Rapport de la commission des finances

Conseil communql de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces

Objet : Préavis no 912026 concernant I'ajustement du bilan pour le passage à MCH2

Date séance: 20.08.2026

Présents: André Darmon, Grégory Favre, Eric Bocquet, Karine Kalcic, Lucie Neuffer,

Sylvain Rigaud, Cédric Bernard

Absents: Pascal Colombo, Carine Maeder, Evelyne Fallet

La Commission des finances s'est réunie afin d'examiner le préavis no 912026 concernant
I'ajustement du bilan pour le passage à MCH2.

Dans la perspective d'introduire, d'établir et de présenter les comptes annuels sous le nouveau
modèle comptable ( MCH2 >, la commune doit se mettre en conformité sur la présentation du
bilan avec de nouvelles pratiques en matière de capitaux propres et de reclassement concernant
les immobilisations entre le patrimoine financier et le patrimoine administratif.

Cette nouvelle norme comptable sera effective à partir de I'exercice comptable 2027 et sera donc
prise en compte dès la préparation du budget 2027.

Les impacts sur les comptes annuels sont principalement des reclassements de compte à compte
avec un impact mineur sur le résultat communal concernant Ia reclassification entre le patrimoine
financier et le patrimoine administratif. Par exemple, un reclassement entre le patrimoine financier
et le patrimoine administratif engendre une variation de I'amortissement comptable et implique
donc une variation du bénéfice comptable. Ceci s'explique par le fait que le patrimoine financier,
par exemple un immeuble locatif, n'est pas amorti et donc conserve sa valeur initiale du bien alors
que le patrimoine administratif, par exemple une route, doit être amorti au bilan selon les
amortissements planifiés sur sa durée de vie. En d'autres termes, la valeur comptable de
I'immeuble locatif conserve sa valeur du coût de construction initiale alors que la valeur comptable
d'une route diminue d'année en année.

La Commission des Finances a pris donc acte de I'arrêté communal concernant l'ajustement du
bilan pour le passage à MCH2 soit :

o de réaffecter les fonds de réserve de la manière suivante :

9282.10 - PASSIF pROVtStON CRÉANCES D'IMPÔTS => 1012.99 Créances fiscales
douteuse ;
r de dissoudre les fonds de réserve suivants dans la réserve de politique budgétaire
[2e40.00) :

L
 Conseil communol de Genolier
Ropport de lo Commission des finonces
9281.1- PASSIF FONDS RENOV MATERIEL BUREAU (120.380)
9281.10 - PASSTF FONDS RENOV PAVILLON (3510.380)
9281.13 - PASSTF FONDS RENOV AUBERGE (3503.380)
9281.15 - PASSTF FONDS RENOV D'UNE FONTAINE A LA (350s.380)
9281.16 - PASSTF FONDS RENOV 1912-LE MONTAN (3506.380)
9281.17 - PASSTF FONDS RENOV BOUCHERIE (3507.380)
9281.18 - PASSTF FONDS RENOV EGLISE (3508.380)
928'1.19 - PASSIF FONDS RENOV SOURCE VIVE (3511.380)
9281.3 - PASSTF FONDS RENOUVELLEMENT ROUTES VEHICULES (430.380)
9281.5 - PASSTF FONDS RENOV INFORMATIQUE (190.380)
s2s1.6 - pAsstF FoNDS RENov gÂr coNl M. corH ADM (3500.380,1)
9281.7 - PASSTF FONDS RENOV ANCIENNE POSTE (3501.380)
9281.9 - PASSTF FONDS RENOV SALLE COMMUNALE (3509.380)
9282.1- PASSIF FONDS RESERVE TRAVAUX FUTURS
9282j2 - pASStF FONDS RESERVE CANTONAL (230.380.8)
9282.13 - PASSTF FONDS RESERVE ENERGIES RENOUVELABLES (220.380.1)
g2lz.14- pASStF FoNDs RESERVE INVESTISSEMENTS trurenÊrs PUBLIQUES
9282.15 - PASSIF FONDS DE RESERVE CHALETS et PATUMGES
9282j7 - PASSIF FONDS RESERVE DDS LA ChèVrEriE
9282.20 - PASSIF FONDS RESERVE PC COMMUNALE
9282.4 - PASSIF FONDS RES ACHAT TERRAIN
9282.5 - PASSIF FONDS RES INFORMATION SIT
9282.6. PASSIF FONDS RES BOIS.DE-CHENES
9282.7 - PASSIF FONDS RES CULTURE

o de reclasser la partie locative (43%) de la caserne de pompiers 9143.34 - Préavis 5612015
du patrimoine administratif vers le patrimoine financier.
La Commission des Finances rappelle que le présent préavis vise principalement à mettre le bilan
communal en conformité avec les exigences du modèle comptable MCH2 dès 2027. Les
ajustements proposés sont de nature essentiellement comptable et n'ont pas d'impact direct sur
la trésorerie communale.

Fondé sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil d'approuver
t'arrêté communal concernant I'ajustement du bilan pour le passage à MCH2

Fait à Genolier le21 août2026

Gédric Bernard E Bocq ne Kalcic Lucie Neuffer Sylvain Rigaud

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