Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Objet : Préavis n° 78/2025 concernant le budget communal pour l’année 2026

Date séance : 20.11.2025

Présents : Evelyne Fallet, Grégory Favre, Karine Kalcic, Roberta Genini,
Eric Bocquet, Matthieu Balmer, Frédéric von der Weid

Absents: André Darmon, Pascal Colombo

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La Commission des Finances remercie la Municipalité et plus particulièrement Grégory Favre en
charge des finances qui a produit un travail de qualité dans la présentation des comptes et du
préavis 78/2025 relatif au budget 2026 ; ceci dans le contexte particulièrement difficile du
Municipal précédent démissionnaire, de l’absence du boursier pendant une grande partie de
l’année et du passage au Modèle Comptable Harmonisé de deuxième génération (MCH2).

Le MCH2 tend à rendre la lecture des comptes beaucoup plus transparente et proche de la réalité
financière du ménage communal, ainsi le budget 2026 diffère des budgets précédents comme
suit :

- Tous les postes d’impôts sont budgétés à partir des derniers chiffres connus soit ceux de
l’exercice 2024 ; les impôts aléatoires notamment soit un surplus de CHF 1'203'000.- sont
cette fois-ci intégrés dans le budget ;
- Les impôts sur le revenu sont pris en compte sur une base conservatrice soit
CHF 6'850'000.- alors que ces derniers ont été de CHF 9'231'000.- en 2024 ;
- Seuls les amortissements obligatoires pour un montant de CHF 166'000.- sont inscrits
dans le budget ;
- Pas de prélèvement ou d’attribution aux réserves, l’idée étant d’éviter une gestion des
réserves plus politique qu’économique ; pour ce qui est des réserves importantes que la
Commune a cumulée sur les exercices précédents, ces dernières seront dissoutes
progressivement en compensation des éventuels exercices déficitaires.

Concernant le contenu du budget 2026 lui-même, nous pouvons relever les points suivants :

- Excédent de charges de CHF 467'686.- à lire cependant par le prisme de MCH2 ;
- Adaptation des charges de personnel par une augmentation des charges relatives à la
prévoyance professionnelle sans impacter les salaires nets perçus ceci afin d’assurer un
environnement stable et attractif aussi bien pour le personnel existant que lors de
prochaines embauches ; cette adaptation qui représente un coût global d’environ 4,2% du
coût du personnel pour la commune touche l’ensemble des postes relatifs à la prévoyance
professionnelle de manière transverse ;
- Forte augmentation prévisible des frais de l’APEC lié à la construction de la nouvelle STEP
du Lavasson – charges de CHF 272'000.- en 2024 contre un prévisionnel de CHF
395'000.- en 2026 - ; bien que ce poste doive rester équilibré par le biais d’une
augmentation adaptée de la taxe d’épuration, il reste qu’un suivi de gestion rigoureux de
ce projet de taille importante par notre commune est indispensable car tout écart de coût
pour mauvaise gestion constituera une taxe indirecte additionnelle pour le contribuable ;
- Augmentation continue et préoccupante des coûts de l’AISGE et du RAT avec des budgets
2026 respectifs de CHF 1'726'000.- et CHF 444'000.- contre des coûts réels de

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CHF 1'280'000 et CHF 294'000 en 2024 soit des augmentations de 35% et 51% en deux
ans !
A noter pour le budget 2026, un passage de CHF 81'000.- à CHF 175'000.- du poste des
transports scolaires suite à la finalisation du nouveau collège « Le Bix » au Muids sachant
que ce montant de CHF 175'000 ne correspond qu’à la moitié de l’année 2026 le collège
« Le Bix » n’étant opérationnel qu’à partir de Juin. Ainsi nous pourrions terminer avec un
montant de CHF 250'000 à CHF 300'000 pour ce poste à la clôture des comptes 2026 ! Il
est par ailleurs vraisemblable que d’autres coûts indirects liés à ce déplacement ne soient
pas encore budgétés.

Concernant l’augmentation continue et préoccupante des coûts de l’AISGE et du RAT, la
commission des finances rappelle que son rapport sur le budget 2025 (préavis n°59/2024)
soulignait déjà :

- une augmentation sur 10 ans des coûts de l’AISGE de CHF 576'067 soit 54,5% ceci de
manière disproportionnée à l’augmentation de seulement 10% du nombre d’élèves et une
progression de 7,43% du coût de la vie sur la même période ;
- une augmentation sur 10 ans des coûts de l’Aide à la Petite Enfance de CHF 155'345 soit
56,2% ;

ce même rapport invitant la Municipalité à mandater un audit sur ces deux activités ; en effet, sur
la base des évolutions évoquées, n’est-il pas légitime de s’interroger sur la gouvernance de
l’AISGE, ses processus décisionnels, la prise en compte suffisante des critères financiers dans
les décisions et la pertinence du rattachement de l’AISGE au RAT ?

Il faut être bien conscient qu’un glissement continuel de ces coûts non ou mal contrôlés, qui
constituent une part très importante du budget de notre Commune, engendrera tôt ou tard une
augmentation des impôts :

en effet, en supposant que tous les autres postes de produits ou charges restent égaux par
ailleurs car équilibrés ou subissant de faibles variations et que la Commune ne puise pas dans
ses réserves antérieures, les impôts collectés par notre Commune sont dédiés à hauteur de
CHF 8'300'000.- reversés au Canton (péréquation et facture sociale) montant sur lequel nous
n’avons pas d’emprise, et CHF 3'200'000.- aux Intercommunalités dont CHF 2'160'000 au
bénéfice de l’AISGE et du RAT; plus simplement exprimé, 18% des impôts collectés dans notre
Commune sont reversés à ces deux organismes. Ainsi, chaque charge supplémentaire de
CHF 1.- occasionnée par ces deux organismes engendre mécaniquement une collecte d’impôts
supplémentaire d’environ CHF 5.- ; en termes de points d’impôts, chaque charge
supplémentaire de CHF 40'000.- générée par l’AISGE et le RAT expose le contribuable de notre
Commune à une augmentation de 1 point (environ CHF 200'000.-) d’impôts.

Ainsi, la Commission des Finances réitère, qu’il est primordial que notre Municipalité se
coordonne avec les principales Municipalités parties prenantes dans l’AISGE, prenne contact
avec ses organismes décisionnaires, requiert et analyse toutes les informations pertinentes en
leurs mains, fasse mandater un audit si nécessaire et prenne rapidement toutes les mesures
utiles afin de maîtriser l’emploi des impôts de notre Commune versés à l’AISGE et indirectement
au RAT.

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Fondé sur ce qui précède et en remerciant par avance la Municipalité de prendre en compte les
recommandations émises dans le présent rapport, la Commission des Finances propose au
Conseil :

1- d’adopter le budget communal 2026, tel que présenté;
2- de prendre acte du plan d’investissement.

Fait à Genolier le 22 Novembre 2025

Matthieu Balmer Eric Bocquet Roberta Genini Karine Kalcic Frédéric von der Weid
Rapporteur

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