Rapport de la Commission de l'administration générale
Référence N851
Rapport de la Commission de l'administration générale Préavis N° 67/2025
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de l'administration générale
Objet : Préavis n°67/2025
concernant la modification du règlement du Conseil Communal — ajout de
l’article 40.4 pour une optimisation des procédures et délais pour les
préavis municipaux
Date séance: 9 mai 2025
Présents : Catherine Fankhauser, Marie Patrik et Patrizia Webb
Absents :_ Séverine Vanderschueren et Pierre-Alain Zufferey
La commission a examiné le préavis présenté par la Municipalité et a rencontré les
représentants de la Municipalité, entendu les explications données et les réponses à ses
questions au sujet de ce préavis.
Ce projet de révision a pour but de formaliser les délais de transmission des documents, entre la
Municipalité et les commissions, dans le cadre des examens de préavis.
D'entente avec la municipalité, nous comprenons la demande mais n'aimerions pas que ce point
soit reglementé.
Renseignement pris auprès d’autres commissions, il en ressort que le délai souhaité pour la
remise des documents varie d’une commision à l’autre en fonction des besoins d'information et
du nombre de documents à étudier avant la séance fixée avec la municipalité.
Nous entendons que certaines commissions souhaiteraient recevoir les documents plus
rapidement et partageons leur avis mais le fait de fixer un nombre de jours à respecter identique
pour toutes les commisions nous semble inapproprié : la remise du rapport de gestion ou des
comptes pour exemple nécessite un délai d'étude à notre sens bien plus long que 5 jours.
Au vu de ce qui précède, la commission suggère au Conseil Communal de refuser ce préavis tel
que présenté.
Ca AU Marie Patrik
izia Webb Pierre-Alain Zufferey
rapporteur
