Préavis 78/2025

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Conseil communal de Genolier

Genolier, le 17 novembre 2025

PRÉAVIS N° 78/2025
Budget communal 2026

Responsable Gregory Favre, Municipal
André Darmon, Syndic

Commissions chargées de l'étude Commission des finances

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

1. PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions légales:

- de la Loi sur les communes (LC) du 28 février 1956, art. 93a,

+ du Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom) du 14 décembre1979, art.5 à 9,
+ du Règlement du Conseil communal de Genolier du 11 septembre 2014, art.105,

la Municipalité doit soumettre au Conseil communal avant le 15 décembre, le budget de l'année suivante
pour adoption.

L'arrêté d'imposition 2026, qui maintient le taux pour les personnes physiques et morales à 52 cts a été
accepté par le Conseil communal lors de sa séance du 18 septembre 2025.

Le budget 2026 présente un excédent de charges net de CHF 467/686.- après amortissements.
L'équilibre final pourra — et devra - être assuré grâce à la liquidation des réserves existantes dans le
cadre du passage au Modèle Comptable Harmonisé de deuxième génération (MCH2). Dès 2027, les
résultats des exercices seront systématiquement équilibrés, en vertu de l'obligation d'utiliser la réserve
de politique budgétaire.

À noter qu'au 31.12.2024, le montant des réserves non affectées s'élève à environ CHF 14.18 millions.

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PRÉSE NTHÉTIQUE DU BUDGET 2026

Pour le budget 2026, le ratio des charges sous contrôle de la Municipalité s'établit à 24.2%
(CHF 3.67 millions). Le solde des dépenses correspond à des obligations légales, cantonales ou
intercommunales.

Les rentrées fiscales représentent 80% de la totalité des revenus communaux, mais 67% de ces
montants sont absorbés par les mécanismes cantonaux de péréquation et par la facture sociale. La
volatilité des revenus fiscaux — particulièrement marquée dans une commune de la taille de Genolier —
demeure un élément de risque structurel important pour la planification budgétaire.

Budget 2026 Budget 2025 Comptes 2024
Pi di

30 Autorités et personnel 1264 675 1210 790 1112 392
31 Biens, services,

x 2 079 980 2218 524 2 113 093
marchandises
32 Intérêts passifs 61725 68 825 98 191
33 Amortissements 166 900 206 900 419 159
35 Remboursement,
participations et
ÉUbrentions a dés 10 861 751 10 978 738 13 194 336
collectivités publiques
36 Aides et subventions 720 792 607 566 474 180
38 Attributions aux fonds et
haben 27 500 139 370 187 147
spéciaux
39 Imputations internes 10 000
40 Impôts 10 799 500 11 784 000 13 179 688
ai Patentes, concessions 200 100 955
42 Revenus du patrimoine 1587 472 1 646 927 1 660 270
43 Taxes, émoluments,
L 1119 950 1096 016 1026 174
produits des ventes
44 Parts à des recettes
936 000 250 000 935 469

cantonales

45 Participations et
remboursements de 60 000 77 500 597 833
collectivités publiques

46 Autres prestations et

subventions most
48 Prélèvements sur les
fonds et financements 212 515 117 869 367162
spéciaux
49 Imputations internes 10 000

[ |a5183323 14715637] 15430713 14972412] 17608498 17784614

Excédent de charges 467 686 nn
Mousse 15183323 15183323] 15430713 15430713] 17784614 17784614

Budget 2026, par nature

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Prélèvements sur fonds

Hypothèses relatives aux revenus fiscaux

Pour l'établissement du budget 2026, la Municipalité a suivi les estimations fournies par l'Administration
cantonale des impôts (ACI).

Ces estimations constituent également la base utilisée par le Canton pour calculer les montants
provisionnels de la péréquation intercommunale et de la facture sociale.

Nous tenons à jour les données transmises à l’ACI et avons obtenu que la part exceptionnelle des
revenus 2024 ne soit pas reprise dans leurs projections. Ce point est important: cette correction permet
d'éviter qu’un revenu fiscal extraordinaire — non récurrent — gonfle artificiellement nos estimations
pour l'exercice 2026.

