PV de séance du 18 septembre 2025

Commune de Genolier
Conseil communal

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 18 SEPTEMBRE 2025
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La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 20h00.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal et
déclare ouverte cette séance du Conseil communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 36 membres sont présents, 9 sont excusés : Christian Bochet, Mathieu Bondallaz,
Noémie Dunand, Benoît Falleur, Andreas Friedrich, Christophe Pidoux, Kevin Saccone, Frédéric
von der Weid et Pierre-Alain Zufferey.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Assermentation
Il n’y a pas d’assermentation

3. Approbation de l’ordre du jour

Aucun changement n’étant signalé, l’ordre du jour peut être soumis au vote.

Au vote, l’ordre du jour est accepté à la majorité avec deux abstentions

4. Approbation du PV de la séance du 12 juin 2025

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.
Au vote le procès-verbal est accepté à la majorité avec 4 abstentions.
La présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

5. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder
• Votations du 28 septembre 2025, 5 objets. 10 personnes engagées pour le dépouillement,
y-compris le Bureau. L’institut de recherche gfs.bern, mandatée par la SSR, pour réaliser
une projection sur la base des résultats des deux objets fédéraux a choisi notre Commune
comme Commune de référence pour ces résultats.
• Aide au dépouillement : le Bureau recherche des personnes pour participer au
dépouillement lors des votations. Chaque Conseiller peut y participer, leurs enfants majeurs
également. En cas d’intérêt, contacter la secrétaire de Conseil.
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• 08 mars 2026 : renouvellement des autorités communales
• 19 mars 2026 : visite du Palais fédéral (des informations suivront)

6. Communications municipales

Monsieur le Municipal Gérald Girardet

Suite à un contrôle, l’Office cantonal de la consommation demande que des travaux de mise en
conformité soient entrepris dans le bâtiment de l’auberge communale, notamment sur les sols du
local de la chambre froide et de l’entrée de la cuisine ainsi que dans les couloirs du sous-sol. Un
délai jusqu’au 31 octobre 2025 a été accordé pour la réalisation de ces travaux, dont le coût total
s’élève à CHF 25'000.- TTC. Étant donné l’urgence, la Municipalité a décidé d’utiliser cette somme
en vertu de ses compétences.

Madame la Municipale Evelyne Fallet

• Le collège du Bix : les travaux avancent bien, à ce jour la rentrée scolaire est toujours
prévue pour 2026. Ce collège accueillera les 5 & 6 P de Trélex, Arzier et St-Cergue. La
date définitive sera annoncée en début d’année 2026.
• Le 27 septembre 2025 : Septemberfest au Bois de Chênes organisée par les Chevaliers
du Bois de Chênes.
• Le 5 octobre 2025 : brocante
• Le 1er novembre 2025 : repas de la St-Martin à la Salle du Gossan
• Le 4 novembre 2025 : séance d’information au Pavillon pour présenter à la population le
rôle d’un Municipal et d’un Conseiller communal. Un tout-ménage sera distribué
prochainement. Un flyer à ce sujet est disponible ce soir pour les intéressés.
• Le 21 novembre 2025 : de 8h30 à 15h30, martelage, réservé aux Conseillères et
Conseillers. Des informations suivront.
• Le 30 novembre 2025 : fête du sapin.
• 1'105 personnes ont téléchargé l’application CommuneApp.

Monsieur le Municipal Gregory Favre

• Forage - bas des côtes - préavis 52/2024 :

o Pour rappel : forage dans une nappe située a priori sous le bas-des-côtes. Le but est
de remplacer un des captages du bas-des-côtes qui pourrait se retrouver pollué. On
envisage de récupérer 120 litres/minute. Ce forage de test sera réutilisable sans
modification pour le futur pompage en cas de succès.
o Multiples demandes avec les services de l'état, de l'archéologie à la forêt, en passant
par les eaux. Ceci est susceptible d’augmenter la somme initialement estimée. Accord
final reçu.
o Forage probablement dès la mi-d'octobre.

• Les travaux de la liaison de secours avec Givrins ont débuté le 15 septembre 2025. La durée
des travaux est estimée à deux mois au maximum.
• Travaux de réfection des cuves de la station du Montant : début des interventions prévu au
début novembre 2025, avec une fin estimée en avril 2026. Au passage, on note une grande
implication de l’équipe d’entretien, et en l’occurrence nos employés de la voirie qui ont permis
de maintenir la station en fonctionnement alors que nous avions une turbidité record suite aux
précipitations intenses après une période de sécheresse. Ils ont accompli l’équivalent d’un
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200% sur une semaine et permis d’éviter l’arrêt de la station qui aurait entraîné une restriction
abrupte et sévère et des coûts énormes en pompage depuis le lac.

Eaudici – Cézille :

o Démarrage des travaux de prospection - distribution d'un flyer pour remémorer le
projet, mais en très résumé, il s’agit d’exploiter une nappe phréatique profonde, que
l’on remplirait lorsque le Montant a un débit très élevé. Cela augmenterait massivement
la sécurité d’alimentation, et permettrait également de garantir un débit minimum au
Montant même si la source tarit.
o Rencontre, en présence de toutes les parties, avec la Commission fédérale pour la
protection de la nature et du paysage (CFNP), mandatée par le tribunal administratif
cantonal pour évaluer les risques d’atteinte du projet sur la nature. On attend un rapport
dans 4-5 mois.

• Finances : Démission de M. Nicolas Klun au 30.9.2025. En absence maladie depuis mi-mai.
La tenue de la bourse a été un peu complexe sur cette durée, mais nous avons réussi à garder
le cap grâce à nos deux boursières ad intérim de choc : Lilianne Trombert, ancienne boursière
de Givrins, et Salima Osmani, notre propre ancienne boursière. Recrutement en cours,
premiers dossiers arrivés.

• Demande de Samuel Schmid au conseil de juin 2025 : qu’en est-il des remboursements de
l’impôt anticipé ? Réponse : cela a été fait en début d’année, on le fait tous les 3 ans.

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

APEC (traitement des eaux usées)

Le 27 août 2025, le CI de l’APEC a accepté le préavis n° 17, relatif à un investissement de
CHF 92'165'000.-, pour la construction de la nouvelle STEP au Lavasson.
Le budget de l’APEC sera présenté le 9 octobre 2025 et en cas d’acceptation, ce qui ne fait
aucun doute, le financement sera définitivement accepté.
Le budget de chaque Commune membre, sera impacté par une forte augmentation de sa
participation, essentiellement due aux charges d’intérêts et d’amortissements de la nouvelle
construction mais également aux charges d’exploitation car il sera nécessaire d’engager une,
voire deux personnes supplémentaires.
En ce qui concerne notre Commune, l’impact s’élève à CHF 125'000.- par année (sur une
augmentation totale pour les membres, de CHF 2'440'000.-).
S’agissant d’un compte affecté, notre budget devra inclure une augmentation de la taxe
Equivalent-Ménage et passera de CHF 120.- actuellement à CHF 210.-.

