PV de séance du 12 juin 2025

Référence N830

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Commune de Genolier
Conseil communal

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 12 JUIN 2025
=============================

La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 8h05.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, du
représentant de la presse, M. Lucas Baum du journal La Côte, et déclare ouverte cette séance du
Conseil communal de Genolier.

Elle souhaite une particulière bienvenue à MM. Gianpiero Albertoli et Kevin Saccone qui seront
assermenté ce soir.

1. Appel

Lors de l'appel, 35 membres sont présents, 9 sont excusés : Sébastien Beuchat, Eric Bocquet,
Richard Cuenoud, Maxime Dunand, Benoît Falleur, Geoffrey Geissmann, Christophe Pidoux,
Marco Rusconi, Frédéric von der Weid et 1 est absent : Martin Schläpfer.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Assermentation
Suite aux démissions de Messieurs Gregory Favre et Patrick Tissot, Messieurs Gianpiero Albertoli
et Kevin Saccone, figurant sur la liste des « viennent ensuite », sont assermentés par la
Présidente.

3. Approbation de l’ordre du jour

Le Bureau propose un point supplémentaire. Suite à la démission de Monsieur Patrick Tissot, un
nouveau membre doit être élu à la Commission des routes, domaines et urbanisme. Ce point se
transformera en point n° 15 et entraînera un décalage des autres points.

L’ordre du jour peut être soumis au vote.

Au vote l’ordre du jour tel que modifié est accepté à l’unanimité.

4. Approbation du PV de la séance du 06 mars 2025

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.

Au vote le procès-verbal est accepté à la majorité avec 4 abstentions.

La présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.
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5. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder
• Démission de Monsieur Gregory Favre
« Madame la Présidente, Chère Carine,
C’est avec beaucoup d’émotion que je t’adresse cette lettre pour t’annoncer ma démission du Conseil
communal de Genolier, suite à mon élection à la Municipalité. Mon histoire avec cette assemblée a
commencé il y a plus de vingt ans, en 2001. J’avais 20 ans, l’âge de toutes les premières fois. Jürg Hofer
était Syndic, Olivier Feller en était le président incontesté. J’ai été élu scrutateur au bureau, propulsé sans
trop savoir ce que cela impliquait. Peu de temps après, Stéphanie Sahli, devenue présidente, m’a proposé
de l’accompagner en tant que vice-président. Elle a quitté le Conseil un an plus tard, et j’ai eu l’honneur de
le présider pendant un peu plus de 18 mois, notre législature ayant été prolongée par la nouvelle
Constitution vaudoise. Ce fut mon premier véritable engagement politique. Ce Conseil m’a appris à
comprendre les institutions, les rapports de force, mais surtout à aimer le débat, la confrontation d’idées
dans le respect. Cela a été un tremplin formidable aussi pour mes premiers emplois. Apprendre à parler en
public, défendre ses convictions, écouter l’autre : des compétences précieuses en début de carrière. La vie
m’a ensuite mené ailleurs, avec un premier emploi sérieux et le début d’une belle aventure amoureuse. J’ai
quitté Genolier, mais je n’ai jamais retrouvé, ailleurs, ce même esprit. Durant mes années à Gland, je n’ai
jamais souhaité m’engager : la présence des partis modifiait trop les rapports humains. Je suis trop attaché
à la manière villageoise de résoudre les désaccords — souvent autour d’un verre de blanc, ou en tout cas
dans une logique de confiance. Quand je suis revenu à Genolier en 2019, je n’avais qu’un souhait : retrouver
ce Conseil qui m’avait tant manqué. J’y ai retrouvé des visages connus, des nouveaux, et toujours cette
envie sincère de contribuer au bien commun. J’y ai aussi retrouvé des limites — non pas dans la qualité
des débats, mais dans la place que prend (ou ne prend pas) le législatif dans certaines discussions. Je
comprends la séparation des pouvoirs, mais je reste convaincu qu’impliquer le Conseil communal plus en
amont n’est pas de la cogestion. C’est un choix politique, celui de chercher des consensus solides pour
construire ensemble. J’espère que ma présence à l’exécutif pourra modestement y contribuer. Je quitte
donc le Conseil, mais je garde un attachement fort à cette institution. Je vous souhaite à toutes et tous de
continuer à faire vivre ce bel espace démocratique, avec coeur, exigence et légèreté. Je te souhaite
particulièrement, Carine, de continuer à y instiller ta bonne humeur et ton sens du respect. Tu émanes de
la bienveillance, et cela influence positivement les débats — ça se sent et ça fait du bien. Je me réjouis de
continuer à travailler avec toi, et avec le reste de l’assemblée, dans ce nouvel équilibre qui s’ouvre. Avec
mes salutations les plus respectueuse.
Gregory Favre »

• Démission de Monsieur Patrick Tissot :
« Bonjour Carine et Laurence,

Par la présente je tenais à vous informer qu'à partir du 16 mai prochain je ne serai plus sur Genolier. J'ai
annoncé mon départ au greffe et je vais devoir démissionner du Conseil communal et de la commission
des routes, domaines et urbanisme dont je fais partie.

