelles. L'ORPC
a joué un rôle déterminant dans l'abandon du projet « Tetris » de centralisation du canton,
défendant avec succès l'autonomie et l'implantation régionale face à la pression budgétaire. Cette
réussite a ouvert la voie à un dialogue constructif avec les nouvelles autorités cantonales,
notamment le nouveau commandant cantonal et le chef du SSCM, permettant de poser les bases
d'une réforme de la protection civile vaudoise fondée sur la confiance et la vision partagée.

Enfin, l'année s'est conclue par des investissements structurants pour l'avenir. Au-delà de la
modernisation des infrastructures de Prangins (toitures, photovoltaïque), l'acquisition
d'équipements de pointe, tels qu'un drone et une potence de sauvetage, a renforcé les capacités
techniques. La décision d'engager les travaux de rénovation du Poste de Commandement
Régional des Perrerets à Gland, dont la restitution est prévue en 2027, ainsi que la préparation à
la transition vers le modèle comptable MCH2, positionnent l'ORPC District de Nyon pour affronter
les défis de 2026 avec une organisation plus robuste, plus moderne et toujours au service de la
sécurité de la population.

38


La participation de la Commune aux mécanismes de cohésion sociale et de péréquation
intercommunale s'élève à CHF 9'620'684.— pour l'année 2025, en baisse par rapport aux CHF
10'249'667.— enregistrés en 2024.

Cette diminution des charges, bien qu'elle constitue un soulagement immédiat pour l'équilibre
budgétaire, ne résulte pas d'une amélioration structurelle des finances locales, mais reflète
directement la contraction des rentrées fiscales constatée au cours de l'exercice.

Dans le cadre du système cantonal de solidarité, cette réduction de la contribution illustre ainsi

l'impact direct de la conjoncture économique sur la capacité contributive de la commune, plutôt
qu'une optimisation des charges de péréquation.

39


Organisation du réseau communal d'Eau Sous Pression

Le réseau communal d'Eau Sous Pression (ESP) de Genolier repose sur une structure
interconnectée garantissant la sécurité d'approvisionnement, la redondance des ressources et la
défense incendie sur l'ensemble du territoire.

L'alimentation en eau potable de la commune provient de trois sources complémentaires :

-_la station intercommunale du Montant, exploitée par l'Entente eaudici ;

- les captages communaux des sources du Bas-des-Côtes ;

- l’appoint lacustre via la SAPAN (station du Petit-Cordex), mobilisé principalement en période
d'étiage, c'est-à-dire lorsque les débits naturels sont au plus bas, ou lors d'interruptions
techniques.

Cette organisation permet d'assurer une continuité d'approvisionnement même en cas de
contraintes hydrologiques ou techniques affectant l’une des ressources.

Le réseau communal est organisé en deux secteurs distincts — le réseau supérieur et le réseau
inférieur — principalement alimentés respectivement par le réservoir du Bas des Côtes et par la
station du Montant, tout en demeurant interconnectés.

Année hydrologique 2025 et production

Situation météorologique
L'année 2025 s'inscrit dans un contexte climatique marqué par une forte variabilité des

précipitations. À titre de comparaison, l'année 2022 avait été marquée par une sécheresse
exceptionnelle ayant conduit à l'arrêt de la source du Montant et des captages du Bas des Côtes.

40


La commune avait alors dû recourir en urgence à la nappe phréatique, avec l'appui de la
protection civile et de l’armée.

En comparaison, 2025 apparaît nettement plus favorable. Les précipitations ont été globalement
proches, voire supérieures à la norme climatique 1991-2020 sur plusieurs mois, malgré une
répartition irrégulière au cours de l’année. La source du Montant ne s'est pas tarie et la gestion
estivale a permis de préserver le débit d'étiage sans mesures d'urgence.

Précipitations, Changins
180
160
140

RAITIULLLE

mars av mai juin juil. août sept. oct

So © ©

o

Du 2025 EM 2022 = |\\orme (1991-2020)

Répartition des apports pour Genolier

En 2025, la consommation totale de la commune s’est élevée à 399'775 m°. L'approvisionnement
s’est réparti de la manière suivante :

+ 76% via la station du Montant
+ 23% via les sources communales du Bas des Côtes
e 1% via la SAPAN.

