PV séance du 7 mars 2024

Commune de Genolier
Conseil communal

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 07 MARS 2024
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La Présidente Carine Maeder ouvre la séance à 20h10.

Elle salue la présence des membres de la Municipalité, des membres du Conseil communal, de
M. John Morello et M. Benoît Emery de la société Freesuns. Elle salue également la présence de
Mme Roberta Genini qui sera assermentée ce soir et déclare ouverte cette séance du Conseil
communal de Genolier.

1. Appel

Lors de l'appel, 35 membres sont présents, 10 sont excusés : Myriam Bédat, Christian Bochet,
Richard Cuenoud, Maxime Dunand, Benoît Falleur, Piero Fonzo, Andreas Friedrich, Marie Patrik,
Christophe Pidoux et David Vez.
Le quorum est atteint, chaque membre a été convoqué dans le délai prévu. Le Conseil peut donc
valablement siéger.

2. Approbation du PV de la séance du 07 décembre 2023

Aucune remarque n’étant parvenue au bureau dans les 3 jours qui précèdent la séance du Conseil
communal, le procès-verbal peut être soumis au vote.
Au vote le procès-verbal est accepté par 28 voix et 5 abstentions, (la présidente et Mme Genini n’ont pas
voté).
La présidente clôt ce point de l’ordre du jour en remerciant la secrétaire pour la rédaction du procès-
verbal.

3. Assermentation de Madame Roberta Genini
Suite à la démission de Monsieur Olivier Rochat, Madame Roberta Genini, figurant en tête de liste
des « viennent ensuite » est assermentée par la Présidente.

4. Modification de l’ordre du jour

Madame la présidente souhaite soumettre les 3 modifications suivantes :

• Ajout du point 4
• Traitement du Préavis 49/2024, en point 7
• Traitement du Préavis 38/2024, en point 8
• Ajout du point 12, élection d’un nouveau membre à la Commission de gestion

Après votation, la demande est acceptée à l’unanimité.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 2 sur 17

5. Communications de la Présidente du Conseil communal

Madame Carine Maeder
« Le Bureau et le Conseil communal déplorent la soudaine disparition d’Eliott Balmer, fils de notre
collègue Matthieu Balmer ici présent à la fin décembre 2023. Eliott nous a quitté pendant son
sommeil à l’âge de 10 ans. Matthieu Balmer et sa famille souhaitent ici remercier sincèrement la
Municipalité et le Conseil communal pour leur soutien et leurs messages. Ils remercient
particulièrement la Municipalité pour sa disponibilité au moment des obsèques ».
Madame Carine Maeder invite l’assemblée à se lever pour observer une minute de silence en
mémoire d’Eliott, en témoignage de notre soutien à la famille Balmer, dans cette épreuve immense.
Minute de silence
La séance reprend
Elle annonce qu’actuellement elle est occupée à mettre sur pied un cours sur les droits de
propositions, droits d’initiatives, postulats, motions et projets ou modifications de règlement. Elle a
constaté que ces droits étaient très peu utilisés par le Conseil communal, or ils font partie des droits
des Conseillers et permettent de dynamiser et de faire vivre la Commune. Par contre, leurs
exercices sont liés à une procédure assez formelle, stricte et compliquée. Elle souhaite offrir la
possibilité de mieux les comprendre pour mieux les utiliser. Normalement ce cours devrait avoir
lieu à la prochaine séance, au mois de juin, avant la séance du Conseil, soit à environ19h30. Dès
la confirmation définitive de Mme la préfet, Chantal Turin, qui sera présente également, une
information sera transmise. Le cours sera donné par Mme Werhli, juriste à la direction des affaires
communales et droits politiques.
Elle en vient aux jetons de présence et selon la tradition, à leur don à mi législature à des
associations très locales, ayant un aspect social et ne dépassant en principe pas les limites du
district de Nyon. L’association Stage Nature avait été choisie initialement mais malheureusement
celle-ci a été dissoute. Une autre association du même genre a été choisie. Il s’agit de FJF,
fondation jeunesse et famille et plus particulièrement du foyer l’Aube-Claire à Nyon. Ce foyer
accueille des jeunes de 14 à 18 ans particulièrement fragiles, désocialisés et présentant pour
certains des troubles psychiques. Ils sont soutenus par une équipe éducative afin d’essayer de
retrouver des relations apaisées avec leurs familles et leur entourage. Le montant de ce don est
de Fr. 1'500.-. Il sera versé à l’association en début de semaine prochaine.

6. Communications municipales

Monsieur le Municipal Gérald Girardet

Le 7 décembre 2023, le préavis 47/2023 avait été accepté par le Conseil. Il concernait la rénovation
de l’appartement Place du Village 5, en face de l’église. Cet appartement est maintenant
entièrement rénové et loué depuis le 1er mars.

Madame la Municipale Evelyne Roth

Explique que les affiches se trouvant dans la salle, sont celles qui ont été utilisées lors de la soirée
de démarche participative du PECC (Plan Energie & Climat Communal) qui a eu lieu en février
dernier. Elle remercie les Conseillères et Conseillers qui y ont participé ainsi que toutes les
personnes qui s’étaient déplacées ; environ 50 personnes. La première année PECC est bientôt
bouclée. Elle durera encore trois ans. Pour rappel, la Commune est accompagnée par la société
Eqlosion qui analyse les données transmises. C’est elle également qui a organisé la démarche
participative et créé les affiches. Un premier rapport du bilan énergétique et le profil climatique de
la Commune a déjà été transmis. Ces informations seront diffusées en temps voulu, probablement
par le biais d’un tout ménage.
Elle attend également le résultat du sondage proposé par la société Eqlosion mais quelque peu
adapté par la Commission ad hoc pour le simplifier au maximum. Aux dernières nouvelles,
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 3 sur 17

environ 180 personnes avaient répondu au sondage, ce qui représente environ 10% de la
population du village et qui est déjà un bon taux de réponses.

Monsieur le Municipal Jean Zucchello

EAU SOUS PRESSION (ESP) :

Projet d’exploitation de la nappe inférieure de la Cézille : la mise en route du chantier de
prospection est toujours à l’arrêt : les deux oppositions ont été levées par le canton, mais la presse
nous révèle que les pêcheurs en rivière font recours au Tribunal cantonal. Voilà !

Station de traitement du Montant (‘eaudici’ anciennement SIDEMO) : le Préavis accepté par le
Conseil Communal voici une année concernant la rénovation de la station du Montant
(essentiellement en remplaçant les générateurs d’ozone et le charbon actif) a commencé à
produire ses fruits. Malheureusement, une surpression inattendue, toujours en cours d’analyse, a
nécessité l’arrêt de toute la station pendant plus d’un mois : nous avons vécu avec l’eau du Bas
des Côtes et avec la SAPAN.

Nouveau captage N° 8, délimitation des zones de protection des sources et doublement de notre
réservoir du Bas des Côtes : tous ces objets sont liés, mais la mise à l’enquête à Arzier (commune
territoriale) pour les zones de source est sur le point de se terminer.
Ça avance …

A l’occasion des travaux sur la Rte de Châtel, la préparation de la future liaison de notre réseau
ESP avec Givrins a été faite et la conduite mise en attente. Elle se terminera ce printemps quand
les démarches administratives pour la traversée en forêt seront validées.

A l’occasion de ces mêmes travaux, la BH près de la gare de Sus-Châtel est en cours de
déplacement de l’autre côté de la route, Le chantier pour la nouvelle conduite et pose d’une
nouvelle BH au Ch. de Champ-Corboz a démarré.

