PV séance du 13 juin 2024

Commune de Genolier
Conseil communal
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 13 juin 2024
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La séance sera interrompue pour accueillir Mesdames Chantal Turin, Préfète de Nyon, et Joëlle
Wernli, juriste aux affaires communales du canton. Madame Wernli donnera un cours d’environ une
heure sur les droits d’initiatives (motions, postulats, interpellations etc…). La séance du Conseil
reprendra ensuite son cours.

La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 19h10

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, de
la représentante de la presse, Mme Marie-Christine Fert et déclare ouverte cette séance du
Conseil communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 30 membres sont présents, 12 sont excusés : Sébastien Beuchat, Christian
Bochet, Mathieu Bondallaz, Alexandre Devis, Olivier Feller, Andréas Friedrich, Geoffrey
Geissmann, Glenn Geissmann, Cédric Girardet, Frédéric von der Weid, Peter Zaugg et Pierre-
Alain Zufferey. 3 ont prévenu de leur retard et sont arrivés en cours de séance.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Approbation du PV de la séance du 7 mars 2024

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.
Au vote le procès-verbal est accepté à l’unanimité avec 3 abstentions.
La présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

3. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder

• rappelle la venue de Mesdames Chantal Turin, Préfète de Nyon, et Joëlle Wernli, juriste
aux affaires communales du canton pour un cours sur les droits d’initiatives afin de mieux
comprendre les procédures et de mieux les utiliser. Elles rappelleront également les
compétences du Conseil communal et de la Municipalité en général et des relations avec
celle-ci. Elles arriveront en cours de séance.
• Demande de communiquer tout changement de coordonnées bancaires à la secrétaire en
vue du paiement des indemnités.
• Annonce que le Bureau a reçu deux lettres. Selon le règlement, la présidente devrait lire
tout le courrier reçu au Bureau mais finalement, elle va les résumer.
- Lettre de remerciements de la Fondation Jeunesse et familles, pour le versement du
montant récolté avec les jetons de présence, soit fr. 1'500.- pour les activités du Foyer
de l’Aube claire, à Nyon (lettre en annexe).
- Lettre à son intention, pourtant adressée à l’administration communale, d’une
association qui récolte des lits usagés, dans les hôpitaux, pour les envoyer dans des
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pays qui en ont besoin comme le Chili ou l’Ukraine et nous sollicite financièrement.
Cette lettre sera transmise à la Municipalité.
• Suite au sondage et à son résultat, la séance extraordinaire aura lieu le 11 juillet 2024, à
8h.

4. Communications municipales

Madame la Municipale Evelyne Roth

• Sortie des aînés, visite de l’UCI (Centre mondial du cyclisme), à Aigle, repas à Martigny
à l’hôtel de l’école hôtelière, visite de la fondation Barry ou distillerie Morand. La sortie
a été très appréciée.
• 12 septembre 2024, pour la première fois : accueil des nouveaux retraités en même
temps que les nouveaux habitants, en collaboration avec les sociétés locales. Des
informations suivront.

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

Finances :

Avec l’implication concernée de notre boursière en charge, Mme Salima Osmani ici présente, nous
avons bouclé les Comptes 2023 : le résultat définitif est bon et rassurant, même après le
scepticisme qu’avait suscité la décision de la baisse du taux d’imposition dès 2023. Vous aurez pu
le constater à la lecture du Préavis N° 51/2024 soumis à l’approbation du CC ce soir. Une analyse
sommaire du Tableau des Investissements mettra en évidence le travail effectué : un grand
nombre de projets terminés et amortis, ainsi que tous ceux encore en cours.
En ce début d’année, un emprunt à terme fixe d’1,5 Mio a pu être remboursé avec la trésorerie
courante.
Sur un autre plan, nous tenons à saluer une analyse complémentaire excellente des Comptes 2023
de la part de la Comfin dans son rapport.

Eau sou pression (ESP) :

Assainissement du réseau : les travaux sur la Rte de Châtel ont permis d’assainir un certain
nombre de vannes de concession vieillissantes et/ou mal placées, ainsi que l’endroit inapproprié
d’une BH. Ces frais ont été couverts par le budget annuel.
Projet d’exploitation de la nappe de la Cézille : la mise en route du chantier de prospection est
toujours à l’arrêt : la triste nouvelle est que les deux opposants ont fait recours au Tribunal
cantonal ! Notre support juridique s’est prononcé contre les arguments des recourants et a
demandé la levée de l’effet suspensif sur les travaux d’étude pour la prospection du site. Nous
subissons de plein fouet la stratégie de l’Escargot …
Station de traitement du Montant (entente intercommunale « eaudici ») : suite aux incidents de
surpression dans les cuves, les travaux de rénovation avec validation de leur mise en conformité
ont été menés à bien pour deux lignes, la troisième le sera à la mi-juillet.
Conduite et BH du Chemin de Champ-Corboz : le Préavis N° 35/2023 s’est terminé avec
d’appréciables économies, dues à la présence du chantier de la Rte de Châtel.
Ressources du Bas des Côtes : nous vous disions en mars dernier que cela avançait !
Le Préavis N° 52/2024 soumis à votre approbation ce soir en est la preuve concrète.
Situation hydrique : contrairement à la situation à même époque en 2023, nous sommes
durablement en excédent hydrique cette année, la piètre utilisation de nos terrasses jusqu’ici en
est la preuve !

