Préavis 70/2025

COMMUNE DE GENOLIER

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tél. 022 366 86 30
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Conseil communal de Genolier

Genolier, le 10 juillet 2025

PREAVIS N° 70/2025

concernant une demande de crédit

de CHF 38'800.— TTC destinée à la mise
en place d'une barrière d'accès avec badge
au Centre de tri

Responsable Pascal Colombo, Municipal

Commission chargée de l'étude Commission des finances

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. PREAMBULE

Après de longues années passées en zone forêt (!), la déchetterie de Barin a déménagé à la
Caisserie dans une zone nettement plus propice à l'amélioration du traitement des déchets (hors
ménagers) de notre Commune.

Dès sa création à la Caisserie, la déchetterie, devenue Centre de tri de Genolier, terme plus en
phase avec son activité, n’a cessé d'améliorer ses capacités d'accueil des déchets de notre
commune.

A ce jour, le Centre de tri de La Caisserie est devenu un lieu non seulement fonctionnel et bien
pensé, mais également un point de rencontre de nos habitants.

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2. JUSTIFICATION DE LA DEMANDE

Malheureusement, l'attrait de notre Centre de tri a aspiré un nombre important d'utilisateurs non-
résidents à Genolier (communes voisines, France, etc.) essentiellement pour profiter des horaires
d'ouverture et de la diversité des déchets acceptés.

Ces « resquilleurs » génèrent plusieurs problèmes pour notre Commune et ses habitants, à savoir :

° un coût d'élimination supérieur pour nos concitoyens

° des bennes à déchets plus vite pleines diminuant leur capacité de réception des déchets de
nos habitants

e des temps d'attente qui peuvent se prolonger en cas d'affluence

e des sources potentielles de conflit avec les surveillants.

Afin de limiter une utilisation abusive par des personnes ne résidant pas à Genolier, la Commune a
distribué des macarons d'une validité de 5 ans, que chaque usager résidant doit placer derrière le
pare-brise de son véhicule.

Malheureusement, avec le temps, seule une minorité d'utilisateurs respecte cette obligation, ce qui
complique le travail de surveillance du personnel.

En effet, à force d'interventions générant des conflits, nos trois surveillants sont de moins en moins
motivés à refuser l'accès aux utilisateurs dépourvus de macaron. Par ailleurs, si l'on tient compte
des déménagements, des décès ou de la perte de macarons, la commune n’a plus aucune maîtrise
sur le nombre de macarons en circulation.

En conséquence et bien que n'étant pas en possession de statistiques fiables, nous estimons le

nombre d'utilisateurs non autorisés, entre 10 et 15 % ; ce ratio émane des surveillants et habitants
de notre Commune.

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3. PROPOSITION DE LA MUNICIPALITE

Afin de faire face à ce « resquillage », la Municipalité a décidé d’automatiser le contrôle d'accès au
Centre de tri.

Ainsi, à compter du 1er trimestre 2026, et sous réserve de l'acceptation du Conseil communal, une
barrière d'accès sera installée sur le site ; celle-ci ne pourra s'ouvrir qu'après la présentation d'un
badge sur une nouvelle borne.

Nous vous présentons ci-dessous le plan d'accès au Centre de tri après implantation des nouvelles
installations.

«s
On

1122012120

1) Entrée

2) Emplacement de la borne

3) Sortie pour les « sans badge »

4) Barrière suite acceptation du badge

Le système imaginé par la Municipalité permet un filtrage maximum des accès à notre Centre de tri.

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4. COÛT DE L'OPERATION

Sur la base des offres reçues, le coût de cette opération se décompose comme suit :

Description Montant TTC
Maçonnerie (socle de la borne) CHF 3'000.--
Electricité (avec changement du tableau) CHF 5'000.--
Barrière (y.c. 3 télécommandes) CHF 10'000.--
Contrôle d'accès (y.c. stock badges) CHF 12'000.--
Plateforme de gestion internet CHF 1'800.--
Marquage, signalisation CHF 5'000.--
Divers et imprévus CHF 2'000.--
TOTAL TTC CHF 38'800.--

A ce coût d'installation s'ajoute un coût de gestion annuel en ligne (y.c. la formation du greffe) de
&ct par passage soit environ CHF 770.— par année.

Sur la base du coût payé en 2024 (hors salaire), l'économie brute annuelle réalisée peut être évaluée
comme suit :

Coûts actuels :

Description Montant TTC
Coût d'évacuation des déchets divers CHE 63'000.--
Coût d'évacuation des déchets spéciaux CHF 7'000.--
Total des coût actuels CHF 70'000.--

Coûts futurs :

Description Montant TTC
Coût d'évacuation des déchets divers (./. 15 %) CHF 53'550.--
Coût d'évacuation des déchets spéciaux (./. 15 %) CHF 5'950.--
Coût de gestion du nouveau système CHF 770.
Total des coût futurs CHF 60'220.—-

Considérant l'économie théorique réalisée (CHF 9'780.--), l'investissement proposé peut être amorti
FINANCIEREMENT en 4 ans.

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5. PROCESSUS DU CHANGEMENT
- Le processus du changement est prévu jusqu'au 31.01.2026 (barrière ouverte)

- Le citoyen se rend au contrôle de l'habitant et effectue un dépôt de CHF 20.— (restitué en cas
de changement de domicile) contre remise d’un badge (un par ménage)

- Le contrôle de l'habitant vérifie l'adresse du demandeur et intègre le numéro du badge dans le
système de gestion.
6. COMMUNICATION

S'agissant d’un changement important pour notre Centre de tri, la communication devra être
optimale et sa mise en service devra faire l'objet d'une certaine souplesse de la part des surveillants.

En ce qui concerne la communication, les actions d'information suivantes sont prévues :
- Distribution de deux tout-ménages (novembre et décembre)

- Publication via l'application CommuneApp (octobre, novembre et décembre)

- Insertion dans le Genolier Info (novembre)

-__ Affichage sur le site web dès octobre.

7. FINANCEMENT

L'investissement sera financé en priorité par les liquidités disponibles. Toutefois, une autorisation
d'emprunt pour tout ou partie du crédit est sollicitée, afin de préserver la marge de manœuvre
financière de la commune en cas de besoin.

8. AMORTISSEMENT

Ce montant sera amorti sur 8 ans selon les recommandations du manuel MCH2 applicable aux
communes vaudoises. Cette durée tient compte de la nature mixte de l'investissement (barrière
physique et système de contrôle d'accès), considéré comme un ensemble technique indissociable
relevant du patrimoine administratif. L'amortissement sera effectué de manière linéaire.

9. CHARGES D'EXPLOITATION

Il n'y a pas de charges supplémentaires d'exploitation, hormis celles afférentes aux intérêts et à
l'amortissement du crédit.

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10. CONCLUSION

Bien que modifiant les habitudes de nos concitoyens, nous pensons, à l'instar de nombreuses
communes de notre région, que ce nouveau filtrage de l'accès à notre Centre de tri, offrira aux
habitants de Genolier, plusieurs avantages dans leur activité de tri des déchets ainsi qu'une
économie sur le budget communal.

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité demande au
Conseil Communal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le Préavis N° 70/2025 concernant une demande de crédit de CHF 38'800.— TTC destiné
à la mise en place d'une barrière d'accès avec badge au Centre de tri

Oui le rapport des commission chargée de l'étude de ce préavis

Attendu que ce préavis a été porté à l'ordre du jour

Décide d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 38'800.— TTC destinée à la mise en place
d'une barrière d'accès avec badge au Centre de tri.

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 21 juillet 2025 pour être soumis à l'approbation
du Conseil communal.

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