Décisions
Référence N897
Décisions
Lire le texte du document
Ce texte a été extrait automatiquement et peut contenir des erreurs. Consultez le fichier original pour vérifier une information.
Commune de Genolier
Conseil communal
DÉCISIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 19 SEPTEMBRE 2024
1. ACCEPTATION du préavis 54/2024
concernant le financement de la préparation et de la mise en place d’un
concours lié au développement du quartier de la Brégentenaz pour un montant
de CHF 330'000.- TTC
2. ACCEPTATION du préavis 55/2024
concernant l’adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion
des zones d’activités du district de Nyon (SRGZA)
3. ACCEPTATION du préavis 56/2024
concernant l’augmentation du plafond des emprunts d’investissements de
l’Association Intercommunale pour l’Epuration des Eaux Usées de la Côte
(APEC) de CHF 11'000'000.- à CHF 100'000'000.-.
4. ACCEPTATION du préavis 57/2024
concernant la participation de la Commune de Genolier (CHF 71'000.-) au coût
de l’étude préliminaire de l’aménagement de la RC24 avec la création d’un
aménagement cyclable entre Genolier et Nyon.
5. ACCEPTATION du préavis 58/2024
conCernant l’arrêté d’imposition communal pour l’année 2025.
Genolier, le 19 septembre 2024
Conformément aux articles 162 et ss LEDP : La demande de référendum doit être annoncée
par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil
communal.
Pour le Bureau du Conseil :
La Présidente La Secrétaire
Carine Maeder Laurence Werlen
Présidente : Carine Maeder Secrétaire : Laurence Werlen Courriel :
Ch. de Bellevue 5 Ch. de Gossan 3 ccommunal@bluewin.ch
1272 Genolier 1272 Genolier
079 287 42 07 078 605 72 55
