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PV Conseil du 18 juin 2026

Référence N2388

PV Conseil du 18 juin 2026

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Commune de Genolier
Conseil communal
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 18 JUIN 2026
=============================

La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 20h00.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité et informe que Monsieur le Syndic nous
rejoindra par la suite, de Madame la Boursière, des membres du Conseil communal, de Madame
la Secrétaire municipale, du représentant de la presse, Monsieur Luca Baume, et déclare ouverte
cette séance du Conseil communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 34 membres sont présents, 3 se sont annoncés en retard, 6 sont excusés :
Maxime Dunand, Noémie Dunand, Piero Fonzo, Kevin Saccone, Martin Schläpfer et Thierry
Stäger, deux sont absents : Mathieu Bondallaz et Andréas Friedrich.
Le quorum est atteint et chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut
donc valablement siéger.

2. Assermentation
Il n’y a pas d’assermentation.

3. Approbation de l’ordre du jour

Aucun changement n’étant signalé, l’ordre du jour peut être soumis au vote.

Au vote, l’ordre du jour tel que présenté est accepté à la majorité, avec 1 abstention.

4. Approbation du PV de la séance du 05 mars 2026

Aucune remarque n’étant parvenue au Bureau dans les 3 jours qui précédant la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.
Au vote, le procès-verbal est accepté à la majorité avec 1 abstention.
La Présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du
procès-verbal.

5. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder
• Informer la secrétaire de tout changement de coordonnées bancaires.
• Les jetons de présence : le montant récolté de janvier 2024 à juin 2026 sera versé à la
bibliothèque Matulu, le montant récolté de juillet 2021 à juin 2024 ayant été versé à
l’association l’Aube Claire à Nyon.
• Une photo du Conseil sera prise en fin de séance.
• Remerciements :
« Mesdames et Messieurs les conseillers, Chers collègues,
Quelques mots et remerciements que je tiens à vous adresser en cette fin de législature.
Tout d’abord, un immense merci à l’ensemble du Conseil communal. Votre engagement, votre
curiosité, la qualité de vos interventions et des débats ont véritablement enrichi nos travaux. Nos
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débats qui ont été souvent rapides, d’autres fois, plus longs, rarement très longs, ont toujours été
respectueux et menés dans le souci du bien commun. C’est une des forces d’un Conseil
communal.
Je souhaite ensuite remercier chaleureusement le Bureau du Conseil, « mon équipe de soutien ».
Votre travail, souvent discret mais toujours essentiel, garantit le bon déroulement de nos séances.
Merci pour votre disponibilité, votre rigueur, votre sympathie et votre sens du service.
Un remerciement tout particulier va à notre secrétaire, Laurence, véritable colonne vertébrale du
Conseil communal, toujours précise, fiable, et efficace. Merci pour ta disponibilité à notre égard,
c’est une chance pour le Conseil communal d’avoir une personne de ta qualité.
Puisque nous parlons du Bureau, j’aimerais aussi remercier Maria Meylan, qui en fait partie depuis
de nombreuses années, et qui s’arrêtera à la fin de la législature. Conseillère depuis… 35 ans, ou
peut-être même un peu plus — elle-même ne s’en rappelle pas très bien — tu as assumé plusieurs
fonctions : secrétaire du Conseil, vice-Présidente, scrutatrice-suppléante. Toujours fidèle au poste,
je te remercie pour ton travail, ta constance et ta loyauté envers notre institution.
Je tiens également à remercier le greffe communal, pour sa collaboration précieuse tout au long
de la législature. Son soutien administratif et sa disponibilité ont été essentiels au bon
fonctionnement de nos travaux (y compris les travaux concernant les votations et élections, qui
forment une grande partie des travaux du conseil).
Un grand merci finalement à la Municipalité, pour la bonne collaboration et le dialogue constructif
que nous avons toujours eus. Nous avons avancé ensemble, avec la volonté partagée de servir
au mieux notre Commune.
Je salue en particulier l’engagement exceptionnel de G Girardet, qui quitte la vie politique locale
après 33 ans de service, dont 17 ans comme conseiller et 15 ans comme municipal. Ton
engagement a été constant, profond, et toujours tourné vers l’intérêt de la commune. Tu as marqué
la vie locale, tu as accompagné des projets importants, et tu as donné sans compter. Merci pour
tout ce que tu as apporté, je te souhaite de profiter pleinement du temps qui s’ouvre à toi.
Je souhaite également remercier les conseillers sortants, pour qui cette séance est la dernière.
Certains poursuivront comme suppléants, d’autres quittent la vie politique, temporairement ou
définitivement. Merci pour votre engagement, votre temps, vos contributions. Vous avez fait partie
de cette aventure démocratique, et vous y avez laissé votre empreinte.
Enfin, à titre personnel, j’ai eu beaucoup de plaisir dans cette aventure de la présidence durant ces
quatre dernières années. Ce n’était pas évident au début, un petit défi quand-même, mais j’aime
bien les défis (d’ailleurs j’en ai un nouveau qui m’attend). Et je dois dire que celui-ci m’a beaucoup
appris, beaucoup apporté, tant sur le plan du fonctionnement de nos institutions que sur le plan
humain. C’est avec un petit pincement au cœur, tout de même, que je remettrai la cloche du
Conseil et le sceau de la commune, le 1er juillet 2026, à mon successeur — que nous connaissons
depuis une semaine : Gérard Sollberger. Je lui souhaite d’ores et déjà beaucoup de plaisir. Je vous
remercie ».