FINANCES :

Avec notre boursière en charge, Mme Salima Osmani, nous sommes sur le point de boucler les
Comptes 2023 : le résultat provisoire n’est ni enthousiasmant ni déprimant, il est à première vue
équilibré ! Cela dépendra du calcul et du retour sur notre participation 2023 aux factures cantonales
(Péréquation, Cohésion sociale et Police).

C A D (Chauffage à distance) :

La saison de chauffe se passe relativement bien. Elle est un peu en-dessous des prévisions au
niveau de la vente d’énergie, essentiellement à cause d’un hiver en moyenne assez doux.
La nouvelle chaudière à pellets a servi d’appoint à quelques reprises cet hiver, mais elle est surtout
en attente d’être remise en service pour la saison d’été, permettant la révision des deux grandes
chaudières à plaquettes.

Monsieur le Municipal Pascal Colombo
Lors de la présentation du préavis pour les travaux de la Gare 5, la Municipalité s’était engagée,
par souci de transparence, à informer le Conseil à chaque séance sur l’avancement des travaux.
Quelques petites modifications mineures seront transmises au STI et ensuite l’architecte pourra
faire sa mise en soumission.
Des discussions avec la propriétaire de la parcelle voisine, celle de l’ancienne poste, ont eu lieu
pour obtenir une servitude de vue qui nous a été accordée et qu’il faudra encore inscrire.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 4 sur 17

La Municipalité est en tractation avec le propriétaire de la pharmacie pour la continuation de
l’exploitation. Elle se fera dans des containers posés sur le parking, en face de l’épicerie. Un lieu
de stockage serait possible à la Clinique de Genolier avec peut-être, à l’avenir, une possible
collaboration entre la clinique et la pharmacie.

Le bâtiment sera chauffé grâce à la géothermie dans l’idée d’éviter le bruit que produirait une PAC.
Le montant sera peut-être un peu plus élevé. A ce jour aucun montant n’a encore été prélevé sur
le préavis.

Le quartier de la Brégentenaz : le périmètre constructible a été déterminé. Il faudra effectuer
quelques remaniements parcellaires, l’idée étant d’agrandir la parcelle du 1er Août, de la faire venir
jusqu’au milieu du parc ou se trouvent le Gossan et la voirie afin d’avoir des droits à bâtir
supérieurs. Fr. 12'000.- ont été utilisés sur le montant du préavis qui se montait à Fr. 30'000.-.

La balançoire : les poteaux ont été posés. La Municipalité est navrée. Elle voulait prendre du bois
suisse, faire travailler La Colline etc… Le problème que la Colline a rencontré et par voie de
conséquence, la Municipalité et par voie de conséquence, les enfants, est qu’au niveau sécurité,
elle ne savait pas jusqu’où elle pouvait valider et signer les papiers. Ceci explique en partie le
retard pris. Au nom de la Municipalité il s’en excuse et pense que les balançoires seront utilisables
dès …bientôt !

Monsieur le Syndic André Darmon

Les forêts : le prix du bois a encore baissé. Il y a énormément de bostryche dans nos forêts. Pour
le moment les bûcherons sont affairés à faire des coupes sécuritaires et à ne répondre qu’à la
demande à la coupe de bois vert. Ceci fait augmenter le déficit et fait augmenter la participation
des communes.

La biodiversité : une série d’arbres ont été plantés sur le talus le long de la route de Trélex avec
de petits buissons également. Il a fallu du temps pour concrétiser ce projet qui était né il y a peut-
être quatre ans. Les arrachages de laurelles ont commencé ce printemps. On peut par exemple
l’observer en face du parking de la Cézille.

Sécurité au Gossan : le bâtiment n’est plus tout à fait aux normes. Des ingénieurs ont été engagés
pour faire une analyse. Ceci afin de pouvoir louer la salle en toute sécurité, dans les normes
actuelles.

Projet de rapport de mi législature pour informer le Conseil de la situation actuelle.

7. Dépôt et examen du préavis 49/2024
Concernant une demande de crédit de CHF 1'465'000.- TTC destiné à financer les travaux de
réfection de la route du Muids RC 24-IL-S en traversée de localité et aménagement d’un trottoir
entre la Clinique de Genolier et le village

Monsieur André Darmon informe qu’une nouvelle règle concernant les préavis a été édictée. La
loi sur les amortissements a changé au 1er janvier 2024. Ce n’est dorénavant plus au Conseil
communal de se prononcer sur les amortissements et il n’est plus nécessaire de les mentionner
dans les conclusions municipales.

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Gregory Favre et de celles de la Commission des routes,
domaines et urbanisme par Monsieur Cédric Girardet, qui proposent de l’accepter.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 49/2024 :
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 5 sur 17

Madame Patrizia Webb avait mentionné il y a quelques années que le trottoir au croisement de la
route de la Colonie et de la route du Muids était étroit et pas assez sécurisé en raison du talus très
abrupt en contrebas. Elle demande si ce trottoir sera élargi et sécurisé.

Monsieur André Darmon répond que cette portion du trottoir ne fait pas partie du préavis et qu’elle
est sur une partie cantonale. L’autorisation de mettre en place ce cheminement piétonnier avait
été accordée il y a bien des années et c’est la Commune qui doit l’entretenir. Pour de nouveaux
aménagements, il faut passer par le canton. Pour essayer d’élargir le trottoir au maximum, le talus
avait été un peu reculé. Il prend note de la remarque. Il ajoute qu’un éclairage est prévu dans le
préavis le long de ce trottoir. Ils pourraient dès lors essayer de mieux le sécuriser, mais de modifier
cet endroit serait très coûteux car il faudrait faire des encaissements.

Monsieur Samuel Schmid s’est rendu sur place et dit que le panneau 50km/h se trouve plus loin,
photo à l’appui. Il y a 20 mètres entre le tunnel de l’Oujon et le panneau 50km/h. Le trottoir ne fait
qu’un mètre de large et le talus en contrebas est très raide. Un mur de soutènement avait été fait,
mais il s’effondre gentiment. Il est certain que si des poteaux d’éclairage doivent être installés, il
faudra tirer des câbles et que si le mur de soutènement n’est pas refait, tout dégringolera dans
l’Oujon. Il pense qu’il faut vraiment sécuriser correctement l’endroit.

Alexandre Devis se demande si le trottoir, à partir des dernières maisons du village jusqu’à la
clinique a vraiment un sens. D’après lui il n’y a que des voitures sur cette route, il n’a jamais vu de
piétons. Peut-être s’agit-il d’une demande de la Clinique ?

Monsieur André Darmon répond qu’il y a des piétons et que ce sont majoritairement des habitants
du quartier Panorama qui se rendent à la Clinique ou en reviennent. Pour l’instant la Municipalité
leur a demandé de ne pas longer cette route à pied car c’est très dangereux et c’est à leurs risques
et périls. Il est donc nécessaire de faire ce trottoir.

Monsieur Jean Zucchello rajoute que la clinique souhaite se relier au village. Elle participera
financièrement à cette connexion.

Madame Jessica Villat se demande comment on pourra atteindre la clinique lorsqu’on sera au
bout du trottoir.

Monsieur André Darmon répond qu’il y aura une aide à la traversée en face du chemin piétonnier
de la Clinique.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote.
Le préavis 49/2024 est accepté à l’unanimité.

8. Dépôt et examen du préavis 38/2024
concernant une demande de crédit de CHF 317'000.- TTC destiné à l’investissement dans une
installation photovoltaïque intégrée sur bâtiment « Source Vive », route de la gare 10

Lecture des conclusions du préavis municipal par Monsieur le Syndic André Darmon, de celles de
la Commission des finances par Monsieur Eric Bocquet et de celles de la Commission des
bâtiments par Madame Chloé Barthelemy, qui proposent le renvoi du dossier à la Municipalité pour
étude plus approfondie.

