Préavis 62/2025

COMMUNE DE GENOLIER

Place du Village 5 - 1272 Genolier
tél. 022 366 86 30
www.genolier.ch - greffe@genolier.ch

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 9 mai 2025

PREAVIS N° 62/2025

concernant le rapport de gestion
de la Municipalité année 2024

Responsable la Municipalité

Commission chargée de l'étude
de ce préavis Commission de gestion

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers,

En vertu des dispositions de l’article 93c de la Loi sur les communes du 20 novembre 2012
modifiant celle du 28 février 1956 entrant en vigueur au 1° juillet 2013 et de l'article 110 du
règlement du Conseil communal du 10.11.2014, la Municipalité vous présente son rapport de
gestion pour l'exercice 2024.

AVANT-PROPOS

La Loi sur les communes (art. 93b) prévoit que le rapport de la Municipalité décrit la situation
qui prévaut dans la commune au 31 décembre de l'année écoulée.

Certains commentaires sont similaires, voire identiques à ceux de l’année dernière.

Il est possible que ce rapport se trouve décalé de l'actualité observée au moment de sa
présentation.


1. ADMINISTRATION 4
1.1 RÉSUMÉ 4
1.2 ORGANISATION 5
1.3 PERSONNEL COMMUNAL 7
1.3.1 MUTATIONS, ENGAGEMENTS, DÉPARTS 7
1.3.2 PERSONNEL COMMUNAL DU GREFFE (42 HEURES PAR SEMAINE) 7
1.3.3 SERVICE D'EXPLOITATION COMMUNAL — VOIRIE (42 HEURES PAR SEMAINE) 7
1.3.4 CENTRE DE TRI 7
1.3.5 SERVICE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 8
1.3.6 ENTRETIEN DU TEMPLE 8
1.3.7 AUTRES PERSONNES ENGAGÉES À L'HEURE 8
1.3.8 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.12.2024 8
1.3.9 ENTRETIEN AVEC LE PERSONNEL 8
1.3.10 SERVICE D'ARCHIVES 8
1.4 GESTION DES ASSURANCES 9
1.5 LPP — CAISSE DE RETRAITE 9
1.6 SALAIRES 9
1.7 SPORTS 9
1.8 TRANSPORTS PUBLICS 10
1.8.1 CARTES JOURNALIÈRES DE TRANSPORT 10
1.8.2 DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE NYON-ST-CERGUE-MOREZ 10
1.9 INFORMATIQUE 11
1.10 — SITE INTERNET (WWW.GENOLIER.CH) ET COMMUNEAPP 11
1.11 — MOTION / RÉFÉRENDUM / PÉTITION / INTERPELLATION 11
1.12 — AFFAIRE(S) LITIGIEUSE(S) 11
1.13 NATURALISATIONS - BOURGEOISIES 12
1.14 — STATISTIQUE COMMUNALE 13
2. FINANCES 14
2.1 GÉNÉRALITÉS 14
2.2 BOURSE COMMUNALE 15
3. DOMAINES — BÂTIMENTS COMMUNAUX 16
3.1 TERRAINS ET DOMAINES 16
3.2 FORÊTS COMMUNALES 18
3.2.1 EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR DE LA COLLINE 18
3.2.2 PÂTURAGES … RAR 19
3.2.3 PARC JURA VAUDOIS (PJV) 20
3.2.4 BOIS DE CHÊNES 20
Rapport de gestion 2024 — Fondation du Bois de Chênes 20
3.5 BÂTIMENTS 21
3.5.1 BÂTIMENTS COMMUNAUX 22
3.5.2 ANCIENNE POSTE 23
3.5.3 AUBERGE 23
3.5.4 D’UNE FONTAINE À L'AUTRE 24
3.5.5 COLLÈGES 24
3.5.6 BOUCHERIE 25
1

3.5.7 EGLISE 25
3.5.8 LE GOSSAN — BÂTIMENT COMMUNAL SALLE ET FOYER 25
3.5.9 LE PAVILLON 26
3.5.10 « SOURCE VIVE » ROUTE DE LA GARE 10 26
3.5.11 SDIS, CASERNE DES POMPIERS 26
3.5.12 LA CHÈVRERIE 26
4. TRAVAUX 27
4.1 CONSTRUCTIONS PRIVEES 27
4.1.1 PERMIS DE CONSTRUIRE 27
4.2 ENERGIE OU AUTRE 27
4.2.1 CONCEPT ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES VAUDOISES 27
4.3 ROUTES ET RESEAU ROUTIER 29
4.3.1 VOIRIE 30
4.4 CIMETIÈRE 30
4.5 TRAITEMENT DES DÉCHETS 31
4.6 EAUX CLAIRES (EC) / EAUX USEES (EU) 32
4.7 COURS D'EAU 32
5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 33
5.1 AISGE (ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE GENOLIER ET ENVIRONS) 33
5.1.1 RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRES ET SECONDAIRES 33
5.1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE 34
5.2 — PPLS (PSYCHOLOGIE, PSYCHOMOTRICITE ET LOGOPEDIE EN MILIEU SCOLAIRE) 34
5.3 RAT (RÉSEAU D'ACCUEIL DES TROBLERONES) - AIDE À LA PETITE ENFANCE 35
5.4 — CULTES 35
6. POLICE 36
6.1 POLICE CANTONALE — SIR 36
6.1.1 CONTRÔLES DE VITESSES EFFECTUÉS PAR LA GENDARMERIE 36
6.5 DÉFENSE INCENDIE 36
6.5.1 SDIS NYON-DÔLE 36
6.5.2 DÉLÉGATION FEU SDIS NYON-DÔLE — SITE DE GENOLIER 36
6.6 ORGANISATION RÉGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE (ORPC) — AIDE À LA POPULATION 37
7. SÉCURITÉ SOCIALE 38
7.1 SÉCURITÉ SOCIALE - PRÉVOYANCE SOCIALE 38
8. SERVICES INDUSTRIELS 39
8.1 EAUX 39
8.2 CHAUFFAGE A DISTANCE, GENOLIER CAD SA .40
9. DIVERS 42
9.1 — RÉGION DE NYON 42
9.2 ASSOCIATIONS, ORGANES, ENTENTES DONT FAIT PARTIE LA COMMUNE DE GENOLIER 43
9.3 SOCIÉTÉS LOCALES — ASSOCIATIONS 44
9.4. RELATIONS AVEC LA POPULATION 45
10. COMPÉTENCE À LA MUNICIPALITÉ D’ENGAGER DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPRÉVISIBLES ET
EXCEPTIONNELLES 47
2

11. AUTORISATION GENERALE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ POUR L'ACQUISTION OU L'ALIÉNATION
D'IMMEUBLES ET DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES POUR UN
MONTANT DE CHF 100'000.—

12. CONCLUSION.
13. ANNEXE nnsrmessennenesenennnnnnnennenrennnernonennnsemsnnireneisrnonesnrenmesnrennanarenes 50


1. ADMINISTRATION

Plusieurs manifestations ont été organisées par la Municipalité, à savoir :
La sortie des aînés le 29 mai :

Visite du Centre Mondial du Cyclisme UCI à Aigle
Visite de la distillerie Morand ou Visite libre du musée Barryland à Martigny

Fête nationale le 1°" août :
Organisée sur le site de la Cantonale de Givrins (terrain du FVDJ)

Accueil des nouveaux habitants et nouveaux retraités le 12 septembre
Réunion avec les sociétés locales le 28 novembre
Noël des aînés le 4 décembre

Diffusion du film d'animation « Mission : Noël — Les aventures de la famille Noël » au Gossan le
15 décembre.

Outre la gestion courante des affaires communales, de nombreux préavis ont été présentés et
acceptés par l'organe législatif.

La liste complète des préavis est détaillée en page 6.

Durant cette année, la Municipalité a tenu 46 séances ordinaires représentant 173,30 heures,
durant lesquelles elle a examiné les questions/problèmes liés à la gestion de la commune et pris
les décisions dans la limite des compétences attribuées par la Loi sur les communes (LC) et par
le Règlement du Conseil Communal.

Les séances sont protocolées dans les procès-verbaux rédigés par la secrétaire municipale et
ensuite approuvés par l'ensemble de la Municipalité, 652 pages ont été rédigées. La totalité du
courrier entrant/sortant est accessible par chaque membre de l'exécutif, soit sur support papier
soit par le logiciel e-Séances, accessible par des codes personnels.

La visite de la Préfecture, faite par Madame Chantal Turin, pour vérification de l'année 2024, a
eu lieu en date du 15 janvier 2025.


Organisation de la Municipalité

André DARMON Evelyne FALLET Pascal COLOMBO | Jean ZUCCHELLO | Gérald GIRARDET
ADA (anc. ROTH) PCO JZU GG
079 179 99 18 FALLET à dater de 079 696 96 71 079 625 35 26 079 206 49 35
novembre 2024
EFA
079 590 41 02
Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçant Remplaçante
Jean ZUCCHELLO | Gérald GIRARDET André DARMON Pascal COLOMBO | Evelyne FALLET
JZU GG ADA PCO EFA
Administration AISGE Domaines Bourse - Finances Bâtiments
Générale - Police Transports scolaires PACom - Parcs et Budgets et Comptes communaux

Personnel - Juridique
Intérêts généraux

Forêts - La Colline
Membre du CODIR
Parc Jura Vaudois
Fond. B. de Chênes

PC
ORPC - PC commune

Cours d’eau
Routes et Terrains
hors commune
Voirie - Pâturages
Chalets d'alpage
APEC Membre CI
AISGE Membre CI

Energie et

Présidente CODIR

Clinique dentaire
Membre CI

RAT
Membre CI

Affaires sociales
AVASAD -— ORP -
ARAS
Hôpital GHOL

Communication
Genolier-Info

Forêts - La Colline
Membre CI

Activités sociales
locales — Paroisse

environnement

Genolier CàD SA
Membre CA

terrains de sport,
Cimetière
Terrains agricoles

Eaux-égouts
Réseau EU / EC

APEC : Membre CI

Gestion déchets et

Centre de tri
SADEC : AG

Région de Nyon
Membre CI

Délégation Feu

SDIS Nyon-Dôle
Membre CI

NStCM
Membre CA

ACP
Président CI

annuels - Emprunts
et financements

Eau sous
pression
Réseau d’eau
Lien avec Fontainier
Réservoirs
communaux
SAPAN : AG
SANE : AG
SIDEMO : CODIR

Délégation Feu

Genolier CàD SA
Vice-président CA
Gestion administr.

Forêts - La Colline

Membre CODIR

Entretien / Projets
Contact avec Régie

Constructions
privées
Règlement des
constructions - STI

La Chèvrerie

AISGE
Membre CODIR

Forêts - La Colline

Président CI

ACP
Membre CI

Abréviations courantes : liste non exhaustive

ACP : association du hangar à plaquettes de Trélex
ARAS : agence régionale d'assurances sociales

CA : conseil d'administration
CODIR : comité de direction
EU/EC : eaux usées/ eaux claires

PAC Bois de Chênes : plan d'aménagement cantonal

PACom : plan d'affectation communal
PDCom : plan directeur communal
PPA : plan partiel d'affectation

SANE : syndicat d'arrosage de Nyon et environs

STI : service technique intercommunal

CI : conseil intercommunal
ESP : eau sous pression
LAT : loi sur l'aménagement du territoire

PC : protection civile

APEC : STEP régionale à Gland
BH : borne hydrante

PDDE : plan directeur de distribution de l’eau
PGEE : plan général d'évacuation des eaux
RAT : réseau d'accueil des Toblerones

STEP : station d'épuration


Préavis déposés au Conseil communal en 2024

N° du Préavis | Description Accepté le
38/2023 Demande de crédit de CHF 317’000.- pour le toit en | Renvoi du
tuiles photovoltaïques de notre bâtiment « Source | préavis
Vive » à la route de la Gare 10
49/2024 Demande de crédit de CHF 1'705'000.-TTC destiné à | le 07.03.2024
financer les travaux de réfection de la route du Muids
RC 24-IL-S en traversée de localité et aménagement
d'un trottoir'entre la Clinique de Genolier et le village
50/2024 Rapport de Gestion 2023 le 13.06.2024
51/2024 Comptes 2023 le 13.06.2024
52/2024 Demande de crédit de CHF 141'611.- TTC, pour le 13.06.2024
financer l’étude d'extension de forages à nos captages
du Bas des Côtes
53/2024 Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur | le 13.06.2024
les résidences secondaires
54/2024 Demande de crédit pour le financement de la le 19.09.2024
préparation et de la mise en place d’un concours lié au
développement du quartier de la Brégentenaz pour un
montant de CHF 330'000.- TTC
55/2024 Adoption du volet stratégique de la stratégie régionale | le 19.09.2024
de gestion des zones d'activités du district de Nyon
(SRGZA)
56/2024 Augmentation du plafond des emprunts le 19.09.2024
d'investissements de l’'APEC de CHF 11'000'000.- à
CHF 100'000'000.-
57/2024 Participation de la commune de Genolier (CHF le 19.09.2024
71'000.--) au coût de l'étude préliminaire de
l'aménagement de la RC24 avec la création d'un
aménagement cyclable entre Genolier et Nyon
58/2024 Taux d'imposition 2025 le 19.09.2024
59/2024 Budget 2025 le 12.12.2024
60/2024 Demande de crédit de CHF 771'000.-TTC destiné à le 12.12.2024
financer le remplacement de la conduite d'eau sous
pression et de défense incendie située sous la Route
de la Colonie


La Municipalité se réjouit de pouvoir compter sur du personnel motivé et compétent tant au niveau
administratif que sur le terrain. Elle profite de ce rapport pour les remercier chaleureusement.

1.3.1 MUTATIONS, ENGAGEMENTS, DÉPARTS

Voirie : M. Leandro Santos Martins, apprenti jusqu’au 31 juillet 2024,
employé du 2 août 2024 au 31 décembre 2024

Administration : Mme Florence Roiné, aide au Greffe à 30 % et 20 % aide à la bourse
payée à l'heure jusqu'au 29 février 2024 puis en contrat fixe à partir
du premier mars 2024

Bourse : Mme Salima Osmani (à 60%) a donné sa démission pour le 30

novembre 2024 remplacée par M. Nicolas Klun à 90 % à dater du
1°" décembre 2024.

