Convocation et OJ du 17 septembre 2026

Commune de Genolier
Conseil communal

A tous les membres du
Conseil communal de
Genolier

CONVOCATION ET
ORDRE DU JOUR

Genolier, le 4 septembre 2026

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Vous êtes convoqué(e)s à la séance ORDINAIRE du Conseil communal qui aura lieu le

Jeudi 17 septembre 2026, à 20h00, au Pavillon

L’ordre du jour est le suivant :

1. Appel

2. Assermentation

3. Approbation de l’ordre du jour

4. Approbation de PV de la séance d’assermentation du 09 juin 2026

5. Approbation du PV de la séance du 18 juin 2026

6. Communications du Président du Conseil communal

7. Communications municipales

8. Dépôt et examen du préavis n° 01/2026 concernant la compétence à accorder à la
Municipalité d’engager des dépenses de fonctionnement fixées à CHF 50'000.- par cas,
avec un total maximum de CHF 250'000.- par année comptable, pour la législature 2026-
2031.

9. Dépôt et examen du préavis n° 02/2026 concernant les autorisations générales à
accorder à la Municipalité pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels
immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition et l’aliénation
de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2026-2031.

10. Dépôt et examen du préavis n° 03/2026 concernant une demande d’autorisation
générale pour placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès des
établissements bancaires, des compagnies d’assurances, des collectivités publiques ou
d’entreprises établies en Suisse et offrant de solides garanties financières pour la
législature 2026-2031.

Président : Gérard Sollberger Secrétaire : Laurence Werlen
076 342 33 18 078 605 72 55
gsollberger@gerard-et-olivia.ch conseilcommunal@genolier.ch
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Conseil communal
11. Dépôt et examen du préavis n° 04/2026 concernant l’autorisation générale de plaider
dans les procès devant tous tribunaux et autres instances de recours, pour la législature
2026-2031.

12. Dépôt et examen du préavis n° 05/2026 concernant l’octroi d’un crédit d’investissement
pour le financement de l’étude (phase avant-projet) lié au développement du quartier de
la Brégantenaz pour un montant de CHF 1'000'000.- TTC.

13. Dépôt et Examen du préavis n° 06/2026 concernant une demande de crédit
supplémentaire destiné au financement du PACom conforme à l’aménagement du
territoire de CHF 57'000.- TTC.

14. Dépôt et Examen du préavis n° 07/2026 concernant l’arrêté d’imposition communal pour
l’année 2027.

15. Dépôt et Examen du préavis n° 08/2026 concernant une demande de crédit de CHF
70'000.- TTC destiné à la réfection de la desserte forestière du Haut des Côtes.

16. Dépôt et Examen du préavis n° 09/2026 concernant l’ajustement du bilan pour le
passage à MCH2.

17. Rapports des représentants du Conseil communal dans les associations
intercommunales

18. Divers et propositions individuelles

Annexes : - Procès-verbal de la dernière séance
- Préavis précité(s) et rapport(s) de Commission(s) y relatif(s)
Envoi à : - Mmes et MM. les Conseillers communaux
- Mmes et MM. les Conseillers municipaux
- Mme et M. les Préfets
- Mmes et MM les suppléants du Conseil communal
- Greffe (pour affichage au pilier public et virtuel)
- Rédaction du Quotidien La Côte, Nyon
- Rédaction Nyon Région TV
- Rédaction du journal « 24 heures », Nyon

Pour le Bureau du Conseil communal :

Le Président La Secrétaire

Gérard Sollberger Laurence Werlen

Président : Gérard Sollberger Secrétaire : Laurence Werlen
076 342 33 18 078 605 72 55
gsollberger@gerard-et-olivia.ch conseilcommunal@genolier.ch