Chauffage à distance (CAD) :
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La saison de chauffe a vécu une situation relativement sereine du côté des chaudières à plaquettes
et est un peu en dessus des prévisions au niveau de la vente d’énergie, essentiellement à cause
d’un printemps qui a eu de la peine à s’adoucir. Une des autres raisons positives est la stabilisation
du prix de l’Energie en général, et des pellets en particulier : Fr. 660.- la tonne au mois de décembre
2023, et environ Fr. 400.- maintenant ! La saison d’été avec la chaudière à pellets est sur le point
de démarrer.
Cette année sera certainement meilleure que la précédente pour Genolier CàD SA.

Monsieur le Municipal Pascal Colombo

Gare de Genolier, Nyon-St-Cergue :
Les travaux commenceront par le changement des voies qui ont plus de quarante ans. Le bâtiment
existant sera transformé en local technique. Une voie de garage sera créée le long du chemin de
Thiéré et un couvert à disposition des voyageurs sera construit. Il y aura 25 places de parc P&R
pour les usagers du train uniquement avec peut-être deux places supplémentaires pour le public.
Les dates des travaux ont été déterminées mais ne pourront peut-être pas être tenues, en raison
des fortes intempéries du weekend dernier et des dégâts qu’elles ont causés :
- du 2 au 21 juin : travaux d’entretien sur les voies, en semaine et de nuit.
- août et septembre : travaux préparatoires de la gare, en semaine et de nuit.
- du 13 au 27 octobre : couvert et réfection du bâtiment avec fermeture complète du trafic et
substitution par bus.
- 26.06.2024, à 18h, présentation organisée par le Nyon – St-Cergue
Il avait été éventuellement prévu de mettre le bancomat dans le bâtiment technique existant, mais
cela ne sera pas possible car pour des raisons de sécurité, le coût aurait été beaucoup trop élevé,
estimé à fr. 80'000.-/120'000.- car il devrait être installé dans une structure annexe. Il restera donc
où il se trouve actuellement et sera désactivé pendant la durée des travaux.

Pharmacie :
Une demande d’autorisation de construire est déjà prévue pour la fin de ce mois. S’il n’y a pas
d’oppositions, les travaux de préparation (démolition de l’existant intérieur, amiante…)
commenceront en automne et le gros œuvre, au début de l’année prochaine. La pharmacie sera
vraisemblablement installée sur le parking, face à l’épicerie, dans 3 containers. La salle du 700ème
sera mise à disposition des employés pour les sanitaires.
Fr. 31'000.- du préavis de fr. 60'000.- ont été utilisés, celui de fr. 2'100'000.- n’a pas encore été
touché.

La Brégentenaz :
Deux séances avec l’accompagnant ont eu lieu. Une avec le groupe de travail et l’autre avec la
Municipalité. Afin d’avancer et compte tenu des pressions sur ce dossier, une mise en concours
est envisagée d’ici la fin septembre. Le délai est très court, c’est la raison pour laquelle un Conseil
extraordinaire a été sollicité. La Municipalité étudie toutes les options concernant la parcelle du 1er
Août et la Villa Seemann. Plusieurs idées ont été émises par le groupe de travail.
Fr. 20'000.- du préavis de fr. 30'000.- ont été utilisés.

RC 24 : Création d’une piste cyclable Genolier-Nyon :
Les premières études ont commencé et s’étendront jusqu’à la fin de l’année. Le début des travaux
est prévu pour 2028. Aucun montant n’a encore été articulé. Région de Nyon prendra en charge
25% de la part communale (après encaissement de la participation du canton). Il s’agit d’une bonne
opération financière pour la Commune. Pour une fois, Région de Nyon participe à un projet qui
touche notre village.

Mesdames Turin et Wernli sont accueillies par la présidente qui les remercie pour leur venue et
propose que l’on termine le point 4 avant leur intervention
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 4 sur 18

Monsieur le Syndic André Darmon

Annonce que le point 9 de l’ordre du jour est retiré car il ne sera pas présent pour la séance
extraordinaire. Le préavis sera présenté en septembre.
Route de Châtel :
Les travaux sont toujours en cours. Le tapis sera posé au début de la semaine prochaine au chemin
de la Combe aux Lièvres et au chemin des Chevreuils. La circulation sera interdite durant trois
jours. L’accès par la forêt sera de nouveau autorisé ainsi que des parkings sur le trottoir, en aval
de la route de Châtel.

Route de la Colonie :
Une demande de mise à l’enquête, pour la partie de la route qui se trouve en zone forestière et qui
nécessite une procédure CAMAC complète, a été signée ce jour.

Route du Muids :
La mise à l’enquête va se faire sous peu. Une personne sur laquelle la Commune a une emprise
doit encore être contactée. Elle se trouve en Belgique et le contact est difficile. S’il n’y a pas d’autre
possibilité, la Commune procédera à une expropriation. Le début des travaux est espéré pour le
début octobre.

Voie verte : Liaison pour piétons et cyclistes entre Genolier et Givrins :
Les études ont déjà bien avancé et le tracé a été fait. Il s’agit maintenant de fixer les limites par
rapport aux emprises sur les surfaces agricoles. Il faut également trouver une solution pour des
bosquets et des arbres dans un talus ; ils ne sont pas en zone forestière mais sont protégés par la
loi sur la protection du paysage et de la nature. La Municipalité va proposer une alternative de
remplacement.

La Cantonale : Fête de la jeunesse à Givrins :
Un flyer a été distribué. Séance d’information le 14.06.2024 à 20h. La limitation de vitesse sera
abaissée à 60 km/h. La route sera fermée uniquement le 18 août pour le cortège. Le 1er Août sera
organisé par les 4 villages : Duillier, Trélex, Genolier et Givrins. Des navettes seront organisées
entre Genolier et l’entrée de la Place de fête et un chemin piétonnier sera aménagé. 120'000
personnes sont attendues sur trois semaines.

