Rapport de la Commission de gestion

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de gestion

Objet : Préavis n°62/2025
concernant le rapport de gestion remis dans sa version définitive à la
commission de gestion en date du 12 mai 2025

Date des séances: Rapport établi le 4 juin 2025

Séances les 12 mai, 19 mai et 26 mai

Présents : toute la commission de gestion et pour la séance avec la municipalité Gérald
Girardet, Grégory Favre et Evelyne Fallet

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La COGES a débuté ses travaux le 12 mai 2025 et s’est réunie à 3 reprises dont 1 fois en présence
de la Municipalité en date du 26 mai 2025.

La COGES a vérifié les préavis bouclés et le rapport de gestion qui ont suscité des questions et
des remarques, lesquelles ont été transmises à la Municipalité en vue de notre rencontre et
discussion.

Pour rappel, la COGES est une commission de surveillance. Elle bénéficie d’un droit
d’investigation illimité et la Municipalité est tenue de lui transmettre les documents demandés et
renseignements nécessaires dans les délais impartis.

Rapport de gestion pour l’exercice 2024

La commission de gestion a passé en revue l’ensemble du rapport de gestion transmis par la
municipalité et a étudié plus en détail les points suivants :

Forme du rapport

La COGES remercie la municipalité pour les informations transmises dans son rapport et pour la
prise en compte de notre recommandation COGES 01/2024, à savoir la diminution du nombre
d’informations sur les sociétés intercommunales et l’intégration dans le rapport de gestion 2024
des appréciations de la Municipalité à nos diverses recommandations énoncées dans notre
rapport portant sur l’année 2023.

La COGES regrette cependant l’envoi du rapport de plus en plus tardif, sachant que les délais
pour le dépôt des rapports des diverses commissions a encore été raccourci. Cette année le
rapport de la commission n’a pu être rendu dans les délais fixés malgré toutes les bonnes
volontés. Elle comprend que certains éléments ne peuvent être rédigés que suite à l’arrêté des
comptes, mais la transmission d’une version, même provisoire dudit rapport, nous permettrait de
faire un travail d’analyse plus serein et d’éviter une rédaction de notre rapport dans l’urgence. La
COGES rappelle également que ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises.

Recommandation COGES 01/2025: La COGES enjoint la municipalité à nous transmettre son
rapport de gestion, même dans une version provisoire, au minimum un mois avant la remise du
rapport de la Commission de gestion.

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Conditions de travail et attractivités de la commune en tant qu’employeur

S’agissant des contrats de travail, la COGES a eu accès à certains d’entre eux et ne relève rien
d’anormal. La démarche initiée par la commission vise à s’assurer que la commune de Genolier
demeure un employeur attractif vis-à-vis des communes voisines. Il a été demandé à la
Municipalité quels étaient selon elle les éléments qui pouvaient la démarquer d’une autre
commune en tant qu’employeur.

Il nous a été répondu que la Municipalité évalue régulièrement les conditions de travail de ses
collaborateurs notamment par le biais d’entretiens individuels et qu’elle considère être une
commune attractive grâce à son cadre de travail et à un bon climat interne. Selon elle, des
avantages contractuels dépassant les exigences légales sont en place tels que des
aménagements du temps de travail pour certaines catégories d’employés ou encore la possibilité
de télétravail pour certaines fonctions administratives. En ce qui concerne la LPP, le seuil d’entrée
a été abaissé, permettant l’accès au plan de prévoyance aux plus bas salaires et une réflexion
sur une révision du plan de prévoyance est en cours.

Selon la Municipalité, des formations sont proposées régulièrement à ses employés autant dans
les domaines administratifs que techniques.

Enfin, la Municipalité nous informe qu’elle échange régulièrement avec les autres communes et
nous affirme que les conditions d’embauche (salaire, vacances …) sont alignées sur ceux
pratiqués dans la région, même si certaines communes offrent une 5e semaine de vacances à
leurs employés.

