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Préavis N° 5/2026

Référence N2403

Préavis N° 5/2026 Concernant l'octroi d'un crédit d'investissement pour le financement de l'étude (phase avant-projet) lié au développement du quartier de la Brégantenaz pour un montant de CHF 1'000'000.- TTC

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Place du Village 5 - 1272 Genolier
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PREAVIS N° 5/2026

concernant l'octroi d’un crédit
d'investissement pour le financement
de l'étude (phase avant-projet) lié au
développement du quartier de la
Brégantenaz pour un montant de
CHF 1000000.— TTC

Municipaux responsables :

Commissions chargées de l'étude

Monsieur le Président,

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 3 août 2026

Pascal Colombo, Municipal
André Darmon, Syndic

Commission des finances
Commission des bâtiments

Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

1. INTRODUCTION
1.1 Origine et objectifs du projet

Pour rappel, la Commune (ci-après le Maître d'ouvrage ou MO) est propriétaire des parcelles 130,
719 et 966. Selon le PGA, la parcelle 966 fait partie d’un PPA « La Ruffaz». Ce PPA crée une aire
d'équipement (zone d'installations (para-) publiques), ainsi que sur une partie une zone de
dégagement (verdure 15 LAT), sur cette parcelle.

La parcelle 130 fait partie du PPA «La Brégantenaz» (avec la 719) et héberge déjà beaucoup de
bâtiments de la commune (École, salle communale, caserne de pompiers, centrale de chauffage
à distance, .….), ainsi que des terrains de football, une place de jeux et un parking. Ce PPA crée
une zone d'utilité publique sur cette parcelle.

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Ces parcelles sont situées au cœur du village et représentent une opportunité de développement
et offrir des services répondant aux besoins de la population.

À la suite de ce constat, il a été décidé d'étudier un projet qui aurait pour objectifs de :

- Donner une orientation cohérente au développement du centre du village
-__ Enterrer le parking

- Créer un lieu de rassemblement et de rencontre de qualité

- _ D'aménager des espaces pour les jeunes

- De créer une crèche

1.2 Rappel du préavis N° 54/2024 (concours Brégantenaz

Suite aux diverses séances organisées fin 2023 (Municipalité et groupe de travail) il a été conclu
qu'une procédure de mise en concurrence de type « mandats d'études parallèle » serait la plus
adaptée afin de retenir le projet qui répondrait au mieux au cahier des charges fixés par la
commune.

L'organisation de cette procédure de mise en concurrence était l’objet du préavis N°54/2024. Il a
permis de mandater M&R conseils projets immobiliers SA (ci-après MR conseils ou le mandataire)
pour préparer et mettre en place un concours lié au développement du quartier de la Brégantenaz.
Cette mise en concurrence de bureaux d'architecture, de paysagistes et d'ingénieurs, selon une
procédure de marché public international, a permis de retenir le projet de l'équipe de mandataire
pilotée par TRIBU architecture.

2. RAPPEL DES DEMARCHES ENTREPRISES

2.1 Démarches préalables

Afin de lancer la procédure de mise en concurrence, une première étape de cadrage du projet a
été mené selon les axes suivants :

-_ Établir les contraintes du site

Les règlements suivants régissent la zone : PPA la Brégantenaz, PPA La Ruffaz, le règlement
communal sur le plan d'extension et la police des constructions, les directives municipales sur
l'application du règlement communal sur le plan d'extension, le plan général d'affectation
communal.

Compte tenu de contradictions entre les plans de PPA et le projet de futur PACOM, les contraintes
se basent sur le projet de plan de PACOM, qui indique le dernier relevé de la lisière de forêt comme
base pour la définition des zones (en particulier zone forêt et verdure).

Étant donné que le plan PACOM n’est qu'un projet à ce stade, il n’a pu être considéré comme en
vigueur durant la procédure. L'élément pertinent est la limite de construction sur la parcelle 966,
qui suit la distance limite à la lisière forestière.

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- Etablir le périmètre du projet

Le périmètre du projet est constitué des parcelles 130, 966, 719, complété en cours de procédure
de la parcelle 45, acquisition propre de la commune.