1.3.2 PERSONNEL COMMUNAL DU GREFFE (42 HEURES PAR SEMAINE)

Les personnes suivantes sont employées dans ce service :

Mme Danielle Jayet 0.80 EPT secrétaire municipale

Mme Virginie Boscardin 0.55 EPT adjointe au greffe

Mme Chantal Borloz 0.50 EPT préposée au contrôle des habitants
Mme Salima Osmani 0.60 EPT boursière jusqu’au 30 novembre 2024
M. Nicolas Klun 0.90 EPT boursier à dater du 01.12.2024

Mme Florence Roiné 0.50 EPT aide greffe et bourse

1.3.3 SERVICE D'EXPLOITATION COMMUNAL -— VOIRIE (42 HEURES PAR
SEMAINE)

Les personnes suivantes sont employées dans ce service :

M. Cédric Blumenstein 1.00 EPT chef d'exploitation
M. Bruno de Matos 1.00 EPT employé
M. Mathieu Tavel 1.00 EPT employé
M. Leandro Santos Martin apprenti agent d'exploitation — 3è"- année
1.00 EPT employé du 02.08.2024 au 31.12.2024
M. Victor Rask apprenti agent d'exploitation — 2è" et 3ème année.

1.3.4 CENTRE DE TRI

Les personnes suivantes sont employées dans ce service :

M. Claude Bariatti responsable
M. Didier Brügger employé
M. Ardjoume II Bindin employé remplaçant


1.3.5 SERVICE D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Emile Alvarez, payé à l'heure, a assumé seul l'entretien des bâtiments ci-dessous :

Le Gossan : salle communale, vestiaires

Les communs de l'immeuble Cézille 2 et la salle du 700?"
Les communs de la Maison Gothique Place du Village 3
L'Administration communale

Les communs de l'Immeuble de l'Auberge (sans restaurant)
Le Pavillon

LAAAAAM

Madame Anne-Lise Bariatti, payée à l'heure, s'occupe, avec Emile Alvarez, de la cantine scolaire
(nettoyages à la fin des services).

1.3.6 ENTRETIEN DU TEMPLE

L'entretien du temple a été confié à Madame Anne-Lise Bariatti (payée à l'heure).

1.3.7 AUTRES PERSONNES ENGAGÉES À L'HEURE

6 stagiaires, pour un job d'été, ont été engagés pour différentes activités à la voirie, représentant

421 heures de travail.

1.3.8. EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.12.2024

5 municipaux env. 2.00 ETP

3 employées au greffe 1.65 ETP

1 employée au contrôle des habitants 0.50 ETP

1 boursière et 1 aide-boursière 0.80 ETP jusqu'au 30.11 puis 1.10 à partir du 01.12
3 employés d'exploitation 3.00 ETP

2 apprentis exploitation (volontairement pas chiffré)

5 employés payés à l'heure 1.35 ETP

Total 9.30 ETP jusqu'au 30.11 puis

9.60 ETP à partir du 01.12

Les coûts salariaux bruts au 31.12.2024 de nos collaborateurs s'élèvent à CHF 785'840.20 (CHF
764'944.45 en 2023). Pour la Municipalité, ils s'élèvent à CHF 221'398.10 contre CHF 236'000.-
en 2025.

1.3.9 ENTRETIEN AVEC LE PERSONNEL

Les entretiens-évaluations de fin d'année ont eu lieu avec le Syndic et un Municipal, selon les
dicastères.

1.3.10 SERVICE D'ARCHIVES

Depuis 2015, la gestion des archives est confiée à la société Pro-Archives, à satisfaction.


La gestion de nos différentes assurances est prise en charge par ProConseils Solutions SA à
Morges.

La caisse de retraite de notre personnel est placée auprès du Groupe Mutuel. Le taux de
couverture au 31.12.2024 est de 114.0 % alors qu'il était de 109.0 % au 31.12.2023. La
rémunération sur les avoirs de vieillesse est de 1.5 % en 2023 et sera de 2.0 % en 2024.En
comparaison la couverture de la CIP est à 73.5 % avec un objectif de 75 % pour 2030.

L'augmentation du coût de la vie est en 2024 est de 0.6 % (2023 + 1.7 %). La Municipalité a
accordé des augmentations de salaire légèrement supérieures au coût de la vie aux employé(e)}s.

Terrain de football

Les 2 terrains de foot font l'objet d’un programme d'entretien tout au long de l’année. Le nouveau
robot de tonte a généré quelques soucis au niveau de sa programmation et quelques difficultés
lors de fortes pluies provoquant son enlisement à certains endroits mal drainés. Des travaux afin
de corriger ces problèmes, notamment devant les bancs de touches, sont prévus pour début 2025
et la rénovation du système d'arrosage du terrain d'entraînement est aussi prévue pour 2025.

Street Workout Station

Toujours appréciées par les amateurs de cette activité, nos installations sont essentiellement
utilisées à la belle saison.

Aire de jeux pour enfants

La balançoire qui donnait des signes de fatigue a été rénovée en 2024 avec des montants en
bois suisses fourni par le groupement forestier de « La Colline »

Pétanque

La construction de l'annexe à la buvette dans laquelle sont rangés tables bancs et autre petit
matériel a libéré beaucoup de place à l'intérieur même de la buvette.

La pose des chabauris endommagés a été faite en collaboration entre Monsieur André Pignard
- membre du BG pétanque et la voirie.

Le BG pétanque a demandé à la Commune si cette dernière pouvait envisager de refaire la
peinture extérieure de la buvette qui appartient à la Commune. Cette dernière a refusé, car trop
coûteux. Par contre, elle a informé que si le BG pétanque faisait par lui-même ces travaux
(ponçage et peinture), la commune prendrait à sa charge la fourniture du matériel. Sur ce, et à la
vue de l'état du bois de la buvette (qui n’a jamais été entretenu depuis sa construction) et le
contraste avec la nouvelle annexe, le BG pétanque a décidé, avec une grande partie de ces
membres, d'effectuer ce travail. Le ponçage a été fait, avec la participation d'une grande partie

9


de ces membres, durant le week-end des 20 et 21 avril ; la peinture a quant à elle été faite par
des professionnels, à savoir des employés de l'un des membres du BG pétanque, l’entreprise
Enore Peinture à La Rippe.

Stand de tir

Les dates prévues pour les tirs militaires obligatoires ont été respectées. Des améliorations
concernant la butte des cibles et les alentours ont été entreprises par nos employés
communaux en collaboration avec les bûücherons de la Colline à satisfaction.

1.8.1 CARTES JOURNALIÈRES DE TRANSPORT

Le processus d'achat des cartes journalières des CFF a été modifié dès le 1° janvier 2024.

Dès cette date, la Commune n’a plus besoin d'investir CHF 28'000.— pour le stock
d'abonnements à distribuer, ni de prendre le risque lié à la non-vente. Son rôle consiste à
commander les billets, via le site CFF réservé aux communes, au fur et à mesure des demandes
des habitants de Genolier (décision municipale) et à encaisser le prix de vente.

A relever que depuis la mise en place de ce nouveau processus, les CFF déterminent le cota
journalier fédéral. Par ailleurs, le prix fixe précédemment appliqué de CHF 45.—, est supprimé ;
le prix du billet dépend maintenant de la date d'achat du billet : plus la date du voyage est proche
de la commande, plus le billet est cher.

Le montant total encaissé en 2024 s'élève à CHF 13'698.— et une rétrocession de 5 % pour la
commune sera créditée en 2025.

1.8.2 DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE NYON-ST-CERGUE-MOREZ

1) La fréquentation de la ligne du Nyon-St-Cergue-Morez s’est élevée à 1'692’502 parcours
(y compris la gratuité des parcours Paléo). Ce résultat représente une augmentation de
271000 parcours (+19%) par rapport à 2023

2) Un groupe de travail ayant la responsabilité de mettre en place la fusion des Transports

Publics Nyonnais (TPN) et la Compagnie des Chemins de Fer Nyon-St-Cergue-Morez
(NS{CM) a été créé en 2024. La fusion effective devrait être réalisée rétroactivement au 1°’
janvier 2025.
Il faut relever que dans le cadre de la société fusionnée, le Conseil d'Administration de cette
nouvelle entité sera entièrement restructuré. A ce titre, les Communes desservies par le train
du Nyon-St-Cergue-Morez disposaient chacune d'une représentation au CA, soit 7 voix en
tout (Nyon, Trélex, Givrins, Genolier, Bassins, Arzier et St-Cergue). Après la fusion, seul un
représentant pour ces Communes sera intégré au CA. Pascal Colombo, Municipal et
administrateur de la société du NStCM considère qu'il s'agit d'une perte pour notre Commune
(une voix résiduelle pour l’ensemble des Communes précitées. Cette modification ayant été
souhaitée par l'OFT (Office Fédérale des Transports) et le Canton (tous deux représentent
plus de la moitié du capital-actions et sont les principaux bailleurs de fonds de la société) et
la Commune de Genolier ayant été la seule Commune à défendre le statu quo, cette
modification au prétexte de professionnalisation selon l'OFT ne sera pas contestée.

3) L'année 2024 a également été marquée par une importante inondation dans le nouveau
dépôt de Trélex, quinze jours avant sa mise en service. Il faut déplorer des carences
10


importantes de construction (par ailleurs, le lieu choisi n'était pas pertinent), le dépôt n'ayant
pas été conçu pour faire face aux exceptionnelles chutes de pluie du mois de juin 2024 (par
exemple, la centralisation du matériel informatique en sous-sol). Des procédures sont en
cours contre plusieurs entreprises et concepteurs du dépôt. A ce jour, l'essentiel des activités
de maintenance ont pu rejoindre cette nouvelle structure.

4) Les travaux de rénovation des voies (plus de 40 ans d'existence) et de la gare de Genolier,
soit l'adaptation à la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) ont débutés en 2024 et se
termineront à fin 2025. Ces modifications génèreront une augmentation des places de parc
qui passeront de 12 places à 24 places et seront réservées aux utilisateurs du train.

Notre parc informatique est géré par la Société Ofisa, il est mis à jour et évolue constamment. ||
donne entière satisfaction. Toutes les garanties sont données afin de sauvegarder la
confidentialité de tous nos documents. Notre « Cloud » sur Microsoft Azure, est hébergé en
Suisse et nous garantit la protection nécessaire. Notre site internet « genolier.ch » est également
sur un serveur en Suisse.

La municipalité a obtenu le label « CyberSafe » en octobre 2024.

Le greffe municipal s'occupe de la mise à jour de ces deux plateformes, à satisfaction des
habitants. Le site www.genolier.ch sera revu en 2025 suite à la fin d'activité de notre hébergeur
actuel.

Motion puis postulat par M. Martin Schläpfer, déposé le 16 mars 2023. Objet : une étude de la
mobilité multi-modale à Genolier — réponse a été faite au conseil communal le 7 mars 2024.

Motion par M. Grégory Favre, déposée à la séance du 7 mars 2024 du Conseil Communal.
Objet : Projet de modification du règlement communal en ce qui concerne l'optimisation des
procédures et des délais pour les préavis municipaux. Un préavis sera déposé en juin 2025.

Nous avons dû faire appel à notre avocat-conseil dans les cas suivants :

> PACOM d’Arzier-Le Muids — opposition au dézonage de deux parcelles à La Chèvrerie
(Me Jérôme Reymond)

> Recours contre la levée d'opposition de M. Feller contre le permis de construire accordé
à M Stragiotti.

11


En 2024, 29 (23 en 2023) demandes de naturalisation nous ont été adressées : 7 (5 en 2023)
personnes seules et 7 (6 en 2023) familles. 17 (12 en 2023) rapports d'enquête ont été établis
par Monsieur Serge Noverraz dès le 1° janvier 2024 remplaçant de Monsieur Pierre-Alain
Josseron parti à la retraite. Le greffe a fait passer 22 (14 en 2023) tests de connaissances.

14 naturalisations ont été octroyées (20 en 2023) ; 1 refus (ne remplissant pas les conditions de
notre règlement). Le reste des dossiers suit son cours.

12


jusqu’au 5 janvier 2025).

Genolier - Liste: Situation de la commune

Situation de la commune au 06.01.2025

Habitants commune (P+S)

Habitants dans la commune

- Suisses

- Etrangers

Résidents principaux

- Suisses

- Étrangers

Résidents secondaires
- Suisses

- Etrangers

Résidence principale
De sexe féminin
De sexe masculin

Etat civil

Célibataires

Marié(e)s

Veufs (Veuves)
Divorcé(e)s
Marié(e)s/séparé(e)s
Non marié(s}
Partenariat
Partenariat séparation
Partenariat dissous

Religion
Catholiques
Juifs/Juives
Protestant(e)s
Sans confession
Autres

Divers

Conseillers communal
Conseillers bourgeoisial
Pompiers

Pompiers exermptés
Militaires

Bourgeois

Electeurs communal
Electeurs cantonal
Electeurs fédéral
Electeurs bourgeoisial
Prop. de chiens

Etrangers, Permis
Permis B
Permis C
Permis Ci
Permis D
Permis F
Permis G
Permis L
Permis N
Permis S
Autres permis

10.01.2025

_ Plus de seize ans

© Total © Moins de seize ans
Féminin Masculin Féminin: Masculin

2061 185, 203 860 816
1501 126" 146 627 602
560 57 67 233 213
2019 183 198 840 798
1466 126 142. 610 588
853) 57 56, . 230! . 210
…. 42 5 20 17
35 4 47 14
7 5. u 3 3

1023 183, 840
9%) | 798
: 874| 183 198 _ 230 263
909! 458 451
64 L : | 46! 18
135 _. 1 86! 50
33 21. __12
4 = _ A

_ - Î

D . __i
_363| 8 LL : 163
370 7 184
[863 124 300
423 44 151
1382) 0 702] 680
1160 Lu 2 598| 562
1160 598 562
156 2 87
at 21. 63. 41
34 32 4811 _ 145

2
2 2 15 17
LI. 8 3
_ : a 2
7 2

Statistique du nombre d'habitants : situation de la commune au 31.12.2024 (sans mouvements

13


Des investissements ciblés dans plusieurs domaines (ressources en eau, nouveau bâtiment
Pharmacie-Gare 5, routes, conduites d'eau et équipements anti-incendie) et des études de
projets divers (nouveau captage en eau au Bas-des-Côtes, futur nouveau réservoir, parcelle du
1%" août et alentours) sont en cours. Il faut surtout noter sur le plan des investissements
comptabilisés en 2024, la rénovation avec création d’un trottoir de la route de Châtel pour près
de 2 millions de CHF.

