Rapport de la Commission des finances
Référence N896
Rapport de la Commission des finances Préavis N° 58/2024
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Conseil communal de Genolier
Rapport de la Commission des finances
Objet: Préavis n° 58/2024
concernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2025
Séance: jeudi 22 août 2024
Présents: Pascal Colombo, André Darmon, Gérald Girardet, Jean Zucchello et la Commission
des finances au complet.
Nous rappelons que l'arrêté d'imposition en vigueur pour l'année 2024 a été adopté par le
Conseil communal le 21 septembre 2023 et approuvé par le Conseil d'État en novembre 2023.
La date butoir pour l'échéance du taux d'imposition actuel est fixée au 31 décembre 2024.
Conformément à l'article 33 de la LICOM et à l'article 115 du règlement du Conseil communal, il
est impératif que les arrêtés d'imposition soient soumis à l'approbation du Conseil d'État avant le
30 octobre de chaque année.
Le budget pour l'année 2025 est en cours de préparation. Bien qu'il ne soit pas encore possible
de présenter le document final en même temps que le préavis sur le taux d'imposition, les
prévisions actuelles montrent une certaine continuité. La Municipalité relève qu'en dépit des
recettes estimées comme étant variables, le budget 2025 devrait probablement être équilibré.
Le plan d'investissements prévoit des engagements financiers d'environ 2,1 millions de francs
par année en moyenne, pour la période de 2024 à 2026. Pour maintenir un taux de couverture
de 80 % notre marge d'autofinancement devrait être de 1,2 millions de francs par an. Cet objectif
semble réalisable au vu des niveaux d'autofinancement atteints au cours des cinq dernières
années.
Fondée sur ce qui précède, la Commission de Finances propose au Conseil :
d’approuver l’arrêté communal d’imposition tel que proposé par la Municipalité soit:
1. de maintenir le taux d’imposition 2025 sur le revenu et la fortune des Personnes
Physiques, et sur le bénéfice et le capital des Personnes Morales à 52 cts.,
2. de laisser les autres impôts inchangés.
Fait à Genolier le 27 août 2024
Matthieu Balmer Eric Bocquet Gregory Favre Karine Kalcic Frédéric von der Weid
Rapporteur
Présidente: Carine Maeder Secrétaire: Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