La présidente ouvre la discussion sur le préavis 38/2024 :
Monsieur André Darmon constate que les deux rapports n’ont pas été très positifs mais peut-être
pas négatifs non plus. Il rappelle que la Municipalité essaie de présenter ce préavis depuis le mois
de juin 2023 et que chaque fois il est reporté pour différentes raisons. Il rappelle que la technologie
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 6 sur 17

évolue et que les projets sont modifiés et adaptés selon, mais qu’à un moment donné il faut prendre
une décision et savoir si on veut aller de l’avant ou pas. La vision de la Municipalité est d’apporter
une énergie alternative sur le territoire de Genolier. En parlant du bâtiment dans lequel nous nous
trouvons, du terrain de foot et de la salle de gym il annonce que la consommation actuelle est de
40 kWh.
Un des reproches des Commissions était que les débouchés de la quantité d’électricité produite
avec le projet présenté, soit les deux pans du toit équipés de tuiles photovoltaïques, étaient
incertains car toute l’électricité ne serait pas entièrement consommée par ledit bâtiment. Dans une
vue globale, l’électricité sera consommée quelque part dans le village. Il est préférable de
consommer une énergie verte plutôt qu’une énergie fossile. Une énergie verte produite par de la
géothermie pour la pharmacie, par les pellets pour le CAD… ceci donne un 100% d’énergie
renouvelable. Des éoliennes sont aussi dans les projets.
Il rajoute que le Conseil a mandaté la Municipalité pour le PECC et c’est dans cet esprit qu’elle
propose ce projet. Il estime que les deux Commissions ont fait leur travail et ne fait aucun reproche
sur la manière de reporter. Il pense par contre que les deux Commissions se sont basées sur les
rendements mais n’ont pas considéré tous les éléments ; les économies de CO2 ne sont pas prises
en compte, la politique de transition non plus. Il reconnaît que le projet n’est pas une proposition
classique, qu’il est différent de tout ce que l’on peut voir sur les toits.
Il rappelle que la Municipalité reçoit trois à quatre demandes de permis par semaine. Il pense
qu’aujourd’hui le panneau est un acquis mais qu’il faut avoir une vision un peu plus lointaine. Les
panneaux aujourd’hui sont acceptables parce que l’on veut faire cette transition mais il rappelle
que dans nos règlements de construction on est encore à limiter le nombre de velux parce qu’il
pourrait y avoir un reflet qui pourrait gêner les avions.
Il faut voir un peu plus loin. Il pense que les panneaux sont de l’ancienne technologie. Il convient
par contre qu’ils sont au point maintenant et plus performante au m2 que les tuiles, mais qu’avec
ce projet de tuiles, il sera possible de couvrir toute la surface du toit. Le côté esthétique est aussi
pris en considération et est important, ce pourrait être un exemple pour les autres. La Commune
de Saint-Prex a maintenant fait marche arrière avec les panneaux en zone village. Les propriétaires
ont dû démonter les panneaux et installer des tuiles. La Municipalité propose d’aller de l’avant avec
un projet que l’on peut se permettre. Il admet qu’il s’agit d’un luxe mais considéré du bon côté,
dans le sens où il faut essayer de faire quelque chose de spécial sur ces bâtiments qui peut-être
ou peut-être pas donnera quelque chose qui pourra être accessible à tout le monde. En ce qui le
concerne, il était le premier privé à mettre des panneaux solaires sur son toit en 2011. À ce
moment-là, la Municipalité lui a dit qu’elle n’était pas favorable mais était obligée d’accepter le
projet. Aujourd’hui tous les projets sont acceptés. Il redit que pour lui les panneaux sont de
l’ancienne technologie et qu’il faut regarder ce qui peut être fait de mieux, de plus esthétique et de
plus productif pour le bien de la communauté.
Une nouvelle ordonnance qui devrait permettre de créer des communautés électriques est sortie il
y a environ deux semaines et sera votée le 9 juin. Cela signifie que tant que la communauté est
liée au même transformateur elle peut utiliser l’énergie fournie par l’un des bâtiments. Si le préavis
est accepté ce soir, la Commune sera en avance sur cette technologie.

Il s’est permis d’inviter ce soir Messieurs Morello et Emery, concepteurs de cette technologie et
disposés à répondre aux questions. Il remercie également les Commissions pour leur patience car
le projet a évolué au fur et à mesure. A chaque fois de nouveaux calculs ont été demandés et leur
ont été fournis. Les périodes d’amortissement peuvent varier selon les chiffres.

Monsieur Daniel Tissot précise que l’énergie produite à la rue de la Gare ne pourra pas être
distribuée dans le complexe scolaire car il y a deux stations sur le parcours.

Monsieur Thierry Stäger demande si les résultats prévus avec les tuiles posées sur la chaufferie
à pellets ont été atteints.
Monsieur André Darmon répond en toute transparence que les objectifs initiaux n’ont pas été
atteints, mais certains éléments qu’il faudra améliorer, n’avaient pas été pris en considération,
comme par exemple l’ombre d’une cheminée qui a réduit la production d’énergie ou l’un des pans
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 7 sur 17

qui n’est pas optimalement exposé ; par contre toute l’énergie produite a entièrement été
consommée par le bâtiment.
Les tuiles produisent tous les jours. Le cas est très différent de ce qui est proposé à la rue de la
Gare. L’exposition du bâtiment est plus optimale, il n’y a pas d’ombres reportées et l’angle du toit
est meilleur. Il rajoute que le nouveau projet propose maintenant de nouvelles tuiles, assemblées
en Suisse, qui ne viennent donc pas de Chine. Le prix est par contre plus élevé. D’utiliser ces tuiles
assemblées dans notre pays, produisant peu ou moins d’énergie grise est un choix déterminé de
la Municipalité. Seuls les modules sont importés, d’où la plus-value par rapport à des panneaux.
La raison principale pour laquelle la Municipalité s’est concentrée sur les tuiles est que ce toit est
parsemé de velux. Les tuiles couvriront la totalité du toit alors que les panneaux ne le pourront pas
à cause de ces velux. C’est la raison pour laquelle les tuiles produiront plus d’énergie que les
panneaux. Il reconnaît cependant que les panneaux qui coûtent moins chers et dont la quantité
sera inférieure seront plus rapidement amortis. Pour donner un exemple, au niveau financier, deux
panneaux seraient déjà amortis l’année prochaine ! Plus on en mettra, plus il faudra de temps pour
les amortir.

Monsieur Nicolas Bolay pense que les Commissions sont pour ce projet, d’une certaine manière.
Ce qu’elles demandent sont des informations complémentaires. Il trouve que le préavis de la
Municipalité n’est pas tout à fait abouti. Les questions posées et qui avaient déjà été posées lors
du dernier Conseil sont bien définies mais les réponses sont imprécises voire inexactes. Il pense
suivre la proposition des deux Commissions, à savoir de renvoyer ce préavis. Il espère qu’au
prochain Conseil les réponses seront données et à ce moment il sera possible de se prononcer.
À part cela, Il est content de savoir qu’il a 8'000 m2 de panneaux solaires qui sont d’une ancienne
technologie. Il est d’accord que les tuiles sont plus esthétiques et évoluent mais les panneaux
solaires évoluent tout aussi vite si ce n’est plus. La Municipalité a fait un choix, il faut maintenant
qu’elle le défende. Pour que le Conseil communal puisse se prononcer il lui faut des chiffres
corrects et un préavis corrigé. Il refuse le préavis tel quel mais pas le préavis en soi. Il aimerait plus
de détails.

