RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES

Conseil communol de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces

Objet Préavis n"212026
concernant les autorisations générales à accorder à la Municipalité pour
I'acquisition ou I'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou
de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition et
aliénation de participations dans des sociétés commerciales pour la
législature 2026-2031
Date séance 20.08.2026

Présents André Darmon, Grégory Favre, Eric Bocquet, Karine Kalcic, Lucie Neuffer,

Sylvain Rigaud, Cédric Bernard

Absents Evelyne Fallet, Carine Maeder, Pascal Colombo

Cette demande de la Municipalité est présentée en début de chaque législature.
La Commission des Finances conclut que ce préavis est tout à fait justifié pour les autorisations
générales

Les montants de CHF 100'000,- par objet immobilier et CHF 50'000.- par investissement dans
des sociétés commerciales sont raisonnables, et demeurent au même niveau que la précédente
législature.
Fondé sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Gonseil d'accorder à la
Municipalité I'autorisation :
a. d'engager CHF 100'000.- par objet pour des acquisitions et des aliénations
d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés
immobilières, dans le cadre d'opérations de faible importance ; le nombre
d'objets n'étant pas limité. Sans changement pour cette nouvelle législature.
b. de procéder, d'une manière générale à des acquisitions et aliénations de
participations dans des sociétés commerciales jusqu'à concurrence de
CHF 50'000.- par cas.
c. la présente autorisation est valable pour la législature 2026-2031, soit du
ler juillet 2026 au 30 juin 2031, avec prolongation pour mise en place de la
nouvelle législature jusqu'au 31 décembre 2031.

Karine Kalcic Lucie Neuffer Sylvain Rigaud Cédric Bern

Ë^P, Rap

t