RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de gestion

Objet : Préavis n°83/2026
concernant le rapport de gestion remis dans sa version définitive à la
commission de gestion en date du 27 avril 2026

Date des séances: Rapport établi le 27 mai 2026
Séances les 5 mai, 11 mai, 18 mai et 27 mai 2026
Présents : Les membres présents de la commission de gestion et pour la les séances avec
la municipalité André Darmon, Pascal Colombo, Gérald Girardet, Grégory Favre
et Evelyne Fallet

Absent : Pierre-Alain Zufferey

La COGES a débuté ses travaux le 5 mai 2026 et s’est réunie à 4 reprises dont 2 fois en présence
de la municipalité en date des 11 et 18 mai 2026.

La COGES a vérifié les préavis bouclés et le rapport de gestion qui ont suscité des questions et
des remarques, lesquelles ont été transmises à la municipalité en vue de notre rencontre et
discussion.

Pour rappel, la COGES est une commission de surveillance. Elle bénéficie d'un droit

d'investigation et la municipalité est tenue de lui transmettre les documents demandés et
renseignements nécessaires dans les délais impartis.

Rapport de gestion pour l'exercice 2025

La commission de gestion a passé en revue l'ensemble du rapport de gestion transmis par la
municipalité et a étudié plus en détail les points suivants :

Conditions de travail et Ressources Humaines

La commission s’est entretenue avec la municipalité au sujet des changements récurrents
intervenus au niveau de la bourse. Les processus RH ont également été examinés.

La commission relève que des améliorations ont été apportées, notamment par l'élaboration de
cahiers des charges pour les derniers postes mis au concours et par la formalisation des
évaluations depuis le début de la législature. Ces évaluations reposent principalement sur des
critères qualitatifs et sont, selon la municipalité, bien perçues par les collaborateurs.

Elle souligne qu'un personnel formé de manière adéquate contribue à l'amélioration de la qualité
des prestations ainsi qu'à une meilleure prise en compte des besoins de la population.

Par ailleurs, la commission a pris note que le règlement du personnel fera prochainement l'objet
d'une révision.


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Rapport de la Commission de gestion

Recommandation COGES 01/2026 : La COGES prend acte des éléments présentés et salue les
efforts entrepris en matière de gestion des ressources humaines. Elle encourage la municipalité
à poursuivre dans cette voie en généralisant l'établissement de cahiers des charges pour
l'ensemble des collaborateurs et en veillant à garantir l'accès à la formation continue pour chacun.

De plus, elle encourage la Municipalité à finaliser le chantier de la révision du règlement du
personnel.

Révision du plan de prévoyance LPP (loi sur la prévoyance professionnelle

La commission avait relevé, dans son précédent rapport, que le seuil d'admission avait été
abaissé afin de favoriser une plus large adhésion du personnel communal.

En 2025, la municipalité a décidé de mettre en place une répartition des cotisations fixée à 40 %
pour les employés et à 60 % pour l'employeur. Par ailleurs, une mesure d'ajustement salarial a
été introduite afin de compenser les incidences financières liées à la mise en œuvre de ces
changements.

Une réflexion est également en cours concernant la caisse de pension actuelle. La municipalité
souhaite procéder à une analyse comparative de différents prestataires, notamment en ce qui
concerne les taux de couverture et les prestations proposées.

Recommandation COGES 02/2026 : La COGES a pris acte qu'une réflexion sur le plan de
prévoyance est en cours. Elle encourage la municipalité à solliciter, par le biais de son courtier,
plusieurs offres comparatives.

Intercommunalité

La commune de Genolier fait partie de plusieurs associations intercommunales avec pour
certaines des enjeux importants, notamment financiers. Le représentant de la municipalité au
Conseil intercommunal agit en tant que représentant de sa commune au sein de ce Conseil. Il y
vote donc par exemple les préavis, les comptes ou les budgets. Ces décisions peuvent être
significatives pour la commune. Ainsi, si la gestion de ces intercommunalités ne fait pas partie du
champs d'action de la COGES, cette dernière s'est en revanche penchée sur la préparation des
séances par le représentant de la municipalité et des retours faits au sein du collège. La COGES
a donc demandé les préavis des séances de municipalité concernant pour exemple l'AISGE. Vu
qu'aucun procès verbal de ces séances n'a abordé cette intercommunalité, la COGES leur a
demandé d'expliquer la préparation qui était faite. La municipalité a indiqué que les ordres du jour
et procès verbaux étaient partagés et que des échanges entre municipaux pouvaient avoir lieu
sans que cela soit protocolé.

Tout en relevant que les intercommunalités n'ont pas toutes les mêmes enjeux, la COGES estime
que la fonction de représentant de la commune pourrait être améliorée par un échange en
municipalité avant les décisions importantes et suggère que ces décisions soient protocolées dans
les procès-verbaux. La municipalité peut se référer au guide pratique sur la collaboration
intercommunale édité par l'Union des communes vaudoises.

Recommandation COGES 03/2026: La COGES recommande à la municipalité d'échanger en
séance de municipalité sur les principales décisions portées lors des conseils intercommunaux et
de protocoler les décisions dans les procès-verbaux.


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Projet de la Brégentenaz

La Commune de Genolier s'engage dans un projet d'envergure majeure sur son territoire. La
COGES a examiné les documents mis à disposition pour l’année 2025. Toutefois, malgré la
recommandation formulée l'an dernier visant à affiner les besoins, aucun document ne présente
à ce jour une étude de programme ou une analyse financière détaillée.