Monsieur Jean Zucchello rappelle que ce projet est en cours depuis bientôt une année au sein
de la Municipalité et que plusieurs autres projets ont également été étudiés. Il constate que les
Commissions se basent sur des chiffres « d’épiciers », sur le rendement et sur l’amortissement. Il
a des panneaux solaires, M. Bolay a des panneaux solaires. C’est par ce qu’ils avaient une certaine
vision à l’époque qu’ils les ont installés. Il ne sait pas si M. Bolay a atteint ses objectifs financiers
mais sur la manière de consommer l’énergie au niveau local, certainement.
Actuellement, le parlement a validé la possibilité de constituer des communautés de
consommateurs. Ce bâtiment se trouve en plein centre du village, le transformateur est
pratiquement juste en face, en bordure de la gare de Genolier. Il se demande si tout le monde se
rend bien compte du nombre de consommateurs et d’utilisateurs qui se trouvent autour de ce
bâtiment ! …si l’on ne se limite pas qu’aux centimes et aux francs que rapportera ce toit et que l’on
a une vision beaucoup plus générale et beaucoup plus haute que de pinailler sur quelques chiffres
qui ont évolués en une année et qui ont peut-être été mis par erreur à certains moments. Lui ne se
limite pas à cela. La Municipalité a pris une décision visionnaire.
L’autre possibilité de rentabiliser ce bâtiment est qu’actuellement le toit a des panneaux thermiques
hors d’usage. Un devis pour les remplacer a été établi et se monte à pratiquement fr. 30'000.-, à
perte, pour juste un peu d’eau chaude. Il pense qu’aujourd’hui les panneaux thermiques sont
dépassés. Ces tuiles produites en Suisse coûteront, il est vrai, plus cher mais ceci résulte d’une
vision de la Municipalité pour proposer ce projet innovant. Si vous jugez que ce n’est pas abouti
au niveau des informations données, il pense qu’il n’y en aura pas beaucoup plus dans un nouveau
préavis. Il y aura des chiffres corrigés et c’est tout. La vision sera la même et si elle est refusée au
mois de juin, c’est en fait la vision qui sera refusée.

Monsieur Eric Bocquet dit ne pas être en phase avec ce projet. Les chiffres donnés ce jour ne
sont pas les mêmes que ceux donnés précédemment par rapport aux besoins du bâtiment.
Easysuns, expert dans le domaine donnait 40 mégawatts et aujourd’hui dans le préavis les
résultats sont différents. La Commission des finances a eu des échanges avec M. le Syndic sur
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différents calculs et il s’avère que ces calculs ne correspondent pas à ce qui est écrit dans le
préavis. Des calculs extrêmement précis et intéressants ont été faits, par rapport à des durées
d’amortissement. On se rend compte que sur la base actuelle, la durée d’amortissement est de
trente ans.
Il est par contre tout à fait en phase avec la notion d’évolution mais il estime qu’il est nécessaire,
au Conseil communal, de présenter des rapports avec des éléments corrects. Il pense que les
chiffres présentés ne sont pas justes et les décisions ne peuvent être prises par rapport à des
chiffres incorrects. Le besoin ne correspond pas et les calculs par rapport à la production du toit
sont sans doute erronés. Il dit ne pas pouvoir se prononcer sur un préavis incorrect.

Monsieur André Darmon demande à Monsieur John Morello s’il veut faire un commentaire

Monsieur Nicolas Bolay intervient en rappelant que lors d’une séance législative, les personnes
qui peuvent prendre la parole sont soit les personnes mentionnées à l’ordre du jour soit les élus.
Que M. Morello soit là pour répondre à des questions spécifiques est une chose, qu’il fasse un
exposé en est une autre. Il n’est pas vraiment d’accord sur la forme car il n’y a pas eu de questions
précises posées.

Monsieur André Darmon rappelle que lors de la présentation des préavis sur les routes, des
ingénieurs étaient venus pour exposer le projet, aucune remarque de la part du Conseil n’avait été
faite. M. Morello est l’ingénieur qui a mis ce système en place. Il est là pour répondre aux questions
par rapport à ce qui a été formulé ce soir.

Madame Carine Maeder est d’accord de lui laisser la parole seulement si M. Morello peut apporter
un complément d’information et non pas répéter l’information. Elle demande dorénavant d’être
avertie à l’avance si le cas se présentait une prochaine fois.

Monsieur John Morello explique que la première offre était présentée avec des tuiles VDiamond
qui coûtent très cher (fr. 600.-/m2). Ensuite il a présenté un projet avec des tuiles plus petites,
carrées d’un coût moins élevé (50% de moins). Il reconnaît que les tuiles sont plus chères que les
panneaux solaires mais qu’esthétiquement c’est beaucoup plus beau. Il explique qu’il est très
difficile d’estimer la production d’énergie annuelle car elle dépend de la météo, de l’orientation du
bâtiment, de l’angle de la pente et des ombres reportées.

Monsieur André Darmon indique que ce commentaire était pour illustrer le débat qui avait eu lieu
avec les deux Commissions, à savoir s’il fallait choisir les panneaux ou les tuiles. Ceci démontre
également l’évolution depuis le début du projet et la raison pour laquelle les chiffres ont évolué au
fur et à mesure des préavis, mais le dernier préavis présenté, au niveau des coûts n’a pas changé.
Les discussions avec les Commissions étaient surtout orientées sur les durées d’amortissement.
Les premières estimations étaient peut-être un peu optimistes, il en convient, mais par la suite le
tir a été corrigé et les chiffres ont été présentés avec des variables plus réalistes. Ceci a donc
ramené les temps d’amortissement à trente ans ou plus. C’est la raison pour laquelle les chiffres
ont changé et chaque fois que l’on se penche sur le projet les résultats sont différents. Aujourd’hui
ce préavis est présenté et visiblement il n’est pas possible de le renvoyer. Soit il est accepté, soit
il est renvoyé, il demande confirmation auprès de la présidente.

Madame Carine Maeder répond que non. Elle allait proposer premièrement un vote sur le renvoi.
S’il est refusé elle proposera de se prononcer sur les conclusions du préavis.

Monsieur André Darmon averti que si le préavis est renvoyé et que la Municipalité devait revenir
avec ce même préavis, les chiffres donnés aux Commissions ne changeraient certainement pas.

Monsieur Jean Zucchello a été un peu choqué de la manière avec laquelle Monsieur Bocquet a
traité les chiffres de 40 mégawatts qui sont probablement des mégawattheures, lorsqu’il parlait de
la consommation du bâtiment. Il aimerait que M. Morello réponde à cette accusation prétendant
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que ces chiffres sont faux, car de toute façon ils ne peuvent pas être exacts. Les consommations
vont évoluer.

Monsieur John Morello traduit par Monsieur André Darmon répond qu’il y deux manières de
mesurer la consommation du bâtiment. Un des rapports a pris les consommations actuelles avec
les consommations jour/nuit et les compteurs qui s’arrêtent à 22h et repartent à 6h, hors exposition
au soleil. La Municipalité a proposé des chiffres publiés au niveau fédéral sur ce que sont les
consommations pour un logement locatif de ce genre. Le calcul a été simplifié par rapport à ce
bâtiment en prenant 3,5 mégawattheures par année, par appartement, x14 plus, 20
mégawattheures pour les communs, ce qui donne 70 mégawattheures de consommation. Il rajoute
qu’il faut bien comprendre que de toute façon les consommations vont évoluer, que les habitudes
vont changer par rapport à l’utilisation des machines à laver etc… pour maximiser
l’autoconsommation. Que ce soit panneaux ou tuiles, la problématique reste la même. Il précise
encore que ce résultat concerne une consommation sans batterie, mais étant donné qu’il y a une
PAC, elle sera programmée pour tourner au maximum avec l’énergie solaire.

