Rapport de la Commission des finances
Référence N842
Rapport de la Commission des finances Préavis N° 73/2025
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances
Objet : Préavis n° 73/2025 concernant l’arrêt d’imposition communal pour l’année 2026
Date séance : 21.08.2025
Présents : André Darmon, Evelyne Fallet, Pascal Colombo, Grégory Favre, Karine
Kalcic, Roberta Genini, Eric Bocquet, Matthieu Balmer
Absents: Gérald Girardet, Frédéric von der Weid
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La Commission des finances s’est réunie afin d'examiner le préavis n° 73/2025 sur l'arrêt
d'imposition communal pour l'année 2026.
Sur les sept derniers exercices, la commune affiche des résultats positifs ce qui a permis de
financer une part significative des investissements avec ses fonds propres. Bien que le plan
d'investissements 2021-2026 soit ambitieux, notamment avec le projet de la Bregentenaz, il est
probable qu'en 2026, ce projet n'ait pas encore engendré de fortes dépenses, offrant ainsi une
marge de manœuvre pour maintenir la fiscalité stable.
De plus, des informations prévisionnelles ont été reçues du canton concernant plusieurs éléments
financiers, tels que la péréquation, la participation à la cohésion sociale et le coût des services de
police. Ces coûts qui représentaient environ 65% du budget de la commune (chiffres 2024), vont
vraisemblablement diminuer de 2,2% par rapport à l'année précédente ; cette baisse aura un
impact favorable sur le budget de la commune pour 2025.
Nous rappelons qu’une modification d'impôt n'est généralement justifiée que si trois exercices
consécutifs affichent des résultats nettement excédentaires ou déficitaires. Actuellement, les
finances sont saines et les projets importants ne devraient pas déséquilibrer l'exercice 2026. Le
taux actuel de 52% demeure compétitif dans le district de Nyon et le canton de Vaud.
Fondé sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil d’approuver
l’arrêté communal d’imposition tel que proposé par la Municipalité soit :
● de maintenir pour 2026 le taux d’imposition sur le revenu et la fortune des Personnes
Physiques ainsi que le taux d’imposition sur le bénéfice et le capital des Personnes
Morales à 52 cts ;
● de laisser les autres impôts inchangés.
Fait à Genolier le 28 Août 2025
Matthieu Balmer Eric Bocquet Roberta Genini Karine Kalcic Frédéric von der Weid
Rapporteur
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