Aucun emprunt n’a été contracté et un seul est arrivé à échéance en 2024 : il a été complètement
remboursé avec la trésorerie courante.

Les acomptes prévisionnels 2025 demandés par l'Etat pour la Nouvelle Péréquation
Intercommunale (NPIV) et la Cohésion sociale étaient en légère baisse par rapport à 2024 et
2023. Malheureusement, le décompte 2024 presque définitif reçu en mars 2025 est venu corriger
cet enthousiasme positif par un réajustement à la hausse d'environ 1 million. Vivement 2025 avec
la NPIV pour que cela ne soit plus directement en adéquation avec les recettes fiscales !
Fiscalement parlant, nous sommes sur le point de boucler cette année 2024, avec de très bonnes
recettes fiscales sur tous les postes ! L'apport des impôts dits « conjoncturels » comme les gains
immobiliers et les droits de mutation et de succession sont en baisse, mais sont restés importants
en 2024.

En résumé, et en attendant le bouclement définitif des Comptes 2024, les principaux éléments
suivants sont à prendre en considération :

- de bonnes rentrées fiscales 2024,

- les bons résultats des Comptes 2023 et 2022,

- des factures cantonales 2024 en hausse en adéquation avec les recettes fiscales,

- des acomptes prévisionnels de la Nouvelle Péréquation 2025 en légère baisse,

- un budget 2025 faisant état d'un déficit raisonnable.

Tenant compte des résultats positifs confirmés de 2022 et 2023, avec un budget 2024
prudemment négatif, le Conseil Communal a validé la proposition de la Municipalité de maintenir
le taux d'imposition communal pour 2025 à 52 cts. Cette décision permettra, pour 2025
également, d’atténuer quelque peu pour nos concitoyens la spirale inflationniste des prix.
Nos finances communales restent bonnes et nos fonds de réserve sont en légère baisse, suite à
quelques amortissements.

Pour le dicastère 45 « Déchets et Ordures », depuis quelques années, la Municipalité a eu pour
objectif de mieux maîtriser la couverture financière de ces comptes de charges dans le but qu'ils
soient auto-suffisants : soit financés par la taxe « EM » (Equivalent-Ménage) (compte 451) pour
les éco-points et le Centre de tri des déchets, soit par la taxe au sac (compte 450) pour les ordures
ménagères(OM) : les mesures prises depuis 2018 (rationalisation et optimisation des éco-points)
ont permis de ramener vers l'équilibre ces deux sous-dicastères. Nous constatons que le 450
(OM) est légèrement déficitaire et que le 451 (Déchets triés) est légèrement bénéficiaire. Pour
tendre à l'équilibre exigé de ce dicastère, la Municipalité avait pris la décision d'augmenter cette
taxe « EM » en 2024 et de la porter à CHF 120.- par EM.

Quant au résultat du dicastère 46 pour les eaux claires et usées (EC/EU), les taxes de
raccordement sont comme attendu en forte baisse (plus de CHF 300'000.-(2021), seulement CHF
14'000.— (2022), CHF 28'000.-(2023) et env. CHF 18'000.-(2024)). Par conséquent, le dicastère
est légèrement déficitaire. Dans l'idée qu'il « vaut mieux prévenir que guérir », la taxe d'épuration
sera majorée pour 2025 à CHF 1.90/m3, d'autant plus que de gros investissements nous
attendent avec la nouvelle STEP.

Pour mémoire, depuis 2016, une taxe fédérale sur les micropolluants continue à nous être
demandée jusqu'à la mise en service de la nouvelle station d'épuration régionale (STEP), prévue
dès 2027-28 à Gland, au lieu-dit « En Lavasson ».

14


L'heureuse surprise est venue du dicastère 50 pour les Ecoles (AISGE), où les charges ont
sensiblement baissé, grâce notamment à une diminution de nos élèves (en baisse plus de CHF
300'000.- par rapport au Budget).

Le dicastère 80 pour l’eau sous pression (ESP), a subi de grosses difficultés techniques en début
d'année et nous avons été « secourus » partiellement avec l'eau du Lac par la SAPAN, via la

station de pompage du Petit-Cordex.

De gros investissements sont devant la porte avec la nouvelle conduite sur la route de la Colonie,
les prospections de forages sur la nappe inférieure de la Cézille, la liaison avec Givrins, une
potentielle amélioration de la régulation de la pression entre le réseau supérieur et le réseau
inférieur, via une vanne Clayton téléguidée et l'étude d’un nouveau captage profond (80-100 m.)
au Bas des Côtes !

Budget 2025 :

Dès l'automne 2024, les acomptes prévisionnels demandés par l'Etat pour la Nouvelle
Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV)/ la Cohésion sociale/ la Réforme policière 2025
nous sont parvenus : nous constatons une certaine stabilité souhaitée depuis longtemps au
niveau du Budget, se situant au total autour des 9 millions, en légère baisse par rapport aux
années précédentes !

Le

La bourse communale a été tenue, à notre entière satisfaction, à un taux contractuel de 60 % par
Madame Salima Osmani jusqu’à fin novembre 2024. Depuis le 2 décembre 2024, à un taux
contractuel de 90 %, c'est Monsieur Nicolas Klun qui a repris, avec motivation et énergie, les
rênes de ce poste à notre entière satisfaction.

Etant donné l'augmentation du volume et l'accumulation des tâches de la Bourse à certaines

périodes, nous continuons à avoir recours à une aide-boursière (20 %) en la personne de
Madame Florence Roiné. Nous apprécions particulièrement son implication et sa flexibilité.

15


PACom (Plan d’Affectation Communal) + Règlement des constructions

1)

Nous devons déplorer un nouveau report de la mise à l'enquête de notre nouveau plan

d'affectation qui était prévu à fin 2024. En effet, le bureau Plarel qui nous accompagne dans

cette démarche a été surchargé au second semestre 2024 ce qui a passablement ralenti le

processus. À ce stade, trois éléments restent à faire valider par les instances compétentes,

soit :

-_ Validation des secteurs de restriction (dangers naturels par le bureau Aba-Geol SA

-__ Validation par l'inspecteur forestier des plans de constatation de nature forestière

-_ Validation par la DGE-BIODIV de la détermination et le contenu des dispositions relatives
aux secteurs de protection.

Selon notre compréhension, notre PACom devrait pouvoir être mis à l'enquête en été 2025.

Dans le cadre de l'élaboration de notre nouveau plan d'affectation, notre règlement des
constructions a également été adapté. Un groupe comprenant un représentant du Service
Technique Intercommunal, la Commission PACom et la Municipalité a corrigé certaines
carences du règlement actuel et introduit des règles en phase avec l'évolution des
constructions, notamment écologiques (PAC, panneaux solaires, isolation, géothermie, etc.).
Ce règlement faisant partie du PACom , il sera applicable dès que le nouveau plan d'affectation
sera en force (mise à l'enquête publique, traitement des oppositions, validation par le Conseil
Communal et validation par le Canton)

Quartier de la Brégentenaz

Le dossier du nouveau quartier de la Brégentenaz a enregistré une avancée significative en 2024.
Le groupe de travail constitué aux fins de développement de ce quartier s’est réuni trois fois et
chacun a pu s'exprimer quant à l'avenir des parcelles concernées.

Dès lors et par suite des décisions municipales, la mise au concours prévue en 2025 se déclinera
comme suit :

Etape N° 1 (parcelle 966)

Construction d’un bâtiment multifonctionnel comprenant :

-__ Surface dédiée à l'AISGE

-__ Surface dédiée à la Fondation de la Côte (CMS)
-__ Surface dédiée à une crèche

-__ Surface dédiée au Centre de Jeunes

- Surface dédiée aux associations communales

-__ Surface dédiée à la bibliothèque Matulu

Etape N° 2 (parcelle 130)

Construction d'un immeuble d'habitations avec deux alternatives d'occupation (demandée dans
le règlement du concours), soit :

-__ Création d'une dizaine d'appartements protégés
ou
-__ Création d’une quinzaine de logement + arcades commerciales.

16


Etape N° 3 (parking)

- Mise sous terre du parking existant
-__ Création d’un lieu de rencontre végétalisé en surface

A relever que chaque étape fera l’objet d'une demande de financement sous forme de préavis.

Parcelle N° 19 de Genolier (Pharmacie)

Bref rappel :

- La Commune a acquis la parcelle 19 de Genolier le 21 juillet 2022 pour un montant
de CHF 1'400'000.--. Préavis N° 20/2022 du 16.06.2022

- Le 15 juin 2023, élaboration du cahier des charges et choix du partenaire (architecte)
pour le développement du site. Préavis N° 36/2023

- Le 7 décembre 2023, présentation du projet « Neda Architecture SA » au Conseil
Communal pour un coût estimé à CHF 2'100'000.--. Préavis N° 48/2023.

Mise en soumission en 2024

Outre la compétence des entreprises soumissionnaires, la Municipalité a donné instruction à
l'architecte de retenir des entreprises répondant aux deux critères suivants :

- Le prix
-__ Entreprises régionales (si existantes)

Concernant les prix, au 31.12.2024, et après 70% des entrées de soumissions, le plan financier
s'établi comme suit :

- CHF 2100'000.-- estimation initiale
-__ CHF 2190'000.-- coût après 70% des entrées de soumission
- CHF 60'000.-- rabais obtenus

CHF 2'130'000.-- coût des travaux au 31.12.2024

A relever que le dépassement actuel de CHF 30'000.— est lié à la décision de chauffer les
bâtiments par géothermie qui n'avait pas été prévu lors du premier plan financier.

Concernant l'autre critère fondamental émis par la Municipalité (entreprises régionales), l'octroi
des principaux travaux répond à cette exigence, soit (par exemple) :

- Maçonnerie Page & Fils SA (Nyon)

- Charpente Schaller & Fils SA (Gingins)
- Sanitaires Hasanitaire Sàrl (Genolier)
- Cuisines Challande & Fils (Nyon)

-__ Plâtrerie Clot SA (Nyon)

Déménagement de la pharmacie

Après moultes tergiversations avec la société propriétaire de la pharmacie, il a été décidé que
son exploitation serait transférée dans des containers sur le parking de la Cézille. Le préavis
concernant le coût de ce transfert (location, aménagement, etc.) aurait dû être présenté au
Conseil Communal en décembre 2024. L'absence du propriétaire de la société Arelda SA en fin
d'année 2024 a repoussé la présentation de ce préavis en mars 2025 (le transfert dans les
containers avait préalablement été annoncé au CC et la Commission des finances avait été
avertie qu'une demande de financement devait être soumise).

Le transfert de l'exploitation a été effectué en janvier 2025.

17


3.2.1 EXTRAIT DU RAPPORT DE GESTION DU DIRECTEUR DE LA COLLINE

Résumé du Rapport de gestion forestière 2024 — Secteur de Genolier

L'année 2024 a été marquée par des précipitations importantes, favorables à la forêt après deux
étés caniculaires, mais ayant perturbé certaines exploitations. Des travaux de sécurisation de
routes ont dû être réalisés, engendrant des coûts significatifs pour des bois à faible valeur

marchande.

Exploitation forestière
Le martelage a concerné 5’636.7 m° de bois, dont 4104.25 m° de chablis (arbres tombés ou

morts). Sur le secteur de Genolier (S1 et S3), 1’604.6 m° ont été martelés (428.5 m° de feuillus
et 1°176.1 m* de résineux).

Ventes de bois
Les ventes se sont élevées à 2’529.66 m°, principalement sous forme de bois de service (984.55

m“) et de bois pour copeaux. Le reste a été valorisé en bois de feu ou d'industrie.

Travaux pour tiers
L'année a été satisfaisante pour les prestations externes, avec des mandats réguliers pour des

partenaires comme la commune de Prangins ou le canton de Genève. La charge liée aux
demandes d’abattage hors forêt nécessite cependant une régulation horaire.

Subventions et soins sylvicoles
Les travaux subventionnés ont porté notamment sur les soins culturaux à hauteur de 11.37 ha,

ainsi que sur des mesures d'adaptation au changement climatique.

Reboisement
Suite aux coupes rases causées par le bostryche, 480 jeunes arbres ont été plantés, dont du

chêne, érable, tilleul, douglas et merisier.

Ressources humaines
L'apprenti Kyane a terminé sa 2°" année, tandis qu’un nouvel apprenti a interrompu son contrat

après la période d'essai.

Matériel et autres activités
Une roulotte forestière a été acquise pour améliorer les conditions de travail. Des hôtels à

insectes ont été réalisés pour la commune de Givrins.

Centre forestier, refuge

Avec la reprise de la gestion des locations par Francesca Gangemi dès fin juin 2024, plusieurs
mesures ont été mises en œuvre pour améliorer l'expérience des locataires du refuge.

Principales améliorations
- Nouveau règlement : plus clair et détaillé, il facilite la compréhension des règles d'utilisation du
refuge.
- Canal de communication rapide : le numéro du refuge est désormais disponible via WhatsApp,
améliorant la réactivité.
- Optimisation du remboursement des cautions : collecte des coordonnées bancaires dès la
réservation. Toutefois, l'absence d'accès direct au compte bancaire par la gestionnaire entraîne
parfois des retards.

18


Entretien et équipements
- Réfrigérateur : un balcon à boissons cassé nécessite un remplacement.
- Terrasse : l'entretien hivernal est compliqué par la météo et les passages fréquents. Une

meilleure organisation est envisagée.
- Matériel de nettoyage : jugé peu pratique par certains locataires, une amélioration est à l’étude.

Vigilance sur les réservations
Des abus ont été constatés concernant les tarifs préférentiels réservés aux habitants des
communes partenaires. Des mesures de contrôle sont à l'étude pour garantir l'authenticité des

réservations.

Propreté et entretien
Une proposition de nettoyage approfondi par l’entreprise CTA a été faite, notamment pour un

entretien en profondeur des sols.

Retours des locataires
Les retours sont globalement très positifs, soulignant la qualité de l’accueil et des installations,

malgré quelques points à améliorer.
Bilan des locations

L'année 2024 a connu une forte demande. Tous les dépôts de garantie ont été remboursés, à
l'exception d’un cas où un dommage a été constaté.

Conclusion

La situation continue à être difficile avec la baisse de 46 pourcents du chiffre d'affaires lié à la
vente du bois. Plus de 60 pourcents des bois exploités sont des bois bostrychés.

Les défis pour le futur sont multiples afin de concilier les fonctions forestières qui sont à la fois de
produire du bois, de respecter la biodiversité, de répondre à la forte demande d'accueil et de
conserver le rôle de protection dévolu à la forêt.