Monsieur Thierry Stäger sait que le rendement au m2 des tuiles est inférieur au rendement des
panneaux. Il peut comprendre ce choix esthétique pour un bâtiment qui se trouve au centre du
village. Il demande si au niveau du bilan carbone il y a un avantage de choisir des tuiles plutôt que
des panneaux et est-ce qu’elles sont recyclables ? Il aimerait aborder ce projet sous cet angle-là
plutôt que de ne parler que de rendement et d’amortissement.

Monsieur John Morello répond que le bilan carbone de la tuile solaire est le même que celui du
panneau solaire s’ils sont importés de Chine par bateau. Par contre si les tuiles sont fabriquées en
Suisse, le bilan est meilleur. Pour le bâtiment de la route de Gare, il est également possible de
prendre des tuiles fabriquées en Chine, le prix serait d’environ 25% de moins, mais le bilan carbone
serait moins bon.

Monsieur Thierry Stäger comprend alors que le projet avec des tuiles fabriquées en Suisse aura
un meilleur bilan carbone qu’avec des panneaux solaires.

Monsieur John Morello confirme.

Monsieur Thierry Stäger demande ce qu’il en est du recyclage.

Monsieur John Morello répond que c’est pareil pour l’un ou l’autre car le matériel utilisé est le
même. Chaque composante peut être recyclée séparément. Par contre le panneau solaire doit être
changé au bout de vingt ou trente ans. La puissance des tuiles diminue après trente ans, mais il
n’est pas nécessaire de vider les tuiles de leurs capteurs. Les tuiles sont en verre et leur durée de
vie peut être de plusieurs centaines d’années.

Monsieur Daniel Tissot se dit choqué de devoir écouter une personne qui raconte sa vie et veut
vendre son produit. Il rejoint par contre Monsieur Stäger au sujet de l’énergie grise. Il pense qu’on
peut bien fabriquer les tuiles en Suisse mais les composants viennent d’ailleurs aussi ! Il demande
si à ce jour, c’est normal que c’est ce Monsieur qui doit nous dire comment avancer dans cette
Commune ? Il se dit choqué.
Monsieur Pascal Colombo se dit tout d’abord surpris et un peu en soucis.
Surpris pourquoi ? Il explique que dans une banque, plus un crédit est gros, plus il est analysé. Ce
soir, il observe que le Conseil valide un projet à fr. 1’465'000.- avec seulement 2-3 questions. Pour
le projet en question, on parle de fr. 300'000.-. Il reconnaît qu’il s’agit aussi de beaucoup d’argent.
En soucis pourquoi ? Il explique qu’il comprend le rôle des Commissions. Elles sont là pour
contrôler les décisions prises par la Municipalité. Il pense qu’un minimum de confiance serait de
mise. Il dit ne pas connaître les différences techniques entre les tuiles et les panneaux, mais par
contre il sait que la Municipalité va s’associer à des gens qui eux les connaissent. Il dit ne pas être
naïf non plus. Il sait qu’il y a des vendeurs qui cherchent par tous les moyens à vendre leur produit,
mais le choix de la Municipalité n’a pas été fait à la légère ! Il poursuit en prenant comme exemple
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 10 sur 17

le projet de la Brégentenaz et se demande comment celui-ci va pouvoir se développer si à la
moindre vis on nous dit on ne veut pas ça, on veut ça ! Parce que ci parce que ça… Plus il y aura
de détails dans les préavis et plus il y aura de questions. Il se fait cette réflexion suite aux propos
tenus ce soir.

Madame Chloé Barthelemy pense qu’en soi les tuiles solaires sont très intéressantes mais ce qui
la dérange est de démonter un toit qui n’a que dix ans d’âge. Elle précise que la Commission n’est
pas contre ce type de projet mais elle trouve que cet élément est important à prendre en compte.

Monsieur Eric Bocquet demande que réciproquement la Municipalité fasse confiance aux
Commissions qui ont travaillé sérieusement sur ce projet. Il fait remarquer qu’en général, la plupart
des projets sont acceptés. Dans ce projet il y a eu des échanges pour démontrer que les chiffres
ne permettaient pas de faire certains calculs et la Commission veut avoir la possibilité de les faire.
Il explique que si la Commission intervient c’est parce qu’il y a des raisons et les discussions ont
démontré que ça valait la peine de creuser et de discuter ; sinon il ne voit pas l’intérêt d’une
Commission !
Monsieur André Darmon dit qu’il ne s’agit pas d’une question de ne pas faire confiance. En
comparant les côtés optimistes donnés au départ et les côtés plus pessimistes donnés par la suite
avec d’autres calculs, on réalise que l’on ne parle que du temps d’amortissement qui est passé de
vingt-six à trente-deux ans. Il demande si pour six ans de plus d’amortissement la Commission
refuse le projet ? Il dit que si tel est le cas, il est d’accord avec ça.
Il relève cependant que la Commission des bâtiments ne s’est pas exprimée du tout ce soir. La
question de la discorde est financière. Du côté bâtiment, est-ce qu’on le fait, est-ce qu’on ne le fait
pas ? y a-t-il une solution privilégiée par rapport à une autre ? On n’entend rien ! Il poursuit en
disant qu’un des reproches de la Commission des bâtiments était que la Municipalité n’avait pas
engagé les services d’un ingénieur partenaire d’un des membres de la Commission. Il dit avoir
parlé avec cet ingénieur et que ce dernier lui a confirmé que la solution des tuiles était très
intéressante, mais simplement pour le calcul d’amortissement, lorsque l’on parle à des Communes,
il fallait être plus conservateur. Et c’est ce qui a été fait lorsque les chiffres ont été repris. Le tarif
de vente aux utilisateurs a été baissé car depuis une année il s’agit de 80% du tarif de la Romande
énergie que l’on peut appliquer aux locataires, ce qui n’était pas le cas lorsque le projet a débuté.
Ensuite, le prix que nous paierait la Romande énergie a également été changé, l’année passée ils
nous ont payé 18.6 cts et cette année 17.6 cts. La Municipalité a pris un tarif à 12.2 cts pour être
conservateur car on ne sait pas comment les choses vont évoluer. La Romande énergie dit que
chaque année, il y a tellement de critères rediscutés qu’il est impossible de prévoir si le prix va
baisser ou augmenter. Tout dépendra également de la nouvelle ordonnance. Oui, il est d’accord
que ces chiffres ne sont pas très précis, mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Ce que la Municipalité
propose avec ce projet, est de produire de l’énergie sur ses 413 m2 de toit. Il revient sur les propos
tenus par Mme Barthelemy et convient qu’il n’est pas optimal de démonter un toit qui est en bon
état, mais il faut savoir que ces tuiles seront recyclées et ne finiront pas à la décharge. Monsieur
Pidoux qui n’est malheureusement pas là ce soir lui a confirmé qu’aujourd’hui, dans la construction,
il y a obligation de prendre d’abord des matériaux à recycler. Il s’agit là aussi d’une évolution dans
les normes. Donc oui, ce n’est pas optimal mais c’est la proposition de la Municipalité. Vous en
voulez ? Vous n’en voulez pas ? Ils passeront à autre chose.

