Rapport de la Commission de l'administration générale
Référence N860
Rapport de la Commission de l'administration générale Préavis N° 61/2025
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission de l'administration générale
Objet : Préavis n°61/2025
concernant la modification des Statuts de l'Association Intercommunale du
SDIS Nyon-Dôle
Date séance : 6 février 2025
Présents : , Marie Patrik, Patrizia Webb et Pierre-Alain Zufferey
Absents _: Catherine Fankhauser et Séverine Vanderschueren
La commission a examiné le préavis présenté par la Municipalité et a rencontré les
représentants de la Municipalité, entendu les explications données et les réponses à ses
questions au sujet de ce préavis.
Ce projet de révision a pour but de valider les modifications des statuts de l'association
intercommunale, modifications qui ont été entraînées par la modification de la Loi sur les
Communes.
Ces modifications ont déjà été validées le 24 septembre 2024 par le Conseil Intercommunal. Les
Conseils communaux n'ont pas compétence pour proposer des modifications, mais uniquement
de les accepter ou de les refuser. Les refuser entraînerait la sortie de Genolier du SDIS.
Ces adaptations sont avant tout réglementaires et n’apportent pas de changement de fond.
Au vu de ce qui précède, la commission suggère au Conseil Communal d'accepter ce préavis tel
que présenté.
Catherine Fankhauser Marie Patrik Séverine Vanderschueren
7à UE A
aUBe =
cr (U -
Patrizia Webb Pierre-Alain Zufferey
A su rapporteur
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GP
