PV séance du 19 septembre 2024

Référence N875

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Commune de Genolier
Conseil communal
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 19 SEPTEMBRE 2024
=============================

La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 20h05.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, du
représentant du journal La Côte, M. Luca Baume ainsi que de Mme Marta Dios Steinemann qui
sera assermentée ce soir et déclare ouverte cette séance du Conseil communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 36 membres sont présents, 8 sont excusés et 1 s’est annoncé en retard.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.
Entre-temps, la personne annoncée en retard est arrivée.

2. Assermentation

Suite à la démission de Madame Jessica Villat, Madame Marta Dios Steinemann, figurant en tête
de liste des « viennent ensuite » est assermentée par la Présidente.

3. Approbation de l’ordre du jour

Aucun changement n’étant signalé, l’ordre du jour peut être soumis au vote.

Au vote l’ordre du jour est accepté à la majorité avec 1 abstention.

4. Approbation du PV de la séance du 13 juin 2024

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.

Au vote le procès-verbal est accepté à la majorité avec 6 abstentions.
La présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

5. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder n’a pas de remarques particulières à formuler.

6. Communications municipales

Madame la Municipale Evelyne Roth

• Accueil des nouveaux habitants ainsi que des nouveaux retraités du village de Genolier
avec une quinzaine de sociétés locales. Une cinquantaine de personnes étaient inscrites.
L’évènement a été très apprécié. L’expérience va sans doute être reconduite.
• Grande brocante, dimanche 6 octobre
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 19 septembre 2024 / Page 2 sur 8

• Fête d’anniversaire pour 4 nonagénaires du village. 1 homme et 3 femmes.

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

Finances :

Les Comptes 2024 avec de bonnes rentrées fiscales à ce jour sont très rassurants.

Eau sous pression (ESP) :

Projet d’exploitation de la nappe de la Cézille : Comme déjà dit en juin, les deux opposants ont
fait recours au Tribunal cantonal ! Notre support juridique s’est prononcé contre les arguments
des recourants et a demandé la levée de l’effet suspensif sur les travaux d’étude pour la
prospection du site. L’effet suspensif nous a été accordé par le canton.

Station de traitement du Montant : après quelques soucis en début d’année avec le contrôle de la
surpression dans les cuves du traitement de l’eau, les travaux de rénovation avec validation de
leur mise en conformité ont été menés à bien pour les trois lignes, la station fonctionne à entière
satisfaction depuis la mi-juillet.

Nouvelles ressources du Bas des Côtes : l’acceptation du Préavis N° 52/2024 par le Conseil
communal en juin dernier, a permis à notre hydrogéologue-conseil de soumettre un dossier
technique auprès du canton. Celui-ci précise pour l’essentiel le projet du forage de
reconnaissance via une petite campagne de géophysique électrique pour améliorer le
positionnement du forage.

Situation hydrique : la situation à mi-septembre nous permet d’oser dire qu’il n’y aura pas de
restrictions cette année, à moins que …

Chauffage à distance (CAD) :

La saison de chauffe a vécu une situation relativement sereine du côté du fonctionnement des
chaudières à plaquettes, même si la vente d’énergie est inférieure par rapport aux grandes
années froides, réchauffement climatique oblige !
Mais cette année 2023-24 est de loin meilleure que la précédente pour Genolier CàD SA, sans
être pour autant florissante.

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

PACom : dans le dernier rapport de gestion, il était prévu de mettre le PACom à l’enquête cette
année. Le PACom qui a évolué tout au long de ces années, comprend les plans d’affectations et
le nouveau règlement de constructions. Au mois d’octobre, un contrôle de toutes les
modifications du règlement des constructions de la Commune sera fait avant la mise à l’enquête
vers la fin novembre, début décembre. Avant la mise à l’enquête, une présentation sera
organisée pour toute personne intéressée par le sujet avec la présence du bureau d’ingénieur qui
a accompagné la Municipalité et la Commission de ce PACom. Suivra le traitement des
probables oppositions, pour soit les lever, soit les négocier, puis le PACom passera au Conseil.
Enfin, il sera envoyé à Lausanne pour sa validation définitive.

Rue de la Gare 5 : quatre oppositions dont deux ont déjà été levées. Les deux restantes sont en
voie d’être retirées. Dès 2025, Gérald Girardet, Municipal des constructions, suivra le chantier.