Cependant une réflexion élargie sur le secteur incluant le secteur gare, le centre du
village/commerce, la zone artisanale, la zone de récréation du Bois de Chênes, la zone de villas a
eu lieu.

Le périmètre de réflexion ainsi défini de manière plus large identifie les points d'accroches et la
relation avec l'environnement. De principe, il inclut l'ensemble du village. 1! permet ainsi de tenir
compte des éléments ci-dessous.

La partie sud de la parcelle 130 avec les trois collèges qui accueillent les élèves primaires de 7-
8e et les élèves secondaires de 9-10-11e des 5 communes membres de l'AISGE. Ces bâtiments
se trouvent sur un DDP ; la parcelle inclus également les terrains de football, la salle communale
Le Gossan et la caserne

o Bâtiment ECA 428 : salle du Gossan

o Bâtiment ECA 859 : caserrne SDIS Nyon-Dôle

o Bâtiment ECA 109 : Le collège Le Montant — ancien bâtiment au-dessous du parking
o Bâtiment ECA 575 : Le collège de l'Oujon, construit en 1983 longe le ruisseau
o Bâtiment ECA 1050 : Le collège du Cordex, construit en 2008 dans la continuité du

collège de l'Oujon

o Bâtiment ECA1024 : Pavillon avec buvette

o Bâtiment ECA 1061 : Buvette pétanque ; ce bâtiment est à conserver
o Les flux réguliers qui traversent la parcelle, notamment les cheminements des écoliers
o Les flux irréguliers qui traversent la parcelle, comme une demande supplémentaire durant

des événements

o La zone de récréation le Bois de Chênes, les rives de l'Oujon et surtout la valorisation de
son accès.

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- Définir le programme

La mise en place d'une commission consultative a permis d'intégrer les besoins programmatiques
suivants : Place de village, espaces extérieurs pour marchés, fêtes, crèche, petite enfance,
jeunesse, espaces pour associations, sociétés locales, logements, logements protégés,
commerces, parking sous-terrain, valorisation des rives, bibliothèque communale.

Le programme suivant a pu être établi et retenu pour la procédure de mise en concurrence :

Crèche _ Capacité : 44 enfants 460 m2

Bureau de l’AISGE . 559 m2

Centre des jeunes : 260 m2

CMS (Fondation de La Côte) L _ 591 m2

Salles polyvalentes pour Autant que possible
sociétés locales ou location : : : .

Transfert de la bibliothèque 80 m2

Matulu : L L

Bâtiment d’Habitation 26 appartements (dont certains

: L protégés) + 2 arcades commerciales …
Parking Mise en souterrain du parking existant 200 places

{hors voies d'accès)

Parking payant
: Zone de dépose minute pour l'école
Espace végétalisé Marché, fêtes, brocantes, rencontres

- Détermination des zones

En lien avec les contraintes et le périmètre du projet, un découpage par zone a pu être établi (sans
ordre de priorité à ce stade):

Zone A : Parcelle 966

Zone B : Parcelle 45 et 130 (village)

Zone C : Parking

Zone D : Restructuration 130

2.2 Mise en concurrence retenue

L'organisation d'une procédure de type « Mandat d'Etudes Parallèles », ou ci-après « MEP »
soumise au marchés publics et traités internationaux a été retenue. Il s'agit d'une procédure de
concurrence non anonyme permettant au maître de l'ouvrage de dialoguer avec les équipes de
mandataires pour concevoir la meilleure solution répondant aux enjeux complexes du projet. La
composition des pools de mandataires retenue est la suivante: architectes, paysagistes,
ingénieurs civils, ingénieurs CVSE, spécialiste AEAI.

Une phase sélective a été mise en place afin de sélectionner 4 bureaux qui participeraient à

l'ensemble de la procédure. Un dialogue intermédiaire, ainsi que des séries de questions réponses
ont permis d'orienter le travail des équipes.

