Rapport de la commission des finances
Référence N2394
Rapport de la commission des finances Préavis N° 1/2026
Lire le texte du document
Ce texte a été extrait automatiquement et peut contenir des erreurs. Consultez le fichier original pour vérifier une information.
Conseil communql de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces
Objet : Préavis n"112026 - Compétence financière pour dépenses imprévisibles et
exceptionnelles
Date séance : 20 Aottt2026
Présents : André Darmon, Grégory Favre, Eric Bocquet, Karine Kalcic, Lucie Neuffer, Sylvain
Rigaud, Cédric Bernard.
Absents : Pascal Colombo, Carine Maeder, Evelyne Fallet,
La Commission des finances a examiné le préavis n' 112026 par lequel la Municipalité sollicite la
compétence d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à
CHF 50'000 par cas, avec un plafond cumulé de CHF 250'000 par année comptable, pour la
législature 2026-2031 .
La Commission reconnaît la nécessité de laisser à la Municipalité une marge de manæuvre lui
permettant de répondre rapidement à des situations réellement imprévisibles et exceptionnelles.
Elle estime toutefois que les montants proposés sont proportionnellement élevés au regard de la
situation financière de la commune.
Le plafond annuel de CHF 250'000 représente environ 27 % de I'autofinancement 2025, qui
s'élève à CHF 924'736. L'autofinancement correspond à la capacité de la Commune à financer
ses investissements ou à faire face à des imprévus sans recourir à I'emprunt. Par ailleurs, ce
montant représente près de 64 o/o du bénéfice 2025. Bien que la précédente législature n'ait pas
connu un tel niveau de dépenses exceptionnelles au cours d'une même année, le plafond proposé
constitue une exposition financière significative.
Une délégation aussi large réduirait de manière importante le contrôle préalable du Conseil
communal sur des dépenses qui, cumulées, peuvent représenter des montants conséquents. La
législature précédente prévoyait une compétence de CHF 25'000 par cas et un plafond de CHF
125'000 par année. Le préavis soumis propose ainsi de doubler ces deux limites.
Au vu de ce qui précède, la Gommission considère qu'un relèvement mesuré peut se
justifier afin de tenir compte de l'évolution des coûts, mais qu'il doit rester proportionné
aux ressources de la Gommune et préserver le rôle de contrôle du Conseil communal.
La Gommission des finances recommande au Gonseil communal de refuser le préavis no
'l12026 dans sa teneur actuelle.
Fait à Genolier, le 24 Août2026
W 6*-&;
Bocquet Lucie Neuffer Cédric Bernard Karine Kalcic
Rapporteur
1.