Les forêts :
Démarrage relativement lent. Le nombre de coupes a été ralenti. Les bûcheront pratiquent surtout
des coupes sanitaires en raison de l’attaque du bostryche. Les demandes de bois vert devraient
repartir dès cet automne.
La responsable du refuge forestier (réservations de la salle, état des lieux, etc…) a donné sa
démission. Une personne pour la remplacer est recherchée. Le poste est rémunéré. Il faut savoir
que le refuge est réservé tous les jours jusqu’à la fin de l’année. Les réservations pour 2025 sont
bloquées tant qu’une nouvelle personne n’a pas été trouvée.
Terrain de foot :
Les projecteurs ont été changés. Ils consomment 6'000 Watts au lieu de 24'000. L’association de
football les a homologués.

Divers :
Un inventaire des arbres remarquables a été fait sur le territoire. 6 arbres ont été recensés. Il y en
avait plus, mais le canton a décidé de restreindre le nombre.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 5 sur 18

Les Commissions concernées par les deux préavis présentés le 11 juillet sont priées de contacter
M. Colombo pour convenir d’un rendez-vous.
Dès le 1er juillet, M. Gérald Girardet reprendra le poste de vice-syndic occupé actuellement par M.
Pascal Colombo.

INTERRUPTION DE LA SÈANCE POUR LE COURS SUR LES DROITS D’INITIATIVES

Entre temps, les 3 personnes annoncées en retard sont arrivées. Actuellement 33 personnes sur
45 sont présentes.

5. Dépôt et examen du préavis 51/2024
Concernant le rapport sur la vérification des comptes annuels 2023

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 51/2024 :
Madame Patrizia Webb (p. 23, pt 3500.314.2) a constaté une augmentation par rapport à l’année
précédente et demande si cela est dû à des augmentations de loyer.
Monsieur Jean Zucchello répond que l’explication est donnée au bas de la page et stipule qu’un
montant de fr. 9'000.- a été dévolu aux travaux dans l’appartement, place du village 5 ainsi qu’un
assainissement important à la maison gothique.
Madame Patrizia Webb a également constaté une coquille en page 33, les dates n’ont pas été
mises à jour. Page 52, elle a remarqué que les actions du CAD avaient fortement baissé.
Monsieur Jean Zucchello signale qu’elles sont toujours à fr. 250'000.-. Il rappelle ce qu’il avait
déjà expliqué : il s’agit de l’apport du canton qui avait financé pour fr. 350'000.- d’actions du CAD
selon un compte de soutien aux énergies renouvelables. Cela date de 2003 et le montant est
toujours le même, la Commune n’a jamais mis plus que fr. 250'000.-.
La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 51/2024 est accepté à l’unanimité.

6. Dépôt et examen du préavis 50/2024
Concernant le rapport de gestion de la Municipalité, année 2023

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission de gestion par Monsieur David Vez, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 50/2024 :
Monsieur Martin Schläpfer se demande si les nombreux conseils énoncés dans le rapport sont
de l’ordre de la cogestion que les Conseillers n’auraient pas dû faire ?
Monsieur Jean Zucchello répond oui, tout à fait.
Monsieur André Darmon dit prendre ces conseils comme des recommandations et non pas
comme de la cogestion et les apprécie. Il indique que les rapports avec la Commission sont très
bons et précise encore qu’aucune décision n’est prise par la Commission de gestion.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 6 sur 18

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 50/2024 est accepté à l’unanimité.

Monsieur André Darmon remercie le Conseil pour sa confiance accordée en approuvant à
l’unanimité les deux préavis précédents.
7. Dépôt et examen du préavis 52/2024
Concernant une demande de crédit de CHF 141'611.- TTC, pour financer l’étude d’extension de
forages à nos captages du Bas des Côtes

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon. Il précise
que dès le 1er janvier 2024, l’amortissement ne doit plus être mentionné dans les conclusions
municipales. La Municipalité propose alors d’amender les conclusions en supprimer la dernière
phrase : « cet investissement sera amorti sur 10 ans », en rédigeant l’amendement qui sera remis
à la Présidente. Lecture des conclusions de la Commission des finances par Madame Karine Kalcic
et de celles de la Commission des eaux et égouts par Monsieur Martin Schläpfer, qui proposent
de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 52/2024 :
Monsieur Thierry Stäger demande s’il y a des attentes par rapport au débit.
Monsieur Jean Zucchello répond que cette étude permettra justement de savoir ce que l’on peut
attendre. Il y a des suspicions, le lieu s’y prête. Au niveau hydrologique, en faisant un forage entre
peut-être 50 et 80 mètres, il y a de bons espoirs de trouver une nappe phréatique intéressante.
L’étude le dira. Suite à cela, la Municipalité proposera un financement pour des ouvrages définitifs
avec un nouveau préavis. Il reconnaît que cette étude peut paraître un peu cher, mais rappelle que
les outils de forage sont des outils conséquents. Pour amener une machine pour forer dans un lieu
comme celui-ci, par exemple, le montant se chiffre à plusieurs dizaines de milliers de francs. C‘est
la raison pour laquelle, un crédit relativement important est demandé.
Il revient sur l’amendement du préavis 52. Comme l’a dit Madame la Préfète, le sujet de
l’amortissement doit se trouver dans le corps du préavis. Etant donné que le point 5 concerne tout
le financement du projet, il propose de déplacer la phrase : « cet investissement sera amorti sur
10 ans », au pied du tableau où se trouvent tous les chiffres. Il demande si cela est acceptable.
Madame Carine Maeder explique que seules les conclusions pouvaient être amendées. Il faut
donc juste supprimer la phrase des conclusions.
Monsieur Jean Zucchello précise que pour être conforme à MCH2, tout financement doit être
amorti d’une certaine manière. Pour les études comme celles-là, la période est de 10 ans.
Monsieur André Darmon lit l’amendement des conclusions du préavis 52/2024 : « La phrase
« Cet amortissement sera amorti en 10 ans » doit être sortie des conclusions et intégrée dans le
texte du préavis sous le paragraphe 5 ». Il remet l’amendement signé par les 5 Municipaux à la
présidente.
Madame Carine Maeder annonce que la Municipalité va refaire son amendement en mentionnant
simplement qu’elle va sortir l’amortissement des conclusions.
Elle lit l’amendement des conclusions du préavis 52/2024 : « Cet investissement sera amorti sur
10 ans » doit être sorti des conclusions.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote de
l’amendement.
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L’amendement est accepté à l’unanimité avec une abstention

