PV de séance du 12 décembre 2024

Commune de Genolier
Conseil communal

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 12 DÉCEMBRE 2024

La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 18h40.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, de
la représentante de la presse, Mme Marie-Christine Fert et déclare ouverte cette séance du
Conseil communal de Genolier.

1. Appel
Lors de l'appel, 39 membres sont présents, quatre sont excusés : Nicolas Bolay, Piero Fonzo,
Gérard Sollberger, Patrick Tissot, une est absente : Catherine Fankhauser et un s'est annoncé
en retard : Richard Cuenoud.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut
donc valablement siéger.

2. Assermentation
Il n'y a pas d'assermentation

3. Approbation de l’ordre du jour

Un changement a été signalé par la Municipalité qui a souhaité rajouter en urgence, le préavis
n° 60. Ce préavis deviendra le point 8 et fera décaler les points suivants de l'ordre du jour.

Au vote, l'ordre du jour tel que modifié est accepté à l'unanimité.

4. Approbation du PV de la séance du 19 septembre 2024

Aucune remarque n'étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du
Conseil

communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.

Au vote le procès-verbal est accepté à la majorité.

La présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du
procès-verbal.

5. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder adresse ses sincères remerciements pour le travail accompli en 2024.
Elle remercie la Municipalité pour la qualité de la collaboration et des échanges partagés ainsi
que pour la cordialité qui règne, qui est précieuse et contribue à l'avancement des projets
communs. Elle remercie chaleureusement toutes les Conseillères et tous les Conseillers pour la


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 12 d

qualité de leurs interventions, leurs remarques et leur esprit vif et curieux. Elle remercie ses
collègues du Bureau pour le travail accompli surtout en coulisses ainsi que la secrétaire du
Conseil, pour sa disponibilité et son efficacité exemplaires ; elle joue un rôle clé dans le bon
déroulement des séances et du travail s'y rapportant, elle tient à le souligner. Elle souhaite à
chacun chacune, de très belles fêtes de fin d'année, que 2025 soit porteur de bonheur, de
réussites et de sérénité, tant sur le plan personnel que dans les engagements pour le village.

Elle lit ensuite la lettre de démission de Monsieur Olivier Feller qui quittera le Conseil au
31 décembre 2024. Elle précise qu'une intervention à ce propos aura lieu lors de l'apéritif qui
suivra la séance.

Elle communique les dates des séances 2025 : 06 mars 2025, 12 juin 2025, 18 septembre 2025,
30 octobre 2025 (réserve), 11 décembre 2025.

Elle informe également que lors de la séance du Conseil du 6 mars 2025, Région de Nyon fera
une présentation et que la séance sera avancée.

6. Communications municipales

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

Projet de la Brégentenaz : suite à la validation par le Conseil du crédit destiné à la mise au
concours du projet, le groupe de travail s'est réuni le 12 novembre. Chaque membre du groupe a
été chargé d'effectuer une petite étude de marché sur les locataires potentiels sous l'angle des
besoins en structures (besoins spéciaux), de l'aspect économique (coûts spécifiques, loyers
potentiels) et besoins sociaux (sport, soutien social etc...). Une remise des dossiers d'analyse
est prévue pour la fin janvier et les premières décisions concernant les locataires envisagés pour
ce projet vous seront transmises au prochain Conseil.

PACom : Le PACom a été finalisé ainsi que le nouveau règlement des constructions. Nous
attendons la mise en forme par le bureau Plarel. À réception, nous serons prêts pour la mise à
l'enquête. Afin d'être correcte, la Municipalité a décidé d'attendre le 15 janvier pour mettre à
l'enquête publique, hors de la période de vacances. En même temps, nous avions prévu une
séance d'information. Afin que tous les intéressés puissent s'exprimer, nous avons opté pour
quelques jours de permanence où nous recevrons les personnes qui pourraient être concernées,
en compagnie du bureau Plarel. Après traitement des oppositions, s'il y en a, un préavis sera
soumis au Conseil communal.

Rue de la Gare (pharmacie) : Toutes les oppositions ont été retirées et le permis est délivré.
Environ la moitié des travaux ont été adjugés sur la base des soumissions retournées. Pour
l'instant nous sommes dans la cible de l'estimation initiale. À ce stade, nous avons dépensé
fr.100'000., soit largement dans le cadre des fr.250'000.- octroyés par le Conseil, avant d'avoir
l'intégralité des soumissions rentrées. Concernant les quatre containers qui seront installés d'ici
la fin de l'année, des piliers pour assurer une bonne stabilité ont été plantés. La pharmacie sera
opérationnelle dans ses nouveaux locaux vers la fin janvier.

Madame la Municipale Evelyne Fallet

Elle demande si des Conseillers étaient intéressés à un abonnement numérique au journal La
Côte pour l'année 2025. Elle précise que celui-ci serait financé par la Commune, dans son désir
de soutenir ce journal local.

