Rapport de la Commission des eaux et égouts
Référence N891
Rapport de la Commission des eaux et égouts Préavis N° 56/2024
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la commission des eaux et égouts
Objet : Préavis N°56/2024
Concernant l’augmentation du plafond des emprunts d’investissements de
l’Association Intercommunale pour l’Epuration des Eaux Usées de la Côte (APEC) de
CHF 11'000'000.- à CHF 100'000'000.-
Séance : Mercredi 18 août
Présents : Commission eaux et égouts : Andreas Friedrich, Marco Rusconi, Martin Schlaepfer,
Peter Zaugg, et Glenn Geissmann
Le préavis 56/2024 concerne l’augmentation du plafond des emprunts d'investissement de
l'Association Intercommunale pour l'Épuration des Eaux Usées de la Côte (APEC), portant ce plafond
de CHF 11 millions à CHF 100 millions. Cette hausse est nécessaire pour financer la construction d'une
nouvelle station d'épuration des eaux usées (STEP) à Gland, afin de répondre au fort développement
démographique de la région.
L'APEC dessert une région regroupant 21 communes qui a connu une forte croissance démographique,
tendance qui se poursuit. Ce développement entraîne une nécessité accrue en infrastructures
d'assainissement pour garantir un service de qualité et répondre aux besoins futurs des habitants.
Le projet de la nouvelle STEP à Gland vise à augmenter la capacité de traitement des eaux usées de
40'000 à 70'000 équivalents habitants. Cette infrastructure est essentielle pour éviter la saturation des
installations existantes et pour assurer une gestion efficace des eaux usées dans les années à venir.
Pour mettre en œuvre cette augmentation de plafond, une modification des statuts de l'APEC est
requise. Cette modification, de nature « qualifiée », doit être approuvée non seulement par le Conseil
intercommunal de l'APEC, mais également par les Conseils communaux ou généraux des 21 communes
membres.
La Commission des eaux et égouts recommande d'approuver l'augmentation du plafond des emprunts
d'investissement, permettant ainsi la construction de la nouvelle STEP à Gland. Cette décision est
cruciale pour répondre aux besoins croissants en matière d'assainissement et pour améliorer la
protection de l'environnement.
Au vu de ce qui précède, la commission des eaux et égouts suggère au conseil d'accepter les
conclusions du préavis n°56/2024 tel que présenté.
Genolier, le 24.08.2024
Andreas FRIEDRICH Marco RUSCONI Martin SCHLAEPFER Peter ZAUGG Glenn GEISSMANN
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