Le bancomat : sera retiré le 25 septembre 2024. L’information est déjà parue dans
CommuneApp. Une affiche va également être posée à l’emplacement du bancomat. Par la suite,
la Municipalité réfléchira si elle veut maintenir ce bancomat ou pas.
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La pharmacie : 3 containers vont être mis à une enquête simplifiée. Ils seront installés sur le
parking de la Cézille. La pharmacie sera ouverte soit le matin, soit l’après-midi au village et
l’autre ½ journée, à la clinique avec l’ouverture d’un local, d’une part pour stocker les
médicaments car ils ne peuvent pas l’être dans les containers et d’autre part pour servir la
clientèle de la clinique.

Le cimetière : La désaffectation d’une partie du cimetière a été initiée. Il commence à manquer
de place et à ce rythme, d’ici 3 ans, il n’y aura plus de place pour les tombes à la ligne
(cercueils). 25 tombes qui ont plus de 30 ans vont être désaffectées selon une procédure légale.
Une liste de tombes (5 ou 6) qui ne respectent pas le règlement du cimetière (plantations
importantes, non entretenues…) a également été dressée. Les familles vont être interpelées.

Monsieur le Syndic André Darmon

Route de Châtel : les travaux sont quasiment terminés. Il ne reste que la surface du trottoir à
recouvrir. Elle sera faite lorsque la route de la Colonie sera terminée (printemps de l’année
prochaine) pour avoir les mêmes couleurs d’enrobé.

Route de la Colonie : les travaux sont en cours. Nous avons été exemptés de la mise à
l’enquête complète de l’encaissement forestier. Il se fera dans la deuxième moitié du mois
d’octobre.

Voie verte : Chemin piétonnier, voire piste cyclable entre Genolier-gare et Givrins avec un trottoir
sur la route de Givrins qui reliera le trottoir existant. Il y a beaucoup d’emprises sur les surfaces
agricoles et finalement un accord de principe est tombé car la mobilité douce est un sujet qui
permet des dérogations. Le projet présenté réduit au maximum les emprises sur les surfaces
agricoles, ce qui a été apprécié. Il s’agit-là d’une enquête préliminaire. Le processus sera assez
long. La prochaine étape est d’aller voir les propriétaires riverains avec notre projet.

Les forêts : Le déficit est toujours de fr. 100'000.- par année dû à la forte baisse du prix du bois
et au bostryche. Actuellement il y plus de coupes sanitaires que de coupes de service.

La péréquation intercommunale et sociale : La Commune fait partie du groupe des 35
Communes recourantes. Malgré les bonnes finances annoncées par M. Zucchello, 72% partent
au canton, seul ¼ reste dans nos caisses. La Municipalité essaie de se battre mais c’est
compliqué. Les paiements du début d’année jusqu’au mois d’août ont été bloqués, mais
finalement nous coûtent des intérêts moratoires. Ces fonds ont donc finalement été débloqués et
payés au canton. La bagarre continue avec les autres communes pour essayer d’avoir gain de
cause. Les nouvelles péréquations intercommunales vaudoises résolvent une partie de la
question, mais la facture sociale est très salée et la Municipalité n’a aucun contrôle sur les
montants exigés.

Les alpages : L’installation solaire à la Genolière est terminée. Il reste encore quelques travaux
d’électricité à faire pour que la buvette soit connectée correctement avec les différentes sources
électriques.

Environnement : l’année dernière 300m linéaires de laurelles ont été arrachés, cette année il y a
des demandes de subvention pour 381m supplémentaires. Genolier est leader dans cette
opération par rapport aux autres Communes.

7. Dépôt et examen du préavis 54/2024
Concernant le financement de la préparation et de la mise en place d’un concours lié au
développement du quartier de la Brégentenaz pour un montant de CHF 330'000.- TTC.
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Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre et de celles de la Commission des
bâtiments par Monsieur Piero Fonzo, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 54/2024 :

Monsieur Alexandre Devis demande si la compensation de fr. 40'000.- pour les projets non
retenus est une indemnité normale et habituelle.