6. Communications municipales

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

Statistiques de la mise en séparation du réseau d’assainissement :

- 100% du réseau appartenant à la Commune est en séparatif, il n’y a plus de canalisations
d’eaux mixtes.
- 91% des bâtiments érigés sur la Commune sont raccordés correctement (eaux claires / eaux
usées).
- 1% des bâtiments érigés sur la Commune ont des soucis d’eaux claires raccordées dans les
eaux usées. Néanmoins cela ne plaît pas trop à l’APEC, c’est donc sous surveillance.
- Le solde est réparti entre des maisons en cours de construction/modification, des bâtiments
en milieu rural avec du traitement d’eaux usées individuels et quelques maisons qui restent à
contrôler.
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La Pharmacie, rue de la Gare 5 :

Le dépassement de CHF 95'000.- par rapport au préavis de CHF 200'000.- (devis rentrés : CHF
2'100'000.-) se décompose comme suit :

- CHF 30'000.- pour la géothermie (forage et rafraichissement).
- CHF 7'000.- pour l’aménagement d’un mur mitoyen non prévu (découvert pendant la
construction).
- CHF 11'000.- pour le crépissage de toute les façades (prévu initialement à mi-hauteur).
- CHF 17'000.- de complément pour la ferblanterie et couverture.
- CHF 7'000.- dû à l’achat obligatoire de matériel pour fixation des tuiles photovoltaïques (non
prévu car nouveau).
- CHF 20'000.- pour diverses améliorations moins importantes en termes de montant.
Projet de la Brégentenaz :

- Une présentation à la population du projet avec les architectes et le Président du jury a eu lieu
le 13 mai avec une audience de plus de 120 personnes.
- Globalement, le projet a bien été accueilli et de nombreuses questions ont été posées.
- L’essentiel des questions ont porté sur le parking.
- Un préavis pour crédit d’étude sera soumis au Conseil de septembre.
La prochaine réunion aura lieu probablement en juillet, pour affiner les montants. Ensuite, le
Conseil va devoir voter l’avant-projet qui ira beaucoup plus dans les détails par rapport à ce qui a
été présenté.
PACom :

- Les 18 opposants ont été reçus dans le cadre des séances de conciliation.
- Certaines oppositions seront admises et en conséquence, une mise à l’enquête
complémentaire sera nécessaire après préavis du Canton.
- Cette enquête ne portera que sur les oppositions admises. Une nouvelle mouture qui tient
compte de certaines modifications par rapport au 1er PACom sera envoyée au Canton.
- Si tout va bien, un passage au Conseil communal est prévu pour début mars 2027
(dépendant du retour du Canton).

Monsieur le Municipal Gregory Favre

En préambule, il présente Madame la Boursière Florence Lambiel.

Le bouclier fiscal : le canton estime à 15,5 mio de moyenne annuelle, le manque à gagner, sur une
masse de 238 mio. Le manque à gagner pour Genolier est estimé à environ CHF 300'000.-. Cela
concerne la période de 2009 à 2021, soit douze ans de mauvaise application. Le nombre de
contribuables sous bouclier fiscal est très faible dans la Commune, donc ces chiffres sont à prendre
avec d’énormes pincettes à cause des effets statistiques qu’il pourrait y avoir. Il s’agit là d’une
simple règle de trois appliquée par rapport au montant du canton. Le canton doit nous
communiquer les chiffres définitifs, comme aux autres communes et ce sera retranché de la
péréquation.

L’eau : le recours de la Cézille, lieu où la Commune aimerait construire un réservoir naturel. La
Commission fédérale pour la protection du paysage et de la nature qui avait été mandatée pour
étudier ce projet a rendu un rapport positif. Elle a estimé que le risque d’impact du projet sur une
nappe phréatique et le milieu humide du Bois de Chênes était très faible. On peut donc aller de
l’avant. Le processus juridique n’est pas du tout fini, mais il s’agit là d’un premier point assez positif.
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Les mois de mars à mai de cette année ont été les trois mois les plus chauds depuis le début des
relevés (1864). Parallèlement, les précipitations ont été insuffisantes. Seuls 40% par rapport à la
normale sont tombées ce printemps. Une première alerte sur le niveau d’eau du Montant a déjà
été donnée et cela ne s’est pas amélioré depuis, bien au contraire, et cela ne va pas s’améliorer
ces prochains jours. Sans de très grosses précipitations, les restrictions d’eau seront très
probables cet été. À l’heure actuelle, le débit n’est plus que de 28l /min aux sources du Bas des
Côtes qui en hiver débitent à 800l /min ! Cet étiage du Bas des Côtes a plus de trois semaines
d’avance à l’heure actuelle par rapport aux autres années. Ce n’est donc pas très bon signe.