Situation financière du chantier de la Gare 5

Nous avons procédé à des améliorations de divers aspects de la construction qui engendrent
des coûts supplémentaires, soit : CHF 30'000.- pour la géothermie, comme déjà annoncé lors
des précédentes séances, mais également CHF 28'000.- pour la transformation et
l’aménagement du carnotzet en buanderie pour l’appartement de l’annexe et l’installation d’un
rafraichissement passif appelé « géo-cooling » pour tous les appartements et la pharmacie.
Ces installations rendront plus confortables les locaux concernés en prévision du
réchauffement climatique. Ces deux investissements complémentaires valorisent nos
investissements dans ce bâtiment. Et enfin, CHF 15'000.- concernant divers dépassements
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de CFC parfois compensés par d’autres CFC dont les prix sont plus bas. Le total est de CHF
73'000.- soit 3,4 % du préavis accepté de CHF 2'100'000.-.
À relever qu’en majorant les loyers de CHF 50.-, nous maintenons le rendement cible à 3,5 %,
ce qui est un élément important. La fin du chantier est prévue pour la fin de l’été prochain.

Quartier de la Brégentenaz

Lors du dernier Conseil communal, je vous avais informé que suite au concours, 13 dossiers
nous étaient parvenus. Depuis, le jury s’est réuni en se basant sur les critères initiaux
suivants :

• Qualité de l’équipe
• Compréhension de la problématique et motivation
• Référence et expérience
Les 4 bureaux retenus sont les suivants :

• Lacroix Chessex + l’Atelier ADR à Genève
• Pont 12 Architectes + Approche SA à Chavanne-près-Renens
• Sergison Bates Architekten + Forster Paysages à Zurich
• Tribu Architecture SA + Echo Atelier paysage et territoires SA à Lausanne

Chaque bureau d’architectes a contacté un bureau de paysagistes pour présenter le projet.
Ces bureaux ont 7 mois pour soumettre leurs projets.
Prochaines étapes :

• Le 7 octobre, un dialogue intermédiaire aura lieu ici-même, avec les présentations et les
questions des quatre bureaux concernés entre ces bureaux et les membres du jury.
• Le retour définitif des projets finalisés est prévu pour le 3 février 2026.
Jumelage

Lors d’un tournoi de pétanque à Genolier, la Boule Joyeuse a invité une équipe de boulistes
de Charmes-sur-Rhône avec qui elle a lié des relations depuis plusieurs années.
À cette occasion, nous avons rencontré le maire de cette commune française d’environ 3'200
habitants, située en Ardèche. Ce dernier a remis de manière officielle à la Municipalité, une
demande de jumelage avec notre Commune.
Renseignements pris, mis à part une charte à établir, aucun protocole et aucune autorisation
ne doivent être établis. Toutefois et pour que cela ait un sens, il faut prévoir diverses activités
(sportive, culturelle, gastronomique, etc.) sur le moyen/long terme. Dans ce contexte, la
Municipalité souhaite former un groupe de travail d’environ 10 personnes composé de 5
Conseillers communaux et de 5 citoyens bénévoles, motivés pour imaginer ces activités.
À la fin de cette séance, merci aux personnes intéressées de venir vers moi.

Monsieur le Syndic André Darmon

Le personnel :

• Nouveau concierge : M. Paulo Do Amaral, dont les retours depuis ses débuts sont très positifs.
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• Police des constructions : Mme Carole Morina. Son travail est très apprécié. Elle soulage le
Municipal des bâtiments ainsi que le greffe.
• Boursier : La Municipalité a lancé le processus de recrutement.
• Avant la fin de la législature, la Municipalité va proposer de revoir le règlement du personnel.
Mme Fallet s’en occupera en collaboration avec les autres membres de la Municipalité afin de
l’adapter au goût du jour.

Les routes :

• La route du Muids : les travaux sont terminés. Il reste un radar à poser (normalement la
semaine prochaine). Retours très positifs des personnes empruntant ce trottoir.
• Sus-Châtel : les travaux de la route et des trottoirs sont terminés. Il ne reste que les marquages
à faire d’ici le début octobre. Un totem a été commandé pour l’entrée du quartier. Il reste encore
quelques petits travaux d’aménagement à exécuter. Une des capes de vannes, au n° 18 de la
route de Châtel, a disparu sous le goudron. Il va falloir rouvrir la route pour la récupérer car il
s’agit d’un élément de la vanne principale.
• Voie verte Genolier-Givrins : toujours en attente suite aux problèmes engendrés par l’aiguillage
du NStCM qui prend beaucoup de place et qui empêche le passage initialement envisagé pour
la voie verte. Une nouvelle évaluation sera faite à la fin des travaux. Si aucune solution
technique n’est possible, il faudra qu’elle passe par la route de Givrins en modifiant le
croisement sur la route de Trélex.
• Route de Duillier : étude de la mise en place d’une piste cyclable reliant Genolier à Nyon. Les
travaux commenceront d’abord par le tronçon Duillier-Nyon. Dès 2032, le tronçon Genolier-
Duillier pourrait être entrepris. Le travail est colossal, deux ingénieurs ont été engagés pour les
travaux. Les budgets du préavis ont légèrement été dépassés, cependant, une fois les
subventions reçues, cela devrait représenter approximativement CHF 1'000.- supplémentaires
pour notre Commune. L'excès est lié au carrefour de Mimorey, où une multitude de variantes
ont été analysées en raison de la complexité de la situation à cet endroit. Le choix de l'option
sélectionnée n'a pas encore été arrêté. En résumé, le parcours se trouvera sur la droite en
montant. Un souci de priorité se pose au carrefour de Mimorey en raison de la route cantonale.
En principe, la route cantonale devrait avoir la priorité, mais la Municipalité insiste pour que
Nyon-Genolier en bénéficie. Ensuite, le tracé se poursuivra jusqu'au virage en S, il y aura une
emprise sur le talus face à la villa Bottinelli, puis il continuera en direction du cimetière. Au
niveau de l'îlot du bas, une entrée sera prévue pour les cyclistes qui descendent, car ils
emprunteront la route normale jusque-là. Ceux qui montent pourront atteindre l’entrée du
parking de la Brégentenaz. Cette piste sera partagée avec les piétons.
• Eclairage des passages piétons : quelques lampes ont déjà été posées. Suite à une erreur de
livraison, les suivantes seront posées d’ici le mois d’octobre.
• Les forêts : le prix du bois est actuellement favorable. Il reste encore beaucoup de bois
« bostryché » que l’on peut observer sur les alpages et sur les hauts du Jura. Les chaleurs du
mois d’août ont favorisé leur développement. Notre région n’est malgré tout pas trop touchée
par rapport à la Valée de Joux, mais quand même ! La priorité de l’exploitation est d’essayer
de contrôler la situation, mais ce n’est pas évident. Grâce à la construction de l’école du Bix,
500 m3 de notre bois y seront intégrés, 400 m3 seront fournis par Arzier-le Muids et entre 100
et 150 m3 par La Colline. Les arbres ont déjà été abattus. Il s’agira essentiellement de bois à
bostryches, appelé bois bleu, car l’effet visuel aura une légère teinte bleutée.
• Les cours d’eau : la mise à ciel ouvert du ruisseau La Joy, dont le préavis a été voté et accepté,
est en cours (mise à l’enquête en ce moment). La fin des travaux est espérée pour la fin de
l’année.
• Le pont de l’Oujon : sur les CHF 17'000.- de travaux, la Commune a reçu une promesse de
subsides CHF 9’000.-.
• L’ORPC : tout fonctionne bien maintenant. Le climat s’est apaisé avec la prise de fonction du
nouveau commandant. La première étape de la rénovation du CEP Prangins (Centre
d’engagement Prangins) est achevée et dans les limites budgétaires. Un crédit d’études de
CHF 67'000.- a été voté pour la deuxième étape.
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Monsieur Darmon informe que la Municipalité n’aura pas de sujets à présenter à la séance prévue
au mois d’octobre et laisse le choix au Conseil communal de décider s’il maintient ou annule cette
séance du 30 octobre 2025.