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Un collège composé d'experts a été constitué, permettant de challenger selon les différentes
compétences les propositions des candidats :

M. Andréa Bassi, BCMA Architectes, Architecte et président du collège d'experts
M. André Darmon, Syndic, Commune de Genolier

M. Pascal Colombo, Municipal, Commune de Genolier

M. Christophe Pidoux, FdMP Architectes, Architecte

M. Jean-Yves Le Baron, FSAP, Architecte paysagiste

Mme Nathalie Luyet, Linkfabric, Architecte urbaniste

Les spécialistes conseils/ experts suivants ont également complété l’équipe :

M. Piero Fonzo, ab ingénieurs, Ingénieur civil
M. Maurizio Aurecchia, JDR, Ingénieur énergie
M. Charles Delahaye, Inexis, Spécialiste AEAI
M. Yannick Allegra, RGR, Spécialiste mobilité

Les propositions des candidats ont été soumises aux analyses techniques des experts selon une
grille d'analyse spécifique à chaque métier. Ceci ayant permis de sélectionner un projet qui soit
conforme aux normes en vigueur.

A l'issue des dialogues finaux du 4 et 5 mars 2026, le collège d'experts a désigné à l'unanimité le
projet de l'équipe TRIBU Architecture et Echo paysage (Accompagné de Bernard et Forestier,
Energa et Jean Larivé) comme lauréat du MEP et recommandé à la commune la poursuite des
études. Aucun recours à cette décision n’a été enregistré.

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3. DESCRIPTION DU PROJET LAUREAT

© TRIBU - Image de synthèse

3.1 Description du projet lauréat du MEP

3.1.1 Un dialogue entre village et campus

Le projet du secteur de la Brégantenaz à Genolier prend racine dans une lecture fine du site, situé
à la croisée de deux logiques urbaines distinctes. D'un côté, le village s'organise selon un principe
de contiguïté, avec des bâtiments allongés et alignés en front de rue et des jardins en arrière-cour,
à une échelle humaine. De l'autre, le campus rassemble des bâtiments isolés, dédiés à des
affectations de service et développés avec des formes compactes et à une échelle plus importante.

Le projet répond à cette dualité et prolonge simultanément ces deux logiques, en étirant le front de
rue existant dans la continuité du village tout en implantant un nouveau volume isolé dans la
logique du campus. Cette dualité est renforcée par la création de deux places aux caractères
complémentaires qui structurent l'espace public : une place haute, à l'échelle villageoise, la place
de la Brégantenaz, et une place basse plus vaste destinée aux événements, l'esplanade des Fêtes.

L'ensemble de ce développement s'inscrit naturellement dans la continuité du village, en renforçant

le réseau de chemins existants à toutes les échelles, en tissant un lien entre les deux niveaux du
site, et en valorisant le rapport au cours d'eau de l'Oujon ainsi qu'à son cordon boisé.

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3.1.2 Une forme bâtie entre tradition et renouveau

La composition bâtie traduit cette même dualité. Le long du chemin de Brégantenaz, une
succession de volumes accolés vient compléter le tissu villageois : au n° 6, la maison existante est
conservée, Un nouveau volume lui est adjoint côté route de Duillier.

L'ensemble est fragmenté selon une morphologie « murs de refends » qui rappelle la parcellisation
traditionnelle du village. Les faîtages s'orientent parallèlement à la rue, les hauteurs sont contenues
à un rez-de-chaussée surmonté d'un étage et de combles, tandis que des seuils et des retraits
ponctuent les façades pour marquer les entrées. Les circulations verticales, quant à elles, sont
volontairement reportées à l'extérieur des bâtiments.

À l'inverse, du côté du campus, un bâtiment isolé, à la volumétrie compacte, vient s'intégrer au
grand paysage avec une implantation qui préserve la possibilité d'une extension future. Son
orientation répond directement à la topographie du lieu, sa hauteur s'adapte au contexte en restant
basse côté village et plus haute côté forêt, ses entrées rayonnent autour d'une circulation verticale
centrale.

Enfin, le bâtiment de l'école fait l'objet d'un assainissement et d'une surélévation en bois d'un à

deux niveaux, qui permet de concentrer le programme scolaire et d'améliorer les accès depuis la
place de la Brégantenaz.

3.2 Un programme ancré dans son contexte

Se

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Chaque composante du programme trouve une localisation cohérente avec son environnement
immédiat.

