Rapport de la commission des finances

Conseil communol de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces

Objet : Préavis n' 7/2026 concernant I'arrêté d'imposition communal pour l'année 2427
Date séance : 20.08.2026

Présents :André Darmon, Grégory Favre, Eric Bocquet, Karine Kalcic, Lucie Neuffer,

Sylvain Rigaud, Cédric Bernard

Absents : Pascal Colombo, Carine Maeder, Evelyne Fallet

La Commission des finances s'est réunie afin d'examiner le préavis no 712026 sur l'arrêté
d'imposition communal pour I'année 2027.

Sur les huit derniers exercices, la commune affiche des résultats positifs ce qui lui a permis de
financer une part significative de ses investissements avec ses fonds propres ; il reste que pour
la première fois en 2025,|es flux de trésorerie libres (cashflow) de la commune est négatif de
(CHF 3'580 K) correspondant à I'excès d'investissements et de besoins additionnels
d'exploitation en regard de son autofinancement.

Le budget 2026, comme le budget 2025, montre un excédent de charges s'élevant à CHF 467 K
(pour 2025 CHF 458 K). L'année 2025 a finalement généré un bénéfice de CHF 390'212; il
reste que ce bénéfice s'explique principalement par un montant d'impôts aléatoires
exceptionnellement élevé de CHF 2'383K. Le budget 2026 inclut une part d'impôts aléatoires
s'élevant à CHF 1'203 K conformément à MCH2.

Les projets ambitieux, notamment celui de la Brégentenaz et l'augmentation permanente des
charges intercommunales, notamment celles de I'AISGE nous incitent également à la prudence.

Nous rappelons qu'une modification d'impôt n'est généralement justifiée que sitrois exercices
consécutifs affichent des résultats nettement excédentaires ou déficitaires. Actuellement, les
finances restent saines et les projets importants ne devraient pas encore déséquilibrer I'exercice
2027, cependant nous devons observer une certaine vigilance pour les raisons citées ci-dessus.
Le taux actuel de 52% demeure un des taux les plus compétitif dans le district de Nyon et le
canton de Vaud.

Fondé sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil d'approuver
I'arrêté communal d'imposition tel que proposé par la Municipalité soit :

o de maintenir pour 2027 le taux d'imposition sur le revenu et la fortune des Personnes
Physiques ainsi que le taux d'imposition sur le bénéfice et le capital des Personnes
Morales à 52 cts ;
o de laisser les autres impôts inchangés.

1.
 Conseil communql de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces

Fait à Genof ier le 21 aoÛt2026

Gédric Bernard Eric Bocquet ne Kalcic Lucie Neuffer Sylvain Rigaud
Rapporteur

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