Madame Maeder informe que les flyers concernant la présentation à la population du rôle d’un
Municipal et d’un Conseiller communal ne seront pas distribués mais seront disponibles sur la table
au fond de la salle et que les intéressés pourront se servir librement.

7. Dépôt et examen du préavis 69/2025
Concernant une demande de crédit de CHF 63'972.- TTC destinée aux travaux prioritaires de
réparation des collecteurs et regards publics à la Route de Duillier

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Madame Karine Kalcic et de celles de la Commission des eaux et
égouts par Monsieur Glenn Geissmann, qui proposent de l’accepter.

Madame Maeder informe qu’elle a reçu la récusation de M. Sollberger, tant pour la discussion que
pour le vote.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 69/2025 :

Monsieur Raphaël Macheret remercie tout d’abord le Municipal en charge pour la qualité du
préavis. Il a néanmoins 3 questions : Est-ce que les travaux nécessiteront une coupure d’eau ? Si
le préavis est accepté ce soir, est-ce que la date des travaux est déjà prévue ? Et si oui, quelle
sera la durée des travaux ?

Monsieur Pascal Colombo répond qu’il n’y aura en principe pas de coupures d’eau, en tout cas
pas sur une journée entière, mais peut-être à certains courts moments. Les travaux seront
exécutés le plus rapidement possible. Il précise qu’il attend le feu vert du Conseil pour faire
intervenir les deux entreprises mandatées. L’état des canalisations nécessite urgemment une
intervention. La durée des travaux devrait être d’un mois ou un mois et demi.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 69/2025 est accepté à l’unanimité.

8. Dépôt et examen du préavis 70/2025
Concernant une demande de crédit de CHF 38'800.- TTC destinée à la mise en place d’une
barrière d’accès avec badge au Centre de tri

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Madame Karine Kalcic, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 70/2025 :

Monsieur Daniel Tissot se dit déçu de la Commission des finances et se demande si le montant
proposé est trop bas, car lorsque les montants sont élevés, les projets sont tout de suite acceptés.
Il poursuit en disant qu’il vit dans le village depuis très longtemps, qu’il côtoie beaucoup de monde
et qu’il voit beaucoup de personnes au centre de tri qui ne sont pas de la Commune. Il n’est pas
d’accord de payer pour ces gens-là. Il se demande alors si la Commune est assez riche pour
payer pour les déchets de contribuables d’autres Communes. Il a peur que plus tard on se dise :
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« On aurait dû ! ». Certaines personnes viennent chez nous, car dans leur déchetterie ils ont les
pieds dans la boue. Il mentionne encore une fois qu’il est déçu par le préavis défavorable de la
Commission des finances par rapport à ce petit montant alors que pour des projets de millions de
francs elle accepte en général, sans réfléchir.

Madame Charline Daujat croit savoir qu’à Bassins, il existe un système de badge. Elle demande
si au niveau de la Municipalité de Bassins, ils ont eu des retours, positifs ou négatifs, si les gens
de la Commune se sentent bloqués parce qu’ils ont oublié leur badge à la maison ou est-ce que
le système leur convient ?

Monsieur Pascal Colombo répond que d’après les retours, les gens ne sont pas très contents
mais parce que le système est un peu différent de celui qui est proposé pour la Commune de
Genolier. À Bassins, il y a également un système de pesage qui complique passablement les
choses pour les citoyens. Il est donc difficile de comparer les deux systèmes. Ce que la Commune
de Genolier propose fait suite aux remarques et aux préoccupations de pas mal d’habitants. Le
système de badge peut être comparé à un système d’abonnement. Par exemple, si vous n’avez
pas votre abonnement sur vous pour aller voir un match, vous ne pouvez pas entrer. Ceci est un
bon moyen de contrôle. Aujourd’hui, la Commune fonctionne avec un système de macarons
distribués au début de chaque législature à tous les ménages, très souvent plusieurs par ménage.
Il poursuit en disant qu’en observant les voitures au centre de tri, seule une voiture sur trois (et
encore…) affiche son macaron. Il pense qu’au niveau de la Municipalité, il y a deux solutions : soit
elle dit c’est égal, on ne va pas impacter 100% des utilisateurs ou soit elle prend ses
responsabilités et se dit qu’elle doit faire quelque chose. Il annonce un élément supplémentaire
récent qu’il n’avait malheureusement pas présenté à la Commission des finances au moment des
discussions. Il explique avoir cherché sur internet, les personnes demandant l’itinéraire du centre
de tri de Genolier : juillet 77 demandes, avril 51 demandes, mai 59 demandes. Il trouve ce résultat
étonnant. Il termine en disant que selon une statistique, Genolier paierait environ CHF 10'000.-
par année pour d’autres personnes.

Monsieur Sébastien Beuchat informe qu’il y a une autre manière d’approcher le pourcentage
puisque toutes les Communes du canton de Vaud calculent le pourcentage de leurs déchets par
rapport à leur population. Il aurait voulu savoir si la Commune de Genolier se situe à un niveau
plus élevé de déchets par rapport aux autres Communes. Il pense que le système proposé est un
peu lourd, car chaque citoyen doit passer au contrôle des habitants pour effectuer un versement
de CHF 20.- pour acquérir le badge… alors que de toute façon, tous les citoyens de la Commune
y ont droit. Il pense que la Municipalité aurait pu trouver un système ou les badges auraient été
tout simplement distribués à tous les citoyens.

Monsieur Pascal Colombo pense que si l’on veut mettre en place quelque chose qui touche 100%
des utilisateurs, il est primordial en premier lieu de beaucoup communiquer. Ensuite il faut essayer
de simplifier la distribution. Il a été décidé récemment que pour simplifier, la distribution se fera
par courrier. Chaque habitant recevra un badge référencé dans un système. Lorsque l’habitant
quittera la Commune, son badge sera désactivé. Le nouvel habitant qui doit de toute façon passer
au contrôle des habitants recevra un badge qui sera activé.