Le logement et les commerces prennent place dans la zone village, la crèche s'installe sur le
chemin de l'école, la bibliothèque, les locaux associatifs et les commerces animent la place, tandis
que le centre médico-social et le centre de jeunes rejoignent le nouveau bâtiment du campus, au
milieu du pré. L'AISGE occupe la surélévation de la salle communale, à proximité immédiate des
écoles, et la tente des fêtes conserve son emplacement actuel dans le prolongement direct de la
salle communale, sur l'esplanade. Les logements protégés bénéficient d'une totale indépendance
vis-à-vis des logements « standards ».

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3.3 Programme détaillé par bâtiment

109

3.3.1 Bâtiment À — « La Forêt » - CMS et centre de jeunes

Le bâtiment À, implanté dans le pré en tant que volume isolé du campus, réunit le Centre médico-
social (CMS) au rez inférieur et au rez supérieur ainsi qu'à l'étage, et le centre de jeunes au rez
inférieur.

3.3.2 Bâtiments B et B' - «La Résidence Brégantenaz » et la « Maison paysanne » -
Logements

Les bâtiments B et B' regroupent 26 logements (2,5 pièces, 3,5 pièces, 4,5 pièces et 5,5 pièces)

dont certains protégés, organisés en R+1.

3.3.3 Batiment C - « La Brégantenaz » - Crèche et commerce / Bâtiment D « Espace la
Brégantenaz » - associatif et bibliothèque

Le bâtiment C accueille la crèche et un commerce en rez-de-chaussée ; le bâtiment D regroupe

les locaux associatifs et la bibliothèque.

3.3.4 Bâtiment E — «Le Gossan » - AISGE

Le bâtiment E accueille l'AISGE ainsi qu'un réfectoire, organisés au rez-de-chaussée et au R+1, à
proximité immédiate de la salle communale et de la caserne.

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3.4 Redonner la priorité aux piétons

La question de la mobilité occupe une place centrale dans la réflexion, avec l'ambition de redonner
de la qualité à des espaces aujourd'hui majoritairement dévolus à la voiture. Le chemin de la
Brégantenaz est ainsi qualifié comme une liaison piétonne majeure desservant les différents
équipements, affirmant la relation entre place haute et place basse et multipliant des chemins de
traverse qui invitent à la promenade à travers jardins et bois.

Le stationnement vélo est majoritairement centralisé à proximité de l'école, le solde est réparti sur
l'ensemble du site. Les services de la commune sont également pris en compte avec soin : le bus
scolaire peut effectuer un demi-tour sur la place sans que celle-ci ne prenne un caractère routier,
son arrêt y est localisé pour sécuriser la prise en charge des enfants, et le passage des camions
de pompiers s'intègre dans l'espace public tout en limitant son impact.

Le parking souterrain, pour sa part, est glissé en partie sous l'emprise du parking actuel déjà
imperméabilisé et sous les bâtiments, limitant ainsi son emprise. Organisé sur deux niveaux pour
limiter les excavations, avec une rampe d'accès positionnée sur la route de Duillier afin de réduire
la circulation à l'intérieur du site.

3.5 Un réseau d'espaces animés et de zones de détente végétalisées

Plusieurs types d'espaces ouverts sont aménagés pour répondre aux besoins des habitants et des
usagers de ce nouveau quartier. Ils sont organisés en réseau, articulant plusieurs niveaux de
privacité.

Les espaces d'entrée des bâtiments villageois abritent des bancs ponctuels qui permettent la
rencontre entre habitants et usagers. Pour offrir un socle aux bâtiments villageois, un léger liseré
est réalisé en pied de façade. il accueille parfois des plantes grimpantes tout en permettant aux
eaux de pluie de s'y écouler.

Les places et les seuils des bâtiments publics permettent de rassembler les habitants, les enfants
et les riverains, à travers les jets d'eau de la fontaine sèche et sous la tente des fêtes.

Les rues aux flux mixtes, rassemblant les circulations piétonnes et les véhicules de services,
permettent de connecter les différents espaces.

3.5.1 Les espaces végétalisés

Les espaces végétalisés se déclinent en trois registres différents afin de profiter à tous.