Dès lors, et contrairement aux pratiques des années précédentes, les montants budgétés ne reflètent
plus une moyenne établie par la Municipalité sur les exercices antérieurs, mais une estimation officielle
établie par le Canton. L'effet immédiat est une réduction sensible des revenus fiscaux inscrits au
budget, mais cette approche présente l’avantage d'être cohérente, prudente et alignée sur les bases de
calcul de la péréquation.

Il est également important de relever que les résultats 2024 — établis avec le taux d'imposition
désormais en vigueur — demeurent solides, ce qui confirme que la diminution des revenus budgétés en
2026 provient du changement de méthode d'estimation et non d’une détérioration de la base fiscale.

Enfin, le budget 2026 intègre les impôts dits « aléatoires ». Ce changement se justifie par la méthode de
V'ACI, qui prend elle-même ces montants en compte dans le calcul de la péréquation : dès lors que
nous utilisons leurs données pour les charges, il est cohérent d'utiliser les mêmes pour les recettes. Les
estimations cantonales restent proches de notre moyenne sur cinq ans, ce qui confirme la pertinence
de cette approche.

Entrées

Te

Péréquation

CHF 6 032K

impô | Facture sociale
Impôts CHF 1 980K
CHF 11 796K
Police cantonale
CHF 324K

AISGE
L CHF 1715K
Intercommunalités,
CHF 3 176K APEC
je nl M CHF 395K

Budget
CHF 15 184K

RAT
M CHF 444K
… Transports région
CHF 210K
se || . m Diverses associations
es * CHF 412K
Commune

CHF 3 67K Salaires
ë | w + CHF 1 265K

Locations
CHF 1 587K

Taxes
CHF 1 120K

CHF 213K
Perte

CHF 468K \ Biens / services
CHF 2 080K

__ Aides et subventions
CHF 71K

Amortissements & attribution aux fonds

CHF 194K
Intérêts bancaires
CHF 62K

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3. INTERCOMMUNALITÉS

Association Intercommunale de Genolier et Environs (AISGE)

Les charges liées à l’AISGE continuent leur progression, avec une hausse globale de 4.9% pour 2026.
Cette évolution s'inscrit dans une tendance haussière observée depuis plusieurs années, qui pèse
désormais de manière significative sur les finances communales.

Les grands projets en cours — en particulier la construction du nouveau collège “Le Bix” et la volonté
de centraliser davantage d'élèves à Le Muids — génèrent une augmentation notable de certains
postes, notamment celui des transports scolaires, qui passe de 81’508 CHF à 175°795 CHF.

L'AISGE constitue aujourd’hui 11.38% du budget communal, ce qui confère à ses choix organisationnels
et stratégiques un impact direct sur notre capacité à maintenir une trajectoire budgétaire prévisible. Il
apparaît dès lors essentiel que l'évolution future des charges intercommunales fasse l’objet d’un suivi
attentif et d'échanges réguliers entre partenaires, afin d’assurer une planification cohérente et
soutenable pour l'ensemble des communes membres.

Dans ce contexte, le rôle du Conseil intercommunal — composé de municipaux et de conseillers
communaux — est déterminant: les décisions prises au sein de cette instance engagent directement
nos finances et appellent une vigilance accrue pour garantir une évolution maîtrisée des charges.

Réseau d'Accueil des Toblerones (RAT)

Les charges liées au RAT continuent de progresser, avec une augmentation encore modérée en 2026
(+12 KCHF), mais qui fait suite à une hausse très marquée l’année précédente. Les projections
fournies par le réseau restent difficiles à anticiper, en raison notamment des révisions législatives en
cours (LAJE, dispositif fédéral d’allocation de garde) et de l'incertitude sur leur impact financier futur.
Dans ce contexte, la capacité du RAT à stabiliser ses charges demeure limitée, et il est raisonnable
de considérer que les prochaines années resteront sous tension.

Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte (APEC)

Les charges de l'APEC augmentent fortement en 2026 (+27.4%). Cette progression est directement liée
à la construction de la nouvelle station d'épuration du Lavasson, à Gland, dont le chantier génère des
coûts importants (travaux, amortissements, renforcement organisationnel, systèmes informatiques et
techniques). Selon le préavis, cette dynamique se poursuivra également en 2027.

Le cadre légal impose l'équilibre du compte d'épuration et le respect du principe du pollueur-payeur
prévu par la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux). Pour garantir un financement conforme à
ces exigences, la Municipalité a décidé d'adapter la taxe communale d'épuration de 1.90 CHF/ms8 à
2.50 CHF/mS dès 2026.