Pour 2024 le déficit d'exploitation du Groupement Forestier La Colline pour la part de Genolier se
monte à CHF 98'930.40 contre CHF 100'837.49 en 2023.

3.2.2 PÂTURAGES

Nous avons mandaté une entreprise pour déchiqueter les arbres morts présents sur les
pâturages, pour un montant de CHF 5'000.—. Les copeaux produits ont été utilisés comme
couverture de sol lors de la Fête Cantonale des Jeunesses Campagnardes à Givrins.

L'installation de panneaux solaires sur le toit de la Genolière, ainsi que de batteries pour garantir
une autonomie énergétique, est terminée. L'adaptation du réseau électrique intérieur du chalet
sera réalisée en 2025.

Par ailleurs, 26 mètres linéaires de murs en pierres sèches ont été rénovés cette année, sur le
site dit « La Tourbière de la Genolière », ce qui termine la rénovation de ce secteur.

Nous avons aussi rénové 220 m de clôtures autour de l’alpage de la Genolière pour un montant
de CHF 5'874.—.

Un fourneau à bois a été remplacé au chalet du Haut-Mont.

19


3.2.3 PARC JURA VAUDOIS (PJV)

Parc naturel régional Jura vaudois - Rapport 2024

Le changement de gouvernance du Parc Jura vaudois, avec le retour du pouvoir décisionnel aux
communes délégatrices, continue à porter ses fruits. Le travail du directeur, M. Paulo di Giorgi,
est à saluer, tout comme la mise en place de pôles régionaux, qui permet de mieux répondre aux
problématiques spécifiques à chaque sous-région.

Le Parc poursuit ses actions autour de ses quatre missions fondamentales, centrées sur le
développement durable :

e Préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager ;
Renforcer les activités économiques fondées sur le développement durable ;
Promouvoir la sensibilisation et l'éducation au développement durable ;
Développer les partenariats, la communication et la garantie territoriale.

Conformément à la Charte 2023-2032, une cinquième mission a été ajoutée :
e Favoriser la recherche et la formation.

Cette nouvelle orientation se traduit déjà dans le Plan de gestion 2025-2028, qui prévoit plusieurs
projets concrets dans ce domaine. Alors que les activités de recherche sont facultatives dans les
parcs naturels régionaux suisses, elles peuvent bénéficier d’un financement fédéral. Le Parc Jura
vaudois s'engage dans cette voie en favorisant la création de partenariats scientifiques, la
vulgarisation des savoirs et la collaboration avec les milieux académiques et d'autres
parcs.

Projets et actions réalisés en collaboration avec le Parc Jura vaudois en 2024

+ Réalisation de plantations biodiversifiées au village : 15 arbres et une soixantaine
d’arbustes en bosquets

e Arrachage de 381 mètres linéaires de laurier-cerise et replantation d’arbustes
indigènes . Le budget de CHF 22'860.-— a été entièrement couvert par des subventions
cantonales.

+ Un inventaire cantonal des arbres remarquables a été exécuté par le bureau Ilex.

e Uninventaire cantonal des nicheurs en bâtiments, a été restitué en 2024. Des actions
en découlant sont prévus en 2025

+ Participation à « La Fête de la Nature » et « La Nuit est belle » au Bois de Chênes,
avec des activités à destination des familles.

+ Balade botanique en village, découverte de la biodiversité en village avec environs 15
personnes présentes.

+ 27 animations pour les écoles au Bois de Chênes en 2024.

3.2.4 BOIS DE CHÊNES

Rapport de gestion 2024 — Fondation du Bois de Chênes

L'année 2024 a été marquée par la continuité des efforts de gestion et d'entretien du site selon
le plan de gestion « nature », établi suite à la Décision de classement de 2022. Les interventions
réalisées couvrent l'entretien des prairies et marais, la restauration de milieux naturels, la lutte
contre les espèces exotiques envahissantes, ainsi que la création et l'entretien de lisières étagées.
Une partie de ces travaux a été confiée à des prestataires spécialisés (agriculteurs, forestiers,
entreprises), tandis que d’autres ont été effectués par les intendants, parfois avec le soutien de
bénévoles issus du grand public ou d'organismes comme l'EVAM ou le Tribunal des mineurs.

L'accueil du public reste une mission importante de la Fondation : les infrastructures comme les
chemins, places à feu et toilettes sont entretenues, et une présence est assurée pour sensibiliser

20


les visiteurs au respect du site. Deux animations majeures ont ponctué l’année : la Fête de la
Nature en mai et La Nuit est belle en septembre. En parallèle, la Fondation a contribué à des
projets pédagogiques avec ses partenaires (Parc Jura Vaudois, ABCG, etc.) et loué
ponctuellement ses salles à divers organismes.

L'année a aussi célébré les 10 ans de la Fondation avec un événement réunissant une trentaine
de participants, dont des représentants municipaux de Genolier. Ce fut aussi l’occasion de la
première manifestation des Chevaliers du Bois de Chênes. Côté culturel, une exposition photo
issue du concours de la Fête de la Nature a été présentée, ainsi que « Le Jardin dévoilé »,
exposition transférée depuis le Château de Prangins, à destination notamment des écoles.

Enfin, la commission de gestion a poursuivi l'entretien et la sécurisation des 3,5 km de chemins
situés hors de la Réserve Intégrale et Scientifique (RIS), pour un coût de 20000 CHF. Rappel
important : la forêt ne peut jamais être 100% sécurisée — la prudence reste de mise en cas de
vent fort ou d'orage.

Les représentants de la commune, M. Georges Richard (président) et M. André Darmon
(trésorier), assurent le lien avec la Fondation et veillent à son bon fonctionnement.

Généralités :

En raison de divers problèmes rencontrés au sein de la régie Rytz reprise par la société SPG, il
a été décidé courant 2024 que la gestion de notre patrimoine immobilier serait confiée à VALAUR
Immobilier sise à la Route de Trélex 4 à Genolier dès le 1°’ janvier 2025.

Nos immeubles sous gestion sont les suivants :
Bâtiment administratif 5 appartements — locaux administration communale
+ 1 bureau loué à la Sté EDP & MAC

Ancienne poste, Cézille 2 4 appartements + Salle du 7008
1 commerce "boulangerie — épicerie"
Auberge 3 appartements
1 commerce "auberge communale"
1 bureau
D'Une Fontaine à l'Autre 12 appartements
Le Montant bâtiment 1912 1 appartement
1 bureau de l'AISGE
1 Cuisine scolaire,
4 Salles de classes
1 Bibliothèque publique
Boucherie 1 commerce
Source Vive — Route de la Gare 10 14 appartements
Gare 5 - Désaffecté à fin 2024 3 appartements
1 commerce "Pharmacie"
Caserne SDIS 4 appartements, voirie et caserne pompiers

A chaque demande justifiée des locataires, les loyers ont été adaptés aux variations du taux
hypothécaire.

Au 31 décembre 2024, les bâtiments communaux suivants sont raccordés au chauffage à
distance de Genolier CàD SA :

21


Bâtiment administratif 5 appartements, administration communale + 1

bureau
Auberge café-restaurant 1 bureau et 3 appartements
D'Une Fontaine à l'Autre 12 appartements
Le Montant - 1912 5 classes, bureau AISGE et 1 appartement
L'Oujon bâtiment scolaire
Le Cordex bâtiment scolaire
Le Gossan salle communale, foyer, réfectoire cuisine scolaire
Le Pavillon local des sociétés et jardin d'enfants privé
Caserne SDIS local voirie, caserne des pompiers, 4 appartements

La très nette diminution des problèmes de déprédation et autres incivilités dans le secteur
sensible des bâtiments scolaires continue de se confirmer en 2024 suite à l'installation en 2022
des 22 caméras dont, nous le rappelons, la mise en place et les frais d'exploitation sont répartis
à parts égales entre la Commune et l'AISGE. De plus, le Centre de Jeunes installé dans les
containers derrière Le Montant, et géré par l'AISGE, participe aussi de manière significative à la
diminution des problèmes. Le nombre croissant de jeunes qui s'y inscrivent oblige l'AISGE à
étudier, en collaboration avec la Commune, la possibilité d'augmenter l'offre en doublant la
surface des containers mise à disposition. La mise à l'enquête a été initiée et son application
devrait se réaliser pour la rentrée 2025.

3.5.1 BÂTIMENTS COMMUNAUX

Bâtiment “administratif”, place du Village 5

Les locaux de l'Administration communale sont toujours équipés de trois postes pour le
secrétariat, la réception et le contrôle des habitants, d’un bureau réservé au Syndic et d'un autre
occupé par la bourse avec 2 postes, les 4 postes de travail aménagés pour les municipaux dans
la salle du 1° étage sont plus ou moins utilisés, alors que la salle du rez-de-chaussée est utilisée
pour les séances hebdomadaires de la Municipalité ou d’autres réunions.

Le WC public accessible en journée situé dans le hall d'entrée de l'immeuble de l'administration
communale, adapté aux personnes à mobilité réduite, est toujours grandement apprécié.

A fin 2024 un des 2 appartements est inoccupé et sera entièrement rafraîchi en début d'année
2025 avant relocation.
L'état locatif théorique à fin 2024 est de CHF 34'650.-

Maison « Gothique », place du Village 3 (côté route de Trélex)

A fin 2024, les 3 appartements sont occupés, l’un d'eux est loué à la Fondation « Le Relais » qui
s'occupe des familles sans ou à très faible revenu. Le loyer est entièrement pris en charge par la
Fondation via la régie. Le studio, qui avait été entièrement rénové en 2023 suite au décès du
locataire a été reloué en début d'année 2024.

Le bureau au rez-de-chaussée est loué directement par la commune.

L'état locatif théorique de ces appartements à fin 2024 est de CHF 53'580.—.

Centre technique communal (CTC)

L'équipe de la Voirie qui occupe tout le rez-de-chaussée du bâtiment de la caserne a constaté
des problèmes d'infiltration d'eau dans les locaux techniques de la voirie. Ces problèmes,
apparus en 2023 ont été résolus à satisfaction début 2024, coût des travaux : CHF 12'000.—.

Divers achats courants pour le fonctionnement du service de la Voirie, selon le budget.

22


Stand de tir

Bâtiment communal comprenant le local de tir et une buvette utilisée par la société de tir, et mis
occasionnellement à disposition des sociétés locales et des habitants de Genolier. Il est
régulièrement entretenu.

Fontaines communales

Elles sont régulièrement entretenues et nettoyées par nos employés communaux.

Local/buvette de la société de pétanque

Ce local est principalement utilisé par le Club de pétanque et est à disposition des sociétés locales
et des habitants de Genolier. Voir aussi point 1.7 ci-dessus.

3.5.2 ANCIENNE POSTE

A fin 2024, les quatre appartements sont occupés. La conciergerie des locaux communs de cet
immeuble est assurée par notre service d'intendance.

L'état locatif brut théorique est de CHF 93’492.- y compris CHF 14’250.— de l'épicerie.

Salle du 700ÿ"°

Ce local est toujours apprécié pour la tenue de diverses séances et assemblées pour les sociétés
locales ou par la Municipalité. Le système de projection et la connexion internet sont aussi

grandement appréciés par les divers utilisateurs.

Epicerie Boulangerie

Nous constatons que les clients apprécient ce commerce qui est un réel plus pour la population
de notre commune et pour les ouvriers / employés qui s'arrêtent volontiers boire un café, une
bière ou acheter leur sandwich. La filiale postale est aussi un plus apprécié par la population.
Des frais pour environ CHF 500.- occasionnés à la suite d'un cambriolage ont dû être engagés
pour consolider une porte.

Un changement de gérance est annoncé pour début 2025.

3.5.3 AUBERGE

En dehors des frais d'entretien réguliers et des améliorations concernant l'éclairage de la cuisine,
nous ne constatons aucune dépense particulière ou imprévue pendant l’année 2024. Certaines
améliorations (carrelages d’un local technique) sont à prévoir pour 2025.

L'état locatif brut théorique pour l'Auberge en 2024 est de CHF 55°200.—.

Les trois appartements et le studio de ce bâtiment sont tous occupés et aucun mouvement n'a

été enregistré en 2024.
L'état locatif brut théorique est de CHF 79'968.—.

23


3.5.4 D'UNE FONTAINE À L'AUTRE

A fin 2024, sur les 12 appartements de ce bâtiment, il a été enregistré 1 changement de locataire
au cours de l’année. Nous notons des frais d'assainissement pour environ CHF 4'000.— en raison
de l'humidité constatée dans l'appartement situé le long de la Route de Duillier. La haie de laurelle
a été remplacée par une haie d’essences locales, coût environ CHF 1'500.—.

L'état locatif brut théorique de ces 2 bâtiments est de CHF 342'483.—.

3.5.5 COLLÈGES

Les locations suivantes sont facturées à l’AISGE :

- bâtiment « Le Montant » - forfait CHF 51'248.-
- bâtiment « Le Gossan » CHF 230'614.-
- terrains de sport (participation entretien) CHF 4'500.-
- droits de superficie écoles (8'360 m°) CHF 8'360.-
- loyer annuel « centre des jeunes » (forfait) CHF 5'000.-
- droits de superficie divers (1°200 m2) CHF 1"200.-
- loyer annuel « classe S parking » sous Gossan (forfait) CHF 5'000.-
Total CHF 305'922.-

De plus, un bail spécifique a été signé pour le bureau administration
de l'AISGE (ancien appartement au 3° du Collège du Montant) CHF 21'600.-

Le Montant" (Collège 1912)

La commune est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion, à l'exception des nettoyages
qui sont pris en charge par l'AISGE.

L'étude pour un possible changement d'affectation de ce bâtiment en locaux administratifs pour
la commune a de nouveau été mis en veilleuse en attendant de connaître la capacité d'accueil
du futur collège prévu à Le Muids.

La proposition par un préavis municipal concernant la possibilité d'y ajouter un ascenseur
extérieur afin que les personnes à mobilité réduite (locataires, employés, élèves, livreurs ou
visiteurs etc.) puissent avoir accès à tous les étages, a été refusée par le Conseil communal,
jugeant le moment inopportun.

La partie "communale", non scolaire, du bâtiment est répartie de la façon suivante :

Au sous-sol, la bibliothèque "Matulu" utilise un local et un autre local accueille la chaufferie
« mazout » de la société Genolier CàD SA, insérée dans le réseau de chauffage à distance afin
d'assurer un secours en cas de panne de ce dernier.

