Rapport de la commission des finances

Conseil communql de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces

Objet : Préavis n'8/2026
concernant une demande de crédit de GHF 70'000. - TTC destiné à la réfection de la
desserte forestière du Haut des Côtes.
Date séance :20.08.26

Présents : André Darmon, Grégory Favre, Éric Bocquet, Karine Kalcic, Lucie Neuffer, Sylvain
Rigaud, Cédric Bernard

Absents : Pascal Colombo, Carine Maeder, Evelyne Fallet

La Commission des finances a pris connaissance du préavis municipal n' 812026 relatif à une
demande de crédit de CHF 70'000.- TTC destiné à la réfection de la desserte forestière du Haut
des Côtes. Ce projet est réalisé en collaboration avec la Commune de Givrins, la Commune de
Genolier assurant la maîtrise d'ouvrage pour le compte des deux collectivités.

La Commission relève que cette desserte forestière constitue un élément essentiel à I'exploitation
et à la gestion durable des forêts communales. Son état de dégradation actuel compromet
progressivement I'accès des engins forestiers et des camions nécessaires aux travaux sylvicoles
et à l'évacuation du bois. Les travaux prévus comprennent notamment le renforcement de la
couche de fondation, la remise en forme de la chaussée, la pose de 26 renvois d'eau ainsi que la
remise en état des ouvrages d'évacuation existants.

La Commission prend acte que le coût total de I'opération s'élève à CHF 70'000. - TTC (montant
du préavis) et que le projet est porté par la Commune de Genolier. Elle relève que le projet
bénéficie aussi d'un subventionnement cantonal et fédéral estimé à hauteur de 70% ainsi qu'une
répartition des coûts avec Givrins (75%125%), ramenant la part nette à charge de la Commune de
Genolier à environ CHF 15'750.-.

La Commission relève toutefois que I'obtention effective des subventions et la validation
demeurent une condition importante pour atteindre le coût net annoncé pour la Commune.
Néanmoins, compte tenu du niveau de subventionnement attendu, de la répartition des coûts
entre les deux communes concernées ainsique du montant relativement limité restant à la charge
de Genolier, la Commission considère que les risques financiers sont maÎtrisés et compatibles
avec les capacités financières de la commune.

La Commission prend également acte que I'investissement sera financé par la trésorerie courante
ou, si nécessaire, par le recours à I'emprunt, et qu'il sera amorti sur une durée de quarante ans
conformément aux prescriptions MCH2.

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 Conseil communql de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces

Au vu de ce qui précède, la Gommission de Finances propose au Conseil communal :

1. d'accepter le préavis n" 812026 concernant une demande de crédit de CHF 70'000.- TTC
destiné à la réfection de la desserte forestière du Haut des Côtes ;

2. d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 70'000.- TTC.

Fait à Genolier, le 28 Août 2026

Éric Bocquet Karine Kalcic Lucie Neuffer Sylvain Rigaud Cédric Bernard
Rapporteur

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