Monsieur Marco Rusconi demande s’il y a des batteries pour optimiser la consommation ?

Monsieur André Darmon répond qu’elles ne sont pas prévues.

Monsieur Marco Rusconi rappelle qu’entre octobre et mars la production photovoltaïque
correspond à 15-18% de la production totale et c’est à ce moment-là que l’énergie est nécessaire.
Il est donc surpris que les batteries ne soient pas prévues dans ce projet.

Monsieur André Darmon confirme qu’il n’y a pas de batteries car il y a deux pompes à chaleur et
14 appartements qui consomment. Un rail a été installé pour faciliter la mise en place de bornes
de chargement pour voitures électriques. Cela reste de la musique d’avenir, car on ne sait pas
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 11 sur 17

encore combien il y aura de voitures électriques. Ce sont de grosses batteries. Toutes les voitures
ne rechargeront pas obligatoirement la journée mais il y en aura certainement quand même. La
décision aujourd’hui est de déjà mettre les tuiles, d’observer la consommation et ensuite peut-être
d’ajouter des batteries.

Monsieur Marco Rusconi souligne que la production énergétique ne sera pas suffisante en hiver.

Monsieur Sébastien Beuchat remarque qu’il y a eu beaucoup d’échanges entre la Municipalité
et les Commissions et qu’il y a beaucoup d’informations qui ont été données, mais lui qui est en
dehors de ces Commissions n’y a pas accès. Il dit assez bien comprendre les conclusions des
deux rapports qui listent les points qui nécessiteraient d’être documentés pour que le Conseil
puisse prendre position, mais ne comprend pas la réponse de Monsieur Darmon qui dit que si le
préavis est renvoyé les données resteront les mêmes. Il voit qu’il y a trois questions de la
Commission des finances et trois questions de la Commission des bâtiments et lorsqu’il parcourt
le préavis, il ne trouve pas les réponses à ces questions. Il se demande pourquoi la Municipalité
n’arriverait pas à donner ces réponses complémentaires ?

Monsieur André Darmon répond qu’au mois de juin, lorsque le premier préavis a été présenté,
quelques questions ont été posées. Plus le projet avance, plus il y a de questions. La Commission
des bâtiments avait fait une seule remarque au sujet des tuiles noires qui ne lui plaisaient pas et
aurait préféré des tuiles terracotta pour l’harmonie des couleurs. Le changement a été fait. Ensuite,
les membres des Commissions ont changé et d’autres questions sont arrivées. Les réponses à
ces questions ne changeraient rien ou alors très peu de choses. On arriverait peut-être à un
amortissement de trente-trois ans et demi au lieu de trente-six ans. Les questions sont uniquement
financières elles ne sont pas de production. Le préavis ne changerait pas parce que si l’on met des
panneaux une face, panneaux deux faces, tuiles une face, tuiles deux faces, ce n’est que la durée
d’amortissement qui changerait. Les changements seront minimes. Il y aura un affinement sur les
consommations, sur les comparaisons mais il demande si c’est ça vraiment la question
aujourd’hui ?

Monsieur Sébastien Beuchat souligne que les questions sont clairement formulées dans les
rapports. Il pense qu’il faut répondre à ces éléments. Il comprend bien que ça ne va peut-être pas
changer la position de la Municipalité mais au moins ainsi le Conseil pourra se positionner avec
les compléments demandés. Il pense que c’est la meilleure attitude à adopter.

Monsieur Daniel Tissot relève que l’on parle de surfaces, de tuiles, de panneaux… il demande
s’il est possible de connaître la production d’énergie grise avec des panneaux ou avec des tuiles.
Et ensuite il demande si Monsieur Zucchello pouvait dire combien de ménages pourront
consommer l’énergie produite par ce toit ?

Monsieur Jean Zucchello répond qu’il ne peut pas répondre puisqu’il ne sait pas ! Il répète ce
qu’il a dit tout à l’heure, à savoir que ce bâtiment est au centre du village et qu’il y a un potentiel de
consommateurs bien plus élevé que ce que va produire le bâtiment. Il dit que c’est évident.

Monsieur Daniel Tissot demande si l’énergie est prise sur le réseau de la station.

Monsieur Jean Zucchello répond qu’elle est sur le même transformateur.

Madame Carine Maeder demande à M. le Syndic et aux municipaux s’ils trouvent réaliste de
donner les informations demandées par les Commissions, en cas de renvoi.

Monsieur André Darmon demande une suspension de cinq minutes.

Monsieur André Darmon explique que beaucoup de choses se sont dites pendant ces cinq
minutes. Il répond à M. Beuchat en affirmant que les réponses aux questions posées par les
membres des deux Commissions ont été données. Une des questions était : doit-on privilégier
l’esthétique ? Il se demande à qui cette question est posée ? Il dit que la Municipalité a été claire,
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 12 sur 17

elle doit privilégier l’esthétique. Si la question est posée aux Conseillers, c’est au Conseil d’y
répondre. Une autre question était : doit-on privilégier la production avec des panneaux
photovoltaïques au détriment de l’esthétique avec des tuiles solaires ? Ou doit-on privilégier le
rendement, le temps de retour sur investissement ou pas ? Il estime que les réponses ont été
données et c’est pour cela qu’il dit que la Municipalité à de la peine à aller plus loin. Il pense que
ce sujet est devenu très personnel et est comparé à d’autres projets privés qui sont très différents
les uns des autres et nécessitent également des moyens différents. Comme ce projet est quelque
peu différent, les questions se posent à savoir si c’est bien ou pas bien. Il veut également rebondir
sur les propos de M. Colombo au sujet du préavis à fr. 1'465'000.- où là, très peu de questions ont
été posées et aucune au niveau financier. Il rappelle que c’est le Conseil qui décidera sur le renvoi.

Madame Sylvie Bolay relève que le vote sur les fr. 1'465'000.- était sur un projet qui dure depuis
trois ou quatre ans, sur la sécurité des nouveaux quartiers. Elle pense que c’était une nécessité de
faire un trottoir et de sécuriser les lieux. Elle observe qu’il n’y a pas eu débat sur le montant, ni sur
les entreprises choisies mais uniquement sur quelques questions pratiques qui concernent l’état
ou la Commune. Elle pense que le montant de fr. 1'465'000.- est tout à fait justifié et elle remercie
la Municipalité pour ce projet qui était nécessaire et nécessaire aussi pour les services que la
clinique de Genolier propose. Elle pense qu’il n’était pas nécessaire de revenir sur ce préavis pour
faire des comparaisons.

Monsieur Peter Zaugg trouve que la pilule est amère. Lorsque le projet de la clinique a été
présenté, la question du trottoir a été abordée et la réponse a été qu’il n’y avait pas besoin de
trottoir en direction du haut car il y avait le train et que de toute façon personne ne montait à pied.
Lors du développement du quartier Panorama, lorsque le permis de construire a été délivré, la
question a à nouveau été soulevée mais rien n’a été fait et maintenant c’est la Commune qui paye
toutes les charges. Le promoteur n’avait rien prévu à cet effet. La Commune aurait dû exiger ce
trottoir avant de délivrer le permis de construire. Car pour une question de sécurité ce trottoir est
tout à fait nécessaire.

Madame Carie Maeder remercie M. Zaugg pour ces précisions qui n’étaient pas spécialement en
rapport avec l’objet du vote.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote sur le renvoi
du préavis 38/2024 à la Municipalité. Si le renvoi est refusé, le préavis sera voté.
Le préavis 38/2024 est renvoyé à la Municipalité pour une étude plus approfondie par 18
voix, 7 refus et 9 absentions (la présidente n’a pas voté).