J'ai beaucoup apprécié faire partie du Conseil et participer à la vie du village. Ce fut un immense plaisir et
une très belle expérience humaine et enrichissante.
Je tiens à vous remercier ainsi que la Municipalité, les Conseillères et Conseillers, pour les discussions,
les échanges, et l'engagement.
Je vous souhaite à toutes et tous une très belle continuation.

Patrick »

• Changement du blason de la Commune : les modifications ont été apportées aux
documents officiels. Les Conseillers sont priés d’utiliser les nouveaux documents qui ont
été transmis le 13 mars 2025. Notamment le document relatif aux rapports des
Commissions.
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• Informer la secrétaire de tout changement de compte bancaire pour le versement des
indemnités.

6. Communications municipales

Madame la Municipale Evelyne Fallet

• AISGE : Nouveau secrétaire général, M. Cédric Petermann, entré en fonction le 1er mai
2025. Il a travaillé pendant de longues années comme secrétaire municipal dans de
grandes Communes.
• Le collège du Bix : La construction avance bien. La rentrée scolaire est prévue pour août
2026. La confirmation définitive sera donnée à la fin de cette année.
• Fête du 1er août : aura lieu au village dès 17h30 avec pour débuter, un spectacle tout public
d’une durée d’environ 45 minutes. Feux d’artifice à la tombée de la nuit. Des informations
suivront dans un prochain tout-ménage.

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

• La Brégentenaz : Le règlement pour la mise au concours a été publié sur simap (appels
d’offres publics en ligne), application à laquelle les bureaux d’architectes peuvent accéder.
Notre règlement a obtenu la certification maximale, attribuée par l’observatoire des
marchés publics, ce qui devrait susciter l’intérêt d’un plus grand nombre de bureaux
d’architectes. Les bureaux disposaient d’un mois pour soumettre une présentation de leur
société accompagnée d’une description des projets déjà réalisés. 13 dossiers complets
comprenant tous les éléments requis ont été reçus. Prochainement, quatre bureaux seront
sélectionnés par le jury pour soumettre un projet complet. Une fois sélectionnés, les quatre
candidats disposeront d’environ six mois pour présenter leur projet.

• Gare 5 : Le bâtiment a été entièrement vidé. Le radié a été coulé, le timing est respecté. À
part les fr. 30'000.- proposés pour la géothermie, les coûts initiaux prévus sont respectés.

Monsieur le Municipal Gregory Favre

Concernant mes tâches de nouvel élu : j'ai repris les dicastères de M. Zucchello, à l'exception
de Genolier CAD SA.

Finances :

À noter, la défaite de la Commune de Jouxtens Mézery au Tribunal Fédéral, face au Canton
par rapport à la péréquation. C’était la Commune-test pour les 80 Communes prétéritées. Nous
avons soutenu cette démarche, en nous associant à d’autres Communes et en partageant les
frais et qui malheureusement s’est soldée par un échec au Tribunal Fédéral. Il a été jugé que
84% de prélèvements des impôts communaux n’est pas confiscatoire. Et aucun chiffre n’a été
articulé pour définir le confiscatoire. Peut-on en parler au-dessus de 100% seulement ?
L’autonomie communale, au coeur de cet enjeu, est pour le moins bafouée.
Par ailleurs, il est pour le moins étrange qu’une collectivité (canton) ne prélève pas d’impôts
pour les dépenses qu’elle engage. C’est précisément ce que fait le canton avec la facture
sociale, en redistribuant le coût des décisions politiques prises sur les Communes.
Cet arrêt du Tribunal Fédéral est très probablement plus politique que juridique, et en soit, la
restitution de milliards prélevés de manière excessive aurait des effets financiers assez
terribles sur le canton. La Municipalité a décidé de ne pas poursuivre ces démarches dans la
mesure où avec 78 % de prélèvement, la Commune de Genolier fait partie des « chanceux »
dans les malchanceux et n’aurait aucune chance au Tribunal Fédéral.
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Eau sous pression :

• Petites fuites du réseau d'eau sous pression réparées (Cordex 3, chemin Sous-la-Ville
3)
• Le forage dirigé sous les rails, puis la pose la nouvelle conduite de la route de la colonie
ont été un succès. La conduite a été connectée le 23.5.25, cela a induit une coupure
d’eau dans le réseau du haut.
• Coupure eau 1er mai : Nous avons effectué une coupure d’eau dans le réseau du bas
du village afin de résoudre un problème de la station du Montant : Lorsque des
interventions étaient menées depuis le réservoir du Bas des Côtes, on privait la station
du Montant de circuit de refroidissement, ce qui, en cascade provoquait son arrêt. Nous
avons désormais installé un surpresseur qui évite ce problème.
• Forage Bas des Côtes : le projet est suspendu le temps d'obtenir l'aval du canton sur
des questions environnementales et administratives.
• Préavis 34/2023 (pose d’une conduite de secours entre Givrins et Genolier) :
adjudications faites avec la Commune de Givrins.

Informatique :

À venir, un préavis concernant l'évolution du logiciel de comptabilité de la Commune, qui est
resté au néolithique informatique. Nous pensons profiter du passage à la nouvelle norme
comptable MCH2, en 2027 pour cela.

