Rapport de la commission des finances

Conseil communql de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces

Objet Préavis n"512026

concernant I'octroi d'un crédit d'investissement pour le financement de l'étude (phase
avant-projet) lié au développement du quartier de la Brégentenaz pour un montant de
cHF 1'000'000 TTc
Date séance :20.08.26

Présents : André Darmon, Grégory Favre, Éric Bocquet, Karine Kalcic, Lucie Neuffer, Sylvain
Rigaud (récusé pour ce préavis), Cédric Bernard

Absents : Pascal Colombo, Carine Maeder, Evelyne Fallet

Afin de comprendre le contexte dans lequels'inscrit la présente demande de crédit, la Commission
des Finances rappelle deux constats pertinents pour le présent préavis de son dernier rapport en
date du 25 Mai 2026 sur les comptes communaux 2025 (préavis 8412026) et l'évolution récente
de ces constats :

Pour la première fois en 2025, notre ménage a enregistré des flux de trésorerie libres
négatifs de CHF 3'580 K correspondant au surplus d'investissements et besoins
d'exploitation que notre commune n'a pas été en mesure d'autofinancer. L'année 2026
prend la même direction avec des investissements réalisés de (CHF 2'800 K) à mi-août
qui ne pourront non plus, sauf résultats exceptionnels ou opérations comptables à dessein,
pas être financés par notre autofinancement 2026. De même, il reste à financer un montant
de CHF 1'980 K d'investissements pour clôturer les préavis qui ont été validés jusqu'à ce
jour par le conseil dont une partie se réaliseront en 2027. ll convient de préciser que, bien
que ces investissements aient un impact négatif sur notre trésorerie à court terme, une
partie sera rentabilisée dans le temps, qu'il s'agisse des loyers des appartements et de la
pharmacie du bâtiment de la gare dont les travaux s'achèvent début 2027 ou encore du
projet des logements d'habitations de la parcelle 45 de la Brégentenaz ;
Les inter-communalités de CHF 2'771Ken2025 représentaient2S% des charges quinous
sont allouées dont celles de I'AISGE et du RAT qui en représentaient à elles seulesT0%;
il est à craindre que ces charges augmentent en 2026 et en 2027 ce qui n'est non plus pas
de bonne augure pour notre trésorerie à court terme ;
+ Ainsi comme I'avait déjà précisé Ia Commission des Finances dans son rapport, les
investissements à venir (ex : projet de la Brégentenaz) devront générer des bénéfices
à moyen terme supérieurs au coût de notre dette.

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Ainsi, sur ce rappel de situation actuelle, nous sommes en mesure d'apporter les compléments
d'information suivants :

- Le montant du préavis actuel est élevé (environ 10% des impôts non aléatoires ou la
totalité de notre autofinancement 2025) mais ce dernier pourrait être moindre en raison
des divers et imprévus de 15% et du fait qu'il se pourrait qu'il ne soit pas décaissé dans
son intégralité si le projet venait à ne pas être réalisé dans son entièreté. Par ailleurs, la
commune va nécessairement aller de I'avant pour la construction des logements
d'habitations sur la parcelle 45, ce projet pris et réalisé isolément absorbant environ CHF
300'000 du montant de l'étude ; ainsi I'exposition additionnelle est-elle de CHF 500'000 ou
CHF 700'000 suivant que I'on est optimiste ou pessimiste ;
- La Commission des Bâtiments procède à une vérification du contenu des différents postes
constitutifs du coût de l'étude ; ilva de soit que la Commission des Finances s'alignera sur
les prix éventuellements revus à la baisse ;
- Les coûts de construction pris en compte pour les calculs de rendement financier
correspondent à une fourchette haute ; à noter que l'écart entre la fourchette basse et
haute est élevé, on parle de CHF 8'500 K à CHF 1 1'500 K pour les logements d'habitations
par exemple ;
- Certains revenus revêtent une très forte probabilité pour ce qui est notamment des
logements d'habitations, d'autres par contre sont plus incertains s'agissant de la venue du
CMS la Côte ou encore de I'occupation de bureaux par I'AISGE; dans le premier cas,
nous avons une lettre d'intention qui ne revêt toutefois aucune valeur contraignante, dans
le deuxième cas, il apparaît probable que les autres villages de l'association proposeront
des alternatives dans le cas ou les bureaux de I'AISGE devaient changer de
I'emplacement actuel et présenterait un coût nettement supérieur. Pour ce qui est du
bâtiment de la crèche et du parking, les chiffres prévisionnels devront être affinés avant
d'entreprendre quoi que ce soit.
- La réalité en termes de rentabilité future pour la commune pour chacune des constructions
et dans la mesure où les revenus budgétés se confirment et sont sécurisés, est en fait
meilleure qu'il ne ressort de l'analyse financière conservatrice et théorique qui est
présentée par la Municipalité ; en effet, la commune disposant de la latitude pour
rembourser ses emprunts au gré de ses disponibilités, elle n'a pas la contrainte de
d'amortir les dettes, par contre elle devra s'acquitter de la charge d'intérêt ainsi que de
celle de I'entretien des bâtiments. Sur le sujet des intérêts, la Commission des Finances
anticipe par contre un potentiel relèvement des taux à long terme et a refait des calculs
avec un taux d'intérêt de 1 ,75o/o au lieu de 1,5o à long terme. Sur cette base qui est celle
qui permet de déterminer la rentabilité net d'un projet, le résultat ressort à CHF 405 K pour
les logements (rendement net de3,2o/o), CHF 157 K (rendement net de2,8%) pour la forêt,
(CHF 68 K) (rendement négatif) pour la crèche-bibli-assoc. et (CHF 4 K) (rendement
négatif) pour le parking.

Si le présent préavis est approuvé par le Conseil Communal, nous devons garder en tête
que chacun des investissements du projet de la Bégentenaz fera lui-même l'objet d'un
préavis documenté qui devra être également approuvé par le Conseil Communal avant
d'être réalisé.

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En conclusion, les vrais enjeux et risques financiers sur ce quartier de la Brégentenaz ne résident
pas dans le présent préavis mais dans l'ordonnancement de réalisation des investissements qui
en découlent.

En effet, en cas de construction de bâtiments non rentables en priorité, la Commune serait
amenée à porter, par effet d'inertie, des financements importants et coÛteux pour une longue
durée sans revenus suffisants ce qui porterait atteinte de manière conséquente aux finances
communales.

Ainsi, si le présent préavis est approuvé, la Commission des Finances devra s'assurer, pour
chaque préavis ultérieur proposé au Conseil Communal :
- que les revenus de chaque projet sont existants et sécurisés ;
- que les investissements rentables sont priorisés et que leur niveau de rentabilité permettra
au minimum de couvrir les projets suivants moins rentables.

Au vu de ce qui précède et dans la limite du budget maximum établipar la Gommission
des Bâtiments nécessaire à la réalisation de cette étude, la Gommission de Finances
propose au Gonseil communal:

d'approuver le préavis N"5/2026 concernant I'octroi d'un crédit d'investissement pour le
financement de l'étude (phase avant-projet) lié au développement du quartier de la Brégentenaz
pour un montant de CHF 1'000'000.- TTC

Fait à Genolier, le 29 Aottt2026

Eric Bocquet Karine Kalcic Lucie Neuffer Cédric Bernard Sylvain Rigaud

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