Monsieur Raphaël Macheret a également exprimé une certaine déception vis-à-vis de la
Commission des finances qui s'exprime sur un sujet autre que celui des finances. Il demande si
la Municipalité s’est penchée sur la solution de reconnaissance de plaques d’immatriculation. C'est
une idée qui s'avère extrêmement efficace à la fois à la clinique et également aux péages
autoroutiers. Ceci éviterait la gestion de badges pour les familles. Les plaques sont nominatives.
Si une personne change de véhicule, les plaques d'immatriculation resteront les mêmes. Il imagine
que ce serait un investissement plus coûteux au départ mais qui éviterait beaucoup de travail au
greffe.

Monsieur Pascal Colombo informe que l’UBS de la Praille a ce système de reconnaissance de
plaques d'immatriculation. Après renseignements pris par téléphone, le coût s’élèverait à
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CHF 150'000 ou CHF 160’000.- suivant le fournisseur. À part cela, il suffit que la plaque avant soit
un peu voilée, pour une raison ou pour une autre et le système ne peut pas lire le numéro ; il faut
alors sonner et un gardien doit se déplacer…, ces propos lui ont été rapportés par des utilisateurs
de ce système. Il conçoit par contre que ce serait hyper pratique mais c’est très cher.
L’amortissement, même basé sur 15% prendrait des années.

Monsieur David Vez mentionne que ce weekend il a aidé au déménagement d’un ami à Begnins
et qu’ils se sont rendus à la déchetterie de Gland qui utilise un système de badges. Cet ami a reçu
ce badge d’un collègue de Gland qui lui, a déclaré le siens perdu et s’est vu s’en attribuer un
deuxième. Il aimerait savoir comment la Municipalité envisage d’éviter ce problème et si elle a
pensé à un système qui répertorierait les cartes.

Monsieur Pascal Colombo répond que celui qui perd sa carte et qui l’annonce à la Commune,
elle sera automatiquement désactivée. Concernant celui qui donne sa carte à quelqu’un d’autre,
il n’y a pas de moyens de contrôle. Mais chaque carte annoncée perdue ou lorsque qu’un habitant
quitte la Commune, elle est désactivée. Il précise à cet instant que les badges sont distribués par
famille et non pas par habitant. Une famille ne peut pas posséder plusieurs cartes.

Monsieur Peter Zaugg demande, par rapport au positionnement prévu de la barrière, si quelqu’un
ne peut pas la passer, s’il y a une sortie secondaire prévue pour ne pas bloquer l’entrée ?

Monsieur Pascal Colombo répond que l’entrée se fera comme actuellement et qu’il y aura de
nouvelles signalisations, des limitations de vitesse, un stop, etc… À la hauteur du dernier container
situé sur la gauche, il y aura une borne d’enregistrement. La barrière se trouvera dans la montée,
un peu plus loin. Si pour une raison ou pour une autre, la barrière ne s’ouvrait pas, l’automobiliste
empruntera l’ancienne entrée comme porte de sortie.

Madame Chloé Barthelemy demande si, avant de passer à un système coûteux, ils avaient
essayé de driller les surveillants pour qu’ils fassent des contrôles de macarons et s’ils avaient fait
des contrôles aléatoires, car depuis qu’elle habite le village, on ne lui a jamais demandé son
macaron. Elle pense que de temps en temps, ils auraient le temps de contrôler les camionnettes
ou les personnes qu’ils ne connaissent pas ou qu’ils estiment ne pas appartenir à la population du
village.

Monsieur André Darmon aurait bien sûr préféré pouvoir demander aux surveillants d’effectuer
ces contrôles, cependant il faut bien se rendre compte que bien des fois lorsqu’ils demandent un
macaron ou qu’ils font des remarques, ils se font insulter, voire même agresser physiquement. Ce
système permettra de déshumaniser le contrôle. Et cela permettra aux intendants de poursuivre
leur travail sereinement car ce n’est pas leur rôle de faire la police. Ils ne sont pas formés pour ce
type de travail, ils sont là pour contrôler dans quelles bennes les différents déchets doivent être
déposés. Ils n’ont pas de registres des habitants pour savoir qui est du village. Ils peuvent
simplement vérifier les mètres cubes et affirmer que le volume est trop important, par exemple si
une fourgonnette chargée arrive ou même deux consécutivement. Cependant, même dans ces
cas, ils subissent des insultes. Il pense que le système pourrait également s’étendre aux éco-
points plus tard.

Monsieur Cédric Girardet remercie Monsieur Darmon d’avoir abordé la question humaine car
comme indiqué dans le préavis, la situation actuelle engendre des conflits. Lorsqu’il se rend au
centre de tri, il s’attend à trouver un endroit agréable et efficace surtout, avec des personnes qui
sont là pour répondre à ses questions. La solution proposée correspond certainement aussi à une
demande des intendants qui se sentent agressés. Cette solution est simple et pas coûteuse et
éliminera toute source de conflits. Il soutient donc cette initiative, même s’il n’est pas fan des
intendants de la déchetterie, mais au moins les choses seront claires : Si je n’ai pas mon badge,
je n’entre pas dans le centre de tri.
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Monsieur Matthieu Balmer répond du point de vue de la Commission des finances suite aux
remarques de certaines personnes qui ne comprennent pas l’opposition. Si elle n’était pas claire,
il précise que d’un point de vue financier le préavis ne tenait pas la route. On ne peut pas estimer,
sur aucune base, un impact financier. Il n’est pas possible de dire avoir vu quatre personnes et de
rapporter cela en pourcentage de la somme totale du tri des déchets sur l’année pour la
Commune, cela n’a aucun fondement. Ce n’est pas un reproche mais une constatation. De ce
point de vue-là, la Commission n’était pas à même de dire le pourcentage d’économie avec cette
solution. Il aimerait préciser qu’à la suite d’une discussion très constructive, ils ont compris que
l’impact des coûts excessifs ne venait pas vraiment du centre de tri mais des éco-points qui sont
deux lieux non surveillés et sans présence humaine. La Commission trouvait dommage de faire
de grandes dépenses basées sur des estimations tirées de statistiques supposées, en
investissant dans un endroit où il y a déjà un capital humain qui fait en quelque sorte barrière ; on
ne dépose pas n’importe quoi au centre de tri alors que les rapports obtenus de la Municipalité,
par rapport aux incivilités, venaient des éco-points. Ces éco-points seraient probablement faciles
à sécuriser avec un badge. Puisqu’il n’y a personne, on éviterait des dépôts sauvages. La
Commission avait beaucoup de peine à s’enthousiasmer alors que le fond est tout à fait juste, ils
sont conscients qu’il y a un problème, ils ne le nient pas, mais mathématiquement, ils ne pouvaient
pas dire oui ça fait du sens. Ils ont essayé de faire un rapport qui ouvrirait la discussion, mais qui
n'était en aucun cas frontal par rapport à la Municipalité. Les échanges ont d’ailleurs été très
constructifs. Il précise qu’ils n’ont pas fait n’importe quoi non plus et que s’ils s’étaient tenus
strictement à l’aspect financier, ils n’auraient écrit qu’une ligne : on ne peut pas se prononcer sur
ce préavis.