Monsieur le Syndic André Darmon

• Salue la présence de Monsieur Gregory Favre qui a rejoint la Municipalité le 1er avril 2025 et
qui maîtrise déjà les dossiers. Il est ravi de pouvoir le compter parmi les Municipaux.

• Elections 2026 :

Madame Fallet, Messieurs Darmon, Colombo et Favre se représenterons aux prochaines
élections tandis que Monsieur Girardet ne souhaite pas poursuivre après quinze ans de bons
et loyaux services. Il propose de l’applaudir pour cet engagement.

• RH :

- Un nouvel intendant a été recruté pour les bâtiments suite à la démission de Monsieur
Emile Alvarez.
- Madame Carole Morina (police des constructions) a définitivement été engagée suite à sa
période d’essai de trois mois. Elle apporte une aide considérable à M. Girardet.
- Le Boursier est en arrêt de travail pour 1 mois, une boursière temporaire le remplace trois
jours par semaine pour répondre aux besoins les plus pressants.

• Forêts : le coût du bois reste stable tout en connaissant une légère hausse. Toutefois,
l’abroutissement (jeunes plants broutés par le gibier), en particulier par le cerf chez nous,
inquiète, car cela compromet l’avenir de la forêt dans les quarante ou cinquante ans à venir.
Face au changement climatique, il est important que le rajeunissement de la forêt se fasse.
C’est un combat à l’échelle du canton pour préserver le plan de chasse, en dépit de la
diminution du nombre de cervidés.

• Routes :

- Les travaux de réfection, y compris le trottoir de la route du Muids menant à la clinique,
sont achevés. Les usagers sont ravis. La Municipalité reçoit des messages de
remerciements. Jusqu’au 11 juillet 2025, la route restera fermée en amont jusqu’au
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croisement, en raison d’autres travaux de réfection engagés par la Commune d’Arzier.
Jusqu’à cette date, tout le trafic transitera par la route de la Cézille.
- Les travaux de la route de la Colonie sont pratiquement terminés. La conduite d’eau sous
pression a été posée, la première couche d’enrobé a été posée également, la deuxième
couche sera posée demain matin. La route sera totalement fermée jusqu’à samedi matin.
Les enrobés des trottoirs se feront la semaine prochaine, ils seront de la même couleur
que les enrobés des trottoirs de la route du Muids. Normalement, le 20 juin tout devrait
être terminé. La Municipalité organisera un apéritif pour remercier les riverains et les
entreprises qui ont œuvré pendant environ deux ans. Un tout-ménage sera envoyé d’ici
peu.
- Le chemin du Bas des Côtes a été curé et réaménagé. Les renvois d’eaux ont été dégagés
et permettent ainsi à l’eau de s’écouler normalement.
- La voie verte (Genolier et Givrins) a pris du plomb dans l’aile car le NStCM prend plus de
place que prévu. Il faudra attendre la fin des travaux pour essayer de trouver une solution,
mais cela risque d’être compliqué.
- Mobilité douce : la piste cyclable entre Genolier et Duillier à l’horizon 2032 est à l’étude.
Elle se situera à gauche de la route, en descendant. À Genolier la piste partira de la place
du village, passera par le chemin de la Brégentenaz puis par le parking.
- Le pont sur l’Oujon a été refait à neuf par la Colline.
- Le premier quai a été posé à la gare de Genolier pendant les vacances de Pâques, le
deuxième quai sera posé pendant les vacances d’octobre. Les deux quais seront couverts
et à niveau. L’ancienne salle d’attente sera transformée en local technique. Une séance
publique avec les riverains a été organisée pour donner un aperçu de la suite des
événements et des problèmes de nuisances. Une quinzaine de personnes y ont participé.
Toutes les gares du NStCM seront refaites. Celle de la clinique a déjà été réaménagée.

7. Examen du préavis 67/2025
Concernant la modification du règlement du Conseil communal (ajout art. 40.4)

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission de l’administration générale par Madame Marie Patrik, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 67/2025 :

Monsieur Glenn Geissmann
« Madame la Présidente, Madame/Messieurs les municipaux, chers collègues,

Le préavis soumis à notre vote aujourd’hui fait suite à une demande de modification du règlement
du Conseil communal, initiée par notre ancien collègue Gregory Favre.
Nous nous trouvons dans une situation un peu particulière :
D’un côté, ce préavis donne suite à une demande faite par un membre du Conseil communal. De
plus, la Municipalité nous recommande logiquement d’accepter ce préavis ;
De l’autre, la Commission de l’administration générale suggère de le refuser, malgré le fait que
ce texte apporte une amélioration partielle à la situation actuelle.
Ce préavis ne règle pas tous les problèmes de fond, mais rejeter totalement ce travail me
semblerait regrettable, au vu de l’investissement fourni par Gregory Favre et la Municipalité.
Si j’ai bien compris, la principale difficulté réside dans le délai de 5 jours ouvrables qui est trop
court pour que la Commission des finances et, plus encore, la Commission de gestion puissent
travailler normalement.
Avant d’envisager un éventuel amendement, j’aimerais poser la question suivante à la
Municipalité ainsi qu’aux Commissions des Finances et de Gestion :
Si l’on précisait un délai de 10 jours ouvrables au lieu de 5, spécifiquement pour la Commission
des finances et la Commission de gestion, quelle serait votre position ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses ».
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Monsieur André Darmon demande une suspension de séance pour consulter ses collègues.
Suite à cela, il en ressort que la Municipalité s’en remet à la décision du Conseil communal. Il
souligne que la Municipalité fait de son mieux pour remettre les préavis en temps et en heure, mais
il arrive malheureusement que parfois cela ne soit pas possible. Il met l’accent sur le fait que plus
il y aura de délais imposés, plus le système sera ralenti. Il cite comme exemple la prochaine séance
prévue pour le 18 septembre. S’il fallait respecter les délais, plus rien ne pourrait être entrepris
après le 18 août et il rappelle également que c’est la période des vacances ! Les préavis
« simples » ne posent pas de problèmes, cependant pour d’autres, des informations spécifiques
nécessitent des recherches d’informations qui aboutissent parfois assez tard et repoussent la
finalisation de ces derniers. Il est tout à fait conscient que ces délais réduisent le temps accordé
aux Commissions pour élaborer leurs rapports. Il répète s’en remettre à la décision du Conseil qu’il
s’agisse de 5 jours, de 10 jours ou même s’il est refusé, la Municipalité s’en accommodera.