Un jardin à l'arrière des bâtiments, côté village, permet d'offrir une ambiance conviviale et intime
reliant les rez-de-chaussée actifs de la bibliothèque et de la crèche à des espaces communs.
Près du nouveau bâtiment A implanté dans le talus, les pelouses fleuries permettent de venir s'y
asseoir et s'y détendre à proximité d'une végétation largement plantée. Dans la continuité de
l'Esplanade des Fêtes, la plantation d'un nouveau bosquet offre une ombre généreuse et un
espace de confort où s’agencent de grands bancs.

Les autres espaces, le long du chemin et sous les pieds des arbres, sont aménagés en prairie
fleurie, permettant à la biodiversité de s'y développer et de créer des continuums écologiques.
Pour offrir un mobilier répondant à l'ambiance du site, le motif des murs existants est repris dans
les aménagements pour délimiter les espaces.

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3.5.2 L'eau

La gestion de l'eau participe pleinement de cette ambition paysagère. La pleine terre est maximisée
sur l'ensemble du site, notamment grâce à l'implantation du parking sous les bâtiments et sous la
place, et seules les surfaces strictement nécessaires à la circulation des véhicules conservent un
revêtement imperméable (accès pompiers, livraisons, services techniques et giration du bus). Les
eaux de ruissellement venues du nord longent les bâtiments avant d'être ralenties dans des bandes
de drainage en galets, puis acheminées vers la zone humide de la prairie en contrebas, suivant
ainsi la pente naturelle du terrain avant de rejoindre le court d’eau plus bas. Afin de conforter ce
principe vertueux, les eaux de toiture, de leur côté, rejoignent le jardin ou la prairie périphérique où
elles s'infiltrent naturellement, participant ainsi au cycle naturel.

3.5.3 Les arbres

Les arbres du site s'organisent en trois typologies qui structurent le paysage. Des arbres majeurs,
isolés et à grand développement, qui ponctuent le site en marquant une entrée, un espace de
rencontre où une articulation créant l'espace et définissant une ambiance. Des arbres
d'alignement, de dimension variable, qui créent un ensemble reliant le nord au sud et guident le
cheminement du piéton ; ce sont des arbres à moyen ou grand développement. Des arbres en
bosquet ou isolés, plus irréguliers, ils enrichissent l'ambiance générale du lieu sans traduire des
espaces propres, travaillés en solitaire ou par petits groupes, leurs essences à moyen et grand
développement apportent une biodiversité riche et de l'ombrage.

3.6 Deux places à l'échelle de la commune

Les deux places imaginées présentent des caractères et des ambiances volontairement
différenciés, tout en partageant une même sobriété d'aménagement qui laisse place à des usages
variés selon les besoins et les saisons. L'esplanade des Fêtes, en pleine terre, entretient un lien
fort avec la forêt voisine, tandis que la place de la Brégentenaz, plus minérale, joue un rôle
d'interface pour les transports, les jeux et la rencontre. Depuis ces deux places, la visibilité
conservée du clocher permet de rattacher symboliquement le nouveau développement au centre
historique du village.

3.7 Une réalisation phasée et flexible

La répartition du programme entre cinq bâtiments distincts offre une réelle flexibilité de
développement, chaque secteur pouvant se réaliser indépendamment selon les opportunités
financières et réglementaires, sans compromettre le fonctionnement global du site. Seuls les
volumes C et D restent liés au parking souterrain, et les aménagements extérieurs suivent en
principe leur bâtiment de rattachement, à l'exception de l'esplanade des Fêtes qui demeure
indépendante.

3.8 Sécurité incendie

L'ensemble des bâtiments respecte les exigences de l'AEAI relatives aux voies de fuite, tant en
matière de distances que de compartimentage coupe-feu, le concept privilégiant délibérément des
mesures constructives plutôt que des solutions mécaniques complexes et contraignantes en
exploitation. L'intervention des sapeurs-pompiers est garantie conformément à la directive CSSP.