Dimanche, 15 décembre 2024, la Commune offre la projection du film « Mission Noël », à la salle
du Gossan.


imunal de Genolier P.V. de la séance du 12 décembre 2024 / Page 3 sur 12

Le Noël des aînés de mercredi dernier a été un grand succès avec 115 participants. 110 enfants
de l'école de Genolier sont venus chanter des chants de Noël pour le plus grand bonheur de tout
le monde. C'était un beau moment de partage entre ces jeunes enfants et les aînés.

Monsieur le Municipal Jean Zucchello
1. CHAUFFAGE À DISTANCE(CAD) :

Genolier CAD SA, le chauffage à distance de Genolier, a terminé au 30 juin une année
relativement sereine au niveau financier. Il en a été de même au niveau technique :

nous avons la chance d’avoir les compétences dans ce domaine de votre délégué auprès du
Conseil d'Administration, M. Thierry Staeger ici présent. Je voudrais ici particulièrement, le
remercier pour son implication et sa motivation. Merci Thierry.

Je vous demande de l'applaudir..

2. EAU SOUS PRESSION (ESP) :

Réseau : à l'occasion du chantier de réfection des routes du quartier de Sus-Châtel, nous
avons profité de remplacer plusieurs vannes de concession, certaines ont été déplacées, une
vanne de réseau a également été remplacée, une vielle BH à la gare de Sus-Chêtel a été mise
à neuf et transposée de l'autre côté de la route par mesure de sécurité. Ceci sans vous parler
de la fuite au bas de la Rte de Châtel il y a 2 semaines, sur la conduite principale du réseau.
Celle-ci a pu être réparée rapidement grâce à l'entreprise de génie civil présente sur place. Ces
dépenses imprévisibles auront bien sûr un impact sur le budget communal. En complément, un
Préavis extraordinaire est à l'ordre du jour du Conseil de ce soir ! Nos sincères remerciements
vont aux commissions qui ont réagi rapidement pour l'examiner et faire leur rapport.

Nappe de la Cézille : la phase de mise en soumission pour les prospections des sondages
d'études est en cours.

Nouveau captage du Bas des Côtes : la phase des mesures géophysiques a eu lieu et les
données sont en cours d'évaluation.

Liaison avec Givrins : plusieurs raisons, notamment d'ordre politique (nouvelle municipale à
Givrins) et d'ordre administratif (autorisation de la DGE-Forêts et de l'OFCO), font que le projet
avance aussi rapidement que possible et aussi lentement que nécessaire !

La SAPAN : un crédit pour remplacer les pompes d'eau du Lac à Promenthoux a été accordé.
Un autre crédit a été validé pour l'étude d'une nouvelle conduite entre la station de
Promenthoukx et l'Asse.

Situation hydrique : il n'y a pas eu de pénurie cette année, grâce à la régularité des
précipitations. Il est bon des fois de le rappeler !

3. FINANCES :

La perspective d'avoir une bonne année pour les Comptes 2024 s'est confirmée cette année
encore. Là où le dicastère des Finances a beaucoup plus souffert, c'est au niveau humain. La
personne en charge de la Bourse nous a quittés fin novembre. Certaines personnes mal
intentionnées ont fait circuler des « ragots » comme quoi JE serais un « tueur » de
boursiers/boursières. Celles et ceux qui me connaissent un peu savent que je n'ai jamais eu
l’étoffe d'un tueur et ne les croient pas, mais les autres se posent la question ! Effectivement,
j'ai vu passer cinq personnes à la Bourse communale de Genolier : la première a pris sa retraite
après 19 ans de bons et loyaux services à Genolier, les suivantes avaient toutes de bonnes
raisons pour quitter le poste, sauf peut-être la dernière. Je me dois de vous le révéler : celle-ci a


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 12 décembre 2024 | Page 4 sur 12

littéralement fait exploser le collège municipal. Cette explosion n’a, pour l'heure, pas eu de
conséquences graves en termes de démissions ou de restructurations, mais grâce peut-être à
un peu de chance lors du dernier recrutement. Cette chance de trouver la bonne personne, je
pense que nous ne l'avons pas eue lors des quatre recrutements précédents. En tant que
joueur de tennis, je crois en la chance, et les bons joueurs s'excusent quand la balle touche le
filet ou les lignes.

J'aimerais terminer ce propos sur une note positive :

premièrement, pendant ces 13 ans et demi où j'ai tenu cette fonction, j'ai pu à chaque fois faire
le relais d'une personne à l'autre, et la Commune n'en a pas souffert,

deuxièmement, nous avons engagé la semaine dernière un nouveau boursier, M. Nicolas Klun :
il est encore jeune, il a une bonne connaissance des finances cantonales, - dont le Plan
comptable est le même que celui des Communes : il a jusqu'ici l'approche qu'il faut et il est très
motivé. Mon plus grand souhait est qu'il me « survive », puisque la VIE le veut ainsi, je ne
tiendrai plus cette fonction très longtemps !

Merci de m'avoir écouté si longuement. Mes meilleurs vœux à toutes et à tous.

Monsieur le Municipal Gérald Girardet

Changement de régie Rytz/SPG à Valaur Immobilier Genolier : Au cours de cette année
2024, en raison de plusieurs changements intervenus au sein de Rytz qui a notamment été
repris par SPG, nous avons décidé de remettre la gestion de tout notre parc immobilier à la
régie Valaur Immobilier qui a ouvert ses bureaux à la Route de Trélex 4 à Genolier, avec effet
au 1° janvier 2025.

