Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Objet : Préavis n° 68/2025

concernant les comptes 2024

Date séance : 20 mai 2025

Présents : André Darmon, Pascal Colombo, Evelyne Fallet, Gregory Favre, Nicolas Klun
(boursier) et la Commission des Finances au complet (provisoirement à 4 membres suite à
l’élection de G. Favre à la municipalité).

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La commission des Finances tient à remercier la Municipalité et le Boursier communal pour leur
collaboration dans le cadre de la revue et discussion des comptes 2024. Nous avons procédé à une lecture
dans l’ordre des comptes et eu l’occasion de poser toutes les questions que nous avions rencontrées
durant notre analyse en amont.

Ces discussions sont l’occasion d’échanger sur l’orientation financière actuelle et à venir ainsi que de mieux
appréhender certains thèmes que la passivité des comptes ne rend pas toujours limpide. D’une manière
générale l’ensemble de nos interrogations ont trouvé réponse et nous relevons la présence du boursier
Monsieur Klun dont la contribution précise et rapide a été fortement appréciée.

L’exercice 2024 s’est terminé sur un résultat net comptable positif de CHF 176'115,94 (après
amortissements, attributions ou prélèvements sur fonds de réserves, attributions et prélèvements sur
financements spéciaux) avec un autofinancement un peu supérieur de CHF 318'392.28 reflétant sur cet
exercice un certain équilibre entre les prélèvements / attributions de fonds et les amortissements
récurrents. Le produit des impôts de CHF 14'217'837,49 est en forte hausse de 23 % par rapport à 2023 dû
à une forte hausse des entrées d’impôts sur le revenu des personnes privées de 34% à CHF 9'231'271,42
ainsi que des gains immobiliers à CHF 649'248,15 en comparaison à CHF 215'282.00 sur l’exercice 2023.
L’impôt sur les personnes morales est en revanche négatif à (CHF 107'726,25) en raison de montants qu’il
a fallu retourner sur des acomptes trop élevés.

Nous rappelons par ailleurs que la Commune ne peut agir que sur 22 % des revenus d’impôts soit CHF
3'000'000.- environ, le reste étant partagé par la cohésion sociale et la péréquation, ce dernier montant
étant en nette hausse en raison de la situation financièrement confortable de la Commune.

Notre unique réserve est qu’au moment des discussions nous ne disposions pas encore du rapport de
révision définitif par la fiduciaire Heller SA à Nyon, cette dernière clarifiant encore quelques détails, mais
il nous a été fait état de points mineurs uniquement. La Commission a pris connaissance du rapport
d’examen succinct de la fiduciaire Heller SA dans les jours suivants notre rencontre, qui conclut à l’absence
d’anomalies significatives. L’ensemble des documents comptables a été jugé conforme aux normes
légales en vigueur. Quelques remarques ont été formulées concernant l’imputation de certains montants
avant approbation du préavis et le contenu des conclusions de préavis antérieurs. Ces éléments ne

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
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remettent pas en cause la fiabilité globale des comptes, mais appellent à plus de rigueur dans les
prochaines démarches.

Pour l’heure le ménage Communal est encore favorable et bien équilibré. Considérant les préavis
importants acceptés ces derniers mois et envisageant ceux à venir, une attention particulière devra être
portée aux choix de financement (par les fonds propres dont dispose la Commune ou de financement
tiers), selon les mérites de chaque situation et conditions du moment. La Municipalité est consciente des
enjeux à venir (selon les choix qui seront portés par le Conseil) et nous a fait part de son souhait d’échanger
avec la Commission des Finances sur les options financières qui seront prises.

Enfin, rappelons l’entrée en vigueur du référentiel MCH2 au plus tard en 2027, ce qui impliquera
notamment une révision des règlements liés aux fonds de réserve.

Fondé sur ce qui précède, au vu des éléments analysés et des garanties apportées par
l’examen de la fiduciaire, la Commission des Finances propose au Conseil l’acceptation
du préavis 68/2025 concernant les comptes 2024 de la Commune de Genolier.

Fait à Genolier, le 22 mai 2025

Matthieu Balmer Eric Bocquet Karine Kalcic Frédéric von der Weid
Rapporteur

Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
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