La présidente invite l’assemblée à passer au vote du préavis amendé.
Le préavis 52/2024 amendé est accepté à l’unanimité.

8. Dépôt et examen du préavis 53/2024
Concernant la révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Eric Bocquet et de celles de la Commission de
l’administration générale par Madame Marie Patrik, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 53/2024 :
Monsieur Nicolas Bolay se réfère au tableau de la dernière page sur le calcul des recettes et
l’uniformisation des montants par rapport au district. Il a l’impression que la Commune est perdante
avec cette nouvelle répartition suite au nouveau règlement. Il observe une augmentation d’à peu
près fr. 8’000.- de recettes et, affecté à la Commune, il n’y a même pas 2'000.- ! Il demande si en
fait ce règlement a été fait pour Région de Nyon ?
Monsieur Pascal Colombo répond que oui, qu’il a clairement été fait pour Région de Nyon et pour
amener de l’argent. Le règlement qui datait a été mis à jour. Il demande si Monsieur Bolay parle
bien du tableau des recettes en faveur de la Commune, car en fait la Commune gagne de l’argent
par rapport à l’année dernière mais proportionnellement en perd par rapport à l’augmentation. Il
relève également qu’il est difficile de comparer car certaines Communes ont plus d’hôtellerie et
d’autres ont plus de Airbnb. Il considère que l’important est finalement que la Commune ne perde
pas d’argent. Il rappelle qu’il faut bien réaliser que c’est pour le bien de tout le monde et qu’il s’agit
chaque fois d’investissements pour mettre en valeur la région.
Monsieur Nicolas Bolay demande si seules les Communes faisant partie de Région de Nyon
jouent le jeu ou si toutes les Communes du district le font.
Monsieur Pascal Colombo répond que même pour les membres de Région de Nyon, tout passe
aux Conseils et qu’il y a possibilité que certains Conseils refusent. Ce qui est sûr, c’est que ça ne
va pas augmenter ou diminuer les fr. 5'400.-. Les Communes qui ne sont pas membres ne
participent pas et celles qui le sont et qui refusent non plus. Il espère quand même que le maximum
de Communes y participera. Il pense que finalement, c’est Région de Nyon qui pourrait être
rediscuté. Une dizaine de thèmes sont proposés et c’est chaque fois la même chose, à savoir qui
en bénéficie, qui n’en bénéficie pas, qui veut faire partie du projet ou pas. Prangins qui a quitté
Région de Nyon, par exemple, dans le cadre de la liaison Prangins – Nyon devra payer une part
beaucoup plus importante que la part qu’elle aurait payée en restant à Région de Nyon. Région de
Nyon qui finance des stations de vélos les a donc retirées de Prangins. La Commune devra
financer elle-même de nouvelles stations. Il a également entendu, qu’il y a aussi des velléités de
rejoindre Région de Nyon, comme Bassins par exemple.
Monsieur Adrian von Wyl (p.4, logements Airbnb) demande s’il y a une taxe également sur ce
genre de logement.
Monsieur Pascal Colombo répond qu’il y a eu un accord entre Airbnb et l’UCV, la taxe est de
fr. 3.-. Il souligne que les Communes ne sont pas prétéritées par Airbnb.
Il précise encore qu’il a sollicité Région de Nyon pour une présentation de leur association lors de
l’un de nos prochains Conseils. L’organisation est assez complexe avec beaucoup de sous-régions
etc… une présentation avec des slides, pour expliquer le fonctionnement, le financement serait
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 8 sur 18

sans doute très instructif. Il n’est pas sûr que cela puisse se faire cette année encore, mais pendant
cette législature, certainement.

La parole n’étant plus demandée, la présidente invite l’assemblée à passer au vote.

Le préavis 53/2024 est accepté à l’unanimité.

9. Madame Carine Maeder rappelle que tout à l’heure, Monsieur le Syndic a annoncé que le préavis
38/2024, concernant une amélioration énergétique (Source Vive), rue de la Gare 10 a été retiré.
Elle relève que normalement cela nécessite une modification de l’ordre du jour qui doit être votée.
Dorénavant, un nouveau point intitulé « approbation de l’ordre du jour » sera rajouté. Elle propose
de voter cette modification de l’ordre du jour de cette séance.

Elle invite l’assemblée à voter sur la modification de l’ordre du jour (sans le point n° 9).

La modification de l’ordre du jour est acceptée à la majorité avec 2 refus et 1 abstention.

Madame Carine Maeder précise que les points suivants sont maintenant décalés.