Monsieur le Municipal Gérald Girardet au nom de Monsieur le Syndic André Darmon

BOURSE : Engagement d'un nouveau boursier en la personne de Monsieur Nicolas Klun. Il a 7
ans d'expérience en comptabilité dans le domaine public. Nous vous le présenterons à la fin de
la période d'essai, mais ses débuts sont très prometteurs.

DICASTÈRE CONSTRUCTIONS : Nous sommes en train de recruter un responsable de la
police des constructions à 50% pour soulager le travail du greffe et du municipal en charge de
ce dicastère.

ROUTE DU MUIDS : Le canton reprendra les travaux en face de la maison Stünkel le 13
janvier 2025. Nous avons profité des travaux sur ce tronçon pour élargir le trottoir à 1m40. Pour
ce qui concerne la partie communale de cette route, qui va de l'entrée du Chemin de Marochon
jusqu'à la clinique, les travaux débuteront dès le 14 janvier 2025. La circulation sera en sens
unique à la montée. Une déviation est prévue pour la descente via la route de la Cézille. Durée
des travaux environ 4 mois.

EPICERIE DE GENOLIER: Nouveau bailleur à l'épicerie avec M. Daniel Baumgartner
propriétaire de l'enseigne au Coeur des saveurs (Gland, Nyon, Crassier). Le locataire changera
mais Mme Angelina Baumgartner et M. Valery Leclerc resteront en place en tant qu'employés.

CHEMINS - ENTRETIEN ET AMÉLIORATIONS : Intervention en forêt au-dessus de la route de
Châtel pour refaire les renvois d'eau. En effet lors de fortes pluies un gros volume de gravier est
charrié sur la route de Châtel.

La fabrication du caisson forestier sur le chemin de Tenet est terminée. Celui-ci a été
nécessaire pour retenir le talus au-dessus du chemin. Très bel ouvrage.


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 12 décembre 2024 / Page

Préparation d'un préavis concernant la rénovation d'une desserte forestière “Chemin du Bois
Noir” qui sera présenté en mars pour un montant de CHF 100'000.-, subventionné à 70% par le
canton.

RUISSEAU LA JOY : Préparation d'un préavis pour la renaturation du ruisseau la Joy sera
présenté en mars pour un montant de 420000 CHF, financé à 95% par le canton et la

confédération

7. Dépôt et examen du préavis 59/2024
Concernant le budget 2025

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Vice-Syndic Gérald Girardet, de
celles de la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre, qui proposent de l'accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 59/2024 :

Monsieur Martin Schläpfer a une question de compréhension. Dans les conclusions du rapport
de la Commission des finances, il est précisé que la majeure partie des charges communales
reste hors de leur pouvoir décisionnel direct. Il demande quelle part est sujette au regard du
Conseil communal et quelle part ne l’est pas.

Monsieur Gregory Favre répond que la majeure partie des charges à payer va au canton (70%
à 75%) et que de ce côté-là, la Commission des finances ne peut discuter. Ensuite, il y a l'AISGE
pour environ un million et demi sur lesquels la Commission des finances ne peut pas discuter
non plus et Région de Nyon également. Il pense donc qu'il y a 85 à 90 % du budget sur lequel
leurs décisions n'ont pas d'effet.

La parole n'étant plus demandée, la présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 59/2024 est accepté à l'unanimité.

8. Dépôt et examen du préavis 60/2024

Concernant une demande d’un crédit de CHF 771'000.- TTC destiné à financer le remplacement
de la conduite d'eau sous pression et de défense incendie située sous la Route de la Colonie

Lecture de la totalité du préavis municipal par Monsieur le Vice-Syndic Gérald Girardet, de la
totalité du rapport de la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre et de la totalité du
rapport de la Commission des eaux & égouts par Monsieur Glenn Geissmann, qui proposent de
l'accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 60/2024 :

Monsieur Sébastien Beuchat ne peut que constater le bienfondé de la demande avec ce que
sont les opportunités par rapport au chantier. Cependant, il y a quand même une réponse qu'il
n'a pas trouvée dans le préavis proposé : pourquoi arrive-t-on à ce constat maintenant ?
L'ingénieur civil qui a fait la route devait à priori savoir qu'il y avait une conduite dessous. Il aurait
donc dû présenter un projet global au moment où le préavis de la route avait été proposé. Cela
pose forcément des questions sur le planning de chantier. On dit à très juste titre qu’on ne peut
pas interrompre le Nyon — St-Cergue, mais celui-ci avait été interrompu il y a quelques
semaines, il aurait donc été possible de bénéficier de cette opportunité. Cela pose également
des questions de marché public dont il ne trouve pas la réponse sur les 760'000.- et comment
pourra-t-on justifier le même soumissionnaire qui prend en charge la suite des travaux ? Sa


Conseil Communal de Genolier

séance du 12 décembre 2024

question principale est : comment se fait-il que l'on se trouve actuellement dans cette situation
alors qu'il y avait un ingénieur civil qui aurait dû identifier la conduite sous la route ?