Monsieur Pascal Colombo répond qu’il n’y a pas de règles à ce sujet. La stratégie est que pour
un projet de ce genre, il faut pouvoir s’appuyer sur des bureaux qui ont pignon sur rue, c’est-à-dire
qui ont soit déjà l’habitude d’un développement de ce type ou alors une certaine expérience. Ce
qu’il faut savoir, c’est que les bureaux en général ne gagnent pas d’argent en faisant des
développements s’ils ne sont pas retenus. Il faut donc pouvoir attirer les meilleurs bureaux ou des
bureaux importants plutôt que des bureaux qui n’ont pas beaucoup d’expérience. Pour le bien du
projet et de la Commune il est préférable de s’appuyer sur des bureaux très compétents.

Monsieur Beuchat pense que pour ce concours, un jury doit être nommé et demande quels seront
les critères.

Monsieur Pascal Colombo annonce la composition du jury : un président qui sera un architecte
ou un bureau d’architectes, deux membres de la Municipalité dont vraisemblablement le syndic,
mais ce sera encore à décider, un architecte de plus, un architecte paysagiste ainsi que des
spécialistes en conseil, ingénieur civil, ingénieur énergie, spécialiste AEAI (Association des
Etablissements cantonaux d'Assurance Incendie), éventuellement d’une personne du département
du territoire et également une personne du STI (Service Technique Intercommunal). D’autres
personnes avec d’autres compétences pourront encore être rajoutées, pour constituer ce jury.

Monsieur Sébastien Beuchat recommande fortement à la Municipalité d’intégrer les
compétences environnement et paysage, car il s’agit d’un endroit stratégique important pour le
village et pense que la qualité paysagère qui va être accordée est importante.

Monsieur Pascal Colombo rappelle qu’il y aura un architecte paysagiste dans le jury et que la
Municipalité va s’appuyer sur les conseils de M&R Conseils et également de la Commission des
bâtiments, car il y a aussi des professionnels dans cette Commission.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 54/2024 est accepté à l’unanimité.

8. Dépôt et examen du préavis 55/2024
Concernant l’adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones
d’activités du district de Nyon (SRGZA).

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des routes, domaines et urbanisme par Monsieur Cédric Girardet qui proposent de
l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 55/2024 :

La parole n’étant pas demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 55/2024 est accepté à l’unanimité.
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9. Dépôt et examen du préavis 56/2024
Concernant l’augmentation du plafond des emprunts d’investissements de l’Association
Intercommunale pour l’Epuration des Eaux Usées de la Côte (APEC) de CHF 11'000'000.- à CHF
100'000'000.-.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Eric Bocquet et de celles de la Commission des eaux et
égouts par Monsieur Glenn Geissmann, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 56/2024 :

La parole n’étant pas demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 56/2024 est accepté à l’unanimité

10 . Dépôt et examen du préavis 57/2024
concernant la participation de la Commune de Genolier (CHF 71'000.-) au coût de l’étude
préliminaire de l’aménagement de la RC24 avec la création d’un aménagement cyclable entre
Genolier et Nyon.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Madame Karine Kalcic et de celles de la Commission des routes
et domaines par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 57/2024 :

Madame Marta Dios Steinemann demande quel est le projet.

Monsieur André Darmon explique que le projet n’est pas encore vraiment défini et que pour le
moment il s’agit d’une étude préliminaire sur l’ensemble du tracé. Chaque village a ses limitations.
Quatre bureaux d’ingénieurs ont été sélectionnés avec chacun leur spécialité. L’étude va durer une
année. Mais avec les subsides, sur les fr. 71'000.-, le montant à la charge de la Commune ne sera
pas très élevé. Le début des travaux est prévu pour 2028.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 57/2024 est accepté à l’unanimité.

11. Dépôt et examen du préavis 58/2024
Concernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2025.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Frédéric von der Weid, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 58/2024 :

La parole n’étant pas demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 58/2024 est accepté à la majorité avec 1 abstention.

12. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 19 septembre 2024 / Page 6 sur 8

représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :

Monsieur Geoffrey Geissmann délégué à la délégation du feu Genolier-Givrins-Trélex :
• Prochaine séance au mois de novembre.

Monsieur Geoffrey Geissmann membre du SDIS (Association intercommunale en matière
de Défense Incendie & Secours) :
• Prochaine séance, la semaine prochaine

Monsieur Thierry Staeger membre du Conseil d'administration de GENOLIER CAD SA
(chauffage à distance) :
• AG le 17 octobre 2024.
• La période estivale s’est très bien passée avec la chaudière à pellets. La chaudière à
plaquettes va être activée pour la saison d’hiver.