Monsieur David Vez explique au nom de la Commission de gestion, que pour élaborer leur
rapport, il leur faudrait au moins 30 jours. Le rapport du préavis 62 n’a pas pu être rendu dans les
délais cette fois-ci, car la Commission n’a pas disposé de temps suffisant pour réaliser son travail
correctement, pour rencontrer la Municipalité et les autres Commissions telle que celle des
finances, pour affiner leurs recherches. Il répète donc que pour la Commission de gestion, un délai
de 30 jours serait nécessaire, mais comprend que pour les autres Commissions, une telle durée
ne soit pas indispensable. Il rappelle également les propos de M. Darmon au sujet des délais et
des vacances et suggère éventuellement d’ajuster les dates des séances du Conseil en fixant
d’autres dates. Il pense que la date du 12 juin est trop tôt pour produire leur rapport et propose
peut-être d’agender cette séance de juin au 20, ce qui laisserait davantage de temps à la
Municipalité ainsi qu’à la Commission de gestion.

Monsieur Matthieu Balmer parle au nom de la Commission des finances et reconnaît que dans
l’idéal, un délai d’une dizaine de jours serait parfait, mais qu’il y a peut-être le risque avec cette
réflexion de prendre une exception et d’en faire une règle. Il vaudrait mieux être flexible et
pragmatique en essayant d’équilibrer au mieux les agendas et les contraintes de chaque partie. Il
y aurait peut-être plus de chance dans la durée d’amener de bons résultats, si un projet n’est pas
prêt et qu’une Commission ne peut pas le traiter à temps, de retirer le projet plutôt que de prétériter
le processus général tout au long de l’année. La Commission des finances a eu cette discussion
et il en est ressorti que de garder une flexibilité a aussi ses avantages.

Monsieur Glenn Geissmann remercie pour les réponses et ne propose pas d’amendement.

Monsieur Cédric Girardet s’exprime au nom de la Commission des routes, domaines et
urbanisme et déplore de recevoir parfois le préavis très tardivement et même de ne pas avoir été
averti à l’avance. Le délai est ensuite très court pour trouver des dates de rencontre. Il pense qu’il
pourrait être utile d’avertir la Commission qu’un préavis allait être publié pour le prochain Conseil.
Ils pourraient ainsi convenir d’une date à l’avance. Cela pourrait aussi être une piste d’amélioration.

Madame Noémie Dunand se demande, lorsqu’on parle de séances, s’il s’agit des séances de
Commissions ou du Conseil ? L’article du règlement n’est pas très clair sur ce point

Réponse : Séance de Commissions

Monsieur Gregory Favre explique que l’intention était de ne pas recevoir de nouveaux préavis
lors des séances de Commissions. Il explique qu’au cours des réunions avec la Municipalité, trois,
quatre, parfois même plus de préavis sont traités et lorsqu’il s’en rajoute un ou deux pendant la
séance, cela va à l’encontre de ce qui est souhaité. C’est précisément pour cette raison qu’une
modification du règlement a été demandée.

Monsieur David Vez reconnaît que « séance de Conseil » et « séance de Commission » prête un
peu à confusion. Il pense qu’il serait plus clair de donner une date par rapport à une séance de
Conseil.
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 12 juin 2025 / Page 7 sur 14

Madame Carine Maeder rappelle que le texte peut être amendé.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 67/2025 est refusé à la majorité avec 5 abstentions

8. Dépôt et examen du préavis 62/2025
Concernant le rapport de gestion 2024

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et du rapport
de la Commission de gestion par Monsieur David Vez qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 62/2025 :

La parole n’étant pas demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 62/2025 est accepté à l’unanimité

9. Dépôt et examen du préavis 68/2025
Concernant les comptes 2024

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Madame Karine Kalcic qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 68/2025 :