Monsieur Geoffrey Geissmann demande si le système était installé au centre de tri, est-ce que
les éco-points pourraient être équipés d’un système compatible avec celui du centre de tri.

Monsieur Pascal Colombo pense que ça devrait être possible. Il lui semble que la Commune de
Founex, mais il n’est pas sûr, a un centre de tri équipé d’un système de badge qui fonctionne
également pour les moloks extérieurs. Il rebondit ensuite sur la remarque de Monsieur Balmer en
disant que ce n’est pas une idée qui est arrivée comme ça. Ça fait quatre ans et demi qu’il est à
la Municipalité, il a fait trois séances avec les collaborateurs du centre de tri, qu’il les apprécie ou
pas ce n’est pas la question, en leur disant : « Vous devez faire ce travail de contrôle ». Les
séances avaient lieu le vendredi, le samedi après-midi il recevait déjà des téléphones des
intendants qui se plaignaient de se faire insulter, d’entendre des remarques du genre « c’est grâce
à moi que tu es payé », etc. Pour essayer d’améliorer la communication, un des employés a été
envoyé à un cours à Yverdon pour lui apprendre la diplomatie avec les citoyens. Comme partout,
il y a des personnes respectueuses et d’autres qui ne le sont pas. L’idée n’est pas de perdre nos
collaborateurs, car il n’est pas facile d’en trouver d’autres. Ces postes demandent beaucoup de
disponibilité et ne sont pas particulièrement bien rémunérés. Ce n’est pas que pour eux que la
Municipalité a lancé ce projet. Elle reçoit en effet tous les mois des réclamations des centres de
récupération des déchets parce que dans certaines bennes il y a des appareils électriques qui ne
devraient pas y être, etc. Les employés ne peuvent pas être partout. Peut-être, oui, de temps en
temps certains prennent une pause, mais ils ne peuvent pas contrôler les habitants, contrôler les
bennes, etc. Dès qu’il y a un effort à fournir ou un changement dans les habitudes, ça bouscule !
Au début, la barrière sera laissée ouverte pendant un certain temps pour que les gens voient ce
qui les attend. La Municipalité enverra le plus possible de communiqués. Il y aura parfois peut-
être des pannes, ça reste de la mécanique… Mais la Municipalité va faire tout ce qu’elle peut pour
que ça marche.

Madame Patrizia Webb souligne les propos de M. Balmer et d’après ce qui a été rapporté, le
problème semble plutôt venir des éco-points. Elle se demande s’il n’était pas préférable d’équiper
de badges d’abord les éco-points puisqu’ils ne sont pas surveillés et ensuite d’analyser le
résultat ? Elle demande également s’il n’avait pas été question de caméras à un moment donné.

Monsieur André Darmon reconnaît que l'argument est bon, mais il souligne qu'il ne faudrait pas
que certains individus préfèrent abandonner leurs déchets dans les bois ou ailleurs plutôt qu'aux
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 septembre 2025 / Page 10 sur 17

éco-points. Une caméra factice avait été posée et il reconnaît qu’une caméra pourrait avoir un
effet dissuasif. Au centre de tri, il a tenté de réaliser un contrôle de plaques. Il s'est avéré que la
personne avec des plaques genevoises était la fille d'une résidente de Genolier qui venait aider
sa mère âgée pour transporter ses déchets. Il a aussi aperçu une fourgonnette avec des plaques
d'immatriculation françaises, mais le conducteur résidait lui aussi à Genolier... Un autre cas
concerne un individu résidant dans le hameau situé juste au-dessus du centre de tri, qui a sollicité
la possibilité d'éliminer ses déchets à Genolier. La Municipalité a retourné la question à la
Commune d’Arzier en précisant qu’elle acceptait la demande pour autant que la taxe d’ordures
soit encaissée à Genolier. Arzier a refusé, mais il est assez certain que cette personne continuera
à venir à Genolier. Le badge règlerait ces problèmes.

Madame Roberta Genini se demande si d’équiper le centre de tri de badges ne va pas inciter les
non-ayant droit à se replier sur les éco-points ou à effectuer des dépôts sauvages.

Monsieur Pascal Colombo admet que c’est un risque, qu’il y aura toujours des personnes qui ne
respectent pas la loi, quoi qu’ils fassent. Si une limitation de vitesse est de 30 à l’heure, il y en
aura toujours qui rouleront à 60 ! Ce que la Municipalité veut, c’est faire les choses bien et limiter
ces risques. Cette semaine encore, une voiture avec des plaques françaises a déposé des sacs
d’ordures dans la forêt. Un citoyen du village a pris une photo. La Municipalité va agir, mais dans
ce cas, ce n'est pas simple. Il répète qu’il faut agir maintenant et qu’on ne peut pas laisser les
choses continuer ainsi. …il ne sera jamais admis que quelqu’un dise : « Je n’avais pas mon
badge, alors j’ai déposé mes déchets dans la forêt » !

Madame Marie Patrik se demande si au lieu des discussions très constructives de part et d’autre,
pour essayer d’avancer, car de refuser le préavis ne servirait à rien, s’il y a la possibilité d’amender
ou de retirer le préavis pour le retravailler.

Madame Carine Maeder répond qu’il s’agit d’une compétence municipale et qu’il n’est pas
possible d’amender le préavis. Seul le montant se trouvant dans la conclusion pourrait être
amendé. La décision de retrait appartient à la Municipalité.

Monsieur Pascal Colombo revient sur les statistiques toutes aussi aléatoires que celles qu’il a
données tout à l’heure, car il ne voit pas quel autre moyen il aurait. Il lui a été rapporté qu’à Gland,
il y avait des Sécuritas. Il ne pense pas que ce soit une solution pour Genolier. Il faudrait faire un
essai pendant un ou deux mois pour avoir des statistiques qui ne seraient d’ailleurs pas justes
non plus. Par contre, envisager une solution qui ne dépendrait pas de l’acceptation ou du refus du
préavis de ce soir serait une bonne chose pour les éco-points. Il faudrait vérifier s’il est possible
d’adapter le même badge, mais cela ferait l’objet d’un autre préavis bien distinct de celui de ce
soir.