9. Dépôt du préavis 54/2024
Concernant le développement du quartier de la Brégentenaz

10. Dépôt du préavis 55/2024
Concernant le volet stratégique régional de gestion des zones d’activité du district de Nyon
(SRGZA)

11. Réponse de la Municipalité au postulat de M. Schläpfer sur la mobilité multi modale à
Genolier

Madame Carine Maeder explique que le postulat se trouve en fin de processus. La recevabilité a
eu lieu il y a plus d’une année, la prise en considération également. La Municipalité a répondu dans
le délai d’une année, elle a fourni sa réponse au Bureau qui l’a transmise à la Commission des
routes, domaines et urbanisme. Le rapport de cette Commission a été transmis et la Municipalité
a donné sa réponse. Elle propose à Monsieur Colombo de lire les conclusions et rajoute que la
Commission en fera de même.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon et de celles
de la Commission des routes, domaines et urbanisme par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent
de refuser la réponse de la Municipalité.

La présidente ouvre la discussion sur le postulat de Monsieur Schläpfer :

Monsieur Pascal Colombo explique avoir cherché les informations là où il le pouvait. Il pense en
avoir donné suffisamment, que ce soit au niveau régional ou au niveau presque international
puisqu’on parle également du Grand Genève qui comprend la France. Il rajoute qu’il faut bien
réaliser que tout est interconnecté, qu’il n’est pas possible de monter une stratégie, seul dans son
coin et que Région de Nyon est le catalyseur de tous les projets. Etant donné que la Commission
des routes propose de refuser la réponse de la Municipalité, une autre solution a été cherchée. Le
processus de mobilité sera intégré dans le PECC, Mme Roth étant d’accord. Cette demande va
donc être suivie dans le cadre du PECC. Et la Municipalité va continuer avec ses trottoirs, ses
voies vertes, etc...
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 9 sur 18

Monsieur David Vez se demande si le projet de voie verte doit aussi passer par Région de Nyon
alors qu’il s’agit d’un tronçon entre Genolier et Givrins. Il pensait que Genolier réglait sa partie et
Givrins la sienne.
Monsieur Pascal Colombo répond que M. Vez a raison, qu’il s’agit là d’une initiative entre Givrins
et Genolier et qu’il n’y a pas d’autres acteurs, contrairement à des routes cantonales qui touchent
plusieurs Communes. Si l’on prend la RC24, Région de Nyon va piloter ce projet, discuter avec le
canton, obtenir les subventions. Il précise qu’il va lui-même à des séances avec le représentant de
Duillier et qu’il s’agit donc d’un travail en collaboration avec les autres Communes. Il conclut en
indiquant qu’il est tout à fait possible de réaliser de petites initiatives de village mais qu’il ne peut
pas avoir une vision à lui tout seul pour la mobilité à Genolier.
Madame Carine Maeder explique que le résultat du vote sur l’approbation ou pas de la réponse
de la Municipalité telle que présentée n’aura pas beaucoup d’influence pour la Municipalité, un
refus éventuel serait simplement un signal fort pour la municipalité.
Monsieur Nicolas Bolay trouve étonnant que le postulant ne prenne pas la parole
Monsieur Martin Schläpfer dit n’avoir jamais considéré ce postulat comme étant le sien. Il s’est
fait le porte-parole d’un sujet repris maintes fois par plusieurs personnes. À son souvenir, tout le
monde avait approuvé ce postulat. Il ne se sent pas plus concerné que les autres. M. Colombo a
interagi avec lui mais cela concerne tout le monde. Il n’a pas plus d’opinion que les autres. Il a
certes eu des échanges à ce propos mais ne sent pas le besoin de se positionner par rapport à la
réponse reçue.
Monsieur André Darmon tient encore à souligner les propos de M. Colombo et confirme que la
Municipalité est très attachée à tous les projets de mobilité douce mais qu’il faut bien se rendre
compte que le prix du terrain est très cher, que les lois sont très strictes et que les routes sont
souvent assez étroites. Il rappelle encore que s’il y a des propositions spécifiques sur une action,
il faut sans autre les soumettre à la Municipalité afin qu’elle puisse être étudiées.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
La réponse de la Municipalité est acceptée par 22 voix, 5 refus et 5 abstentions (la présidente n’a pas
voté).

12. Dépôt et prise en considération du postulat de Mme Barthelemy et consorts pour une
politique du logement pour les personnes âgées

Lecture du postulat par Mme Barthelemy.

Madame Carine Maeder annonce qu’il faut procéder à l’examen de recevabilité du postulat (art.
71) du règlement. Le Bureau a déjà analysé ce postulat et l’a considéré comme recevable puisque
les propositions concernent les compétences de la Municipalité.
La présidente ouvre la discussion sur la recevabilité du Postulat de Mme Barthelemy
Monsieur Pascal Colombo remercie pour cette proposition. Il dit qu’il s’agit là d’une politique
communale.
Madame Carine Maeder interrompt Monsieur Colombo et rappelle que la discussion est sur la
recevabilité du postulat.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 10 sur 18

La parole n’étant pas demandée, la présidente propose de passer au vote sur la recevabilité du
postulat.
La recevabilité du postulat est acceptée par 21 voix, 3 refus et 8 abstentions (la présidente n’a pas
voté).