Monsieur le Municipal Gérald Girardet

La programmation et la procédure de mise à jour de la sécurité incendie de la salle communale
du Gossan sont en bonne voie. Les travaux de mise à jour sont prévus pendant les vacances
scolaires. Dès la mi-août, tout devrait être terminé. Il y a beaucoup de petits travaux essentiels à
exécuter pour la sécurité incendie de ce bâtiment.

7. Dépôt et examen du préavis 84/2026
Concernant les comptes 2025

Lecture des conclusions du préavis municipal par Madame la Vice-Syndique Evelyne Fallet et de
celles de la Commission des finances par Monsieur Éric Bocquet, qui proposent de l’accepter.

La Présidente ouvre la discussion sur le préavis 84/2026 :

Présentation (en annexe) de Monsieur Gregory Favre

Monsieur Seng Chan demande s’il faudra geler les investissements non stratégiques ?

Monsieur Gregory Favre répond que la Commune a une capacité élevée à emprunter. À l’heure
actuelle, le plafond d’endettement est de 22 mio. Elle utilise 7,350 mio ; elle peut donc encore
emprunter assez facilement et les taux en ce moment sont assez avantageux. La Commune peut
donc continuer à sortir de l’argent. Cependant, si son unique activité était de construire des routes,
qui ne représentent que des dépenses pour la société, la situation deviendrait problématique et à
un certain point, elle ne serait plus en mesure d'investir. Toutefois, il y a encore une marge
confortable.

Madame Patrizia Webb (cpte 3500.314.2 décpte charge Régie Ritz) a constaté que la différence
entre ce qui avait été budgété et ce qui avait été dépensé est assez élevée.

Monsieur Gregory Favre explique qu’au moment du changement de régie, la Commune a
transmis sa gestion du parc immobilier de la SPG alors que les comptes n’étaient pas
complètement propres ni complètement réconciliés. Ils ont entrepris un effort comptable dont les
résultats ne sont pas encore publiés et cela aussi parce que les comptes de la SPG ne sont pas
encore terminés. Il y a donc sur ce compte un gap qu’il va falloir matcher d’une manière ou d’une
autre.

Monsieur Sébastien Beuchat remercie M. Favre pour sa présentation. 1) Il a constaté que sur la
dernière diapositive, il est mentionné que 75% va au Canton, tandis que dans le rapport de la
Commission, ils évoquent un chiffre de 50%. 2) Pour le budget à venir, il souhaite que les projets
annoncés précisent clairement s'il existe une marge de manœuvre ou non. Certains projets sont
liés à des associations intercommunales et d’autres sont propres à la Commune.

Monsieur Gregory Favre explique que 75 % des impôts repartent au Canton au travers de
mécanismes de péréquation. Le ménage communal n’est pas alimenté uniquement par des impôts,
mais également par des taxes ou des biens locatifs. Donc 55 % de nos revenus disparaissent,
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mais 75 % des impôts. Pour la deuxième question, il faut considérer la page 3, la partie jaune du
graphique qui représente les salaires et tout ce qui est voté dans le budget. La Commune n’a pas
le choix sur tout ce qui concerne la péréquation, les factures sociales, la police cantonale et les
associations intercommunales. Le vote du Conseil communal peut engager sur les dépenses de
la Commune mais qui n’est pas la plus grosse partie, soit 3,7 millions sur un total de 19,8 millions.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 84/2026 est accepté à l’unanimité.

Monsieur André Darmon s’excuse pour son retard et celui de Mme Daujat et M. Schmid dû à
une assermentation dans une association intercommunale. M. Vez est aussi arrivé entre-temps,
ce qui porte le nombre de Conseillers à 37.

8. Dépôt et examen du préavis 83/2026
Concernant le rapport de gestion 2025

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission de gestion par Monsieur David Vez, qui proposent de l’accepter.

La Présidente ouvre la discussion sur le préavis 83/2026 :

Monsieur Geoffrey Geissmann remercie la Municipalité ainsi que la Commission de gestion pour
leur rapport. Il note qu’une révision du règlement du personnel communal est en cours. Il demande
s’il est également prévu d’examiner le nombre de semaines de vacances accordées au personnel.

Monsieur André Darmon confirme que c’est le cas. Il précise que Madame Carine Maeder sera
chargée des ressources humaines et que l’une de ses premières tâches sera de revoir le règlement
du personnel.

Monsieur Éric Bocquet mentionne un point qui l’a un peu surpris au sujet de l’AISGE. Il est
mentionné que les séances du CODIR ont lieu en principe deux fois par mois et qu’elles ne sont
pas publiques, de même que les procès-verbaux. La raison invoquée est la loi sur la protection des
données. Cette loi fait référence à la protection des données des citoyens qui pourraient être
identifiés de manière directe ou indirecte. À moins que des citoyens soient nommés à chacune de
ces sessions, il n’est pas certain que ce soit la bonne loi à invoquer.

