Rapport de la commission des finances

Conseil communql de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces

Objet : Préavis n"612O26

concernant une demande de crédit supplémentaire destiné au financement du PAGom
conforme à l'aménagement du territoire de GHF 57'000.- TTCI
Date séance :20.08.26

Présents : André Darmon, Grégory Favre, Eric Bocquet, Karine Kalcic, Lucie Neuffer, Sylvain
Rigaud, Cédric Bernard

Absents : Pascal Colombo, Carine Maeder, Evelyne Fallet

Le préavis n" 612026 s'inscrit dans la poursuite de la révision du Plan d'Affectation Communal
(PACom) de Genolier, dont la procédure a débuté il y a plusieurs années et qui a été fortement
impactée par l'évolution du cadre légal cantonal et fédéral. Le dossier a notamment fait I'objet d'un
examen préalable cantonal, puis d'une enquête publique en novembre-décembre 2025 ayant
suscité 15 oppositions, dont deux ont ensuite été retirées.

À la suite des séances de conciliation tenues en avril 2026,|a Municipalité a décidé d'entrer en
matière, totalement ou partiellement, sur certains griefs. Ces décisions nécessitent l'établissement
d'un dossier de modification du PACom, puis la poursuite des différentes étapes jusqu'à son
approbation par le Département compétent.

Du point de vue financier, le préavis sollicite un crédit supplémentaire de CHF 57'000.- TTC. Ce
montant comprend notamment un dépassement de CHF 18'000.- du préavis n" 4212023, lié à la
complexité des dossiers d'opposition et à I'intervention de plusieurs cabinets d'avocats. Le coÛt
cumulé des différents préavis liés au PACom atteindrait ainsi CHF 401'500.-TTC, y compris le
présent crédit.

Les prestations restantes sont réparties entre les quatre étapes suivantes :

1. CHF 1 1'000.- HT pour l'établissement du dossier destiné à I'examen préalable complémentaire,
comprenant notamment I'intégration des décisions municipales relatives aux oppositions,
I'adaptation du plan d'affectation, du règlement et du rapport d'aménagement, ainsi que deux
séances de travail avec la Municipalité.

2. CHF 5'500.- HT pour l'établissement du dossier destiné à I'enquête publique complémentaire,
comprenant notamment I'analyse du rapport d'examen préalable, la mise à jour de la base
cadastrale et la coordination avec le géomètre.

3. CHF 5'000.- HT, à titre d'estimation, pour le traitement des éventuelles oppositions et les
séances de conciliation.

4. CHF 12'500.- HT pour la procédure de légalisation du dossier, comprenant notamment
l'établissement du préavis municipal, le dossier final pour adoption par le Conseil communal, le
dossier final pour approbation du Département compétent et les présentations aux instances
concernées.

I
 Conseil communql de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces
À ces montants s'ajoute une réserve de CHF 5'000.- HT destinée à couvrir d'éventuelles
prestations complémentaires qui ne peuvent pas être identifiées à ce stade.

La Commission relève que la poursuite de cette procédure est nécessaire afin de permettre à la
Commune d'aboutir à la légalisation de son PACom et de disposer ensuite d'un cadre actualisé
pour I'aménagement et le développement du territoire communal.

Au vu de ce qui précède, la Gommission de Finances propose au Gonseil communal :

1. d'accepter le préavis N'6/2026 concernant une demande de crédit supplémentaire de
CHF 57'000.- TTC destiné au financement du PACom conforme à I'aménagement du
territoire;

2. d'accorder un crédit de CHF 57'000. - TTC financer par la trésorerie courante ou, le cas
échéant, par le recours à I'emprunt dans le cadre du plafond d'endettement autorisé.

Fait à Genolier, le 28 Août 2026

Eric Bocquet ne Kalcic Lucie Neuffer Sylvain Rigaud Cédric Bernard
Rapporteur

2