Le parking, pour éviter le recours à un système sprinkler tout en maintenant un haut niveau de
sécurité, est équipé d'un désenfumage mécanique et divisé en deux compartiments coupe-feu
d'environ 1'300 m2 chacun, ce qui limite les dommages à une seule moitié de l'ouvrage en cas de
sinistre. Dans la crèche, l'organisation des plans garantit que les locaux de sommeil des enfants
donnent directement sur une voie de fuite ou sur l'extérieur, assurant une évacuation simple et
rapide dans le respect strict des vingt mètres de distance de fuite maximale exigés par l'AEAI.

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3.9 Choix constructifs

Sur le plan constructif, le bois s'impose comme matériau principal des structures du projet, choix
motivé tant par son bilan carbone favorable que par la rapidité et la légèreté de mise en œuvre
qu'il permet, la majeure partie du travail étant réalisée en atelier avant un assemblage rapide sur
le chantier. Une trame porteuse régulière et répétitive est adoptée pour chaque bâtiment afin de
rationaliser les épaisseurs de planchers et les détails d'exécution, les murs étant réalisés en
ossature bois et les planchers combinant solivages et dalle collaborante en béton. Cette approche
traditionnelle et bien maîtrisée par les entreprises locales permet en outre de recourir au bois
vaudois pour l'ensemble du projet. La légèreté de ces structures présente un avantage particulier
pour la surélévation de la salle communale, dont les travaux au rez-de-chaussée resteront
minimes. Seuls les fondations et le parking souterrain sont réalisés en béton armé, le faible poids
des structures bois qui reposent au-dessus permettant de limiter l'ampleur des ouvrages
nécessaires pour soutenir l'ensemble du projet.

3.10 Chiffres clés
La surface utile principale du projet s'élève à 4076 m?, répartis comme suit :
-__ Le bâtiment À comprend 600 m2 pour le CMS et 270 m? pour le centre de jeunes,
-__ le bâtiment B totalise 1'900 m? de logements,
- le bâtiment C réunit 466 m2 pour la crèche,
- le bâtiment D compte 170 m? de salles polyvalentes et 80 m? de bibliothèque,
- le bâtiment E totalise 520 m? pour l'AISGE.

Le parking souterrain représente une surface de 2'550 n°.

4. PROGRAMME DU PROJET, EVOLUTIONS

A l'issue de la procédure de mandat d’études parallèles, des séances de travail ont permis
d'apporter des évolutions et précisions au cahier des charges du projet :

-__ Salle communale du Gossan
Les démarches en cours pour la mise en conformité de sécurité incendie sont intégrées dans le
projet.
Réfection de l'ensemble de l'enveloppe du bâtiment (notamment la toiture : tuiles et panneaux
photovoltaïques).

-__ Besoin école
2 salles de classes supplémentaires pourraient en cas de besoin s'intégrer, ces classes pouvant
aussi bien se situer dans le bâtiment « la Forêt » ou dans le « Gossan ». Les locaux pour
associations déjà prévus dans le programme du MEP pourraient par exemple servir provisoirement
à cet usage, impliquant une certaine flexibilité dans l'aménagement.

Agrandissement nécessaire du réfectoire actuel pour permettre de passer de 3 services aujourd'hui
à 2.

- Parking

Élaborer une stratégie pour maximiser le nombre de places.

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- Logements
Un certain nombre d'appartements protégés sera inclus dans le projet (non subventionnés).
Un appartement d'environ 100 m? au Rez-de-chaussée dans l'un des bâtiments est réservé pour
la venderesse de la parcelle N° 45, avec la constitution d'une PPE.
- Commerce
Afin de valider et/ou préciser les besoins en surfaces commerciales des études de marché

devront être menées.

5. ELEMENTS REGLEMENTAIRES

Dans le cadre de la procédure de MEP, les projets ont été soumis au STI Nyon pour analyse. Le
STI de Nyon a effectué son analyse sur la base du RPACom, mis à l'enquête publique lors du
MEP.

Le retour de la STI portait principalement sur les éléments suivants :
> _ Respect des zones d'affectation
> __ISB de 0.50 à respecter
> Distance aux limites de propriété de 3 mètres
> Distance de 6 mètres entre deux bâtiments
> Altitudes max 544.50 définis dans le RPACom à l'article 14.5

Aucun critère n'a été jugé comme bloquant par le STI pour le projet lauréat « TRIBU ».