Recommandation COGES 02/2025: La COGES a entendu les arguments exposés et se réjouit
que des aménagements tels que du télétravail aient été proposés dans la mesure du possible, là
où les conditions le permettent, qu’un smartphone « Pro » soit à disposition de certains employés
le nécessitant et que les exigences légales soient respectées. Au vu de la bonne santé financière
de notre commune, la COGES recommande de ne pas juste respecter le minimum légal, mais de
s’aligner sur la moyenne régionale, voire sur les communes les plus attractives.

Les axes de réflexion suivants sont proposés:

- Allouer 5 semaines de vacances (6 semaines dès l’âge de 50 ans) aux employés à 100%
et au prorata pour les autres.
- Améliorer si nécessaire les compensations financières des heures supplémentaires et des
heures de piquet afin de garantir une bonne motivation du personnel.
- Vérifier le cadre légal du télétravail et du matériel devant être mis à disposition, également
en matière de sécurité informatique.

Gestion par la commune du chantier de la gare de Genolier

Le chantier de la gare de Genolier a démarré en 2024 et a des incidences non négligeables pour
les usagers et les habitations voisines de la gare. La commission a questionné la municipalité sur
les mesures d’accompagnement mises en place par la commune pour garantir la sécurité des
usagers et des nombreux enfants en particulier. La municipalité a informé la commission qu’elle
estimait avoir à chaque fois pris les mesures correctives dès que des soucis de sécurité avaient
été constatés. La commission les remercie pour leur action et l’enjoint à poursuivre ses efforts, le
chantier devant se prolonger en 2025.

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Par ailleurs la commission a questionné la municipalité sur les bases légales utilisées pour la mise
à disposition de l’entreprise de la parcelle 596, située en zone agricole. La Municipalité a confirmé
avoir accordé à l’entreprise Perrin l’autorisation d’utiliser temporairement la parcelle 596 dans le
cadre des travaux du NSTCM, conformément à l’article 2 de la Loi sur les communes (LC), qui
permet à l’exécutif d’assurer la bonne exécution de travaux d’intérêt public. Cette autorisation a
été donnée à bien plaire afin de faciliter la logistique du chantier de la gare, dans un secteur où
les surfaces disponibles sont très restreintes. Une convention temporaire prévoit les conditions
d’occupation, de remise en état et de responsabilité. La parcelle 287 est également utilisée pour
le dépôt de matériel, avec l’accord de l’agriculteur.

Sans contester l’utilité de cette parcelle pour la gestion du chantier et l’application de la Loi sur les
communes, la commission attire l’attention de la Municipalité sur le fait que le droit des tiers n’a
pu être respecté et qu’une installation de chantier de 18 mois nécessitait peut-être une autorisation
au sens de Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). La
Municipalité en a pris note.

Recommandation COGES 03/2025 : Sans remettre en cause la nécessité du chantier et le besoin
de surface, la Commission recommande dans ce cas de figure de s’assurer des bases légales
concernées et de s’assurer du respect du droit de tiers

Projet de la Brégentenaz

La COGES a questionné la Municipalité sur l’établissement des besoins et des programmes
proposés pour le projet de la Brégentenaz. Pour rappel :

- Étape N°1 (parcelle 966) : bâtiment multifonctionnel (AISGE, Fondation La Côte, crèche,
centre de jeunes, associations communales, bibliothèque Matulu)
- Étape N°2 (parcelle 130) : immeuble d’habitation
- Étape N°3 (parking) : mise sous terre du parking existant et création d’un lieu de rencontre
végétalisé en surface

Une étude de marché a été effectuée avec les membres du groupe de travail pour la parcelle du
1er août (parcelle 966) et la villa Seeman (parcelle 130).