La présidente ouvre la discussion sur la prise en considération du Postulat de Mme Barthelemy

Monsieur Nicolas Bolay (point a, prévoir un logement adapté) se dit être gêné par ce point. Pour
lui, cela a l’aspect d’un ordre, ce qui ne doit pas être le cas dans un postulat. Il doit uniquement
s’agir d’une demande.
Madame Carine Maeder reprend en disant que les postulants demandent à la Municipalité de
définir et de mettre en place une politique.
Madame Chloé Barthelemy explique que pour faire ce postulat, elle a rencontré Mme la préfète
et elle a été guidée par différentes personnes, dont la présidente du PLR à Nyon qui a l’habitude
de ce genre d’actions. Elle a modifié son projet dans sa forme.
Monsieur Eric Bocquet pense qu’il s’agit d’une question de formulation. Si l’on dit : nous prenons
en compte les points suivants ; prendre en compte n’est pas donner un ordre. Tenir compte de
points listés n’est pas nécessairement une injonction.
Monsieur Pascal Colombo pense qu’il est plus facile pour la présidente du PLR de Nyon de parler
de politique ou de vision globale que de projets à Genolier. Au-delà de cela, des appartements
protégés ont été évoqués par le groupe de travail. On peut avoir une vision sur 10 ou 20 ans, mais
ce que la Municipalité veut ce sont des projets beaucoup plus concrets et manifestement c’est ce
que Conseil veut également. Un nouveau quartier est en train de se dessiner, il y a plusieurs pistes
à explorer. Il y a aussi peut-être des enjeux économiques, techniques ou environnementaux
auxquels il faut penser. Il veut bien faire du papier et dire que dans 50 ans ce sera comme ci ou
comme ça mais il ne pense pas que cela fasse avancer les choses. Par contre, mettre 5 ou 10
appartements dans un bâtiment à construire, ça c’est du concret. Ensuite, on peut ou on ne peut
pas ! La Municipalité est bien sûr sensible au vieillissement de la population et sait qu’il faut prévoir
l’avenir de Genolier avec des gens beaucoup plus âgés qui vont peut-être vendre leur villa parce
qu’ils ne peuvent plus l’entretenir, bien sûr que c’est un sujet, tout comme les jeunes… tout cela
doit être considéré. Maintenant si le Conseil veut une vision, la Municipalité va la donner, mais à
son avis ce n’est pas une très bonne orientation en tout cas sur le court terme. Pour le quartier de
la Brégentenaz, il aimerait aller assez vite, c’est pour cela qu’il convoque une assemblée
extraordinaire. Il aimerait que la Municipalité soit au clair dès l’année prochaine. Que chacun sache
exactement ce qui va être fait et qui va en profiter. Des associations ont déjà discuté avec eux, que
ce soit pour des EMS, des appartements protégés, des aides sociales etc… Il y a finalement deux
aspects à analyser : qu’est-ce que l’on peut faire et qu’est-ce que l’on va faire.
La parole n’étant plus demandée, la présidente propose de passer au vote sur la prise en
considération du postulat
La prise en considération du postulat est acceptée par 18 voix, 6 refus et 8 abstentions (la
présidente n’a pas voté).

Le postulat sera transmis à la Municipalité qui devra donner réponse dans un délai d’une année
et sera également transmis à la commission des bâtiments.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 11 sur 18

13. Élection à la Présidence du Conseil communal pour 2024/2025
Madame Carine Maeder annonce qu’elle se représente pour un nouveau mandat d’une année.
Elle demande si des candidats sont intéressés à reprendre ce poste mais personne ne se
manifeste.

Est élue Présidente du Conseil communal :

- Madame Carine Maeder

Elle est applaudie par l’assemblée.
14. Élection à la Vice-Présidence pour 2024/2025
Madame la présidente annonce que Madame Chloé Barthelemy se représente pour un nouveau
mandat d’une année. Elle demande si des candidats sont intéressés à reprendre ce poste mais
personne ne se manifeste.

Est élue Vice-Présidente du Conseil communal :

- Madame Chloé Barthelemy

Elle est applaudie par l’assemblée.

15. Élection de 2 scrutateurs pour 2024/2025
Madame la Présidente Carine Maeder annonce que les titulaires actuels, Monsieur Samuel
Schmid et Monsieur Daniel Tissot se représentent. Elle appelle à d'éventuelles autres
candidatures pour ce poste, mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés
étant égal au nombre de postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Monsieur Samuel Schmid
- Monsieur Daniel Tissot

Ils sont applaudis par l’assemblée.

16. Élection de 2 scrutateurs suppléants pour 2024/2025
Madame la Présidente Carine Maeder annonce que les titulaires actuels, Madame Maria Meylan
et Monsieur Glenn Geissmann se représentent. Elle appelle à d'éventuelles autres candidatures
pour ce poste, mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés étant égal au
nombre de postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Madame Maria Meylan
- Monsieur Glenn Geissmann

Ils sont applaudis par l’assemblée.

17. Élection de 5 membres de la Commission des finances pour 2024/2025
Madame la Présidente, Carine Maeder annonce que les cinq membres actuels souhaitent se
représenter pour un nouveau mandat d’une année. Elle appelle à d’éventuelles autres
candidatures pour ce poste mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés
étant égal au nombre de postes à pourvoir :
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 12 sur 18

Sont élus tacitement :

- Madame Karine Kalcic
- Monsieur Frédéric von der Weid
- Monsieur Eric Bocquet
- Monsieur Gregory Favre
- Monsieur Matthieu Balmer

Ils sont applaudis par l’assemblée
18. Élection de 5 membres de la Commission de gestion pour 2024/2025
Madame la Présidente, Carine Maeder annonce que les cinq membres actuels souhaitent se
représenter pour un nouveau mandat d’une année. Elle appelle à d’éventuelles autres
candidatures pour ce poste mais personne ne se manifeste. Le nombre de candidats proposés
étant égal au nombre de postes à pourvoir :

Sont élus tacitement :

- Madame Charline Daujat
- Madame Marie Patrik
- Monsieur Sébastien Beuchat
- Monsieur Raphaël Macheret
- Monsieur David Vez

Ils sont applaudis par l’assemblée

19. Election des 5 membres de la Commission ad hoc PECC (Plan Énergie et Climat
Communal) pour 2024/2025
Madame la Présidente, Carine Maeder annonce que quatre des cinq membres souhaitent se
représenter pour un nouveau mandat d’une année. Madame Jessica Villat ne souhaite pas se
représenter. Elle demande qui est intéressé à reprendre le poste en remplacement de Madame
Villat. Madame Chloé Barthelemy propose sa candidature.