SAPAN - eau du lac
1%

Captages - Bas des Côtes

o _
23% ne | | Station du Montant
76%

Sources d'approvisionnement

Le recours à la SAPAN est resté très limité en 2025, ce qui constitue un élément financier positif,
cette ressource étant nettement plus coûteuse que l’eau produite au Montant. Elle demeure
toutefois indispensable en cas de sécheresse ou de problème technique majeur.

Montant — production et répartition intercommunale
La station du Montant est exploitée par l'Entente intercommunale eaudici, formée par les

communes d’Arzier — Le Muids, Genolier et Gland. Cette structure assure la production et la
distribution de l'eau issue du captage du Montant pour les trois partenaires.

41


La station du Montant a produit et distribué 1436016 m° d’eau, soit un niveau record et une
augmentation significative par rapport à 2024, année durant laquelle des arrêts de production
avaient été constatés.

En 2025, la répartition des volumes distribués entre les trois communes partenaires s'établit
comme suit :

°_Gland: environ 70% des volumes;
e Genolier: environ 18%;
- Arzier — Le Muids: environ 12%.

l'est significatif de relever que 69% de l’eau distribuée sur la Commune de Gland provient de la
station du Montant, située sur le territoire de Genolier. Cette infrastructure, dimensionnée et
financée conjointement par les communes partenaires, illustre la pertinence d'une approche
intercommunale: la mutualisation des investissements permet de disposer d'installations
performantes, adaptées aux besoins régionaux, dans un cadre de répartition des coûts fondé sur
les volumes consommés et les clés convenues entre partenaires.

La station du Montant constitue un élément stratégique de l'approvisionnement régional en eau
potable et joue un rôle déterminant au-delà des seuls besoins communaux.

Qualité de l’eau et sécurité sanitaire

La surveillance de la qualité de l'eau distribuée s'appuie sur un plan d'autocontrôle conforme aux
exigences cantonales et fédérales.

En 2025, 20 prélèvements ont été effectués dans les différents secteurs du réseau communal,
notamment :

° au captage des sources du Bas-des-Côtes
- sur le réseau supérieur et le réseau inférieur

° dans les installations sensibles, telles que les douches des bâtiments scolaires, afin de
rechercher notamment la présence de bactéries de type légionelles.

Les paramètres analysés comprennent les contaminants métalliques, les germes
microbiologiques, les paramètres physico-chimiques ainsi que certains micropolluants.
L'ensemble des autocontrôles réalisés par la commune s'est révélé conforme aux normes en
vigueur.

Le Canton procède par ailleurs à des contrôles aléatoires indépendants. Le nombre exact de
prélèvements cantonaux n'est pas communiqué à la commune. Un prélèvement effectué par le
Canton a été déclaré non conforme à la suite d'un épisode de précipitations exceptionnellement
intense en septembre, ayant provoqué une turbidité inhabituelle en entrée de la station du
Montant.

Durant cette période, les exploitants de la station ont assuré une surveillance renforcée et un
pilotage continu des installations. Malgré une turbidité en entrée largement supérieure aux
valeurs usuelles, l'eau distribuée dans le réseau est restée pleinement conforme aux exigences
sanitaires. Cette gestion rigoureuse a permis de garantir la qualité de l’eau sans recourir à une
alimentation complémentaire via la SAPAN.

Grâce à une année hydrologique globalement favorable, aucune mesure de restriction d'eau n’a
été nécessaire en 2025.

42


Exploitation et entretien du réseau communal

État et surveillance du réseau

Le réseau communal d'Eau Sous Pression est équipé de 80 micros permettant une surveillance
acoustique continue des conduites. Ce dispositif permet la détection précoce des fuites et facilite

des interventions rapides, avant que celles-ci ne provoquent des dégâts aux infrastructures où
des pertes d'eau significatives.