Monsieur Samuel Schmid, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de
La Colline :
• Prochaine séance le 10 octobre 2024.

Monsieur Christophe Pidoux délégué auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon :
• Prochaine séance le 10 octobre 2024.

Monsieur Pascal Colombo informe qu’il y aura un CI extraordinaire le 30 septembre qui traitera
d’un financement pour la société Télé-Dôle SA. Le préavis se trouve sur le site de Région de
Nyon. La bonne nouvelle est qu’il y aura une aide du canton mais il y aura néanmoins des
incidences financières pour les Communes membres.

Monsieur Raphaël Macheret délégué auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon
(Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon :
La dernière séance du Conseil Intercommunal de l’ORPCi du District de Nyon s’est tenue hier, 18
septembre dans la salle communale de Perdtemps à Nyon.
À la suite de l’assermentation des quelques nouveaux délégués, le président du CODIR, M. Yvan
Laurent a exposé la situation actuelle et notamment, en relation aux très récentes publications
dans la presse relevant un manque d’astreints au niveau fédéral (besoin de 72’000 / dispo
60'000). L’ORPC de Nyon est également en manque d’astreints bien que la tendance de
recrutement soit heureusement en hausse.
En raison de ces publications, le Conseil fédéral entame une importante réflexion dont le canton
de Vaud attend évidemment le résultat pour ensuite être en mesure de le mettre en application. Il
est important de relever que les 10 OPRC et les 10 Commandants du Canton sont parfaitement
alignés pour ne parler que d’une voix face au Conseil d’Etat. À suivre…..
2 préavis et un postulat étaient à l’ordre du jour.
Le Conseil Intercommunal a validé le préavis No 14-2021-2026 acceptant non sans quelques
discussions le nouveau Règlement du Personnel. Le précédent datait de 1999 !
Ce nouveau règlement avait été présenté et validé par l’entier du personnel avant d’être soumis
au CI.
Le Conseil intercommunal a validé le préavis No 15–2021-2026 acceptant après d’âpres
discussions le Budget 2025.
Le coût pour Genolier sera de Chf 46'013.95 → Chf 22.58 / habitant (29ct de plus que l’année
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dernière). Cette légère augmentation est due principalement à la mise en place du logiciel
"Wedo", à la continuation des travaux de remise en état des toitures, à l’augmentation des
charges d'intérêts aux l'amortissements et à l’application des nouvelles contraintes et directives
cantonales (mat. électrique).
Un postulat « pour une alimentation durable » a été déposé par une collègue déléguée du
Conseil Intercommunal.
Son but étant de proposer aux astreints en cours de répétition ainsi que durant des interventions
d’urgence, une alimentation émanant principalement de protéines végétales, de produits
régionaux (ce qui est déjà le cas), soumis à un label de type « fourchette verte » et moins
catastrophique pour l’environnement.
Une discussion émotionnelle s’en est suivie qui s’est finalement terminée à la suite d’un dépôt
d’une motion d’ordre. Au final, le postulat a été refusé par le Conseil Intercommunal car il n’est
techniquement pas possible de mettre en place de telles demandes dans une cuisine
« d’astreints », qui doivent travailler simultanément dans différents secteurs du district, ou durant
de longues heures en intervention.
Le Commandant Tobler termine en indiquant qu’un essai de plat « plus végétal mais riche en
protéines » avait été fait durant un cours de répétition. Le personnel n’en voulait simplement pas !