Est élue :

- Madame Chloé Barthelemy

Sont élus tacitement :

- Monsieur Sébastien Beuchat
- Monsieur Martin Schläpfer
- Monsieur David Vez
- Monsieur Mathieu Bondallaz

Ils sont applaudis par l’assemblée

20. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 13 sur 18

Madame Noémie Dunand, déléguée auprès de l'AISGE (Association Intercommunale
Scolaire de Genolier et Environs) :
Le Conseil intercommunal s’est réuni 2 x depuis notre dernier Conseil.
Le 24 avril à Arzier. Dans les communications du CODIR nous avons appris la prochaine
retraite de Mme Dominique Althaus, secrétaire générale de l’AISGE, et son
remplacement par Mme Mélanie Sauhtier, actuelle boursière de l’AISGE.
Nous avions 4 préavis soumis au vote :
Les comptes écoles : approuvés
Les comptes accueil de jour : les comptes étaient largement déficitaires en raison du
remaniement organisationnel opéré ces dernières années. Les comptes ont tout de
même été approuvés
Demande de crédit de 25'000.- pour le financement de l’engagement d’une spécialiste
des salaires : approuvé
Demande de crédit pour le rafraichissement de la salle des maîtres du bâtiment de
l’Oujon à Genolier : approuvé.

Nous nous sommes encore réunis le 12 juin à St-Cergue.
2 préavis soumis au vote :
Demande de crédit de 48Mios permettant le rachat du collège du Bix dont la construction
va prochainement commencer. Son ouverture est toujours espérée pour la rentrée 2026
permettant ainsi la création de 14 classes. Ce préavis a été soumis à 2 amendements et
a été approuvé avec le 2ème amendement qui visait à assurer que la commune d’Arzier
ne doive s’endetter et permettre ainsi le versement d’acomptes par l’AISGE pour financer
les coûts de construction.
Demande de crédit de 226'000.- pour le déménagement et l’agrandissement du centre
de jeunes à Genolier. Il y aura un échange avec l’actuelle salle de poterie située sous la
salle du Gossan qui viendra elle s’installer dans les containers à côté du collège du
Montant. Ce déménagement permettra l’adjonction d’un 2ème étage au centre de jeunes
et ainsi le doublement de sa surface.

Monsieur Adrian von Wyl délégué auprès de l'APEC (Association intercommunale pour
l'épuration des eaux usées de La Côte, Gland) :
Réunion le 23 mai à Bursins : Monsieur Yves Reymond a donné sa démission après 25 ans et a
été remplacé par Cédric Marzer comme président. Préavis sur les comptes 2023 et rapport de
gestion, tous deux acceptés. Prochaines étapes : dépôt du permis : fin 2024, appel d’offres :
2025, fin des travaux : 2027 et mise en service : 2028.

Monsieur Nicolas Bolay, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline : 1er mai 2024 : acceptation des comptes et du rapport de gestion.

Monsieur Christophe Pidoux délégué auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon :
Séance du 19 juin 2024

• Région de Nyon fête ses 20 ans : Manifestation le 15 juin 2024 à l’Usine à gaz.
• Mme Christine Girod, responsable politique du territoire a présenté la stratégie régionale de
gestion des zones activités : actuellement en consultation, le dossier final sera transmis aux
Municipalités au printemps. L’adoption de la stratégie par toutes les Communes est
importante. La Région est à disposition pour venir présenter le dossier.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 14 sur 18

• Télé-Dôle : les partenaires français ont pris la décision politique de ne plus investir dans le
massif de la Dôle et ne sont pas d’accord de prendre une participation dans la société Télé-
Dôle France pour devenir co-propriétaire du chalet qui aurait pu être terminé grâce à leur
apport d’environ fr. 1’750'000.-. Le refus d’entrer en matière pour le financement nécessaire à
la finition de ces travaux, entraînera, s’il n’y a aucun autre financement, la mise en liquidation
du côté français de la société Télé-Dôle France ce qui pourrait à terme, entrainer de graves
difficultés pour la société Télé-Dôle Suisse.
• Demande de crédit de CHF 120'000.- pour réaliser des études préparatoires au projet
d’agglomération de la 5ème génération : Accepté
• Participation de CHF 188'000.- (TTC) pour l’étude du projet lié au réaménagement de la
jonction autoroutière de Gland en faveur des transports publics : Accepté
• Demande de crédit de CHF 43'240.- (TTC) pour le renouvellement de la stratégie de
développement régional 2025-2029 : Accepté
• Vote sur une séance d’information, le 12 juin 2024, sur la 3ème voie autoroutière acceptée par
82 oui, 23 non, 20 abstentions.

Monsieur Raphaël Macheret délégué auprès du Conseil intercommunal de l'ORPC Nyon
(Organisation Régionale de la Protection Civile du district de Nyon :

Assemblée : 27 mars 2024 : 2 préavis :
• Les comptes : approuvés à l’unanimité.
• Réfection urgente de toitures du bâtiment, décision soumise à un référendum.

Monsieur Macheret rajoute que notre Syndic a été élu membre suppléant des Commissions de
gestion et des finances.

