Rapport de la Commission des finances

Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Objet: Préavis n° 56/2024
concernant l’augmentation du plafond des emprunts d’investissements de
l’Association Intercommunale pour l'Épuration des Eaux Usées de la Côte
(APEC) de CHF 11'000'000.- à CHF 100'000'000.-
Séance: jeudi 22 août 2024
Présents: Pascal Colombo, André Darmon, Gérald Girardet, Jean Zucchello et la Commission
des finances au complet.

Pour rappel, l’association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte (APEC)
regroupe 21 communes de la région et gère l’actuelle STEP (station de traitement des eaux
polluées) d’une capacité de traitement maximale de 40'000 équivalent habitant (EH) située à la
Dullive.

Vétuste, ne pouvant ni répondre au développement de la population ni aux évolutions de la
réglementation, cette STEP doit impérativement être remplacée.

Suite à une étude approfondie et un avant-projet réalisés en deux étapes d’un montant total de
CHF 9'513’000.–, ce remplacement a été budgété et validé par le Conseil Intercommunal de
l’APEC pour un montant total de CHF 94'795'000.– HT ; ce montant d’investissement comprend
la construction d’une nouvelle station d’épuration sur le site de Lavasson à Gland pour une
population d’environ 70'000 EH ainsi que les travaux futurs sur le réseau de collecteurs.

Cet investissement nécessite l’augmentation de la capacité d’endettement de l’APEC de
CHF 11'000'000.– à CHF 100'000'000.– ceci par le biais du changement de l’article 21 de ses
statuts; après validation par le Conseil intercommunal et préalablement à celle du Conseil d’Etat,
ce changement est soumis à l’approbation du Conseil communal / général de toutes les
communes concernées ce qui fait l’objet du présent préavis pour ce qui est de la commune de
Genolier. A noter qu’aucune modification ne peut être apportée au préavis par les communes
votantes.

Les conséquences financières d’une telle approbation sont circonscrites comme suit :

● Pour les habitants de notre commune, augmentation des taxes de CHF 120.- EH à
maximum CHF 185.- EH en 2027 avec une moyenne de CHF 143.- EH sur toute la durée;
● Pour notre commune :
○ Aucun impact sur le plafond d’endettement ou de cautionnement, le projet étant
directement autofinancé par les taxes y relatives;
○ En cas de liquidation de l’APEC, scénario très peu probable, la part de participation de
notre commune serait alors de CHF 5'421'000.- : dans la situation actuelle, ce montant
pourrait être financé par l’emprunt dans les limites de notre plafond d’endettement
(plafond de CHF 22'000'000, solde non utilisé de CHF 13'650'000).

Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
 Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances

Fondé sur ce qui précède, la Commission des Finances propose au Conseil d’accepter le
préavis 56/2024 concernant l’augmentation du plafond des emprunts d’investissements
de l’Association Intercommunale pour l’Epuration des Eaux Usées de la Côte (APEC) de
CHF 11'000'000.- à CHF 100'000'000.-

Fait à Genolier le 28 août 2024

Matthieu Balmer Eric Bocquet Gregory Favre Karine Kalcic Frédéric von der Weid
Rapporteur

Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55