Madame Evelyne Fallet indique que les réunions du CODIR de l'AISGE se déroulent selon les
mêmes modalités que celles de la Municipalité, qui ne sont pas ouvertes au public, de même que
les procès-verbaux correspondants. La loi sur la protection des données comporte de nombreux
articles. Il est ici fait référence à cette législation dans son ensemble et non à une disposition
particulière. Elle confirme que le CODIR de l’AISGE est soumis à la loi sur la protection des
données.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 83/2026 est accepté à l’unanimité.

Monsieur André Darmon remercie le Conseil et les Commissions pour leur confiance tout au
long de l’année.

9. Dépôt et examen du préavis 85/2026
Concernant les indemnités du Conseil communal pour la législature 2026 – 2031
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Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Madame Karine Kalcic ainsi que celles de la Commission de
l’administration générale par Monsieur Pierre-Alain Zufferey, qui proposent de l’accepter.

La Présidente ouvre la discussion sur le préavis 85/2026 :

Monsieur Geoffrey Geissmann pense que l’introduction d’une logique horaire pour la rédaction
des rapports de Commissions pose question. Elle risque d’encourager la durée plutôt que
l’efficacité, alors que notre système de milice repose avant tout sur une responsabilité et sur un
résultat. Plus largement, ce préavis touche à un équilibre de fond : celui du système de milice.
Avant de revaloriser des indemnités, même de manière mesurée, il trouve qu’il aurait été
nécessaire de débattre clairement du modèle que Genolier souhaite préserver. Au vu de ce qui
précède, il invite les Conseillers à refuser ce préavis.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 85/2026 est accepté par 21 voix pour, 7 contre et 8 abstentions.

10. Dépôt et examen du préavis 82/2026
concernant une demande de crédit complémentaire de CHF 43'240.- TTC destiné à financer,
pour moitié, le redimensionnement de la liaison de secours entre Givrins et Genolier.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid et de celles de la Commission
des eaux et égouts par Monsieur Glenn Geissmann, qui proposent de l’accepter.

La Présidente ouvre la discussion sur le préavis 82/2026 :

La parole n’étant pas demandée, la Présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 82/2026 est accepté à l’unanimité.

11. Dépôt et examen du préavis 81/2026
Concernant le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des routes, domaines et urbanisme par Cédric Girardet et de celles de la
Commission de l’administration générale par Monsieur Pierre-Alain Zufferey, qui proposent de
l’accepter.

La Présidente ouvre la discussion sur le préavis 81/2026 :

Monsieur Samuel Schmid pense que ce règlement est beaucoup trop technique. Il ne pense pas
que Monsieur et Madame tout le monde puisse le comprendre. Il est fait avant tout pour les
spécialistes du domaine. Il demande de fournir un règlement compréhensible par tout le monde,
avec des mots un peu plus simples car il a dû googler plusieurs fois pour trouver des définitions.

Il présente ensuite une photo de Sus-Châtel datant de 1970, soulignant que, à cette époque, il n'y
avait presque pas d'arbres. Aujourd'hui, parce que les arbres sont protégés, on en trouve partout !
À l'époque il pouvait apercevoir le clocher du village depuis sa maison. Il y a désormais au moins
cinq ou six arbres, nettement plus hauts que les maisons, qui obstruent la vue. Il croit qu'à long
terme, le trop grand nombre d'arbres pourrait poser un problème.
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Monsieur André Darmon entend bien tout ce qui a été dit et indique que Genolier est une
Commune forestière entourée de forêts et que lorsque la population est arrivée, dans les années
70, les habitants ont planté des petits arbres qui sont devenus très grands aujourd’hui ! Cette loi a
toujours existé et a été votée par le Conseil d’Etat. La Commune est obligée de s’y adapter. Pour
simplifier la lecture de ce règlement, il résume : tous les arbres sont protégés. Les alinéas servent
à donner la possibilité d’octroyer des dérogations, lorsqu’ils sont malades, lorsqu’ils gênent dans
une construction, quand ils ont un problème phytosanitaire ou quand ils sont morts. C’est aussi un
moyen de fixer des prix de compensation, car il y a eu des exagérations dans l’abattage d’arbres.
Toutes les références à des alinéas ont été vérifiées, cinq Communes se sont penchées sur
l’exercice. Le garde-forestier effectuera les contrôles en cas de requête pour une coupe ou un
élagage.

Madame Chloé Barthélémy donne pour exemple sa situation personnelle. Elle a construit sa
maison en 2018 et a planté beaucoup d’arbres, plus que ceux exigés. Elle n’a pas envie de se
trouver dans une situation où si le cerisier la dérange parce qu’il attire les guêpes, de ne pas
pouvoir le couper alors qu’elle n’était pas obligée de le planter. Elle trouve que cela crée une
situation un peu perverse. Finalement, les gens vont hésiter à planter un arbre car par la suite, il
ne pourra plus être coupé. Et elle-même hésite à couper quelques-uns de ces arbres
préventivement. Elle possède actuellement dix arbres dans son jardin et n’a pas envie qu’il se
transforme en forêt. Elle veut avoir la liberté de gérer son jardin comme elle en a envie. Elle trouve
de plus que c’est également un énorme travail de surveillance pour lequel il faudra créer de
nouveaux postes.