Monsieur Jean Zucchello trouve la remarque absolument pertinente et la Municipalité fait un
vrai « Nostra culpa » dans le sens où elle a présenté un projet, il y a relativement longtemps
pour refaire toute la route de Châtel et au printemps dernier il a été adjoint un nouveau préavis
pour refaire la route de la Colonie et ceci s'est également fait presqu'en urgence au mois de juin.
Le fait que le PDDE avait déjà prescrit l'agrandissement du diamètre de la conduite il y a vingt
ans, a effectivement échappé à la Municipalité ainsi qu'à l'ingénieur qui a traité l’objet. Ceci est
en somme assez banal mais relativement humain. Finalement, au mois de novembre tout le
monde s’est trouvé confronté à cette problématique de fuites à répétitions qui nous ont alertés et
incités à analyser en profondeur le réseau d’eau tel qu'il a été établi et encore en vigueur dans le
PDDE. Il a effectivement été constaté qu'il préconisait une conduite de 200 mm etc. Voilà tout
le chambardement qu'il y a eu pour présenter ce préavis en urgence. ….et il ne peut rien dire de
plus flatteur pour la Municipalité et pour ceux qui travaillent sur ce projet !

Monsieur David Vez rejoint les propos de M. Beuchat et, sachant qu'il s’agit ici de choses très
importantes, il se demande quelle est l'urgence de refaire cette conduite maintenant en sachant
que les poses de bitume ne se font pas actuellement en raison de la météo. Ne vaudrait-il pas
mieux maintenant prendre un peu de temps pour faire des appels d'offres pour avoir des
montants plus précis et savoir où l'on va, sachant que les entreprises de bitumes n'ouvrent
qu'en mars et avril ? en résumé prendre un peu de temps pour réaliser ce projet.

Monsieur Jean Zucchello reconnaît que la remarque est également appropriée dans le sens où
les travaux ne vont pas commencer avant Noël, mais peuvent être planifiés pour la mi-janvier,
lorsque la période des fêtes est terminée pour les entreprises de génie civil. Le bitume se fera
lorsque toute la route de la Colonie sera terminée, certainement lorsqu'il n'y aura plus de gel,
aux alentours du mois de mars. À ce moment-là les entreprises de bitume pourront nous fournir
le matériel nécessaire. Pour exemple, du bitume a été posé sur les trottoirs de la route de la
Colonie la semaine dernière. Tant que la température ne descend pas en-dessous de zéro, le
bitume peut être posé.

Monsieur Christian Bochet demande si l'ancienne canalisation restera sur place.

Monsieur Jean Zucchello confirme qu'elle restera sur place. Tous les raccordements latéraux
seront débranchés et raccordés sur la nouvelle conduite.

Monsieur Samuel Schmid se demande s’il n'y aura pas un problème, car la conduite du
réservoir fait 150 mm et la nouvelle fait 200 mm et si cela n'entrainerait pas plus de stress sur le
tuyau du Bas des Côtes, à la jonction du chemin de Teney, car de temps en temps, l'eau du
Montant est pompée d'en haut, dans le tuyau de 200 mm et est déversée dans un tuyau de 150
mm. Il compare cela à une autoroute et lorsque l'on passe d’un tronçon à trois voies sur un
tronçon à deux voies, cela provoque des bouchons !

Monsieur Jean Zucchello explique qu'une distribution d'eau se fait lorsque l'on arrive sur la
route de la Colonie et qu'il y a forcément de la consommation qui part dans les voies latérales,
sur le chemin de Riondez, pour alimenter l'ouest de Sus-Chatel et sur le chemin de Tenet pour
alimenter le haut de Sus-Chatel, sans parler de la ferme Bolay qui est elle aussi alimentée par
cette conduite à partir de la route de Châtel. Les ingénieurs ont expliqué que la pression se
compense et ne pose donc pas de problèmes. C'est comme lorsque le réservoir de la station du
Montant comprend qu'il n'y a plus assez d'eau dans le réservoir du Bas des Côte. À ce moment-
là, les pompes du Montant se mettent en marche, (c-à-d que la mesure du niveau du réservoir
est lue en permanence à distance via une ligne louée de communication depuis la station du
Montant, et quand le niveau descend au-dessous d'un certain seuil, une ou deux des 3 pompes
à la station se mettent en marchent pour alimenter le réseau supérieur de Genolier et remplir le
réservoir du Bas des Côtes).


Conseil Communal de Genolier PV séance du 12 décembre 2024 / Page 7 sur 12

Cela entraine une inversion de la pression d'eau qui avant descendait du réservoir du Bas des
Côtes. Ces pompes poussent toute cette eau et se remet à la même pression partout. En
résumé, la pression qui vient du haut doit être contrecarrée. Les pompes repoussent donc toute
cette eau jusqu'à remplir le réservoir car il y a plus d'eau poussée que d'eau consommée dans
les voies latérales.