Présentation et explications de Monsieur Gregory Favre (présentation en annexe)
« Les comptes 2024 étaient finis à 95% au moment de ma prise de fonction, Jean avait bien fait
son travail, et a accompagné toute la phase finale, après ma prise de fonction. C'est la raison pour
laquelle ce rapport ressemble à tous les précédents.
Ce document de 57 pages que vous avez reçu est dense et contient 700 comptes : il dresse le
tableau précis de tout ce qui est entré et sorti en 2024.
Il est présenté sous cette forme dans un souci de transparence, mais l'effet de bord est également
de noyer un peu l'information. Dans la discussion, n'hésitez pas à m'indiquer si la forme devait être
changée, de nombreuses Communes ont des rapports plus succincts mais moins complets.
Bref, j'avais envie d'ajouter un peu de pédagogie
Ce que je voudrais surtout vous montrer ce soir, c’est le sens de ces chiffres.
Que peut faire la Commune avec les moyens dont elle dispose ?
Que garde-t-elle pour agir, après avoir rempli ses obligations ?
Comment se prépare-t-elle à affronter les investissements des prochaines années ? »

Autofinancement

« L’autofinancement est un indicateur comptable, pas un compte en banque.
Il ne représente pas de l’argent disponible en cash, mais une construction comptable qui dit :"Si
on voulait investir, combien pourrions-nous théoriquement mettre sans emprunter ?"

Ce chiffre additionne, entre autres, les amortissements qui sont une perte de valeur estimée, pas
une sortie d’argent.
Donc l’autofinancement donne une image de la capacité de la Commune, mais ce n’est pas une
somme réelle utilisable sans condition.

Ce n’est pas de l’argent sur le compte.
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 12 juin 2025 / Page 8 sur 14

C’est une fiction utile qui dit : « si on devait investir, voilà ce qu’on pourrait sortir sans s’endetter ».
Mais dans les faits, on ne peut pas signer un projet à CHF 300'000.- juste en regardant cette
ligne ».

Suite à cette présentation, Monsieur Gregory Favre explique que la Commune de Genolier
produit un rapport nettement plus détaillé que celui des autres Communes. Elle fournit l’ensemble
des comptes, témoignant ainsi de son engagement en faveur de la transparence. Il est conscient
qu’il est très long à lire ! Il invite donc les Conseillers à intervenir s’ils souhaitent que la forme du
rapport soit changée, car il est possible de le réduire. Il précise que si les explications, sous forme
de présentation sont appréciées, il est prêt à poursuivre cette pratique.

Monsieur Samuel Schmid (rapport du groupe Heller, page 7, compte 9115.2 et page 53 du
rapport de la Commune AFC impôts anticipés), remarque que les 35% d’impôts anticipés n’ont pas
été remboursés et invite le boursier à remplir un formulaire 2025 pour réclamer cet impôt.

Monsieur Gregory Favre prend note et va se renseigner auprès du boursier. Il donnera une
réponse lors du prochain Conseil.

Madame Chloé Barthelemy (page 49, bilans, concernant les comptes en banque et postaux). Elle
demande s’il y a une utilité particulière à disposer de comptes aussi bien fournis et à avoir des
dettes en contrepartie ?

Monsieur Gregory Favre explique que le canton émet des factures de péréquation s’élevant à 10
millions pour la Commune de Genolier. Elles arrivent par tranche de 2,5 millions. Il est donc
indispensable de disposer de cette somme d’argent. Il est recommandé d’avoir entre trois et six
mois de fonctionnement complet sur les comptes. Un fonctionnement complet de la Commune
représente environ 13 millions. Si ces fonds ne sont pas disponibles sur les comptes, la Commune
risque la banqueroute.

Madame Chloé Barthelemy demande si les taux d’intérêts des passifs sont élevés.

Monsieur Samuel Schmid répond qu’ils sont indiqués en page 53.

Monsieur David Vez remercie Monsieur Favre pour sa présentation. Il questionne sur la stratégie
d’investissement mise en place pour financer le projet de la Brégentenaz.

Monsieur Pascal Colombo annonce que sur conseil de la Commission des finances, une fois que
les montants seront suffisamment précis, la Municipalité s’attachera les services d’un spécialiste
des Communes pour être guidée sur la meilleure voie à suivre, car ces compétences vont au-delà
des compétences d’une fiduciaire traditionnelle. Il ajoute que la péréquation ou la facture sociale
peut varier aussi en fonction des emprunts. Plusieurs modèles de financement seront
envisageables : les fonds propres, du crédit, une hausse d’impôts… Il est encore trop tôt pour le
déterminer à ce stade. Étant donné que le projet a été réalisé par étapes, les montants pourront
être ajustés par la suite. Aujourd’hui rien n’est définitif. La Municipalité attend les projets. Une fois
le candidat sélectionné, les décisions pourront commencer à être prises.

Monsieur André Darmon ajoute pour rappel que lorsque les impôts avaient été baissés, il avait
été signifié qu’en cas de besoin, pour des projets spécifiques, la Municipalité n’hésiterait pas à les
augmenter de nouveau. Il souligne que la Commune de Genolier affiche l’un des taux les plus bas
du district.

Monsieur Mathieu Bondallaz désire féliciter M. Favre pour sa présentation. Il explique qu’il est
extrêmement difficile pour lui de comprendre la comptabilité de la Commune. Il a beaucoup
apprécié cette présentation sous sa forme vulgarisée. Il demande s’il était possible d’obtenir cette
présentation, ce qui lui permettrait de répondre à certaines questions qui lui sont parfois posées.