Au 3è7e étage, deux appartements sont en location, dont un a été réaménagé en bureaux loués
pour le secrétariat de l’'AISGE depuis juillet 2019.

La partie scolaire est répartie de la façon suivante :

L'EPSGE occupe deux salles de classes au 1°’ étage et trois salles de classes au 2°" étage.
Une salle au sous-sol est dédiée à l'enseignement de la cuisine.

A noter que le module de 6 porta-cabines, propriété de l’AISGE, entièrement équipé et raccordé
en eau et électricité, posé en 2021 dans la cour Est du Collège rempli bien sa fonction de Centre
de Jeunes et est très fréquenté pendant les horaires fixés par les responsables de cet accueil.
Vu le nombre croissant de jeunes fréquentant ces lieux, il est sérieusement envisagé de doubler

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sa surface en un lieu qui reste à définir et qui devrait entrer en fonction dès la rentrée scolaire de
2025.

"L'Oujon" (collèges 1984 et 1999)

L'AISGE est propriétaire de ces bâtiments et en assure la gestion complète.
"Le Cordex" (collège 2007)

L'AISGE est propriétaire de ce bâtiment et en assure la gestion complète.

3.5.6 BOUCHERIE

La salubrité des locaux est régulièrement contrôlée par le service cantonal compétent et des
ajustements concernant les denrées alimentaires ont dû y être entrepris par le locataire. Une
tentative de cambriolage a eu lieu en fin d'année occasionnant des dégâts à la porte d'entrée
pour un montant devisé à environ 1'500 CHF qui sera pris en charge par notre assurance.

L'état locatif brut théorique de ces locaux est de CHF 26'400.—.

3.5.7 EGLISE

Aucun frais spécifique n’a été enregistré en cours d'année 2024.

3.5.8. LE GOSSAN - BÂTIMENT COMMUNAL SALLE ET FOYER

Ce bâtiment polyvalent est toujours davantage demandé pour de multiples activités communales
ou extra-communales. Gymnastique, football hivernal, manifestations communales, assemblées,
théâtre, loto, mariages, réunions de parents d'élèves ou d'enseignants, etc, occupent
régulièrement cette salle. Les locations sont facturées selon la directive municipale.

Une étude concernant la sécurité incendie du bâtiment a été commandée à la demande de l'ECA.
Les résultats de cet audit nous ont été communiqués, il en résulte que des travaux relativement
importants devront être entrepris en 2025 pour la remise aux normes de sécurité, ils feront l'objet
d’un préavis.

Nous constatons que ce bâtiment vieilli et nécessite de plus en plus d'attention et de frais, ainsi,
divers travaux d'entretien des sanitaires (WC, urinoirs, douches vestiaires) ont été effectués en
2024 pour un montant de CHF 5'400.-, la ventilation a occasionné des frais relativement
importants, le rideaux de scène a dû être réparé en maints endroits, l'espace cuisine et son
équipement est à surveiller, nous avons remplacé le carrelage du kiosque pour CHF 2'000.-
L'amélioration du décrottoir à chaussure utilisé après les matchs sera entrepris en 2025, une offre
a été acceptée pour CHF 15'000.- et permettra ainsi d'éviter que les joueurs nettoient leurs
souliers dans les douches en raison du manque de postes de lavage à l'extérieur.

Le réfectoire est utilisé quatre jours par semaine par environ 250 à 300 élèves pour le repas de

midi. La cuisine, pour la préparation de ces repas, est utilisée par M. Claude Besnard, à son
entière satisfaction mis à part quelques rénovations et entretiens de matériel électroménager.

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3.5.9 LE PAVILLON

Ce bâtiment, occupé la plupart du temps par le FCGB, est aussi utilisé par le Cercle des Tillots
(club des aînés) une fois par semaine, par des assemblées de sociétés locales, par le Conseil
communal et par des locations privées pour des anniversaires, mariages ou fêtes de famille.
Une réflexion est en cours pour changer - agrandir l'écran.

Le nettoyage annuel de la terrasse par les employés de la voirie reste une priorité pour la
maintenir dans un aspect visuel acceptable. Des retouches à divers endroits de la terrasse ont
été entrepris en 2024 pour un montant de CHF 2'325.—, ainsi que la peinture de toutes les
façades pour un montant de CHF 8'378.—.

La gérante du jardin d'enfants « Le Bac à sable » est satisfaite des locaux qu'elle loue. L'accès

clôturé a été agrandi et il est normalement fermé à toute personne étrangère au « Bac à sable ».
Le montant de la location est de CHF 8'000.—.

3.5.10 « SOURCE VIVE » ROUTE DE LA GARE 10

Les conditions de location et d'usage de ce bâtiment sont définies par une directive municipale.
Sur les 14 appartements, un seul changement de locataire a été enregistré en 2024 et au 31
décembre tous les appartements sont occupés.

A noter que suite à de nombreux dérangements concernant l'entretien de l'ascenseur, nous avons
décidé de changer d'opérateur à partir du 1° janvier 2024.

Suite à la casse d'un des 8 panneaux thermiques installés sur le toit du bâtiment, il a été découvert
que les 7 autres n'étaient plus en état de remplir leur fonction. Plusieurs études ont été menées
afin de proposer une solution rationnelle et éco-responsable. Ce projet devrait faire l’objet d’un
préavis qui sera présenté au Conseil Communal en 2025.

L'état locatif brut théorique de ce bâtiment est de CHF 279'840.--.

3.5.11 SDIS, CASERNE DES POMPIERS

Rien de particulier à signaler. Au 31 décembre 2024 les quatre appartements sont occupés.

L'état locatif brut théorique de ces appartements est de CHF 82'650.-.
Le montant de la location payée par le SDIS Nyon-Dôle pour la caserne est de CHF 44249...

3.5.12 LA CHÈVRERIE

Il ne reste plus que 2 parcelles non construites mais actuellement en zone à bâtir. Elles sont
menacées de déclassement en zone agricole selon le PACOM de la Commune d’Arzier-Le Muids.
Nous avons déposé notre opposition à ce déclassement et à fin 2024 une réponse de la
Commune d’'Arzier-Le-Muids est toujours en attente.

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Examen des demandes de permis de construire avant l'envoi au STI et examen par les Services
cantonaux selon la procédure habituelle.

Nombreuses séances pour les problèmes et questions à résoudre avec les propriétaires et
architectes afin de respecter notre règlement communal des constructions.

Visites régulières avec le STI de la conformité des constructions avec les autorisations accordées
afin de délivrer les permis d'habiter.

Nous continuons à noter une nette augmentation des demandes de transformations ou
d'améliorations / entretiens et installations de production d'énergie renouvelables en 2024. La
Commune assure la gratuité des émoluments administratifs pour tous les projets d'amélioration
énergétique des bâtiments.

4.1.1 PERMIS DE CONSTRUIRE

En 2024, 24 permis de construire ont été délivrés (36 en 2023), pour un coût total de travaux
estimés à CHF 61536000.— dont 52'000'000.— pour la Clinique de Genolier (CHF
18176'400.— en 2023).

En 2024, il a été délivré 22 permis d'habiter/utiliser (25 en 2023).

4.2.1 CONCEPT ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES VAUDOISES

Concept énergétique communal

La commune de Genolier poursuit une démarche ambitieuse en matière d'aménagement
énergétique durable, notamment à travers le lancement d'une étude globale sur le potentiel
géothermique local. En 2024, la commune est en attente de la confirmation du Canton pour
l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation de forages. Menée sous la direction du
bureau d'ingénieurs spécialisé Hydro-Géo, cette étude vise à identifier les opportunités offertes
par la géothermie pour la transition énergétique communale.

Parallèlement, des décisions concrètes ont été prises, telles que l'installation d’une pompe à
chaleur géothermique pour approvisionner l'immeuble au 5 rue de la Gare. Le toit de ce bâtiment
sera également équipé de tuiles photovoltaïques d'une puissance crête de 56,8 kWc, couvrant
une surface de 413 m?, avec une production annuelle estimée à 53,7 MWh.

Concernant le bâtiment de la Source Vive, au 10, rue de la Gare, un préavis visant à équiper le
toit de panneaux solaires a été présenté lors du Conseil communal du 7 mars 2024, puis retiré à
la suite d'une série de demandes d'informations complémentaires émise par les commissions
chargées de son étude.

Des projets similaires sont envisagés pour d’autres infrastructures communales, notamment le
Centre de tri et la salle communale, à l'occasion de leur future rénovation. En parallèle, la

27


commune étudie également le potentiel hydroélectrique, avec un projet d'installation d'une turbine
sur le Montant, à proximité de la caisserie.

Dans le même esprit, le préavis N° 41/2023 a permis de financer, à hauteur de CHF 33'000.—
TTC, le remplacement de l'éclairage du terrain de football B et le contrôle de la stabilité des six
mâêts. Les travaux, réalisés au printemps 2024, ont permis de réduire la puissance totale des
projecteurs de 24000 W à 6’000 W.

Cette dynamique est renforcée par l'augmentation des demandes d’autorisations pour
l'installation de systèmes solaires et de pompes à chaleur. Elle bénéficie également du soutien
d'acteurs locaux, comme la clinique, qui a investi de manière significative dans les énergies
renouvelables, soulignant ainsi un engagement collectif pour un avenir énergétique durable.

Plan Energie et Climat Communal (PECC)

La commune a entamé en 2024 la première année de mise en œuvre de son Plan Énergie et
Climat Communal (PECC), avec pour base un état des lieux réalisé par la société Eqlosion, un
sondage adressé à la population, et une séance participative avec la population. Cette analyse
a permis d'identifier les principaux enjeux énergétiques, climatiques et environnementaux du
territoire.

Principaux constats :

+ __ Chauffage : 84% des bâtiments utilisent encore des énergies fossiles ou de l'électricité
directe. Le potentiel solaire et géothermique local est élevé.

e Mobilité : 69% des émissions de GES liées à la mobilité proviennent des transports
individuels motorisés. Des aménagements sont souhaités pour favoriser les mobilités
douces (piétons, vélos).

e Nature & climat : Attente forte en faveur de la biodiversité, de la gestion durable de l'eau
et de l'adaptation aux canicules (végétalisation, désimperméabilisation, gestion des cours
d'eau).

+ Consommation & déchets : L'alimentation représente plus de 37 % des émissions de
cette catégorie. Les répondant-es souhaitent consommer local, réduire les déchets et
garantir l'accès à une eau potable de qualité.

Actions prioritaires :

La commune a sélectionné 12 fiches d'action pour initier concrètement la mise en œuvre du
PECC. Ces mesures sont réparties en trois axes :

+ _ Transversales (T):
o T°1— Attribuer un rôle à la commission du Conseil communal et l’animer
T°2 — Créer un fonds pour l'énergie, le climat et/ou la durabilité
T°4 — Favoriser l'engagement et la participation de la population
T°9 — Promouvoir une alimentation locale, saine et durable

Oo © Oo

+ Énergie (E):
E°11 — Assurer l’exemplarité de la Commune dans la conception et l'exploitation
de ses bâtiments
E°14 -— Développer les réseaux de chaleur d’origine renouvelable
E°16 — Sécuriser et améliorer les infrastructures pour les piéton-nes et les vélos

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e Climat (C):
o C°17 — Renforcer la biodiversité pour accompagner les changements climatiques
o C°20-— Prévenir et gérer les dangers naturels
o C°21— Protéger la santé des habitants face aux canicules
o C°22-— Protéger les sols
o C’Autres — Mettre en place une gestion durable de l'eau
Ces actions combinent gouvernance, exemplarité, infrastructures, adaptation climatique et
sensibilisation citoyenne — autant de leviers essentiels pour accélérer la transition énergétique
et écologique au niveau local.

Acceptation du Préavis N° 28/2023 : Réfection et réaménagement de la route de Châtel

Le Conseil communal a accepté, lors de sa séance du 16 mars 2023, le préavis N° 28/2023 relatif
à une demande de crédit de CHF 2'216'500.— TTC pour la réfection et le réaménagement de la
route de Châtel. Les travaux ont débuté le 21 août 2023 et devraient s'achever début juin 2025,
avec la pose de la couche finale d'enrobé de couleur miel sur les trottoirs.

Acceptation du Préavis N° 44/2023 : Réfection et réaménagement de la route de la
Colonie

Lors de sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil communal a accepté le préavis N° 44/2023
relatif à une demande de crédit de CHF 513'000.— TTC pour la réfection et le réaménagement
de la route de la Colonie. Ce projet est en cours d'exécution en 2024 et sera partiellement retardé
en raison de la nécessité de remplacer la conduite d'eau sous pression (voir ci-dessous).

Acceptation du Préavis N° 49/2024 : Trottoir - Route du Muids

Le Conseil communal a accepté le préavis N° 49/2024 dans sa séance du 7 mars 2024, portant
sur une demande de crédit de CHF 1'465'000.— TTC pour financer les travaux de réfection de la
route du Muids (RC 24-IL-S) à travers la localité, ainsi que l'aménagement d'un trottoir entre la
Clinique de Genolier et le village. L'exécution de ce projet est prévue au printemps 2025.

Acceptation du Préavis N° 57/2024 : Route de Duillier — piste cyclable

Le Conseil communal a accepté le préavis N° 57/2024 portant sur la participation de la Commune
de Genolier, à hauteur de CHF 71'000.—, au financement de l'étude préliminaire relative à
l'aménagement de la RC 24, incluant la création d'une voie cyclable entre Genolier et Nyon.
L'étude est en cours, avec une réalisation prévue à l'horizon 2032.

Acceptation du Préavis N° 60/2024 : Remplacement de la conduite d’eau sous pression
de la route de la Colonie

Deux fuites successives survenues lors des travaux de la route de Châtel ont mis en évidence
la vétusté de la conduite d'eau sous pression. Le préavis N° 60/2024, portant sur une demande
de crédit de CHF 771"000.— TTC pour financer le remplacement de cette conduite ainsi que de
la défense incendie située sous la route de la Colonie, a été accepté lors de la séance du
Conseil communal du 12 décembre 2024.

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Projet de Voie Verte entre Genolier et Givrins

Un projet de voie verte entre Genolier et Givrins est à l'étude. Cette initiative vise à créer un
espace dédié aux piétons et aux cyclistes, favorisant ainsi la mobilité douce et offrant une
altemative écologique et agréable pour les déplacements entre les 2 villages. Certaines
oppositions se sont déjà manifestées.