Cette surveillance technologique s'inscrit dans un suivi permanent assuré par les fontainiers
communaux, qui veillent au bon fonctionnement du réseau et interviennent de manière proactive.
Leur expertise et leur disponibilité constituent un élément central de la fiabilité du système.

En 2025, le dispositif de surveillance a permis de détecter 18 fuites. Les interventions rapides qui
ont suivi ont contribué à limiter les pertes et à prévenir des dommages secondaires tels que des
affaissements de chaussée ou des dégradations d'ouvrages.

Au niveau de la défense incendie, le réseau comprend 98 bornes hydrantes. Deux bornes ont été
remplacées en 2025 dans le cadre du programme de renouvellement progressif.

La répartition actuelle du parc se présente comme suit :

e 75% de bornes récentes (modèles 2007 et 1997 — Cobra);

+ 11% de bornes anciennes (modèle 1989, 3 sorties)

+ 12% de bornes plus anciennes, faisant l’objet d’un remplacement planifié et échelonné;
+ 2 % de bornes « nostalgie »

Cette stratégie de renouvellement progressif permet de lisser les investissements dans le temps
tout en garantissant un niveau de fiabilité satisfaisant pour la défense incendie.

Activités sur le réseau communal

En 2025, le Service des eaux a consacré 267 heures à l'exploitation spécifique du réseau
communal de Genolier, réparties comme suit :

- Exploitation et maintenance du réseau (fuites, vannes, bornes hydrantes, entretien des
abords) : 52 heures

+ Gestion des compteurs et relevés : 84 heures

- Qualité de l’eau et autocontrôle : 33 heures

* Entretien des fontaines publiques : 98 heures

L'entretien des 7 fontaines représente à lui seul près de 37% du temps consacré au réseau
communal.

Participation à l'exploitation régionale

En complément des tâches communales, 451 heures ont été consacrées en 2025 à l'exploitation
de la station du Montant dans le cadre de l’Entente intercommunale eaudici. Ces heures
concernent la production d'eau, la surveillance technique, les réglages, la maintenance des
installations et la gestion des épisodes météorologiques particuliers.

Volume global d'activité

Au total, 718 heures ont été consacrées à l'exploitation du réseau d’eau en 2025, soit environ
84,5 jours de travail.

43


Station du montant (eaudici) 1

Ce volume illustre l'importance opérationnelle de la gestion de l’eau potable, tant au niveau
communal qu'intercommunal, et la charge régulière nécessaire au maintien d’un service fiable et
conforme aux exigences sanitaires.

Activités sur le réseau communal (heures)

Fontaines

Qualité DIN

Compteurs

Maintenance

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500

Projets réalisés ou engagés en 2025

Les projets menés en 2025 s'inscrivent dans une stratégie de renforcement de la résilience du
réseau communal face aux aléas climatiques et aux risques techniques. Ils visent à diversifier les
ressources, sécuriser les interconnexions et moderniser les infrastructures existantes afin
d'anticiper les contraintes futures liées notamment aux périodes d'étiage prolongé.

Préavis 52/2024 - Étude de nouveaux forages — réservoir du Bas-des-Côtes

Dans le cadre de la sécurisation des ressources communales, deux forages exploratoires ont été
réalisés en 2025 à proximité du réservoir du Bas-des-Côtes, l’un à 100 m de profondeur et l’autre
à 13 m. Des venues d'eau ont été identifiées.

Les débits exploitables et la qualité de la ressource devront toutefois être confirmés en période
d’'étiage durant l'été 2026. Les travaux de forage sont achevés.

Préavis 60/2024 - Remplacement de la conduite ESP — Route de la Colonie

La conduite principale d'eau sous pression située sous la Route de la Colonie, âgée de plus de
55 ans et en fin de vie, a été intégralement remplacée sur environ 690 m linéaires.

Les travaux se sont déroulés conformément au planning. Cette intervention renforce durablement
la sécurité et la pérennité du réseau communal.

Préavis 32/2023 - Rénovation et optimisation de la station du Montant

Les travaux de réfection des cuves d'eau brute et d'eau traitée se sont poursuivis conformément
au planning établi par l'entente intercommunale eaudici.

En fin d'année 2025, le réservoir d'eau brute n°1 a été remis en service et le réservoir d’eau
traitée n°1 est devenu opérationnel avant la trêve hivernale. La fin complète des travaux demeure
planifiée pour mars 2026.

Préavis 34/2023 - Liaison de secours Givrins-Genolier
Le projet d'interconnexion avec la Commune de Givrins a franchi une étape décisive en 2025
avec la pose de la conduite à travers le secteur forestier. Cette liaison constitue un élément

stratégique de sécurisation régionale en cas de pénurie ou d'incident majeur, en permettant un
renforcement mutuel des réseaux.

44


Préavis 68/2021 Site de la Cézille — travaux de prospection

Le projet du site de la Cézille vise à constituer une capacité de stockage hivernal afin de disposer
de réserves mobilisables durant les périodes d’étiage estival.

Deux recours ont été déposés auprès du Tribunal cantonal. Dans l'attente du jugement, l'entente

—_ eaudici a obtenu l'autorisation de poursuivre les travaux d'étude et les forages exploratoires.

Cette autorisation permet d'évaluer le potentiel réel du site (volumes disponibles, qualité de l’eau),
sans préjuger de la décision finale sur la réalisation du projet.

Les travaux préparatoires ont débuté par la réalisation des accès. Le premier forage exploratoire
est prévu début 2026.

Perspectives

L'année 2026 marquera le lancement de la mise à jour du Plan Directeur de l'Eau (PDDE),
document stratégique qui fixera le cadre opérationnel et les priorités d'investissement pour les
vingt prochaines années. Ce travail sera conduit avec un bureau d'études spécialisé, en étroite
collaboration avec les fontainiers communaux et les représentants du service du feu, afin
d'intégrer à la fois l'expertise technique du terrain et les exigences de défense incendie.

Dans cette attente, la Commune poursuit l'entretien et le renouvellement progressif du réseau,
développe de nouvelles ressources par des travaux de prospection et étudie des solutions visant
à renforcer la sécurité d’approvisionnement, notamment par l'amélioration des capacités de
stockage et les interconnexions.

La société anonyme créée en 2003 fonctionne selon ses propres statuts définis par le Code des
obligations. La société assure l'exploitation, la maintenance et la facturation de l'énergie aux
propriétaires raccordés pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Le Conseil d'administration
est formé actuellement de deux membres de la Municipalité, Mme E. Fallet et M. J. Zucchello
(sortant), de deux membres du Conseil communal, MM. T. Stäger et M. Dunand, et d’un membre
extérieur, M. C. Bürki, président, tous nommés par la Municipalité.

La chaufferie de Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant
principalement des forêts communales via le dépôt intercommunal de Trélex géré par l'ACP
(Association Intercommunale pour le Couvert à Plaquettes). La nouvelle chaufferie à pellets, qui
est une chaufferie d'appoint, sert essentiellement à fournir l'énergie pour l'eau sanitaire en été et
à couvrir les interruptions de marche des chaudières à plaquettes le reste de l’année.

A ce jour, 39 sous stations sont raccordées, soit 6 bâtiments communaux (salle communale du
Gossan — Le Montant 1912 — Le Pavillon - L'Administration communale et l'Auberge — L'immeuble
D'une Fontaine à l'Autre — Le CTC + Caserne SDIS + Appartements), 2 bâtiments scolaires
appartenant à l’'AISGE (Oujon - Cordex) et 31 bâtiments privés.

Grace au travail continu d'amélioration du fonctionnement des installations et l’appoint fourni par
la chaudière à pellets, l'énergie distribuée lors de la saison de chauffe 2024/2025 a été produite
à 100% à partir de bois, renouvelable et neutre en termes d'émissions de CO2.

L'exercice financier a également été satisfaisant avec un chiffre d’affaires identique à l'exercice
précédent, soit 445'000 CHF et un bénéfice net, après amortissement de 13'000 CHF. Genolier
CàD a notamment effectué un amortissement exceptionnel de 170'000 CHF pour clôturer le crédit
commercial contractuel qu'il avait à l'UBS, a remboursé 50'000 CHF du dernier prêt qui lui reste,
celui de la commune pour un montant restant de 600'000 CHF, et a rétribué à la commune 50%
de la subvention cantonale reçue pour l'installation de la chaudière à pellet, soit 22'000 CHF.

Le prix de l'énergie pour le client final a très légèrement baissé pour l'exercice en cours à 18,8
ct/kWh contre 18,9 ct/kWh la saison passée.

45


Les objectifs de Genolier CàD pour les années à venir sont de densifier et développer le réseau
dans le centre du village, offrant ainsi aux différents propriétaires des zones concernées une
alternative locale et renouvelable pour remplacer les systèmes de chauffage électrique, à gaz ou

à mazout. Un sondage d'intérêt et en cours et permettra d'évaluer la faisabilité technico-
économique d'une extension du réseau. Avec le développement du quartier de la Brégentenaz

et différents projets d'immeubles locatifs en cours au centre du village, Genolier CàD doit anticiper
les besoins futurs et prévoir les-installations de production et de distribution de chaleur en —
conséquence.

Quelques chiffres 2022//2023 |2023//2024 |2024//2025

Production: plaquettes forestières |2483.3 2562.1 2822.4 MWh
pellets 202.0 379.6 273.9 MWh
mazout 201.4 50.0 0.6 MWh
totale 2886.7 2991.7 3096.9 MWh

Énergie vendue 2304.5 2341.5 2343.5 MWh

Part renouvelable 93% 98% 100%

Prix de vente client final 17.9 19.1 18.9 ctkWh HT

Chiffre d'affaires 413432 446029 443849 CHF

Pour mémoire, Région de Nyon est une association de communes du district. Elle compte 42
membres (+ 1 depuis 2025) sur les 47 communes du district et réalise des projets pour la
population et l'économie en matérialisant des synergies entre villes et villages

Au travers du DISREN, elle procède à des levées de fonds. Le DISEREN est un dispositif
d'investissement appartenant à Région de Nyon

Préavis DISREN 2025 :

N° Descriptif

53/2025 | demande de crédit de CHF 253'000.— pour la 2?" étape de requalification de la
route suisse (RC1) en traversée de la localité de Nyon

54/2025 | demande de crédit de CHF 33'664.— pour l'aménagement d'un nouvel arrêt de
bus à La Rippe

Préavis Région de Nyon 2025 :

47/2025 Reconduction du Dispositif d'Investissement Solidaire de la Région de Nyon
(DISREN)

49/2025 Financement de la carte Explore par le fond régional au tourisme (2025-2027)

50/2025 Approbation du projet d'agglomération de 5°"° génération du Grand Genève

52/2025 Adoption du règlement régional d'aide au tourisme

58/2025 Demande de crédit de CHF 280'000.— pour soutenir les activités du Casino-Théâtre
de Rolle

59/2025 Demande de crédit de CHF 247'899.— pour le financement de courses expérimentales
sur la ligne Nyon — Gingins

60/2025 Etude sur le renforcement des services de proximité dans les villages du nord du district

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61/2025 Demande de crédit de CHF 69'140.— pour l'évaluation des retombées économiques
et médiatiques des évènements culturels
62/2025 Adhésion de la commune de Chéserex à Région de Nyon

Statistique des thématiques faisant l’objet de préavis :

- 4 pour la mobilité
-__ 4 pour le tourisme
- 8 pour la finance
-_ 8 pour les investissements régionaux
- 2 pour la culture
- 2 pour le territoire

Associations But Représentants
ACP Association intercommunale d’un couvert | PCO Président
régional à plaquettes et bois énergie CI: GG
AISGE Association intercommunale scolaire de CODIR : EFA -
Genolier et environs présidente
GGI — membre
CI: ADA
APEC Association intercommunale pour l'épuration CI : ADA/PCO
des eaux usées de La Côte
ARAS Association Régionale pour l'Action Sociale du | CI: EFA
District de Nyon.
Application des dispositions de la loi sur la
prévoyance sociale et l’aide sociale, des
dispositions sur la protection de la jeunesse et
application des dispositions de la loi sur l'emploi
et l'aide aux chômeurs attribuent aux
communes
Centre funéraire L'Exploitation du centre funéraire Régional de | PCO
Nyon
Clinique dentaire Exploitation d’une structure itinérante destinée | CI: EFA
scolaire à effectuer les contrôles dentaires exigés par la
loi
Région de Nyon Association pour l'aménagement de la région | CI: PCO

nyonnaise

Délégation feu
Genolier-Givrins-

Collaboration, échanges et soutien au SDIS
Nyon-Dôle, site de Genolier

PCO et JZU puis
GFA

Trélex
eaudici Gestion de la station avec Gland et Arzier-Le | COPIL : JZU puis
Service Muids GFA

intercommunal de
distribution d'eau du
Montant

Entente intercommunale

Fondation du Bois
de Chênes

Promouvoir la gestion durable du patrimoine du
Bois de Chênes

Cons. Fondation :

ADA

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Genolier Càd SA

Chauffage à distance

CA : C. Bürki,

Président
CA : JZU - EFA
AG : ADA
La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins CI : GGI,
président
DS DS ES — TEFA, membre
CODIR : vice-
Président ADA
JZU puis GFA
La Forestière Production de bois — organisation de la vente | CA : ADA
groupe
NStCM SA Transports, voyageurs CA : PCO, vice-
président
ORPC Organisation de la protection civile dans le | CI: ADA
district
PJV Vulgarisation des richesses naturelles de la | ADA
chaîne du Parc Jura Vaudois
RAT Réseau d'accueil des Toblerones CI: EFA
Accueil pré et parascolaire
SANE Syndicat d'arrosage Nyon et Environs AG : JZU puis
GFA
SAPAN SA Pompage et adduction d'eau du lac pour la AG : JZU puis
région nyonnaise GFA
SDIS Nyon-Dôle Service de la défense incendie et secours PCO
STI Contrôle plans et procédures de construction | GGI

Autres participations :

- ADCV
- UCV

- Soutien au GHOL
- Sodefor Il (Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation du bois

déchiqueté)

- Romande Energie

- SPA

- Centre historique de Chiblins

- Plan Directeur Forestier du canton de Vaud- La Forestière

- Service intercommunal pour la notification des commandements de payer et
communications de faillites (Chéserex)

- CBOVd — Chambres des Bois de l'Ouest Vaudois (ADA Comité)

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Accordéonistes l'Echo du Signal de Bernex

Association des Chevaliers du Bois de Chênes

Association des paysannes vaudoises de Genolier et environs
Association du Carnaval

AVS/APG -— Amicale des Valeureux Sapeurs et Amis des Pompiers de Genolier
BG Pétanque

Bibliothèque Matulu

Club des 100 du FC Genolier-Begnins

FC Genolier-Begnins

Fête du Sapin

GGF - Genolier Groupe Fitness

Groupe de Gymnastique 60 ans &+

Gym-Dames

GGG - Groupe de Gym de Genolier (Hommes)

Handball Club

La Grande Brocante de Genolier

Le Cercle des Tillots — Association des Seniors de Genolier et environs
SDIS Nyon-Dôle

Société de Tir

TRAC — Troupe théâtrale de Genolier

Yoga Anaïs

Yoga Gabriela

Yoga Lucia Llamas

Zumba

AAAAAAAAAAAAAAAAAAATAAAI

La séance d'échange et de discussion qui s'est déroulée le 27 novembre 2025 avec les sociétés
locales a été un moment précieux de partage, de réflexion et de renforcement des liens.
Réunissant les représentants engagés des diverses associations locales, cette rencontre a offert
une plateforme pour discuter des enjeux communs, partager des idées inspirantes et renforcer la
collaboration au sein de notre tissu associatif.

Le dialogue ouvert a été le fil conducteur de cette séance, permettant aux sociétés locales de
s'exprimer librement, de partager leurs succès et leurs défis, et d'explorer des pistes de
collaboration potentielles.