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6. PLANIFICATION GENERALE

D = |
LE) @ a @ LE) @4 a @
Préparation préavis AP
Confirmation cahier des charges QD vorsaion cahier des charges
Appel d'offres complémentaires (OS
Mise en place organisation SRI
Préparation contrats _ (SN
Préavis Etude avant-projet (SEEN Aoorcbation par CC
Avant-projet
Formalisation contrats
Audits et diagnostiques
Avant-projet
Stratégie développement
Préavis Etape 1
Stratégie financière
Etude Etape 1
Etude, Autorisation et AO Etape 1

Le présent préavis permettra de lancer une phase d'avant-projet portant sur l'ensemble des
bâtiments du projet. Cette phase est nécessaire pour :

- Intégrer les évolutions du cahier des charges

- Effectuer les relevés, sondages et diagnostiques nécessaires au projet
-_ Fiabiliser les solutions techniques envisagées.

-_ Fiabiliser l'estimation des coûts du projet

Chaque bâtiment sera développé de manière individuelle mais également dans le contexte
d'ensemble. Le projet est développé afin de permettre une réalisation par étape. Toutefois, une
étude doit être menée pour déterminer la meilleure stratégie de phasage, en tenant compte des
contraintes de :

- Financement du projet

-__ Économicité globale du projet

-__ Fonctionnalité et priorisation des usages
-__ Logique constructive

- Limitation des nuisances.

Une fois que chaque bâtiment sera suffisamment précisé, la phase de stratégie de développement
pourra démarrer afin de planifier les étapes en fonction des ressources et contraintes.

La phase d’avant-projet déterminera la planification des différentes étapes du projet, une étape
pouvant porter sur un ou plusieurs ouvrages.

Le début de l'étape 1 pourra également être anticipé avant-projet afin de lancer au plus tôt la
réalisation de l'un des ouvrages.

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7. OBJET DU PREAVIS

7.1 Prestations prévues

Le présent préavis porte sur les prestations suivantes :

-__ Phase de relevés, sondages et diagnostics (géologique, pollution, géométrique, structure,
réemploi de matériau, …).
-__ Étude du projet (Phase avant-projet 31 selon SIA) par les mandataires suivants :

o

0000000000

o

Architecte

Architecte paysagiste

Ingénieur civil

Géologue

Ingénieur Chauffage-Ventilation
Ingénieur Sanitaire

Ingénieur Electricité

Géomètre

Expert en sécurité incendie
Spécialiste en mobilité
Ingénieur acoustique

Expert en réemploi de matériau

-__ Accompagnement pour les questions financières par un expert
-__ Accompagnement du Maître de l'ouvrage pour la coordination et la gestion du projet

7.2 Livrables

A l'issue de ces prestations, les livrables suivants seront remis par les mandataires :

-__ Rapports de diagnostics géologiques

-__ Rapports de diagnostics pollution

-__ Rapports de diagnostics structurels sur le bâtiment du Gossan et la maison paysanne

-__ Rapport d'avant-projet pour l'ensemble du projet avec descriptif, plans et estimation des

coûts.

-__ Rapport de recommandation stratégique de développement pour la suite du projet avec
une planification générale, une stratégie de financement et une estimation des coûts.

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7.3 Organisation

L'organigramme suivant présente l’organisation prévu pour le développement de la phase avant-
projet.

Le pool de mandataires constitués sera piloté par le binôme architecte/architecte paysagiste.
M&R Conseils assurera le pilotage global de l'équipe en lien avec la commune et les autorités.
NB : Cette équipe sera complétée par un spécialiste en réemploi des matériaux afin d'étudier les

possibilités de réutiliser certains matériaux du bâti existant ainsi que de diagnostiqueurs agrées
(polluants, énergétique...) dans le cadre des démarches préliminaires.

Matra d'ouvrage

Commune de Genolier
{Commission da Construction)
RMO
Autorités MR Conseils
Serge MOSER {
Nawal ATMANE

pilote

Armaud GIL.

chef de prajet plots
<>
GNAEGI
Lys BLANC 1'Aaro VARELA
Æ chat do projot

Lili Avendaño

Pool de

callsboratrice

dessinateur Appui technique
(phase 41-53)

Joanne ROBERT- Luca
SCILIPOTI Hugues Lepasant

Ing CVSE-MCR +
Physique du bät.

