Préavis N° 55/2024

COMMUNE DE GENOLIER

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PREAVIS N° 55/2024

concernant l'adoption du volet stratégique
de la stratégie régionale de gestion des
zones d'activités du district de Nyon (SRGZA)

Municipaux responsables :

Commission chargée de l'étude :

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Après trois ans de travail collectif, la stratégie régionale de gestion des zones d'activités
est prête à être adoptée par les Communes du district. Parce qu'elle vise à développer
l'emploi local et favoriser les artisans du territoire, cette stratégie porte un véritable projet
de société : celui d'une région dynamique dans laquelle les habitants peuvent travailler

Au Conseil communal de Genolier

Genolier, le 17 juillet 2024

Pascal Colombo, Municipal
André Darmon, Syndic

Routes, domaines et urbanisme

près de chez eux et éviter les longs trajets pendulaires.

La disponibilité d’un foncier à même d'accueillir ces activités est une condition centrale de
la mise en œuvre de cette vision. Or, dans un territoire comme celui du district de Nyon, le
foncier économique de qualité est une denrée rare et chère. Ainsi, au travers de la stratégie
de gestion des zones d'activités, les pouvoirs publics locaux assurent collectivement la
répartition et la gestion intelligente du foncier économique sur l'ensemble du district. La

compétence d'aménagement du territoire reste toutefois en mains des communes.

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1. UN TRAVAIL CONCERTE ENTRE LES COMMUNES, LA REGION ET LE
CANTON

La Stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district de Nyon (SRGZA) fait
partie du système cantonal de gestion des zones d'activités, imposé par la législation
fédérale (art.30a, al.2 OAT). Ce système permet de coordonner le développement de
l'ensemble des zones d'activités et d'en assurer la gestion sur tout le territoire vaudois.
L'objectif est de garantir que les zones d'activités légalisées répondent aux besoins avérés
de l’économie pour les vingt prochaines années, en garantissant une offre foncière
effective et répartie judicieusement sur tout le territoire.

Le Canton de Vaud a confié à la Région de Nyon la conduite et la coordination de la
démarche permettant l'établissement de la SRGZA pour le district. Ce travail a été piloté
par une structure de projet comprenant deux niveaux de suivi : un comité de pilotage qui
s'est réuni quatre fois, et Un groupe technique qui s’est réuni sept fois. Chacune de ces
deux entités comprenait des représentants des Communes, de la Région et du Canton.
Cela a permis d'établir une stratégie concertée, croisant les connaissances, avis et
ambitions de chaque institution.

La démarche a officiellement débuté en décembre 2020 et comprend quatre étapes
importantes :

- Le diagnostic, établi en 2021 ;

- Le volet stratégique, établi en 2021-2022 ;

- Le volet opérationnel, établi en 2021-2022 ;

- La procédure d'approbation, en cours depuis début 2023.

Après les examens intermédiaire (2022) et préalable (2023) du Canton, la SRGZA a été
mise en consultation publique du 27 janvier au 25 février 2024. La procédure arrive donc
à son terme, la dernière étape étant l'adoption de la stratégie par les Communes du district
puis l'approbation par le Conseil d'Etat. Une fois adoptée, la stratégie aura le statut d'un
plan directeur régional au sens de la LATC (art. 16 ss).

L'ensemble des organes délibérants (conseils généraux et conseils communaux) des 47
communes du district de Nyon se prononcent sur l'adoption du projet tel que présenté,
sans possibilité de l'amender. Pour que la stratégie entre en vigueur, elle doit être acceptée
à l'unanimité des 47 communes faute de quoi l'équilibre de la stratégie pourrait être remis
en question. En l'absence de stratégie, le moratoire sur les nouvelles zones d'activités
s'applique (art. 30a OAT).

2. MAINTENIR LES EMPLOIS EXISTANTS DANS LE DISTRICT ET EN ACCUEILLIR
DE NOUVEAUX

A l'échelle du district, la stratégie régionale vise l'accueil de près de 5'000 emplois
supplémentaires dans les zones d'activités économiques à l'horizon 2040. En cohérence
avec les prévisions de croissance démographique, la capacité à accueillir ces emplois
localement est essentielle pour assurer l'attractivité et la vitalité du territoire. Afin de
maintenir les emplois existants et d'en accueillir de nouveaux, tout en assurant un
développement harmonieux et raisonné du district, la SRGZA a été établie selon les neuf
objectifs généraux suivants :

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Assurer la vitalité économique en corrélation avec la croissance démographique ;

Préserver la diversité et la richesse du tissu économique ;

Mobiliser les réserves pour accueillir des entreprises et des emplois ;