Le partage des bonnes pratiques a été au cœur des échanges.

L'apéritif du Nouvel An qui a lieu le 1° dimanche de l’année ainsi que la Fête du 1° août renforcent
les liens au sein de notre commune en passant ces moments en toute convivialité. Ils permettent
aux citoyens de se sentir connectés et valorisés, montrant ainsi que le tissu social est au cœur
des priorités municipales.

Accueil des jeunes atteignant l'âge de 18 ans

En 2025, la Municipalité a eu le plaisir de recevoir les jeunes Pesantes et Pesants ayant atteint
leur majorité. Cette rencontre conviviale a été l'occasion de leur souhaiter la bienvenue parmi les
citoyennes et citoyens à part entière de la commune, de rappeler l'importance de leurs droits et
devoirs civiques et de les encourager à prendre part à la vie locale.

Sortie des aînés

La traditionnelle course des Aînées et Aînés s’est déroulée le mercredi 18 juin 2025. Cette
journée conviviale a conduit les participantes et participants à Martigny et au Châtelard.

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Après un café-croissant au restoroute de Lavaux, le groupe a poursuivi sa route vers le Châtelard
pour rejoindre le site d'Emosson, en empruntant le funiculaire, le train panoramique et le mini
funiculaire. Une visite du barrage était proposée avant le repas pris au restaurant situé sur place.

L'après-midi s'est poursuivi par le déplacement à Martigny et la visite libre de la Fondation Pierre
Gianadda, permettant à chacune et chacun de profiter d’un moment culturel dans un cadre de
grande qualité. — D

Cette sortie, ouverte aux habitantes et habitants de 70 ans et plus ainsi qu’à leur partenaire, a
rencontré un bel accueil et demeure un rendez-vous apprécié, favorisant les échanges et la
convivialité.

Repas de Noël des aînés

Cette année encore, le traditionnel repas de Noël des aînés a offert un moment d'émotion et de
convivialité inoubliable. Accueillis dans une salle décorée aux couleurs des fêtes par notre
personnel du greffe, nos aînés ont partagé un instant privilégié marqué par la chaleur humaine
et la bienveillance.

À travers huit chants de Noël soigneusement préparés, 130 élèves de l'école de Genolier ont su
illuminer les visages et raviver de doux souvenirs.

Le service du repas, assuré avec dévouement par les municipaux et le personnel du greffe, a
renforcé l'esprit de communauté et de partage qui caractérise cet événement.

Entre éclats de rire, discussions animées et souvenirs échangés, chacun a pu savourer ce
moment hors du temps.

Ce rendez-vous annuel rappelle combien ces instants de proximité sont essentiels, tant pour nos
aînés que pour les plus jeunes, qui ont eu le bonheur de partager avec eux un bout de la magie
de Noël. Un immense merci à tous !

Projection de Noël

La projection du film d'animation Le Pôle express a eu lieu à la salle communale du Gossan le
17 décembre. Cet événement a permis à une cinquantaine d'enfants de profiter de ce beau film
de Noël dans une ambiance conviviale.

CommuneApp

Un outil performant au service de la communication locale.

L'application CommuneApp continue de jouer un rôle central dans l'amélioration de la
communication municipale et le renforcement du lien social entre les citoyens. Conçue pour offrir
une information accessible et instantanée, elle s'est affirmée comme un outil incontournable au
sein de notre commune.

L'un des résultats les plus marquants de son utilisation est la rapidité avec laquelle les
informations municipales parviennent aux habitants. Grâce à la diffusion en temps réel des
annonces importantes, des actualités locales et des alertes, les citoyens disposent désormais
d'un accès immédiat aux informations essentielles.

En complément des notifications officielles, CommuneApp favorise également l'engagement
citoyen en facilitant l'échange d'informations et le partage d'événements communautaires. Elle
contribue ainsi à dynamiser la participation à la vie locale et à renforcer le sentiment
d'appartenance.

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Dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles
Dans le cadre des compétences déléguées à la Municipalité, plusieurs dépenses de
fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles ont été engagées en 2025.