Concernant : la crèche, le centre de jeunes et les locaux de l'AISGE, tout démontre un besoin
évident de structures suite au développement prévisionnel de ce type d'activité. Ce constat se
base sur un rapport établi par la société Microgis sur mandat de l'AISGE ainsi que les perspectives
d’augmentation du nombre d’enfants à l’horizon 2040 (62 enfants supplémentaires).

Concernant la Fondation La Côte pour l'aide et les soins à domicile et la prévention (CMS), la
Municipalité a été approchée par la Présidente, Madame Isabelle Monney (Municipale à Gland)
pour la mise à disposition d'une surface d'environ 500 m2.

Ces nouveaux locaux permettront d'optimiser les services de la Fondation en les rapprochant
davantage des besoins de la population locale et la possibilité de répondre plus rapidement aux
demandes de soins de Genolier et environ.

Il n'y a pas eu d'étude de marché sur cette activité, mais sur la base du travail réalisé par cette
entité jusqu'à ce jour, la Municipalité peut accréditer ce nouveau besoin. À relever que la mise en
location de la surface souhaitée pourrait générer un apport financier important pour le projet
global.

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Concernant la parcelle dite Seeman (étape N°2), deux études distinctes ont été effectuées par le
groupe de travail, démontrant un besoin en termes d'appartements destinés aux seniors. Selon
ces deux analyses, la Municipalité peut estimer que le besoin est avéré. Toutefois, le choix définitif
fait toujours l'objet d'une réflexion au niveau de la Municipalité qui exclut une approche
conventionnée. Afin d'enrichir cette réflexion, la Municipalité a sollicité les développeurs pour leur
fournir deux variantes : une variante proposant des appartements protégés et une variante
proposant des logements d'habitation conventionnels.

L'aspect financier sera également pris en compte par la Municipalité dans le choix final.

Recommandation COGES 04/2025 : la Commission recommande d’affiner les besoins en
s’assurant que chaque élément du projet soit soutenu par une étude solide et que l’étude de
revenu potentiel puisse s’avérer bénéfique pour la commune. L’élaboration de scénarios
financiers et d’un planning réaliste sera essentielle pour assurer sa viabilité.

Chantier de la pharmacie

La COGES a examiné les documents de 2024 relatifs au chantier de la pharmacie. Nous avons
analysé le plan financier estimatif et l’avons comparé aux contrats adjugés la même année.
Globalement, la majorité des postes (CFC) sont en conformité avec les prévisions budgétaires.

Aucun élément majeur n’est à signaler, si ce n’est que le montant alloué aux « divers et imprévus »
est relativement faible (6'000.- TTC, soit 0,3 % du budget total). La Municipalité nous a toutefois
assuré qu’une marge de sécurité a été intégrée dans les différents corps de métier, ce qui est
confirmé par la COGES après examen des contrats signés en 2024 avec les différents
intervenants.

Nous pouvons donc espérer que la phase de chantier, qui est en cours, se déroulera sans
mauvaises surprises et que le plan financier restera conforme au budget validé par le Conseil.

Recommandation COGES 05/2025 : La Commission recommande la mise en place d’un suivi
rigoureux des coûts tout au long du chantier afin d’identifier rapidement d’éventuelles dérives
budgétaires. En cas de dépassement, en cours de chantier, il sera essentiel d’ajuster la stratégie
avant la fin des travaux afin de garantir le respect du budget approuvé.

Soutien aux associations sportives

À la lecture du rapport, La COGES s’étonne que malgré la fourniture du matériel par la commune,
des travaux sur le local du club de pétanque, propriété communale, aient été réalisés par les
membres de l’association sportive eux-mêmes et non pris en charge par la commune.

La Municipalité nous assure que les demandes de soutien sont analysées selon les sensibilités
des membres de la Municipalité, leur pertinence, la proximité avec la commune, ainsi que le
nombre de participants domiciliés à Genolier. Concernant la pétanque, la demande des travaux
de rénovation a été initiée par les membres qui ont été d’accord de réaliser les travaux. La
Municipalité nous rappelle qu’un local de stockage, qui donne entière satisfaction, a été mis à
disposition et entièrement financé par la commune.