Monsieur Daniel Tissot pense qu’il ne s’agit que d’un changement d’habitudes ! La personne qui
arrivera devant l’automate et qui n’aura pas son badge va s’énerver la première fois et sans doute
ne pas l’oublier la fois suivante ! Trouver des excuses et dire que des déchets seront déposés
sauvagement, oui, mais il y en a déjà. Il rapporte qu’il a visité une déchetterie du pied du Jura,
équipée de caméras et dont la barrière s’ouvre avec une télécommande. Le samedi, un Municipal
ou un surveillant observe sur des écrans. Une personne avait prêté sa télécommande à une
connaissance qui déménageait ; celle-ci est arrivée avec sa grosse camionnette. Le Municipal a
vérifié les plaques, est allé vers l’individu et lui a fait payer le prix de la benne. Le citoyen qui a
prêté son badge a été amendé. Autre exemple, sa fille va à une déchetterie sur la Côte. Ils doivent
payer pour les déchets verts, ils sont pesés. Cela mis à part, il trouve que l’idée de la Municipalité,
de commencer par équiper le centre de tri est très bonne car là il y aura des personnes en cas de
panne. Dans les éco-points, il n’y aurait personne et les gens abandonneront leurs déchets devant
l’entrée. Il pense qu’il faut laisser la Municipalité aller au bout de son projet. Il propose de laisser
poser cette barrière, d’utiliser ces badges et de changer nos habitudes. Il est désolé pour la
Commission des finances mais il est pour l’acceptation de ce préavis.
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 septembre 2025 / Page 11 sur 17

Monsieur Thierry Stäger remercie la Commission des finances, il trouve que leur rapport est très
bon, qu’il y a un joli travail de réflexion. Il trouve que la Municipalité commence avec la solution la
plus complexe. Le village a toujours vécu ainsi jusqu’à aujourd’hui. L’important est que les déchets
soient triés correctement et que l’accès ne soit pas trop compliqué. L’estimation d’économie
n’étant pas exacte, il se demande s’il n’était pas préférable dans un premier temps de mieux
communiquer, de commencer par étapes et si le problème perdure et ne peut être résolu, alors il
faudrait aller de l’avant. Il a l’impression que les étapes intermédiaires plus légères sont laissées
de côté et des solutions drastiques sont prises trop rapidement. Personnellement, il soutient la
Commission des finances et la remercie encore pour son travail.

Monsieur Pascal Colombo confie qu’il n’a pas l’historique de l’utilisation des déchetteries et
centres de tri de Genolier. Il pense que la communication a été claire. Il répète que l’idée de cette
barrière n’est pas pour embêter les gens, mais pour empêcher l’accès aux personnes qui n’ont
pas le droit d’y venir. Ces personnes donnent du travail supplémentaire, ils font perdre du temps
aux citoyens et ils coûtent de l’argent à la Commune. On ne peut pas simplement communiquer,
faire des tous ménages… Il rappelle que seuls les habitants de Genolier ont le droit de s’y rendre
parce qu’ils habitent la Commune. Il demande s’il faut alors aussi communiquer dans le
département de l’Ain ou aux habitants du pays de Gex ? Il rappelle que la Municipalité n’est pas
passée de rien à tout. Son prédécesseur avait par exemple eu une très bonne idée qui a été
d’ouvrir un container où il était possible de déposer des sacs taxés. Ce container était disponible
uniquement pour les cas d’urgence, par exemple, un départ en vacances avant le passage du
camion-poubelle. Aujourd’hui, cette benne déborde de tous côtés. Il va falloir alors mettre une clé
et les personnes qui en auront besoin devront demander la clé ! Soit on laisse faire, on envoie
deux ou trois fois par année : nous vous rappelons que… Ce n’est pas la vision de la Municipalité.
Elle doit prendre ses responsabilités, les propositions ne sont parfois pas les plus attractives mais
elle veut agir. Ensuite, c’est le Conseil qui décide.

Monsieur Thierry Stäger dit qu’il n’a jamais été contrôlé !

Monsieur Gérald Girardet pense que c’est parce que les intendants le connaissent.

Monsieur Maxime Dunand pense que lors de très forte affluence, notamment le samedi, cette
barrière risque de créer des bouchons sur la route cantonale qui est extrêmement fréquentée et
où les automobilistes roulent très vite. Il a vu des situations de dépassement très dangereuses. Il
est outré que des gens puissent abandonner leurs déchets sur notre territoire mais n’est pas
convaincu de la solution de la barrière dans sa totalité, notamment à cause de l’emplacement
géographique. Cet aspect sécuritaire lui pose un problème.

Monsieur Pascal Colombo ne pense pas qu’à ce niveau il y aura d’énormes changements. Avec
la nouvelle entrée, il est rare qu’il y ait des bouchons sur la route cantonale. Le fait de sortir son
badge, de badger et d’avancer prend 7 secondes. Il ne pense pas qu’en cas de grandes affluences
qui sont généralement après Noël ou Nouvel an, il y aurait une différence. De toute façon, si toutes
les places en haut sont occupées, les voitures attendent dans la montée et les autres font la queue
derrière, la barrière ne changera pas quoi que ce soit à ce niveau-là.

Monsieur Martin Schläpfer se demande si les déchets déposés hors des bennes sont dus aux
bennes qui sont pleines.

Monsieur André Darmon répond qu’il arrive parfois que les bennes soient pleines. La plupart du
temps le problème se pose après les jours de fête. Les citoyens arrivent avec tous leurs cartons
qu’ils déposent n’importe comment. Il est arrivé que des personnes déposent des barbecues, des
fours… qui n’ont rien à faire dans un éco-point. Parfois il s’agit de plastique, car il n’y a pas de
récupération de plastique aux éco-points ou de contenants quelconque. Ce genre de déchets
donne du travail supplémentaire au personnel de la voirie.
 Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 septembre 2025 / Page 12 sur 17

Monsieur Richard Cuenoud soutient à 100 % le projet de la Municipalité. Il trouve qu’il faut
règlementer le passage au centre de tri et donner accès uniquement aux personnes qui y ont droit.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 70/2025 est accepté par 16 oui, 14 non et 5 abstentions (la présidente n’a pas voté).

Monsieur André Darmon remercie la Commission des finances pour les très bonnes discussions.
La Municipalité avait finalement presque hésité à proposer ce préavis. Il remercie également
Madame Fallet qui a insisté pour que le projet soit présenté afin d’entendre les arguments et avis
du Conseil. Il félicite également le Conseil de ne pas avoir demandé le vote à bulletin secret, il
considère que c’est ça le courage politique.

