Préavis 67/2025

COMMUNE DE GENOLIER

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Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 3 mars 2025

PREAVIS N° 67/2025

concernant la modification du règlement

du Conseil communal — Ajout de l’article 40.4
pour une optimisation des procédures et délais
pour les préavis municipaux

Responsable André Darmon, Syndic

Commissions chargées de l'étude Commission de l'administration générale

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1. INTRODUCTION

Conformément au règlement du Conseil communal, la Municipalité soumet à votre
approbation une modification du règlement visant à renforcer l'organisation et la transmission
des documents aux commissions du Conseil communal. Cette modification introduit un nouvel
article 40.4 qui fixe un délai minimal pour la communication des documents aux membres des
commissions

2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le fonctionnement efficace des commissions repose sur une préparation adéquate de leurs
membres. Actuellement, il n'existe pas de délai formel imposant la transmission anticipée des
documents aux commissions. Cela peut entraîner des difficultés d'analyse et de discussion en
cas de transmission tardive. Afin d'améliorer la qualité des travaux des commissions, la
Municipalité propose d'introduire un délai minimal de 5 jours ouvrables avant la séance
concernée.

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3. PROPOSITION DE MODIFICATION

L'article 40 du règlement du Conseil communal serait complété par un nouvel alinéa 40.4
rédigé comme suit :

Art. 40.4 (nouveau)

Lorsque la Municipalité transmet des documents à une commission, que ce soit spontanément
ou suite à une demande adressée suffisamment tôt, elle prend les mesures nécessaires pour
que les membres de la commission reçoivent ces documents au minimum 5 jours ouvrables
avant le jour de la séance au cours de laquelle seront traités lesdits documents.

4 IMPACT ET MISE EN OEUVRE

L'adoption de cette modification permettra aux membres des commissions de disposer du
temps nécessaire pour examiner les documents transmis, garantissant ainsi des délibérations
plus efficaces et constructives. La Municipalité veillera à mettre en place les mesures
administratives permettant d'assurer le respect de ce délai.

5 CONCLUSION

La Municipalité recommande l'acceptation de cette modification réglementaire qui vise à
améliorer le fonctionnement des commissions du Conseil communal en renforçant la
préparation de leurs travaux.

Proposition de résolution : Le Conseil communal, à la majorité des membres présents,
décide d'approuver la modification du règlement du Conseil communal par l'ajout de l'article
40.4, tel que présenté ci-dessus.

vu le préavis municipal N° 67/2025 concernant la modification du règlement du
Conseil communal — Ajout de l'article 40.4 pour une optimisation des procédures
et délais pour les préavis municipaux

Ouï le rapport de la commission chargée de l'étude de ce préavis

Attendu que ce préavis a été porté à l’ordre du jour

Décide d'approuver le préavis N° 67/2025 concernant la modification du règlement du
Conseil communal — Ajout de l'article 40.4 pour une optimisation des

procédures et délais pour les préavis municipaux

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 3 mars 2025 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité :

la secrétaire adj. :
V. Boscardin

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