La présentation sera envoyée à tous les Conseillers.
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 12 juin 2025 / Page 9 sur 14

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 68/2025 est accepté à l’unanimité

Monsieur André Darmon remercie le Conseil communal, au nom de la Municipalité, pour sa
confiance et l’acceptation des deux préavis.

10. Élection à la Présidence du Conseil communal pour 2025/2026
La présidente passe la parole à la vice-présidente. Madame Chloé Barthelemy annonce que
l’actuelle présidente, Mme Carine Maeder se représente pour un nouveau mandat d’une année.
Elle demande si des candidats sont intéressés à reprendre ce poste, mais personne ne se
manifeste.

Est élue Présidente du Conseil communal :

- Madame Carine Maeder

Elle est applaudie par l’assemblée.

11. Élection à la Vice-Présidence pour 2025/2026
Madame Carine Maeder annonce que Madame Chloé Barthelemy se représente pour un
nouveau mandat d’une année. Elle demande si des candidats sont intéressés à reprendre ce
poste, mais personne ne se manifeste.

Est élue Vice-Présidente du Conseil communal :

- Madame Chloé Barthelemy

Elle est applaudie par l’assemblée.

12. Élection de 5 membres de la Commission des finances pour 2025/2026
Madame la Présidente, Carine Maeder annonce que quatre membres actuels souhaitent se
représenter pour un nouveau mandat d’une année. En raison de la démission de Monsieur
Gregory Favre, un poste est à repourvoir. Elle appelle à des candidatures pour reprendre le
poste vacant et demande si des personnes sont intéressées à rejoindre la Commission des
finances.

Madame Karine Kalcic propose Madame Roberta Genini

Madame Roberta Genini confirme qu’elle est intéressée

Madame Carine Maeder demande à Madame Roberta Genini de se présenter brièvement.
Madame Roberta Genini rappelle qu’elle est membre du Conseil communal depuis une année.
Elle souhaite s’engager davantage, c’est pourquoi elle envisage de se joindre à la Commission des
finances. Elle est fondatrice et directrice de sa propre société immobilière, elle possède une
formation de juriste et estime avoir les aptitudes nécessaires pour comprendre les comptes de la
Commune. Elle est également de nature curieuse et aimerait bien comprendre les investissements
communaux.
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 12 juin 2025 / Page 10 sur 14

Aucun autre candidat ne se manifeste.

Est élue Madame Roberta Genini

Sont élus tacitement :

- Madame Karine Kalcic
- Monsieur Frédéric von der Weid
- Monsieur Eric Bocquet
- Monsieur Matthieu Balmer

Ils sont applaudis

13. Élection de 5 membres de la Commission de gestion pour 2025/2026
Madame la Présidente, Carine Maeder annonce que quatre membres actuels souhaitent se
représenter pour un nouveau mandat d’une année. En raison de la démission de Monsieur
Raphaël Macheret, un poste est à repourvoir. Elle appelle à des candidatures pour reprendre le
poste vacant et demande si des personnes sont intéressées à rejoindre la Commission de
gestion.

Madame Marie Patrik propose Madame Patrizia Webb

Madame Patrizia Webb confirme qu’elle est intéressée

Madame Carine Maeder demande à Madame Patrizia Webb de se présenter brièvement.

Madame Patrizia Webb a déjà fait partie de la Commission de gestion il y a quelques années,
pendant quatre ans. Elle reprendrait volontiers se poste très enrichissant.

Aucun autre candidat ne se manifeste.

Est élue Madame Patrizia Webb

Sont élus tacitement :

- Madame Marie Patrik
- Madame Charline Daujat
- Monsieur Sébastien Beuchat
- Monsieur David Vez

Ils sont applaudis

14. Election des 5 membres de la Commission ad hoc PECC pour 2025/2026
Madame la Présidente, Carine Maeder annonce que les cinq membres actuels souhaitent se
représenter pour un nouveau mandat d’une année. Elle appelle à d’éventuelles autres
candidatures mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés étant égal au
nombre de postes à pourvoir :
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 12 juin 2025 / Page 11 sur 14

Sont élus tacitement :

- Madame Chloé Barthelemy
- Monsieur Sébastien Beuchat
- Monsieur Martin Schläpfer
- Monsieur David Vez
- Monsieur Mathieu Bondallaz

15. Election d’un nouveau membre de la Commission des routes, domaines et urbanisme,
pour 2025/2026
Suite à la démission de Monsieur Patrick Tissot, un nouveau membre doit être élu par le Conseil
communal à la Commission des routes, domaines et urbanisme. Madame la présidente Carine
Maeder demande si quelqu'un est intéressé à reprendre ce poste.

Madame Mélissa Capelle propose sa candidature

Madame Carine Maeder lui demande de se présenter brièvement

Madame Mélissa Capelle est membre du Conseil communal depuis peu et souhaite s’engager
davantage. Intégrer une Commission serait pour elle la meilleure façon de le réaliser.

Madame la présidente demande si d’autres personnes dans l’assemblée sont intéressées.
Personne ne se manifeste.

Monsieur Cédric Girardet prend la parole pour annoncer que la Commission des routes,
domaines et urbanisme soutient la candidature de Madame Mélissa Capelle.