9. Dépôt et examen du préavis 71/2025
Concernant une demande de crédit de CHF 28'400.- TTC destinée à la refonte du site internet
officiel communal

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Madame Karine Kalcic et de celles de la Commission de
l’administration générale par Madame Patrizia Webb, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 71/2025 :

La parole n’étant pas demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 71/2025 est accepté à la majorité avec 2 abstentions

10. Dépôt et examen du préavis 72/2025
concernant la reconduction du dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise
(DISREN)

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Monsieur Mathieu Balmer, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 72/2025 :

La parole n’étant pas demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 72/2025 est accepté à l’unanimité

11. Dépôt et examen du préavis 73/2025
Concernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2026

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Madame Roberta Genini, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 73/2025 :
Monsieur Cédric Girardet : « 52 ct, voici notre taux actuel.
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 septembre 2025 / Page 13 sur 17

Le préavis mentionne qu’avec ce taux, nous restons “compétitifs” dans le district de Nyon. Mais
après une rapide étude comparative sur les 300 communes du canton de Vaud, seules 2
communes sont meilleur marché que nous : Eclépens et Coinsins. Nous sommes donc bien
plus que compétitifs, nous sommes pratiquement les meilleurs marchés.
(Pour référence, les taux chez nos voisins sont, Arzier – 64 ct, Givrins – 67 ct, Trélex – 55 ct,
Duillier – 66ct, Begnins – 62 ct).
Pour rappel, 1 ct d’impôt, à Genolier, représente, grosso-modo, après déductions cantonales,
environ CHF 55’000.- net pour notre Commune.
Je ne veux pas faire ici une liste spécifique et je n’ai pas de demande particulière, mais avec
CHF 55’000.- on peut en faire des choses, que ce soit pour la culture, pour le social, pour les
sociétés locales ou simplement pour embellir le village.
Bref, comme je l’ai dit, ce n’est pas forcément à moi d’avoir des idées ou de créer une liste de
projets “simples” et la règle est très claire, en cas de refus du préavis, le taux reste à 52 ct, mais
par principe je vais le refuser car j’estime que nous n’avons pas besoin d’être sur le podium des
communes les moins chères du canton… qu’1 ct d’impôt, dans ma situation personnelle, marié
avec 2 enfants, représente moins de CHF 100.- et que quand bien même nous augmenterions
de 2 cts, donc CHF 110’000.- net pour la Commune, nous resterions largement dans le top 10
des communes les moins chères sur les 300 du canton de Vaud.
Je n’attends pas de réponse à cette intervention, ni même de soutien, mais je voulais juste
mettre en perspective quelques statistiques et offrir des pistes de réflexion pour le moyen terme.
Je vous remercie de m’avoir écouté. »

Monsieur André Darmon remercie M. Girardet pour ses remarques. Il rappelle que la décision de
baisser les impôts a été prise en raison du cashflow et de la fortune de la Commune, mais que le
jour où il le faudra, le taux d’impôt sera adapté.

Madame Chloé Barthelemy fait également remarquer que le canton de Vaud est l’un des cantons
où l’on paie le plus d’impôts et qu’elle est bien contente que dans la Commune de Genolier on
n’en rajoute pas une couche !

Monsieur Gregory Favre explique que 75 % de nos impôts partent au canton. En 2024,
CHF 2'567'000.- ont été investis et il restait encore CHF 318'000.- d’autofinancement. Cela reflète
la capacité réelle. Il reconnaît que cette capacité a tendance à s’amenuiser avec le temps.
Chaque construction (nouvelle STEP de Gland, nouveau collège du Bix…) diminue quelque peu
les capacités de la Commune. Mais elle reste encore maître d’une grosse partie de son budget.
Il reconnaît que si, dans le futur, de gros investissements étaient prévus, la question de
l’augmentation du taux d’imposition se poserait. Emprunter CHF 1'000’000.- coûterait entre
CHF 10'000.- à 15'000.-/an, ce qui serait encore faisable, mais si l’emprunt devait se monter à
beaucoup plus, la réflexion devrait se faire différemment. Pour le moment il n’y a pas d’urgence
et la politique de la Commune est de regarder sur trois ans comment les choses se passent.

Monsieur Martin Schläpfer pose une question sur la politique fiscale. Au point 3, il est indiqué
que s’il y a un excédent important sur plusieurs années, les impôts pourraient être augmentés et
inversement. Il est pour garder un taux d’impôt stable, sur plusieurs années. Mais il se demande
si à force de baisser les impôts et de se retrouver une des Communes les meilleurs marchés du
canton de Vaud, cela ne pourrait pas avoir comme effet d’attirer des grosses fortunes qui
pourraient paradoxalement faire augmenter la recette fiscale. Il demande si cet effet a déjà été
observé. Car comme il l’a compris, parfois il faut augmenter les impôts pour réduire les revenus.

Monsieur Gregory Favre explique que la Commune de Genolier a de la chance d’avoir pas mal
de contribuables relativement aisés, notamment des médecins qui travaillent à la clinique et qui
paient une partie de leurs impôts à Genolier. Le départ d’une de ces fortunes ne change pas la
santé financière de la Commune. À l’inverse, l’année passée, il y a eu un excédent assez élevé
de 2 à 3 Mio de plus qu’attendu. De ce qu’il a pu en déduire, il s’agirait des revenus d’un ou deux
contribuables, mais la Commune a dû restituer le 80 % du montant au canton. Finalement, un ou
 Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 septembre 2025 / Page 14 sur 17

deux contribuables ne changent pas grand-chose et, heureusement, la Commune n’a pas cette
dépendance.

Monsieur Martin Schläpfer demande si, sur les 5 années à venir, on pourrait observer que de par
notre fiscalité très attrayante, on attire un certain type de contribuables particulièrement aisés, qui
de par leur situation, rendraient les revenus encore plus excédentaires, car la logique veut qu’il
faut avoir des pertes pour augmenter les impôts ?

Monsieur André Darmon fait remarquer que la Commune n’observe pas la venue de fortunes
particulièrement élevées, car il n’y a pas énormément de terrains libres ou de maisons à
construire dans le village. Il a plutôt l’impression que cela incite les gens de la Commune à rester
à Genolier. Par rapport à la stratégie pour augmenter les impôts, c’est juste. Tant que la
Commune avait, et la fortune et les revenus suffisants pour faire tourner le ménage, il n’y avait
pas d’objectif de les réaugmenter. Mais dès que la Commune investira plus et qu’elle aura besoin
de ces revenus, les impôts réaugmenteront. Avec la baisse d’impôt, donc moins de revenus, on
a observé une diminution des montants nets sur la péréquation. Pour le moment la situation est
confortable. Chaque année depuis la baisse d’impôt, il y a eu des excédents grâce à des revenus
extraordinaires. Les grandes fortunes sont restées. S’il y a une augmentation d’impôt, est-ce qu’ils
partiront ? Il ne pense pas, car le taux serait malgré tout toujours assez bas.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 73/2025 est accepté à la majorité avec 2 refus

12. Dépôt et examen du préavis 74/2025
Concernant une demande de financement de CHF 97'000.- TTC destinée à la modernisation de
l’informatique administrative et financière

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Eric Bocquet et de celles de la Commission de
l’administration générale par Madame Patrizia Webb, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 74/2025 :

Monsieur Nicolas Bolay précise d’entrée qu’il ne remet pas en question le préavis et qu’il le
soutient. Il pose une question qui concerne la Commission de l’administration générale en lien
avec le précédent préavis concernant leur séance débattue par Whats’app et leurs échanges avec
la Municipalité. Il revient sur le sujet de la confidentialité des Commissions et des dangers
potentiels liés à ce système. Il reconnaît que la situation était exceptionnelle pendant le covid,
mais il aimerait revoir la conformité de ces séances de Commissions, visioconférence, Whats’app
etc. Il ne lui semble pas qu’il y ait quoi que ce soit de mentionné dans le règlement.

Madame Carine Maeder considère que c’est une question pertinente à laquelle elle ne peut pas
répondre précisément. Cependant, elle a l’impression qu’il n’existe pas de forme particulière pour
les réunions de Commissions. Elles se réunissent et c’est tout. Elle posera la question à la
préfecture, mais à son avis, le but est de se réunir et de pouvoir débattre. Au sujet de la
confidentialité, elle doit se renseigner, mais à priori, pour elle, c’est acceptable et il n’y a pas de
contre-indication à ce type de réunion.

Monsieur Nicolas Bolay demande s’il était possible d’avoir une réponse précise et si elle pouvait
être portée au PV.

Madame Carine Maeder répond que ce sera fait.
 Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 septembre 2025 / Page 15 sur 17

Madame Patrizia Webb explique que les débats ont eu lieu sur Whats’app, en raison de la période
de vacances et parce qu’ils avaient du mal à trouver une date pour se rencontrer. L’objectif était
de progresser sur le sujet afin de pouvoir présenter leur rapport ce soir. Normalement leurs
séances se passent en présentielle.

Madame Marie Patrik précise qu’il y a eu des échanges avec le Municipal en charge du dossier.

Madame Carine Maeder suggère qu’il serait bien de prévoir des dates de séances à l’avance pour
prévenir ce genre de problème. Elle précise également qu’il n’est pas obligatoire que tous les
membres soient présents, il suffit d’avoir la majorité. Elle pense qu’il serait plus facile de trouver
trois membres disponibles, en planifiant des dates à l’avance.

Monsieur Eric Bocquet souligne que, pour ces questions de confidentialité, la Commission des
finances a opté pour la messagerie Signal, qui favorise cette notion de confidentialité plutôt que
la messagerie standard de Whats’app. Il existe également d’autres messageries indépendantes
utilisées par les entreprises, qui garantissent la confidentialité.

Madame Carine Maeder demande à la Commission de l’administration générale si leurs
communications par Whats’app étaient par message ou par visio.

Madame Marie Patrik précise que les échanges avec la Municipalité se sont faits par mail ou par
téléphone. Par Whats’app il ne s’agissait que de prises de positions et de points de vue.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 74/2025 est accepté à l’unanimité avec 1 abstention

13. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :

Madame Myriam Bédat, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale Scolaire
de Genolier et Environs) : prochaine séance, la semaine prochaine.

Monsieur Adrian von Wyl délégué auprès de l'APEC (Association intercommunale pour
l'épuration des eaux usées de La Côte, Gland) : Dernière réunion, le 27 août 2025, à Arzier.
Deux préavis acceptés :
• Préavis 17 : relatif à la demande d'un crédit d'investissement de CHF 92'165'160.- pour la
construction d'une nouvelle STEP correspondant aux besoins de notre association au lieu-
dit « Lavasson » sur le territoire de la commune de Gland.
• Préavis 18 : relatif à la demande d'un crédit d'investissement de CHF 1'000'000.- pour
l'intégration d'un local destiné à ThermorésO SA dans le programme de la construction de
la nouvelle STEP
Ce résultat fait suite à plus de 10 ans de discussions. Le coût est de CHF 92'000'000.- et les
subventions de CHF 11'700'000.-. Le coût net sera d’environ CHF 80'000'000.-. La STEP sera
normalement opérationnelle en automne 2028. Elle servira 72'500 personnes. Les intéressés
peuvent se rendre sur le site : www.apec-gland.ch.
 Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 18 septembre 2025 / Page 16 sur 17

Monsieur Geoffrey Geissmann délégué à la délégation du feu Genolier-Givrins-Trélex :
prochaine séance, le 12 novembre 2025.

Monsieur Geoffrey Geissmann membre du SDIS (Association intercommunale en matière
de Défense Incendie & Secours) : prochaine séance le 30 septembre 2025.

Monsieur Thierry Staeger membre du Conseil d'administration de GENOLIER CAD SA
(chauffage à distance) : prochaine séance la semaine prochaine.
Monsieur Nicolas Bolay, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline : prochaine séance en septembre.

Monsieur Pascal Colombo en remplacement de Monsieur Christophe Pidoux délégué
auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon : prochaine séance, le 8 octobre 2025.

Monsieur Raphaël Macheret délégué auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon
(Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon : séance du 17
septembre 2025. Deux préavis acceptés :
• Préavis N° 17 - 2021-2026 relatif au Budget 2026
• Préavis N° 18 - 2021-2026 relatif à la demande de crédit d’étude de CHF 67'000 (2ème
étape des travaux de rénovation et mise en conformité du bâtiment CEP de Prangins).
Coût actuel : CHF 23.-/habitant

La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

14. Divers et propositions individuelles
Monsieur Alexandre Devis a rencontré l’architecte et le gestionnaire du fonds immobilier de la
parcelle 24. Il a été surpris d’apprendre que d'après eux, l'administration communale leur aurait
accordé 6 dérogations par rapport au règlement communal sur la base du nouveau règlement qui
n'a pas encore été ni approuvé ni voté par le Conseil. Soit cinq logements au lieu de deux, des
pentes de toit non conformes, des percements de toitures, des éléments non conformes au projet.
Il aimerait savoir si la Municipalité à bien rencontré ces personnes ou s’il s’agit de bluff de la part
de l’architecte.
Monsieur Pascal Colombo répond que le règlement actuel s’applique pour toutes les nouvelles
constructions. Tant que le nouveau règlement (nouveau PACom) n’est pas en force et il ne le sera
pas avant publication, avant traitement des oppositions, avant passage au Conseil, avant passage
au canton. La référence est le règlement actuel. Il affirme qu’aucune dérogation particulière n’a été
accordée. Ils ont reçu deux oppositions mineures. Il est étonné qu’un architecte ait pu dire que la
Municipalité a dérogé à quelqu’un ou à quelque chose en se référant à un document auquel il n’a
pas pu avoir accès. (Monsieur Colombo ne considère visiblement pas le bon projet. Il pense au
projet de la pharmacie).
Monsieur Alexandre Devis dit que l’architecte aurait rencontré la Municipalité pour le projet de la
parcelle 24.
Monsieur Gérald Girardet dit qu’il y a eu des discussions, des possibilités éventuellement, mais
que rien n’a été décidé. La mise à l’enquête n’a pas encore eu lieu. Il n’y a encore rien au niveau
officiel. Il mentionne encore que la réponse à son mail lui parviendra la semaine prochaine suite à
la séance de Municipalité.
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Monsieur Cédric Girardet revient sur la fête du 1er août qui était une très belle fête avec une
mention spéciale au spectacle de rue et au magnifique feu d’artifice.
Monsieur Raphaël Macheret indique encore la date du 6 novembre 2025 qui sera celle du
recrutement des nouveaux sapeurs-pompiers.

La présidente lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
22h05.

La Présidente La secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Adopté le