Monsieur David Vez demande si comme mentionné dans le rapport de la Commission des
finances, il y allait avoir des offres et contre-offres avant le début des travaux. Il comprend bien
que le choix de Walo qui se trouve sur place ait du sens qu'il soit mandaté, mais il trouve que
par rapport à l'appareillage des conduites, le montant est élevé, soit fr, 335'000.-. Il demande s’il
y aura une mise en concurrence par rapport à l’estimatif fait par Ravenel.

Monsieur Jean Zucchello explique que ce qui est demandé est un crédit maximal. Le montant
des subventions n'est pas connu exactement. Il affime que de toute façon le montant
nécessaire sera inférieur au montant demandé dans le préavis. Un montant plus élevé du
préavis a été décidé afin de ne pas devoir revenir devant le Conseil pour demander un surplus. Il
rajoute qu'au sujet du génie civil, l'exercice a été fait avec la route de la Colonie et qu'il s'est
avéré que Walo qui se trouvait sur place a remporté l'évaluation comparative. Concernant
l'appareillage, une offre comparative va être faite avec un autre appareilleur pour voir s’il était
possible de baisser ce montant.

Le Conseillé annoncé en retard rejoint la séance

La parole n'étant plus demandée, la présidente invite l'assemblée à passer au vote.

Le préavis 60/2024 est accepté à l'unanimité

. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la

marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :

Madame Myriam Bédat, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale Scolaire
de Genolier et Environs) : séance du 25.09.24 :

e Mme Evelyne Fallet, présidente du CODIR annonce que celui-ci a décidé de mettre fin à
l'engagement de la directrice de l'AISGE au 30.11.24. Elle informe également que les
travaux de construction du Bix avancent bien.

e Préavis 07/2024 : budget 2025 AISGE école : augmentation de fr. 200'000.- en raison de
la croissance du nombre d'élèves, d'une nouvelle ligne « péditram », de nouveaux
éducateurs et d'ajustements pour la caisse de retraite. Préavis accepté.

Séance extraordinaire du 21.11.24

e Préavis 08/2024 : budget 2025 AISGE accueil de jour : déficitaire comme en 2023 et
2024. Le but est de retrouver l'équilibre dans le courant 2025. L'écart entre les revenus
perçus et le coût des enfants par jour est important, passant de fr.160.- à fr.147.-. Un
travail pour trouver les ressources nécessaires se fera en collaboration avec le RAT
(Réseau d'accueil des Toblerones, Gland). Préavis accepté.

e Préavis 09/2024 : demandes d'autorisations d'achat d'une servitude d'usage pour une
durée de 75 ans defr.1'208677.70 et d'aménagements des locaux de fr.96'322.30,
destinés à accueillir l'Unité d'Accueil Pour Ecoliers (UAPE) et la cantine scolaire à Givrins.
Préavis accepté.


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 12 décembre 2024 / Page 8 sur 12

e Préavis 10/2024 : demande de crédit de fr.114'500.- pour la modernisation du système
informatique pour la partie « AISGE-Ecole » pour une mise en comptabilité MCH2.
Préavis accepté.

e Préavis 11/2024 : demande d'ajout d'un alinéa 3 à l'article 54 du Règlement du personnel
autorisant l'engagement de personnes retraitées. Après discussions et un amendement
refusé, le préavis est accepté tel quel.

e Préavis 12/2024: demande de crédit de fr.15'000.- destiné à compléter le préavis
06/2024 suite aux exigences imprévues de la mise à l'enquête du projet d'agrandissement
du Centre de jeunes - Ados Centre AISGE à Genolier. Préavis accepté.

Suite aux différents problèmes, il y a eu une interpellation pour demander des éclaircissements
sur divers points de fonctionnement de l'AISGE.

Madame Regula Zellweger, vice-présidente de l'AISGE explique que le CODIR travaille
maintenant de manière constructive pour rétablir une stabilité organisationnelle et opérationnelle.
L'audit de 2021 avait mis en évidence des besoins structurels et organisationnels conduisant à la
création de certains postes et à un accompagnement au changement. Toutefois, la mise en
œuvre complète des recommandations a mis en souffrances les employés et a finalement
également contribué aux soucis financiers de l'AISGE. À ce jour, en l'absence momentanée de
certains postes clés, chaque membre du CODIR assure la responsabilité de son dicastère et est
en contact direct avec le chef de service désigné. Toute prise de décision engageant des
ressources importantes est validée par le CODIR dans son ensemble. Le CODIR travaille
intensément à la mise en place d’une analyse organisationnelle (audit). Pour se faire, il bénéficie
du soutien du RAT. L'association des parents d'élève (APE) est à nouveau en fonction.

Monsieur Daniel Tissot délégué auprès de l'APEC (Association intercommunale pour
l'épuration des eaux usées de La Côte, Gland) : Séance, le 14.10.2024 à Le Vaud. Toutes les
oppositions concernant les accès ont été levées. Les soumissions sont bientôt toutes rentrées.
Les travaux devraient commencer fin 2025, début 2026.