Monsieur André Darmon comprend bien ses propos, mais malheureusement la Commune ne
peut pas y déroger. Ces directives sur le diamètre ou la circonférence sont cantonales et pour les
abattre, des autorisations sont exigées. Il reconnaît que toutes ces vérifications entraîneront un
transfert de charges vers les Communes. La Commune n’a pas voulu être plus restrictive que le
Canton, mais avoir le même règlement à Genolier, Trélex, Givrins, Duillier et Coinsins. La
modification climatique a poussé le Canton à aller dans ce sens pour essayer d’éviter les îlots de
chaleur en augmentant la canopée. Il est clair que cela est une priorité dans les villes car il n’y a
plus d’arbres, la situation est peut-être moins critique en campagne, mais nous devons suivre cette
loi et la grandeur ou le nombre d’arbres plantés à l’époque n’a pas été pris en considération.

Madame Chloé Barthélémy ne comprend pas pourquoi il faut voter ce règlement s’il est cantonal.
Apparemment la Commune a le choix. Si c’était une loi cantonale, elle n’aurait pas le choix de la
mettre en application, mais dans ce cas, elle doit forcément avoir le choix.

Monsieur André Darmon explique que la Commune a un règlement existant sur la protection des
arbres, mais elle est obligée de le modifier et donc de prendre les nouvelles données du Canton.
La Commune n’a pas le choix. Tous les villages l’ont fait. Le Conseil peut l’accepter ou le refuser,
mais si ce règlement est refusé, de toute façon la loi cantonale prévaudra. Dans ce nouveau
règlement communal, la Municipalité a essayé de préciser les genres de compensations en cas de
constructions ou autres, et ce soir, le vote aura lieu sur les modifications du règlement actuel qui
est obsolète.

Madame Chloé Barthélémy demande alors quel est le but de cette loi communale s’il y a une loi
cantonale,

Monsieur André Darmon répond qu’il s’agit de la modification de notre règlement pour être en
ligne avec le Canton.

Madame Chloé Barthélémy pense que s’il y a une loi cantonale, il faut se référer à la loi cantonale.

Monsieur André Darmon affirme que la législation cantonale est moins précise que le règlement
communal suggéré, élaboré en collaboration avec les cinq villages
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Monsieur David Vez aimerait connaître la position de la Municipalité par rapport aux arbres à
abattre lors de constructions (densification) et le genre de compensation à apporter.

Monsieur André Darmon répond qu’il y a une tabelle sur les compensations. Si elle ne peut pas
se faire sur la parcelle, une compensation monétaire ira dans un fonds qui sera utilisé pour boiser
un autre lieu déterminé par la Commune.

Monsieur Seng Chan demande si la Commune a un inventaire des arbres, et si oui, doit-il être
mis à jour annuellement. Il demande également s’il y a un coût pour gérer cet inventaire.

Monsieur André Darmon répond qu’il existe un inventaire cantonal sur les arbres remarquables
(arbres protégés). Les propriétaires de ces arbres reçoivent une participation du Canton ou de la
Commune pour leur entretien et il n’est pas possible de les abattre. Il serait possible de mettre en
place un inventaire communal, c’est-à-dire aller au-delà du Canton. Il pense qu’il y a quand même
encore des arbres sur la Commune qui mériteraient d’être protégés. Les arbres (non
remarquables) dans les propriétés ne sont pas répertoriés mais toute demande d’abattage doit être
déposée à la Commune.

Monsieur Geoffrey Geissmann demande si le règlement communal va au-delà du règlement
cantonal.

Monsieur André Darmon confirme que la Commune n’a pas voulu être plus restrictive que le
canton. Elle a plutôt essayé de retenir là où cela était possible. Elle est consciente que nos cinq
Communes sont des Communes forestières et elle a essayé de s’adapter à nos modes de vie et
donner le moyen à ces Commune de pouvoir s’appuyer sur un règlement par rapport à la santé
des arbres.

La parole n’étant plus demandée, la Présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 81/2026 est accepté à la majorité, avec 7 voix contre et 4 abstentions.

12. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
La Présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :
Madame Myriam Bédat, déléguée au Conseil intercommunal de l'AISGE (Association
Intercommunale Scolaire de Genolier et Environs) : le 29 avril à Givrins.
- Préavis 01/2026 : Rapport de gestion et comptes 2025. M. Paul Ménard annonce que 2025 a
été une année difficile pour les finances avec beaucoup de changements. Heureusement
l’augmentation des prestations du RAT a été d’une grande aide. Le préavis a été accepté.
- Préavis 02/2026 : relatif à la constitution d’un droit de superficie d’une durée de 50 ans sur les
parcelles 808 et 810 en faveur de l’AISGE. Accepté à l’unanimité.
- Postulat déposé par M. Sébastien Piguet : « Étude de mobilité scolaire en vue de la révision
du règlement des transports scolaires de l'AISGE ». Accepté et transmis au CODIR qui
dispose d’une année pour y donner réponse.
- Postulat déposé par M. Christophe Habisreutinger, Mme Diane Marcozzi et Mme Noémie
Dunand : « Envisager une suspension du processus d’enclassement des élèves de 5P et 6P
à l’école du Bix, tant que les mesures de sécurité et de bien-être des élèves ne sont pas
garanties ». Il a été accepté et remis au CODIR.
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Monsieur Adrian von Wyl délégué au Conseil intercommunal de l'APEC (Association
intercommunale pour l'épuration des eaux usées de La Côte, Gland) : Les travaux au
Lavasson continuent. Livraison estimée à fin 2028.

