RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de l'administration générale

Objet : Préavis n°85/2026
concernant les indemnités du Conseil communal pour la législature 2026-2031

Date séance : 26 mai 2026

Présents : Marie Patrik, Patrizia Webb, Catherine Fankhauser, Séverine Vanderschueren et
Pierre-Alain Zufferey

Absents :-

La commission a examiné le préavis présenté par la Municipalité sur proposition du Bureau du
Conseil communal.

Dans le cadre de ses travaux, une délégation de la commission a rencontré Madame Carine
Maeder, Présidente du Conseil, ainsi que Monsieur Samuel Schmid, du Bureau du Conseil, afin
d'obtenir des précisions complémentaires et de mieux saisir l'esprit de cette proposition.

Au terme de cet examen et à la lumière des réponses apportées, la commission estime que
cette proposition est pertinente. Elle permet, d'une part, d'adapter les indemnités à l’évolution
des coûts, tout en demeurant, d'autre part, en adéquation avec les pratiques observées dans les
communes vaudoises examinées par la commission.

La commission salue également les évolutions proposées, notamment la reconnaissance du
travail des délégués auprès des associations, en introduisant une indemnisation ainsi que la
meilleure prise en compte de la rédaction des rapports de commission grâce à l'introduction
d'une rémunération horaire.

Les discussions ont également porté sur le maintien du jeton de présence à CHF 5.— par
séance. La commission retient que ce montant conserve une portée essentiellement symbolique
et traduit l'attachement au principe de milice qui caractérise l'engagement des conseillers
communaux.

Au vu de ce qui précède, la commission suggère au Conseil communal d'accepter ce préavis tel
que présenté.

Catherine Fankhauser Marie Patrik Rue n

Patrizia Webb Pierre-Alain Zufferey

) AN rapporteur