Monsieur Geoffrey Geissmann délégué à la délégation du feu Genolier-Givrins-Trélex : La
séance de la délégation feu s'est déroulée à Trélex le 13 novembre 2024. Dans ses
communications, le chef de site a relevé l'incorporation de trois nouveaux sapeurs-pompiers qui
ont terminé leur formation de base en 2024 et sont désormais aptes à intervenir. L'effectif du site
de Genolier est stable avec 33 sapeurs-pompiers, dont 6 femmes, qui sont intervenus en date du
13 novembre, à 41 reprises en 2024 avec 14 interventions à Genolier, 3 à Givrins et 18 à Trélex.
Les sapeurs du site sont également intervenus en renfort le 9 juin 2024 à la suite des fortes
intempéries dans le district de Nyon qui a enregistré plus d'une centaine d'interventions. L'effectif
du site de Genolier est venu en aide à la population touchée, toute la soirée et une bonne partie
de la nuit. Au programme de 2024, cinq exercices de compagnie pour revoir l'ensemble des
principales thématiques, des cours cadres dont un qui a permis de se familiariser avec le
nouveau bâtiment du Genolier Innovation HUB et des exercices supplémentaires pour former les
sapeurs dans leurs spécialisations respectives. Sans compter la sécurisation des diverses
manifestations comme le carnaval, les journées porte-ouverte au Bois-de-Chênes. Le
renforcement du dispositif au Paléo avec des sapeurs expérimentés et la participation aux
exercices d'évacuation des écoles à Genolier, Givrins, Trélex. Pour fêter les 10 ans du SDIS
Nyon-Dôle, le site de Genolier a accueilli la population à la caserne le 4 mai dernier. Une journée
riche en activités qui a permis un joyeux moment de partage en espérant amener certains à
considérer dans le futur à s'engager pour renforcer la pérennité du service de défense incendie
et secours. La Suisse compte près de 80'000 pompiers volontaires, un chiffre en constante
diminution. Ces hommes et ces femmes ont toujours plus de difficultés à jongler entre leur travail,
leur vie de famille et la caserne. En 2025, une seule recrue suivra la formation de base pour
devenir sapeur-pompier volontaire. Le chef de site a conclu en remerciant les autorités
municipales pour leur soutien à la cause des pompiers.


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 12

mbre 2024 / P.

Monsieur Geoffrey Geissmann membre du SDIS (Association intercommunale en matière
de Défense Incendie & Secours) : Le 24 septembre 2024 à la caserne de Nyon. Outre les
points usuels de l'ordre du jour, trois préavis ont été présentés :

1. Préavis 14/2024 pour un poste supplémentaire de sapeur-pompier permanent : depuis 5 ans,
le SDIS fonctionne avec 6 sapeurs-pompiers permanents qui interviennent le jour de 6h à 18h
pour effectuer les interventions de petits cas comme les alarmes automatiques, les
inondations, les petites pollutions, les personnes bloquées dans les ascenseurs etc... ceci
pour limiter l'engagement des membres des groupes jour qui doivent quitter leur travail pour
venir en intervention. Si le turn-over actuel est compensé par le bon recrutement cantonal, le
SDIS rencontre maintenant des difficultés futures liées aux départs d'officiers expérimentés.
Dès lors, l'engagement d'un septième sapeur-pompier permanent n'a pas fait de débat et ce
préavis a été accepté.

2. Budget 2025 : depuis la création du SDIS Nyon-Dôle en 2014, tout a été mis en œuvre pour
que le cadre budgétaire soit respecté en restant le plus proche possible du coût de fr.42.- par
habitant. Pour les dix-huit communes membres de l'association, leur contribution pour 2025
passe ainsi de fr.41.40 par habitant à fr.42.86. Est compris dans ce budget l'engagement d'un
poste de sapeur-pompier permanent supplémentaire. Ce préavis a été accepté à l'unanimité.

3. Révision des statuts : Un travail de longue haleine qui maintenant devra passer devant les
Conseils communaux des Communes membres qui ne pourront que les approuver ou les
rejeter. Le préavis a été accepté.

Monsieur Thierry Staeger membre du Conseil d'administration de GENOLIER CAD SA
(chauffage à distance) : L'assemblée générale de Genolier CàD a eu lieu le 17 octobre dernier.
Le bilan de la saison de chauffe 2023-2024 est satisfaisant du point de vue technique puisque
nous avons su maintenir la production de chaleur malgré quelques dépannages sur les
chaudières à plaquettes. Ce qui nous a permis de distribuer la chaleur demandée par les
utilisateurs, sans interruption.

Du point de vue financier l'exercice est également satisfaisant. Avec 2'300'000 kWh consommés
par les utilisateurs, la quantité de chaleur vendue a été identique à l'exercice précédent et a
généré un chiffre d'affaires de fr.445'000.-.

Pour produire cette énergie, nous avons dû acheter 2600m° de plaquettes forestières et 150m°
de pellets, pour un montant de fr.195'000.-. Nous n'avons pas acheté de mazout lors de cet
exercice, pour lequel plus de 98% de l'énergie a été produite avec du bois, en autre grâce à la
nouvelle chaufferie à pellets.