Compte tenu de l'ampleur du projet du Lavasson et des charges croissantes qui en découlent, une
hausse soutenue des coûts est à anticiper pour les prochaines années. Cette évolution nécessite un
suivi rapproché et une coordination étroite entre les communes membres afin de maîtriser l'impact sur
les contributions communales.

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4. PART COMMUNALE

Charges de personnel

Comme le montre la présentation par nature, les charges de personnel progressent en 2026. Cette
évolution résulte notamment de l'adaptation des rémunérations (coût de la vie, expérience, évolution
des responsabilités) et de l'amélioration du dispositif de prévoyance professionnelle.

La Municipalité a en effet décidé d'augmenter la bonification de vieillesse de 2%. Une telle mesure
aurait normalement entraîné une hausse des cotisations prélevées sur les salaires. Afin d'éviter cet effet
pour le personnel, la clé de répartition a été adaptée de 50/50 à 40/60 entre employé-e:s et employeur.
Cette combinaison de mesures représente une augmentation globale d'environ 4.2% du coût du
personnel pour la commune, mais elle permet de renforcer de manière substantielle l'épargne retraite et
la future rente, sans charge supplémentaire pour les collaborateurs.

Ces ajustements traduisent la volonté de Genolier d'assumer pleinement son rôle d’employeur
responsable, en améliorant la sécurité sociale du personnel et en favorisant un environnement stable et
attractif pour les années à venir.

Biens et services

Les charges liées aux biens et services sont en diminution de 138’544 (-6.2%). Cette évolution traduit
une approche prudente dans la planification des dépenses: la Municipalité prévoit l’entretien nécessaire
des bâtiments et infrastructures communales, tout en veillant à ne pas introduire de charges superflues.
L'objectif demeure de garantir la continuité des prestations essentielles dans un cadre budgétaire
mesuré.

Amortissements

Les amortissements seront désormais établis selon les règles de la nouvelle norme comptable MCH2.
Ce passage implique une restructuration complète de nos réserves: à terme, la commune ne disposera
plus que d’une seule réserve, la « réserve de politique budgétaire », conformément aux exigences du
nouveau cadre comptable.

Dans cette transition, la Municipalité a choisi de ne prévoir au budget 2026 que les amortissements
obligatoires, en particulier ceux liés aux réserves affectées ainsi qu'aux préavis d'investissement du
patrimoine administratif votés précédemment. Les autres amortissements seront intégrés une fois le
« nettoyage » comptable achevé et la réserve de politique budgétaire opérationnelle.

5. CONCLUSION

Malgré un environnement financier marqué par plusieurs incertitudes, la Municipalité présente un
budget 2026 élaboré avec prudence et dans un souci constant de réalisme. Les recettes ont été
établies sur la base des estimations officielles du Canton, tandis que les charges placées sous la
maîtrise de la commune ont été planifiées de manière mesurée, afin d'assurer la continuité des
prestations essentielles et un fonctionnement administratif de qualité.

La situation financière de Genolier demeure néanmoins solide. La commune dispose de liquidités
confortables pour assurer son fonctionnement courant, d'un endettement faible au regard de sa
capacité financière, et d’une structure de revenus diversifiée qui limite les risques liés aux variations
fiscales ou aux évolutions légales.

Certaines composantes du budget échappent toutefois à notre contrôle, en particulier les contributions
intercommunales et l'impact des grands projets en cours au sein des associations auxquelles Genolier
appartient. Ces éléments appellent une vigilance particulière et un suivi étroit dans les années à venir.

Dans ce contexte, la Municipalité reste engagée à maintenir une trajectoire financière équilibrée, tout en
poursuivant les projets nécessaires au développement harmonieux de la commune et au bien-être de
sa population.

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6. DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAL

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et
Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante:

vu le Préavis N° 78/2025 concernant le Budget 2026
Ouï le rapport des commissions des finances chargée d'étudier cet objet
Attendu que ce préavis a été porté à l’ordre du jour

Décide
1. d'adopter le Budget communal 2026, tel que présenté
2. de prendre acte du plan d'investissement

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 11 décembre 2025 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité

—

Le Syndic PSS ù FN

La Secrétaire

Annexes:
- Budget 2026 complet par ordre administratif, annoté
- Plan d'investissement 2016-2026

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