9. Réponse à la motion déposée auprès du Conseil communal de Genolier le 16 mars 2023
par M. Martin Schläpfer intitulée : « Etude de la mobilité multi modale à Genolier ».

Madame Carine Maeder explique que la procédure pour les droits de propositions est un peu
compliquée, plus compliquée qu’on ne le pense en fait ! et parfois ce qui est fait n’est pas toujours
très juste. Avec le recul, elle constate que cette motion était de compétence municipale et non de
compétence du Conseil et aurait dû être jugée irrecevable ou aurait dû être transformée en
postulat. Les postulats sont de compétence municipale. Cette question de pure formalité lui a
échappée et la motion avait été prise en considération. Malgré cet aspect d’irrecevabilité et de non
transformation en postulat et après discussion avec la Municipalité qui reste pragmatique et veut
aller de l’avant, il a été décidé de l’assimiler à un postulat et de lui donner suite, ce qui nous amène
à la partie formelle qui a comme exigence d’être obligatoirement renvoyée à une Commission, un
peu comme un dépôt de préavis. La réponse de la Municipalité est prête mais ne va pas être
donnée ce soir puisqu’une Commission devra se prononcer sur le sujet. Ceci est la procédure
décrite aux articles 72 et 33. Il ne se passera donc rien ce soir à ce propos, mais le Bureau va
renvoyer le rapport à une Commission et nous pourrons en débattre lors du prochain Conseil.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 13 sur 17

Monsieur André Darmon confirme ce qui a été dit mais en se référant à ces collègues, il aurait
aimé offrir une approche un peu plus pragmatique et lire la teneur de leur rapport qui répond à ce
postulat et qui permettra aussi de déterminer si oui ou non le postulat sera maintenu.

Madame Carine Maeder comprend bien cette volonté d’être pragmatique, mais d’un point de vue
procédurier, elle pense que ce n’est pas possible car cela lancerait déjà le débat alors que nous
ne sommes pas encore au stade où l’on peut débattre sur un rapport. Elle demande d’attendre le
rapport de la Commission et ensuite de lancer le débat. Sinon, ce serait comme débattre sur un
préavis déposé. Elle préfère ne pas en parler maintenant mais en juin.

Monsieur Olivier Feller fait remarquer que l’article 72 a été évoqué. C’est-à-dire : « avant de
prendre en considération une motion, l’opportunité de la prendre en considération peut être
soumise à une Commission ». Or il a été décidé de la prendre en considération immédiatement.
Nous sommes donc déjà en train de parler de la suite ? L’article 72 ne concerne pas la suite mais
ce qui a été décidé il y a une année.

Madame Carine Maeder remercie M. Feller pour sa remarque mais pense qu’à l’alinéa 7 lors de
la prise en considération, la Municipalité doit impérativement la traiter et y répondre dans les douze
mois par un rapport, une étude etc… Nous en sommes là. Elle explique qu’il y a des schémas au
niveau du canton qui indiquent la procédure à respecter, elle a vérifié avec les affaires communales
qui lui ont confirmé que c’était ainsi.

Monsieur Pascal Colombo explique qu’en prévision de cette motion qui n’en est pas une
apparemment, il a listé toutes les activités en lien avec la mobilité dans la Commune. Il précise
qu’il ne répond pas à la motion puisqu’elle demande une analyse. Par contre ce qu’il veut évoquer
ce soir, ce sont tous les projets liés à cette mobilité. Il pense qu’il est important pour le déposant
d’une motion ou d’un postulat de savoir ce qui se fait dans la Commune.

Madame Carine Maeder relève que la réponse au postulat est transmise au Bureau qui va donner
suite

Monsieur Pascal Colombo rappelle à Mme la présidente qu’elle a parlé de pragmatisme, il pense
que l’on est dans cette problématique. Il pensait que peut-être, ayant connaissance de ce que la
Municipalité fait pour la mobilité, la personne ayant déposé le postulat pourrait peut-être le retiré.
Il dit également qu’il ira avec plaisir suivre le cours qui sera donné par Madame la Préfet.

Madame Carine Maeder trouve que l’idée est bonne mais le but est maintenant d’essayer de se
mettre sur les rails des procédures en place et de les respecter, comme cela se fait dans tous les
conseils et autres législatifs. Elle propose d’en parler au point 14 divers

10. Projet de modification du règlement
concernant l’optimisation des procédures et délais pour les préavis municipaux

Madame Carine Maeder demande à Monsieur Favre de lire leur proposition de modification

Monsieur Gregory Favre propose d'ajouter l'article suivant au règlement du Conseil :

Art 40.4 (nouveau) Lorsque la Municipalité transmet des documents à une Commission, que ce
soit spontanément ou suite à une demande adressée suffisamment tôt, elle prend les mesures
nécessaires pour que les membres de la Commission reçoivent ces documents au minimum 5
jours ouvrables avant le jour de la séance au cours de laquelle seront traités lesdits documents.

Madame Carine Maeder précise que la recevabilité de cette modification a déjà été examinée et
qu’elle concerne une compétence du Conseil.
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 14 sur 17

Monsieur Gregory Favre explique qu’à plusieurs reprises, dans le cadre du travail de la
Commission des finances, ils se sont retrouvés avec des documents arrivant un peu tard. Il précise
que le règlement du Conseil est très strict quant au moment où la Commission doit rendre ses
rapports. Si la séance avec la Municipalité a lieu trois jours avant la remise des rapports, il est
difficile de traiter convenablement un texte soumis pendant la séance. Ceci s’est passé en juin
avec le préavis sur le photovoltaïque. Le préavis avait été distribué pendant la séance, un rapport
favorable avait été émis car il avait été traité trop rapidement. Finalement plusieurs questions se
sont posées par la suite et auraient modifié le rapport. Le président de la Commission avait
d’ailleurs fait un mea culpa en début de séance du Conseil. L’idée est d’éviter de se trouver devant
le fait accompli. Il informe que pour proposer cet article il s’est inspiré du règlement du Conseil
communal de Montreux. Cela prouve que cette pratique existe ailleurs.

Monsieur André Darmon assure que la Municipalité fait son maximum pour avoir les informations
en temps voulu, mais des impondérables font que parfois elles arrivent tard. Elle essaie de faire
avancer au mieux les projets, malgré la lenteur du système.

Madame Carine Maeder remarque que l’alinéa 3 propose également à la présidente de se
prononcer. Elle souligne qu’en cas de retard, la Commission a la possibilité de reporter à la séance
suivante. Ceci règlerait la question sans devoir modifier le règlement.

La parole n’étant plus demandée, La présidente invite l’assemblée à passer au vote sur la prise en
considération de la modification

La prise en considération de la modification est acceptée par 30 voix, 1 refus et 3 absentions
(la présidente n’a pas voté).

11. Élection d’un nouveau membre à la Commission des finances
Suite à la démission de Monsieur Olivier Rochat, un nouveau membre doit être élu par le Conseil
communal à la Commission des finances. Madame la présidente Carine Maeder demande si
quelqu'un est intéressé à reprendre ce poste. Monsieur Gregory Favre propose Monsieur
Matthieu Balmer qui a de grandes compétences en matière finance. Ce dernier explique
brièvement être très intéressé par cette Commission. Vu sa situation personnelle actuelle il est
obligé de démissionner de la Commission de gestion dans laquelle il se sentait très bien. Il
travaille dans la finance.