En déduisant les frais d'exploitation et de gestion, d'un montant de fr.120'000., l'amortissement
de fr.115'000.- et les intérêts bancaires de fr.5000.-, le résultat de l'exercice présente un petit
bénéfice de fr.10'000.-.

A noter, que nous remboursons chaque année fr.40'000.- du prêt que nous avons à l'UBS et que
celui-ci sera entièrement remboursé dans 4 ans. À partir de ce moment, nous pourrons donc
poursuivre le remboursement du prêt de fr.600'000.- que nous avons à la Commune de manière
plus régulière.

Le prix de l'énergie, révisé chaque année selon une formule contractuelle, sera très légèrement
inférieur pour l'exercice 24/25 avec 18.94 ctkWh HT, contre 19,08 ct’kWh pour l'exercice 23/24.
Si nous n'avons actuellement aucun projet signé pour de nouveaux raccordements, plusieurs
discussions sont en cours, pour lesquels nous devront probablement nous positionner. D'un côté
nous cherchons à densifier encore un peu le réseau pour des raisons environnementales et
économiques, d’un autre nous devons garder une certaine réserve pour l'éventuel raccordement
des futurs nouveaux bâtiments communaux du projet de développement du quartier de la
Brégentenaz, qui seraient prioritaires.

Les objectifs du Conseil d'administration pour l'exercice en cours sont principalement :

+ De poursuivre notre travail de fiabilisation du fonctionnement des chaudières à plaquettes,
avec déjà un gros travail de fait et de bons résultats.


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 12 décembre 2024 / Page 10 sur 12

° De poursuivre l'optimisation énergétique du réseau et des producteurs de chaleur, là aussi
avec déjà des premiers résultats encourageants.

e Et d'engager un travail sur la gestion et l'exploitation de la chaufferie, avec pour but de
réduire significativement les coûts d'exploitation dans les prochaines années.

Pour terminer, je remercie encore un fois le Conseil communal et la Municipalité pour son soutien
au chauffage à distance depuis maintenant 21 ans. Nous pouvons être fiers de disposer d'une
telle infrastructure permettant de fournir de la chaleur à partir de ressource locales,
renouvelables, neutres du point de vue des émissions de gaz à effet de serre et avec une grande
stabilité de prix en comparaison à celle des autres agents énergétiques.

Lors de cet exercice encore, l'utilisation du bois de nos forêts au lieu du mazout par le chauffage
à distance de Genolier a permis d'éviter l'émissions de 660'000 kg de CO; dans l'atmosphère.

Monsieur Samuel Schmid, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de
La Colline : Séance du 10 octobre 2024: fr.300'000.- de perte, répartis entre les trois
Communes, Givrins, Trélex et Genolier, qui représentent fr.100'000.- pour Genolier, approuvé
dans le budget.

Monsieur Christophe Pidoux délégué auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon :
Séance du 11 décembre 2024 : 3 préavis :
1. Budget 2025, accepté.
2. Demande de crédit de fr.410'000.- pour soutenir les activités de l'usine à gaz pour 2025 à
2028, accepté.
3. Participation de fr.464'000.- pour l'accompagnement opérationnel du nouveau fonds
régional pour la mobilité 2024-2025, adopté.

Madame Chloé Barthelemy, séance du 30 octobre 2024 : Préavis 43-2024-DISREN : Demande
de crédit pour finaliser la construction du bâtiment d'accueil et permettre la restructuration quatre
saisons de Télé-Dôle SA, largement adopté.

Monsieur Pascal Colombo ajoute que le projet a été accepté par 115 voix, 9 refus et 1
abstention et que l’idée n'est pas de refaire le débat. Il pense que tout le monde a lu ou entendu
les pours et les contres. Il rappelle qu'il s’agit du droit démocratique, qu'un référendum est lancé.
Ce n'est pas un souci pour Région de Nyon, sauf que dans les arguments des référendaires
certaines choses ne sont pas très justes. Il laisse à disposition, un document qui regroupe les
arguments des référendaires. Région de Nyon a repris point par point, les arguments des
référendaires et y a apporté une réponse. La Municipalité a voté pour. Il indique qu'il a été voir le
bâtiment, vide, pas terminé et trouve cela dommage de laisser tomber l'affaire, quels que soient
les motifs. Il pense qu'il faut regarder devant et avancer. Il précise également qu'il y a eu un
audit, demandé par le canton mais que personne ne peut y avoir accès. || pense que si le canton
suit Région de Nyon aujourd’hui, c'est qu'il considère que le projet paraît viable et mérite d'être
soutenu, même s'il y a eu de grosses carences au niveau de la gestion. Le Covid, la hausse des
coûts du matériel ont aussi joué un rôle.

La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

10. Divers et propositions individuelles

Monsieur Thierry Stäger :

« Je voulais vous faire part d'un constat qui m'inquiète un peu.


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 12 décembre 2024 / Page 11 sur 1

Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de haïes sont remplacées par des palissades,
qu'elles soient en métal, en tissu, en plastique ou en gabion. Il y en a maintenant au bord de la route
de la gare, le long de la route de la Cézille, sur la route de Trélex et probablement à d'autres
endroits encore.