La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

13. Divers et propositions individuelles
Monsieur Sébastien Beuchat rapporte qu’en raison du chantier de la gare, les habitants du
quartier de Thiéré sont très inquiets au sujet de la sécurité des enfants. Il n’y a pas eu de problèmes
pour l’instant, même si des camions circulent sur la route de Thiéré. Le Conseil de sécurité avait
annoncé mettre une palissade du côté du chantier, mais celle-ci a été installée du côté de la haie
où les enfants débarquent et n’ont aucune visibilité. Cette situation inquiète la population
concernée. Il informe qu’un courrier, en ce sens, va probablement bientôt être envoyé à la
Municipalité. Il demande si la Municipalité peut donner des garanties qu’elle assure un suivi attentif.
Monsieur André Darmon répond qu’il porte une attention toute particulière sur les problèmes de
sécurité. Il a bien remarqué le nombre de voitures qui s’arrêtaient sur le trottoir du côté de la rue
de la Gare pour déposer ou attendre les enfants ainsi que parfois des machines de chantier. Il
informe que la Municipalité communique régulièrement avec le NStCM. Chaque remarque leur est
rapportée. Ils interviennent assez rapidement, soit directement auprès des personnes concernées
soit via la Municipalité. Dans tous les cas, la Municipalité est à disposition pour toute question. Il
rappelle qu’il s’agit d’un gros chantier qui va durer un certain temps et l’endroit est exigu. La
Municipalité a mis à disposition, au croisement du chemin de Thiéré et du chemin du Village Suisse,
le triangle de zone verte pour l’entreposage du matériel ainsi que de l’autre côté de la route, près
du champ cultivé par la famille Bolay. La Municipalité fait son possible pour que tout se passe au
mieux, mais ce n’est pas simple. Il rappelle également que M. Pascal Colombo fait partie du Conseil
d’Administration du NStCM.
Monsieur Gregory Favre a remarqué que deux postes avaient été mis au concours. Un aide-
boursier à 50% et un responsable de la police des constructions à 50%. Ces postes n’avaient pas
été mis au budget, il aimerait en connaître la raison (départs ? ou autre ?).
Monsieur André Darmon explique qu’au sujet de la police des constructions, la situation devenait
complexe. Jusqu’à présent, la secrétaire municipale faisait le lien mais la Commune a besoin d’une
personne qui a les compétences pour prendre le relai. Il s’agissait également d’une
recommandation de la Commission de gestion. Plusieurs candidats se sont déjà présentés.
La boursière occupe un poste à 60% et est soutenue pour 20% par le greffe. Cela n’est
malheureusement plus suffisant pour une Commune de 2'000 habitants. La boursière actuelle ne
peut pas augmenter son temps de travail car elle est également boursière dans une autre
Commune. Il n’y malheureusement pas eu beaucoup de candidats pour ce poste.
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Monsieur Raphaël Macheret a remarqué que le magnifique baromètre du village qui doit bien
avoir 50 à 80 ans tombe en décrépitude. Il demande s’il y a un moyen de le remettre en état.
Monsieur André Darmon en prend note et va étudier la question.
Monsieur Samuel Schmid fait part de deux questions des habitants de Sus-Châtel. 1)
Anciennement, la route de Châtel était une zone à 30. Il demande s’il est possible de refaire les
marquages. 2) Il demande s’il est possible de remettre le radar sur cette route.
Monsieur André Darmon assure que le marquage se fera, mais à la fin des travaux. Cette zone
est enregistrée comme zone à 30. Elle est donc légalisée. Le nouveau marquage se fera selon la
loi pour que la gendarmerie puisse faire des contrôles. Il rappelle qu’à l’époque, le marquage du
50 à l’heure, sur la route de Duillier était illégal et que la gendarmerie refusait de venir faire des
contrôles. Actuellement, des contrôles se font et ça cartonne sur ce tronçon ! Par la suite, le radar
mobile sera posé le long de la route de Châtel.
Madame Sylvie Bolay revient sur le chantier de la gare et demande s’il est possible de construire
un abri pour l’hiver, sachant que rien n’existe actuellement pour abriter les voyageurs et les vélos.
Monsieur André Darmon prend note du message et le passera au NStCM.
Madame Marie Patrick salue au nom de la Commission de gestion, le fait que la Municipalité ait
suivi leurs conseils et mis au concours les deux postes suggérés.
Madame Carine Maeder signale et rappelle la Fête du Bois de Chênes de ce samedi à l’occasion
des 10 ans de la fondation du Bois de Chênes et de la création de la nouvelle association des
Chevaliers du Bois de Chênes. Association qui soutient la fondation et organisera divers
événements.
Madame Evelyne Roth rappelle les dates des 28 et 29 septembre des portes-ouvertes au Campus
Genolier pour découvrir le nouveau hub Genolier Innovation.
Monsieur Raphaël Macheret revient sur l’événement au Bois de Chênes et les parkings. Il informe
que la route en direction du Bois de Chênes depuis le centre du village sera fermée juste après le
stand de tir et sera en sens unique. Pour rejoindre le parking du Bois de Chênes en voiture, il
faudra passer par Coinsins.