Madame la présidente demande si quelqu’un d’autre dans l’assemblée est intéressé. Personne
ne se présente

Est élu par applaudissement à la Commission des finances :

- Monsieur Matthieu Balmer

12. Élection d’un nouveau membre à la Commission de gestion
Suite à la démission de Monsieur Matthieu Balmer, un nouveau membre doit être élu par le
Conseil communal à la Commission de gestion. Madame la présidente Carine Maeder demande
si quelqu'un est intéressé à reprendre ce poste. Monsieur Sébastien Beuchat propose Monsieur
Raphaël Macheret, ancien membre de la Commission, qui accepte.

Madame la présidente demande si quelqu’un d’autre dans l’assemblée est intéressé. Personne
ne se présente
 Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 15 sur 17

Est élu par applaudissement à la Commission de gestion :

- M. Raphaël Macheret

13. Rapport des représentants du Conseil communal dans les associations et sociétés
La présidente invite les délégués à présenter leur compte-rendu pour informer le Conseil sur la
marche, les activités et décisions des associations et sociétés où le Conseil communal est
représenté.

Elle donne la parole aux différents délégués :

Monsieur Nicolas Bolay, membre du Conseil intercommunal du Groupement Forestier de La
Colline : Prochaine séance le 1er mai 2024.

Monsieur Christophe Pidoux délégué auprès du Conseil intercommunal Région de Nyon
assiste ce soir à la séance.

La présidente clôt le sujet en remerciant les délégués pour leur participation aux différentes
associations et sociétés

14. Divers et propositions individuelles
Monsieur Pascal Colombo annonce que son intervention n’est pas une réponse.
A ce stade, compte tenu des divers projets en cours ou prévus à court terme, la Municipalité
ambitionne effectivement d’améliorer la mobilité de ses habitants. Elle décline ci-après les mesures
prises par thème.

MOBILITE DOUCE / ACCÈS PIÉTONNIERS
• Projet avancé d’un accès piétonnier complémentaire (trottoir) le long de la route du Muids
jusqu’à la Clinique de Genolier.
• Chantier en cours d’un accès piétonnier (trottoir) le long de la route de Châtel.
• Projet en développement d’une « voie verte » reliant la Commune de Givrins à la gare de
Genolier en évitant les axes routiers. Les discussions sont en cours avec le Nyon-St-
Cergue en vue de l’obtention d’un droit de passage sur une de leurs parcelles.

MOBILITE DOUCE / VÉLOS
• Discussions en cours avec Région de Nyon et la DGMR concernant la pénétrante prioritaire
Genolier-Nyon. Ce dossier concerne la création d’une bande cyclable sur la route de Duillier
au départ de notre Commune, traversant Duillier jusqu’à l’entrée de Nyon. Dans le cadre
de cette discussion, nous allons aborder la possibilité de créer également un trottoir reliant
la limite communale sud jusqu’au carrefour de Mimorey.

TRANSPORTS EN COMMUN / TRAIN
• Les travaux de rénovation de la gare de Genolier débuteront cet automne et offriront un
site mieux sécurisé pour les utilisateurs avec une augmentation des places P+R. L’idée
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 16 sur 17

de la Municipalité, après accord du Nyon-St-Cergue, est d’implanter un garage à vélos
(vélo-station) sécurisé en vue de développer le concept d’accès à la gare, en vélo.

TRANSPORTS EN COMMUN / BUS
• Nous avons relancé les Transports Publics Nyonnais via Région de Nyon pour créer une
ligne avec halte à Genolier afin de faciliter l’accès à Gland sans passer par Nyon.

En conclusion, ces divers projets démontrent la volonté de la Municipalité d’offrir une alternative
concrète de mobilité à ses habitants.
Au terme de la présente législature (30.06.2026), un nouveau point de situation sera effectué sur
l’état d’avancement de ces mesures.

Monsieur Daniel Tissot fait une remarque au niveau de la sécurité des chemins communaux le
long desquels il y a de grandes haies et beaucoup de branches mortes. Il demande s’il était
possible de faire un élagage pour éviter un accident.

Monsieur André Darmon demande s’il pouvait avoir une précision sur les lieux, car ils viennent
de faire une campagne d’élagage.

Monsieur Daniel Tissot prend pour exemple le chemin de la Source où il y a régulièrement de
grosses branches qui tombent sur le chemin. En lèvant la tête, on remarque qu’il y en a beaucoup
qui sont sèches et qui pourraient tomber également.

Monsieur André Darmon en prend note.

Madame Chloé Bathelemy demande si la Municipalité aurait également réfléchi à faire un trottoir
jusqu’au Bois de Chênes. Elle sait qu’il y a un accès à travers les bois mais se demande si l’on
pouvait envisager un trottoir qui partirait du centre du village jusqu’au Bois de Chênes. Elle trouve
également que sur les chemins pédestres du Bois de Chênes, il y a beaucoup de très gros troncs,
impossible à enjamber et se demande s’il n’était pas possible de les couper pour avoir un passage
pour les promeneurs.

Monsieur André Darmon répond qu’en ce qui concerne la route de Coinsins, aucun projet de
trottoir n’est en cours étant donné qu’il y a un passage par l’école et par la forêt. Peut-être qu’une
fois les autres accès faits, il serait logique que la question se pose. Dans la partie intégrale du Bois
de Chênes rien n’est touché. La Commune est intervenue récemment pour essayer de dégager
les chemins officiels, de manière douce, c’est-à-dire avec des chevaux, sans tronçonneuse et sans
abattage. Sur les autres chemins, il y a effectivement des arbres qui sont tombés. Les forêts
souffrent de la sécheresse en ce moment. Il y aura bientôt une campagne de remise en état de
ces chemins.

Madame Chloé Barthelemy insiste car elle s’est trouvée dans cette forêt ou il était très difficile de
passer. Elle se sent jeune et en forme mais pour une personne âgée le parcours est très difficile.

Monsieur Adrian von Wyl demande si lors de la rénovation de la gare des escaliers ont été
prévus.

Monsieur Pascal Colombo ne sait pas. Ce qu’il peut dire est que les travaux débuteront en
septembre. Il ne sait pas par contre s’il y aura une rampe. Il explique que tout sera remodelé pour
dégager des P + R. L’idée est que lorsque le train arrive, il puisse voir ce qu’il y a dans le virage.
Pour pouvoir accéder à la gare, il faudra passer par le haut d’une butte. Au bas cette butte, il y
aura une voie de garage. Beaucoup de choses vont changer et honnêtement il ne peut rien dire de
plus.

Madame Karine Kalcic a remarqué que l’éclairage ne fonctionnait plus derrière l’Oujon.
Conseil Communal de Genolier P.V. de la séance du 07 mars 2023 / Page 17 sur 17

Monsieur Gérald Girardet dit avoir fait le nécessaire avec la Romande énergie et pense que le
problème est résolu. Il ira contrôler.

Monsieur Thierry Stäger a remarqué qu’il y avait beaucoup de buissons et d’arbres qui avaient
été plantés sur la parcelle à droite du Bois de Chênes. Il demande si quelqu’un peut lui en dire
plus.

Monsieur Nicola Bolay les a plantés. 10'000 plants d’arbustes-haies, de fruitiers et de buissons
pour les oiseaux et autres, afin de valoriser la biodiversité en adhérant au programme Almighty
Tree. Avec les périodes de sécheresse actuelles, la prairie ne produit plus de fourrage. C’est une
manière de favoriser la biodiversité plutôt que le fourrage.

La présidente lève officiellement la séance, les jetons de présence peuvent être distribués, il est
10h40.

La Présidente La secrétaire

Carine Maeder Laurence Werlen

Adopté le