Est élue Madame Mélissa Capelle

Elle est applaudie.

16. Élection de 2 scrutateurs ou scrutatrices pour 2025/2026
Madame la Présidente Carine Maeder annonce que les titulaires actuels, Monsieur Daniel Tissot
et Monsieur Samuel Schmid se représentent. Elle appelle à d'éventuelles autres candidatures
pour ce poste, mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés étant égal au
nombre de postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Monsieur Daniel Tissot
- Monsieur Samuel Schmid

17. Élection de 2 scrutateurs suppléants pour 2025/2026
Madame la Présidente Carine Maeder annonce que les titulaires actuels, Madame Marie Meylan
et Monsieur Glenn Geissmann se représentent. Elle appelle à d'éventuelles autres candidatures
pour ce poste, mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés étant égal au
nombre de postes à pourvoir :
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 12 juin 2025 / Page 12 sur 14

Sont élus tacitement :

- Madame Maria Meylan
- Monsieur Glenn Geissmann

18. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :

Madame Sylvie Bolay, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale Scolaire
de Genolier et Environs) : Séance du 29.04.2025, à Arzier – Le Muids. 3 préavis :
• Préavis 01/2025 : Comptes AISGE Ecole 2024. Malgré une hausse des charges de
fr. 160'000.- il a été accepté.
• Préavis 02/2025 : Comptes AISGE Accueil de jour 2024, accepté.
• Préavis 03/2025 : Rapport de gestion de L’AISGE 2024. La Commission des finances a
recommandé de refuser le préavis en raison du déficit. Il a été refusé.
Renouvellement du Bureau : Présidente Céline Berger, Vice-présidente Myriam Bédat.

Monsieur Daniel Tissot délégué auprès de l'APEC (Association intercommunale pour
l'épuration des eaux usées de La Côte, Gland) : Séance du 22 mai 2025, à Coinsins.
Toutes les oppositions sont levées et les accès à la nouvelle station sont planifiés. Le chantier
démarrera à la fin de l’année. M. Tissot insiste sur la nécessité de ne pas confondre les WC avec
des poubelles. Plus on avance, plus la situation empire ! Ce type de déchets est redoutable pour
la station et peut entraîner des coûts élevés en réparations.

Monsieur Nicolas Bolay, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline : Séance du 30 avril 2025 pour le rapport des comptes et divers rapports d’activités.
• Comptes : le déficit se monte à fr. 292'105.-, dont fr. 98'930.- pour la Commune de
Genolier. Ce déficit est en partie attribué à l’effondrement du prix du bois en 2024. Celui-
ci repart gentiment à la hausse, mais malheureusement les charges également.
• Refuge forestier : L’organisation a changé, la gestion s’est considérablement améliorée.
Ce refuge est très sollicité. Les comptes et le rapport de gestion ont été acceptés.

Madame Chloé Barthelemy déléguée suppléante auprès du Conseil intercommunal Région
de Nyon : Séance du 5 mars 2025.
• Préavis 47/2025 : Reconduction du Dispositif d’investissement solidaire de la région
nyonnaise (DISREN) : adopté
• Préavis 48/2025-FRM : Demande de crédit de CHF 221'511 TTC pour le financement de
courses expérimentales sur la ligne 815 Nyon-Gingins pour l’année d’horaire 2025 :
adopté
• Préavis 49/2025 : Financement de la carte Explore par le Fonds régional d’aide au
tourisme (2025-2027) : adopté
• Préavis 50/2025 : Approbation du projet d’agglomération de 5e génération du Grand
Genève : adopté
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 12 juin 2025 / Page 13 sur 14

Monsieur Raphaël Macheret délégué auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon
(Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon : Séance du 26 mars à
Arzier. Préavis sur les comptes 2024 : accepté à l’unanimité.
La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

