Préavis 65/2025

COMMUNE E

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NOLIER

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 3 février 2025

PREAVIS N° 65/2025
concernant une demande de crédit

de CHF 421'000.— TTC pour la remise
à ciel ouvert du ruisseau La Joy dans le
secteur de la Clinique de Genolier

Municipaux responsables André Darmon, Syndic
Jean Zucchello, Municipal

Commissions chargées de l'étude Commission des finances
Commission des eaux et égouts

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. PREAMBULE

Le ruisseau La Joy était un petit cours d'eau champêtre utilisé autrefois pour l'évacuation de parcelles
agricoles. Depuis plusieurs années, le développement des zones urbaines a provoqué une
augmentation régulière du régime hydraulique. Certains tronçons de ce secteur subissent des crues
bien plus importantes et montrent des déficits ponctuels en capacité hydraulique et certaines faiblesses
structurelles.

De plus, lors de la construction des nouveaux aménagements de la Clinique de Genolier (bâtiment et
parking), le ruisseau La Joy a été canalisé depuis le passage sous les voies du NStCM, sur une
longueur d'environ 160 mètres, pour ensuite rejoindre le cours à ciel ouvert dans la zone forestière.
De ce fait, dans un souci de protection contre les dangers d'inondation et dans le but de renaturer le
tronçon canalisé pour lui donner un état proche de l'état naturel du point de vue morphologique et
écologique, la Commune a mandaté le bureau Bernard Schenk SA pour réaliser un projet de remise à
ciel ouvert du ruisseau La Joy sur environ 160 mètres.

Le présent préavis a donc pour objectif de solliciter un crédit de CHF 421'000.— TTC pour l'exécution
des travaux de remise à ciel ouvert du ruisseau La Joy.

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Ruisseau
| La Joy

Fig. 1 : Périmètre de projet (en rose)
2. DESCRIPTIF DU PROJET

L'établissement des cartes des dangers naturels d'inondation du Canton de Vaud a mis en évidence
des problèmes de capacité localisés sur le ruisseau La Joy, provoquant des débordements et des
inondations à l'aval. Le projet vise donc à renaturer le tronçon canalisé et à améliorer le gabarit

hydraulique du ruisseau afin de réduire ces risques.

Ruisseau
La Joy

Carte des dangers INO

IMERCEES

Es] Danger moyen

MI 0:n02: moyen ce faible intensité

Danger faible

7. Danger imprévisible (résiduel)
Danger nul

AMI En révision

E Information manquante

Fig. 2 - Extrait de la carte des dangers naturels d'inondation du Canton de Vaud du ruisseau La Joy
(Source : www.géoplanet.ch)

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Les mesures prévues sont les suivantes (voir plan GN24-805-PRJ-11 en annexe) :

+ _ Remplacement du collecteur EC de 300 mm par un collecteur PVC de 400 mm sur environ
20-30 mètres

Remise à ciel ouvert du collecteur EC diam. 300 mm sur les parcelles N °973 et 197

Création de seuils

Raccordement des drains et fossés existants à l'aménagement projeté

Intégration d'une zone humide d'environ 80 m°2.

3. ASPECTS FONCIERS

Les travaux auront lieu sur :

+ __la parcelle N° 197, appartenant à la Commune de Genolier,

- la parcelle N° 973, appartenant à Infracore SA.
Une convention sera signée avec le propriétaire de la parcelle N° 973, sous réserve de l'acceptation
du présent préavis. À l'issue des travaux, un DP-Eau sera créé le long du ruisseau renaturé.

4. PLANNING

Les travaux débuteront au printemps 2025 pour une durée d'environ 4 mois. Un planning précis sera
établi en concertation avec l'entreprise soumissionnaire, la direction technique des travaux et la
Commune.

5. BUDGET ESTIMATIF

Le budget total des travaux est de CHF 421'000.— TTC, décomposé comme suit :

° Travaux de génie civil : CHF 250'000.—
+ Travaux d'abattage : CHF 6'000.—
+ __ Plantations/reboisement : CHF 10'000.—
+ __ Protecteurs NStCM (2 personnes / 3 semaines) : CHF 45'000.—
+ Divers et imprévus (-10%) : CHF 31100.—
+ Honoraires ingénieur civil : CHF 38'500.—
+ _ Honoraires géomètre : CHF_8'640.—
+ Total HT: CHF 389'240.—
+ TVA (81%): CHF É

+ _ Total TTC (arrondi) :

6. FINANCEMENT

Le projet est financé comme suit :

+ __ Subvention Canton/Confédération (60%) : CHF 252'600.—
+ __ Subvention Confédération (35% sous réserve) : CHF 147'350.—
+ __ Part Commune de Genolier (5%) : CHF 21'050.—

L'investissement sera financé par les liquidités disponibles. Une autorisation d'emprunt pour tout ou
partie du crédit demandé est sollicitée.

Ce montant sera amorti sur une durée de 40 ans conformément aux normes MCH2.

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7. CONCLUSIONS

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité demande au Conseil
Communal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le préavis municipal N° 65/2025 concernant une demande de crédit de
CHF 421'000.— TTC destiné à la remise à ciel ouvert du ruisseau La Joy dans le secteur
de la Clinique de Genolier

Ouï les rapports des commissions chargées de l'étude de ce préavis
Attendu que ce préavis a été porté à l'ordre du jour

Décide 1) d'approuver le préavis N° 65/2025 concernant une demande de crédit de
CHF 421'000.— TTC destiné à la remise à ciel ouvert du ruisseau La Joy dans le
secteur de la Clinique de Genolier

2) d'accorder à la Municipalité un crédit de CHF 421'000.— TTC

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 3 février 2025 pour être soumis à l'approbation du
Conseil communal.

Au nom de la Municipalité :
Le Syndic : la secrétaire adi. :

A. Darmon V. Boscardin

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