4.3.1 VOIRIE

L'année 2024 a été marquée par plusieurs évolutions positives au sein de notre équipe de voirie.

Nous sommes particulièrement fiers de souligner que notre apprenti Leandro Martins a obtenu
son CFC. Ce succès constitue une grande fierté pour la commune, d'autant plus qu'il a su motiver
et tirer vers le haut notre deuxième apprenti, illustrant ainsi l'importance de l'émulation et de
l'esprit d'équipe dans la formation. Il est d’ailleurs resté au sein de notre équipe en tant
qu'employé de la voirie durant quatre mois après la fin de son apprentissage, assurant une
transition réussie vers le monde professionnel.

Une nouvelle responsabilité a été assumée par notre service de voirie : la prise en charge de la
conciergerie de nos bâtiments communaux lors des absences du concierge (Vacances ou
obligations militaires). Cette tâche supplémentaire représente un volume non négligeable
d'heures de travail, absorbé avec efficacité par notre équipe.

Depuis la rénovation des routes et la mise en place du trottoir dans le quartier de Sus-Châtel, le
nombre d'heures de balayage a considérablement augmenté, demandant un effort logistique
supplémentaire de la part de notre service.

La situation avec la tondeuse robot a connu une nette amélioration depuis que la maintenance a
été reprise par la maison Husqvarna. Les pannes sont désormais bien moins fréquentes, ce qui
facilite l'entretien des terrains de foot.

D'importants travaux ont été menés à la station du Montant pour renforcer la sécurité de la
distribution d’eau. La qualité du suivi a également été renforcée grâce à la prise en charge des
surveillants par M. Davide Troiano de la commune d’Arzier-Le Muids. Notre employé de voirie
Bruno Almeida a fait une proposition d'optimisation de l'utilisation de l'eau provenant du bas des
Côtes — qui été soumise et acceptée par la Municipalité.

Notre équipe continue par ailleurs d'assurer une surveillance à distance du chauffage des
bâtiments communaux, y compris tard le soir, démontrant une implication allant bien au-delà des
horaires habituels.

Enfin, la bonne ambiance et la cohésion de l’équipe sont renforcées par des activités extra-
professionnelles appréciées, telles qu'une descente de l’Aar ou une marche au pied du Cervin.
Ces moments de convivialité contribuent à la motivation et à l'efficacité de l'ensemble du service.

Notre cimetière a été entièrement rénové en 2022/2023 et aucun nouvel investissement n’a été
consenti en 2024

En 2024, nous avons enregistré 8 décès. Trois défunts n’ont pas choisi d'être enterrés au
cimetière de Genolier alors que deux personnes décédées n'habitant pas dans notre Commune
ont été inhumées à Genolier.

30


L'utilisation du cimetière en 2024 a été répartie comme suit :

- 2 tombes à la ligne (3 en 2023)

- 1 urne cinéraire dans une tombe à la ligne existante
- À urne funéraire

- 2 colombarium (1 en 2023)

- À au jardin du souvenir (6 en 2023)

Lors du dernier rapport de gestion, nous avions prévu de supprimer, en 2024, une trentaine de
tombes excédant la concession selon le règlement du cimetière (30 ans).

S'agissant d’un processus complexe (communication aux familles, exhumation, dépollution, etc.),
cette opération a été reportée sur 2026.

Les déchets récoltés en 2024 (2023) se répartissent comme suit :

178 (170) tonnes d’ordures ménagères
193 (163) tonnes de déchets organiques
105 (104) tonnes de papier et carton

89 (97) tonnes de verre

99 (101) tonnes de compost

74 (65) tonnes de déchets encombrants
46 (41) tonnes de bois usagé

43 (42) tonnes de déchets inertes

9 (15) tonnes de plastiques mélangés
5 (5) tonnes d’alu - fer blanc

19 (15) tonnes de ferraille

9 (7) tonnes de vêtements (Texaid + Textura)

Paradoxalement, le meilleur tri des déchets (transfert du contenu des sacs d’ordures
ménagères sur autres tris), donc générant moins de rétrocession cantonale (sur sacs taxés)
alors que le coût du transport augmente, pénalise les comptes de la Commune. Dès lors, en
2024 la taxe EM (Equivalent Ménage) a été augmentée de Frs. 110.—à Frs. 120.—p.a. Pour
mémoire, ces comptes doivent être équilibrés chaque année.

A relever que à la suite de plusieurs contrôles effectués par la SADEC, un important potentiel

d'amélioration du tri dans les ordures ménagère (voir tonnage ci-dessus) est souhaité. Une
campagne de sensibilisation va être lancée par la Commune.

Centre de Tri de la Caisserie

Notre centre de tri est organisé à satisfaction des utilisateurs et nous essayons de le pourvoir
de tous les éléments possibles pour faciliter le tri des déchets.

A relever que notre collègue, Monsieur Ardjoume Bindin a obtenu son diplôme de Master HES-
SO en aménagement du territoire avec mention « excellent ». Il va poursuivre ses études en
vue de l'obtention d'un doctorat.

31


Travaux d'entretien annuels

Il s’agit de l'entretien usuel par secteur (sur 5 ans) comprenant l'inspection, le curage, le fraisage
et les petites réparations. Le coût de cet entretien des collecteurs publics a fortement augmenté
suite à la reprise par la Commune des collecteurs privés (voir ci-dessous). Le budget 2025 a été
réajusté afin de faire face à ces nouvelles charges.

Préavis pour travaux prioritaires 2023-2024

Plusieurs nouveaux travaux de réparation ont été rendus nécessaires et un nouveau préavis N°
45/2023 a été présenté et accepté par le Conseil communal. Il s’agit notamment du chemin du
Champ-des-Pierres, chemin de la Pesse et du chemin de la Condémine. Les premiers travaux
ont débuté à l'automne 2023 et se sont achevé en 2024

Reprise des collecteurs transitant sur les parcelles privées

Cette activité de reprise (Préavis N° 18/2022) a fait l'objet de deux présentations en 2024 (environ
six présentations doivent encore être organisées pour la reprise totale des collecteurs transitant
par des parcelles privées.

A ce jour, 86 conventions ont été signées (51 à fin 2023). Ce résultat est très satisfaisant.
Toutefois, le revers de la médaille est que notre budget d'entretien a subi une forte augmentation
pour 2025 (engagement par la Commune d'effectuer les réparations et l'entretien des collecteurs
repris).

Association intercommunale pour l’épuration des eaux (APEC)

Dans sa séance du 19 septembre 2024, le Conseil Communal a accepté l'augmentation du
plafond d'endettement de l'APEC de Frs. 11'000'000.— à Frs. 100'000'000.—. Cette
augmentation est destinée à la souscription d'un emprunt en vue de la construction de la
nouvelle Step qui sera implantée sur le site du Lavasson à Gland.

Les charges de l’épuration des eaux (charges financières des emprunts et amortissements)
devraient impacter notre Commune (après utilisation des fonds propres de l'APEC) et cette
augmentation sera intégrée au budget 2026

Dans le secteur de la Clinique, nous avons le plaisir d'annoncer qu'Arzier-Le Muids a trouvé une
solution avec le propriétaire foncier, ce qui nous permet désormais d'avancer concrètement sur
le projet de remise à ciel ouvert du ruisseau de La Joy. Ce projet, en suspens depuis plusieurs
années en raison de la nécessité d'aménager une zone inondable en amont, va ainsi pouvoir être
planifié. Le dépôt d’un préavis est prévu pour 2025.

Comme chaque année, les embâcles dans les cours d'eau de la commune sont régulièrement
dégagés par notre service de voirie. Lorsque les dimensions le nécessitent, les interventions sont
assurées par les bûcherons du centre forestier La Colline.

Par ailleurs, le pont sur l'Oujon, en direction du Bois de Chênes mis en place par la protection
civile en 2018, présentait de forts signes de faiblesse structurelle. En 2024, un projet de
remplacement a été élaboré. Son exécution est prévue pour le printemps 2025 et sera réalisée
par le groupement forestier La Colline, en collaboration avec le groupement AGFORS.

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Notre commune jouit d'une démographie relativement stable, le nombre de jeunes scolarisés
dans notre établissement reste quasiment identique d'année en année.

En août 2024, l'AISGE a été contrainte de se séparer de sa directrice générale, Mme Annick
KOSEL. Face à cette situation, le comité de direction (CoDir) a pris en charge en urgence le suivi
opérationnel des dicastères.

Mme Dominique ALTHAUS, Secrétaire générale, a pris sa retraite au 31 décembre 2024.
La construction attendue depuis de nombreuses année du collège du « Bix » à Arzier-Le Muids
a débuté cet automne et la fin de travaux est envisagée pour la rentrée scolaire 2026-2027. Ce

bâtiment accueillera les élèves de 5 et 6P Harmos, libérant ainsi des classes dans les villages de
Trélex, Arzier-Le Muids et St-Cergue.

CONSEIL DE DIRECTION (CODIR)

Le comité de direction compte 10 membres, répartis à raison de 2 municipaux par commune de
notre arrondissement scolaire.

Les séances du CoDir ont lieu en principe une fois par mois, généralement le mercredi soir. Les
séances et les discussions du CoDir ne sont pas publiques, de même que les procès-verbaux ;
ils sont régis par la LPrD (Loi sur la protection des données personnelles). Les dossiers traités
lors des séances du CoDir régissent les dicastères. Le Directeur de l'établissement scolaire a été
invité à participer à des séances du CoDir lorsque des points spécifiques concernaient l'EPSGE.
A chaque séance, un procès-verbal est rédigé par la secrétaire de direction ; ces procès-verbaux
sont reliés et conservés aux archives de l'association.

Les CoDir de l’AISGE s'est réuni 10 fois en 2024.

CONSEIL INTERCOMMUNAL (CI)

La présidence est assurée par Madame Céline Heller-Berger.

Les représentants de notre Commune sont : pour le Conseil communal : Mesdames Myriam
Bedat, Noémie Dunand et Sylvie Bolay et pour la Municipalité, Monsieur André Darmon.

Le CI a tenu 4 séances.

5.1.1 RESTAURANTS SCOLAIRES PRIMAIRES ET SECONDAIRES

Le choix du prestataire de repas primaires et secondaires effectué en 2017 continue à satisfaire
les élèves et nous nous réjouissons de la bonne collaboration que nous avons avec Monsieur
Claude Besnard.

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5.1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE

Evolution du nombre d'élèves au 31 décembre pour l'Etablissement Primaire et Secondaire de
Genolier et Environs (EPSGE)

Année Nbre d'élèves EPSGE | Variation s/année

précédente
2020 1133 +41
2021 1204 +71
2022 1211 +7
2023 1192 -19
2024 1197 +5

Evolution du nombre d'élèves à l’école primaire pour Genolier :

Année Nbre d'élèves 1P à 6P | Variation s/année

précédente
2020 106 -5
2021 116 +10
2022 119 +3
2023 157 +38
2024 151 (1P à 8P) -6

Evolution du nombre d'élèves à l'école secondaire pour Genolier :

Année Nbre d'élèves 7P à Variation s/année
11S précédente

2020 118 +1

2021 119 +1

2022 121 +2

2023 80 -41

2024 63 (9 à 11S) -17

Le coût de l'élève primaire est de CHF 5676.75 (CHF 4'657.50 en 2023) et celui de l'élève
secondaire est de CHF 6'540.25 (CH 5’235.10 en 2023) pour Genolier.

Le rapport de gestion de cette association se trouve sur son site internet www.aisge.ch.

Les conventions PPLS sont signées avec la Ville de Gland et les communes de l’'AISE
(Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade). Les comptes sont intégrés dans les
comptes de l'AISGE.

La déléguée PPLS pour l'AISGE est Madame Evelyne Fallet.

34


Le Réseau d'Accueil des Toblerones (RAT) est une Association Intercommunale d'Accueil de
jour des Enfants de 2 mois à 12 ans et qui regroupe les communes de :

Arzier - Le Muids, Bassins, Begnins, Burtigny, Coinsins, Duillier, Genolier, Givrins, Gland, Le
Vaud, Longirod, Marchissy, Prangins, Saint-Cergue, Saint-George, Trélex et Vich.

Le RAT a pour objectif de garantir la qualité de l'Accueil de jour des enfants tout en maintenant
une accessibilité financière et géographique pour toutes les familles. Il constitue, gère et
développe un réseau conformément à la Loi du 20 juin 2006 sur l'Accueil de Jour des Enfants
(LAJE).

Le RAT a la mission de constituer, gérer et développer un réseau conformément à la Loi du 20
juin 2006 sur l'Accueil de Jour des Enfants. Cette loi a pour objectif d'augmenter les places de
garde dans la région et de permettre, notamment, de conjuguer la responsabilité éducative des
parents avec leur insertion dans l’activité professionnelle, tout en garantissant la qualité de
l'accueil de jour, ainsi que son accessibilité financière et géographique.

Il élabore les conditions d'accueil, les priorités d'accès ainsi que la politique tarifaire pour
l'ensemble du réseau tout en maintenant les compétences et connaissances actives dans
chaque structure affiliée et en préservant le projet pédagogique et les spécificités propres à
chaque entité. Nous assurons un rôle de coordinateur entre les structures affiliées.
L'administration du RAT gère également la structure de coordination de l'Accueil Familial de Jour
pour toutes les communes du réseau.

La politique d'accueil progresse, mais elle n'avance pas assez rapidement pour accompagner
l'évolution démographique et les changements sociaux.

Le rapport de gestion de cette association se trouve sur son site internet :
www.reseautoblerones.ch.

Paroisse protestante de Genolier-Givrins-Duillier-Trélex

Activités et relations habituelles avec la paroisse protestante.

Paroisse catholique de Nyon

Participation uniquement financière selon convention intercommunale et en fonction du nombre
d'habitants.

35


La Gendarmerie vaudoise est régulièrement présente sur le territoire communal grâce à son
poste mobile, offrant ainsi une bonne visibilité à la population. Nous pouvons également compter
sur une étroite collaboration en cas de besoin.

La société SIR patrouille avec efficacité sur le territoire communal et plus spécifiquement autour
des bâtiments communaux et scolaires depuis 2016.

Notre participation à la Police cantonale s'élève à CHF 454'563.— pour 2024 (2023: CHF
410'788.—)

6.1.1 CONTRÔLES DE VITESSES EFFECTUÉS PAR LA GENDARMERIE

12 contrôles de vitesse ont été effectués par la Gendarmerie sur notre territoire en 2024 (11 en
2023). 7'425 véhicules ont été contrôlés et 326 dénoncés = 4,39 %. (5111 et 330 en 2023 =
6,45 %).