Monsieur Geoffrey Geissmann délégué à la délégation du feu Genolier-Givrins-Trélex : « La
séance de la Délégation feu s’est tenue le 12 mai dernier à la caserne de Genolier. Le capitaine
Raphaël Macheret a présenté les activités du site depuis le 12 novembre 2025.
L’effectif reste stable avec 35 sapeurs-pompiers, dont 7 femmes. Une habitante de Genolier et
deux jeunes de Givrins sont actuellement en formation et seront prochainement alarmables.
Depuis novembre et jusqu’au 12 mai, 24 interventions ont été réalisées : 9 à Genolier, 4 à Givrins,
10 à Trélex et 1 à Duillier. Il s’agit notamment de 4 feux, d’inondations, d’alarmes automatiques,
de sauvetages ainsi que d’un engagement en renfort lors d’un déminage suite à l’incident du
bancomat.
Le chef de site a rappelé l’importance du respect des directives cantonales lors de manifestations,
en particulier pour garantir en tout temps l’accès des véhicules de secours. Des manquements ont
en effet été constatés lors de plusieurs événements. Il a été rappelé que cette responsabilité
incombe aux organisateurs mais aussi aux autorités municipales.
Ce samedi à Nyon se tiendra la quinquennale du SDIS Nyon-Dôle, dans le secteur de Perdtemps.
Un cortège est prévu à 10h30 avec présentation aux autorités, suivi de plusieurs chantiers
dynamiques jusqu’à 15h30.
Enfin, cette dernière séance de la législature a été l’occasion de remercier les élus sortants pour
leur engagement, en particulier Monsieur Alain Blumenstein pour sa présidence et son soutien
constant aux sapeurs-pompiers, ainsi que Madame Muriel Dauphin pour sa collaboration active,
notamment dans la mise à disposition de sites d’exercice ».

Monsieur Geoffrey Geissmann délégué au SDIS (Association intercommunale en matière de
Défense Incendie & Secours) : « Le Conseil de l’association intercommunale du SDIS Nyon-Dôle
s’est tenu le 28 avril dernier à la caserne de Nyon. Pour Genolier, Monsieur le Municipal Pascal
Colombo et moi-même y avons participé afin de voter le préavis 20-2026 relatif aux comptes 2025.
Depuis la création du SDIS, les budgets font l’objet d’un suivi rigoureux et constant. Après une
année 2024 marquée par des coûts exceptionnels liés au jubilé du service, aucune rétrocession
aux communes n’avait été possible. En 2025, la situation s’est améliorée, avec un respect du cadre
budgétaire et une baisse de la participation communale de CHF 42.86 à CHF 40.34 par habitant.
Le fonctionnement du SDIS Nyon-Dôle reste globalement positif, tant sur le plan opérationnel que
financier. Le préavis sur les comptes 2025 a été accepté à l’unanimité.
Le rapport d’activités 2025 a également été présenté et est disponible sur le site internet du SDIS
Nyon-Dôle. Le lien sera intégré au procès-verbal :
https://www.sdis-nyon-
dole.ch/images/pdf/rapports%20de%20gestions/SDIS_Nyon_Dole_RGA_2025_V6mod.pdf
Enfin, il a été annoncé que Genolier disposera dès la législature 2026-2031 de trois voix au lieu de
deux, en raison du dépassement des 2’000 habitants, contrairement à certaines communes dont
la représentation a été réduite ».

Monsieur Samuel Schmid, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline : Le Conseil s’est tenu le 26 mars au refuge. Préavis comptes et gestion 2025. Comme
d’habitude, la Colline fait des pertes d’environ CHF 300'000.- pour les trois Communes. La
contribution pour Genolier est de CHF 85'286.- pour 2025.
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 juin 2026 / Page 10 sur 13

Monsieur Christophe Pidoux délégué au Conseil intercommunal Région de Nyon : Séance
du 17 juin à Dully. Bilan de la législature 2021-2025 (à consulter sur le site). Discussions sur 71
préavis dont 13 sur le DISREN, les 20 ans de la Région de Nyon, 42 communes sur 47 sont
membres, les finances, la mobilité, le territoire, l’environnement, l’économie, le tourisme, la culture,
le sport, la communication, Télé-Dôle. Préavis 65/2026 – Comptes, bénéficiaires, approuvés.
Préavis 66-2026-FRM - Demande de crédit de CHF 466'774 TTC pour le financement de courses
expérimentales à l’horaire 2027-2028. Préavis 67-2026 - Projet pour l’accessibilité culturelle dans
le district de Nyon. Préavis 68-2026 - Convention pour l’exploitation et le développement touristique
du Parc animalier de la Garenne (2026-2029). Préavis 69-2026-DISREN - Demande de crédit de
CHF 66'088 pour la création d’aménagements pour modes doux sur la RC11 à Eysins.

