RAPPORT DE LA COMMISSION DES ROUTES, DOMAINES & URBANISME

Conseil communql de Genolier
Ropport de lo Commission des routes,
domoines & urbonisme

Objet: Préavis n"612026
Concernant une demande de crédit supplémentaire d estiné au financement du
PACom conforme à l'aménagement du territoire de CHF 57'000.- TTC

Date séance : Mercredi 19 Aout 2026

Présents : Cédric Girardet (Rapporteur) ; Thierry Stäger ; Melissa Capelle ; Laurent Agnès ;
Guillaume Aspromonte

Absents

Préambule:
La commission a pris connaissance du préavis concernant une nouvelle demande de crédit afin
de poursuivre, et potentiellement finaliser, l'élaboration du nouveau PACom conforme à
I'aménagement du territoire.

Pour rappel, cette procédure, entamée il y a près de 20 ans, a déjà fait I'objet de six préavis
relatifs à des demandes de crédits complémentaires ou à des dépassements de crédit. La
procédure étant longue et complexe, la Municipalité est accompagnée par un bureau spécialisé
chargé de défendre les intérêts de la Commune tout en s'adaptant aux exigences cantonales
ainsi qu'aux évolutions légales qui influencent et ralentissent parfois le processus.

Rapport de la Gommission des Routes. Domaines et Urbanisme.
Lors de ses discussions, la commission a pris connaissance des étapes encore nécessaires
avant I'adoption définitive du PACom par le Conseil communal. Elle constate que le dossier est
aujourd'hui à un stade très avancé, que les oppositions ont été traitées de manière appropriée et
que des contacts préalables avec le Canton ont déjà permis d'anticiper plusieurs points
techniques. Elle considère dès lors que le crédit demandé apparaît cohérent avec les
prestations restant à réaliser pour mener le PACom à son terme.

Gonclusion de la Gommission des routes. domaines et urbanisme :
ll est important de rappeler que le présent préavis concerne exclusivement le financement des
étapes administratives et techniques nécessaires à la finalisation du dossier. Le Conseil
communal conservera ultérieurement toute sa compétence pour se prononcer sur le PACom lui-
même.

Au vu de ce qui précède, la Commission des Routes, Domaines et Urbanisme recommande au
Conseil communal d'accepter le préavis n" 612026 tel que présenté.

C.Girardet r) T.Stäger M.Capelle L.Agnès G.Aspromonte

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