Pour l'heure, ce phénomène n'a pas encore un grand impact sur l'esthétique du village, mais il
pourrait y en avoir un dans le futur si son développement continue ainsi. D'autant plus, si de plus en
plus de propriétaires doivent enlever leurs haies de laurelles et décident d'en profiter pour investir
dans ce type d'installation, qui a évidemment des avantages en termes de gain de place, de frais
d'entretien et autre.

Je vous laisserai essayer de faire l'exercice mental de remplacer les haies et autres végétaux par
des palissades dans votre rue ou lorsque vous vous promènerez dans le village et vous arriverez
probablement à la même conclusion que moi, l'impact sur l'esthétique, et donc le bien-être et la
qualité de vie des habitants est très important... sans parler de la biodiversité.

Donc mes questions pour la municipalité sont :

e Avez-vous déjà une position sur ce phénomène et si oui, quelle est-elle ?

e Pensez-vous qu'il serait possible de limiter ce phénomène par des encouragements
financiers de réaliser une palissade non végétale, ou encore, même si je n'y suis pas
tellement favorable, par une interdiction pure et simple ?»

Monsieur Gérald Girardet confie que la Municipalité est consciente de ce phénomène, mais avoue
qu'il est difficile d'inciter les gens sans des montants importants, pour replanter une haie vive. Elle a
essayé d'intervenir à certains endroits, mais sans grand succès, car il n'y a pas de loi incitative à ce
sujet à part pour l'arrachage des haies. Lorsque les personnes arrachent les haies de laurelles ou
de thuyas, elles trouvent qu'une palissade sera beaucoup plus facile d'entretien. Il est vrai par
contre que ceci n'empêche pas la Municipalité de réfléchir à comment inciter les gens à ne pas
mettre de palissades. Mais ce n’est pas facile. Il a maintenant entendu la remarque et elle sera prise
en considération.

Monsieur Pascal Colombo informe que lors de l'établissement du PACom et surtout du règlement
des constructions, ce point a été étudié. Il en ressort qu'il n'y a pas trente-six solutions, c'est soit on
autorise, soit on interdit, mais la Municipalité ne peut pas interdire ! Néanmoins, une certaine
distance pour laisser passer les petits animaux en dessous a été imposée. Pour inciter les gens, il y
aurait peut-être des possibilités d'ordre financier mais qui politiquement seraient un peu
compliquées. La Municipalité incite en tout cas verbalement à planter des haies vives. Il faut savoir
que certaines personnes veulent se protéger du bruit et c'est pour cela qu'elles optent pour cette
solution.

Monsieur Daniel Tissot remercie la présidente pour son travail au sein du Bureau. Il rappelle à
toutes les Conseillères et Conseillers que lors des dimanches des votations ils peuvent aussi
participer au dépouillement.

Madame Chloé Barthelemy explique qu'elle a participé deux fois comme déléguée, aux séances
de Région de Nyon et qu'elle a noté des inégalités lors des votes. Les votations se font au moyen
de petites télécommandes et que par deux fois son vote ainsi que celui de M. Darmon n'ont pas été
pris en compte. En discutant avec d’autres personnes, elle s'est rendu compte que le système ne
fonctionnait pas très bien. Vu les montants en jeu, elle pense que c'est important de le mentionner.
Elle s'est par exemple abstenue et cette abstention n'a pas été prise en compte. Vu le nombre de
oui et de non, son vote n'allait pas faire de changement et c'est pour cette raison qu'elle ne l'a pas
mentionné lors de la séance.

Monsieur Pascal Colombo ne veut pas intervenir au niveau technique, mais indique qu'il y avait
une abstention pour le vote de Télé-Dôle, peut-être la sienne ? Il explique que chaque personne
appuie sur un bouton vert, rouge ou jaune et que le résultat apparaît directement à l'écran, tant les


Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 12 décembre 2024 / Page 12 sur 12

nombres de voix que les nombres de Communes qui ont voté. Précédemment on voyait qui avait
voté oui ou non, alors que maintenant seuls des numéros apparaissent. Ce qui lui fait dire que cela
doit fonctionner, c'est qu'hier, par exemple, tous les numéros étaient utilisés. Il pense donc que tout
le monde a pu s'exprimer, sauf le n° 23 qui à son avis devait être absent ou devait dormir !!!

Monsieur Gérald Girardet mentionne que M. Darmon, absent ce soir tient à transmettre ses
meilleurs vœux à chacune et chacun. Il souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année, pour une
nouvelle année qui sera aussi bénéfique pour la Commune que cette année 2024, au niveau des
finances et de la collaboration entre les uns et les autres, aussi bien à l'intérieur de la Municipalité
qu'avec le législatif, ce qui est constructif et fait bien avancer les choses, surtout grâce aux bonnes
relations avec les différentes Commissions sollicitées.

Il annonce que la journaliste, Mme Marie-Christine Fert, ici présente, qui a suivi bon nombre de nos
séances suit son dernier Conseil ce soir et prend sa retraite après près de 20 ans de couverture de
la vie de nos villes et villages. Il demande un applaudissement en guise de remerciements.

La présidente lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
20h20.

La Présidente La secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Adopté le