Informatique — Maintenance et support

Un montant additionnel non budgété de CHF 32'000.-— a été nécessaire pour couvrir des frais
de maintenance, d'honoraires et de support informatique.

Cette augmentation s'explique principalement par des changements de personnel ainsi que par
un manque d'anticipation budgétaire lié à la mise en place du logiciel de gestion salariale
Abacus. À titre de comparaison, le budget informatique était resté inférieur à CHF 10'000.- ces
dernières années, en adéquation avec les comptes depuis 2022.

Auberge communale — Travaux d'assainissement
Des travaux d'assainissement non budgétés ont également dû être entrepris à l'auberge
communale, à la suite d’un rapport du Service de la consommation.

Aucune

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En conclusion, l'année 2025 a été marquée par des avancées notables dans la réalisation de
projets importants pour notre commune. La Municipalité a œuvré avec rigueur et constance afin
de respecter les engagements pris envers nos concitoyennes et concitoyens, tout en assurant
une gestion efficiente des ressources financières à disposition.

Nous restons pleinement déterminés à poursuivre sur cette lancée et à collaborer dans un esprit
constructif pour garantir un avenir prospère, durable et harmonieux à notre communauté.

La Municipalité adresse ses sincères remerciements au Conseil communal, à son bureau, ainsi
qu'à l'ensemble du personnel communal pour leur engagement sans faille en faveur de Genolier.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les
Conseillères et Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le préavis municipal N° 83/2026 concernant le rapport de Gestion 2025
Ouï le rapport de la commission de gestion

Considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide:

1) d'adopter le préavis de Gestion 2025 tel que présenté

2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2025

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 27 avril 2026 pour être soumis à l'approbation
du Conseil communal de Genolier.

Au nom de la Municipalité :

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Liste des abréviations

Associations

Définition

ACP Association intercommunale d'un couvert à plaquettes et bois
énergie

ADCV Association des communes vaudoises

AISGE Association intercommunale scolaire de Genolier et environs

APEC Association pour l’épuration des eaux usées de la Côte

ARAS Association Régionale pour l'Action Sociale du District de Nyon

AVASAD Association Vaudoise d'Aide et de Soins à Domicile

Centre funéraire Nyon Exploitation du centre funéraire régional de Nyon

Cie NStCM Compagnie du Nyon-St-Cergue-Morez

Clinique dentaire scolaire

Région de Nyon

Association pour l'aménagement de la région de Nyon

Genolier CàD SA

Chauffage à distance au bois

La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins

ORP Office régional de placement

ORPC Organisation régionale de la Protection civile

PJV Parc Jura Vaudois

RAT Réseau d'accueil des Toblerones

SABOIS Pompage de l’eau au Bois-de-Chênes

SADEC SA Société Anonyme pour le traitement des déchets de la Côte
SAPAN Société Anonyme pour le pompage et l’adduction d’eau du lac
SANE Syndicat d'arrosage de Nyon et environs

SDIS site Genolier
SDIS Nyon-Dôle

Service de défense incendie Genolier-Givrins-Trélex
Service de défense incendie du district de Nyon

SIDEMO Service intercommunal de distribution d'eau du Montant

SODEFOR Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation
du bois déchiqueté

STI Service Technique Intercommunal

UCV Union des communes vaudoises

Abréviations courantes : liste non exhaustive

BH : borne hydrante

CODIR : comité de direction

ESP : eau sous pression

EU/EC : eaux usées/eaux claires

LAT — loi sur l'aménagement du territoire

PAC Bois de Chênes : plan d'aménag. cantonal
PACom : plan d'affectation communal

ADA : André Darmon
GG : Gérald Girardet

EFA : Evelyne Fallet
PCO : Pascal Colombo

PDCom : plan directeur communal

PDDE : plan directeur de distribution de l’eau
PGEE : plan général d'évacuation des eaux
PPA : plan partiel d'affectation

PPE : propriété par étage

RCCom : règlement sur la comptabilité des
communes

GFA : Gregory Favre
JZU : Jean Zucchello

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