RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
Référence N2320
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES Préavis N° 85/2026
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances
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Objet : Préavis n° 85/2026 — concernant les indemnités du Conseil Communal pour la
législature 2026-2031
Date séance : 20.05.2026
Présents : Pascal Colombo, Grégory Favre, Karine Kalcic, Roberta Genini, Eric Bocquet,
Matthieu Balmer, Frédéric von der Weid
Absents: André Darmon, Evelyne Fallet, Gérald Girardet
La Commission des Finances remercie les membres de la Municipalité ayant pris part aux
discussions et présenté, en qualité d’intermédiaires, les éléments détaillés de la proposition
émanant du bureau du Conseil communal.
Il est indéniable que les charges liées à l'exercice des différents mandats au sein du Conseil
communal ont considérablement évolué ces dernières années, principalement en raison de la
complexité des dossiers, l'augmentation des tâches administratives, des responsabilités et des
exigences liées aux fonctions assumées par les élus, les membres des commissions, et les
fonctions de bureau. Il nous semble pertinent de saluer l'effort réalisé pour ajuster les indemnités,
de manière à refléter les réalités concrètes. Cette proposition s'inscrit dans une revalorisation
légitime de l'engagement consenti.
La Commission souhaite attirer l'attention sur les limites inhérentes à la méthode de rémunération
proposée, notamment en ce qui concerne le recours à la tarification horaire pour les préavis. Si
cette modalité est en mesure de refléter une reconnaissance adaptée pour le travail effectué, elle
présente cependant des défis opérationnels, notamment en matière de suivi, de transparence et
de répartition des charges.
Nous considérons qu'un système basé sur des forfaits, modulés selon la complexité et
l'importance des tâches ou rapports à traiter, aurait constitué une alternative plus lisible et simple
à mettre en œuvre. Nous aurions en effet préféré que le cadre défini s'appuie, pour les tâches
variées comme celles des préavis, sur des seuils ou des fourchettes préétablies tenant compte
des spécificités du travail à accomplir, plutôt que d’un décompte strictement horaire.
La Commission des Finances estime cependant que cette révision des indemnités répond de
manière équilibrée aux attentes légitimes des membres du Conseil Communal et des
commissions, tout en restant compatible avec les contraintes du budget communal.
Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances
Fondé sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil d’accepter les
conclusions du préavis N° 85/2026 concernant la demande de révision des indemnités du
Conseil Communal pour la législature 2026-2031
Fait à Genolier le 28 mai 2026
ù Le: LÉ LA: CAES
cquet Roberta Genini Karine Kalcic Frédéric von der Weid
Rapporteur
Matthieu Balmer