La COGES transmet sa confiance à la municipalité pour la suite du processus. Le Conseil
communal devra prochainement se prononcer sur la poursuite du projet à travers un nouveau où
plusieurs préavis. Pour rappel, le Conseil a accepté en 2024 le préavis 54/2024, d’un montant de
CHF 330'000.— TTC, destiné à organiser un concours pour le développement du quartier de la
Brégentenaz. Cette première étape arrivant à son terme (courant 2026), un nouveau préavis sera
nécessaire pour engager la phase suivante.

Pour la concrétisation, la COGES encourage la municipalité à définir un barème de pondération
cohérent pour les critères d'adjudication des différents marchés publics nécessaires à la
réalisation des travaux, en conformité avec la base légale applicable.

Recommandation COGES 04/2026: La COGES recommande à la municipalité de fournir dès que
possible à destination du conseil le programme détaillé pour l’ensemble du projet.

Chantier de la pharmacie
La municipalité a annoncé un retard d’environ trois mois dans l'avancement du chantier de la
pharmacie avec une remise des clés comme indiqué dans le préavis à automne 2026. Les causes
principales identifiées sont :

+ un manque de main-d'œuvre en début de chantier,

-__ des difficultés liées au système de chauffage (géothermie),

+ __des complications pour joindre le propriétaire de la pharmacie.

La COGES a vérifié l’état des coûts : aucun dépassement injustifié n'est constaté à ce stade. Une
analyse plus détaillée devra toutefois être effectuée à la fin des travaux.

Pour d’autres chantiers communaux, la COGES relève qu'il serait opportun que la municipalité
définisse des indemnités contractuelles liées au retard avec les entreprises impliquées dans les
différents travaux, afin de garantir le respect des délais et de protéger les intérêts de la Commune.

Déchets

A la suite de la synthèse des déchets récoltés en 2025 sur le territoire communal, la COGES a
abordé avec la municipalité la gestion des déchets de la commune et s'est estimée très satisfaite
de l'échange. La comparaison de Genolier avec les communes voisines et de tailles similaires


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démontre que le système communal mis en place est performant. Cependant, comme relevé par
la municipalité dans son rapport, l'augmentation des ordures ménagères et le fléchissement de
certains volumes recyclables en 2025 nécessitent une attention constante. La municipalité a donc
prévu une campagne de sensibilisation.

Eau

Au vu des restrictions d'alimentation en eau qu'a connues certaines années Genolier, divers
projets liés à l'amélioration de l'alimentation et de la gestion des eaux sont en cours. La COGES
a abordé les différents projets avec les représentants de la municipalité. Elle a pu consulter les
études menées et remercie la municipalité sur les efforts entrepris et le sérieux des démarches.

AISGE

La COGES a demandé le rapport de gestion de l'AISGE à la municipalité, il nous a été répondu
que nous ne pouvions pas y avoir accès pour raisons de confidentialité.

Nous relevons que les enjeux financiers sont très importants et que les problèmes soulevés
nécessitent une surveillance particulière.

La COGES enjoint la municipalité et les nouveaux délégués à l'AISGE pour la nouvelle législature
à être particulièrement attentifs à la défense des intérêts de la commune.

Projet de voie verte Genolier — Givrins

Comme indiqué dans le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024, il a été rapporté qu'un
accord de principe avait été conclu pour les surfaces agricoles et que la prochaine étape consistait
à approcher les propriétaires riverains. La municipalité a confirmé avoir, depuis lors, effectué une
première approche avec tous les riverains afin de leur soumettre le tracé de la voie verte. Par
ailleurs, la municipalité a expliqué les difficultés du gabarit de la voie verte côté gare de Genolier
liées au nouveau transformateur électrique.

Recommandation COGES 05/2026: La COGES encourage la municipalité à poursuivre le projet
et à proposer au conseil une solution viable dans les meilleurs délais. Les éléments exposés ne
semblent à ce jour pas rédhibitoires à la poursuite du projet.

Route de Dui

— projet de piste cyclable RC24 (Genolier - Nyon

Le réaménagement du carrefour entre la RC24 et la RC12, appelé le carrefour de la Mimorey ainsi
que son trottoir fait partie intégrante du périmètre d'étude, préavis N° 57/2024 approuvé par le
conseil. Les études suivent leurs cours.

Recommandation COGES 06/2026: La COGES prend note des explications donées et encourage
la municipalité à faire avancer le projet au plus vite afin de garantir la sécurité des usagers de
Genolier jusqu’au carrefour.


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Rapport de la Commission de gestion

Conclusion :

L'étude du rapport montre bien la complexité et la diversité des activités menées par la
municipalité durant toute l’année 2025. Nous rappelons que les quelques points évoqués ci-
dessus sont ceux qui ont suscité des remarques, mais ne doivent pas occulter les nombreux points
positifs qui n’ont, par défaut, pas fait l'objet de discussion.

Nous saisissons l’occasion du présent rapport pour remercier la municipalité et l'ensemble des

personnes œuvrant au bien de la commune pour leur engagement et leur contribution importante
au quotidien.

Au vu de ce qui précède, la commission suggère au Conseil Communal d'accepter ce préavis tel
que présenté.

David Vez (rapporteur) Marie Patrik Sebastien Beuchat
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Patrizia Webb

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