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Réponse Municipalité au Postulat

Référence N826

Réponse Municipalité au Postulat Postulat du 28 mai 2024 : Une politique du logement pour les personnes âgées

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CûMMUNE DE GEN0LmER
Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Réponse au postulat du 28 mai 2024 : Une politique du logement pour les personnes âgées
À l'attention du Conseil communal de Genolier

Madame la Présidente,
Chères Conseillères, Chers Conseillers,

La Municipalité a pris connaissance avec un grand intérêt du postulat déposé le 28 mai 2024, relatif à la
mise en place d'une politique du logement en faveur des personnes âgées.

Nous saluons cette démarche réfléchie et proactive, qui vise à permettre aux aînés de notre commune de
continuer à y vivre dans des conditions appropriées, en préservant leur autonomie et leurs liens sociaux.

À Genolier, un exemple concret existe déjà : l'immeuble de la rue de la Gare 10, construit il y a une
dizaine d'année dans une logique de mixité intergénérationneIIe, avait pour but premier de permettre à
des jeunes comme à des seniors de rester dans le village. Les logements proposés sont à loyers
accessibles, avec la possibilité d'adaptation en fonction des ressources financières des locataires. Cet
immeuble n'a pas rempli sa mission première, étant donné que sur 14 appartements, I seul bénéficie
d'une baisse de loyer.
Ce type de démarche pourrait inspirer des projets futurs, en intégrant encore davantage les critères
d'accessibilité et d'accompagnement pour les personnes âgées.

Nous souhaitons également apporter une précision importante : à Givrins, les logements construits par la
Fondation Equitim sont des logements à loyers accessibles, mais non classés comme adaptés ou
protégés. Il s'agit d'une distinction essentielle à considérer dans le cadre d'une réflexion sur le logement
senior.

En outre, à Begnins, la Commune de Genolier est actionnaire de la Fondation « Plein Sud »», qui gère les
appartements protégés. Ceci permet aux habitants de la commune de Genolier de bénéficier d'une
priorité lorsqu'un logement se libère, favorisant ainsi leur maintien dans un cadre de vie adapté.

À ce jour, le seul terrain potentiellement mobilisable pour un développement futur est situé dans le
quartier de la Brégentenaz. Une étude de faisabilité sera conduite en temps voulu afin d'évaluer les
possibilités d'y réaliser des logements spécifiquement adaptés aux besoins des personnes âgées, à
SaVOir :

LADA (Logements Adaptés avec Accompagnement) :

Définition
Logements indépendants et sécurisés pour personnes âgées ou à mobilité réduite, avec un
accompagnement social et des services annexes.

* Avantages :
Permettent de vivre plus longtemps à domicile tout en bénéficiant d'un soutien et d'une sécurité.

* Accompagnement :
Intègre un référent social pour les visites, l'accompagnement social et les animations.

* Espaces communs :
Facilitent les échanges et les activités sociales.
Logements protégés (non-conventionnés) :

* Définition :
Logements adaptés à l'accessibilité, mais sans accompagnement social ni soutien financier de l'État.

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ii Avantages :
Proposent une architecture adaptée, mais peuvent aussi inclure des prestations hôtelières et de soins.
* Accompagnement :
Le niveau d'accompagnement varie fortement, il peut être minimal ou important.

ë Financement :
Pas de subventions cantonales, les locataires ne peuvent pas bénéficier d'aides financières.

Logements adaptés (architecture adaptée)

* Définition :
Logements avec une architecture adaptée aux besoins des personnes à mobilité réduite ou en situation
de handicap.

* Avantages :
Facilitent la vie à domicile pour les personnes ayant des difficultés d'accessibilité.

i+ Accompagnement :
Généralement sans prestation annexe, mais peuvent inclure un système d'alarme ou des espaces
communautaires.

* Financement :
Ne bénéficient pas de subventions cantonales, mais sont parfois gérés par des associations qui peuvent
proposer des services complémentaires.

En résumé, les LADA sont des logements conventionnés avec l'État, offrant un accompagnement social
et des services, alors que les logements protégés et adaptés peuvent être plus simples, avec un
accompagnement variable et sans soutien financier étatique.

Dans cette dynamique, la Municipalité s'engage à :

1. Analyser les besoins spécifiques des seniors à l'horizon 2035, en lien avec les projections
démographiques ;
2. Explorer les formes de partenariats avec des acteurs publics ou associatifs pour le développement de
logements ;
3. Évaluer la pertinence d'un modèle de logement avec encadrement léger, tel qu'un concierge social, des
services de proximité ou une salle communautaire ;
4. Présenter un rapport d'étape courant 2026 intégrant les résultats de l'étude de la Brégentenaz ainsi
que des propositions concrètes.

La Municipalité remercie les auteurs du postulat pour cette initiative constructive. Elle marque un pas
important vers une politique du logement durable, inclusive et respectueuse de nos seniors.

Avec nos salutations les meilleures

Au nom de la Municipalité

Le vice-Syndic la secrétaire adj.

G. Girardet Boscardin

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