La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

21. Divers et propositions individuelles
Madame Karine Kalcic demande si quelque chose a été prévu en cas de restriction d’eau cet été
pour approvisionner la Cantonale qui attend quelques 120'000 personnes.
Monsieur André Darmon répond que les nappes phréatiques sont remplies jusqu’à ras bord. Il
ne pense pas qu’il y ait des restrictions d’eau cet été. La Cantonale est bien organisée et bien
renseignée sur l’utilisation de l’eau et ne pense pas qu’il y aura des problèmes. L’évacuation des
eaux a aussi pu être raccordée sans frais supplémentaires pour l’APEC.
Monsieur Jean Zucchello rappelle que la Cantonale est alimentée par la Commune de Givrins et
ne sera pas notre souci en cas de pénurie d’eau.
Monsieur Samuel Schmid pose deux questions. 1/ Conduite entre Genolier et Givrins : il
demande quand aura lieu la mise en service. 2/ Un municipal de Nyon affirme que sans le lac nous
n’aurions pas d’eau en été. Il demande quand la SAPAN sera mise en activité, car Nyon se
développe rapidement avec beaucoup de nouveaux logements. Il se demande si la SAPAN aura
la capacité de produire assez d’eau. Il aimerait également savoir jusqu’à quand dure notre contrat
et si notre quota sera toujours valable au cas où ?
Monsieur Jean Zucchello répond d’abord à la deuxième question par rapport aux gros
investissements prévus pour la SAPAN. De nouvelles pompes vont être installées jusqu’en 2028,
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 15 sur 18

selon un programme d’investissement qui commence cette année déjà en rénovant la station. Le
réservoir a été agrandi en 2019. Au niveau de la capacité de la station et de traitement à la station,
il faut pouvoir pomper du lac et les pompes qui ont une quarantaine d’années sont fatiguées, elles
arrivent au bout, il faut les changer. Les nouvelles pompes seront plus performantes. Le budget de
Genolier pour les frais de la SAPAN l’année prochaine, va passer de fr. 15'000.- au niveau du
quota, à environ fr. 25'000.-, pour participer financièrement à ces investissements. Par rapport à
nos 15Mio de chiffre d’affaires cela ne créera pas un gros trou.
Il revient ensuite à la première question et rappelle qu’il avait annoncé, à l’occasion de la réfection
de la route de Châtel que tout le nécessaire avait déjà été fait et préparé en bordure de forêt, que
ce soit au niveau électrique ou des conduites d’eau potable. Comme le projet touche une zone
forestière, il faut plusieurs autorisations de plusieurs entités cantonales pour avoir la permission de
poser la station prévue avec les pompes, les mesures, les compteurs etc… Tout cela est en cours
et dure. Au niveau Communal, à Genolier tout est prêt.

Madame Marie Patrik informe que plusieurs personnes l’ont approchée au sujet du trafic important
au centre du village et d’une zone à 30 km/h aussi bien pour la nuit que pour le jour. Elle aimerait
savoir si une réflexion est en cours.
Monsieur André Darmon répond qu’il y a effectivement déjà eu une réflexion sur cette zone à 30,
lors de la rénovation de la route en 2018. À ce moment-là, il avait été prouvé statistiquement qu’à
cet endroit, les véhicules ne roulaient pas spécialement plus vite que du 30 km/h, de plus, à
l’époque, dans les zones à 30 km/h, il était obligatoire d’enlever tous les passages pour piétons.
Actuellement la réglementation a changé, la Municipalité va donc réétudier ce cas et voir ce qui
est possible de faire de jour ou/et de nuit
Monsieur Gregory Favre rappelle qu’à la route de Châtel, au virage Zaugg, il est sensé y avoir
un îlot. On se rend compte à l’usage, que les voitures n’ont aucune visibilité et montent
systématiquement sur les trottoirs. Il se demande si la situation pouvait être rediscutée avec les
ingénieurs.
Monsieur André Darmon reconnaît que ce virage a suscité beaucoup de réflexions. Pour l’instant,
il y a des barrières à l’endroit où se trouvera l’îlot afin de tester et de voir les réactions des
conducteurs. Le problème vient déjà des voitures qui montent et s’écartent pour éviter une
probable voiture qui descendrait et vice versa. La situation sera améliorée dans les phases finales.
Un miroir sera installé comme auparavant et possiblement mais ce n’est pas encore confirmé, il
pourrait y avoir une ligne au milieu de la route, comme point de repère. L’intention est de protéger
les piétons qui passent derrière, c’est le but de cet îlot. Le peu d’espace à disposition limite les
possibilités. Il faut aussi compter avec la station de la Romande Energie juste derrière. La largeur
est la même que sur tout le reste du tronçon. Si la route est élargie, l’automobiliste aura plus de
confort et va automatiquement accélérer et un mois plus tard des pots de fleurs pour faire ralentir
les voitures vont être demandés ! Il faut trouver le bon équilibre
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 13 juin 2024 / Page 16 sur 18

• Les Commissions de l’administration générale, des bâtiments et des finances, sont priées de
se présenter à M. Colombo pour fixer des dates des séances, si besoin.
• Les 26 et 27 juin : bus Unisanté pour le contrôle de la santé. Il reste encore des places pour
les inscriptions.
• 07 novembre, à 19h30 au Gossan : séance d’information sur les cambriolages, la prévention,
les comportements à adopter car il y a recrudescence de cambriolages dans le village et sur
la Côte en général, ces dernières semaines.

La présidente lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
22h55.

La Présidente La secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Adopté le

Annexes : - Lettre de la FJF
- Amendement
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