Monsieur Raphaël Macheret délégué au Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon (Organisation
Régionale de la Protection Civile du district de Nyon : le 25 mars à Gilly. Hélas, aucun
représentant du Conseil n’était présent. Néanmoins, les comptes 2025 ont été adoptés à
l’unanimité. Un postulat a été déposé, appelé : « Accès sécurisés pour la caserne », demandant à
réfléchir à instaurer soit un système de navettes ou soit des trottoirs dans le secteur, car l’accès à
la caserne de Prangins est vraiment compliqué pour les astreints.
La Présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

24. Divers et propositions individuelles
Monsieur Daniel Tissot remercie la Présidente sortante, Carine, ainsi que ses collègues du
Bureau avec qui il a partagé des moments tantôt tendus, tantôt joyeux.
Monsieur Frédéric Von der Weid annonce un concert de jazz à la ferme du Bois de Chênes.
Madame Sylvie Bolay remercie la Commune pour son soutien aux sociétés locales et demande
s’il serait possible d’investir dans le matériel audio de la salle du Gossan et de prévoir un écran de
secours.
Monsieur Raphaël Macheret profite de sa dernière séance de Conseil communal pour demander
ce qu’il en est de la restauration du baromètre public dont il avait demandé la réparation.
Monsieur André Darmon explique que des recherches pour trouver un réparateur ont été faites,
mais personne ne s’est senti capable de réparer cette pièce. Si quelqu’un est intéressé, la clé pour
l’ouvrir a été retrouvée.
Madame Myriam Bédat demande ce qu’il en est du centre de tri avec la nouvelle barrière. Elle
demande si beaucoup de personnes ont dû prendre la sortie de droite.
Monsieur Pascal Colombo répond que les resquilleurs ne viennent plus. Il y a eu quelques petits
couacs avec les cartes, mais en gros tout fonctionne très bien. Il est difficile de dire s’il y a moins
de monde. D’après ce qu’on lui a rapporté, il y a quand même des personnes qui garent leur voiture
un peu plus loin et viennent à pied avec leurs sacs !
Monsieur Richard Cuénoud aimerait des renseignements sur le curage des canalisations. Il a
trouvé dans son jardin un employé en orange, de la maison Künzli, qui cherchait vainement une
canalisation. Il est ensuite reparti comme il était venu, comme un fantôme, car il n’est passé ni par
la porte, ni par le jardin !
Monsieur Pascal Colombo remercie pour la remarque. Théoriquement c’est HKD qui prévient les
propriétaires lorsqu’il y a une intervention sur une propriété privée. Künzli répond à un mandat qui
est donné par HKD. Il insiste sur le fait que si des gens viennent dans votre jardin, surtout par les
temps qui courent, et même s’ils portent une tenue orange, n’ont pas à y être si vous n’avez pas
été avertis. Il va se renseigner.
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 juin 2026 / Page 11 sur 13

Madame Karine Kalcic demande si des mesures sont prévues pour les élèves face à la canicule
et aux salles de classe surchauffées.
Madame Evelyne Fallet précise d’abord que les bâtiments sont la propriété de l'AISGE et non de
la Commune de Genolier. Elle informe ensuite qu’un plan canicule a été mis en place tout
dernièrement, avec la possibilité d’ouverture de toutes les fenêtres de l’école afin de laisser entrer
l’air frais le soir. Deux ventilateurs par classe ont été installés. Par rapport à la structure du
bâtiment, l’AISGE va mener des études pour des projets d’amélioration en raison du réchauffement
climatique.

Monsieur Gérald Girardet, Municipal sortant prend la parole :

« Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chers Collègues de la Municipalité,
Mesdames et Messieurs,

Alors que cette législature touche à son terme, c’est avec une certaine émotion que je prends la
parole ce soir.

Au terme de ces trente-trois ans d’engagement communal, et oui, 18 ans au Conseil Communal et
15 ans à la Municipalité, si je devais retenir quelques enseignements, je dirais que le pragmatisme
et le bon sens ont toujours guidé mes décisions concernant les préoccupations et autres soucis de
nos concitoyens.

J’ai toujours considéré que la confiance devait être le point de départ des relations humaines. J’ai
préféré faire confiance plutôt que me méfier. Bien sûr, l’expérience montre parfois que cette
confiance peut être déçue, mais je continue à penser qu’une collectivité se construit davantage sur
la confiance que sur la suspicion.

Au cours de toutes ces années, j’ai vu notre société évoluer. Les procédures, les règlements et les
contrôles sont devenus de plus en plus lourds et nombreux. Ils sont souvent nécessaires et utiles,
mais je regrette parfois que l’on cherche davantage à se protéger derrière les règles qu’à exercer
son jugement et son sens des responsabilités et tout simplement son bon sens.