Ingénieur Civil

Bernard & Forestier Energe

Pratacton incendie

Larivé

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74 Coûts

Le coût envisagé du présent préavis est de :

Montant CHF HT

Ingénieur Géotechnicien / Environnement + sondages 73'342.00 CHF
Diagnostiques préliminaires | 30'000.00 CHF
Architectes 307'174.77 CHF
Architectes paysagistes | 84"125.25 CHF
Ingénieur civil 76'276.00 CHF
Coordination CVSE 129'909.39 CHF
Géomètre 4690.00 CHF
Ingénieur acoustique 9750.00 CHF
Spécialiste mobilité | 10'404.00 CHF
Ingénieur sécurité incendie 21'270.00 CHF
Assistant au Maître de l'ouvrage 95'000.00 CHF
Indemnités versées pour le MEP, sous forme d'avance sur ma -40'000.00 CHF
Total des honoraires 801"941.41 CHF
Frais secondaires (juriste, …) | 5'000.00 CHF
Divers et imprévus (15%) 121041.21 CHF\

TOTAL GÉNÉRAL (CHF HT) 927'982.62 CHF
75"166.59 CHF

TOTAL GÉNÉRAL (CHF TTC) 1:003'149.21 CHF

8. CREDIT
8.1 FINANCEMENT

La Municipalité sollicite un crédit de CHF 1000'000.— TTC pour la réalisation des travaux décrits.

Conformément aux directives MCH2, cette dépense constitue un investissement inscrit au
patrimoine administratif, sous la forme d'un crédit d'étude.

L'investissement sera financé par la trésorerie courante ou, cas échéant, par le recours à l'emprunt
dans le cadre du plafond d'endettement autorisé.

8.2 AMORTISSEMENT

Conformément au Manuel MCH2, ce crédit d'étude sera amorti conjointement avec les
immobilisations qu'il permettra de réaliser, sur la même durée que celles-ci. La durée
d'amortissement sera donc précisée ultérieurement, lors de l'adoption des préavis relatifs à la
réalisation des différents ouvrages du projet.

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8.3 CHARGES D'EXPLOITATION

Iln'y a pas de charges d'exploitation supplémentaires liées à ce crédit d'étude. Les seules charges
éventuelles concernent les intérêts de l'emprunt, dans l'hypothèse où la Commune devrait recourir
au crédit.

9. CONCLUSION

Ce dossier porté par la Municipalité, représente un des plus importants projets municipaux depuis de
nombreuses années. Nous sommes convaincus que notre population adhérera à cette vision dont la
durée d'exécution excédera vraisemblablement la présente législature.

En conséquence, c'est avec enthousiasme et en souhaitant maîtriser le développement foncier de notre
commune que la Municipalité sollicite votre accord pour ce financement qui fera passer un cap important
de notre projet.

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité demande au Conseil
Communal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le préavis municipal N° 5/2026 concernant l'octroi d'un crédit d'investissement pour
le financement de l'étude (phase avant-projet) lié au développement du quartier de
la Brégantenaz pour un montant de CHF 1'000'000.— TTC

Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour
Décide d'approuver le préavis N° 5/2026 concernant l'octroi d’un crédit d'investissement

pour le financement de l'étude (phase avant-projet) lié au développement du
quartier de la Brégantenaz pour un montant de CHF 1'000'000.— TTC

Au nom-de-la. Municipalité :

le secrétaire :
ET A Jayet

RE)

Liste des acronymes :

AISGE : Association Intercommunale Scolaire Genolier et Environs

DDP : Droit Distinct et Permanent

ECA : Etablissement Cantonal d'Assurances

MEP : Mandat d'Etude Parallèle

CVSE : Ingénieur Chauffage — Ventilation — Sanitaire - Electricité
PPA : Plan Partiel d'Affectation

RPACom : Règlement sur le Plan d’Affectation Communale

STI: Service Technique Intercommunal

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