Localiser les activités avec une forte densité d'emplois à proximité des bonnes

dessertes transports publics ;

5. Soutenir un développement économique du district en limitant autant que possible
les impacts du trafic routier induit, en particulier pour la population ;

6. Réserver prioritairement les zones d'activités à l'accueil des entreprises ne pouvant
pas s'implanter dans d’autres types de zones ;

7. Localiser les entreprises gênantes (bruit, trafic routier, odeur etc.) à proximité du
réseau routier principal et hors des zones habitées ;

8. Soutenir localement le maintien d’un tissu artisanal réparti dans le territoire du
district ;

9. Assurer la bonne intégration des zones d'activités dans leur contexte

environnemental, naturel, paysager et climatique.

PS SD ES

Afin d’atteindre ces objectifs, la SRGZA identifie près de 80 zones d'activités réparties sur
l'ensemble du territoire. Ces zones d'activités comprennent un site stratégique de
développement d'activités (SSDA) à Gland, six zones d'activités régionales (ZAR) à Grens,
Mont-sur-Rolle, Nyon, Rolle, Signy-Avenex et Vich, ainsi que des zones d'activités locales
(ZAL). Environ deux tiers des nouveaux emplois seront accueillis par le SSDA et les ZAR,
tous localisés à proximité immédiate des bassins de population. Chacun de ces trois types
de zone d'activités sert un objectif différent de la stratégie, à savoir :

-_ SSDA : site constituant une réserve d'intérêt cantonal pour l'accueil de nouveaux

emplois.
- ZAR: sites constituant une réserve foncière d'intérêt régional pour l'accueil de

nouveaux emplois.
- _ZAL : sites d'intérêt communal favorisant le maintien du tissu économique existant

dans les communes.

La stratégie régionale se concentre en particulier sur l'amélioration de l'accueil des
activités du secteur secondaire, qui ont du mal à s'installer sur le territoire et y rester.
Compte tenu de l'importante pression foncière dans la région, les terrains adaptés à ces
activités sont en effet rares et souvent chers. De ce fait le tissu économique du district
est largement dominé par les activités du secteur tertiaire. Ainsi, afin d'assurer une plus
grande diversification à l'avenir, le territoire doit disposer de terrains abordables et
suffisamment grands, où les nuisances générées par les activités artisanales et
industrielles ne gênent pas les voisins. Ces réserves sont disponibles dans les zones
d'activités et leurs extensions identifiées par la SRGZA. Les orientations choisies pour
ces secteurs permettront de maintenir le tissu artisanal existant d'une part, et d'accueillir
de nouvelles activités de la branche d'autre part.

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3. ZONES D’ACTIVITES IDENTIFIEES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Un site est identifié comme zones d'activités locales (ZAL) par la SRGZA. Il s’agit de :
- La Raisse

Cette ZAL favorise le maintien du tissu économique à l'échelle communale. Elle peut être
agrandie pour les besoins spécifiques d'entreprises locales existantes, sans que ces
besoins soient identifiés dans la SRGZA.

Après analyse de la situation la Municipalité de Genolier ne souhaite pas, à court et moyen
terme développer la zone d'activité.

4. RESULTATS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

La Consultation publique de la SRGZA a eu lieu du 27 janvier au 25 février 2024 dans
toutes les communes du District ainsi qu’au bureau de la Région de Nyon. Cela a donné
lieu à des retours de la part de trois particuliers, dix entreprises et deux institutions
publiques. Le rapport de consultation, intégré aux documents de la SRGZA, consigne
toutes les réponses qui ont été apportées aux remarques exprimées.

Les avis reçus lors de la phase de consultation publique ont permis de préciser les
documents quand cela était nécessaire, mais ne remettent pas en cause le cœur de la
stratégie. De nombreuses remarques portent sur les prochaines étapes, à savoir la mise
en œuvre de la stratégie régionale dans les plans d'affectations communaux.

5. CONCLUSION

Le présent préavis est destiné à valider le développement régional des zones d'activités
avec un impact minime pour notre Commune.

Au vu de ce qui précède et compte tenu des présentes explications, la Municipalité demande
au Conseil Communal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :

vu le préavis municipal N° 55/2024 concernant l'adoption du volet stratégique de la
stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district de Nyon (SRGZA)

Ou le rapport de la commission chargée de l'étude de cet objet

Attendu que ce préavis a été régulièrement porté à l'ordre du jour

Décide d'adopter le préavis municipal N° 55/2024 concernant l'adoption du volet
stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d'activités du district
de Nyon (SRGZA)

Ainsi délibéré par la Municipalité dans sa séance du 15 juillet 2024 pour être soumis à
l'approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité :