RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Référence N2324
RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Préavis N° 81/2026
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de l'administration générale
Objet : Préavis n°81/2026
concernant le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré
Date séance : 9 avril 2026
Présents : Marie Patrik, Patrizia Webb, Catherine Fankhauser, Séverine Vanderschueren et
Pierre-Alain Zufferey
Absents :-
La commission a examiné le préavis présenté par la Municipalité et ce dernier étant suffisament
clair et détaillé, elle n’a pas eu besoin de questionner les représentants de la Municipalité. De
plus un membre de la commission a pu assister à la séance intercommunale d'information du 18
mars 2026.
Ce projet de règlement permettra à notre commune de se mettre en conformité avec les
récentes dispositions légales cantonales en matière de protection de l’environnement et de
l'aménagement du territoire.
Le règlement a été conçu en appui d’un bureau spécialisé et est de plus harmonisé avec quatre
communes voisines.
Ce règlement nous permet de mettre en œuvre des mesures de nature à protéger notre
patrimoine arboré et notre environement ce qui est important pour notre futur et nous saluons la
Municipalité d’aller dans ce sens.
Au vu de ce qui précède, la commission suggère au Conseil Communal d'accepter ce préavis tel
que présenté.
Catherine Fankhauser Marie Patrik éveri nderschueren
DU
Patrizia Webb Pierre-Alain Zufferey
rapporteur