Recommandation COGES 06/2025 : La COGES se réjouit du soutien apporté à nos différentes
associations sportives et que l’offre autant culturelle que sportive proposée au sein de notre village
ne cesse de se développer. Elle encourage la Municipalité à poursuivre cette pratique générale
d’équité entre les différentes associations sportives.

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Suivi du PECC en 2024

La Municipalité utilise le Plan Énergie Climat Communal (PECC) comme fil rouge pour orienter
ses décisions stratégiques et opérationnelles. La commission est revenue sur sa recommandation
précédente (COGES 8/2024) qui rappelait la nécessité d'établir les axes de sa stratégie
énergétique et de prioriser les ressources financières nécessaires. Elle a ainsi pris bonne note
des études en cours sur la géothermie tout en relevant que cela ne permettrait pas d’établir une
stratégie énergétique suffisante pour notre commune.

Par ailleurs, la commission salue la volonté de la Municipalité d’avoir inclus la population par le
biais d'un sondage en ligne, qui a été ouvert le 23 février 2024 et la mise en place de l'atelier
participatif le mercredi 7 février 2024 de 18h30 à 20h30 à la salle communale du Gossan. La
participation de la population a été forte et est à saluer. La commission relève toutefois que les
retours suite à cet investissement conséquent de la population ont été maigres et que le contenu
du PECC mériterait une information à la population.

Recommandation COGES 07/2025 : Du fait de l’investissement consenti par la population lors de
la phase de l’élaboration du PECC, la commission enjoint la Municipalité de la tenir informée du
contenu du PECC et de l’avancée des différentes mesures.

Gestion des plantes exotiques envahissantes

La commission est revenue sur sa recommandation précédente (COGES 07/2024), qui invitait la
Municipalité à cartographier les plantes exotiques envahissantes via l’outil “Carnet néophytes”
d’InfoFlora, ainsi qu’à établir un planning d’action et de priorités de lutte. À ce jour, aucune
cartographie ni plan structuré n’a été mis en place.

La commission a toutefois pris bonne note de l’avancée récente des discussions avec le service
de la voirie, en vue d’organiser une visite sur le terrain pour l’identification des espèces
concernées et une démonstration de la plateforme de cartographie. Cette démarche d’établir une
cartographie de ces plantes problématiques par les services communaux pourra ensuite servir de
base à l’élaboration d’une stratégie de lutte pour les années futures.

Par ailleurs, la commission souligne que cette approche s’inscrit pleinement dans les objectifs du
Plan Énergie Climat Communal (PECC), en lien avec la fiche d’action n°18, dédiée à la gestion
des espèces exotiques envahissantes.

Recommandation COGES 08/2025 : La commission encourage la Municipalité à concrétiser cette
démarche de formation et de repérage sur le terrain dans les meilleurs délais, afin que les services
puissent initier la cartographie en 2025 et proposer une stratégie de lutte contre les néophytes
envahissantes pour 2026.

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Conclusion :

L’étude du rapport montre bien la complexité et la diversité des activités menées par la
municipalité durant toute l’année 2024. Nous rappelons que les quelques points évoqués ci-
dessus sont ceux qui ont suscité des remarques, mais ne doivent pas occulter les nombreux points
positifs qui n’ont, par défaut, pas fait l’objet de discussion.

Nous saisissons l’occasion du présent rapport pour remercier la municipalité et l’ensemble des
personnes œuvrant au bien de la commune pour leur engagement et leur contribution importante
au quotidien.

Au vu de ce qui précède, la commission suggère au Conseil Communal d’accepter ce préavis tel
que présenté.

David Vez (rapporteur) Marie Patrik Sebastien Beuchat

Charline Daujat Raphaël Macheret

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