19. Divers et propositions individuelles
Madame Patrizia Webb revient sur les propos évoqués en début de séance sur la voie verte. Il a
été mentionné que la voie serait située sur le côté gauche de la route, en descendant et destinée
aux cyclistes ainsi qu’aux piétons. Elle demande si cela signifie qu’il n’y aura pas de trottoir ? Elle
demande aussi si la route sera élargie et si c’est Région de Nyon qui finance ce projet ?
Monsieur André Darmon répond que la route sera élargie et qu’une étude est actuellement en
cours pour des expropriations et des servitudes. Certains propriétaires seront affectés. Le
financement sera assuré par le Grand Genève, mais la Commune sera aussi mise à contribution
à hauteur de 25 %. Ce projet est une grande usine à gaz comprenant des ingénieurs de partout et
demandant une grande motivation pour quelque chose qui se passera en 2032… Duillier rencontre
des difficultés pour traverser le village. Il faudra trouver des solutions pour passer dans les vignes.
Beaucoup de choses vont encore se passer d’ici là.
Monsieur Daniel Tissot remercie pour le chantier de la route du Muids. Il demande si quelque
chose est prévu entre le carrefour de sus-Châtel et la villa Stunkel ?
Monsieur André Darmon rappelle que le préavis qui a été présenté concernait le trottoir allant de
la villa Stunkel à la clinique. Le canton a réalisé des travaux allant de la villa Stunkel jusqu’à l’entrée
de la forêt, en descendant. La Municipalité a profité de leurs travaux de remplacement des
collecteurs pour élargir le trottoir, avec l’accord des voisins. Le trottoir a maintenant non seulement
la même largeur mais également la même couleur que le reste de l’ouvrage. Il y a effectivement
un petit tronçon manquant entre l’entrée de cette forêt et l’entrée du village. Ce tronçon est plus
technique car il est étroit et escarpé. Il sera nécessaire de construire des murs de renforcement.
Comme cet endroit se situe en bordure de rivière, il faudra faire face à un grand nombre de
règlements compliqués. Ce projet nécessite un nouveau préavis. Il attend les devis de deux
Bureaux qui ont accepté de faire ces travaux. Il reconnaît qu’il reste encore cette petite partie à
finaliser pour avoir le cheminement complet.
Monsieur Daniel Tissot demande où en sont les travaux sur le cours d’eau La Joy. Il y a des
années, il était question d’un lac de rétention sur la Commune d’Arzier – Le Muids.
Monsieur André Darmon rappelle que le préavis concernant ce projet a été voté lors du dernier
Conseil. Il indique que le bac de rétention se fera cet été et que c’est en cours de discussion. Mais
tant qu’Arzier n’a rien fait, Genolier ne peut pas agir. La Municipalité a fait intervenir des ingénieurs
en environnement pour aborder le sujet du cheminement. À Genolier, les travaux sont prévus
pendant les vacances d’octobre 2025, car durant cette période le NStCM interrompra la circulation
de ses trains, ce qui nous évitera de placer des gardes le long de la ligne et donc de réaliser des
économies. L’adjudication a déjà été faite. La même entreprise sera en charge des travaux à Arzier
et à Genolier. D’ici la fin de l’année, les travaux seront terminés.
Monsieur Samuel Schmid demande si le montant de la construction de la nouvelle gare est
connu. Certains habitants se posent la question.
Monsieur Pascal Colombo répond que ça ne coûtera rien à la Commune, car les frais sont pris
en charge par le NStCM. Pour information, il signale que des modifications ont été apportées au
niveau du Conseil d’administration de la société fusionnée ; le fait a été mentionné dans le rapport
de gestion. Suite à la fusion du NStCM et des TPN, qui a été une démarche logique, les
actionnaires principaux (la Confédération et le Canton) ont dissous les deux Conseils
d’administration et nommé des spécialistes dans le nouveau Conseil de la société fusionnée qui
s’appelle désormais « Nyon – St-Cergue – TPN SA ». Il poursuit en disant que dans une SA, le
nombre de voix est important dans un Conseil d’administration. Dans la version antérieure (Cie de
Conseil Communal de Genolier PV de la séance du 12 juin 2025 / Page 14 sur 14

Chemin de Fer Nyon - St.-Cergue - Morez SA), il y avait neuf administrateurs, soit 1 délégué par
Commune qui suivait le NStCM + un représentant des TPN + 1 représentante déléguée par le
Canton. Dans la nouvelle version, il n’y aura plus qu’une seule administratrice, Mme Zellweger, par
ailleurs Présidente, qui représentera les Communes membres. Il mentionne que lors de la séance
du Conseil qui a entériné la décision de fusion, il a été le seul à réagir en disant que ce n’était pas
normal pour les Communes traversées par le NStCM. Il n’a pas du tout été suivi par ses collègues
administrateurs des autres Communes. Certains étaient ravis de se « débarrasser » de leur
engagement, d’autres avaient une approche un peu plus politique. L’argument avancé était la
professionnalisation. Il reconnaît que dans l’ancien Conseil d’administration certains
administrateurs n’apportaient pas grand-chose en termes de gestion de la société. Il n’y a donc
plus de délégués de Communes dans le nouveau Conseil. Ceci a été validé lors de la dernière
Assemblée Générale. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’à l’Assemblée Générale, le vote du Canton
(porteur également des actions de la Confédération) est prépondérant car largement majoritaire.
Les Communes ont uniquement la possibilité de s’exprimer. À ce titre, il aimerait remercier Gregory
Favre qui est le seul à avoir pris la parole à l’Assemblée Générale pour demander s’il était normal
qu’il n’y ait aucun administrateur, mis à part la Présidente, qui soit domicilié sur la ligne du NStCM.
À la fin de l’Assemblée, certains syndics l’ont félicité, mais personne ne s’est exprimé. Il trouve
cela regrettable. Il souhaite sincèrement longue vie au « Nyon – St-Cergue – TPN ». Le coût du
projet est estimé à environ 11mio. Au final, il y aura aussi une petite contrainte pour la Commune
de Genolier. Dans la nouvelle gare, le nombre de places de parc réservées aux utilisateurs du
NStCM seulement, sera augmenté. La Commune est impliquée dans la mesure où la Municipalité
devra commencer à contrôler les parkings. Le parking de la Brégentenaz n’est pas concerné car il
se trouve un peu à l’écart. Dès l’année prochaine, voire un peu plus tard, une convention sera
signée avec Région de Nyon, le canton, le NStCM et d’autres Communes pour engager une
personne à temps plein ou à temps partiel pour contrôler que les voitures parquées appartiennent
bien aux usagers du train.