RAPPORT DE LA COMMISSION DES ROUTES, DOMAINES & URBANISME

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des routes,
domaines & urbanisme

Objet: Préavis n°81/2026
Concernant le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Date séance : Mercredi 6 Mai 2026

Présents: Cédric Girardet (Rapporteur) ; Christian Bochet ; Thierry Stäger ; Melissa Capelle

Absents : Maxime Dunand

Préambule :
La commission a pris connaissance du préavis relatif au nouveau règlement sur la protection du
patrimoine arboré.
Nous saluons le travail de la Municipalité ainsi que la volonté de mettre à jour le règlement
communal en lien avec les exigences cantonales. Ce règlement va permettre de disposer d'un
cadre clair et structuré.
Nous saluons également le fait que ce règlement ait été élaboré en collaboration avec les autres
communes membres du groupement forestier de La Colline, bien que chacune reste libre de
proposer ses propres amendements si elle le juge nécessaire.

Rapport de la Commission des Routes, Domaines et Urbanisme.
De manière générale, la Commission des routes, domaines et urbanisme partage les objectifs
principaux du règlement que sont la protection du patrimoine arboré, sont renouvellement et la
mise en conformité avec le droit cantonal.
Nous avons toutefois voulu savoir dans quelle mesure la Municipalité était allée plus loin que les
exigences cantonales. Nous avons par exemple questionné sur le seuil de protection fixé à
40cm de circonférence (13cm de diamètre) qui nous semblait relativement bas et susceptible de
concerner un très grand nombre d'arbres, y compris en zone bâtie. La Municipalité nous a
montré que ce seuil est défini dans le règlement cantonal.
Nous avons également discuté de l'opportunité éventuelle de faire une distinction entre le
domaine public et le domaine privé, mais après échange, il nous a semblé que maintenir une
seule règlementation était de toute façon plus cohérent et plus simple, autant pour
l'administration que pour les propriétaires, cette idée a donc été abandonnée.
La question des mesures compensatoires a également été abordée, notamment lorsque le
remplacement en « nature » n'était pas possible et que la charge financière deviendrait trop
importante pour un propriétaire. La Municipalité a été claire sur le fait qu'elle ne souhaitait pas
entrer dans une logique d'exceptions ou de fonds d'aide dédié, et que d'autres mécanismes
existent pour accompagner d'éventuelles situations individuelles. Là aussi, la commission a pris
note de cette position.
Enfin, nous avons demandé s'il existait des données permettant de situer la commune en
matière de patrimoine arboré (hors forêts) par rapport aux autres communes du canton. Aucune
étude comparative n'est actuellement disponible.

1
 Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des routes,
domaines & urbanisme

Conclusion de la Commission des routes, domaines et urbanisme :
Même si certaines dispositions peuvent paraître relativement strictes, la commission comprend
qu'elles s'inscrivent dans une logique globale de protection et de mise en conformité avec le
cadre cantonal. A cet égard, la marge de manœuvre de la Municipalité reste limitée.
Ce nouveau règlement permettra surtout d'apporter des clarifications nécessaires, tout en
réduisant les zones d'interprétation et d'arbitrage.
Pour toutes ces raisons, la Commission des routes, domaines et urbanisme vous recommande
d'accepter le préavis n°81/2026 tel que proposé et sans amendement.

C.Girardet (Rapporteur) C.Bochet T.Stäger M.Capelle

2