A ce sujet, permettez-moi de vous relater une histoire qui illustre bien cette situation :

C’est l’histoire de Noé au 21ème siècle

Dans l'année 2024, Dieu visita Noé qui n'habitait pas très loin du lac et lui dit :

"Une fois encore la terre est devenue invivable et surpeuplée et je dois agir. Construis une arche
et rassemble un couple de chaque être vivant ainsi que quelques bons humains.
Tu as six mois pour cela avant que je n'envoie la pluie pendant 40 jours et 40 nuits."

6 mois plus tard, Dieu regarda en bas et vit Noé balayant tranquillement sa cour, mais aucune
arche.

"Noé " gronda-t-il " Je vais bientôt envoyer la pluie, où est l'arche ?"
" Pardonne-moi mon Dieu ", implora Noé "mais les temps ont changé. Avant de commencer l’arche
j’ai dû demander un permis de construire et tu connais les délais demandés par le STI. J'ai dû me
battre plusieurs mois avec l'inspecteur de l’ECA au sujet du système d'alarme pour la sécurité
incendie. Pendant ce temps, mes voisins se sont réunis en association parce que soi-disant je
violais les règles du lotissement en construisant une arche dans ma cour et que j'allais obstruer la
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 juin 2026 / Page 12 sur 13

vue. On a dû aller devant le conciliateur pour avoir un accord. Ensuite l'Urbaniste a déposé un
mémoire sur les coûts des travaux nécessaires pour permettre à l'arche d'arriver jusqu'au lac. J'ai
eu beau leur dire que c'est le lac qui viendrait à l'arche, ils n'ont pas voulu me croire.

Obtenir du bois en quantité suffisante fut un autre problème. Les associations pour la protection
de l'environnement, Helvetia Nostra de Montreux, notre syndic et quelques écolos se sont ligués
pour empêcher la coupe des arbres, sous prétexte qu'on allait détruire l'habitat de plusieurs
espèces animales et ainsi les mettre en danger. J'ai bien tenté d'expliquer qu'au contraire tout ce
bois servirait à sauver ces espèces, mais rien n'y a fait.

Quand j'ai commencé à rassembler les couples de différentes espèces animales, la SPA, le WWF
et Brigitte Bardot qui venait de fêter ses 90 ans me sont tombés sur le dos sous prétexte que
j'enfermais des animaux sauvages contre leur gré dans des pièces trop petites pour eux ; et qu'en
agissant ainsi, je faisais acte de cruauté envers les animaux.

Ensuite, l'aménagement du territoire a voulu lancer une étude concernant l'impact sur
l'environnement de ce fameux déluge. Dans le même temps, je me débattais avec l'Administration
sur l'emploi de travailleurs bénévoles dans la construction de l'arche. Je les avais embauchés car
les syndicats m'avaient interdit d'employer mes propres fils, disant que je ne devais faire appel qu'à
des travailleurs hautement qualifiés dans la construction d'arche et si possibles syndiqués.

Pour arranger les choses, les impôts ont saisi tous mes avoirs, prétendant que je tentais de fuir le
pays illégalement, suivi en cela par les douanes qui ont ajouté que je voulais faire passer les
frontières à des espèces reconnues comme dangereuses.

"Aussi pardonne-moi, mon Dieu, mais je ne sais même pas si 10 ans auraient suffi à la construction
de cette arche."

A ce moment-là, les nuages se dissipèrent et un magnifique arc-en-ciel apparut.
Noé leva la tête et dit :

"Tu ne vas pas détruire le monde ?"

"Pas la peine ", répondit Dieu, " l'administration s'en charge "…

Éloquent, non ?

L’expérience m’a aussi appris qu’en politique communale, l’excès de prudence peut parfois freiner
l’action. Sans jamais ignorer les lois ni les obligations qui nous incombent, il m’est arrivé de penser
qu’il valait mieux agir avec détermination pour faire avancer un projet utile à la collectivité, quitte à
devoir ensuite expliquer ou ajuster certaines décisions.

Enfin, je voudrais adresser un message à celles et ceux qui poursuivront l’engagement communal,
que ce soit au niveau législatif ou au niveau exécutif, n’ayez pas peur d’exercer pleinement les
compétences que notre système fédéral confie aux communes. Nous avons parfois tendance à
considérer le Canton comme une autorité dont il faudrait constamment attendre l’aval. Or, notre
démocratie repose aussi sur l’autonomie communale. Le Canton est un partenaire indispensable,
mais il ne doit jamais nous faire oublier que les communes, dans notre Canton, constituent le
premier échelon de la vie démocratique et qu’à ce titre elles disposent d’une légitimité propre pour
agir au service de leurs habitants.

Gardons confiance dans nos institutions locales, dans notre capacité à entreprendre et dans le bon
sens qui a toujours fait la force de nos communes.
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Je souhaite plein succès à celles et ceux qui poursuivront cette mission au service de nos habitants
et, par conséquent, de notre commune.

Merci à toutes et à tous pour votre confiance, votre soutien et les nombreux moments partagés
durant toutes ces années, et… bon vent à ceux qui continuent à servir nos citoyens !

Vive Genolier, vive le Canton de Vaud et HOP SUISSE pour le match de ce soir ! ».

La Présidente lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
21h45.

Le Président La secrétaire

Gérard Sollberger Laurence Werlen

Adopté le

Annexe ment.

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