Préavis N° 8/2026

COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 10 août 2026

PREAVIS N° 08/2026
concernant une demande de crédit
de CHF 70'000.— TTC destiné à la
réfection de la desserte forestière du
Haut des Côtes

Municipaux responsables André Darmon, Syndic
Gregory Favre, vice-Syndic

Commissions chargées de l'étude Commission des finances
Commission des routes, domaines & urbanisme

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. INTRODUCTION

Dans le massif du Haut des Côtes, la desserte forestière présente des dégradations de sa structure et
de son système d'évacuation des eaux. Cette situation compromet progressivement l'accès des engins
forestiers et des camions à bois. La Commune de Genolier, en collaboration avec la Commune de
Givrins, souhaite rénover ce tronçon de 800 m, dont 580 m se trouvent sur le territoire de Genolier. La
Commune de Genolier assurera la maîtrise d'ouvrage du projet pour le compte des deux communes.

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2. SITUATION INITIALE

Le chemin dessert environ 18 ha de forêt de production. Cette desserte constitue un élément essentiel
de la gestion durable des forêts communales et permet notamment l'évacuation du bois dans de bonnes
conditions de sécurité.

3. DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux comprennent :
- renforcement de la couche de fondation par apport de grave ;
- remise en forme de la chaussée avec les dévers nécessaires ;
-+ pose de 26 renvois d'eau ;

- curage des fossés et remise en état de deux passages sous chemin.

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4. COÛTS ET SUBVENTIONS

Le coût total du projet s'élève à CHF 70'000.—. Celui-ci est réparti entre les communes de Genolier
(75 %) et de Givrins (25 %). Les deux communes bénéficieront d'une subvention cantonale et

fédérale estimée à 70 % du montant de leur participation.
Part Genolier :
- Coût brut : CHF 52'500.—

- Subvention (70 %) : CHF 36750.
- Coût net à charge de la Commune : CHF 15°750.—

Travaux forestiers préparatoires

Travaux forestiers préparatoires en bordure de la bloc 3000.
desserte .
Travaux de Génie civil

Installation de chantier bloc 2'000.-
Travaux de génie civil : dégagement du gabarit,

complément de la couche de fondation avec du tout- , L
venant, nivellement et compactage, y compris réglage Go 31000:
des abords.

Fourniture et pose de renvois d'eau 26 pièces 16'000.-
Travaux divers : réparation « aqueducs » bloc 4"000.-
Total des travaux HT 53’000.-

Avant-projet DGE-Forêt

Appel d'offres/devis, direction des travaux, suivi financier et rapport final

Total honoraires d'ingénieurs HT

TVA 8.1 %

Divers et imprévus (intégré dans travaux de génie civil

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Subventions de la DGE-Forêt . 49'000.-


Ce montant prend en compte les éventuels travaux forestiers préparatoires (coupe, éparage), les
travaux de rénovation du chemin, y compris 10% de divers et imprévus, ainsi que les prestations
d'ingénieurs nécessaires à l'élaboration du dossier de demande de subventionnement, à la demande
d'offres, au suivi des travaux et au bouclement administratif visant le versement des subventions.

Ces montants ont été établis sur la base de devis rentrés et d'estimatifs du bureau Ilex.

5. ORGANISATION DES TRAVAUX

Les travaux sont prévus à l'automne 2026 sous la supervision d’un bureau d'ingénieurs forestiers, en
coordination avec l'inspecteur et le garde forestier.

6. ENTRETIEN
La commune s'engage à maintenir la desserte en bon état.

7. FINANCEMENT

L'investissement sera financé par la trésorerie courante ou, cas échéant, par le recours à l'emprunt
dans le cadre du plafond d'endettement autorisé.

Ce montant sera amorti sur une durée de 40 ans conformément aux normes MCH2.

8. CONCLUSIONS

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité demande au Conseil
Communal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le préavis municipal N° 8/2026 concernant une demande de crédit de
CHF 70'000.— TTC destiné à la réfection de la desserte forestière du Haut des Côtes

Oui les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide 1) d'approuver le préavis N° 8/2026 concernant une demande de crédit destiné
à la réfection de la desserte forestière du Haut des Côtes

2) d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 70'000.— TTC

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 10 août 2026 pour être soumis à l'approbation du
Conseil communal.

G. Favre

Le Favre |

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