Décisions

Commune de Genolier
Conseil communal

DÉCISIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 17 SEPTEMBRE 2026

1. ACCEPTATION du préavis 01/2026 amendé
concernant la compétence à accorder à la Municipalité d’engager des dépenses
de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles fixées à CHF 30'000.- par
cas, avec un total maximum de CHF 150'000.- par année comptable, pour la
législature 2026-2031.

2. ACCEPTATION du préavis 02/2026
concernant les autorisations générales à accorder à la Municipalité pour
l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres
de sociétés immobilières, ainsi que pour l’acquisition et l’aliénation de
participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2026-2031.

3. ACCEPTATION du préavis 03/2026
concernant une demande d’autorisation générale pour placer les fonds
disponibles de la trésorerie communale auprès des établissements bancaires,
des compagnies d’assurances, des collectivités publiques ou d’entreprises
établies en Suisse et offrant de solides garanties financières pour la législature
2026-2031.

4. ACCEPTATION du préavis 04/2026
concernant l’autorisation générale de plaider dans les procès devant tous
tribunaux et autres instances de recours, pour la législature 2026-2031.

5. ACCEPTATION du préavis 05/2026 amendé
concernant l’octroi d’un crédit d’investissement pour le financement de l’étude
(phase avant-projet) lié au développement du quartier de la Brégentenaz pour un
montant de CHF 900'000.- TTC.

6. ACCEPTATION du préavis 06/2026
concernant une demande de crédit supplémentaire destiné au financement du
PACom conforme à l’aménagement du territoire de CHF 57'000.- TTC.

Président : Gérard Sollberger Secrétaire : Laurence Werlen
076 342 33 18 078 605 72 55
gsollberger@gerard-et-olivia.ch conseilcommunal@genolier.ch
 Commune de Genolier
Conseil communal

7. ACCEPTATION du préavis 07/2026
concernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2027.

8. ACCEPTATION du préavis 08/2026
concernant une demande de crédit de CHF 70'000.- TTC destiné à la réfection
de la desserte forestière du Haut des Côtes.

9. ACCEPTATION du préavis 09/2026 amendé
concernant l’ajustement du bilan pour le passage à MCH2, sans la dissolution du
point suivant : 9282.13 – PASSIF FONDS RESERVE ENERGIES
RENOUVELABLES (220.380.1) dans la réserve de politique budgétaire
(2940.00).

Genolier, le 17 septembre 2026

Conformément aux articles 162 et ss LEDP : La demande de référendum doit être annoncée
par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil
communal.

Pour le Bureau du Conseil :

Le Président La Secrétaire

Gérard Sollberger Laurence Werlen

Président : Gérard Sollberger Secrétaire : Laurence Werlen
076 342 33 18 078 605 72 55
gsollberger@gerard-et-olivia.ch conseilcommunal@genolier.ch