Décisions
Référence N856
Décisions
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Commune de Genolier
Conseil communal
DÉCISIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 12 JUIN 2025
1. ACCEPTATION du préavis 62/2025
concernant le rapport de gestion de la Municipalité année 2024
2. REFUS du préavis 67/2025
concernant la modification du règlement du Conseil communal – Ajout de l’article 40.4 pour une
optimisation des procédures et délais pour les préavis municipaux
3. ACCEPTATION du préavis 68/2025
concernant les comptes 2024
Genolier, le 12 juin 2025
Conformément aux articles 162 et ss LEDP : La demande de référendum doit être annoncée
par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil
communal.
Pour le Bureau du Conseil :
La Présidente La Secrétaire
Carine Maeder Laurence Werlen
Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