6.5.1 SDIS NYON-DÔLE

Le site est formé d'une section DPS de catégorie À (détachement premiers secours) et d'une
section DAP (détachement d'appui).

Le site de Genolier intervient principalement sur le territoire de Genolier, Givrins et Trélex (hors
Chèvrerie de Givrins et Genolier qui sont sous la couverture du site de St-Cergue).

Il peut être alarmé dans un secteur d'engagement plus large sur demande de la centrale 118, du
Commandant, ou du chef de Site en fonction du type de mission.

Notre Municipal, Monsieur Pascal Colombo, fait partie de la Commission des Finances.

Notre participation financière a été de CHF 85'000.— (stable depuis 5 ans).
6.5.2 DÉLÉGATION FEU SDIS NYON-DÔLE - SITE DE GENOLIER

La Commune a été représentée à la Délégation Feu, site de Genolier, par les Municipaux,
Messieurs Jean Zucchello et Pascal Colombo.

Effectif 2024 : 33, inchangé par rapport à 2023. Cet effectif comprend 6 femmes sapeures.

Recrues 3
Appointés et sapeurs 17
Sous-officiers 5
Officiers 8

Le nombre d'interventions est resté stable par rapport à l'exercice précédent, soit 38 interventions
contre 37 interventions en 2023.

36


Les interventions se répartissent comme suit :

-__Incendies 3
- Sauvetages 3
-__ Pollutions 2
- Inondations 20
-__ Alarmes automatiques 2
-__ Alarmes techniques 8
La répartition géographique est la suivante :
- __ Genolier 13
- Givrins 5
-__ Trélex 15
- Autres (Duillier et Prangins) 5

Par ailleurs, 26 % des interventions se sont déroulées en journée et 74 de nuit.

A relever que les fortes pluies du mois de juin ont particulièrement impacté l’activité de nos
pompiers.

L'ORPC District de Nyon a poursuivi en 2024 sa dynamique de redressement initiée en 2023
sous la conduite de son Commandant, Monsieur Joël Tobler, en poste depuis le 1er mars 2023.

Le CODIR a pleinement retrouvé sa fonction stratégique dès le début de l'année, permettant une
gouvernance plus fluide et une meilleure répartition des responsabilités. Cette stabilité retrouvée
se reflète dans la gestion budgétaire, avec une répartition désormais normalisée des charges
salariales et des honoraires des prestataires externes, notamment ceux des membres du CODIR.

L'année 2024 a été marquée par une montée en puissance des activités opérationnelles. Au total,
l'ORPC a assuré 11 engagements majeurs, dont 5 liés à des manifestations, 3 exercices
cantonaux ou intercantonaux, 1 intervention en lien avec les intempéries, et 2
engagements spécifiques en soutien logistique ou d'assistance. Ce rythme élevé d'activité
témoigne de la capacité retrouvée de l'organisation à répondre efficacement aux sollicitations,
tant sur le plan cantonal que régional.

Par ailleurs, l'ORPC a poursuivi son effort de formation avec plus de 2'600 jours de service
accomplis par ses membres, un chiffre en nette progression. La collaboration avec les
partenaires institutionnels s’est également renforcée, notamment avec le SDIS et la Police, dans
le cadre d'exercices conjoints.

Sur le plan des infrastructures, les travaux de mise en conformité du bâtiment de Prangins,
validés en 2023 pour un montant de CHF 900'000, ont débuté comme prévu. Ces travaux
permettront à terme une amélioration significative des conditions d'accueil et de stockage du
matériel.

Enfin, malgré un contexte encore marqué par les exigences accrues de l'EMCC et la nécessité
de maintenir un haut niveau de préparation face aux risques internationaux, la contribution
financière des Communes a pu être contenue à CHF 20.42 par habitant, contre CHF 20.67 en
2023, confirmant une gestion rigoureuse des ressources.

37


La participation de notre commune à l'ensemble des rubriques sociales 71 et 72 en 2024 a été
de CHF 6'057'737.— (CHF 4'760'963.58 en 2023).


Les quelques signes de faiblesse constatés sur notre réseau ESP (Eau Sous Pression) cette
année, furent essentiellement de vieilles vannes de concession impossibles à fermer qu'il a fallu
remplacer, une fuite « courants vagabonds » à la route de Châtel et une fuite de « vieillesse »
quelque peu pernicieuse au chemin de Sous-la-Ville. Les travaux sont terminés en mars 2025.
La campagne de détections de fuites effectuée en 2021 sera améliorée en 2025, par la pose de
micros sur tout le réseau pour permettre la détection de fuites rapidement : les indications fournies
par les relevés continus permettront d'agir sur les quelques points faibles et réduire énormément
les pertes sur notre réseau d'Eau sous pression, même si notre réseau est en très bon état.

Protection incendie

Le contrôle annuel, l'assainissement, la révision et le remplacement ciblé de notre parc de BH
(bornes hydrantes) se sont poursuivis cette année avec l’étroite collaboration de nos pompiers et
de nos fontainiers.

La mise en conformité du réseau ESP à Sus-Châtel, au chemin de Champ-Corboz, avec
l’adjonction d'une BH, a fait l'objet d'un Préavis en mars 2023, et les travaux ont été exécutés
durant l'été: cette mise en conformité a été demandée par l'ECA et sera subventionnée
partiellement par elle.

Compteurs

Sur le réseau communal ESP, tous les compteurs sont équipés d'un émetteur-radio pour le relevé
à distance annuel des indexes. Comme ces émetteurs sont équipés d'une pile, certains après
onze ans sont arrivés en fin de vie et doivent être remplacés. Un certain nombre de compteurs
d'arrosage avec relevé à distance ont été installés, sur demande spécifique des citoyens. Cela
permet d’être exempté de la taxe d'épuration pour l’arrosage. Il est bon de rappeler que cette
installation est à la charge du propriétaire et qu'elle n’est pas forcément rentable pour de
modestes consommations !

L'Entente «eaudici» (anc. Sidemo) Station de traitement des eaux du Montant -
Exploitation de la Nappe inférieure de la Cézille - SAPAN

Nous restons encore dans l'attente de notre demande de renouvellement de la concession du
Montant, couplée à la demande d'une nouvelle concession pour la nappe inférieure de la Cézille :
le canton pourrait finalement nous l’accorder en 2025. Les oppositions encore actives ont été
levées, mais les opposants ont fait recours. Notre conseil juridique a pu obtenir l'effet suspensif
pour le repérage des emplacements les plus propices pour les forages de prospection. Ce projet
est vieux de plusieurs dizaines d'années (les premières mesures et sondages ont débuté en
1984). La participation de Genolier à cette étude, dans le cadre de l’Entente Intercommunale
« eaudici », comprend plusieurs sondages et forages préliminaires pour déterminer de manière
optimale les puits de pompage et d'infiltration. Cette étude, pour le rappeler, a fait l’objet d’un
Préavis municipal en mars 2021, accepté par le Conseil communal d'alors.

L'étendue des périodes de précipitations en 2024 a été abondante et il n’y a pas eu de pénurie.
Il n'y a pas eu de restrictions d'eau l'année dernière, malgré le fait que des problèmes techniques
de sécurité à la station du Montant fin 2023 ont perturbé l'exploitation normale de la station, ce
qui a fait exploser le budget d'exploitation. Il a fallu pomper plus de 70'000 m3 d'eau du Lac à la
station du Petit-Cordex (SAPAN).

Déjà en 2022, les déboires rencontrés dans le traitement de l’eau avaient conduit « eaudici » à
mandater un bureau d'ingénieurs pour faire une étude approfondie et analyser tous les points

39


faibles de la station du Montant, et cette analyse avait abouti à une demande d'investissement
de CHF 1,5 millions. Le Conseil communal de Genolier a validé en mars 2023 un Préavis de
demande de crédit correspondant à notre quota au sein de l'Entente (CHF 357'000.-). La plupart
de ces travaux d'assainissement ont pu être réalisés durant l'année écoulée et pendant les
interruptions du traitement de l’eau, nous avons dû recourir à un complément important d'eau du
Lac via la SAPAN, à travers notre station de pompage du Petit-Cordex.

La quantité d'eau pompée du Lac et traitée par la SAPAN en 2024 a été de quelque 73206 m3
(26700 m3 en 2023, 59158 m3 en 2022 et 21230 m3 en 2021), dont 29748 m3 pour Genolier
inférieur.

Sur le plan statistique, en 2024, il a été pompé au puits d'émergence du Montant et traité à la
station du SIDEMO (« eaudici ») pour les trois communes partenaires (Arzier, Gland et Genolier)
le volume total de 859'441 m3 (1091519 m3 en 2023, 1°245’251 m3 en 2022, 1192367 m3 en
2021 et 1'397'446 m3 en 2020), dont 121190 m3 pour Genolier (217'253 m3 en 2023, 184879
m3 en 2022, 262'652 m3 en 2021 et 296'970 m3 en 2020) (fontaines et arrosages inclus). Nos
captages des sources du Bas des Côtes ont permis de fournir 98'511 m3 (103'888 m3 en 2023,
76957 m3 en 2022, 105'985 m3 en 2021 et 81473 m3 en 2020) d’eau effectivement consommée
par le réseau communal.

Sur un autre plan, l'amélioration de la pression du réseau sur les hauts du réseau supérieur de
Genolier et la nécessaire amélioration de notre autonomie en eau et de notre réserve incendie,
nous ont poussé à lancer l'étude pour un nouveau réservoir au Bas des Côtes. Néanmoins, le
projet ne verra le jour que grâce à l'amélioration du captage actuel. Cette amélioration, objet du
Préavis voté en juin dernier, est en cours grâce à une étude validée par la DGE. Cette étude
consiste en des relevés géophysiques du terrain et d'un ou deux forages exploratoires à réaliser
ce printemps. L'adjudication des travaux a été faite.

Les analyses obligatoires effectuées à intervalles réguliers sur notre réseau de distribution ESP
(Eau sous pression) comprennent la surveillance d’une présence en trop forte proportion (seuil
maximum) des éléments suivants :

-_ Contaminants tels que métaux (Ag, Al, As, … Pb, Zn, etc.)

- Germes microbiologiques tels que aérobies mésophiles, Escherichia coli, etc.

- Paramètres physico-chimiques tels que Turbidité, pH et Conductivité électrique
- _ Micropolluants tels que pesticides et métabolites pertinents, diméthachlore, etc.

La société anonyme créée en 2003 fonctionne selon ses propres statuts définis par le Code des
obligations. La société assure l'exploitation, la maintenance et la facturation de l'énergie aux
propriétaires raccordés pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Le Conseil d'administration
est formé actuellement de deux membres de la Municipalité, Mme E. Fallet et M. J. Zucchello, de
deux membres du Conseil communal, MM. T. Stäger et M. Dunant, et d'un membre extérieur, M.
C. Bürki, président, tous nommés par la Municipalité.

La chaufferie de Genolier CàD SA est alimentée en plaquettes forestières sèches provenant
principalement des forêts communales via le dépôt intercommunal de Trélex géré par l'ACP
(Association Intercommunale pour le Couvert à Plaquettes). La nouvelle chaufferie à pellets, qui
est une chaufferie d'appoint, sert essentiellement à fournir l'énergie pour l'eau sanitaire en été et
à couvrir les interruptions de marche des chaudières à plaquettes le reste de l'année.

A ce jour, 39 bâtiments sont raccordés, soit 6 bâtiments communaux (salle communale du
Gossan - Le Montant 1912 — Le Pavillon - L'Administration communale et l'Auberge — L'immeuble
D'une Fontaine à l'Autre — Le CTC + Caserne SDIS + Appartements), 2 bâtiments scolaires
appartenant à l'AISGE (Oujon - Cordex) et 31 bâtiments privés, dont le dernier a été raccordé au
réseau en été 2023. Il n'y a pas eu de nouveaux raccordements depuis.

40


2023/2024 est la sixième année complète après la mise en conformité de la filtration des fumées
et la réduction drastique des particules fines. Buts atteints : ne diffuser dans ses fumées que des
particules 10 fois plus fines que précédemment, avec une combustion et un rendement
énergétique meilleurs !

La nouvelle chaudière à pellets a été mise en service en décembre 2022.

Pour permettre certains investissements, l'amortissement des installations et notamment le
remplacement périodique des compteurs exigé par la METAS (Institut fédéral de métrologie), il
est impératif que les comptes de la SA soient bénéficiaires, et le CA veille à ce qu'ils le soient.

Notre réseau est sous contrat de maintenance et surveillance 24h/24h auprès d'une société
qualifiée. Les problèmes de fonctionnement sont suivis et régulièrement traités. Nos deux
nouvelles chaudières sont en conformité avec les normes fédérales OPAir concernant les
émissions de particules fines. Les étés 2023 et 2024 ont bénéficié pleinement de l'énergie

délivrée par la nouvelle chaudière à pellets.

Statistiques des dernières années de chauffe :

Quelques chiffres 2021//2022 2022//2023 2023//2024
Energie « plaquettes bois » 2’503210 kWh | _2'483'280 kWh | 2’427024 kWh
avec quantité plaquettes 899170 kg 839480 kg 819950 kg
équivalent « mazout » économisé 250321 kg 248'328 kg 242702 kg
Pouvoir calorifique= f(humidité) 2.78 kWh/kg 2.96 kWh/kg 2.96 kWh/kg
Energie « pellets » '--"— KWh 202'339 KWh 379960 kWh
avec quantité pellets -——"- Kg 50310 kg 111652 kg
Pouvoir calorifique pellets -—.- _KWh/kg 4.03 kKWh/kg 3.40 KWh/kg
Energie « mazout » / « pellets » x __2.68 x _ 2.48 x 2.94
avec quantité mazout de 37333 kg 20141 kg 4000 kg
Pouvoir calorifique 10.0 KWh/kg 10.0 kWh/kg 10.0 KWh/kg
Total 2°876540 KWh | 2’887°031 KWh | 2°983°250 kWh

ai


Pour mémoire, Région de Nyon est une association de communes du district. Elle compte 41
membres (sur 47 du district) et réalise des projets pour la population et l'économie en
matérialisant des synergies entre villes et villages.

Au travers du DISREN, elle procède à des levées de fonds. Le DISREN est un dispositif
d'investissement solidaire appartenant à Région de Nyon.

Préavis DISREN présentés en 2024

N° Thème Descriptif Montant
42/2024 | Mobilité Aménagement d’un nouvel arrêt de | CHF 31"822.--
bus à Chavannes-de-Bogis
43/2024 | Tourisme Financement de la finalisation du | CHF 2'620'000.--
bâtiment d'accueil de Télé-Dole SA

intégralité des préavis déposés par Région de Nyon :

46/2024
45/2024
44/2024
41/2024
40/2024
39/2024
38/2024
36/2024
35/2024
34/2024

Participation de CHF 460'000.— pour le fond régional pour la mobilité 24/28
Crédit de CHF 410'000.— pour soutenir les activités de l'Usine à Gaz 24/28

Budget 2025

Adoption de la vision territoriale transfrontalière 2050 du Grand Genève
Etat financier du fonds TP régional 2010-2024
Crédit de CHF 27'115.— pour l'expérimentation de navettes électriques (Gland)

Compte 2023

Crédit de CHF 43'240.— pour renouvellement de la stratégie régionale 25/29
Partic. de CHF 188'000.— pour l'étude du projet TP jonction autoroutière Gland
Crédit de CHF 120'000.— pour l'étude du Projet d'agglomération 5" génération

Le détail de chaque préavis est consultable sur le site de Région de Nyon.

42


Associations But Représentants
ACP Association intercommunale d'un couvert | PCO Président
régional à plaquettes et bois énergie CI: GG
AISGE Association intercommunale scolaire de CODIR : EFA -
Genolier et environs présidente
GGI - membre
CI: ADA
APEC Association intercommunale pour l'épuration CI : ADA/PCO
des eaux usées de La Côte
ARAS Association Régionale pour l'Action Sociale du | CI : EFA
District de Nyon.
Application des dispositions de la loi sur la
prévoyance sociale et l’aide sociale, des
dispositions sur la protection de la jeunesse et
application des dispositions de la loi sur l'emploi
et l'aide aux chômeurs attribuent aux
communes
Centre funéraire L'Exploitation du centre funéraire Régional de | PCO
Nyon
Clinique dentaire Exploitation d’une structure itinérante destinée | CI : EFA
scolaire à effectuer les contrôles dentaires exigés par la
loi
Région de Nyon Association pour l'aménagement de la région | CI : PCO
nyonnaise
Délégation feu Collaboration, échanges et soutien au SDIS | PCO et JZU
Genolier-Givrins- Nyon-Dôle, site de Genolier
Trélex
eaudici Gestion de la station avec Gland et Arzier-Le | COPIL : JZU
Service Muids

intercommunal de
distribution d’eau du
Montant

Entente intercommunale

Fondation du Bois

Promouvoir la gestion durable du patrimoine du

Cons. Fondation :

de Chênes Bois de Chênes ADA
Genolier Càd SA Chauffage à distance CA : C. Bürki,
Président
CA : JZU -EFA
AG : ADA
La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins CI : GGI,
président
EFA, membre
CODIR : ADA,
JZU
La Forestière Production de bois — organisation de la vente | CA : ADA
groupe
NStCM SA Transports, voyageurs CA : PCO, vice-
président
ORPC Organisation de la protection civile dans le | CI: ADA
district
PJV Vulgarisation des richesses naturelles de la | ADA

chaîne du Parc Jura Vaudois

43


RAT Réseau d’accueil des Toblerones CI: EFA
Accueil de la Petite Enfance

SANE Syndicat d'arrosage Nyon et Environs AG : JZU

SAPAN SA Pompage et adduction d’eau du lac pour la AG : JZU
région nyonnaise

SDIS Nyon-Dôle Service de la défense incendie et secours PCO

STI Contrôle plans et procédures de construction | GGI

Autres participations :

- ADCV

- UCV

- Soutien au GHOL

- Sodefor Il (Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation du bois
déchiqueté)

- Romande Energie

- SPA

- Centre historique de Chiblins

- Plan Directeur Forestier du canton de Vaud- La Forestière

- Service intercommunal pour la notification des commandements de payer et
communications de faillites (Chéserex)

- CBOVd — Chambres des Bois de l'Ouest Vaudois (ADA Comité)

Accordéonistes l'Echo du Signal de Bernex
Association des Chevaliers du Bois de Chênes
Association des paysannes vaudoises de Genolier et environs
Association du Carnaval

Atelier musical Noémie Fa Sol

AVSI/APG -— Amicale des Valeureux Sapeurs et Amis des Pompiers de Genolier
BG Pétanque

Bibliothèque Matulu

Centre de Yoga

Club des 100 du FC Genolier-Begnins

FC Genolier-Begnins

Fête du Sapin

Genolier Groupe Fitness

Groupe de Gymnastique 60 ans &+

Gym Dames

Gym Hommes

Handball Club

La Grande Brocante

Le Cercle des Tillots

Noémie Fa Sol

SDIS Nyon-Dôle

Société de Tir

TRAC

Yoga Gabriela

Yoga Anaïs

Zumba

LAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA!

44


La séance d'échange et de discussion qui s'est déroulée le 28 novembre 2024 avec les sociétés
locales a été un moment précieux de partage, de réflexion et de renforcement des liens.
Réunissant les représentants engagés des diverses associations locales, cette rencontre a offert
une plateforme pour discuter des enjeux communs, partager des idées inspirantes et renforcer la
collaboration au sein de notre tissu associatif.

Le dialogue ouvert a été le fil conducteur de cette séance, permettant aux sociétés locales de
s'exprimer librement, de partager leurs succès et leurs défis, et d'explorer des pistes de
collaboration potentielles.

Le partage des bonnes pratiques a été au cœur des échanges.

BE ë £ ARE Er ES

L'apéritif du Nouvel An qui a lieu le 1°’ dimanche de l’année ainsi que la Fête du 1° août renforcent
les liens au sein de notre commune en passant ces moments en toute convivialité. Ils permettent
aux citoyens de se sentir connectés et valorisés, montrant ainsi que le tissu social est au cœur
des priorités municipales.

Accueil des nouveaux habitants et des nouveaux retraités

Pour la première fois, la commune a organisé une réception d'accueil destinée aux nouveaux
habitants et aux nouveaux retraités, en collaboration avec les sociétés locales, qui ont ainsi eu
l'opportunité de se présenter.

Au vu du succès de cet événement, cette réception sera désormais organisée tous les deux ans,
en alternance avec l'accueil des jeunes atteignant l’âge de 18 ans.

Sortie des aînés

La traditionnelle sortie des aînées a eu lieu le 29 mai offrant une journée riche en découvertes et
en convivialité.
La matinée a débuté par une visite guidée du Centre Mondial du Cyclisme à Aigle, permettant
aux participants de mieux comprendre l'histoire et les infrastructures de ce centre de renommée
internationale.
Le déjeuner a été servi à l'Hôtel-Restaurant de l'École de Tourisme Vatel à Martigny, offrant un
moment de détente et de partage dans un cadre agréable.
L'après-midi a été marqué par deux visites distinctes à Martigny :
+ La Distilerie Morand, où les participants ont pu découvrir le savoir-faire artisanal et les
traditions locales de la production de spiritueux.
+ Le Musée Barryland, dédié aux célèbres chiens Saint-Bernard, enrichissant la journée
d’un aspect historique et patrimonial.
Cette journée a permis de renforcer les liens entre les participants tout en favorisant leur bien-
être à travers des activités culturelles et gastronomiques variées. L'événement a été
unanimement apprécié et restera un moment marquant pour tous les participants.

Repas de Noël des aînés

Cette année encore, le traditionnel repas de Noël des aînés a offert un moment d'émotion et de
convivialité inoubliable. Accueillis dans une salle décorée aux couleurs des fêtes par notre
personnel du greffe, nos aînés ont partagé un instant privilégié marqué par la chaleur humaine
et la bienveillance.

À travers huit chants de Noël soigneusement préparés, 130 élèves de l'école de Genolier ont su
illuminer les visages et raviver de doux souvenirs.

L'événement a également été sublimé par un intermède musical de l’'Echo du Signal, dont les
mélodies ont enchanté l'assemblée.

Le service du repas, assuré avec dévouement par les municipaux et le personnel du greffe, a
renforcé l'esprit de communauté et de partage qui caractérise cet événement.

45


Entre éclats de rire, discussions animées et souvenirs échangés, chacun a pu savourer ce
moment hors du temps.

Ce rendez-vous annuel rappelle combien ces instants de proximité sont essentiels, tant pour nos
aînés que pour les plus jeunes, qui ont eu le bonheur de partager avec eux un bout de la magie
de Noël. Un immense merci à tous !

Projection de Noël

La projection du film d'animation Mission : Noël — Les aventures de la famille Noël a eu lieu au
Gossan le 15 décembre. Cet événement a permis à une cinquantaine d'enfants de profiter de ce
beau film de Noël dans une ambiance conviviale.

CommuneApp

Un outil performant au service de la communication locale.

L'application CommuneApp continue de jouer un rôle central dans l'amélioration de la
communication municipale et le renforcement du lien social entre les citoyens. Conçue pour offrir
une information accessible et instantanée, elle s’est affirmée comme un outil incontournable au
sein de notre commune.

L'un des résultats les plus marquants de son utilisation est la rapidité avec laquelle les
informations municipales parviennent aux habitants. Grâce à la diffusion en temps réel des
annonces importantes, des actualités locales et des alertes, les citoyens disposent désormais
d'un accès immédiat aux informations essentielles.

Par ailleurs, la croissance du nombre d'utilisateurs témoigne de l'adoption réussie de
l'application. À la fin de l’année 2024, 965 habitants étaient inscrits sur la plateforme,
représentant une part significative de la population locale. Cette adhésion souligne l'intérêt des
citoyens pour un canal de communication moderne, interactif et efficace.

En complément des notifications officielles, CommuneApp favorise également l'engagement
citoyen en facilitant l'échange d'informations et le partage d'événements communautaires. Elle
contribue ainsi à dynamiser la participation à la vie locale et à renforcer le sentiment
d'appartenance.

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Église — Protection anti-pigeons et nettoyage du clocher

Des travaux de protection contre les pigeons ainsi qu'un nettoyage du clocher ont été réalisés
pour un montant de CHF 15'400.—, pris en charge dans le cadre de l'entretien de la toiture de
l'église.

Vestiaires du Gossan - Travaux de rénovation

Les douches et WC des vestiaires du Gossan ont été rénovés. L'éclairage de secours a été
remplacé, le carrelage refait et un contrôle OIBT effectué, entraînant un dépassement de budget
de CHF 25'000.—.

Centre technique communal (CTC) — Travaux d'étanchéité
Des travaux ont été réalisés pour traiter une infiltration d’eau au CTC, pour un montant de
CHF 10'200.—.

Chemin de la Promeyriaz - Réfection de la tranchée drainante

La tranchée drainante du chemin de la Promeyriaz a été rénovée pour un montant de
CHF 30'700.—.

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11. AUTORISATION GÉNÉRALE ACCORDÉE À LA MUNICIPALITÉ POUR L’ACQUISITION OU L’ALIÉNATION D’IMMEUBLES ET DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS ET ACHATS EN PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES POUR UN MONTANT DE CHF 100’000.—
Aucune
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En conclusion, l’année 2024 a été marquée par des avancées notables dans la réalisation de
projets importants pour notre commune. La Municipalité a œuvré avec rigueur et constance afin
de respecter les engagements pris envers nos concitoyennes et concitoyens, tout en assurant
une gestion efficiente des ressources financières à disposition.

Nous restons pleinement déterminés à poursuivre sur cette lancée et à collaborer dans un esprit
constructif pour garantir un avenir prospère, durable et harmonieux à notre communauté.

La Municipalité adresse ses sincères remerciements au Conseil communal, à son bureau, ainsi
qu'à l'ensemble du personnel communal pour leur engagement sans faille en faveur de Genolier.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les
Conseillères et Conseillers,

de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

Vu le préavis municipal N° 62/2025 concernant le rapport de Gestion 2024
Ouï le rapport de la commission de gestion

Considérant que cet objet a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide:

1) d'adopter le préavis de Gestion 2024 tel que présenté

2) de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour 2024

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 12 mai 2024 pour être soumis à l'approbation
du Conseil communal de Genolier.

secrétaire :
Jayet

Le Syndic :
A. Darmon

Eagle

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Liste des abréviations

Associations

Définition

ACP Association intercommunale d'un couvert à plaquettes et bois
énergie

ADCV Association des communes vaudoises

AISGE Association intercommunale scolaire de Genolier et environs

APEC Association pour l'épuration des eaux usées de la Côte

ARAS Association Régionale pour l'Action Sociale du District de Nyon

AVASAD Association Vaudoise d'Aide et de Soins à Domicile

Centre funéraire Nyon Exploitation du centre funéraire régional de Nyon

Cie NStCM Compagnie du Nyon-St-Cergue-Morez

Clinique dentaire scolaire

Région de Nyon

Association pour l'aménagement de la région de Nyon

Genolier CàD SA

Chauffage à distance au bois

La Colline Groupement forestier Genolier-Givrins

ORP Office régional de placement

ORPC Organisation régionale de la Protection civile

PJV Parc Jura Vaudois

RAT Réseau d'accueil des Toblerones

SABOIS Pompage de l’eau au Bois-de-Chênes

SADEC SA Société Anonyme pour le traitement des déchets de la Côte
SAPAN Société Anonyme pour le pompage et l’adduction d'eau du lac
SANE Syndicat d'arrosage de Nyon et environs

SDIS site Genolier
SDIS Nyon-Dôle

Service de défense incendie Genolier-Givrins-Trélex
Service de défense incendie du district de Nyon

SIDEMO Service intercommunal de distribution d'eau du Montant

SODEFOR Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation
du bois déchiqueté

STI Service Technique Intercommunal

UCV Union des communes vaudoises

Abréviations courantes : liste non exhaustive

BH : borne hydrante

CODIR : comité de direction

ESP : eau sous pression

PDCom : plan directeur communal
PDDE : plan directeur de distribution de l’eau
PGEE : plan général d'évacuation des eaux

EU/EC : eaux usées/eaux claires PPA : plan partiel d'affectation

LAT — loi sur l'aménagement du territoire PPE : propriété par étage

PAC Bois de Chênes : plan d’aménag. cantonal RCCom : règlement sur la comptabilité des
PACom : plan d'affectation communal communes

ADA : André Darmon
GGI : Gérald Girardet

EFA : Evelyne Fallet JZU : Jean Zucchello
PCO : Pascal Colombo

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